appel d`offres privé « évaluation externe des

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APPEL D’OFFRES PRIVÉ
« ÉVALUATION EXTERNE DES
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE
L’ASSOCIATION KERVIHAN »
Date limite de réception des offres : 17 juin 2013 à 17 heures
Association KERVIHAN
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SOMMAIRE
Article 1 : Présentation de l’association gestionnaire ................................................................3
1.1 Cadre administratif...............................................................................................................3
1.2 Missions et objectifs généraux .............................................................................................3
1.3 Projet associatif ...................................................................................................................4
1.4 Projet d’établissement .........................................................................................................4
1.5 Evaluation interne ................................................................................................................4
1.6 Direction Générale ...............................................................................................................4
Article 2 : Nature, objectifs et périmètre de la prestation ...........................................................5
2.1 Nature de la prestation ........................................................................................................5
2.2 Objectifs de la prestation .....................................................................................................5
2.3 Périmètre de la prestation....................................................................................................5
Article 3 : Conditions de réalisation de la prestation ..................................................................6
3.1 Dispositions réglementaires .................................................................................................6
3.2 Dispositions relatives au personnel .....................................................................................6
3.3 Dispositions relatives à la documentation ............................................................................6
3.4 Dispositions relatives à la réalisation de la prestation .........................................................7
Article 4 : Conditions de remise des offres ................................................................................8
4.1 Présentation des plis ...........................................................................................................8
4.2 Envoi des candidatures et des offres .................................................................................9
Article 5 : Conditions particulières .............................................................................................9
Article 6 : Date limite de réception des offres ...................................................................9
Article 7 : Jugement des candidatures et des offres ..................................................................9
7-1 Jugement des candidatures ................................................................................................9
7-2 Jugement des offres ..........................................................................................................10
Article 8 : Renseignements complémentaires .........................................................................10
ANNEXE 1 : Liste des établissements et service de l’Association KERVIHAN
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ARTICLE 1 :
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE
L’Association KERVIHAN accueille des enfants, adolescents et adultes polyhandicapés ou
déficients intellectuels profonds et présentant des troubles associés/troubles envahissants du
développement.
Pour répondre au mieux aux besoins de chacun et aux attentes de leurs parents, avec le
concours de la Fondation Claude Pompidou, nous avons créé depuis 1973 dans le Morbihan, 7
établissements et services, qui proposent des accueils diversifiés.
1.1 Cadre administratif
Dénomination, forme juridique : ASSOCIATION KERVIHAN, loi 1901
Adresse : rue du Président Pompidou - 56580 BRÉHAN
L’Association Kervihan est une association non reconnue d'Utilité Publique, loi 1901, constituée
de 2 pôles :
 le Pôle Enfants et Adolescents, qui est agréé pour accueillir des enfants polyhandicapés, et
des enfants déficients intellectuels profonds avec troubles associés / troubles envahissants
du développement. L’accueil se fait en internat, semi-internat ou accueil temporaire. Il
regroupe 4 IME (IME les Enfants de Kervihan à Bréhan, IME Kerdreineg à Crédin, IME
Kergadaud à Caudan, IME Ker An Héol Glas à Pontivy) et un SESSAD (Bleu Cerise à
Bréhan).
 Le Pôle Adultes, qui est habilité pour accueillir des personnes adultes lourdement
handicapées, dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité à
caractère professionnel et dépendants pour la plupart des actes essentiels de l’existence. Ce
sont des personnes atteintes d’un syndrome autistique et des personnes polyhandicapées. Il
regroupe 2 FAM (FAM Gwen Ran et FAM Kersioul à Bréhan). L’accueil se fait en internat.
« L’Association KERVIHAN a confié à ses établissements (au regard de leurs habilitations) la
mission d’accueillir des enfants, des adolescents, et adultes atteints de handicaps complexes et
de grande dépendance, pour les aider à grandir et développer toutes leurs potentialités dans un
environnement et un cadre de vie adaptés, sécurisants.
