Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l`Homme
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Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l`Homme
Projet de numéro spécial de la Revue des Droits de l’Homme « Crise européenne de l’asile » La Revue des Droits de l’Homme souhaite consacrer un numéro spécial au thème de la crise européenne de l’asile. L’objectif de ce numéro est de s’intéresser à la crise migratoire que connaît l’Europe sous l’angle principal de la protection des réfugiés. Il s’agit notamment de s’interroger sur l’ensemble des mécanismes de protection des réfugiés et de blocage des frontières mis en place comme solutions à la crise, et leurs conséquences sur l’accès à une protection effective pour les réfugiés et le respect des droits de l’homme des migrants. Pour cela, une approche internationale, européenne, communautaire ou nationale pourra être développée. Un appel à contribution est donc lancé à tous, et particulièrement à destination des jeunes chercheurs. Voici quelques suggestions de sujets pouvant être approfondies, sans que cette liste ne soit exhaustive. Les contributeurs peuvent donc proposer tout thème qui leur serait propre. I – En se situant sous l’angle de la protection internationale et européenne des réfugiés, les contributeurs pourront s’interroger sur les évolutions que cette crise a ou non suscitées sur l’interprétation des statuts traditionnels de protection des réfugiés mais aussi sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’accès à la protection. Ainsi, il serait intéressant d’analyser comment les juges (français et autres) interprètent les critères d’éligibilité au statut de réfugié et au statut de la protection subsidiaire au regard des facteurs migratoires spécifiques de cette crise (notamment liés à un conflit armé), comment l’éligibilité à ces deux statuts s’articulent et déceler des facteurs de convergences ou de divergences entre les pays européens. Il apparaît également opportun de s’intéresser aux motifs justifiant la non mise en œuvre de la protection temporaire. Enfin, il serait pertinent d’analyser la mise en place inédite à l’échelle européenne d’une procédure de réinstallation et de relocalisation. A cette fin, des comparaisons avec l’existence de tels mécanismes à l’échelle nationale serait instructive, qu’il s’agisse de pays européen ou non (on pense ici au Canada). De manière plus globale, cette crise invite à s’interroger sur les articulations nécessaires entre le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Une approche nationale, voire locale, pourrait également être développée en s’intéressant au thème de l’accueil des réfugiés. Il semble sur ce point indispensable de proposer des analyses portant sur la gestion politique de l’accueil des réfugiés dans plusieurs pays, que ce soit en France (l’accueil des réfugiés dans les villes solidaires), mais également dans plusieurs pays d’Europe de l’Est. On pense bien évidemment à la Hongrie et à la Pologne. II – S’agissant des mécanismes de blocages des frontières, ce sont toutes les analyses portant sur le respect des droits de l’homme des migrants lors de la mise en place des sauvetages en mer, de la lutte contre les trafiquants et la création des centres offshore (réactualisation des projets d’externalisation du traitement des demandes d’asile) qui sont susceptibles d’être accueillies. Des comparaisons internationales pourraient être développées (on pense à l’Australie notamment). On pense aussi au rôle majeur joué par les agences européennes dans la gestion de la crise (Frontex) Finalement, pourra aussi être discutée dans quelle mesure la crise européenne de l’asile est aussi une crise du projet européen. C’est pourquoi des communautaristes pourraient trouver toute leur place dans ce numéro. On pense par exemple à la notion de solidarité, avec notamment le retour d’une division entre l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest et l’échec du système de Dublin. Ou encore aux relations UE/ Turquie. Délais : - Proposition de contributions : au plus tard le 30 avril 2016 : envoyer un projet d’une page environ. - Réponses sur les contributeurs : le 11 juin - Contributions remises au plus tard le 8 janvier 2017 - Publication en ligne mars 2017 Contacts : Marion TISSIER-RAFFIN Mail : [email protected]