Journées annuelles 25 et 26 novembre 2008

OÙ ET QUAND?
La durée
Journées du 25 et 26 novembre 2008
de 9h00 à 18h30
(accueil à partir de 8h30)
Le lieu
Salons Hoche
9 Avenue Hoche
75008 Paris
M° Courcelles ou Etoile
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Plan d’accès
Journées annuelles
25 et 26 novembre 2008
Hôtels à proximité
HÔTEL QUALITY AMARANTE
ARC DE TRIOMPHE ****
23-25 rue Théodore de Banville – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.76.69
Fax : 01.4743.80.63.96
HÔTEL MONCEAU ÉLYSÉES ***
108 rue de Courcelles – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.33.08
Fax : 01.46.22.87.39
HÔTEL MONCEAU WAGRAM ***
7 rue Rennequin – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.07.52
Actualité fiscale, financement et
restructuration d’entreprises
HÔTEL ARC DE TRIOMPHE ***
3 rue de l’Etoile – 75017 Paris
Tél. : 01.56.68.90.00
HÔTEL ASTOR DEMOURS ***
36 rue Pierre Demours – 75017 Paris
Tél. : 01.47.64.67.67
Groupe
Revue Fiduciaire
les services de l’Ordre, le premier réseau des experts-comptables
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
19 rue de Cognacq-Jay – 75341 Paris Cedex 07
Tél: 01 44 15 60 00 — Fax: 01 44 15 90 05
www.experts-comptables.fr / [email protected]
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Propos introductifs
(DOMINIQUE LEDOUBLE)
Matinée -
Actualité de la jurisprudence fiscale
Actualité jurisprudentielle,
points saillants de la loi LME
(PIERRE COLLIN, JEAN-MARIE TOUZET)
Jurisprudence et problématique comptable, principales
décisions : rattachement charges/produits, distinction
charges/immobilisations et déductibilité des dépréciations
Détournements commis par les salariés : critères de
déduction
Provisions pour extension de garantie
Aides et soutiens financiers aux entreprises :
principales tendances
Taxe professionnelle : notion d’immobilisation disponible
pour les besoins de la profession, nouvelles décisions
concernant le plafonnement en fonction de la valeur
ajoutée, cession d’établissement ou de clientèle
Gestion des déficits, changement d’activité et option à
l’IR de certaines sociétés de capitaux
Moins-value sur titres dans le cadre d’une réduction de
capital, «coup d’accordéon»
Cession d’une clientèle libérale après une période de
location
Parts de sociétés de personnes : calcul des plus-values
de cessions
BNC : loyers à soi-même d’un immeuble utilisé pour
l’exercice de la profession
Jurisprudence et réglementation
communautaires, droit international :
incidences sur l’imposition des
entreprises françaises
(JEAN-PIERRE CASIMIR, GUY GEST)
TVA, incidence des projets de la Commission sur la
fiscalité des entreprises : nouvelles règles de territorialité
des prestations de services, modernisation de la
procédure de remboursement, mesures destinées à
lutter contre la fraude fiscale
TVA, principales décisions de jurisprudence : droit à
déduction de la taxe relative à des dépenses supportées
pour réaliser des cessions de titres, cotisations versées
par des entreprises membres d’un réseau de grande
distribution, territorialité de la TVA, etc.
Territorialité de l'IS, intégration fiscale, distributions et
taxe patrimoniale de 3% face au droit communautaire
Incidence des conventions fiscales et du droit
communautaire sur CSG/CRDS, les revenus de source
étrangère, les plus-values des fonds de pension
étrangers et sur les revenus des artistes et des sportifs
Perquisitions fiscales et Convention européenne des
droits de l'Homme
Loi LME : régime des impatriés et aménagement du
bouclier fiscal
Sécurité fiscale, financement et
restructuration des entreprises
Après-midi -
Incertitudes fiscales et sécurité
juridique des entreprises
Financement et restructuration
d’entreprises
(JEAN-PIERRE COSSIN, MIRKO HAYAT, JEAN-PIERRE LIEB,
JEAN-MARIE TOUZET)
(JEAN-PIERRE COSSIN, HERVE KRUGER, JEAN-CHARLES
DE LASTEYRIE, PATRICK MORGENSTERN)
Stabilité et interprétation de la règle fiscale
Incidence des textes communautaires
Recours administratifs et procédures contentieuses :
rescrits, abus de droit, etc.
