MOYENS GENERAUX MOYENS GENERAUX

Envoyé en préfecture le 18/01/2013
Reçu en préfecture le 18/01/2013
Affiché le
Délibération
Délibération n° 12
POLE RESSOURCES - MOYENS GENERAUX
Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures 30
30
Commune de Cahors – Salle Henri Martin
Aujourd’hui, jeudi dix sept janvier deux mille treize, le Conseil communautaire du Grand Cahors,
s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Cahors – Salle Henri Martin
Etaient présents
présents :
TITULAIRES :
ARCAMBAL
CAHORS
CALAMANE
CATUS
ESPERE
FRANCOULES
LABASTIDE MARNHAC
LAMAGDELAINE
LAROQUE DES ARCS
LE MONTAT
MAXOU
MECHMONT
PRADINES
VALROUFIE
32 titulaires dont 3 possédant une procuration
8 suppléants dont 5 possédant une procuration
M. ANNES Jacques,
M.
VAYSSOUZE-FAURE
Jean-Marc,
Mme
LAGARDE
Geneviève, M. LAYBROS Serge, M. MUNTE Serge, Mme
LOOCK Martine, M. SIMON Michel, M. COUPY Daniel, M.
SAN JUAN Alain, Mme BERTHOUMIEUX Karine, M. BASSET
Jacky, Mme BOYER Noëlle, Mme MARTY Lucienne, M.
QUERAUD Andréa, M. BOUTET Serge, M. DELPECH Bernard,
M. DUJOL J.-Paul,
M. TAILLARDAS Claude, M. VAZ Victor,,
M. PETIT Jean, M. BOUYGUES Alain,
M. GUILLEMOT Jean-Luc,
M. JARRY Daniel, M. THEIL Jacques,
M. PONS Maurice,
M. NOUAILLES Serge,
M. DELPON Michel,
M. GRAS Gérard,
M. PRADDAUDE Jean-Paul,
M. BROUQUI Christian, M. LIAUZUN Christian,
M. DELMAS Eric,
SUPPLEANTS :
ESPERE
FRANCOULES
LAMAGDELAINE
MERCUES
PRADINES
PRADINES
SAINT PIERRE LAFEUILLE
VALROUFIE
M. TEYSSEDOU Alain,
M. LAUR Gérard,
M. CORMANE J.-Pierre,
M. LAFAGE Michel,
M. MARTINEZ René, M. ROYER Jean-Marc,
M. DESTRUEL Jacques,
Mme PAUZIE Monique
Etaient excusés ou absents :
34 titulaires – 29 suppléants
ARCAMBAL
BOISSIERES
CAHORS
CAILLAC
CALAMANE
CATUS
Titulaire : M. CAZARD Christian,
Suppléant : M. PRADAL José,
Titulaire : M. PLANTADE Thierry,
Suppléant : M. PARNAUDEAU Willy,
Titulaires : Mme PIQUE Marie, M. VILLIEN Christian, M.
BELOU Laurent, M. BOUILLAGUET Vincent (procuration
donnée à M. MUNTE Serge, Tit), Mme LENEVEU Hélène,
Mme TORNEL BARDIN Carmen,
Suppléants : Mme LE QUENTREC Yannick, Mme. FAUBERT
Françoise, M. DEPETRIS Sébastien, M. GUIRAL Lionel, M.
TULET André,
Titulaire : M. TILLOU José,
Suppléant : M. BRIS René,
Suppléant : M. FAURE Jean-Pierre,
Suppléant : M. LION Edmond,
Envoyé en préfecture le 18/01/2013
Reçu en préfecture le 18/01/2013
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CIEURAC
CRAYSSAC
DOUELLE
FONTANES
GIGOUZAC
GIGOUZAC
LABASTIDE DU VERT
LABASTIDELABASTIDE-MARNHAC
LAMAGDELAINE
LAINE
LAMAGDE
LAROQUE DES ARCS
LE MONTAT
LES JUNIES
LHERM
MAXOU
MECHMONT
MERCUES
MONTGESTY
NUZEJOULS
PONTCIRQ
PRADINES
SAINT DENIS CATUS
SAINT MEDARD
SAINT PIERRE LAFEUILLE
TRESPOUXTRESPOUX-RASSIELS
Secrétaire de séance :
Titulaire : M. PEYRUS Guy (procuration donnée à M.
