L`élection du C.E. de RENAULT SIEGE contribue à la composition

ÉTABLISSEMENT DE RENAULT SIÈGE – ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT - LISTES D’UNION FO RENAULT SIEGE ET SM-TE
Élections Renault-Siège,
reprenons en main
notre destin !
« Travaillons ensemble pour la justice et le progrès social »
Votez pour nos Listes « Union du syndicat FO
Renault Siège et du SM-TE » en C.E.
Pourquoi un Accord électoral intersyndical entre le Syndicat FO Renault Siège et le SM-TE ?
Vous en avez assez des organisations syndicales qui n’ont rien fait face à l’effacement de RENAULT devant
NISSAN, signent des accords sans votre avis et trop souvent en votre défaveur. Vous voulez dire ‘‘non’’ à ceux-là
mêmes qui gèrent un CE clientéliste et sans partage. Vous souhaitez des syndicats indépendants de Renault
(y compris financièrement) et d’abord au service de vos intérêts. Par ces élections, vous changerez la donne en
apportant votre confiance aux Listes d’Union du Syndicat FO Renault Siège et du SM-TE.
Pourquoi avoir fait annuler les élections professionnelles de 2013 ?
« L’isoloir, plus démocratique que le vote électronique », c’est le titre d’un article de la revue « Pour la
Science’’ de décembre 2015, consacré aux modes d’élections, qui résume le dilemme. L’auteur Gilles
DOWEK (Chercheur chez I.N.R.I.A. et Membre du Conseil scientifique de la Société informatique de France) de poursuivre : « Il a en
effet été démontré en 2006 qu’il est impossible, pour un protocole de vote électronique, de concilier la
vérifiabilité du décompte des voix et le secret du vote, deux propriétés pourtant l’une et l’autre essentielles à la
démocratie. Un protocole garantissant l’une de ces propriétés le fait nécessairement au détriment de l’autre ».
Au-delà de ce postulat de base, lors du scrutin de 2013, le Syndicat FO Renault Siège a constaté nombre de
dysfonctionnements et d’irrégularités au regard du Code du Travail qui ont conduit à la sanction judiciaire du
6 juillet 2015 et à l’annulation du scrutin antérieur. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur l’acharnement de
la Direction de RENAULT à perpétuer le vote électronique. A votre avis, la prétendue réduction des coûts estelle le seul mobile ? Le vote électronique ne favoriserait-il pas un type de syndicalisme plutôt qu’un autre ?
Cette obstination de RENAULT à mettre en place un mode de scrutin alambiqué, a conduit à des retards
considérables dans la mise place de nouvelles élections, malgré les délais courts imposés par le Juge.
Les salariés de RENAULT SIEGE risquent pourtant de pâtir des ‘‘grandes manœuvres’’ de la Direction, au
moment de la consultation du C.E. économique à propos de l’intéressement aux performances (2015) de
l’Etablissement en février 2016, si celui-ci n’est pas élu à nouveau et mis en état de siéger.
Les enjeux de l’élection du Comité d’Etablissement (CE)
L’enjeu des élections n’est pas seulement de mettre en place une équipe de gestionnaires de budgets alloués
par RENAULT et calculés sur la masse de vos
salaires (2,05 % pour la subvention des « œuvres
Les deux attributions du CE :
sociales» finançant par exemple des agences de
La gestion des œuvres sociales
voyages et 0,20 % pour la subvention dite de
« fonctionnement du CE »).
« Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de
Les résultats des élections CE titulaires du 1er tour
toutes les activités sociales et culturelles établies
déterminent pour chaque syndicat obtenant au
dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des
moins 10 % :
salariés, de leur famille et des stagiaires »
leur « Représentativité établissement »
(Art. L. 2323-83 du Code du travail).
nécessaire pour désigner un Délégué Syndical et
Les attributions économiques
négocier les Accords pour RENAULT SIÈGE ;
la « Représentativité entreprise » (par la
« Le CE est informé et consulté sur les questions
consolidation de l’ensemble des résultats des CE
intéressant l’organisation, la gestion et la marche
de RENAULT SAS) leur permettant de négocier et
générale de l’entreprise et, notamment, sur les
de signer les Accords d’entreprise ;
mesures de nature à affecter le volume ou la structure
des effectifs, la durée du travail, les conditions
la « Représentativité syndicale » qui est
d’emploi, de travail et de formation professionnelle »
bien l’essentiel de votre vote, car vous avez pu
(Art. L. 2323-6 du Code du travail).
constater depuis l’annulation des Elections, par le
Juge, en juillet 2015, qu’un Administrateur
judiciaire a été nommé pour signer les subventions de toutes les activités mises en œuvre par le Personnel
prestataire du C.E. ou par le Bureau (pluraliste) de l’Entente Sportive Renault (E.S.R.). Les Syndicats qui vous
‘‘vendent’’ exclusivement les ‘‘loisirs’’ du C.E. comme leur raison d’être n’assument pas leur rôle et vous
leurrent.
