Formulaire pour une demande de Carte nationale d`identité ou bien

Carte Nationale d’Identité
Toute demande doit se faire impérativement sur rendez-vous auprès du service
Affaires Générales au 01.39.79.64.08.
Rendez vous prévu le :
à
Il est important de respecter l’heure du rendez-vous.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.
La demande de carte nationale d’identité est une démarche gratuite.
Néanmoins en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d’une valeur de 25 euros est exigé.
Pièces à fournir – Fournir impérativement les originaux et les photocopies
Dans tous les cas :
- le formulaire de demande CERFA : pré-demande en ligne via le site service public ou sur
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identiteCNI; également disponible en version papier en mairie.
- 1 photographie d’identité aux normes exigées : 3545 mm, en couleur, de face et tête nue, sans sourire,
pas de port de lunettes, sans bijou.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom – quittance de loyer non manuscrite,
facture internet, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, assurance logement.
En cas de majeur hébergé : copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation sur l’honneur, justificatif
de moins d’un an de l’hébergeant
Première demande :
Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ou en l’absence de passeport, fournir la copie
intégrale de l’acte de naissance
NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance –
Pour vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Suite à l’acquisition de la nationalité française :
Passeport en cours de validité, en l’absence de passeport : décret de naturalisation, attestation avec photographie
de retrait de titre de séjour et photocopie du titre de séjour.
NB : le service central de l’état civil étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir la transcription de
l’acte de naissance.
Pour un renouvellement :
L’ancienne carte nationale d’identité. Si elle est expirée depuis plus de 5 ans, fournir un passeport périmé depuis
moins de 2 ans ou à défaut la copie intégrale de son acte de naissance.
NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance –
Pour vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Autres pièces à fournir pour enfant mineur
Pièce d’identité du parent présent et qui fait la demande
En cas de séparation ou divorce : jugement intégral
En cas de garde / résidence exclusive : pièce d’identité et justificatif de domicile du parent où l’enfant est
domicilié
En cas de garde / résidence alternée : les photocopies des pièces d’identité et des justificatifs de domicile des 2
parents
Nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents et photocopies des pièces d’identité des 2 parents
En cas de perte ou vol :
Déclaration de perte (à télécharger et remplir via le site service public) ou déclaration de vol enregistrée auprès
des services de police
Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, à défaut, fournir la copie intégrale de l’acte de
naissance
Timbre fiscal : 25€ - possibilité de l’acheter en ligne sur : https://timbres.impots.gouv.fr
Document avec photographie (permis de conduire, carte vitale...)
Modification d’état civil
En cas de modification d’état civil, ajout nom d’usage… fournir selon le cas copie intégrale de l’acte de naissance,
décès, mariage, le jugement de divorce autorisant le nom d’usage…
Autres documents : .................................................................................................................................................
Passeport
Toute demande doit se faire impérativement sur rendez-vous auprès du service
Affaires Générales au 01.39.79.64.08.
Rendez vous prévu le :
à
Il est important de respecter l’heure du rendez-vous.
Le passeport est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Il est payant, timbres fiscaux ou timbres dématérialisés sur https://timbres.impots.gouv.fr
86€ pour un adulte
42€ mineur de 15 à 17 ans
17€ pour un mineur de 0 à 14 ans
Pièces à fournir – Fournir impérativement les originaux et les photocopies
Dans tous les cas :
- le formulaire de demande CERFA : pré-demande en ligne via le site service public ou sur
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport;
également disponible en version papier en mairie.
- 1 photographie d’identité aux normes exigées : 3545 mm, en couleur, de face et tête nue, sans sourire,
pas de port de lunettes, sans bijou.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à vos nom et prénom – quittance de loyer non manuscrite,
facture internet, téléphone mobile ou fixe, électricité, gaz, eau, avis d’imposition, assurance logement.
En cas de majeur hébergé : copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, attestation sur l’honneur, justificatif
de moins d’un an de l’hébergeant
Première demande :
Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou en l’absence de carte
nationale d’identité, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance
NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance –
Pour vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Suite à l’acquisition de la nationalité française :
Carte nationale d’identité en cours de validité, à défaut : décret de naturalisation, attestation avec photographie de
retrait de titre de séjour et photocopie du titre de séjour.
NB : le service central de l’état civil étant relié à COMEDEC, vous n’avez plus besoin de fournir la transcription de
l’acte de naissance.
Pour un renouvellement :
L’ancien passeport. S’il est expiré depuis plus de 2 ans, fournir la carte nationale d’identité en cours de validité ou
périmée depuis moins de 5 ans ou à défaut la copie intégrale de son acte de naissance.
NB : si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, vous n’avez pas à fournir votre acte de naissance –
Pour vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Autres pièces à fournir pour enfant mineur
Pièce d’identité du parent présent et qui fait la demande
En cas de séparation ou divorce : jugement intégral ; à défaut de jugement, autorisation écrite de l’autre parent
et photocopie de sa pièce d’identité.
En cas de garde / résidence exclusive : pièce d’identité et justificatif de domicile du parent où l’enfant est
domicilié
En cas de garde / résidence alternée : les photocopies des pièces d’identité et des justificatifs de domicile des 2
parents
Nom d’usage : autorisation écrite des 2 parents et photocopies des pièces d’identité des 2 parents
En cas de perte ou vol :
Déclaration de perte (à télécharger et remplir via le site service public) ou déclaration de vol enregistrée auprès
des services de police
Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ou en l’absence de carte
nationale d’identité, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance.
Document avec photographie (permis de conduire, carte vitale...)
Modification d’état civil
En cas de modification d’état civil, ajout nom d’usage… fournir selon le cas copie intégrale de l’acte de naissance,
décès, mariage, le jugement de divorce autorisant le nom d’usage…
Autres documents : .................................................................................................................................................