Règlement Officiel CONCOURS REINE D`UN JOUR 2013 CCPDE

Règlement Officiel
CONCOURS REINE D’UN JOUR 2013 CCPDE-CANADA – RÈGLEMENT OFFICIEL
1. AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT
N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Les participations à la compétition Reine d’un jour 2013 CCPDE-Canada (la « compétition »)
seront acceptées à compter du 5 mai 2013 à 9 h, heure de l’Est (« HE ») jusqu’au 12 mai 2013 à
11 h 59 m 59 s HE (la « période de participation à la compétition »). La compétition est organisée
par le Conseil Consultatif pour les Dominicains à l’Étranger - Canada. (le «commanditaire »).
2. ADMISSIBILITÉ
La compétition est ouverte aux particuliers qui sont résidents autorisés du Canada et qui ont
atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Ne sont pas admissibles
les dirigeants, les administrateurs, les employés, les mandataires et les représentants du
commanditaire, son agence de publicité, ses fournisseurs de matériaux et de services relatifs à la
présente compétition, et les membres de la famille immédiate (soit le père, la mère, le frère, la
sœur, l’enfant, le conjoint ou la conjointe, nonobstant où ils demeurent) ou des ménages (qu’ils
aient ou non un lien de parenté) de ces personnes.
3. COMMENT S’INSCRIRE ET PARTICIPER
AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. L’accès à Internet est nécessaire. Participation en ligne
uniquement par l’entremise du site Web et la page Facebook du commanditaire (défini
ci‑dessous); aucun autre moyen d’inscription et de participation ne sera accepté. Bien que
l’accès en ligne et un compte de messagerie électronique soient nécessaires pour participer,
aucun achat n’est nécessaire pour s’inscrire ou participer à la compétition. Un grand nombre de
bibliothèques publiques, commerces de détail et autres offrent un accès sans frais à des
ordinateurs et de nombreux fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises offrent des
comptes de messagerie électronique sans frais.
3.1 Processus de mise en candidature
Pour mettre en candidature un particulier et l’inscrire à la compétition (le « participant »), envoyez
à l’adresse de courriel [email protected] (l’ « adresse courriel du commanditaire»), une
lettre de motivation (ne dépassant pas 100 mots) pendant la période de participation à la
compétition. Les participants n’ont pas le droit de se mettre eux‑mêmes en candidature. Limite :
une (1) présentation à la compétition par participant.
Toute tentative de dépasser le nombre maximal de participations permises constitue une violation
de ce règlement officiel et peut entraîner la disqualification au seul gré du commanditaire. Toutes
les participations doivent être reçues d’ici la fin de la période de participation à la compétition. La
preuve de l’envoi d’une participation ne constitue pas une preuve de sa réception par le
commanditaire. L’emploi de dispositifs automatisés est interdit; les participations automatisées
(notamment, sans s’y limiter, les participations soumises au moyen de robots, de scripts, de
macrocommandes ou d’un autre service automatisé) ne sont pas permises et peuvent entraîner
la disqualification. Les participations deviennent la propriété du commanditaire, elles ne sont pas
retournées et ne font pas l’objet d’un accusé de réception.
3.2. Lignes directrices applicables à toute présentation à la compétition
Chaque « présentation à la compétition » consiste en une inscription par voie électronique faite
via courriel électronique, et elle doit comprendre, sans s’y limiter, les renseignements suivants :
Les coordonnées à la fois du particulier qui met en candidature le participant (l’« auteur de la
mise en candidature») et du participant, notamment, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro
de téléphone et l’adresse courriel.
Une photographie du participant.
Un énoncé de 100 mots ou moins expliquant pourquoi le participant devrait être sélectionné
comme Reine du jour 2013, en fonction des critères (au sens défini ci‑dessous).
Une confirmation que l’auteur de la mise en candidature a la permission du participant de
présenter le nom, la photographie et les autres renseignements le concernant, et une
confirmation du respect des présentes lignes directrices applicables à la présentation.
