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Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s’est
réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Barjou, Adjoint au Maire,
Présents : M. Alibert, Melle Azema, Mme Blanc, M. Bressoles, M. Carol, M. Corbière, M. Darnaud, M.
Doumerc, M. Fauré, Mme Grafeuille-Roudet, M. Izard, M. Marquié, M. Mercier, Mme Milhès, M.
Ramade.
Absents excusés procuration :
Mme Piquemal-Doumeng, M. Audinot, M. Gaxieu, M. Picard-Sirugue, M. Visentin.
Absents excusés : Mme Oudard, Mme Pic–Nardese.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Valérie GRAFEUILLE-ROUDET été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08 NOVEMBRE 2011

Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 08 novembre 2011
En préambule au Conseil Municipal, Monsieur Pierre Izard propose de voter la motion suivante :
Motion contre la fermeture du bureau de la Direction Départementale des Territoires de la HauteGaronne à Villefranche de Lauragais (Ex. DDE)
Monsieur Pierre IZARD, 1er adjoint au Maire, fait part à l’assemblée de sa désapprobation
concernant la fermeture des bureaux de la Direction Départementale des Territoires de la HauteGaronne à Villefranche de Lauragais (Ex. DDE).
Par la fermeture de bureaux comme celui de Villefranche de Lauragais, les communes sont de
plus en plus confrontées à la volonté de l’état de se désengager de ses missions.
Il rappelle qu’il est gravissime de renvoyer tous les services publics sur Toulouse et de sa proche
banlieue.
Il rappelle que cette fermeture fait suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP)
lancée par le gouvernement en 2007 au lendemain de l’accession au pouvoir du Président
Sarkozy. Réforme qui a pour objectif de supprimer des emplois dans les services publics.
1
Le conseil Municipal à l’unanimité n’accepte pas le dictat de l’Etat.
Devant ce constat :
LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITE S’OPPOSE AVEC FORCE
À LA FERMETURE DU BUREAU DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTEGARONNE SUR LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Délibération N° 1 : Attribution du marché repas troisième âge Noël 2011 –
Marché n°2011-32
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire et de la commission adhoc, Monsieur le Maire-Adjoint
propose à l’assemblée de retenir pour l’organisation du repas de Noël du troisième âge, le traiteur
Didier Lacroux pour un menu de 27.00 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De retenir le traiteur Didier Lacroux pour l’organisation du repas de Noël du troisième âge
pour un menu à 27.00 € TTC.
Délibération N° 2 : Attribution du marché restauration vieux registres – Marché n°2011-25
APPROUVÉ
Sur proposition de Madame le Maire et de la commission adhoc, Monsieur le Maire-Adjoint
propose à l’assemblée de retenir pour la restauration de vieux registres l’atelier QUILLET pour un
montant de 3 632.20 € HT soit 4 325.89 € TTC.
Il rappelle à l’assemblée que les archives départementales ont été consultées pour avis.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De retenir l’atelier QUILLET pour un montant de 3 632.20 € HT soit 4 325.89 € TTC.
ET
- De demander au Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention la plus élevée
possible.
Monsieur Izard ne participe pas au vote concernant la subvention du Conseil Général de la HauteGaronne
Délibération N° 3 : Décision modificative n°2 – Budget Communal
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code des communes,
- Vu le budget primitif de La Commune pour l'exercice 2011 adopté par délibération du
conseil municipal du 28 avril 2011,
2
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame le Maire vote la décision modificative suivante :
Code
Libelle Article
Sect° Sens
INVESTISSEMENT-DEPENSES
Dépenses
2188 Autres immo – Op. 772 – signalisation 2011
I
D
205.00 €
2188 Autres immo – Op.743– Fenêtre O.T
I
D
2 320.00 €
2313 Constructions – Op.728 – Wc publics
I
D
3 100.00 €
2313 Constructions – Op.766 – Trvx Bat. Communaux
I
D
- 3 625.00 €
2313 Constructions – Op.768 – Divers arrosages
Total dépenses investissement
I
D
17 500.00 €
19 500.00 €
INVESTISSEMENT-RECETTES
1323 Départements – Op.768 – Divers arrosages
I
1641 Emprunts en euros – Op.768 – Divers arrosages
I
Total recettes investissement
Total général
R
R
Recettes
4 500.00 €
15 000.00 €
19 500.00 €
19 500.00 €
19 500.00 €
Délibération N° 4 : Autorisation de report du quart des crédits d’investissement voté sur le
budget 2011 pour démarrer l’investissement 2012 avant le vote du
budget
APPROUVÉ Á L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint propose de voter le report du quart
des crédits d’investissement votés sur le budget 2011 pour démarrer l’investissement 2012 avant le
vote du budget.
SOIT :
Hors opération d’équipement :
2138 : 450 000.00 €
Opérations d’équipement :
2313-728
Travaux WC publics
2031-744
Etudes économie d’énergie
2183-748
Matériel informatique élémentaire et maternelle
2313-766
Travaux 2011 bâtiments communaux
2313-767
Sécurisation de bâtiments
2313-769
Espace bureaux ateliers municipaux
2188-770
Chaudière 3ème âge
2188-771
Matériels divers
2188-772
Signalisation 2011
2313-773
Réfection diverses toitures
2188-774
Portail stade
2313-775
Aménagement boulodrome Fontasse
2313-776
Gymnase collège
2313-777
Boulodrome collège
2313-778
Agrandissement école élémentaire
2313-779
Tennis couvert
2315-780
Rond point cimetière
2313-781
Travaux bibliothèque
2184-782
Equipement centre multi-accueil
2184-783
Mobiliers divers
2313-784
Trottoirs 2011
2188-785
Téléphonie + câblage et mise en réseau
2184-786
Mobilier écoles maternelle et élémentaire
2313-787
Isolation phonique Halle au Salé
Total opérations d’équipement
2 500 €
5 000 €
1 250 €
6 750 €
3 800 €
7 500 €
2 125 €
7 500 €
3 750 €
9 875 €
2 500 €
