Logiciel de comptabilité et gestion de projet

RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
UNION EUROPÉENNE
MINISTÈRE AUPRES DU
PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE
LA PLANIFICATION DU
DEVELOPPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
FONDS EUROPÉEN DE
DÉVELOPPEMENT
PROJET D’APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE
_______________________________________________________________
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LA SELECTION DES PRESTATAIRES
DE SERVICE ET DES FOURNISSEURS AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU 1er DEVISPROGRAMME DU PASCRENA
Référence de publication : PASCRENA/DP0/AMI/001
SOMMAIRE
1.
INFORMATIONS GENERALES ................................................................................ 3
1.1.
Pays bénéficiaire.............................................................................................................. 3
1.2.
Autorité contractante ...................................................................................................... 3
1.3.
Le projet ............................................................................................................................ 3
2.
DOMAINES DE L’APPEL A MANIFESTATION ...................................................... 4
2.1.
Lot 1 : Domaine animation de réunions : ..................................................................... 4
2.2.
Lot 2 : Domaine formation :............................................................................................ 4
2.3.
Lot 3 : Domaine études, audits et évaluations : ......................................................... 5
2.4.
Lot 4 : Entretien et maintenance des équipements informatiques ........................... 5
2.5.
Lot 5 : Mise à disposition de salle et /ou traiteurs ...................................................... 6
2.6.
Lot 6 : Fournitures diverses (consommables, petits équipements bureautique .... 6
3.
PARTICIPATION........................................................................................................ 6
3.1.
Présentation du dossier : ............................................................................................... 6
3.2.
Délais et notification ....................................................................................................... 7
4.
SELECTION ET ATTRIBUTION ............................................................................... 7
PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre 2012
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1. INFORMATIONS GENERALES
1.1.
Pays bénéficiaire
TOGO
1.2.
Autorité contractante
Monsieur le ministre de la planification, du développement de l’aménagement du territoire,
représentée par Monsieur le Chef de Projet du Programme d’Appui à la Société Civile et la
Réconciliation Nationale (PASCRENA).
1.3.
Le projet
Le Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA) est financé
par le Xe FED et régi par la convention de financement TG/FED/22569 signée le 02 février
2011 entre la République Togolaise et la Commission Européenne, respectivement
représentée par le Ministère de la Planification, du développement et de l’aménagement du
territoire, Ordonnateur National et le chef de la délégation de la Commission européenne en
République du Togo.
Il s’étend sur l’ensemble du territoire pour une durée d’intervention de quarante-huit (48) mois
dont 6 mois de démarrage.
Il a pour objectif général, promouvoir la participation de la société civile aux processus de
développement, de démocratisation et de réconciliation nationale. Et pour objectif spécifiques :
renforcer les organisations de la société civile dans l’optique qu’elles participent de façon
active, en partenaires responsables et efficaces, à la définition et la mise en œuvre des
politiques nationales de développement, de démocratisation et de réconciliation nationale dans
le cadre d'un partenariat efficient entre la société civile et l'Etat.
Quatre (04) axes stratégiques permettront d’atteindre ces objectifs :
1.
2.
3.
4.
1.4
Amélioration du cadre juridique des OSC au Togo;
Renforcement des capacités et professionnalisation des OSC;
Concertation : dialogue entre OSC elles-mêmes et entre l’Etat et les OSC ;
Appui au processus de réconciliation nationale.
Les objectifs de l’AMI
Le projet entrera dans sa phase active dès la signature du premier devis-programme. Le
premier devis-programme prévoit plusieurs activités : formations, audits, conduite d’études
recherches diverses. L’unité de gestion du programme organisera aussi des rencontres et des
ateliers sur diverses thématiques. De même, le programme sera amené à effectuer plusieurs
publications, et à acheter du consommable informatique et bureautique.
C’est pour ces raisons que l’Unité de gestion du programme envisage de constituer une liste
restreinte de fournisseurs et prestataires de services aptes à l’accompagner dans le cadre de
marchés de gré à gré par la prestation et la fourniture de services divers suivant le détail cidessous, durant la mise en œuvre du 1er devis-programme du PASCRENA. Il appartiendra à
l’UGP au cas par cas, de contacter des prestataires de la liste selon les besoins du
programme ; dans le respect des règles de passation de marché de l’Union Européenne.
PASCRENA, AMI recrutement prestataires et fournisseurs, Septembre 2012
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Pour les prestataires de service intellectuel, le PASCRENA privilégie l’expertise d’acteurs issus
de la société civile ou qui ont une réelle expérience concrète des dynamiques de la société
civile.
2. DOMAINES DE L’APPEL A MANIFESTATION
2.1.
Lot 1 : Domaine animation de réunions :
Le PASCRENA sera régulièrement amené à monter des réunions de concertation,
d’information, sur divers sujets qui concernent les acteurs de la société civile. Ces réunions
doivent être menées de manière professionnelle pour pouvoir produire une pensée exigeante
sur la société civile.
Les animateurs recherchés doivent justifier d’une bonne capacité d’animation d’ateliers, d’une
bonne connaissance du milieu associatif togolais.
2.2.
Lot 2 : Domaine formation :
Le PASCRENA va mettre en place un dispositif de formation en direction des OSC. Les futurs
formateurs des OSC, seront formés par des formateurs/experts recrutés pour assurer les
formations dans les domaines suivants prévus par le programme :

