Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Statutaire de l

Bruxelles, le 27 mai 2014
Résidence “CLOS DU PARNASSE”
Clos du Parnasse, 1-2-3-11-12-13
1050 - BRUXELLES
Procès-verbal de la seconde Assemblée Générale Statutaire
de l’Association des Copropriétaires de la Résidence
“CLOS DU PARNASSE” tenue le mardi 27.05.2014.
L’an 2014, le mardi 27 mai, à 18.00 heures, dans la salle “France” de l’Hôtel LEOPOLD
BRUSSELS, rue du Luxembourg, 35 à 1050 BRUXELLES, s’est réunie en seconde Assemblée
Générale Statutaire l’Association des Copropriétaires de la Résidence “CLOS DU PARNASSE”
suite à la convocation de la s.a. REGIMO, Syndic de l’immeuble, faite par courrier recommandé
(ou simple pour les copropriétaires en ayant fait la demande expresse) en date du 08.05.2014.
Tous les copropriétaires ont été dûment convoqués.
La séance est ouverte à 18.40 heures.
La S.A. REGIMO, syndic de l’immeuble, est représentée par Monsieur Daniel BORGERS,
Administrateur-Délégué.
Vérification des présences, procurations et droits de vote, validité de l’Assemblée.
S’agissant d’une seconde Assemblée Générale, celle-ci peut délibérer valablement sur son ordre
du jour, quel que soit le nombre de propriétaires présents et de quotités représentées.
Pour information, lors de l’ouverture de la séance, 72 propriétaires étaient présents sur 249,
représentant 37.168 /100.000èmes.
Constitution du bureau.
L’Assemblée désigne Monsieur GENATZY comme Président, et Madame TOMATIS et Monsieur
SERANT comme scrutateurs.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-2-
A. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES PARTICULIÈRES (U1 À U6 ET UP).
A.1
Constitution des Bureaux.
Après circulation des bulletins de votes, les copropriétaires suivants, ayant fait acte de
candidature, verbalement pour les présents, par écrit pour les absents, sont élus :
A.2.
U1
Président :
Assesseurs :
Monsieur ABDOL MOHAMMADI.
Monsieur MONACO SORGE
Monsieur MARTIN
U2
Président :
Sprl WFI
U3
Président :
Assesseurs :
Monsieur GENATZY
Madame MOSCHONAKI
Monsieur LLAVONA GARCIA
U4
Président :
Assesseurs :
Monsieur STASSIN
Monsieur GARCIA GUIA
Monsieur MAHENDRA
U5
Président :
Assesseurs :
Monsieur HADDAD Sélim
Madame TOMATIS
Monsieur DUMITRESCU
U6
Président :
Assesseurs :
Monsieur ROUSSEAU
Madame DELBECQ
Monsieur VERLEDEN
UP
Président :
Assesseurs :
Monsieur VOISIN
Monsieur TACK
Monsieur DEMEUSE
Vote des budgets pour travaux imputables aux Fonds de Réserve Particuliers,
commerce exclus (sauf UP).
A.2.1 Unité 1 :
I. -
Mise en conformité de l'ascenseur :
La mise en conformité des ascenseurs. Celle-ci se fait en fonction
de l'âge de l'ascenseur concerné. Tant les ascenseurs privés que
professionnels doivent être mis aux normes.
Les dates butoirs de mise en conformité sont fonction de la date de
construction de l'ascenseur, à savoir :
- Le 31/12/2016 pour les ascenseurs mis en service entre le
01/01/1958 et le 31/03/1984.
- Budget : 5.600,00 Euros TVAC.
Majorité requise : 75% (travaux).
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-3-
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents
ou représentés.
II. -
Amélioration des équipements techniques à l'intérieur de la cabine.
Budget :
- Boîte à boutons cabine : 1.600,00 Euros TVAC.
Majorité requise : 50%.
Cette proposition est acceptée à la majorité des copropriétaires présents ou
représentés. (Oui : 2.335 - Non : 1.820)
- Habillage cabine : 4.250,00 Euros TVAC
Majorité requise : 75% (travaux).
Cette proposition n’est pas acceptée, n’ayant pas obtenue la majorité
suffisante. (Oui : 2.335 - Non : 1.820)
III. - Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passages de l'organisme
de contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents
ou représentés.
