Réf. 2015008

Référence : 2015008- accompagnement individuel
CAHIER DES CHARGES
APPEL A PRESTATAIRES POUR UN
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
Accompagnement individuel : Appui à la réécriture d’un contrat de projet
Accompagnement proposé et cofinancé par le DLA 90
Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou
électronique à l’attention de la chargée de mission DLA au plus tard le 10 juillet 2015 à
17h00. Le choix du prestataire retenu se fera dans les 20 jours maximum à compter de la date
de fin de l’appel d’offre.
Merci de nous faire savoir si vous souhaitez répondre à ce cahier des charges, afin que nous
puissions envoyer les mêmes informations (diagnostic complet réalisé par la chargée de
mission DLA) à tous les prestataires.
MIFE – DLA 90
Céline Loueslati - Responsable DLA 90
BP 90159
Place de l’Europe
90003 BELFORT CEDEX
[email protected]
Complément d’informations disponible par téléphone au 03 84 90 40 00
Avec le soutien financier de :
UNION EUROPEENNE
DLA 90 – réf2015008 - accompagnement individuel
1. Contexte
Dans le cadre du soutien aux activités d’utilité sociale créatrices d’emplois sur le Territoire de
Belfort, le Dispositif local d’accompagnement, porté par la Maison de l’Information sur la
Formation et l’Emploi, a reçu pour mission de favoriser la consolidation économique des
structures du territoire développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois.
A cette fin, le DLA souhaite apporter un soutien technique additionnel à ces structures en
leur proposant un accompagnement sur-mesure, pragmatique et opérationnel, impliquant la
mobilisation des responsables autour de la consolidation de leurs activités et de la
diversification de leurs ressources, en les conseillant et en les dotant d’outils pertinents et
adaptés à leur situation spécifique.
2. Destinataire de l’accompagnement
L’association créée en 1988 a pour but de :
- favoriser les relations intergénérationnelles et permettre l’expression des besoins et la
recherche de solutions concrètes aux problèmes de la vie quotidienne ;
- réaliser et favoriser des activités d’ordre social, socioculturel, socioéconomique et
sportif, accessible à tous, à toute tranche d’âge, toute origine social, ethnique et plus
particulièrement en direction des habitants du quartier les plus démunis.
Elle devra notamment :
- susciter des occasions de rencontres entre les habitants pour favoriser le
développement des réseaux de relations et leur participation active de devenir de leur
quartier
aider les personnes et les groupes dans la réalisation d’actions individuelles ou collectives
dans la perspective d’un développement social et culturel de la population
Nombre de bénéficiaires : 436 adhérents de tous âges
Domaines d’activités
Accueil de loisirs
hébergement
Boîte à malice
Cibles
de
bénéficiaires
ou de clients
Prestations
Nombre
d’intervenants
par activité
3-6 ans
97 enfants
122 séances
14 908 heures
18
sans
Activités
ludiques,
éducatives, sorties
Accueil de loisirs sans
hébergement
Clé des champs
Activités
diverses,
manifestations
En augmentation
7-12 ans
DLA 90 – réf2015008 - accompagnement individuel
123 enfants
193 séances
13 175 heures
En baisse
13
Accueil de loisirs
hébergement
Jeunes
sans
Activités diverses, séjour,
médiation, prévention
CLAS
Contrat
Local
d’Accompagnement à la
scolarité
12-17 ans
4
En baisse
Elèves
volontaires
Soutien scolaire
Animation
familles
34 jeunes
205 séances
8 651 heures
33 jeunes
893 heures/enfant
7
En baisse
collective
Familles
(adultes,
enfants, jeunes)
33 adultes, 58 enfants,
15 jeunes
Adultes de plus
de 55 ans
93 séniors
1
Sorties, manifestations
Les Tamalous
Permanences,
santé, sorties
parcours
7
L’association est composée d’un CA vieillissant composé de 6 personnes et est en cours de
recrutement d’un ou une directeur(trice). Elle salarie une équipe de 12 salariés permanents
qui représentent 11 ETP.
3. Présentation de la mission
3-1 Nature de l’appui : Appui à la mise en place d’un projet de 4 ans
3-2 Résultats attendus :
 Accompagner l’association à déposer un projet à la CAF en octobre 2015 permettant
de consolider de façon durable son action, équilibrer son budget, mieux s’autonomiser
et pérenniser ses emplois.
3-3 Précisions sur le cadrage de la mission d’accompagnement :
Le DLA propose à l’association de l’accompagner dans l’élaboration de son projet CAF :
évaluation du projet précédent, diagnostic des besoins du territoire et construction du
projet. Ce sera l’occasion de travailler sur un mode participatif en interne et en externe.
DLA 90 – réf2015008 - accompagnement individuel
Le projet social est une feuille de route qui guidera l’action de la maison de quartier et lui
permettra :
- d’interroger l’environnement social, économique et institutionnel et repérer les évolutions
du territoire.
- d’engager un bilan partagé (les missions, les services et activités proposés et les
perspectives) avec l’ensemble des acteurs de la maison de quartier (salariés, administrateurs,
bénévoles, habitants, partenaires)
- de mettre en exergue les préconisations des acteurs, définir les axes prioritaires et mettre
en place un plan d’action.
1- Evaluation
L’évaluation visera à apprécier les effets de l’action de la structure sur les problématiques
identifiées au moment du diagnostic du précédent projet. L’utilisation des critères et des
indicateurs d’évaluation, visera à réunir les observations objectives nécessaires pour
mesurer les orientations de départ et la réalité du territoire immédiat.
L’évaluation reposera sur un recueil d’informations quantitatives et qualitatives
permettant de se confronter aux orientations du projet social. L’évaluation contribuera au
diagnostic du nouveau projet social.
