Convention DF5

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
DF 5
ARTICLE 1
Entre l’entreprise :
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Nom du responsable : ______________________________________________________
d’une part,
et l’organisme de formation :
Cé Cédille
Quartier AKR
97218 Basse Pointe
Tél. : 05 96 52 80 82 / Fax : 05 96 52 81 92
Email : cecedille.net
D’autre part,
Il a été convenu que : _____________________________________________________
Demeurant : _____________________________________________________________
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Effectuerait un stage pratique de découverte au métier d’Auxiliaire de Vie Sociale d’une durée
totale de 175 heures durant la formation
« Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale »
qui débutera le : 16 mars 2015 et se terminera le : 24 avril 2015
ARTICLE 2 :
Durant ce stage, la présence du stagiaire sera effective selon les horaires de l’entreprise.
D’une durée maximale de trente cinq heures hebdomadaires. L’entreprise remettra au stagiaire dès
son arrivée les horaires de travail.
ARTICLE 3 :
L’organisme de formation s’engage à remettre à l’entreprise le programme du stage pratique. A cet
effet, des visites et entretiens sont organisés par l’animateur de l’organisme de formation, avec un
représentant de l’entreprise et le stagiaire, afin d’évaluer le déroulement et les résultats du stage.
ARTICLE 4 :
L’entreprise s’engage d’autre part, à tout mettre en œuvre pour aider le stagiaire à découvrir tous les
aspects de la profession et du monde du travail. A cet effet, une description succincte des tâches
envisagées pour le stagiaire est établie, une progression des tâches sera proposée par l’entreprise, au
stagiaire et l’animateur dès le premier jour du stage pratique.
A l’issue de sa période en entreprise, le stagiaire pourra être amené à rédiger un rapport de stage
dans la perspective de validation ultérieure de ses acquis. Le tuteur s’engage à lui apporter son aide
pour la réalisation de ce rapport.
ARTICLE 5 :
Cette convention est également signée par le stagiaire qui s’engage à :
-
avoir un comportement correct ;
respecter le matériel mis à sa disposition ;
avertir immédiatement l’entreprise et l’organisme de formation en cas d’absence.
ARTICLE 6 :
Toute absence du stagiaire, pendant sa période de stage en entreprise doit être signalée dans les 24
heures par l’entreprise à l’organisme de formation.
ARTICLE 7 : il peut-être mit fin à cette présente convention d’une manière concertée entre les parties
(entreprise, organisme de formation, stagiaire). En cas de difficulté quelconque, l’entreprise est invitée
à prendre contact avec l’organisme de formation dont le nom du responsable, l’adresse et le numéro
de téléphone sont :
Monsieur Patrick MARIELLO, Directeur Cé Cédille,
Quartier AKR 97218 Basse Pointe
Tél. : 05 96 52 64 78
en cas de résiliation unilatérale, une notification écrite préalable sera effectuée.
ARTICLE 8 : Assurance responsabilité civile :
Le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil prend les dispositions nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée, en application de l'article 1384 du
code civil :
-soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute
imputable à l'entreprise ou à l'organisme d'accueil à l'égard des stagiaires,
-soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit « responsabilité civile entreprise » ou «responsabilité civile
professionnelle » un avenant relatif aux stagiaires.
L’organisme de formation contracte une assurance couvrant la responsabilité du stagiaire pour les
dommages que celui-ci pourrait causer pendant la période de stage en milieu professionnel, ainsi
qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil, ou sur le trajet menant soit au lieu où se
déroule la période, soit au domicile.
En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le Chef
d’Entreprise ou d’Etablissement informe la Direction de du Centre de Formation qui, s'engage à
remplir les déclarations le plus rapidement possible.
Cependant, le formulaire intitulé « Déclaration de Sinistre » est mis à la disposition du
responsable de l’entreprise.
ARTICLE 9 :
Cette convention est remplie en 3 exemplaires dont le premier restera au sein de l’entreprise
concernée, le deuxième à l’organisme et le troisième remis au stagiaire.
Fait à Basse Pointe, le 27 octobre 2014
L’entreprise
Le stagiaire
L’organisme de formation
Cé Cédille