Pour ce faire, nous développons des actions éducatives, thérapeutiques et sociales où chacun,
résident, parent et famille, association et membre de chaque équipe interdisciplinaire détient une
place et un rôle singulier. »
Extrait du Projet Associatif
1.2 Missions et objectifs généraux
Les missions de l’Association, définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles, sont les
suivantes :
 Elle favorise, quelle que soit la restriction de l’autonomie des personnes accueillies, leur
relation aux autres et l’expression de leurs choix et de leur consentement en développant
toutes leurs possibilités de communication verbale, motrice ou sensorielle, avec le
recours à une aide humaine et, si besoin, à une aide technique ;
 Elle contribue au développement de leurs potentialités par une stimulation adaptée tout
au long de leur existence, au maintien de leurs acquis et favorise leur apprentissage et
leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans
l’accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne ;
 Elle favorise leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités
adaptées
 Elle porte une attention permanente à toute expression d’une souffrance physique ou
psychique ;
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 Elle veille au développement de leur vie affective et au maintien du lien avec leur famille
ou leurs proches;
 Elle garantit leur intimité en leur préservant un espace de vie privatif ;
 Elle assure un accompagnement médical coordonné garantissant la qualité des soins ;
 Elle privilégie l’accueil des personnes par petits groupes au sein d’unités de vie.
 Elle garantit les apprentissages des enfants, notamment scolaires.
Ces missions sont réalisées dans la limite des contraintes existantes : cadre architectural et
moyen alloués par les financeurs.
L’Association KERVIHAN s’est fixé des objectifs généraux, dans le but d’éclaircir et de préciser
le sens du travail à réaliser, et de mener une véritable réflexion sur le sens de l’action
professionnelle.
Ces objectifs sont les suivants :
 Proposer un accompagnement de l'enfant, de l’adolescent et des adultes dans une dimension
psycho-médico-éducative dans le respect de leur singularité et en tenant compte de leur
pathologie (respect de son rythme et de ses choix).
 Assurer leur protection, leur sécurité dans une dynamique préventive et curative.
 Développer leurs potentialités intellectuelles, sensorielles, motrices, sociales et affectives.
 Favoriser leur autonomie et leurs apprentissages en assurant continuité et cohérence de
façon individuelle ou collective en fonction de leurs capacités.
 Favoriser leur intégration à l'environnement dans leur parcours de vie en respectant leur
dignité et leur intimité.
 Permettre l’exercice de leur citoyenneté notamment par une ouverture à l’extérieur et une
participation à la vie de la cité.
 Garantir aux enfants, leur droit à la scolarisation en soutenant leur position d’élève en
fonction de la pertinence du projet.
 Accompagner les familles en respectant la notion de parentalité en tenant compte de la triade
parent-personne accueillie-personnel encadrant.
 Favoriser les partenariats avec d’autres établissements, institutions ….en développant les
conventions.
1.3 Projet associatif
Réactualisé en 2010, le projet associatif définit le mode de gouvernance, les valeurs de
l’Association, ses objectifs et ses engagements. Ce projet a été décliné dans une charte
associative qui est affichée dans les établissements de l’Association.
1.4 Projet d’établissement
Les projets d’établissement et de service ont tous été réactualisés en 2012, suivant la même
trame. Un plan d’actions a été élaboré.
1.5 Evaluation interne
Les établissements et service ont réalisé leur évaluation interne sur l’année 2013, à partir d’un
référentiel associatif construit en interne. Un plan d’actions a été élaboré.
1.6 Direction Générale
L’Association Kervihan s’est dotée de services centralisés : service maintenance, service
ressources humaines, service comptable, service qualité, cuisine centrale, blanchisserie
centrale.
Pour plus d’informations, consulter le site internet www.kervihan.fr.
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ARTICLE 2 :
NATURE, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
2.1 Nature de la prestation
Le marché a pour objet l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des
établissements et service suivants de l’Association KERVIHAN par un organisme habilité par
l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services
sociaux et Médico-sociaux) :
- IME Les Enfants de Kervihan, Rue du Président Pompidou, à Bréhan,
- IME Ker An Heol Glas, 18bis rue Général de Gaulle, à Pontivy,
- IME Kerdreineg, La Béchette, à Crédin,
- IME Kergadaud, Kergoff, à Caudan,
- SESSAD Bleu Cerise, Rue du Président Pompidou, à Bréhan.
- FAM Ker Sioul, La Touche Aguesse, à Bréhan,
- FA M Gwen Ran, 27 route de Beauval, à Bréhan.
Le candidat doit réaliser l’évaluation externe des établissements selon le calendrier suivant :
2014
Pôle Enfants
Janvier à mars
IME Les
Enfants de
Kervihan
Pôle Adultes
FAM Ker Sioul
Avril à juin
IME Kergadaud
IME Ker An Heol
Glas
Juillet à septembre
SESSAD Bleu
Cerise
Août à octobre
IME Kerdreineg
L’évaluation externe du FAM Gwen Ran est prévue en 2017.