IV. - Les mises en conformités et des travaux de réparation, de
rénovation de nos ascenseurs équipant nos unités imposent la
refonte de nos contrats de maintenance. Afin de nous défendre
dans la maîtrise de ce domaine très technique, nous demandons
l'assistance d'un auditeur spécialiste des ascenseurs.
- Budget : 786,50 Euros TVAC.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à la majorité des copropriétaires présents ou
représentés. (Oui : 2.085 - Non : 2.070)
V. -
Proposition de repeindre la porte d'entrée.
Majorité requise : 75% (travaux).
Cette proposition n’est pas acceptée. (Oui : 1.460 - Non : 2.695)
VI. - Remplacement des tapis des couloirs selon choix des
copropriétaires (prix achat moquette 45 Euros/m2 HTVA).
- Budget : 10.000,00 Euros TVAC à appeler en une ou plusieurs
fois.
Majorité requise : 75% (travaux).
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-4-
Cette proposition n’est pas acceptée, n’ayant pas obtenue la majorité
suffisante. (Oui : 2.335 - Non : 2.070)
VII. - Un très grand nombre d'appareils de vidéophonie présente une
défaillance.
Dans un premier temps, proposition de faire vérifier et de réparer
le système de vidéophonie en régie.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition n’est pas acceptée.
Si cette intervention ne devait pas donner satisfaction :
Proposition de remplacement de la vidéophonie - Budget :
14.039,72 Euros TVAC à appeler en une ou plusieurs fois.
Majorité requise : 75% (travaux).
Le choix suivant dépendra uniquement de chacun :
(a)
Appareil d'appartement avec combiné à décrocher en
vidéophonie : compris dans le prix.
(b)
Appareil d'appartement main libre en vidéophonie :
supplément 75,26 Euros TVAC par poste (frais privatifs).
Cette proposition n’est pas acceptée.
VIII.- Placement de caméras de surveillance - Placement de 2 caméras
de surveillance pour visionner les incivilités.
Majorité requise : 75% (travaux).
Subsidiairement, dans l'hypothèse ou cette proposition serait
acceptée, mais que le placement d'un système de vidéo surveillance
commun serait refusé ou n'obtiendrait pas la majorité des 3/4 des
voix (voir point B.20 de l'ordre du jour), achat par l'Unité 1 de :
- 1 enregistreur pour caméras IP - 32 CH - 1 switcher 24 voies
POE - 1 moniteur + support - Main d'œuvre installation +
déplacements - Budget : +/- 6.000,00 Euros TVAC.
Cette proposition n’est pas acceptée, n’ayant pas obtenue la majorité
suffisante. (Oui : 5.100 - Non : 2.335)
A.2.2 Unité 2 :
I. -
Prévision de remplacer les tapis de couloir suivant appels du Fonds de
Réserve fin 2015 ou 2016.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-5II. -
Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passage de l'organisme de
contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
III. -
Les mises en conformités et des travaux de réparation, de
rénovation de nos ascenseurs équipant nos unités imposent
la refonte de nos contrats de maintenance. Afin de nous
défendre dans la maîtrise de ce domaine très technique, nous
demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste des
ascenseurs.
- Budget : 786,50 Euros TVAC.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
A.2.3 Unité 3 :
I. -
Placement d'interrupteur avec détecteur de présence :
- 4/étage au prix de 105,00 Euros montage compris (soit 24 pièces) :
2.520,00 Euros TVAC.
(8 interrupteurs ont déjà été placés pour tester le découplage d'étage)
Majorité requise : 75% (travaux).
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
II. - Prévision de remplacer les tapis de couloir suivant appels du Fonds de
Réserve fin 2016.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
III. - Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passage de l'organisme de
contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
IV. - Les mises en conformité et des travaux de réparation, de rénovation de
nos ascenseurs équipant nos unités imposent la refonte de nos contrats
de maintenance. Afin de nous défendre dans la maîtrise de ce domaine
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-6-
très technique, nous demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste
des ascenseurs.
- Budget = 786,50 Euros TVAC
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
A.2.4 Unité 4 :
I. -
Remplacement des tapis de couloir, à appeler en plusieurs fois à
déterminer :
- Budget = 9.239,00 Euros TVAC.
