contrat ardan international
Transcription
contrat ardan international
PARCOURS DEPLOIEMENT EXPORT CONTRAT ARDAN INTERNATIONAL Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles dans le cadre de votre projet à l’international 2015 - PUBLIC CONCERNE 1 Toute entreprise régionale éligible qui démarre un projet d’internationalisation ou prospecte un nouveau marché géographique. - Tous secteurs d'activité** - Plus de 2 ans d’activité - Saine au plan économique et financier **Sont exclues les activités relevant du tertiaire non marchand (codes NAF de 6411Z à 6832B sauf 6420Z).. Avec un projet de recrutement pour une fonction nouvelle, souhaitant intégrer : - Une personne en recherche d’activité, indemnisée par Pôle Emploi MODALITES FINANCIERES Le programme « ARDAN International » est cofinancé par la Région Nord – Pas de Calais. Le coût à la charge de l’entreprise correspond à 50% de la rémunération brute de référence convenue avec le pilote de projet (salaire mini de 1 900 € bruts), soit Pour l’entreprise : • • • • L’équivalent du 1/3 du coût d’une embauche d’un salarié dans les conditions classiques Facturé par la cellule technique ARDAN Plancher = 950 € mensuel (soit 50% de 1900 € brut) Aucune incidence sur la Masse Salariale de l’entreprise Pour le collaborateur : • • • • 70% de la rémunération brute négociée perçus en net Plancher brut mensuel = 1 900 € Soit 1 330 € nets Statut « Stagiaire de la formation professionnelle continue » Un chéquier formation de 2 000 € TTC permet de financer un plan de formation personnalisé et adapté au projet d’internationalisation (à utiliser pendant les 6 mois de mission ARDAN). Vous envisagez de vous développer à l’international ? De poursuivre votre développement export par la conquête d'un nouveau marché ? Vous avez un projet de recrutement pour mener à bien ce projet ? CCI INTERNATIONAL et le service ARDAN de la CCI de région Nord de France vous proposent un accompagnement complet de votre nouveau projet avec « ARDAN International » PRINCIPE Le contrat « ARDAN International » vous permet : - de construire votre démarche export par un accompagnement sur mesure de CCI International (Diagnostic Eval Export, mise en œuvre des recommandations formulées, suivi concret et pratique dans la durée, Contrats Export Nouveaux Marchés) - d’intégrer un « pilote de projet », potentiel collaborateur chargé de mettre en œuvre votre démarche dans le cadre d'une mission de 6 mois au sein de votre entreprise. - d’apporter une méthode de travail qui guide ce nouveau collaborateur grâce à la formation en gestion de projet. - d’accéder à des formations ciblées en Commerce International ou langues étrangères prises en charge dans le contrat. - d’accéder à une demande de financement de vos prospections et outils de communication - de bénéficier d’un suivi par votre conseiller CCI International tout au long de votre parcours export. PRESTATIONS CONCERNEES Financement de l’intégration d’une nouvelle fonction export à temps plein dans le cadre d’une mission de 6 mois, de profil type : Commercial export Chef de produit export Responsable logistique export Directeur Export / Responsable export Il doit s’agir d’une Fonction Nouvelle et structurante pour l’entreprise associée à une Activité Nouvelle (démarrage de l’activité export ou prospection d’un nouveau pays) CONTACT Conseiller CCI International Nom prénom Conseiller en développement international CCI International Nord de France Zone initialepré[email protected] Tel Version 2- 31 MARS 2014 Le collaborateur bénéficiera - d’une formation au management de projet dans le cadre de ce contrat ARDAN (2 modules obligatoires de 2 jours totalement financés) avec la possibilité de valider un titre « Entrepreneur de la petite entreprise » - d’un chéquier formation de 2 000 € TTC à valoir sur une formation en langues étrangères, la participation à la formation « Passeport pour l’export » ou autres formations en Techniques de Commerce International. PARCOURS DEPLOIEMENT EXPORT CONTRAT ARDAN INTERNATIONAL Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles dans le cadre de votre projet à l’international 2015 MODALITES DE REALISATION - Pour bénéficier du programme ARDAN international, l’entreprise doit avoir effectué un diagnostic EVAL EXPORT ou doit avoir engagé un Contrat Export Nouveau Marché avec CCI INTERNATIONAL Nord de France. Le Conseiller CCI International sera votre interlocuteur pour la formalisation du projet export et de recrutement, l’information sur les conditions statutaires, financières et pédagogiques du contrat ARDAN International et pour le dépôt du dossier de demande. Il assurera un suivi formel et régulier du projet. Le dossier « ARDAN International » est soumis pour approbation à un comité d’engagement. L’entreprise mène le « recrutement » du collaborateur qui sera pilote de son projet export - Elle s’engage à accueillir le collaborateur au sein de son équipe et à mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de conduire efficacement sa mission. A l'issue des 6 mois, le chef d'entreprise prend la décision du recrutement en fonction des résultats obtenus. Le conseiller CCI International pourra l’orienter sur les autres dispositifs d’aides qui pourraient alors intervenir en relais. DELAIS La mission « ARDAN International » doit être engagée dans les 6 mois maximum qui suivent l’accord du comité. EVALUATION/ SUIVI Un bilan détaillé sera effectué afin de mesurer l’impact économique, social et pédagogique de la mission en présence de toutes les parties. Le conseiller CCI International poursuivra son accompagnement et soutien de la démarche export de l’entreprise tout au long du parcours pendant et après le dossier ARDAN effectué et proposera d’autres dispositifs complémentaires. ZONE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE Toutes zones géographiques. 1 « Est éligible l’entreprise qui répond à la définition communautaire de la PME (effectif total inférieur ou égal à 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’€uros ou dont le bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’€uros et qui respecte le critère de l’indépendance tel que défini par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO L 124 du 20.5.2003. Il appartient à l’entreprise de vérifier son éligibilité – détail des conditions sur : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/files/sme_definition/sme_user_guide_fr.pdf Toute déclaration erronée peut vous exposer à une demande de remboursement de la subvention indûment perçue. Version 4 – 8 Février 2015