Mise en place d’une structure d’acquisition : déductibilité
des coûts de financement, LBO, incidences de
l’intégration fiscale et TUP
Particularités de la transmission de PME : nouvelles
conditions d’application de la réduction d’impôt, point
sur la location-gérance et cession des titres
Fiscalité de l’investisseur : régime des dividendes,
prélèvements sociaux et rémunération des dirigeants
Quatre ateliers pour
approfondir l’actualité fiscale :
Option pour le régime fiscal
des sociétés de personnes
(loi LME) et difficultés
d’application de ce régime
(SERGE ANOUCHIAN, JEAN-PIERRE CASIMIR)
Changement de régime fiscal
Changement d’associé
Incidences des relations intragroupes
Acquisition des parts et déduction des frais
financiers
La donation de droits sociaux
avant cession demeure-t-elle
une stratégie pertinente ?
(HENRI HOVASSE, DENIS VAN STRIEN)
Pertinence de la donation avant cession au
regard du nouveau régime prévu à l’article
150-0 D ter. Cas pratique
Difficultés d’application en cas de donation
de la nue-propriété des titres
Les autres stratégies d’élimination des
plus-values en matière de transmission
d’entreprises
(JEAN-FRANÇOIS PESTUREAU, PHILIPPE REIGNE)
Déductibilité des loyers en cours de crédit-bail
immobilier
Conséquences fiscales d’une fusion ou d’une opération
assimilée
Traitement fiscal de la levée d’option
Calcul de plus-values
Obligations déclaratives
Comment décrypter
une convention fiscale
internationale ?
(GERARD EMARD, GUY GEST)
Les conventions fiscales - Qui peut s'en prévaloir ?
Les étapes successives de leur application.
L'articulation de leurs clauses.
La qualification des revenus au regard des catégories
conventionnelles. Les notions de base (résidence,
établissement stable ...).
Quels avantages le non-résident (personne physique ou
morale) peut-il en tirer ?
La clause de non-discrimination : quelle portée ?
Pour le résident, exonération ou crédit d'impôt ? Et
quel type de crédit d'impôt ? Une convention peut-elle
être défavorable au contribuable ?
Quelles incidences sur le traitement fiscal des résultats
des implantations françaises des entreprises étrangères
et de leur distribution ? Sur celui des succursales et
filiales étrangères d'entreprises étrangères (abandons
de créance, dividendes et autres produits) ?
Les intervenants
Serge Anouchian,
Expert-comptable
Jean-Pierre Casimir,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Bourgogne
Gérard Emard,
Les intervenants
Fiscalité du crédit-bail immobilier
Expert-comptable
Guy Gest,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Paris II Assas
Philippe Parini,
Directeur général des Finances publiques
Jean-François Pestureau,
Expert-comptable
Philippe Reigné,
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Jean-Pierre Casimir,
Jean-Charles de Lasteyrie,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Bourgogne
Président d’honneur du Club Fiscal, membre de la CCEF
Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
Président du Club Fiscal
Conseiller Maître à la Cour des comptes
Chef du service juridique de la fiscalité, DGFiP
Président de section au Conseil d’Etat
Expert-comptable, chargé d'enseignement aux Universités
de Bourgogne et de Paris II Assas
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Paris II Assas
Jean-Marie Touzet,
Au cours de ces journées, sous le haut patronage de Jean-Pierre Alix, Président du
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, deux déjeuners débats :
Expert-comptable, chargé d'enseignement à l'Université de
Bourgogne
MARDI 25 NOVEMBRE
Professeur affilié HEC Paris
Pierre Collin,
Jean-Pierre Cossin,
Olivier Fouquet,
Guy Gest,
Mirko Hayat,
Hervé Kruger,
Expert-comptable, Docteur en Droit, chargé d’enseignement
à l’Université de Paris I Panthéon - Sorbonne
Dominique Ledouble,
Henri Hovasse,
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes
Denis Van Strien,
Expert-comptable
Jean-Pierre Lieb
Patrick Morgenstern,