Il est à noter que le rôle de la Direction Générale doit être intégré dans les évaluations externes
des établissements et service ; pour ce faire, une journée d’évaluation externe y sera consacrée
et les résultats seront intégrés dans les rapports de chaque établissement ou service.
2.2 Objectifs de la prestation
Les objectifs attendus de l’évaluation externe sont les suivants (cf. Chapitre II du décret 2007975) :
- Porter une appréciation globale sur la qualité des prestations ;
- Examiner les suites réservées aux résultats de l’évaluation interne ;
- Approfondir les thématiques et registres spécifiques propres à chaque établissement ;
- Elaborer des propositions d’améliorations stratégiques et opérationnelles, formuler les
priorités.
2.3 Périmètre de la prestation
Le périmètre est le même que celui de l’évaluation interne réalisée dans chaque établissement
ou service.
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ARTICLE 3 :
CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
3.1 Dispositions réglementaires
Le candidat doit veiller à respecter l’ensemble de la réglementation et des normes applicables
pendant toute la durée du marché.
Cette réglementation repose, notamment, à la date de passation du présent marché sur les
textes suivants :
 Décret 2007-975 du 15 mai 2007, fixant le contenu du cahier des charges pour
l’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux.
 Décret no 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la
certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux
et médico-sociaux
 Circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011, relative à l’évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux
 Recommandations de Bonnes Pratiques de l’ANESM.
3.2 Dispositions relatives au personnel
Confidentialité
Les candidats s’engagent à ne pas divulguer les documents ou renseignements fournis par
l’établissement ou le service évalué.
Chaque évaluateur intervenant dans les établissements ou service est tenu à une obligation de
réserve et de secret à l’égard de toute information dont il aurait connaissance au cours de la
mission. L’obligation de confidentialité reste en vigueur après le terme de la mission.
-
- Qualifications et compétences
Le candidat doit fournir la preuve que son personnel possède les éléments suivants :
 Une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social ;
 Une formation aux méthodes évaluatives s'appuyant sur celles existant en matière
d'évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d'analyse
pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports ;
 Des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l'action sociale,
portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur
les orientations générales des politiques de l'action sociale et sur les dispositifs.
3.3 Dispositions relatives à la documentation
- Documents fournis
L’Association KERVIHAN s’engage à fournir, au minimum, les documents suivants :
 Une copie de l'autorisation ou de la déclaration avec un descriptif des activités, des
publics accueillis, un organigramme et un document relatif aux personnels : effectifs en
poste, répartition par catégorie ;
 Le projet d'établissement
 Le livret d'accueil de l'établissement
 Le règlement de fonctionnement de l'établissement
 Les comptes rendus du conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation
 Les résultats de l'évaluation interne et tout document utile à la compréhension de sa
réalisation
 Une note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l'évaluation
interne.
Le candidat retenu adressera une liste de documents qu’il juge nécessaires pour réaliser sa
prestation, au moins 1 mois avant le début prévu de la prestation.
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- Restitution des documents fournis
L’ensemble des documents fournis pour réaliser la préparation et la prestation seront
obligatoirement restitués avec le rapport final d’évaluation externe. Le candidat retenu ne peut
en conserver aucune copie.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents élaborés par le candidat retenu dans le cadre du présent marché
seront et demeureront de plein droit propriété de l’Association KERVIHAN et ne doivent faire
l’objet d’aucune diffusion ni d’aucun autre usage par l’organisme habilité.
- Rapport d’évaluation externe
Le candidat retenu fournira 2 rapports sous format papier et une version informatique.
- Utilisation de la synthèse et de l’abrégé définis par l’ANESM
L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles (section 3 du chapitre V) prévoit que le
rapport d’évaluation externe comprenne une synthèse permettant une meilleure connaissance
du service rendu au travers des activités et prestations et un abrégé annexé au rapport
d’évaluation externe, sous la forme de modèles disponibles sur le site internet de l’ANESM
(www.anesm.sante.gouv.fr).
3.4 Dispositions relatives à la réalisation de la prestation
Le candidat devra présenter la méthodologie qu’il utilisera, respectant le décret n°2007-975 du
15 mai 2007 et la circulaire N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à
l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et
services sociaux et médicosociaux. Il tiendra compte du référentiel associatif.