Majorité requise : 75%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés. Les fonds seront appelés sur 3 ans.
II. - Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passage de l'organisme de
contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition n’est pas retenue.
III. - Les mises en conformité et des travaux de réparation, de rénovation de
nos ascenseurs équipant nos unités imposent la refonte de nos contrats
de maintenance. Afin de nous défendre dans la maîtrise de ce domaine
très technique, nous demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste
des ascenseurs.
- Budget : 786,50 Euros TVAC.
Majorité requise : + 50%.
Ces travaux ont déjà été acceptés lors de l’Assemblée de 2013 et sont répartis en
3 ans (encore 2 ans à financer).
Pour faire face à ces dépenses, l’Assemblée décide d’appeler 1.434 EUR par trimestre
jusqu’à la prochaine Assemblée.
A.2.5 Unité 5 :
I. -
Prévision de remplacer les tapis de couloir suivant appels du Fonds de
Réserve fin 2015.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
II. - Placement d'interrupteurs avec détecteurs de présence :
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-73/étage au prix de 105,00 Euros montage compris (soit 24 pièces) =
2.520,00 Euros TVAC.
Majorité requise : 75% (travaux).
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
III. -
Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passage de l'organisme de
contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
IV. - Les mises en conformité et des travaux de réparation, de rénovation de
nos ascenseurs équipant nos unités imposent la refonte de nos contrats
de maintenance. Afin de nous défendre dans la maîtrise de ce domaine
très technique, nous demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste
des ascenseurs.
- Budget = 786,50 Euros TVAC.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
A.2.6 Unité 6 :
I. -
Prévision de remplacer les tapis de couloir suivant appels du Fonds de
Réserve fin 2015.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
II. - Proposition de repeindre la porte d'entrée.
Majorité requise : 75% (travaux).
Cette proposition n’est pas retenue n’ayant pas obtenue les 75% des suffrages.
III. - Ascenseur :
- Proposition de réduire le nombre de passage de l'organisme de
contrôle de sécurité de 4 à 2 passages annuels.
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
IV. - Les mises en conformité et des travaux de réparation, de rénovation de
nos ascenseurs équipant nos unités imposent la refonte de nos contrats
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-8de maintenance. Afin de nous défendre dans la maîtrise de ce domaine
très technique, nous demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste
des ascenseurs.
- Budget = 786,50 Euros TVAC
Majorité requise : + 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
A.2.7 Unité Parking :
B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE.
B.1
Communication à l'Assemblée Générale Plénière Communication à l'Assemblée
Générale Plénière, pour ratification, des décisions des Assemblées générales
particulières (Art. 577-7, §1°,2°,g,in fine, Code civil) Majorité requise : 75%
(travaux).
A l’unanimité, l’Assemblée générale plénière ratifie les décisions des Assemblées
générales particulières.
B.2
Élection du Conseil de Copropriété.
Élection du Conseil de Copropriété composé des Bureaux des Assemblées
Générales Particulières (Règlement de copropriété, Art. 22, §1).
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
L’élection du Conseil de Copropriété est approuvée à l’unanimité.
La première réunion du Conseil de copropriété se tiendra le mardi 10 juin 2014 à
19.00 heures.
B.3
Réviseur.
B.3.1
Rapport du Réviseur :
Rapport du Réviseur sur les comptes au 31/12/2013 et décharge
donnée au Réviseur.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Madame BOLLEN, Réviseur, fait rapport à l’Assemblée concernant les comptes
de l’exercice 2013. Il ressort que tout est correct et que la comptabilité de la
copropriété est saine.
L’Assemblée remercie Madame BOLLEN pour le travail réalisé et lui donne
décharge pour sa mission.
B.3.2
Recommandations du Réviseur :
Vote sur les recommandations du Réviseur.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-9Les recommandations formulées par le Réviseur sont reprises dans son rapport
et ne nécessitent pas de vote de l’Assemblée.
B.3.3
Renouvellement du mandat du Réviseur :
Vote sur le renouvellement du mandat du Réviseur.
- Budget : 5.050,00 Euros HTVA, soit 6.110,50 Euros TVAC.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
A l’unanimité, l’Assemblée mandate CPD CB & C° (Mme BOLLEN) comme
Réviseur avec maintien de la formule actuelle (2 interventions / an – contrôle
interne 1 année sur 2 – tests substantifs annuels sur tous les postes à 5.050 €
HTVA).
