Et encore une nouvelle proposition de taxation de l`internet …

COMMUNIQUE DE PRESSE
Et encore une nouvelle proposition de taxation de l’internet …
Le marronnier de Marini
Paris, le 9 novembre 2010 – Alors que le projet de loi de finances pour 2011 s’apprête à être
discuté à partir du 10 novembre en commission des finances au Sénat, le rapporteur général du
budget, Philippe Marini, a annoncé le 4 novembre dernier dans une interview aux Echos son
intention de proposer d’instaurer une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les
ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels.
Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre
pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, ils
s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire, d’autant le potentiel,
pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur
d’activité représente.
Les mesures envisagées par Philippe Marini n’auraient pour conséquence directe que de mettre
en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique,
qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de
visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité.
L’ASIC rappelle que toutes les sociétés de l’Internet ont un modèle économique reposant
en partie ou en totalité sur la publicité. Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias
internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront
autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité.
Les dirigeants de l’ASIC déclarent : « Il est incompréhensible aux yeux des membres de l’ASIC
que des représentants des pouvoirs publics français ne voient dans l’économie numérique
qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de
croissance et de créations d’emplois. Qui plus est une telle nouvelle taxation aurait pour effet
immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements
étrangers dans le numérique en France. »
En Europe, certains l’ont compris. Ainsi par exemple le Gouvernement Britannique a annoncé
le 4 novembre dernier un vaste plan de soutien à l’innovation1 qui permet de démontrer la volonté
des responsables politiques de la Grande-Bretagne d’encourager l’économie de l’Internet.
1
http://www.number10.gov.uk/news/topstorynews/2010/11/pm-announces-east-london-tech-city-56606
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web
2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et
Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, eBay France, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France,
MySpace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino,
Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe
PriceMinister.
Contacts presse
Estelle MONRAISSE
AlterCom / PriceMinister
Tél. : 06 60 41 81 52
Mél : [email protected]
Frédérique BOYER
Agence Bermudes-rp / DailyMotion
Tél : 01 40 54 23 40
Mél : [email protected]
Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – www.lasic.fr – [email protected]
En France, ces initiatives nous semblent hélas loin. A un moment où le Gouvernement
s’apprête à faire disparaître le Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique et ainsi à rayer
de la carte le seul relais politique de la politique « internet », il devient nécessaire que la
France réfléchisse réellement à créer un espace économique favorable aux nouvelles
technologies de l’information et ceci face au poids de la Silicon Valley aux Etats-Unis et à la
montée en puissance des pays émergents comme la Chine.
L’ASIC appelle donc le Gouvernement français et les sénateurs à refuser clairement ce projet
porté par Philipe Marini qui n’aurait d’autre conséquence que de fragiliser durablement
l’économie numérique.
A propos de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) est la première organisation française à réunir les acteurs du web
2.0 et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée par Dailymotion, Google, PriceMinister et
Yahoo! et réunit également Allociné, blogSpirit, eBay France, Exalead, Facebook, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France,
MySpace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia, Wikio, Yoowalk et Zlio. L’ASIC est présidée par Giuseppe de Martino,
Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, et par Pierre Kosciusko-Morizet, Président directeur général du Groupe
PriceMinister.
Contacts presse
Estelle MONRAISSE
AlterCom / PriceMinister
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Mél : [email protected]
Frédérique BOYER
Agence Bermudes-rp / DailyMotion
Tél : 01 41 10 42 90
Mél : [email protected]
Association des Services Internet Communautaires (ASIC) – www.lasic.fr – [email protected]