DECORATION ARTISTIQUE ATRIUM NOUVEL HOPITAL

DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
CELLULE DES MARCHES PUBLICS
400 Faubourg Mâché
BP 31125
73011 CHAMBERY CEDEX
Tél. : 04.79.96.58.39
DECORATION ARTISTIQUE ATRIUM
NOUVEL HOPITAL
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE
Date de limite de réception des candidatures
21 mars 2016 à 12 heures
CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Table des matières
ARTICLE 1.
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE ................................................................................. 3
ARTICLE 2.
POUVOIR ADJUDICATEUR .......................................................................................................... 3
ARTICLE 3.
CONTEXTE .................................................................................................................................. 3
ARTICLE 4.
OBJET DU MARCHE .................................................................................................................... 3
ARTICLE 5.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION .......................................................................................... 5
ARTICLE 6.
DELAI DE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATIONS DES ENTREPRISES...... 5
ARTICLE 7.
SOUS-TRAITANCE ....................................................................................................................... 5
ARTICLE 8.
MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES ............................................................................. 6
ARTICLE 9.
ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................................................... 9
ARTICLE 10.
INTERVENTION D’UN COMITE ARTISTIQUE ............................................................................. 10
ARTICLE 11.
CERTIFICATS SOCIAUX ET FISCAUX .......................................................................................... 12
ARTICLE 12.
CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES.......................................................................................... 12
ARTICLE 13.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 14
ARTICLE 14.
VISITE POSSIBLE OU OBLIGATOIRE DU SITE ............................................................................. 14
ARTICLE 15.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS ................................................................................................. 14
CHMS / DAL / RC / DECORATION ATRIUM NOUVEL HOPITAL
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ARTICLE 1.
Identification du maître d’ouvrage
Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS)
400 Faubourg Mâché
73011 Chambéry cedex
ARTICLE 2.
Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) représenté par
son Directeur, M. Guy-Pierre MARTIN
ARTICLE 3.
Contexte
La prestation se déroulera sur le site du nouvel hôpital de Chambéry du CHMS situé 839
Avenue de Lyon - 73000 CHAMBERY.
ARTICLE 4.
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui a pour mission de
concevoir, de réaliser, d’installer et suivre une œuvre contemporaine sous la forme d’un
éclairage artistique au sein de l’Atrium du nouvel hôpital de Chambéry.
Le projet artistique a pour but de :
-
décorer l’Atrium du nouvel hôpital ;
apporter de la luminosité à l’intérieur de l’établissement ;
accueillir le patient et ses proches dans une atmosphère chaleureuse ;
poursuivre l’ouverture culturelle du centre hospitalier ;
L’enveloppe financière prévisionnelle est de 150 K€ TTC.
Article 4.1.
CATEGORIE DE MARCHE
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée restreinte, en application
des articles 28 et 30 catégorie 26 « services récréatifs, culturels et sportifs » du Code des
Marchés Publics.
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Article 4.2.
FRACTIONNEMENT DU MARCHE - MODE DE DEVOLUTION
Le marché n’est pas décomposé en tranches. Le marché n’est pas décomposé en lots. Le
mode de dévolution est le marché global.
Le marché se décompose en trois (3) Parties Techniques (PT) au sens de l’article 20 du CCAGPI :
-
PT I : Conception
-
PT II : Réalisation des travaux d’installation de l’oeuvre
-
PT III : Suivi de la prestation et opérations de réception
Article 4.3.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La procédure se déroule en 4 étapes :
1ère étape : sélection de 3 candidats au maximum
- Analyse des dossiers reçus suite à l’appel à candidature
- Choix de 3 candidats présélectionnés (début avril 2016)
2ème étape : choix du lauréat
- Présentation par les 3 candidats présélectionnés de leur projet artistique (début mai
2016)
- Choix du candidat
- Indemnisation forfaitaire de 5000 € TTC aux 2 candidats non retenus pour leur travail
3ème étape : mise au point de la réalisation du projet
- Planning de réalisation (travaux, équipements…)
4ème étape : réception du projet
- Réception de l’œuvre et des différents travaux
Article 4.4.
DUREE DU MARCHE
Ce marché prend effet à sa notification qui vaut ordre de service de démarrage des
prestations.
La durée globale du marché est de 4 mois à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est le 01/06/2016. Les
prestations devront être impérativement réceptionnées pour le 01/10/2016.