TEYSSEDOU Alain, Sup.),
Suppléant : M. GARD Michel,
Titulaires : M. CAZABONNE Christian, M. FOURNIER
Christian,
Suppléant : M. JOUCLAS Guy,
Titulaires : Mme LANES Bénédicte (procuration donnée à
Michel LAFAGE, Sup.), M. ROUSSELLE Jean-Louis
(procuration donnée à M. MARTINEZ René, Sup.),
Suppléant : Mme SOULAYRES Marie-Hélène,
Titulaire : M. CHAUBARD Jacques,
Suppléante : Mme VALETTE Roselyne,
Titulaire : M. MOLINIE Romuald (procuration donnée à M.
LAUR Gérard, Sup.),
Suppléante : Mme FAUGERE Josette,
Titulaire : M. PICOT Vincent,
Suppléant : M. LASFARGUES J.-Marie,
Suppléant : M. CLARY Fabrice,
Titulaire : M. VIGUIE Michel (procuration donnée à M.
CORMANE Jean-Pierre, Sup),
Suppléant : M. FAGES Yves,
Titulaire : M. DOLLE Serge (procuration donnée à M.
DELPON Michel, Tit),
Suppléant : M. THOMAS François,
Titulaire : Mme SIMON Agnès,
Suppléant : M. MURAT Jean-Pierre,
Titulaire : M. REIX Jean-Albert,
Suppléante : Mme SALANIE Jacqueline,
Suppléant : M. COUDERC Jean-Pierre,
Suppléant : Mme ALLIET Lucette,
Titulaires : Mme BARREAU Claudine, M. MARTINEZ
Sébastien,
Titulaire : M. GALTHIE Jean-Noël,
Suppléant : M. LEFEBVRE Jean-Yves,
Titulaire : Mme DESSERTAINE Brigitte,
Suppléant : Mme FRAYSSINET Danièle,
Titulaire : M. CHATAIN Thierry,
Suppléant : Mme BESOMBES Michèle,
Titulaires : M. MERCEREAU Didier, Mme DUPPI Christine, M.
CAVALIER J.-Luc,
Titulaire : M. RAFFY Bernard,
Suppléant : M. FIGEAC Philippe,
Titulaire : M. RIGAL Serge (Procuration donnée à M. DUJOL
Jean-Pierre, Tit),
Suppléant : M. RIALET Philippe,
Titulaire : M. GILBERT Joël,
Titulaire : Mme SOUBIROU Christiane, M. LAVAUR Pascal
Suppléant : Mme ASNAR Ohria,
M. QUERAUD Andréa,
L’ordre du jour appelle l’affaire suivante :
POLE RESSOURCES - MOYENS GENERAUX - Informatique et Systèmes d’information
Objet : Groupement de commande - Hébergement et maintenance d’un Extranet / Intranet
collaboratif commun entre le Grand Cahors, son CIAS, la Ville de Cahors et son CCAS
A été adopté à L’UNANIMITE
L’UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 18/01/2013
Reçu en préfecture le 18/01/2013
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Délibération n° 12
POLE RESSOURCES - MOYENS GENERAUX
EXTRAIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND CAHORS
Séance du 17 janvier 2013
Rapporteur : Daniel JARRY
Rédacteur : Bertrand MARTY
Service : Informatique et Systèmes d’information
Objet : Groupement de commande - Hébergement et maintenance d’un Extranet / Intranet
collaboratif commun entre le Grand Cahors, son CIAS, la Ville de Cahors et son CCAS
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article 8 du Code des Marchés publics (CMP) ;
Lors de sa séance précédente, notre organe délibérant approuvait à l’unanimité
l’hébergement et maintenance d’un Extranet / Intranet collaboratif commun entre la
Communauté d’agglomération du Grand Cahors (CAGC), son Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS), la Ville de Cahors et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le montage préconisé était celui d’une participation financière entre ces quatre structures.
