FAQ_0604-0000220

Numéro
2005-09
DT018
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Avantages en Nature
1. Rubriques 88 Avantages en Nature
Les rubriques d'avantages en nature permettent, d'ajouter au salaire brut le montant
correspondant à ces avantages afin qu'il s'ajoute à la base sécurité sociale, et à la base
imposable; le montant brut de l'avantage ainsi saisi est ensuite déduit en bas de bulletin de paie.
Cette reprise des avantages s'effectue automatiquement au travers de la Rubrique 999.
Cette rubrique peut être appelée en 88, 89, 889, ou déclinée de 8801 à 8899
Toutes les rubriques utilisées pour les avantages en nature doivent avoir
Le chiffre 32 dans la zone Cumul Ouvrier :
La décomposition des avantages en nature pour TDS se fait par à partir
du libellé de la Rubrique
NOURR ou REPAS pour les indemnités de repas (4,10 € par repas)
VOITUR pour les indemnités de voiture
LOGEM pour les indemnités de logement
2. Quatres façons de mettre en oeuvre les Avantages en Nature
1 Saisir une rubrique en variables
Toute rubrique, affectée d'une zone cumul Ouvrier = 32 pourra être saisie en variables
–
–
Soit avec un code saisie 1,
alors la saisie d'une base B générera un montant M d'avantages en nature
–
Si valeur 2=1
M = B x Valeur 1
–
Si valeur 2=0
M = B x SMIC3 (SMIC3 étant la valeur du SMIC saisie en « Valeur3
de la rubrique1) (voir plus loin exemple de la rubrique 8802)
Soit avec un code saisie 4, alors le montant saisi M, constituera l'avantage en nature.
C'est ce code 32 qui définit qu'il s'agit d'un avantage en nature et qui crée la rubrique 999
« Reprise avantage en nature »
2 Saisir la rubrique dans l'écran « Rubriques » de l'agent.
Comme dans le cas précédent, toute rubrique affectée d'un code « Zone cumul Ouvrier = 32 »
peut être saisie dans l'écran rubriques de l'agent en position « 1 », méthode « 0 » et
Montant M = montant de l'avantage.
La rubrique se comportera, comme si elle avait été saisie en variables avec un code saisie 4
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3 Le champ « Avantages en nature » de l'onglet Divers, est renseigné
Soit Z309 la valeur saisie dans cchamp
–
Si Z309 « ne commence pas par 8,8 », Z309 sera la valeur mensuelle des avantages en nature
affectée à l’agent, elle constituera le montant de la Rubrique 88 qui sera appelée
automatiquement
Exemple : Z309 = Avantage nature = 6 ou 60 ou 600
appellera la rubrique 88 pour un montant de 6, 60 ou 600 €
–
Si Z309 est compris entre 8,8 et 8,9
Exemple : 8,801 8,802 .... 8,899 .Le programme appellera la rubrique 8801 8802 .... 8899, si
celle-ci existe le montant sera valorisé à « Valeur 1 » de la rubrique
Sinon, c'est le montant Z309 =8,801 .. qui sera pris sur la rubrique 88
4 Paramétrer une « Rurique liée » d'avantages en nature
Exemple : soit une rubrique de vacations 3450, qui doit générer un avantage en natures « repas »
(par exemple 8802) pour chaque vacation (exemple surveillance cantine)
–
Créer la rubrique 8802 « Avantage en nature repas » , et mettre le montant (ici 4,1) de
l'avantage en « Valeur 1 » et « Valeur2 =1» (si ce code 1 n 'est pas saisi l'avantage est valorisé
à la valeur du SMIC (valeur3 de la rubrique 1)
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–
Mettre 8802 dans le champ « Rubrique » de la rubrique 3450
–
La saisie en variables de la rubrique 3450 déclenchera automatiquement la rubrique 8802, pour
le nombre de vacations saisies
On aura 8802 Avantage en nature = Nb de vacations x Valeur 1 de la rubrique 8802.
Si le champ « Valeur 2 » de la rubrique 8802 n'est pas égale à 1
On aura 8802 Avantage en nature = Nb de vacations x SMIC3 (valeur3 de la rubrique 1).