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ARTICLE 5.
Article 5.1.
Conditions de la consultation
NATURE DES CANDIDATS
Conformément à l’article 51-I du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se
porter candidat à la présente consultation sous la forme d’un candidat unique ou d’un groupement
conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement composé d’un architecte, celui-ci sera mandataire
de l’équipe candidate et solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Article 5.2.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend :
Le présent règlement de consultation (RC)
L’acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
(AE-CCAP)
Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Article 5.3.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est limité à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite
fixée pour la remise des offres.
ARTICLE 6.
Délai de modification de détail au dossier de consultation des
entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications n’altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le CHMS informera
tous les candidats qui devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir
n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de la nouvelle date.
ARTICLE 7.
Sous-traitance
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues par la loi du 31 janvier 1975
modifiée, par le Code des Marchés Publics, par le Cahier des Clauses Administratives
Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS),
approuvé par l’arrêté du 19/01/2009.
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ARTICLE 8.
Modalités de présentation des offres
Les offres sont entièrement rédigées en français et sont exprimées en euros.
Article 8.1.
MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur la plateforme achathopital.com ou sur support physique papier. Les offres (candidatures et offres) font l’objet
que d’un seul mode de transmission et, d’un même mode de transmission (candidature
papier / offre papier , candidature dématérialisée / offre dématérialisée).
Article 8.2.
MODALITES DE REMISE DE L’OFFRE PAR LES CANDIDATS SOUS SUPPORT PAPIER
Article 8.2.1.
Contenu du dossier à remettre
Le dossier à remettre par les candidats est placé sous enveloppe cachetée qui contient
l’intégralité des documents relatifs à la candidature et à l’offre.
Article 8.2.2.
Documents relatifs à la candidature
Les candidats doivent produire :
En quatre exemplaires (format A4 ou pliés sous A4) et 1 format informatique placés sous
enveloppe anonyme repérée « dossier candidature – DECORATION ATRIUM »
Dossier administratif :
-
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le
candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le
candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera joint la ou les
habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes
habilitées à engager ses cotraitants. L’habilitation des signataires des documents
devra être justifiée par la production d’un Kbis ou d’un document équivalent
-
Un exemplaire original du formulaire DC2 complété par le candidat ou pour chaque
société membre de l’équipe candidate
-
Un exemplaire des titres et qualifications des intervenants
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Dossier artistique :
-
Une liste et un visuel détaillés (en couleurs) des principales créations artistiques
réalisées en rapport avec l'objet du marché.
Ces références doivent mentionner l’intitulé et les principales caractéristiques du
projet (contexte, nature des prestations de travaux, éléments de complexité, site
occupé), le montant des travaux, la nature de la prestation intellectuelle réalisée, la
composition de l’équipe candidate, les dates de réalisation de la prestation et les
coordonnées de l’interlocuteur (nom, prénom, fonction, coordonnées téléphonique)
de la maîtrise d’ouvrage (privée et publique)
-
Une présentation sommaire du projet avec un support de présentation décrivant :
• l’œuvre artistique
• les travaux à effectuer
-
Le calendrier prévisionnel des travaux
-
L’évaluation financière du projet
-
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services
de même nature que celle du marché.
-
Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Le candidat individuel ou le groupement peut s’adjoindre les compétences d’autres
opérateurs économiques. Conformément à l’arrêté du 28 août 2006, pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités
de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences dudit opérateur
économique.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://minefe.gouv.fr
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Article 8.2.3.
Documents relatifs à l’offre
Les candidats présélectionnés produiront :
En 5 exemplaires couleur (projet de marché, mémoire technique, dossier graphique) et 1
format informatique placés sous enveloppe anonyme repérée « dossier offre – DECORATION
ATRIUM »
L’acte d'engagement – CCAP daté et signé par le représentant habilité à engager
le candidat ;
Le CCTP, accepté sans réserve par le candidat, daté et signé par le représentant
habilité à engager le candidat ;
un projet artistique se composant :
- D’un Avant-Projet Sommaire d’aménagement de l’Atrium accompagné de
plusieurs vues (5 pages maximum format A3) du projet d’implantation et
de l’œuvre proposé
-
De plans de l’aménagement (5 pages maximum format A3) et
d’implantation des matériels et mobiliers proposés par rapport aux
annexes 1 et 2
-
D’une description des travaux à effectuer, du planning détaillé avec les
délais d’exécution
-
Des conditions de mise en valeur de l’œuvre
-
Des prescriptions techniques sur le nettoyage de l’œuvre, la maintenance,
la restauration et le déplacement éventuel
une proposition financière détaillée en précisant :
- le coût des études
- le montant des aménagements et des équipements
- le montant des travaux
- la maintenance préventive et corrective
Une note relative à l’équipe
Cette note justifiera la pertinence de l’équipe constituée et la répartition
des tâches pour mener à bien la mission en fonction des compétences de chaque
intervenant. Cette note précisera aussi les modalités de travail prévues en interne
à son équipe.
