Convention-part.. - Communauté de Communes des Bastides

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
la Communauté de Communes Bastide Dordogne Périgord
représentée par son Président, Christian ESTOR,
ci-après dénommée « CCBDP » d’une part
et
la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Dordogne,
représentée par son Président, Christophe Fauvel,
ci-après dénommée « CCI Dordogne » d’autre part
et
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine Dordogne Périgord,
représentée par son Président de section, Patrick Meynier,
ci-après dénommée « CMARA » encore d’autre part
Préambule :
La communauté de communes Bastide Dordogne Périgord s’est fixée l’ambition de créer les
conditions d’une nouvelle dynamique d’aménagement et de développement plus équilibrée
et durable de son territoire.
Un double objectif a été fixé :
- Un accroissement démographique à travers la projection à long terme de
programmes locaux d’habitat
- Une création d’emplois avec l’accueil d’entreprises nouvelles, grâce à la politique
communautaire d’aménagement et de développement des ZAE et les emplois de
services liés aux besoins de la population résidente, des salariés et des touristes.
Il est donc aujourd’hui nécessaire d’orienter la stratégie autour de cette nouvelle dynamique
de développement élaborée sur un équilibre entre l’économie productive et l’économie
résidentielle ou présentielle.
La CCI Dordogne et la CMARA section Dordogne souhaitent participer, avec les acteurs du
développement économique de la collectivité, à construire une vision partagée des atouts
du territoire et, dans leurs compétences respectives, contribuer à la mise en place de
stratégies économiques et de promotion à même de favoriser l’attractivité et le
rayonnement du territoire de la CCBDP.
La CCBDP, la CCI Dordogne et la CMARA section Dordogne, au plus près des entreprises et de
tous les acteurs du développement économique formalisent leur collaboration à travers la
présente convention dans le respect d’un programme d’actions et de prestations déclinés en
plusieurs volets opérationnels et optionnels établis en fonction des besoins de la CCBDP.
1 – OBJET
Cette convention a pour objet d’organiser la coopération, le rapprochement des initiatives et
des moyens, et de créer de nouvelles conditions favorables au renforcement du tissu
économique local.
La CCI Dordogne et la CMARA section Dordogne s’engagent à coordonner des actions et agir
de façon durable sur le territoire.
2 – AXES D’INTERVENTION
Les partenaires se sont fixés les orientations suivantes dans le respect des compétences et
de la légitimité de chacun :

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Accompagner le développement des entreprises du territoire (artisanat,
commerce, industrie et services).
Favoriser une politique diversifiée d’accueil des entreprises et de nouvelles
activités.
Valoriser l’offre de terrains et de locaux.
Favoriser l’attractivité et la dynamique commerciale et touristique
Ces axes d’intervention complètent l’offre de prestation de la Chambre Economique.
3 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Cette convention se décline par un programme d’actions défini conjointement et
annuellement par les signataires et inscrit en annexe.
La réalisation et le suivi des actions seront réalisés par les référents territoriaux de la CCI
Dordogne et de la CMARA section Dordogne en lien avec l’interlocuteur de la collectivité.
Un bilan d’étape sera réalisé à mi-parcours.
4 – MODALITES FINANCIERES ET DUREE
La facturation sera établie par la compagnie consulaire ayant effectué la prestation selon les
modalités financières définies dans l’annexe précitée.
La présente convention prend effet à la date de la signature pour une durée de 2 ans.
Fait en trois exemplaires originaux
A Lalinde, le
Communauté de Communes
Bastide Dordogne Périgord
Le Président,
C. ESTOR
Chambre de Commerce
et d’Industrie de la Dordogne
Le Président,
C. FAUVEL
Chambre de Métiers
et de l’Artisanat Région
Aquitaine Dordogne Prd
Le Président,
P.MEYNIER