5 000 €
25 000 €
15 000 €
12 500 €
8 750 €
80 000 €
13 750 €
35 000 €
2 500 €
40 000 €
10 000 €
1 875 €
6 250 €
308 175 €
3
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De voter le report du quart des crédits d’investissement voté sur le budget 2011 pour
démarrer l’investissement 2012 avant le vote du budget.
Délibération N° 5 : Piscine municipale : tarif unique pour l’entrée et le forfait de 12 entrées
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint propose de voter le principe de
tarif unique pour toute l’année, quelque soit la domiciliation, et ce à compter du 2 janvier 2012
pour la piscine municipale soit :
-
35 €uros les 12 entrées pour les adultes ;
25 €uros les 12 entrées pour les enfants (à partir de 6 ans) ;
3.50 €uros une entrée adulte ;
2.50 €uros une entrée enfant (à partir de 6 ans) ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- Le principe de tarif unique pour toute l’année, quelque soit la domiciliation, et ce à
compter du 2 janvier 2012 pour la piscine municipale soit :
-
35 €uros les 12 entrées pour les adultes ;
25 €uros les 12 entrées pour les enfants (à partir de 6 ans) ;
3.50 €uros une entrée adulte ;
2.50 €uros une entrée enfant (à partir de 6 ans).
Délibération N° 6 : Piscine municipale : session de natation et application d’un nouveau
tarif
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint propose sept sessions de natation
par an de 10 leçons et l’application du tarif de 130.00 €uros pour ces sessions à compter du 2
janvier 2012.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- Les sept sessions de natation par an de 10 leçons et l’application du tarif de 130.00 €uros
pour ces sessions à compter du 2 janvier 2012.
Délibération N° 7 : Piscine municipale : création de cours individuels
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint propose la création de cours
individuels pour la saison hivernale pour 15 €uros la séance de trente minutes à compter du 2
janvier 2012.
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Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- La création de cours individuels pour la saison hivernale pour 15 €uros la séance de trente
minutes à compter du 2 janvier 2012.
Délibération N° 8 : Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal :
DECIDE
- D’instituer le taux de 4.5% sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le
1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Délibération N° 9 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer la convention
avec l’association Equi-Land pour l’occupation du domaine privé de la
Commune
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint demande à l’assemblée
l’autorisation à donner à Madame le Maire pour signer la convention avec l’association Equi-Land
pour l’occupation temporaire du domaine privé de la Commune (parcelle C752).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
AUTORISE
- Madame le Maire à signer la convention avec l’association Equi-Land pour l’occupation
temporaire du domaine privé de la Commune (parcelle C752).
Délibération N° 10 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer le bail
emphytéotique avec le Football Club Villefranchois
APPROUVÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint demande à l’assemblée
l’autorisation à donner à Madame le Maire pour signer bail emphytéotique avec l’association
Football Club Villefranchois pour occupation du domaine public de la Commune comprenant le
stade municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
AUTORISE
- Madame le Maire à signer le bail emphytéotique avec l’association Football Club
Villefranchois pour l’occupation du domaine public de la Commune comprenant le le
stade municipal.
Monsieur FAURE ne participe pas au vote.
5
Délibération N° 11 : Numérisation du cinéma CINEBOR : lancement du marché et
demande de subvention
APPROUVÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint expose à l’assemblée que la
numérisation des films (remplacement des copies sur support photochimique par des fichiers
numériques) impose le remplacement progressif des équipements de projection
électromécaniques par des équipements de projection numérique dans toutes les salles de
cinéma du territoire dans les 2 ans à venir.
Il convient en conséquence de procéder à la numérisation de l’établissement cinématographique
CINEBOR et de lancer le marché pour la numérisation de son cinéma :

CINEMA CINEBOR
Rue Bor
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
N° Autorisation d’exercice du CNC : 4 456362
Ainsi, que de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la HauteGaronne, du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et du centre national de cinématographie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
AUTORISE
- Madame le Maire à lancer le marché de numération du cinéma CINEBOR ;
ET
- De déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la HauteGaronne, du Conseil Régional de Midi-Pyrénées et du centre national de
cinématographie.
Monsieur IZARD ne participe pas au vote concernant la demande de subvention auprès du
Conseil Général de la Haute-Garonne.
Délibération N° 11 : Subvention exceptionnelle au FCV
APPROUVÉ
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur le Maire-Adjoint propose de verser une subvention
exceptionnelle au FCV d’un montant de 11 000.00 €uros.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- L’attribution d’une subvention exceptionnelle au FCV d’un montant de 11 000.00 € et dit
que les crédits sont prévus au budget.
Monsieur FAURE ne participe pas au vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45
FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 25 novembre 2011
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais

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