Elle présentera l’expérience et l’ancienneté des intervenants sur des
projets similaires en taille, nature, complexité et durée d’intervention au cours
des dernières années.
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ARTICLE 9.
Analyse des candidatures et des offres
Article 9.1.
JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants :
-
Capacités et garanties techniques et financières : 20%
Pertinence des références artistiques présentées : 40%
Pertinence du projet artistique : 40%
ARTICLE 9.2
JUGEMENT DES OFFRES
Critères de jugement des offres
Marché de base
%
1er critère : Qualité artistique et technique de l’oeuvre
70%
2ème critère : Prix global des prestations
30%
Les offres seront évaluées selon le système de notation suivant.
Les offres seront notées sur 100 points, par addition des notes obtenues pour chacun des
critères. La notation totale sera arrondie à la décimale supérieure.
Chaque critère est noté à hauteur de sa pondération. La note maximale pour le critère 1 sera
donc de 70 points et pour le critère 2 de 30 points.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
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ARTICLE 10.
Intervention d’un comité artistique : composition, rôle,
organisation des travaux du comité artistique
ARTICLE 10.1
GENERALITES
Dans le but de justifier leurs choix artistiques ainsi que l’offre globale de conception, de
réalisation et d’installation, les candidats admis seront appelés à participer à une audition,
organisée autour d’une ou plusieurs séances, devant un comité artistique.
La maîtrise d'ouvrage a une obligation de réserve sur toute information qui lui serait
communiquée par les candidats, afin de respecter l’égalité de traitement des candidats,
d'une part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions, d'autre part.
L’audition des candidats sera organisée dans les conditions définies ci-dessous du présent
règlement de consultation.
ARTICLE 10.2
COMPOSITION DU COMITE ARTISTIQUE
Les membres à voix délibératives sont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Directeur Général, président du comité artistique
La Directrice Générale Adjointe
Le Président de la CME ou son représentant
Un membre du Conseil de Surveillance représentant des usagers
Le Directeur des Achats et de la Logistique
L’Ingénieur responsable STEPS
Le Chargé de missions culturelles du CHMS
Au titre des personnalités extérieures qualifiées :
∗ Le représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
∗ Un représentant du Cabinet Brunet Saunier Architecte (groupement
de conception-réalisation du Nouvel Hôpital)
Les représentants du Comité Culture du CHMS
Le directeur pourra adjoindre d’autres membres à ce Comité à son appréciation.
ARTICLE 10.3
ROLE DU COMITE ARTISTIQUE
Le comité artistique dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis
motivé sur la liste des candidats à retenir.
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Le comité artistique élimine les offres les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article
35 : Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du
pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre ;
Le comité artistique dresse un procès-verbal d’examen des offres et propose un classement
des offres selon les critères de jugement et formule un avis motivé.
Le comité artistique propose de réduire ou de supprimer le montant de la prime attribuée
aux candidats non retenus en fonction de la qualité de l’offre présentée.
ARTICLE 10.3 ORGANISATION DE L’AUDITION DES CANDIDATS
1/ Le comité artistique entend chaque concurrent dans des conditions de stricte égalité
définies comme suit :
Chaque candidat retenu disposera d’un délai pour exposer son projet et d’un délai pour
répondre aux questions du comité artistique ; les convocations des candidats définiront
précisément le timing et les modalités de déroulement de la ou des séances.
2 / Précédemment ou à la suite de l’audition, à la demande du pouvoir adjudicateur, les
candidats retenus pourront donner des précisions, clarifications ou compléments sur leurs
offres ;
3/ Le comité artistique se réserve la possibilité d’organiser une ou plusieurs séances
d’audition avec chaque candidat retenu.