La méthodologie comportera nécessairement :
- une étude préalable des documents transmis par l’établissement
- le questionnement évaluatif (validé au préalable par l’Association KERVIHAN)
- une visite sur place
- une restitution orale du rapport
- l’envoi d’un pré-rapport d’évaluation externe
- un droit de réponse de l’établissement
- l’envoi du rapport définitif de l’évaluation externe
Le candidat s’engage à ne faire réaliser les évaluations externes que par le personnel dont il a
fourni le CV, sauf cas de force majeure. Toute proposition d’un nouvel évaluateur sera soumise
à l’accord préalable du Directeur Général de l’Association KERVIHAN.
Le candidat retenu désigne, parmi l’équipe d’évaluateurs, un évaluateur référent qui est
l’interlocuteur privilégié du responsable de l’établissement et du Responsable Qualité de
l’Association.
Un reporting journalier sera effectué avec le responsable de l’établissement et/ou le
Responsable Qualité de l’Association. Il permettra entre autres de caler les rencontres des jours
suivants, de faire le point sur les difficultés rencontrées, les adaptations nécessaires et
conditionnées à l’acceptation par l’Association KERVIHAN… Aucun changement fondamental
de méthode à l’initiative unilatérale du prestataire ne pourra avoir lieu en cours d’évaluation
(sauf en cas de modification règlementaire).
Le candidat retenu préparera une restitution synthétique par établissement ou service.
Un pré-rapport sera transmis au Directeur Général de l’Association 20 jours après la fin de la
prestation. L’Association conserve un délai d’un mois pour émettre des observations.
Le rapport définitif sera transmis 15 jours après l’aval donné par le Directeur Général.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Le candidat doit présenter son offre sous pli fermé.
Le candidat doit produire un dossier comprenant obligatoirement l’ensemble des pièces définies
ci-après.
4.1 Présentation des plis
L’enveloppe d’expédition :
Elle portera outre l’adresse d’expédition, les indications suivantes :
Appel d’Offres : « Évaluation externe »- « Ne pas ouvrir »
Elle contiendra, les éléments suivants :
A. Les pièces constituant la candidature :
IMPORTANT : Le candidat fournit impérativement les pièces ci-dessous, afin de démontrer qu’il
possède les capacités nécessaires à la réalisation des prestations du présent marché :
 l’habilitation ANESM ;
 la présentation de l’organisme ;
 une liste des principales références concernant des prestations équivalentes à celles
du présent marché au cours des 3 dernières années ;
 Les
CV
de
l’équipe
d’évaluateurs,
mentionnant
notamment
leurs
interventions d’évaluation externe ;
B. Les pièces constituant l’offre :
Les pièces suivantes sont remises :
 L’offre de prix déterminé en euros par journée / homme HT,
 en détaillant pour chaque établissement et service, le nombre de jours de
préparation, sur site et de rapport.
 Le prix par journée (en détaillant le déplacement et l’hébergement (petit
déjeuner, repas du soir + hôtel), le repas du midi étant assuré par
l’Association).
 Un mémoire technique détaillant notamment les éléments suivants :
 Les modalités de concertation en phase initiale (élaboration du contrat de
prestation)
 Le plan d’intervention
o Etapes
o Modalités de recueil des informations
o Méthode d'évaluation envisagée
 Le calendrier de réalisation
 La description des moyens techniques utilisés (matériels, logiciels,…)
 Un plan de rapport déjà réalisé (un exemple rédigé en FAM, IME, SESSAD
serait un plus).
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4.2 Envoi des candidatures et des offres
Les plis devront être :
 expédiés impérativement en recommandé avec accusé de réception,
 remis contre récépissé délivré par la Direction Générale, uniquement à
l’adresse suivante :
ASSOCIATION KERVIHAN
Rue du Président Pompidou
56 580 BREHAN
L’Association KERVIHAN ne pourra être tenue responsable des plis déposés dans un autre
service que celui mentionné ci-dessus, et qui seraient enregistrés hors délai du fait des délais de
réacheminement internes.
ARTICLE 5 :
CONDITIONS PARTICULIÈRES / LITIGES
Le reporting journalier doit permettre de lever toute interrogation lors de la réalisation du contrat,
de la part de l’Association KERVIHAN et de l’organisme habilité.