Le contenu de la présentation à la compétition doit respecter les lois applicables. La présentation
à la compétition doit être l’œuvre originale de l’auteur de la mise en candidature, créée
exclusivement pour la présente compétition. La présentation à la compétition ne peut enfreindre
les droits de propriété intellectuelle et (ou) les droits d’une personne ou d’une entité tierce. Les
présentations à la compétition ne peuvent pas utiliser : (i) les marques de commerce, les
documents protégés par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à des
tiers (notamment la musique, les vidéos, les photographies, les logos, etc.); (ii) des noms, des
apparences, des voix ou d’autres caractéristiques permettant d’identifier une personne, des
célébrités ou d’autres personnalités, vivantes ou décédées, à l’exception du participant; et (ou)
(iii) des propos à teneur commerciale qui font la promotion d’un produit ou d’un service autre que
ceux du commanditaire. La présentation à la compétition ne peut : avoir déjà été publiée, avoir
déjà gagné un prix et (ou) avoir déjà été proposée dans le cadre d’une autre compétition. Les
éléments ou le contenu obscènes, provocateurs, controversés, trompeurs, harcelants,
diffamatoires, vulgaires, scandaleux ou autrement inadmissibles qui ne sont pas en harmonie
avec la culture du commanditaire ne seront pas pris en considération et peuvent être exclus de la
compétition, et toute décision en ce sens est prise par le commanditaire à son entière
appréciation. L’auteur de la mise en candidature doit avoir le consentement du participant pour
communiquer les renseignements personnels de ce dernier, notamment, sans s’y limiter, le nom,
le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’adresse postale, la photographie ou tous
renseignements personnels le concernant figurant dans la description. Toutes les exigences
énoncées dans ce paragraphe sont collectivement désignées comme les « exigences de la
présentation ». Toutes les présentations à la compétition qui ne respectent pas les exigences de
la présentation seront rejetées, à la seule appréciation du commanditaire, sous réserve de la
possibilité offerte au participant de choisir une autre cause, de la manière décrite ci‑dessus.
En participant à la compétition, chaque auteur de la mise en candidature déclare, reconnaît et
garantit : (i) que la présentation à la compétition est une œuvre originale, créée exclusivement
par l’auteur de la mise en candidature et (ou) le participant; (ii) qu’aucune autre partie n’a de
droits, de titres, de réclamations ou d’intérêts dans la présentation et (ou) dans toute partie de
son contenu; (iii) qu’il respecte à tous égards les exigences de la présentation et le présent
règlement officiel; et (iv) que le participant a consenti à la communication de ses renseignements
personnels dans le cadre de la présentation à la compétition.
En participant, chaque auteur de la mise en candidature et participant (s’il y a lieu) accorde au
commanditaire un droit et une licence mondiaux, non exclusifs et libres de redevances, lui
permettant de publier, d’afficher et d’utiliser par ailleurs la présentation à la compétition
perpétuellement dans tous les médias, maintenant connus ou mis au point par la suite, y compris,
sans s’y limiter, à des fins de promotion de la présente compétition, de l’afficher sur le site Web
de la compétition et de s’en servir dans le cadre de stratégies d’affaires futures.
4. COMMENT GAGNER
Le pointage se fera par vote public sur la page Facebook du commanditaire du 12 au 19 mai
2013. Les cinq participants ayant recueilli plus de «j’aime» sur leur photo seront déclarés
gagnants.
4.1 Première étape
La première étape se déroulera du 5 au 12 mai 2013 à Montréal (Québec) où le commanditaire
reçoit les mises en candidatures et évalue leur admissibilité.
4.2 Deuxième étape
La deuxième étape se déroulera du 12 au 19 mai 2013 à Montréal (Québec) où les candidatures
seront publiées sur la page Facebook du commanditaire et elles seront soumises à un vote
public. Les cinq participants ayant reçu le plus de ``j`aime`` de la part du public seront choisis
comme gagnants et passeront à l`étape finale. En cas d’égalité, un tirage au sort est effectué
parmi les présentations à la compétition en situation d’égalité jusqu’à ce que tous les cas
d’égalité soient résolus.
Chaque participant dont la présentation à la compétition a été choisie comme admissible à
l’étape finale sera avisé par téléphone et (ou) courriel vers le 20 mai 2013. Le commanditaire ne
sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de communiquer avec un participant. Le défaut
du participant sélectionné de répondre au commanditaire dans les deux (2) jours ouvrables et de
respecter le présent règlement officiel entraîne la disqualification, et le commanditaire peut
sélectionner, à sa seule appréciation, la présentation à la compétition suivante ayant obtenu la
note la plus élevée pour être admissible en tant que finaliste. Le finaliste de rechange peut être
disqualifié de la même manière, à l’exception de la quittance, qui doit être retournée au
commanditaire dans le jour ouvrable après son envoi.
4.3 L’étape finale
Les cinq (5) présentations à la compétition sélectionnées comme gagnantes seront présentées
lors de l’événement de l’étape finale qui doit être tenu vers le 26 mai 2013 à Montréal (Québec)
(le « dîner d’honneur »). Chaque gagnante doit être présente en personne au dîner d’honneur
afin de recevoir son prix.
5. PRIX
Il y a cinq (5) prix pouvant être gagnés dans le cadre de la présente compétition. Chaque prix
consiste en produits et espèces d`une valeur maximale de 500 $, sous réserve de l’approbation
du commanditaire.
Les prix ne sont accordés qu’aux gagnants vérifiés.