B.4
Approbation des comptes au 31/12/2013 - Majorité requise : + 50% des voix
valablement exprimées.
Les comptes arrêtés au 31.12.2013 sont approuvés à l’unanimité des copropriétaires
présents ou représentés.
B.5
Approbation du bilan au 31/12/2013.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Le bilan arrêté au 31.12.2013 est approuvé à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
B.6
Approbation du budget pour l'année 2014. Proposition de porter le budget pour
2014 de 649.632,00 Euros à 675.000,00 Euros.
Approbation des budgets prévisionnels pour les dépenses courantes et les frais
extraordinaires prévisibles (Art. 577-8, §4, 18° du Code Civil).
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Le budget 2014 d’un montant 675.000,00 € (2 appels de 163.206€ et 2 appels de
174.294€), est approuvé à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
B.7
Le rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières. Présentation du
rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières.
(Art. 577-8, §4,14° du Code Civil)
Les différents fournisseurs de l’immeuble ainsi que le personnel au service de celui-ci font
l’objet d’une évaluation régulière.
Au courant de l’année 2013, nous avons rencontré des soucis avec le chauffagiste
COFELY qui, suite à un manque d’effectifs, n’a pu suivre les demandes d’interventions
pour des travaux privatifs hors contrat, laissant ainsi plusieurs copropriétaires dans
l’embarras. De nombreux rappels lui ont également été adressés afin d’avoir un suivi aux
nombreuses questions et remarques formulées par rapport à leurs prestations
contractuelles. Un rendez-vous a d’ailleurs dû être organisé avec Monsieur DEPLASSE
du Bureau de contrôle du même nom, afin de diagnostiquer ces chaudières et envisager la
possibilité de faire un nettoyage de celles-ci plutôt que de remplacer leurs éléments comme
préconisé par COFELY.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-10De nouveaux corps de métiers en ont remplacé d’autres, ainsi l’électricien ELECTRIMO
a remplacé CREA GROUP il y a 2 ans, et le plombier CARA BATIMENT, actuellement
souffrant, a dû être remplacé par la nouvelle équipe de SANI DUO (Mme DELMEE).
Un nouveau fournisseur de badges de parking a également dû être trouvé, l’ancien
fournisseur ayant proclamé que ces badges n’étaient plus fabriqués et qu’il fallait dès lors
remplacer tout le système.
Un appel d’offres est actuellement en cours pour le curage/débouchage des égouts ; les
dernières prestations de la société HYDROJET n’ayant pas convaincu.
Les autres fournisseurs habituels, à savoir TECHNILIFT, ALLIANZ (MARSH),
TECHEM, LE CHIMISTE, FLORA, IMMO-PLAQUETTES, JMG CONCEPT, DIMARO
et FERIN n’ont pas fait l’objet de remarques particulières.
Monsieur GENATZY ajoute un bémol concernant TECHNILIFT qui a laissé la
copropriété dans l’embarras le jour du barbecue, refusant de prélever certaines pièces de
l’Unité parking pour dépanner une Unité.
B.8
Rapport d'activité du Conseil de Copropriété et décharge à donner à ce Conseil.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Le rapport d’activité du Conseil de Copropriété était joint en annexe à la convocation.
A l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés, l’Assemblée donne décharge
au Conseil de Copropriété.
B.9
Rapport d'activité du Syndic et décharge à donner au Syndic.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Le rapport d’activité du Syndic était joint en annexe à la convocation.
A l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés, l’Assemblée donne décharge
au Syndic.
B.10
Procédures judiciaires.
État des éventuelles procédures judiciaires en cours.
Monsieur BORGERS informe l’Assemblée qu’outre les procédures en cours pour
récupérations de charges reprises dans le rapport du Réviseur, il existe un litige judiciaire
intenté par M. et Mme BALZI-VELTMANS contre la copropriété suite à un problème de
manque de pression. Enjeu du litige : +/- 11.250 €.
Après un échange de vues, l’Assemblée donne mandat au Conseil de Copropriété pour
aller en appel s’il échet.
