Atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics

OCDE/Conseil de la Concurrence du Maroc
Atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics
22-23 Septembre 2016, Rabat, Maroc
22 SEPTEMBRE 2016 : JOUR 1
9:15-9: 30
Allocution d’ouverture
 M. Abdelali Benamour, Président du Conseil de la Concurrence
La lutte contre les collusions dans les marchés publics
9 :30- 10 :00
La concurrence dans les marchés publics vise à assurer que les biens et services publics
sont obtenus dans le meilleur rapport qualité/prix. Les soumissions concertées, c'est-àdire les ententes entre fournisseurs pour éliminer la concurrence dans la procédure de
passation des marchés, avec pour conséquences une augmentation des prix, une baisse
de la qualité des biens et/ou une restriction de l'offre, sont un facteur de risques
important pour l'efficacité et l'intégrité des marchés publics.
Cette session introduira les thèmes traités dans cet atelier et leur importance pour le
Maroc.
Présentations :


10:00-11:00
M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Directeur du Contrôle, de l’Audit et de
l’Inspection - Trésorerie Générale du Royaume
Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la
Concurrence, OCDE
Panel International: La lutte contre les collusions et la corruption – Méthodologie de
l’OCDE
En 2012, l´OCDE a adopté la Recommandation sur la lutte contre les soumissions
concertées dans les marchés publics qui recommande aux gouvernements à mettre en
œuvre des procédures de passation des marchés qui visent à promouvoir la
concurrence et réduire le risque de soumissions concertées. La Recommandation
contient des lignes directrices sur la lutte contre les soumissions concertées dans les
marchés publics, avec des conseils pratiques.
L’OCDE a également adopté en 2015 la Recommandation sur les marchés publics qui
vise à aider les gouvernements à examiner et à prévenir tous les risques pour
l’intégrité, notamment les risques de collusion, dans toutes les étapes de la passation
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des marchés publics, depuis la définition des besoins jusqu’à l’attribution du marché et
de paiement.
Cette session permettra de présenter les différents principes des deux
Recommandations de l’OCDE et présenter des initiatives nationales dans le combat des
soumissions concertées.
Modérateur:Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence,
OCDE
Membres du Panel:
 OCDE: Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence
 France: Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence
 OCDE: Kenza Khachani, Analyste des politiques, Division de l’intégrité du
secteur public
Questions et réponses
11:00- 11:20
11:20-12 :00
12 :00-13 :00
Pause-café
Panel international : continuation
Panel National: Les priorités, pouvoirs et mesures en place au Maroc pour combattre
la collusion dans les marchés publics
Au Maroc, le Conseil de la Concurrence est chargé de lutter contre les pratiques
anticoncurrentielles, incluant les soumissions concertées dans les marchés publics.
Réactivé en 2008, le Conseil a vu ses pouvoirs considérablement renforcés en 2014.
Cette session permettra de présenter les pouvoirs et mesures mises en place au Maroc
pour combattre la collusion, ainsi que des cas récents traités par le Conseil de la
Concurrence.
Modérateur: Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la
concurrence, OCDE
Membres du Panel:


