Modèle De Règlement De Jeu Et Loterie

Règlement du Concours ESMOD ROWENTA 2013/2014
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
ESMOD INTERNATIONAL, Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 450 000 €, immatriculée
au R.C.S de Paris sous le numéro 572 135 077 et dont le siège social est situé 12, rue de La Rochefoucauld,
75009 Paris, représentée par Christine Walter Bonini en sa qualité de Directrice Générale et dûment habilité, (ciaprès la « Société Organisatrice») organise du 15 novembre 2013 à 14h (heure française) au 30 juin 2014 inclus
(heure française) en partenariat avec la marque ROWENTA (ci-après « ROWENTA »), un concours intitulé
«Esmod / Rowenta» ouvert à l’ensemble des étudiants de deuxième année des écoles Esmod en France (ciaprès le « Concours»)
2. PRINCIPE DU CONCOURS
Dans le cadre du partenariat entre la Société Organisatrice et ROWENTA, l’objectif du Concours est :
-
pour la Société Organisatrice de faire travailler ses élèves de deuxième année sur un produit au choix
afin de déterminer le meilleur étudiant et lui permettre de gagner une bourse d’études d’un an offerte par
ROWENTA ;
-
pour ROWENTA de bénéficier de visibilité pour sa marque et ses produits, dans la mesure où les élèves
seront amenés à travailler sur un produit délicat, sur son entretien et techniques de repassage. Ainsi, les
élèves devront utiliser un appareil de repassage de marque ROWENTA sur le produit confectionné.
3. PARTICIPANTS
Le Concours est ouvert exclusivement aux élèves de deuxième année inscrits dans les écoles suivantes :
Esmod Paris, Esmod Bordeaux, Esmod Lyon, Esmod Rennes, Esmod Roubaix.
4. PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation au Concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses
stipulations.
En participant, le candidat accepte également d’être filmé ou photographié à l’occasion des temps forts du
Concours (notamment lors de la présentation de sa création). A ce titre il autorise gratuitement et sans aucune
contrepartie la Société Organisatrice, le GROUPE SEB France et la société ROWENTA, à utiliser son image, son
nom et sa voix tels qu’enregistrés sur les vidéos et photographies prises à cette occasion, en France (et Monde
entier pour Internet) sur les supports de communication et notamment digitaux de la Société Organisatirce,
GROUPE SEB FRANCE et ROWENTA (blogs, sites Internet etc.), y compris les réseaux sociaux (Facebook, You
Tube etc.), et ce pour une durée de trois (3) ans à compter de la date desdits enregistrements photographiques
ou vidéos. Le participant garantit un usage paisible des vidéos et des photos à la Société Organisatrice,
GROUPE SEB FRANCE et ROWENTA pendant la durée de cession des droits.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations communiquées par
les participants étaient fausses, incomplètes ou non mises à jour.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des
participants.
Page 1
5. DEROULEMENT DU CONCOURS
Etape 1 : Epreuve de qualification
Chaque élève participant au concours devra :
- Proposer un dossier de style avec un chemisier blanc.
- Ce Dossier devra comprendre une planche tendance, une planche dessin et le choix matière en
respectant les 2 critères : 1/Chemisier 2/Blanc.
Etape 2 : Sélection des candidats pour la demi-finale
Un jury composé de cinq (5) membres de l’équipe pédagogique de l’ESMOD, désignera les candidats qui
participeront à la demi-finale du Concours sur la base des critères suivants :
- respect des délais, des critères définis ci-dessus et des contraintes techniques
- faisabilité du projet
Etape 3 : La demi-finale
Les candidats sélectionnés devront :
-
1. réaliser les chemisiers présentés dans leur dossier de style lors de la 1ere étape
-
2. réaliser une vidéo n’excédant pas 1’30mn en se mettant en scène entrain de repasser et/ou défroisser
leur chemisier dans un endroit insolite (dans la rue, un parc, le métro, un bar, un restaurant, un musée…)
avec le tout nouveau fer à repasser ROWENTA qui sera mis à leur disposition. Une séquence de 0’30mn
devra être ajoutée en fin de vidéo présentant leur chemisier dans l’esprit d’un making-off. La vidéo ne
devra en aucun cas dépasser 2mn au total.