Plusieurs copropriétaires évoquent des problèmes de pression d’eau chaude. Après un
échange de vues, il est demandé aux copropriétaires rencontrant des problèmes de pression
d’eau chaude de bien vouloir se manifester.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-11B.11
Adaptation du Règlement de Copropriété : version amendée du 11/04/2014.
Faisant suite aux nouvelles dispositions de la loi du 2 juin 2010,
[M.B. 28/06/2010], les associations des copropriétaires doivent
obligatoirement adapter le règlement de copropriété.
L'adaptation des statuts de copropriété aux articles 577-3 à 577-14 du Code
civil est une obligation pour toutes les copropriétés. Le délai a été prolongé d'un
an supplémentaire via la loi du 17 août 2013. Les statuts doivent désormais
être adaptés pour le 1er septembre 2014. Nous soumettons donc cette
adaptation (texte adapté par notre Conseiller juridique Geoffroy ARQUIN
désigné par l'Assemblée Générale Plénière du 24/05/2011 (Point B.22) sous
le contrôle du Conseil de Copropriété), à l'approbation de l'assemblée générale
des copropriétaires.
L'adaptation du Règlement de Copropriété peut être téléchargée sur le site
Internet du Clos du Parnasse :
- http://212.68.200.93/REGLEMENTS/ACP-coordination-Clos-du-Parna
sse.11.04.2014.pdf, soit consultée chez le concierge. Les copropriétaires
souhaitant recevoir une copie "papier" de ce document pourront en faire la
demande au syndic contre paiement (20,00 Euros) Majorité requise : 75%
(Art. 577-1 §1°, a du code civil)
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
B.12
Frais de relance et de procédure de recouvrement - Texte approuvé lors de
AG 21/05/2002 - voir PV point 5.1. Tout montant dû par un copropriétaire
à l'Association des Copropriétaires à titre de charges, provision sur charges,
contribution au Fonds de Réserve ou à quelque autre titre que ce soit, et qui
ne serait pas payé au plus tard dans les 30 jours de l'appel de fonds, du
décompte périodique ou de la facture, sera majoré, automatiquement et sans
mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15%
de la somme impayée à l'expiration du délai précité et, au surplus, des
intérêts de retard calculés au taux de 12% l'an. (PV AG 21/05/2002 - point
5.1)
Proposition de note explicative de notre procédure ci-dessus pour tout montant
dû à payer :
La date " J " : Date d'émission de la facture Calendrier :
Calendrier :
-"J":
- " J " + 30 :
-
"J
"J
"J
"J
"+
"+
"+
"+
40 :
60 :
90 :
120 :
Envoi de la demande de paiement (facture )
Fin du délai de 30 jours
Rappel par courrier normal
Rappel par courrier recommandé
Lettre d'avocat
Citation en justice Indemnités pour l'ACP (frais privatifs).
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-12Indemnité pour l’ACP (frais privatifs) :
- " J " + 60 :
Ajout de 15% pour les frais
- " J " + 60 :
Ajout mensuel de 1% d'intérêts par mois à partir du jour
"J" (soit 12%/an)
- " J " + 120 + x (jugement) :
Ajout des fra i s d e justice (huissier,
forfait avocat, ...).
Frais du suivi du dossier par le syndic :
- " J " + 45 : forfait lettre (voir contrat syndic) + frais envoi normal
- " J " + 60 : forfait lettre (voir contrat syndic) + frais envoi recommandé.
Les copropriétaires souhaitant apporter des modifications ou des amendements à
cette procédure sont invités à faire parvenir leurs propositions au plus tard 1 mois
avant la prochaine Assemblée (Majorité requise +50% des votes).
B.13
Problèmes d'étanchéité et stabilité des parkings : 180.000 Euros.
- Étanchéité : Réfection du joint de mouvement de l'esplanade à l'aplomb des
appuis de poutre à réparer.
- Stabilité : Remise en état des bétons des poutres et leurs appuis.
Par conséquent, nous devons prévoir un budget important (+/- 180.000 Euros)
que nous proposons d'étaler par un appel de fonds supplémentaire 10.000
Euros voir point suivant à l'ordre du jour.