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3. Bulletin de paie titulaire
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
10 Traitement de base
324,00 100,000
9 Nouvelle Bonification indiciaire
10,00
8801 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
99 ***SALAIRE BRUT***
106 Sécurité sociale Totalité - Titulaire
109 Allocations familiales - Titulaire
120 CNRACL
1 483,09
7,85
121 Invalidité CNRACL
131 FCCPA
1215 Retraite Additionnelle Fonction Publique153,00
5,00
113 FNAL.
130 Transports
200 C.N.F.P.T
201 C.D.G.
134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 359,00
1,00
400 C S G non déductible
1 587,01
2,40
400 C S G déductible
1 587,01
5,10
401 C R D S
1 587,01
0,50
148 *** TOTAL RETENUES ***
999 REPRISE AVANTAGES
190 *** NET à PAYER ***
193 Brut imposable du mois
194 Cumul imposable
Rub
Eléments de paie
Montant
Base
Taux Montant
ouvrier Patronale Patronal Patronal
1 438,68
44,41
153,00
1 636,09
1 483,09
11,50 170,56
1 483,09
5,40
80,09
116,42 1 483,09
27,30 404,88
1 438,68
0,50
7,19
1 483,09
0,50
7,42
7,65
153,00
5,00
7,65
1 483,09
0,10
1,48
1 483,09
1,60
23,73
1 483,09
1,00
14,83
1 483,09
1,00
14,83
13,59
38,09
80,94
7,94
-264,63
732,66
-153,00
1 218,46
1 417,49
5 677,01
Pour un titulaire les bases Sécurité sociale, retraite et 1% solidarité ne sont pas impactées par
l'avantage en nature, par contre la RAFP, la CSG et la RDS (1 587,01= 1 636,09 x 0,97) et la
base imposable (1417,49= 1636,09 – 116.42 - 7,65 -13,59 - 80,94 ) en tiennent compte.
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4. Bulletin de paie auxilliaire
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
10 Traitement de base
324,00 100,000
9 Nouvelle Bonification indiciaire
10,00
8801 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
99 ***SALAIRE BRUT***
104 Sécurité Sociale Totalité - Régime Gén. 1 636,09
0,85
105 Sécurité sociale plafond - Régime Gén. 1 636,09
6,55
108 Allocations vieillesse - Régime Général
109 Allocations familiales - Titulaire
125 Retraite IRCANTEC Tranche A
1 636,09
2,25
113 FNAL.
130 Transports
115 Accidents du travail
200 C.N.F.P.T
201 C.D.G.
134 Contribution Exceptionnelle Solidarité 1 325,00
1,00
400 C S G non déductible
1 587,01
2,40
400 C S G déductible
1 587,01
5,10
401 C R D S
1 587,01
0,50
148 *** TOTAL RETENUES ***
999 REPRISE AVANTAGES
190 *** NET à PAYER ***
193 Brut imposable du mois
194 Cumul imposable
Rub
Eléments de paie
Montant
Base
Taux Montant
ouvrier Patronale Patronal Patronal
1 438,68
44,41
153,00
1 636,09
13,91 1 636,09
13,10 214,33
107,16 1 636,09
8,50 139,07
1 636,09
1,60
26,18
1 636,09
5,40
88,35
36,81 1 636,09
3,38
55,30
1 636,09
0,10
1,64
1 636,09
1,60
26,18
1 636,09
1,81
29,61
1 636,09
1,00
16,36
1 636,09
1,00
16,36
13,25
38,09
80,94
7,94
-298,10
613,38
-153,00
1 184,99
1 384,02
5 643,54
Dans le cas d'un agent non titulaire, la base Sécurité sociale ainsi que la base IRCANTEC sont
impactés en plus de la CSG/RDS et de l'impôt.
On pourra exclure l'impact sur la base retraite en cochant « enlever retraite » dans la rubrique
d'avantages en nature choisie.