Or, ce montage ne convient juridiquement pas. Il s’agit dès lors d’abroger la délibération n°
19 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date du 18 décembre 2012 et d’y
substituer les dispositions suivantes.
La mutualisation des ressources et l’évolution des besoins informatiques de la CAGC, son
CIAS, la Ville de Cahors et son CCAS nécessitent aujourd’hui la mise en place d’un Extranet
/ Intranet collaboratif commun.
En vertu de l’article susvisé, des groupements de commande peuvent être constitués entre
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Outil de mutualisation et
de mise en commun des moyens, il permet l’obtention de meilleures conditions
commerciales en optimisant les volumes d’achat et en générant des avantages tarifaires.
Une convention constitutive du groupement doit être signée entre les collectivités et les
établissements membres du groupement. Elle définit ses modalités de fonctionnement et
désigne parmi ses membres un coordonnateur. Pouvoir adjudicateur, ce dernier procède à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants du
groupement. Chaque membre du groupement s’engage, dans la convention constitutive
du groupement, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins
propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.
Un groupement de commande dispose de sa propre Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Une fois l’attributaire choisi, la CAO, ou, en l’espèce, la Commission Consultative de la
Commande Publique (CCCP) puisqu’il s’agit d’un marché public passé en procédure
adaptée (MAPA), peut être celle du coordonnateur. Ce dernier peut être chargé de signer
et de notifier le marché au nom de tous les membres du groupement.
Envoyé en préfecture le 18/01/2013
Reçu en préfecture le 18/01/2013
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Il semble donc que le Grand Cahors, son CIAS, la Ville de Cahors et son CCAS peuvent
constituer un groupement de commandes « Hébergement et maintenance d’un Extranet /
Intranet collaboratif commun » afin de :
-
Limiter le nombre de procédures lourdes,
Obtenir de meilleures conditions commerciales auprès de fournisseurs.
La Ville de Cahors pourrait être le coordonnateur et sa CCCP celle du groupement. Une
convention établira les termes de ce groupement de commande.
La contrepartie de cette mutualisation consiste à migrer les données de l’Extranet actuel du
Grand Cahors vers cette nouvelle plateforme afin de disposer d’un outil commun de travail
collaboratif.
Considérant qu’il convient de partager les frais engagés pour cette dépense affectée à la
solution de maintenance de l’Extranet, entre la CAGC, le CIAS, la Ville et le CCAS, la
répartition se fera sur le nombre d’utilisateurs de l’Extranet comme décrite au tableau cidessous :
Dans le cadre de cette mutualisation le nombre d’utilisateur étant de 480, le coût mensuel
estimé est de 4.25 € HT par utilisateur.
La répartition se fera sur le nombre d’utilisateurs de l’Extranet comme décrite au tableau cidessous :
Nombre
d’utilisateurs
l’Extranet
de
Montant
H.T.
mensuel
Montant Annuel H.T.
Ville de Cahors
250
1 062,50 €
12 750,00 €
CCAS
20
85,00 €
1 020,00 €
Grand Cahors
200
850,00 €
10 200,00 €
CIAS
10
42,50 €
510,00 €
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
a- D’abroger la délibération n° 19 du Conseil communautaire du Grand Cahors en date
du 18 décembre 2012 ;
b- D’approuver la constitution d’un groupement de commande d’hébergement et de
maintenance d’un extranet collaboratif entre le Grand Cahors, son CIAS, la Ville de
Cahors et son CCAS ;
c- De fixer la participation du Grand Cahors pour un montant estimatif de 10 200 €
H.T. pour l’hébergement et la maintenance de cet Extranet ;
d- D’autoriser Monsieur le Vice-Président en charge des Finances à prendre toutes
dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette
délibération, dont la convention ci-jointe.
Envoyé en préfecture le 18/01/2013
Reçu en préfecture le 18/01/2013
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte les propositions du rapporteur.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
JeanJean-Marc VAYSSOUZEVAYSSOUZE-FAURE