M. Mohamed Abouelaziz, Secrétaire Général par intérim du Conseil de la
Concurrence
M. Mohamed BAHI, Commissaire Royal auprès du tribunal administratif de
Casablanca
Questions et réponses
13:00-14 :00
Pause-déjeuner
14:00-15:40
La réduction des risques de soumissions concertées dans les marchés publics : vers
des procédures de passation des marchés plus compétitifs
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La Recommandation de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les
marchés publics reconnait que certaines règles de passation des marchés peuvent
involontairement restreindre indûment la concurrence et favoriser les collusions, même
lorsqu’elles ne visent pas à amoindrir la concurrence. Ces règles peuvent généralement
être révisées de façon à promouvoir la concurrence dans le marché tout en atteignant des
objectifs de politique publique.
Cette session permettra de présenter les règles et mesures qui favorisent une
concurrence plus efficace et réduisent le risque de soumissions concertées, basées sur la
liste de l’OCDE de vérification pour la conception de la procédure de passation des
marchés dans l’optique de la réduction des risques de soumissions concertées.
Présentations:
 OCDE: Ania Thiemann, Responsable des relations mondiales, Division de la
concurrence
 M. Abdellah Ismaili, Directeur Adjoint des Affaires Techniques et de la
Relation avec la Profession, Ministère de l’Equipement, du Transport et de la
Logistique
 GIZ : ·Christina Mühlhans, avocate au département juridique de la GIZ
Questions et réponses
15:40-16:00
Pause-café
16:00-17:00
La pratique de la lutte contre les collusions dans le secteur public et privé
La lutte contre les soumissions concertées est devenue l'une des priorités des autorités
de la concurrence dans le monde entier. En même temps, les compagnies privées
renforcent leurs systèmes internes d’intégrité et des programmes de conformité
(« compliance programmes») pour assurer le respect des normes et valeurs applicables
par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, prévenir la commission des infractions et
l’imposition des sanctions et préserver l’image et la réputation de l’entreprise et de ses
dirigeants.
Cette session traitera des cas et initiatives pour combattre la collusion dans le secteur
public.
Présentations:


Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence, France
Romain Marie –Compliance Officer Western Europe for General Electric
Power
Questions et réponses
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23 SEPTEMBRE 2016 : JOUR 2
9:30-10:30
La détection des soumissions concertées dans les marchés publics
La Recommandation de l’OCDE sur la lutte contre les soumissions concertées dans les
marchés publics incite les pays Membres à veiller à ce que les responsables des
marchés publics à tous les niveaux de l’administration aient connaissance des signaux
d’alerte, des comportements suspects et des éléments inhabituels qui peuvent être
révélateurs d’une collusion lors des soumissions, de sorte que les activités suspectes
soient mieux identifiées par les organismes publics compétents et que ceux-ci soient
en mesure, le cas échéant, d’ouvrir une enquête. Les autorités de la concurrence sont
encouragées à travailler en partenariat avec les organismes chargés des marchés
publics afin d’identifier et de traiter les indicateurs de fraude et de collusion.
Cette session présentera la liste de l’OCDE de détection des soumissions concertées, et
les initiatives pertinentes en France et au Maroc.
Présentations:



OCDE: Despina Pachnou, Analyste de politiques, Division de la concurrence
France: Alexis Brunelle, Autorité de la Concurrence
Maroc : M Khalid El Bouayachi, Rapporteur Général du Conseil de la
Concurrence
Questions et réponses
10:30-10 :45
Pause-café
10:45- 12:15
La lutte contre la corruption dans les marchés publics
La corruption dans les marchés publics nuit à l’efficience du système de passation des
marchés et plus largement à l’économie d’un pays, sape la confiance des citoyens dans
les institutions démocratiques et l'Etat de droit, et prive les pouvoirs publics des
recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin. Tous les types de corruption y
compris la collusion représentent un coût réel pour la société.
Cette session présentera les règles et mesures qui limitent les violations de l’intégrité
dans les marchés publics, l’expérience de l’OCDE et du Maroc dans ce domaine, et des
initiatives d’éthique et des règles de bonne conduite au sein des compagnies privées.
Présentations:
 OCDE: Kenza Khachani, Analyste des politiques, Division de l’intégrité du
secteur public
 M. Abdeslam ABOUDRAR, Président de l’Instance Centrale de Prévention
de la Corruption
 Romain Marie –Compliance Officer Western Europe for General Electric
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Power
Questions et réponses
12:15-12:30
Conclusions / Clôture
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
M. Abdelali Benamour, Président, Conseil de la Concurrence du Maroc
Despina Pachnou, Analyste des politiques, Division de la concurrence
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