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5. Exemples de haut de bulletin de paie
–
Champ « avantages en nature » de l'onglet divers = 8,85, pas de variables
Rub
Eléments de paie
10 Traitement de base
9 Nouvelle Bonification indiciaire
88 Avantage en nature
–
Eléments de paie
10 Traitement de base
9 Nouvelle Bonification indiciaire
8801 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
324,00
100
10,00
Montant
ouvrier
1 438,68
44,41
153
Saisie en variable de 10 vacations sur la rubrique 3450, champ « avantages en nature » de
l'onglet divers = 8,801
Rub
Eléments de paie
10 Traitement de base
9 Nouvelle Bonification indiciaire
3450 HEURES DE VACATION
8802 AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
8801 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
–
Montant
ouvrier
1 438,68
44,41
8,85
Champ « avantages en nature » de l'onglet divers = 8,801
Rubrique 8801 : Valeur1= 153, Valeur 2=1, Cumul Ouvrier =32
Rub
–
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
324,00
100
10,00
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
324,00
100
10,00
10
50
10,00
4,10
Montant
ouvrier
1 438,68
44,41
500
41,00
153
Saisie en variable de 10 vacations sur la rubrique 3450, champ « avantages en nature » de
l'onglet divers = 8,801, mais « Valeur 2 de la rubrique 8802=0 », alors la rubrique 8802 se
valorise à « Valeur1 x SMIC3 » = 4,10 x 8,03 = 32, 92
Rub
Eléments de paie
10 Traitement de base
9 Nouvelle Bonification indiciaire
3450 HEURES DE VACATION
8802 AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
8801 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT
Base
Taux
Ouvrière Ouvrier
324,00
100
10,00
10
50
10,00
32,92
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Montant
ouvrier
1 438,68
44,41
500
329,20
153
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6. Références réglementaires
–
–
–
CIRCULAIRE N° 2005/09 DU 6 mai 2005
Circulaire n°2004/01 du 2 février 2004
Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des
cotisations de sécurité sociale ( J O du 27 décembre 2002 N°301 page 21750)
– Circulaires ministérielles DSS/SDFSS/5B/N° 2003/06 du 6 /01/003 et 2003/07 du 7/01/2003
Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou
service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.
L’arrêté du 10 décembre 2002 abroge et remplace l’arrêté du 9 janvier 1975 sur lequel reposait
la réglementation relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations
de sécurité sociale. Il prévoit un système de forfaits.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à
cotisation pour l’ensemble des agents relevant du régime général de sécurité sociale.
En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés à la C N R A C L, seules la C S G et la C R D S sont
à prélever. Dans tous les cas ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable.
I ) AVANTAGE NOURRITURE
Cet avantage était évalué en 2005 : à 8,20 € par jour, 4,10 € par repas
II ) AVANTAGE LOGEMENT
L’avantage en nature résultant de la fourniture à l’agent d’un logement dont la collectivité est
propriétaire ou locataire, peut être évalué forfaitairement en application de l’article 2 de l’arrêté du
10 décembre 2002. Cette évaluation forfaitaire mensuelle qui varie selon le montant de la
rémunération brute mensuelle en espèces de l’intéressé et selon le nombre de pièces principales
d’habitation, intègre certains avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Le barème relatif à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable à
compter du 1er janvier 2005 tient compte de la revalorisation à cette même date du plafond
mensuel de Sécurité sociale dont le montant a été porté à 2 516 euros par le décret n°2004-1292
du 26 novembre 2004 ( JO du 28 novembre 2004, p 20234).
Avantage en nature LOGEMENT pour 2005
<
1 258
1 509,60
1 761,20
2 264,40
2 767,60
3 270,80
à partir
de
1 258
1 509,59
1 761,19
2 264,39
2 767,59
3 270,79
3 773,99
3 774
Pour une pièce
47
54
60
69
97
111
122
136
Par pièce
supplémentaire
26
33
41
50
89
100
117
130
Rémunération
Brute mensuelle
Il doit être rappelé que l’employeur peut ne pas se référer aux modalités d’évaluation forfaitaire
ci-dessus et choisir d’estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative servant à
l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut d’après la valeur locative réelle. Dans cette
hypothèse les avantages accessoires sont pris en compte d’après leur valeur réelle.
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