SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES
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SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES
SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES INFORMATIONS GÉNÉRALES Délai de création : 1 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Présentation du pays La République des Seychelles, composée de 155 îles dont la principale est Mahé, se situe dans l’océan Indien à proximité de l’Afrique. Colonie britannique depuis 1814, le pays a acquis son indépendance en 1976 bien que faisant toujours partie du Commonwealth. Les principales forces des Seychelles sont la pêche au thon et ses nombreux touristes. Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé : Oui 1 SCR= 0.05 € Une place onshore Destination offshore réputée mais délicate pour faire affaire avec l’Europe, les Seychelles proposent trois types de sociétés offshores : l’IBC, la CSL et la LP. Cette activité est favorisée par la Seychelles International Business Authority qui impose les normes Les Seychelles possèdent six banques commerciales ainsi qu’un organisme de crédit et deux de change. Cependant, seules deux de ces banques sont adaptées à l’activité offshore car elles en détiennent la licence adéquate. L’enregistrement des bateaux est quant à lui géré par le Merchant Shipping Act. Les entreprises offshores présentes aux Seychelles doivent respecter l’International Business Companies Act et la Company SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES Page 1 www.fidusuisse-offshore.com offshores du pays. • l’International Business Company (IBC) est le modèle le plus présent dans le pays et prend la forme d’une société à responsabilité limitée par actions. Il présente l’avantage de n’imposer aucune contrainte sur la nationalité des dirigeants et sur le capital minimum. Néanmoins, l’IBC ne peut exercer une activité commerciale aux Seychelles ni de posséder des biens immobiliers (seule la location est possible pour des bureaux, par exemple). Il est également interdit de faire des affaires avec d’autres sociétés du pays, sauf dans certains cas (avocats, comptables,…). Il est cependant possible pour l’IBC d’avoir des actions dans des entreprises seychelloises ou d’y avoir un navire immatriculé. Les frais de création sont de 100 USD pour un capital maximum de 100 000 USD. Le renouvellement de la licence est également de 100 USD. • les Special License Companies (CSL) sont normées par le Companies Act de 2003. Ce type de société offshore autorise des activités à l’extérieur et à l’intérieur des Seychelles et possède de nombreux privilèges fiscaux. • le Seychelles Limited Partnership (LP) est réglementé par le Limited Partnership Act de 2003 et permet de recevoir et de distribuer des revenus facilement. SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES Page 2 www.fidusuisse-offshore.com Law, et peuvent être de trois types : Bon à savoir Les Seychelles sont recommandées pour les opérations avec l’Asie, l’Inde et l’Afrique, amis pas avec l’Europe. Il est difficile d’utiliser les Seychelles pour facturer une société européenne. En effet, les services fiscaux appliquent une retenue à la source d’au moins 30% lorsqu’une société allemande, française ou italienne paie vers les Seychelles. Il faut donc penser qu’en cas de contrôle vos clients seront pénalisés s’ils se trouvent en Europe. Les différents types de sociétés SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES Page 3 www.fidusuisse-offshore.com Il faut compter en général 5 jours pour créer une société aux Seychelles, de nombreux cabinets existants pour faciliter l’implantation dans le pays. Les différentes formes d’entreprises sont : la société limitée ou illimitée, l’International Business Company, le Trust, la société à licence spéciale, le Limited Partnership et la fondation. Les différents taux d’imposition Les entreprises basées aux Seychelles ne sont soumises à aucune taxation, de quelque forme que ce soit. Une seule taxation annuelle est instaurée et son montant avoisine les 120 EUR, ce qui est très faible. Aucune TVA n’est présente, et il n’existe pas d’impôt sur le revenu, le pays tirant sa richesse des droits touristiques. L’essentiel de la comptabilité semble des documents permettant d’établir une comptabilité. Cette réglementation est établie par la section 65 de la loi sur les IBC de 1994. Pour plus d’information contactez-nous: [email protected] ou visitez notre site web: www.fidusuisse-offshore.com SOCIÉTÉ AUX SEYCHELLES Page 4 www.fidusuisse-offshore.com Il n’est pas nécessaire de tenir ni publier des comptes aux Seychelles. Cependant, les entreprises sont dans l’obligation de garder durant toute la durée de leur exploitation l’en-