2- Diagnostic / Elaboration du projet
Le diagnostic partagé engagera une dynamique sur le territoire des Résidences La Douce
grâce à la mobilisation des différents acteurs : habitants, bénévoles, associations,
institutions et élus.
Il structurera les informations pour :
• Mettre en évidence les principaux besoins des acteurs locaux (habitants, élus,
associations, institutions, etc.)
• Faire ressortir dans l’analyse du territoire, les tendances dominantes, les risques et les
enjeux, les opportunités à saisir, les atouts à valoriser,
• Mettre en évidence les cohérences et les incohérences entre les différents domaines
constitutifs du territoire.
C’est une phase d’immersion et d’approfondissement où on donne à voir le rôle de la
Maison de quartier aux Glacis. C’est un moment de prise de distance dans lequel le centre
social échangera avec les habitants et ses partenaires sur les missions et les actions de la
Maison de Quartier ; le prestataire DLA leur apportera la méthodologie et participera à
l’animation.
3- La problématisation
La problématisation des constats émergents du diagnostic permettra de construire les
orientations du projet social. Associer les acteurs concernés à cette construction
permettra de montrer que la maison de quartier n’a pas vocation à travailler à toutes les
problématiques des Résidences la Douce qu’elle doit les prioriser.
Il s’agit d’analyser :
DLA 90 – réf2015008 - accompagnement individuel
•
•
la légitimité de ces problématiques au regard des quatre missions CAF,
la faisabilité au regard des moyens humains, techniques et financiers.
Ce travail sera à réaliser avec l’équipe de la maison de quartier, les habitants, les usagers, les
partenaires institutionnels et associatifs, les services de la Ville, le nouveau directeur et
éventuellement un directeur d’un autre centre en soutien.
4. Modalités d’intervention
4-1 Délais d’exécution :
Le délai d’éxécution est fixé à quatre mois maximum à compter de la date de signature de la
convention. La durée de l’intervention globale pour la mission est estimée à 5-6 jours de
travail. La période d’intervention de la mission devra être effectuée entre les mois de juillet
et octobre 2015.
4-2 Rapports :
En fin de chaque étape, un rapport intermédiaire, permettant de suivre l’avancement de la
mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être remis à l’association bénéficiaire
et à la chargée de mission DLA. Il décrira les activités du prestataire durant l’étape, les
activités prévues pour l’étape suivante et un planning des activités jusqu’à la fin de la
mission.
L’approbation par l’association bénéficiaire des rapports intermédiaires constitue une
condition nécessaire à la réalisation de l’étape suivante.
Un rapport final doit être rédigé et remis à l’association bénéficiaire et à la chargée de
mission DLA, dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la mission.
Le rapport final présentera notamment un bref historique de la situation antérieure et de la
problématique de la mission, la description précise des actions réalisées, les résultats
obtenus, les points de blocage ou les difficultés ayant pu être rencontrés, les indicateurs de
mesure mis en place afin d’évaluer l’impact de la mission à moyen et long termes.
Le prestataire prévoira un temps pour le lancement de la mission, ainsi que pour la
restitution de l’accompagnement. Le prestataire devra utiliser des fiches de présence pour
chaque RDV au sein de l’association.
5. Financement de la mission
La présente mission sera financée à 97% par la MIFE-DLA et à 3% par l’association.
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6. Confidentialité
Le prestataire de cette mission est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes
les informations auxquelles il aurait accès dans le cadre de l’éxecution de sa mission.
Il s’engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés éventuels soustraitants et/ou conseils externes.
7. Diffusion
Tous les documents remis par le prestataire devront intégrer la mention « avec le soutien du
ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la
Caisse des Dépôts, du Fonds Social Européen, du Conseil régional Franche Comté, du
Conseil départemental du Territoire de Belfort et de la Communauté d’agglomération
belfortaine » ainsi que les logos correspondants.
8. Modalités de remise de la proposition
La proposition doit comporter :
-
-
Eléments d’identification de l’entreprise de conseil (identité, statuts, coordonnées,
organigramme et CV des consultants intervenants ; précision quant à une éventuelle
sous-traitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées ; qualification,
habilitation, labellisation, certification, agréments, etc. ; références et réalisation de
prestations similaires, conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la
mission)
Note méthodologique répondant aux différents points du cahier des charges
Déroulement de la mission (grandes étapes avec détail des journées et coûts afférents,
durée, calendrier prévisionnel)
Compétences mises à disposition pour le déroulement de la mission, nominativement.
Attentes vis-à-vis de la structure, des partenaires, des financeurs, des réseaux.
Modalités et contenu de la restitution finale et du suivi intermédiaire : champs
d’évaluation de la mission et indicateurs de réalisation
Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et
de règlement
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9. Procédure de sélection des candidats et des offres
Les offres devront parvenir par voie postale ou électronique à l’attention de :
MIFE – DLA 90
Céline Loueslati - Responsable DLA 90
BP 90159
Place de l’Europe
90003 BELFORT CEDEX
[email protected]
Les offres devront être remises à la chargée de mission DLA avant le 10 juillet 2015 – 17h au
plus tard.
La prise de décision relative à la sélection du prestataire est communiquée dans un délai
maximum de vingt jours suivant la date de limite de dépôt des dossiers.
Les frais de mission et de déplacement sont inclus ou indication de forfait pour les frais de
mission. Les propositions s’entendront en euros TTC ou nets de taxe, frais de transport
inclus.
L’évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les
prestations et référencé dans le cadre de l’AMI tiendra compte de son expérience et des
critères techniques et financiers suivants :
-
Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande
-
Pertinence de la méthodologie d’accompagnement proposée
-
Expérience en accompagnement de ce type de structure
-
Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis
Les documents incomplets ou non conformes ne pourront être examinés.
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