Maître de BONTRIDDER informe l’Assemblée que les travaux consistent en le
remplacement d’un joint de mouvement entre les membranes d’étanchéité. La question est
de savoir s’il s’agit d’une partie commune particulière (parking) ou une partie commune
générale relevant de l’entièreté de la copropriété. Il précise que ce qui n’est pas cédé à la
Commune d’Ixelles (assiette de la rue intérieure) est partie commune générale. Il est
également précisé dans l’Acte de Base que l’ascenseur qui va au -1 et -2 et l’escalier qui
va au niveau -1 sont des parties communes générales. On doit en déduire que, s’agissant
de la voirie, cette structure est chose commune générale et qu’en conséquence, c’est à
l’ensemble de la copropriété de supporter ces frais.
B.14
Appel au Fonds de Réserve trimestriel : 20.000 Euros Proposition d'appeler
20.000 Euros pour 06/2014 à 05/2015 qui se répartiraient comme suit :
- L'appel de fonds de 10.000 Euros ordinaire - un appel de fonds
supplémentaire 10.000 Euros pour provisionner les problèmes d'étanchéité
et de stabilité des parkings.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est confirmée à l’unanimité.
B.15
Fonds extracteurs : 7.500 Euros.
- Proposition de surseoir à l'appel de 7.500 Euros pour 2014/2015, le fonds
extracteur étant actuellement suffisant. Nous proposons d'affecter le budget de
7.500 Euros en complément de la provision du fonds chaudières.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est confirmée à l’unanimité.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-13-
B.16
Fonds Chaudières : 9.000 Euros.
Confirmation de la provision 2014/2015 suite à la décision unanime de :
- L'AG du 25/05/2010 : soit 8.000 + 3% d'indexation : 8.240 Euros.
- L'AG du 24/05/2011 : soit 8.240 + 3% d'indexation : arrondi à 8.500
Euros.
- L'AG du 29/05/2012 : soit 8.500 + 3% d'indexation : arrondi à 8.750
Euros.
- L'AG du 28/05/2013 : soit 8.750 + 3% d'indexation : arrondi à 9.000
Euros.
pour 2014/2015.
- Proposition d'appeler 7.500 Euros+ 9.000 Euros : 16.500 Euros.
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est confirmée à l’unanimité.
B.17
Travaux en chaufferie.
B.17.1 Remplacement des échangeurs des chaudières : 31.526,170 Euros
TVAC. Explication du phénomène :
Lorsque l'allure de feu dépasse 35%, des bruits importants se
manifestent au niveau des échangeurs de chaleur. Ces claquements
résultent d'une ébullition locale vapeur dans certains tubes dont
l'irrigation est réduite suite à la présence de dépôts (ou entartrage).
Les dépôts sont probablement issus de la précipitation de calcaire
combinée à la présence de sable suite aux remplissages.
Les estimations du bureau d'ingénieur sont d'environ 14 kg de calcaire
combinés à 4 kg de sable sont déposés dans les tubes des chaudières.
La présence inévitable de "magnétite" dans l'installation apporte encore
un complément de liaison aux dépôts.
Compte tenu de la situation, nous proposons de procéder durant cet été
2014, à une tentative de détartrage en régie d’échangeurs. En cas
d'échec, la dépose des collecteurs sera envisagée, afin d'examiner tube
par tube, où se situe le défaut et procéder à un débouchage mécanique.
Si le détartrage et le débouchage mécanique s'avéraient insuffisant,
nous demandons à l'Assemblée Générale de mandater le Conseil de
Copropriété pour commander le remplacement des échangeurs.
- Budget : 31.526,170 Euros TVAC pour les échangeurs des 2
chaudières. Majorité requise : + 75% des voix valablement exprimées.
Monsieur GENATZY propose à l’Assemblée de procéder, au préalable, à un
nettoyage des chaudières qui reviendrait à 2.676,96 EUR hors TVA et, si ce
nettoyage s’avérait insuffisant, de reporter le remplacement des échangeurs à une
prochaine Assemblée.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-14B.17.2
Report alarme détection gaz : 1.507,09 Euros TVAC.
Point.11/30/09 - Rapport du bureau d'ingénieur DEPLASSE :
Proposition pour un report d'alarme de la détection gaz sur le modem
et le local concierge.
- Budget : 1.507,09 Euros TVAC.
Majorité requise : + 75% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés et sera financée par le Fonds de Roulement.
B.17.3
Travaux divers devis 14/B1/OFF.021/VSO/CD : 6.373,19 Euros
TVAC.