Les prix doivent être acceptés tels qu’attribués sans possibilité de substitution, de transfert ou
d’échange contre des espèces ou autrement; toutefois, le commanditaire se réserve le droit, dans
l’éventualité où un prix ou un élément d’un prix ne pourrait pas être attribué pour une raison
quelconque, de lui substituer un autre prix d’une valeur monétaire égale ou supérieure, en
espèces ou autrement, à sa seule appréciation. Tous les autres frais ou toutes les autres
dépenses liés aux prix et qui ne sont pas énoncés expressément aux présentes comme étant
inclus dans le prix sont à la charge des gagnants sélectionnés. Le commanditaire ne remplace
pas les prix perdus ou volés. Le commanditaire ne formule aucune déclaration ou garantie
relativement à un prix et toute plainte ou réclamation doit être adressée au fabricant, le cas
échéant.
Chaque participant finaliste doit être disponible pour assister au dîner d’honneur en personne et
voyager aux dates précisées par le commanditaire, à défaut de quoi le droit du participant
finaliste de participer à l’étape finale est perdu. Il incombe aux participants finalistes et à leurs
invités de s’assurer que tous les documents nécessaires au voyage sont obtenus avant l’achat
des billets. Le commanditaire ne saurait être tenu responsable si le participant finaliste et (ou) ses
invités n’ont pas le droit d’accéder à l’aéronef. Dans un tel cas, le participant finaliste assume
exclusivement tous les frais engagés et la participation à l’étape finale, ainsi que l’admissibilité à
un prix, pourrait être perdus, en tout ou en partie. Les participants finalistes et leurs invités
devront assumer les frais relatifs à leurs repas, aux divertissements dans leurs chambres, au
transport terrestre et à l’assurance, les pourboires et toutes les autres dépenses qui ne sont pas
décrites dans le présent règlement officiel, ainsi que les frais relatifs aux documents de voyage
nécessaires. Si l’invité du participant finaliste n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son
territoire de résidence, le père, la mère ou le tuteur de l’invité doit voyager avec lui à tout
moment.
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le commanditaire et ses mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les
renseignements personnels que vous leur fournissez lorsque vous inscrivez un participant auprès
du commanditaire et que celui‑ci participe à la compétition, aux fins d’administration de la
compétition et de l’attribution des prix.
En acceptant un prix, le gagnant accepte l’utilisation par le commanditaire de ses nom, ville et
province de résidence, image, renseignements biographiques, déclaration, voix et apparence
dans tout message ou toute campagne publicitaire du commanditaire dans quelque média ou
format maintenant connu ou mis au point par la suite que ce soit, notamment sans s’y limiter, le
Web, à tout moment et à perpétuité, sans autre rémunération ni avis. Pour de plus amples
renseignements concernant les pratiques en matière de respect de la vie privée du
commanditaire, veuillez consulter la politique de protection de la confidentialité du commanditaire
à l’adresse : http://www.ccpdecanada.org.
7. DROIT D’ANNULER, DE METTRE FIN, DE SUSPENDRE ET DE MODIFIER
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des
courses et des jeux (la « Régie ») en ce qui concerne les résidents du Québec, de mettre fin à la
présente compétition ou de la suspendre ou de la modifier, en totalité ou en partie, à tout moment
et sans préavis ni obligation de sa part, si, de l’avis du commanditaire, un quelconque facteur en
compromet le bon déroulement comme prévu dans le présent règlement officiel. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, si la compétition, ou une partie de celle‑ci, ne peut se dérouler
comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris sans s’y limiter en raison d’un virus
informatique, de bogues, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’erreurs de programmation ou de défectuosités techniques, lesquels, de l’avis du
commanditaire, compromettent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement de la présente compétition ou y nuisent, le commanditaire peut, à sa seule
appréciation et sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, annuler les
participations suspectes et : a) mettre fin à la compétition, ou à une partie de celle‑ci; b) modifier
ou suspendre la compétition, ou une partie de celle‑ci, afin de régler le problème puis reprendre
la compétition, ou la partie en question de celle‑ci, d’une manière qui respecte le mieux l’esprit
du présent règlement officiel; et (ou) c) attribuer les prix en fonction des participations
admissibles qui ne sont pas suspectes reçues jusqu’au moment où le problème est survenu
conformément aux critères de sélection du gagnant exposés ci‑dessus.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES
Le fait de gagner un prix est subordonné au respect de toutes les exigences indiquées aux
présentes. Toutes les participations et les réclamations de prix peuvent faire l’objet de
vérifications. La preuve de la présentation d’une participation ne constitue pas une preuve de sa
réception. Les participants conviennent de se conformer au présent règlement officiel. Les
décisions du commanditaire, des juges de la compétition et (ou) des juges finalistes sont
définitives et obligatoires concernant toutes les questions relatives à la présente compétition. La
compétition est régie par toutes les lois fédérales provinciales et municipales applicables. Nulle là
où interdite. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur de nature
