Sénat, 070120, Dossier législatif, PROJET DE LOI PORTANT
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Sénat, 070120, Dossier législatif, PROJET DE LOI PORTANT… DISPOSITIONS… Médicament et Titre de Psychothérapeute Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi Médicament – http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT (urgence déclarée) Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) Texte nº 3062 de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2006 Rapport nº 3238 de Mme Cécile GALLEZ, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 2006 Texte nº 649 adopté par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007 Sénat Texte nº 155 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 janvier 2007 Nomination de rapporteur (28 Novembre 2006) Rapport nº 163 (2006-2007) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 janvier 2007 Amendements déposés sur ce texte Discussion en séance publique les 24 et 25 janvier 2007 • Si vous voulez être informé par courrier électronique des prochaines étapes sur ce texte (service gratuit) : entrez votre adresse électronique : votre format : HTML Valider Texte • Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : [email protected]. Cette page a été générée le 20 janvier 2007. Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat Recherche | Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-155.html 1/1