Formation des formateurs à la gestion et audit des OSC

Formation des formateurs à la vie associative

Formation des formateurs à la communication sociale

Formation des formateurs au plaidoyer
Le programme prévoit également des audits organisationnels et des systèmes de
communication des faitières géographiques et des réseaux sectoriels volontaires. Suite à ces
audits les formations suivantes seront menées :

Actions/formations actions adaptées à la réalité de chaque faitière géographique
auditée

Actions /formations actions adaptées à la réalité de chaque réseau sectoriel audité
En matière de Droit de l’Homme, il est prévu au profit des OSC évoluant dans ce domaine, une
formation à la rédaction des rapports alternatifs au sens du droit international
2.2.2 Profil des formateurs
Qualifications : Les experts formateurs recherchés doivent avoir un niveau d’étude
universitaire en droit, sciences sociales, histoire, sociologie, gestion…
Expériences : Ils doivent justifier d’une expérience significative dans le(s) domaine(s)
de formation choisi, avoir mené plusieurs actions de formation et de formation des
formateurs dans ce(s) domaine(s) avoir une bonne connaissance du milieu associatif
togolais.
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2.3.
Lot 3 : Domaine études, audits et évaluations :
Le PASCRENA sera amené à produire des études, des audits organisationnels et des
systèmes de communication, des travaux de recherche et des évaluations spécifiques sur
différents aspects de la réalité de la société civile.
2.3.1 Etudes et travaux de consultations
Les études et travaux de consultations qu’aura à mener PASCRENA porteront sur les thèmes
suivants :

Etude socio juridique sur la réalité l’obtention des récépissés et du statut d’ONG

Etude sur le cadre normatif des activités du monde rural

Consultant pour la préparation d’un programme de formation/action de niveau supérieur
sur le plaidoyer

Consultant pour la préparation d’un programme de formation/action de niveau supérieur
à la vie associative

Consultant pour la préparation du contenu de formation au monitoring en matière de DH

Consultant pour une étude cartographique de la société civile

Consultant pour l’élaboration d’une méthodologie du code éthique

Webmasters et développeurs d’application Web
2.3.2 Les audits

Audits organisationnels et des systèmes de communication des faitières géographiques
nationales volontaires

Audits organisationnels et des systèmes de communication des faitières géographiques
régionales volontaires