Dans l’hypothèse d’une réalisation insatisfaisante, partielle ou non réalisation de la prestation
notamment due au retrait de l’habilitation de l’organisme par l’ANESM, le contrat liant les parties
sera résilié de plein droit.
Les sommes d’ores et déjà versées doivent être remboursées à l’Association KERVIHAN.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l'interprétation ou l'exécution du
marché fera l’objet, dans un premier temps, d’un règlement à l’amiable, entre le Directeur
Général de l’Association KERVIHAN et l’organisme habilité.
Si le différend persiste, le Tribunal de Grande Instance de Vannes sera seul compétent.
ARTICLE 6 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Les plis devront impérativement parvenir ou être déposés avant la date et l’heure indiquées en
page de garde du présent document.
ARTICLE 7 :
JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
7-1 Jugement des candidatures
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et
financières des candidats.
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7-2 Jugement des offres
Le candidat sera choisi en fonction de l'offre déterminée selon les critères ci-dessous, pondérés
de la manière suivante :
-
Qualité de l’offre technique (adéquation au présent cahier des charges, méthodologie
proposée),
Expériences et qualifications du candidat,
Prix d’exécution proposé
Une rencontre pourra être organisée avec les candidats pré-sélectionnés et des représentants
de l’Association KERVIHAN. Elle aura pour objet de permettre aux candidats de commenter leur
offre, leur expérience, et de répondre aux éventuelles questions.
Les candidats retenu et non-retenus seront informés de la décision de la commission Appel
d’offres de l’Association KERVIHAN pour le 30 juin 2013.
ARTICLE 8 :
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats pourront contacter, uniquement par e-mail :
Madame Anne-Frédérique GUILLOU, Responsable Qualité
Courriel : [email protected]
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Annexe 1 : Liste des établissements et service de l’Association KERVIHAN concernés par l’évaluation externe
Capacité / Activité
Temps d’ouverture
Nombre de
postes / ETP
Rue du Président
POMPIDOU
56 580 BREHAN
Direction, Services Ressources Humaine, Finances et Comptabilité,
Maintenance, Qualité, Cuisine Centrale, Blanchisserie Centrale
/
35 / 33,91
Institut Médico Educatif
Les Enfants de
Kervihan*
Rue du Président
POMPIDOU
56 580 BREHAN
34 places en internat de semaine, 22 places en semi-internat.
18 places pour les « enfants et adolescents polyhandicapés »,
38 places pour les « enfants et adolescents déficients intellectuels
profonds avec troubles associés / troubles envahissants du
développement ».
Enfants et adolescents de 3 à 20 ans.
Ker An Heol Glas*
18bis rue Général
de Gaulle
56 300 Pontivy
10 places en semi-internat pour les « enfants et adolescents
déficients intellectuels profonds avec troubles associés / troubles
envahissants du développement ».
Kergadaud*
Kergoff
56 850 Caudan
20 places en semi-internat
Enfants et adolescents polyhandicapés de 3 à 20 ans.
La Béchette
56 580 Crédin
42 places en internat, 2 places en accueil temporaire.
16 places pour les « enfants et adolescents polyhandicapés »,
28 places pour les « enfants et adolescents déficients intellectuels
profonds avec troubles associés / troubles envahissants du
développement ».
Etablissement
Direction Générale*
Kerdreineg*
Adresse
Service d’Education
Spécialisée et de Soins
À Domicile Bleu Cerise*
Rue du Président
POMPIDOU
56 580 BREHAN
12 places
Foyer d’Accueil
Médicalisé Ker Sioul*
Foyer d’Accueil
Médicalisé Gwen Ran **
La Touche Aguesse
56 580 Bréhan
27 route de Beauval
56 580 Bréhan
60 places en internat
Adultes de 20 à 60 ans.
45 places en internat
Adultes de 20 à 60 ans.
* Evaluation externe prévue en 2014
Ouvert 210 jours /
an
Fermé les weekends et périodes de
vacances scolaires
Ouvert 210 jours /
an
vacances scolaires
Ouvert 210 jours /
an
vacances scolaires
Ouvert 365 jours /
an
Page 11 sur 11
11 / 6,22
21 / 15,17
82 / 73,16
Ouvert 210 jours /
an
vacances scolaires
Ouvert 365 jours /
an
Ouvert 365 jours /
an
** Evaluation externe prévue en 2017
59 / 51,66
8 / 3,10
72 / 58,40
58 / 47,27

appel d`offres privé « évaluation externe des

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