32.Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 2 avril 2015, se sont réunis au
nombre de 42 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
André SANTINI
(jusqu’à 20 h 13)
Paul SUBRINI
Thierry LEFEVRE
(à partir de 18 h 43)
Isabelle ESTRADEFRANCOIS
Edith LETOURNEL
Martine VESSIERE
(jusqu’à 19 h 45)
Philippe KNUSMANN
Christine HELARY-OLIVIER
Jean COURCELLELABROUSSE
Céline HOUNTOMEY
Arthur KHANDJIAN
Fabienne LIADZE
Jeannine POINOT
Aymeric POUJOL
Marie-Auguste GOUZEL
Sabine LAKE-LOPEZ
Nicole BERNADET
Christophe CAM
Bernard de CARRERE
Leïla BALI
Claire SZABO
Jean-Marc SZMARAGD
Claire GUICHARD
Marie ECAROT
(à partir de 18h 38)
André TANTI
Jean-Marc RADENNE
Thomas PUIJALON
Vivien JULHES
Nathalie PITROU
Maria GARRIGUES
Lysiane ALEZARD
Marianne BUHLER
(de 18 h 41 à 20 h 51)
Christophe PROVOT
(jusqu’à 19 h 41)
Etienne BERANGER
(à partir de 18 h 36)
Anne-Laure MALEYRE
Thibaut ROUSSEL
Fabienne GAMBIEZ
Ludovic GUILCHER
Pierrick DANIEL
Patrick AUFFRET
Gérard MARTIN
Alain LEVY
(jusqu’à 20 h 30)
Joëlle SUEUR
Clémence ARNOUX
Stéphanie FARO
Olivier RIGONI
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20 h 13)
T. LEFEVRE par J. POINOT (jusqu’à 18 h 43)
M. VESSIERE par J.SUEUR (à partir de 19 h 45)
M. BUHLER par C.HELARY-OLIVIER (jusqu’à 18 h 41 et à
partir de 20 h 51)
C. PROVOT par C.GUICHARD (à partir de 19 h 41)
A.LEVY par A.KHANDJIAN (à partir de 20 h 30)
A. PIOT par J.M. RADENNE
M. ECAROT par O. RIGONI (jusqu’à 18 h 38)
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
K. SIMILOWSKI par T. PUIJALON
Etait absent :
E.BERANGER (jusqu’à 18 h 36)
Madame Sabine LAKE-LOPEZ est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-dcm32-DE
Publication par affichage : le 16 avril 2015
Date de télétransmission : 23/04/2015
Date de réception préfecture : 23/04/2015
HR/CM
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015
N° 32
OBJET : ESPACES PUBLICS – Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne
au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
Monsieur Olivier RIGONI, Conseiller municipal délégué aux Espaces Publics, expose
au Conseil Municipal ce qui suit :
Par délibération en date du 9 février 2015, le Comité d’administration du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) a accepté, à l’unanimité,
l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) pour les deux
compétences « Gaz » et « Electricité ».
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il
convient désormais que les communes adhérentes se prononcent sur l’admission de la
commune de Chennevières-sur-Marne au SIGEIF pour les deux compétences « Gaz » et
« Electricité ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-18,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France,
Vu la demande d’adhésion au SIGEIF pour les deux compétences en matière de distribution
publique de gaz et d’électricité formulée par la commune de Chennevières-sur-Marne par
délibération en date du 26 janvier 2015,
Vu la délibération n°15-10 du Comité d’administrati on du SIGEIF en date du 9 février 2015,
La Commission municipale de l’Urbanisme, du Développement Durable et des Espaces
Publics s’étant réunie 23 mars 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’adhésion de la commune de Chennevières-surMarne au SIGEIF pour les deux compétences « Gaz » et « Electricité ».
Adopté à l’unanimité
Olivier RIGONI
Conseiller municipal délégué
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150409-dcm32-DE
Date de télétransmission : 23/04/2015
Date de réception préfecture : 23/04/2015