La décision de choix est prise par le Directeur.
ARTICLE 10.4 INDEMNISATION FORFAITAIRE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES NON RETENUS
Les deux candidats présélectionnés non retenus percevront une indemnité forfaitaire de
5000 € TTC pour leur travail. Ce montant inclut les déplacements relatifs à la consultation
(présentation du projet devant le comité artistique au Centre Hospitalier Métropole Savoie).
Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité, sur proposition du comité artistique, de
supprimer ou de réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet
présenté ou de non présentation à la séance d’audition.
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ARTICLE 11.
Certificats sociaux et fiscaux
Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué
au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de
la demande par le pouvoir adjudicateur :
Des attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales
et sociales
Les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail : ces
pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du
contrat,
S’il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat
éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si
nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu’il subsiste des offres qui n’ont pas
été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
ARTICLE 12.
Article 12.1.
Conditions d’envoi des offres
MODE DE TRANSMISSION DES PLIS
Les plis contenant les offres doivent :
Soit être adressés par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou
par envoi expresse, à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Métropole Savoie
Direction des Achats et de la Logistique – Cellule des Marchés
400, faubourg Mâché – BP 31125
73011 Chambéry cedex
Soit être remis directement, contre récépissé, à la Direction des Achats et
de la
Logistique - Cellule des Marchés – Place du Docteur François Chiron –
Bâtiment Hôtel Dieu – Pavillon Central.
Horaires de dépôt : 9h-12h
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Soit être déposés sur la plateforme de dématérialisation du Centre
Hospitalier Métropole Savoie
La transmission des offres sous forme dématérialisée doit se faire sous un format de fichier
compatible avec ce que les services du CHMS peuvent lire.
Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des offres,
les candidats doivent se rapprocher du prestataire www.achat-hopital.com.
La plateforme http://www.achat-hopital.com permet de signer individuellement chaque
fichier.
La signature d’un fichier « zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas
signature de chacun de ces documents.
ATTENTION : la signature dématérialisée individuelle est obligatoire pour l’ensemble des
documents composant la candidature et l’offre à l’exception de la documentation
commerciale et des tarifs publics.
Tout programme informatique malveillant détecté par les services du CHMS lors de la
transmission par voie électronique, ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera l’objet
d’aucune intervention interne, ni réparation et sera réputée n’avoir jamais été reçu.
L’adresse de la plate-forme de dématérialisation du Centre Hospitalier Métropole Savoie est
la suivante :
www.achat-hopital.com
Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d’utilisation est mis à disposition
des utilisateurs sur la plateforme à l'adresse suivante : https://okmarcheslunel.omnikles.com/
S'ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le 08 25 00 13 26 ou envoyer
un courriel à [email protected] tous les jours ouvrés de 9H00 à 17H00 pour bénéficier
d'une assistance technique.
Article 12.2.
DATE DE REMISE DES CANDIDATURES
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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ARTICLE 13.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de l’établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours
avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le profil acheteur achathopital.com ou par un courriel à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 14.
Visite facultative du site
Les candidats souhaitant répondre à la présente consultation pourront visiter le site.
La visite sera collective. La visite aura lieu le 1er mars 2016 de 11h00 à 13h00.
Les candidats prendront contact par email pour un rendez-vous auprès de : [email protected]
Le point de rendez-vous sera le hall d’accueil de la Direction des Achats et de la Logistique Place du Docteur François Chiron - Bâtiment Hôtel Dieu – Pavillon Central.
Un quitus de visite sera remis à l’issue de la visite. Le quitus est à joindre avec l’offre.
Une réunion d’information avec les candidats sera organisée par le Maître d’ouvrage en même temps
que la visite du site.
Le titulaire est réputé, à la remise de son offre :
• Avoir pleine connaissance de tous les plans et documents utiles aux études, aux travaux,
ainsi que du site, du lieu et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec le
marché.
• Avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être
parfaitement et totalement rendu compte de leur nature et importance, du milieu dans
lequel se dérouleront les travaux et des sujétions particulières d’intervention induites.
ARTICLE 15.
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
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Introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel
avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-12 du Code de justice administrative), un référé
contractuel après la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) dans un
délai de 6 mois après la signature du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours « Tarn et Garonne»
CE 4 avril 2014) dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
Jean-Yves FEZZI,
Directeur des Achats et
de la Logistique
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