Demande de carte de transport scolaire par le train

DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE
(Elèves transportés par le train)
ANNEE
2016-2017
A retourner à Vitré Communauté avant le 10 JUILLET 2016
Renseignements concernant l’élève
INFORMATION
Cette demande concerne uniquement
les élèves transportés par le train.
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Documents à joindre :
Adresse :

Commune :

Téléphone obligatoire :
OU

La Liasse SNCF (abonnement
scolaire règlementé avec subvention pour élève DEMIPENSIONNAIRE)
Demande de carte KORRIGO
(Formulaire ASR)
2 photos d’identité identiques.
Après acceptation de votre dossier par
Vitré Communauté, vous recevrez par
courrier à votre domicile la carte KORRIGO de votre enfant à charger auprès
de votre gare SNCF.
Nom du responsable légal :
Prénom du responsable
légal :
Etablissement fréquenté à la rentrée (2016)
Lycées (cochez la classe suivie à la rentrée 2016)
4ème
3ème
2nde
1ère
Term
Collèges (cochez la classe suivie à la rentrée 2016)
6ème
5ème
4ème
3ème
SEGPA
Option :
Primaires (cochez la classe suivie à la rentrée 2016)
MS
GS
CP
Si l’élève est en garde alternée, A-t-il besoin de 2 transports ?
CE1
OUI
CE2
CM1
CM2
NON
Si oui, merci d’agrafer les deux dossiers et un document attestant de la garde alternée (Attestation sur l’honneur, modèle disponible sur le site internet : www.vitrecommunaute.org)
TRAJET SNCF
Gare de départ :
Garde d’arrivée :
Service Transport
16 bis Boulevard des Rochers 35500 VITRE
Tel : 02.99.74.70.26
Mail : [email protected]
TSVP
PROCEDURE DE RENVOI DE LA DEMANDE
Compléter et renvoyer le formulaire à Vitré Communauté avant le 10 juillet 2016, joindre obligatoirement une liasse
SNCF, une liasse KorriGo et deux photos d’identité.
Après acceptation de votre demande de transport par Vitré Communauté, vous recevrez à votre domicile une carte KORRIGO à charger dans votre gare SNCF.
MODALITES DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE
NE PAS JOINDRE DE REGLEMENT A CETTE DEMANDE
Vous recevrez une facture dans le courant du mois de novembre à régler directement au Trésor Public. Le montant de la
participation familiale 2016-2017 est de 110 euros.
La facture sera adressée au nom et à l’adresse du responsable légal demandeur figurant sur ce dossier.
Passé le 10 juillet , sans justification particulière, une participation familiale de 150 € sera demandée (ne sont pas concernés par cette majoration les élèves qui déménagent, les élèves internes devenant demi-pensionnaires, ou les élèves affectés tardivement dans un établissement) ou bien de 40 € pour les demandes qui auraient bénéficié de la gratuité à partir du
3è enfant.
GRATUITE DU TRANSPORT
Je souhaite bénéficier de la gratuité du transport scolaire :
3ème enfant ou plus.
La gratuité est accordée à partir du 3ème enfant (le plus jeune) d’une même famille. Si vos enfants aînés empruntent un
transport scolaire du Conseil Général d’Ille et Vilaine, vous devez nous transmettre avant le 01 octobre 2016 une copie du
titre de transport de votre enfant.
Nom et Prénom des enfants de la famille bénéficiant
d’une carte de transport scolaire (2016-2017)
Etablissement fréquenté (Nom/Lieu)
(2016-2017)
Classe
(2016-2017)
1er
2è
3è
4è
2ème carte/Garde Alternée. (attention : en cas de garde alternée vous devez remplir une demande pour chaque transport)
Nom du second parent :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Signature du
second parent :
Ville :
ATTESTATION FAMILIALE
Je soussigné : (nom et prénom du responsable légal demandeur),
Prénom :
NOM :
certifie sincères et véritables les éléments contenus dans cette demande.
Fait à
le :
Signature :
Conformément à la loi 78-17 du 6/01/1978 - Informatique et Liberté - et en particulier l'article 34, toute personne physique
peut exercer un droit d'accès sur les informations nominatives le concernant.