Les implications stratégiques et économiques du CE à travers le C.C.E.
L’élection du C.E. de RENAULT SIEGE contribue à la composition du C.C.E. (Comité Central d’Entreprise), consulté
pour les grandes orientations stratégiques et sociales de l’Entreprise. L’enjeu est important dans la période
actuelle. Au moment où des turbulences agitent particulièrement l’Alliance RENAULT-NISSAN, alors que ni
l’Etat, ni le Conseil d’Administration n’ont su préserver le développement de RENAULT face à NISSAN, il est
plus que jamais indispensable de promouvoir des Organisations indépendantes capables de faire valoir les
intérêts des salariés, de défendre leur emploi et la pérennité de l’Entreprise.
Ce sont nos salaires qui financent notre Comité d’Etablissement
Calculées
sur
la
masse
salariale
de
l’établissement, les deux subventions du CE
(2,05 % pour les « œuvres sociales » et 0,20 %
pour le « fonctionnement ») proviennent des
richesses produites par notre travail. Les élus
sortants du CE doivent rendre des comptes
détaillés au Personnel. Le feront-ils ?
Après avoir consulté le Bilan social 2014, nous
demandons aux élus gestionnaires :
Subventions reçues par le CE du Siège en 2014.
Subvention "œuvres sociales" au
CE en euros (2,05 %) :
4 350 461
560 122 12,88%
Secrétariat et activité générale :
2 591 329 59,56%
Vacances familiale :
349 819 8,04%
Enfance et jeunes :
600 901 13,81%
Solidarité (Fêtes des mères, naissance, Noël) :
237 445 5,46%
Loisirs, culture et sports :
1 104 0,03%
Investissements (immobilisation) :
9 741 0,22%
Divers (résultat – investissement) :
Subvention "de fonctionnement"
en euros (0,20 %) :
424 370
Source : Bilan social 2014 de Renault Siège (Déclic).
Pourquoi 12,88 % de la subvention des
« œuvres
sociales »
(560 122 €)
sont-ils
employés pour : « Secrétariat et activité
générale », alors que la subvention de
fonctionnement de 424 370 €, devrait largement suffire ! La constitution d’un Bureau de CE ‘‘pluri-syndical’’,
que réclame notre Liste d’Union, permettrait d’obtenir d’avantage de transparence.
Comment la subvention « de fonctionnement » a-t-elle été employée ?
Contenu de l’Accord Electoral entre le Syndicats FO Renault Siège et le SM-TE :
1°) Constitution de Listes communes entre nos deux Syndicats en vue des Elections professionnelles 2016 de RENAULT SIEGE dans
les deuxième et troisième Collèges du scrutin pour la mise en place du Comité d’Etablissement et dans le deuxième Collège du scrutin
pour la mise en place des Délégués du Personnel.
2°) Répartition des résultats en terme de pourcentage entre nos deux Syndicats en vue des Calculs relatifs à la Représentativité
éventuelle de chacun d’eux, telle que définie par la loi du 20 août 2008, et ceci calculé sur l’ensemble des collèges électoraux du
Comité d’Etablissement :
- de 0% à moins de 10%, le pourcentage obtenu par la liste commune sera attribué intégralement au Syndicat FO Renault Siège,
- de 10% à moins de 20%, les premiers 10% nécessaires à l’obtention de la représentativité, aux termes de la Loi de 2008,
reviendraient au Syndicat FO Renault Siège, tandis que tout pourcentage excédentaire à ces premiers 10% dans la limite
inférieure des 20% serait imputé au SM-TE,
- au-delà de 20%, le pourcentage obtenu par la liste commune sera réparti à 50% - 50% pour chacun de ces deux syndicats.
3°) Place de chacun des candidats de nos deux Syndicats au sein des listes électorales communes (CE et DP).
- En ce qui concerne la constitution des Listes communes de candidats au 2ème Collège du Comité d’Etablissement (CE), le premier
titulaire sera un candidat du Syndicat FO Renault Siège et le premier suppléant sera un candidat du SM-TE.
- En ce qui concerne la constitution des Listes communes de candidats au 2ème Collège des Délégués du Personnel (DP), le
premier titulaire sera un candidat du Syndicat FO Renault Siège et le premier suppléant sera un candidat du SM-TE.
- Les autres candidats de ces Listes communes proviendraient soit du Syndicat FO Renault Siège soit du SM-TE.
Pour les élections du Comité d’Etablissement de RENAULT-SIEGE
Votez pour les candidats C.E. des listes
« Union du Syndicat FO Renault Siège et du SM-TE »
ils sont là pour vous