-
3. Faire parvenir la vidéo à Esmod Paris qui se chargera de la poster sur une page prévue à cet effet sur
le site de l’école (ou réseaux sociaux) créée pour l’occasion afin de recueillir un maximum de votes de la
part des internautes sur cette vidéo en ligne.
A l’issue de cette étape, les cinq (5) étudiants qui auront obtenu le plus de votes pendant les 15 premiers jours de
mise en ligne des vidéos, seront sélectionnés pour participer à la Finale.
Etape 4 : La finale
Lors de la finale qui se tiendra fin mars 2014, les chemisiers des 5 finalistes ainsi que leur dossier de style et leur
vidéo seront présentés.
Lors de cette finale, les membres du jury, qui seront choisis ultérieurement parmi l’équipe pédagogique de
l’ESMOD, les représentants de la marque ROWENTA, des blogueurs ou journalistes, voteront pour le chemisier
qui leur aura le plus plu selon les critères suivants :
- Impact de la vidéo, de la photo mise en scène, du making off
- Chemisier en lien avec la marque
- Technicité et difficulté de repassage/défroissage du chemisier
Il est précisé que la finale pourra donner lieu à un événement spécifique ou non. Le cas échéant, le choix du
finaliste sera décidé lors d’une réunion du jury dans les locaux de l’ESMOD.
Le candidat dont le chemisier aura été choisi, se verra remettre son prix en juin 2014 :
- Soit lors d’une remise de prix organisée dans les locaux de son école ;
- Soit lors du défilé de fin d’année de son école. Le cas échéant, Esmod prendra en charge les frais de
déplacement d’une personne pour représenter la marque et remettre le prix.
Page 2
6. DOTATION
Le Gagnant remportera le lot suivant :
e
- Les frais de scolarité de sa 3 année d’école pris en charge par ROWENTA, à savoir pour l’année 2014 à
hauteur de 9.800€ TTC pour l’année scolaire 2014-2015.
Cette dotation est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Elle sera remise au Gagnant sous forme de chèque bancaire libellé à l’ordre du gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier
de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Le lot ne pourra pas être repris à la demande du gagnant contre sa valeur en espèce ni être remplacé par un
autre lot. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les
circonstances l’exigent.
7. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
L’utilisation d’Internet dans le cadre du Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas
un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de la page Facebook
du Concours pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook du Concours fonctionne sans interruption ou
qu'elle ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour
quelle que raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion à la page Facebook du Concours.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent
Concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
Page 3
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation par
les participants de tout ou partie des éléments composant le Concours, sont strictement interdites.
8.2. Il est par ailleurs entendu que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les vidéos réalisées
et postées sur la page Facebook du Concours par chaque candidat, est cédé gratuitement au Groupe SEB
FRANCE et en particulier à la société ROWENTA.
Cette cession de droits s’entend pour une reproduction et une représentation sur tous types de supports existants
ou non, y compris les sites Internet du Groupe SEB FRANCE et ROWENTA ainsi que leurs réseaux sociaux, sur
le territoire France Métropolitaine (sauf monde entier pour Internet) et ce pour une durée de trois (3) ans à
compter de la date de présentation desdites vidéos.
Le candidat, s’il apparait dans sa vidéo, concède également à Groupe SEB FRANCE et ROWENTA un droit
d’utilisation de son image pour les mêmes supports et le même territoire que ceux visés ci-dessus, et ce
gratuitement pour une durée de trois (3) ans à compter du chargement de la vidéo sur la page Facebook du
Concours.
De la même manière, dans le cas où des tiers apparaitraient dans la vidéo du candidat celui-ci garantit à la
Société Organisatrice, GROUPE SEB FRANCE et ROWENTA qu’il a obtenu toutes les autorisations et cessions
de droit requises.
La candidat garantit l’usage paisible de la vidéo postée dans le cadre du Concours aux sociétés susvisées.
9. LA PAGE FACEBOOK SERA UTILISEE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
sur la page Facebook du Concours.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement
illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation
de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la
nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité
de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs,
de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère,
diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique
précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au
suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil
ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes
et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
10. LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la
Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société
Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu.
Page 4
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi française.
11. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à imp. Grassi, 13100 AIX EN PROVENCE.
Le règlement complet est disponible sur la page Facebook Moulinex
Page 5