Mesdames et messieurs Autorisation de circuler

Mesdames et messieurs
Mairie de Sorgeat
IM
Cordialement le maire.
EN
Pour la circulation automobile sur l'ensemble des routes carrossables de la commune,
nous avons mis en place un nouveau modèle d’autorisation. Guy Croux s'est porté
volontaire pour la remettre aux demandeurs. Vous remarquerez qu'il n'y a plus de
motifs, mais des obligations. Votre participation volontaire à l'entretien de la voirie
(article 2) est le motif essentiel justifiant la délivrance d'une autorisation de circuler, y
compris dans les espaces gérés par l’Office National des Forêts. Quelques instants
consacrés à nettoyer un caniveau bouché peut faire gagner des milliers d'euros à la
collectivité. Des travaux couteux sont consentis annuellement par la commune pour
réparer ce qui a été détruit à la suite d'orages. Nous pouvons limiter ces dégâts en
entretenant plus régulièrement nos routes forestières. En vous délivrant une
autorisation de circuler, nous comptons aussi sur votre participation.
Adressez-vous à Guy 0608924658 pour bénéficier d'une autorisation.
05/61/64/21/93
Autorisation de circuler - 2015
Sur l'ensemble des pistes communales carrossables de Sorgeat
EC
aux risques de l'usager, dans le respect des règles de conduite et aux conditions suivantes :
SP
Article 1 : Elle devra être placée sur le pare-brise du véhicule pour être visible de l'extérieur. Le défaut d'apposition de
cette autorisation est assimilé à une absence d'autorisation. La commune n'interviendra pas dans les litiges opposant le
fautif à l'administration. L'usage d'un document photocopié étant irrégulier, une nouvelle autorisation sera délivrée en
cas de perte.
Article 2 : Le détenteur de la présente autorisation s'engage à participer d'initiative à l'entretien des rigoles et fossés
encombrés, à signaler tout défaut de voirie.
Article 3 : La circulation et le stationnement doivent observer les prescriptions du code de la route et ne jamais gêner
les autres usagers autorisés.
Article 4 : La responsabilité de la commune de Sorgeat ne saurait être recherchée à l'occasion d'accidents causés par
des tiers, animaux ou usagers de la foret, chutes de pierres ou de branches. La commune ne peut être tenue pour
responsable des dégâts aux véhicules liés au mauvais état de la route.
Article 5 : La commune de Sorgeat se réserve le droit de suspendre la présente
autorisation pour le non-respect des articles 1, 2, 3. le maire Emmanuel Fauvet
Autorisation délivrée uniquement aux demandeurs de Sorgeat et Ignaux et exploitants forestiers ou agricoles extérieurs.
Personne autorisée : Nom, prénom, commune ____________________________________
véhicule(s) : Marque(s), immatriculation(s)________________________________________
pour le maire: Guy Croux
(signature)_____________