typographique, d’impression, de programmation informatique ou commise par un opérateur. Le
défaut du commanditaire d’exiger le respect d’une quelconque modalité du présent règlement
officiel ne saurait constituer une renonciation à cette stipulation. L’invalidité ou l’inopposabilité
d’une stipulation du présent règlement officiel ne saurait toucher la validité ou l’opposabilité de
toute autre stipulation. Si une stipulation du règlement officiel devait être jugée invalide ou par
ailleurs inopposable, le règlement officiel doit alors être interprété conformément à ses modalités
comme si la stipulation invalide ou inopposable n’y figurait pas. Si un gagnant faisait une fausse
déclaration dans un document mentionné ci‑dessus, il devra sans délai rendre sa partie du prix
au commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit à sa seule appréciation de disqualifier
toute personne qui falsifie ou tente de falsifier le processus d’inscription, de participation, le
déroulement de la compétition et (ou) le site Web de la compétition, viole le présent règlement
officiel, ou agit avec l’intention d’importuner, d’insulter, de menacer ou de harceler une autre
personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT, L’AUTEUR D’UNE
MISE EN CANDIDATURE OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER SCIEMMENT
UN SITE WEB ASSOCIÉ À LA PRÉSENTE COMPÉTITION OU DE COMPROMETTRE LE
DÉROULEMENT LÉGITIME DE LA COMPÉTITION CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS
CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER
DES RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI. En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a présenté une
participation, le titulaire autorisé du compte de messagerie dont l’adresse courriel a été transmise
lors de l’inscription sera réputé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la
personne physique à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès, un
fournisseur de services ou toute autre personne ou organisation responsable de l’attribution
d’adresses de courriel à l’égard du compte associé à l’adresse transmise. Le participant pourrait
avoir à faire la preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGES
EN PARTICIPANT À LA PRÉSENTE COMPÉTITION, LES PARTICIPANTS ET LES AUTEURS
DE MISES EN CANDIDATURE CONVIENNENT QUE LE COMMANDITAIRE, SA SOCIÉTÉ
MÈRE, SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES OU LES MEMBRES DE SON GROUPE, ET CHACUN
DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES
RESPECTIFS, ET LES JUGES DE LA COMPÉTITION ET JUGES FINALISTES
(COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUS DE
QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, ET LES PARTICIPANTS S’ENGAGENT À LES
EXONÉRER ET À TENIR À COUVERT DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES
BLESSURES, DES PERTES OU DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) TOUCHANT LES PERSONNES OU LES BIENS DÉCOULANT
A) DE LA PARTICIPATION OU DE L’INSCRIPTION À LA PRÉSENTE COMPÉTITION, Y
COMPRIS L’ACCÈS AU SITE WEB DE LA COMPÉTITION ET L’UTILISATION DE CELUI‑CI; B)
DES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU LES DROITS
RELATIFS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA REMISE DE
PRIX, OU C) DE L’ACCEPTATION D’UN PRIX, NOTAMMENT LE VOYAGE À DESTINATION
OU À PARTIR DE L’ENDROIT OÙ SE DÉROULE UN ÉVÉNEMENT RELATIF À LA
COMPÉTITION. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou consécutifs, de telle sorte que ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer à
votre cas.
Sans limiter ce qui précède, les parties libérées ne sauraient être tenues responsables : a) de
tout renseignement incomplet ou inexact en raison des utilisateurs du site Web de la compétition
ou de tout équipement ou de toute programmation associés à la compétition ou utilisés dans le
cadre de celle‑ci, ou de toute erreur technique ou humaine qui peut survenir dans le traitement
des présentations à la compétition; b) de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité de
réseaux, de serveurs, de fournisseurs de services, de systèmes en ligne, de réseaux
téléphoniques ou de lignes téléphoniques, ou de toutes autres connexions; c) du vol, de la
destruction, de la perte des participations ou de l’accès non autorisé ou d’un changement apporté
à celles‑ci; d) de tout problème lié aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, aux ordinateurs ou
aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l’équipement
informatique, aux logiciels, aux virus ou aux bogues ou aux défectuosités ou à la défaillance de
ceux‑ci; e) des transmissions inintelligibles ou des erreurs de communication; f) du défaut de
l’organisation chargée de juger la compétition ou du commanditaire de recevoir ou de transmettre
un courriel, notamment, sans s’y limiter, en raison d’un engorgement sur Internet ou sur un site
Web ou d’une combinaison de ceux‑ci ou d’une incompatibilité technique; g) des dommages
occasionnés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel informatique)
résultant de la participation ou du téléchargement de documents relatifs à la présente
compétition; h) des erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, et
de toutes autres erreurs ou défaillances de quelque nature que ce soit, humaines, mécaniques,
électroniques ou autres; ou i) des erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques
ou de forme contenues aux présentes.
10. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à
la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à
l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour
tenter de le régler.