"La sécurité fiscale"
MERCREDI 26 NOVEMBRE
"La réorganisation des services fiscaux :
bilan et perspectives"
Ce bulletin doit être envoyé au :
Club Fiscal des Experts-Comptables
19 rue Cognacq-Jay – 75341 Paris Cedex 07
(Voir au verso les modalités pratiques)
Pour tous renseignements complémentaires sur :
- Le contenu et l'organisation
Patrick Collin : 01 44 15 60 24
[email protected]
- Les inscriptions
Nadine Bisson : 01 44 15 60 73
[email protected]
Je ne suis pas adhérent du Club Fiscal
Je m’inscris à la journée du 25 novembre 2008 et je joins un chèque* de 502,32 € TTC
Je m’inscris aux ateliers de la journée du 26 novembre 2008 et je joins un chèque* de 502,32 € TTC
Je m’inscris aux deux journées des 25 et 26 novembre 2008 et je joins un chèque* de 1004,64 € TTC
*à l’ordre du CFPC
Je désire adhérer au Club Fiscal et bénéficier ainsi du tarif adhérent
et je joins également un chèque* de 233,22 € TTC soit 195 € HT (ou 117,21 € TTC soit 98 € HT pour les membres
de l’Ordre ou diplômés d’expertise comptable, depuis moins de 3 ans et les experts-comptables stagiaires inscrits)
*à l’ordre du Club Fiscal
Je suis déjà adhérent du Club Fiscal / n° d’adhérent …………………………
(à jour de la cotisation 2008 ou 2009)
Je m’inscris à la journée du 25 novembre 2008 et je joins un chèque* de 442,52 € TTC
Je m’inscris aux ateliers de la journée du 26 novembre 2008 et je joins un chèque* de 442,52 € TTC
Je m’inscris aux deux journées des 25 et 26 novembre 2008 et je joins un chèque* de 837,20 € TTC
*à l’ordre du CFPC
NOM …………………………………………………………. Prénom …………………………………………………………………..
Cabinet ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal …………………………………………………. Ville ……………………………………………………………………….
Conseil régional …………………………………………….. E-mail : …………………………………………..……………………....
Téléphone ………………………………………………….... Fax ……………………………………………………………………….
Adresse de facturation en cas de paiement par un fonds d’assurance formation
…………….………………………………………………………………………………………………………………………………….
Je joins au bulletin d’inscription la confirmation de prise en charge par l’organisme qui prend en charge ma formation
Je n’ai pas encore obtenu cet imprimé, je joins un chèque de caution d’un montant TTC équivalant à l’inscription
Modalités pratiques
Non adhérent
Adhérent
Journée du 25 novembre 2008
420,00 € HT
soit 502,32 € TTC
370,00 € HT
soit 442,52 € TTC
Journée du 26 novembre 2008
420,00 € HT
soit 502,32 € TTC
370,00 € HT
soit 442,52 € TTC
2 journées :
mardi 25 et mercredi 26
novembre 2008
840,00 € HT
soit 1004,64 € TTC
700,00 € HT
soit 837,20 € TTC
Inscription et coût d’inscription
Le bulletin rempli doit être renvoyé au Club Fiscal, accompagné du chèque correspondant à l’ordre du CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable en charge de la facturation). Dans le cas où l’inscription est prise en charge par un fonds
d’assurance formation (AGEFOS, OPCAREG, etc.) vous devez joindre la confirmation de prise en charge par cet organisme au
bulletin d’inscription, en lieu et place du chèque. Si vous n’avez pas encore obtenu cet imprimé, un chèque de caution d’un
montant TTC équivalant à l’inscription doit être joint au bulletin.
Le FIF PL rembourse directement le cabinet ; vous devez donc joindre le chèque à votre inscription. L’inscription prend effet dès
réception du règlement ou de l’attestation de prise en charge.
Documentation
Les documents et notes qui vous sont remis au cours de votre formation le sont à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits
sans autorisation.
Documents légaux
Une facture valant convention de formation professionnelle vous sera envoyée à l’issue du séminaire ainsi qu’une attestation
de présence.
S’adresser au CFPC :
19 rue Cognacq-Jay – 75341 Paris cedex 07
email : [email protected]
tél. : 01.45.45.40.44
www.cfpc.net
La signature de ce bulletin d’inscription signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation.
Cachet de la société
Fait le
Signature