candidature MRC - Les Primaires citoyennes

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RECOMMANDATION n° 6
DE LA HAUTE AUTORITÉ DES PRIMAIRES CITOYENNES
Paris, le 13 décembre 2016
Considérant que, par un courrier daté du 12 décembre 2016, Messieurs Jean-Luc Laurent
et Bastien Faudot qui se présentent respectivement en qualité de Président du parti
Mouvement Républicain & Citoyen et de Candidat de ce parti « à la primaire de la
gauche », demandent à la Haute Autorité des Primaires Citoyennes à ce que le candidat
désigné par leur parti soit autorisé à participer aux Primaires Citoyennes.
Considérant que Messieurs Jean-Luc Laurent et Bastien Faudot écrivent : « Nous
demandons donc à la Haute Autorité des Primaires Citoyennes de bien vouloir enregistrer
la candidature de M Bastien Faudot aux Primaires Citoyennes au titre du Mouvement
Républicain et Citoyen ».
Considérant que, par cette lettre, le parti Mouvement Républicain & Citoyen ne demande
pas à être associé à la Belle Alliance Populaire, organisatrice des Primaires Citoyennes
mais aux Primaires Citoyennes elles-mêmes, par l’enregistrement de la candidature de
Monsieur Bastien Faudot.
Considérant que le Comité National d’Organisation des Primaires a voté à l’unanimité, le 7
décembre 2016, le rejet de la participation de nouveaux partis à la Belle Alliance
Populaire, dont le Mouvement Républicain & Citoyen.
Considérant que, après en avoir délibéré, la Haute Autorité des Primaires Citoyennes s’est
autosaisie et a pris la recommandation suivante dans l’intérêt des Primaires Citoyennes,
dont elle est la gardienne.
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Considérant que, s’il lui revient de vérifier et d’enregistrer les candidatures aux Primaires
Citoyennes, la Haute Autorité des Primaires Citoyennes ne dispose pas du pouvoir de
déterminer qui sont les partis associés à la Belle Alliance Populaire, organisatrice des
Primaires Citoyennes ;
Considérant qu’il s’agit là d’une décision politique sur laquelle la Haute Autorité des
Primaires Citoyennes n’a pas compétence ;
Considérant, au surplus, que la participation du parti Mouvement Républicain & Citoyen
aux Primaires Citoyennes a été rejetée à l’unanimité des membres du Comité National
d’Organisation des Primaires par vote du 7 décembre 2016 ;
Considérant cependant que la Haute Autorité des Primaires Citoyennes dispose d’un
pouvoir de recommandation pour assurer l’équité des Primaires Citoyennes ;
Considérant qu’aux termes de la Charte éthique des Primaires Citoyennes, « La HAPC
peut formuler des recommandations tendant à prévenir ou remédier à tout fait ou pratique
qu’elle estime contraire à la Charte éthique, aux règles de campagne, ou de nature à
affecter la régularité ou la sincérité des opérations électorales ou l’égalité entre les
candidats » ;
Considérant, que le parti Mouvement Républicain & Citoyen ne fait pas état d’élément de
preuve de nature à démontrer sa volonté passée d’adhérer à la démarche de La Belle
Alliance Populaire et de contribuer à l’organisation des Primaires Citoyennes ;
Considérant cependant que, pour lui donner une chance de s’expliquer, le Comité National
d’Organisation des Primaires pourrait opportunément inviter son représentant pour qu’il
puisse défendre, à huis clos, les raisons qui justifieraient que ce parti soit associé à
l’organisation des Primaires Citoyennes ;
Considérant toutefois que cette audition, si elle a lieu, devra se dérouler dans le calme et
ne devra être instrumentalisée pour critiquer le principe des Primaires Citoyennes non plus
que les décisions souveraines qui sont prises par ses organes.
LA HAUTE AUTORITE DES PRIMAIRES CITOYENNES :
RAPPELLE qu’elle n’a pas compétence pour déterminer qui sont les partis associés
à la Belle Alliance Populaire, structure organisatrice des Primaires Citoyennes ;
RECOMMANDE au Comité National d’Organisation des Primaires de recevoir
Monsieur Bastien Faudot, lors de sa prochaine réunion, prévue pour se tenir le 13
décembre 2016, pour qu’il puisse exposer les raisons qui justifieraient, selon lui,
que le parti Mouvement Républicain & Citoyen participe aux Primaires Citoyennes.
Recommandation délibérée le 12 décembre 2016.
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Thomas Clay
Président de la Haute Autorité
des Primaires Citoyennes
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