Audits organisationnels et des systèmes de communication des réseaux sectoriels
volontaires
Certaines de ces missions pourront déboucher sur des formations.
2.3.3 Profil des consultants
Qualifications : Les consultants recherchés doivent justifier d’un niveau d’étude
universitaire en droit, sciences sociales, histoire, sociologie, gestion…
Expériences : Ils doivent justifier d’une expérience significative dans le(s) domaine(s)
d’audit choisi, avoir mené plusieurs actions d’audits et de formation dans ce(s)
domaine(s) avoir une bonne connaissance du milieu associatif togolais,
.
2.4.
Lot 4 : Entretien et maintenance des équipements informatiques
L’Unité de gestion du programme fera appel à des prestataires individuels ou des entreprises
pour la maintenance de ses équipements au de-là des conditions de la garantie.
Les prestataires recherchés doivent justifier d’une bonne expérience en la matière.
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2.5.
Lot 5 : Mise à disposition de salle et /ou traiteurs
Pour organiser des séminaires et ateliers, le programme fera appel à des prestataires pour la
mise à disposition de salles, et/ou de services traiteurs (Repas, pause-café etc…). Le nombre
de participants à ces ateliers varie de 5 à 40 par jour de formation.
Les prestataires recherchés doivent justifier des capacités et de moyens requis pour cette
prestation.
2.6.
Lot 6 : Fournitures diverses (consommables, petits équipements bureautique etc.)
L’UGP a procédé à l’acquisition de son matériel informatique. Cependant pour des besoins qui
s’exprimeront pendant la mise en œuvre du programme, un vivier de fournisseurs sera
constitué en vue de la fourniture des consommables informatiques et bureautiques.
3. PARTICIPATION
La participation à manifestation d’intérêt pour les domaines 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; et 5 est ouverte à
égalité de conditions à toute personne physique ou morale installée au TOGO. Pour le domaine
6, elle est ouverte uniquement aux entreprises du secteur marchand.
3.1.
Présentation du dossier :
Le dossier de présentation doit comprendre une partie technique et une partie administrative.
Les dossiers seront rédigés en français en trois exemplaires papier, dont un original et deux
copie et une version électronique sur CD, marquée comme tels dans une enveloppe fermée et
scellée portant la mention « PASCRENA, Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour la sélection
des prestataires de service et des fournisseurs au titre de la mise en œuvre du 1er Devisprogramme du PASCRENA ».
 Partie technique
La partie technique présente la structure, ses compétences dans le (les) domaines du
PASCRENA qu’elle choisit et sur les questions de société civile, sa capacité financière ainsi
que le CV à jour des principaux experts. Le soumissionnaire veillera aussi à préciser dans sa
proposition le ou les lots pour lesquels il soumissionne.
 Partie administrative
Pour les entreprises (établissements, sociétés, cabinet d’études) le dossier administratif
comprend les pièces suivantes :
1
-
Fiche de présentation :1 (nom et raison sociale, personne à contacter, coordonnées
complètes, plan de localisation)
-
Preuve de reconnaissance officielle (carte d’opérateur économique, carte de création
unique d’entreprise, autorisation d’installation)
-
Une signalétique financière
Suivant modèle de l’annexe joint à l’avis
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Pour les structures associatives :
-
Fiche de présentation2 (nom et raison sociale, personne à contacter, coordonnées
complètes, plan de localisation)
-
Une preuve de reconnaissance officielle (récépissé ou preuve de dépôt).
-
Une attestation de domiciliation bancaire au nom de l’association
-
Le CV du Président
Pour les personnes physiques :
-
Un CV
-
Un document, développent les expériences et les compétences du prestataire, de
même que quelques références pertinentes pour cet avis.
3.2.
Délais et notification
L’UGP du PASCRENA s’engage à évaluer les dossiers dans un délai maximal d’un mois après
leur dépôt et une notification sera adressée à tous les soumissionnaires.
4.
SELECTION ET ATTRIBUTION
La sélection sera faite à partir d’analyses et éliminations par étape des dossiers : administratif
et technique. Les dossiers non valides administrativement ne seront pas évalués sur le plan
technique.
Les critères éliminatoires sont les suivants : dossiers non conformes, fausses déclarations ou
pièces falsifiées.
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 19 octobre 2012 à 12 heures.
Lieu de dépôt du dossier : Siège du PASCRENA, Quartier Forever Rue PYDAL, Face LCF TV
Toute offre reçue après la date et l’heure limites ne sera pas prise en considération.
La séance d’ouverture des offres aura lieu au siège du PASCRENA le Lundi 22 octobre 2012.
2
Suivant modèle de l’annexe joint à l’avis
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Annexe :
Fiche de présentation du prestataire
1- Dénomination
2- Raison sociale
3- Personne à contacter
4- Coordonnées, y compris numéro de tel fonctionnel :
5- Plan de localisation
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