- Placement de vanne de réglage TA DN 80 sur départ pompe
primaire eau chaude.
- Placement clapets sur pompes primaire eau chaude sanitaire.
- Remplacement vanne gaz chaudières 1, 2 et 3.
- Placement de 8 colliers de suspension sur tuyauterie de départ et
retour chaudières.
- Remplacement du doigt de gant et thermomètre sur circuit eau
chaude sanitaire.
Budget : 6.373,19 Euros TVAC
Majorité requise : + 75% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés et sera financée par le Fonds de Réserve.
B.17.4
Mise à jour du schéma hydraulique : 1.140,80 Euros TVAC. Mise
à jour du schéma hydraulique de la chaufferie.
- Budget : 1.140,80 Euros TVAC.
Majorité requise : + 75% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou
représentés et sera financée par le Fonds de Roulement.
B.18
Porte de sécurité local "SIBELGA" pour un montant de 2.244,02 Euros
TVAC.
Majorité requise : + 75% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés et
sera financée par le Fonds de Roulement.
B.19
Auditeur spécialiste des ascenseurs pour l'ascenseur servitude parking. Les
mises en conformité et des travaux de réparation, de rénovation de nos
ascenseurs équipant nos unités imposent la refonte de nos contrats de
maintenance. Afin de nous défendre dans la maîtrise de ce domaine très
technique, nous demandons l'assistance d'un auditeur spécialiste des
ascenseurs.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-15- Budget = 786,50 Euros TVAC
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés et
sera financée par le Fonds de Roulement.
B.20
Installation d'un système de surveillance par caméras. De nombreux vols
ayant été perpétrés dans les parkings depuis la dernière Assemblé Générale
(vols de vélos entreposés dans le local vélos, d'une voiture et, récemment,
d'une moto entreposée dans un box fermé), il est proposé l'installation d'un
système caméras pour la surveillance CCTV (IP+POE) de la zone parking
et entrées des résidences par le parking.
L'offre comprend l'installation et la mise en fonction de 10 caméras dômes, de
6 caméras fixes, d'un lecteur DVR, d'un switcher 24 canaux et d'un moniteur
avec support.
- Budget = 15.000,00 Euros TVAC
Majorité requise : 75% (travaux)
Cette proposition est mise aux votes sur bulletin n° 1 qui donne comme résultat :
- Oui : 15.475
- Non : 19.709
En conclusion, cette proposition n’est pas acceptée mais fera l’objet d’une étude plus
poussée au sein du Conseil de Copropriété.
B.21
Mandat donné au Président du Conseil de Copropriété de représenter le "
CLOS DU PARNASSE" à l'Assemblée Générale de "L'ILOT DU
PARNASSE" (Règlement de copropriété, Art.21, §2) Majorité requise : +
50% des voix valablement exprimées.
A l’unanimité, l’Assemblée donne mandat en ce sens au Président du Conseil de
Copropriété.
B.22
Questions des propriétaires et des résidents (Art. 577.8, §4, 8° du Code
Civil).
Néant.
B.23
Fixation de la date et de l'heure de la prochaine Assemblée Générale - Dates
proposées :
- 05/05/2015
- 26/05/2015 à 18h00
(Règlement de copropriété, Art. 20, §7, b).
Majorité requise : + 50% des voix valablement exprimées.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles
-16B.24 Divers. (Aucun vote ne pourra intervenir sur ce dernier point.)
Monsieur VERLEDEN :
- se plaint d’odeurs d’urines au niveau du parking -3 ;
- demande un nettoyage en profondeur du parking -3 ;
- suggère de demander une offre de prix au jardinier habitant rue du Trône 189.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôture la réunion à 23.00 heures.
*
*
*
*
*
P.S. : Les propriétaires ont l’obligation d’aviser leurs locataires des résolutions qui les
concernent et qui ont été adoptées en assemblée générale des copropriétaires
s.a. REGIMO n.v. - Square Wiser-square 13 B/20 - 1040 Bruxelles - Brussel - Fax : 02/735.93.93
RCB - HRB 556.055 TVA-BTW BE 446.709.150 - Daniel BORGERS I.P.I.-B.I.V. 100.398
E-mail: [email protected] - Garantie des Fonds : ALLIANZ - Rue de Laeken, 35 à 1000 Bruxelles