QuadraCompta 2017.169

QuadraCompta version 2017.169 du 12/01/2017
Campagne fiscale 2017
Cf. Visualisation de l'aide téléchargée au menu Outils du module Etats de synthèse
Cf. "News et actualités de la campagne fiscale 2017" au menu Fiscal du module Etats de synthèse
IFU 2017
Date limite de déclaration : le 15 février 2017
•
Les imprimés papier 2561 et 2561 bis ont reçu l'agrément 20160003 pour 2017. Sont également gérés :
⇒ Le document 2561 ter destiné aux associés (et qui ne nécessite pas d'agrément),
⇒ L'édition du bordereau d'envoi,
⇒ La saisie du formulaire 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d’intérêts et produits assimilés ayant leur
domicile fiscal hors de France dans un État membre de la Communauté européenne (Cf. notice IFU de la DGFiP).
En 2017, l'administration ne délivre pas d'agrément pour le formulaire 2561 quater. Seuls, les dépôts
dématérialisés sont admis.
•
La dématérialisation des déclarations IFU dans un fichier à la norme TD-RCM, est obligatoire pour :
⇒ Les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations l'an dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un
montant global de revenus supérieurs à 15.000 euros.
⇒ Les déclarants du formulaire 2561 quater.
DAS2 2017
•
Les feuillets DAS2-T et DAS2-I pour l'exercice 2016, ont reçu l'agrément 20160005.
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La déclaration DAS2 récapitule les sommes versées à des tiers (salaires, commissions, courtages, honoraires et autres
rémunérations).
•
Elle est disponible au menu "Assistants" de QuadraCompta, choix Etat préparatoire DAS2.
⇒ Si elle existe, l'adresse de l'établissement est celle de la page TVA du chapitre "Fiscal" de la fiche QuadraClient
(à défaut, il s'agit de l'adresse du dossier).
⇒ Le bouton <TD/Bilatéral> est disponible pour les entreprises soumises à l'obligation de dématérialiser la DAS2
(plus de 200 bénéficiaires concernés et production de plus de 100 déclarations IFU). Il permet de produire un
fichier à la norme TD-Bilatéral à déposer sur le site internet www.impots.gouv.fr.
BNC 2017
•
Nouvelles informations (en prévision du prélèvement à la source de 2018, sans impact sur le résultat fiscal) :
⇒ Subvention d'équipement, indemnités d'assurance compensant la perte élément d'actif immobilisé, produits ou
recettes ayant la nature de plus-values définies à l'article 39 duodecies
⇒ Charges ou dépenses ayant la nature de moins value définies à l'article 39 duodecies
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SCM Régime simplifié
•
L'accès à la SCM régime simplifié est autorisé pour les dossiers de code impôt direct SCM ou SCMRS (Cf. Fiche
QuadraClient, Chapitre Fiscal). La demande d'accès à la liasse 2033 A diffère selon le code :
⇒ SCMRS :
accès directement proposé sur la grille de sélection des formulaires,
⇒ SCM :
accès proposé en sortie des formulaires 2036.
Etats de synthèse / QuadraEDI, aménagements divers
Bilan spécifique école
•
Nouveau plan comptable de référence : la nomenclature FNOGEC 2016, applicable à partir du 1er septembre 2016.
⇒ Remarque : la nomenclature FNOGEC 2000 reste accessible pour l'édition des bilans antérieurs au 31 août 2016.
Annexe fiscale "Déduction actionnariat salariés" (DEDUCACTIO)
•
La déclaration concerne actuellement les entreprises aux régimes BIC RS\RN à l'IS qui pratiquent une déduction sur
les actions attribuées aux salariés (Cf. BOI BIC-PTP-20-70-20-2014-09-15)
⇒ En 2017, l'obligation sera étendue aux régimes BICRS\RN à l'IR.
DRP-MSA 2017 anticipée
•
Le choix "Liasse 2017 DRP MSA" est disponible au menu Fiscal, la MSA acceptant les envois EDI pour les exercices
clos en 2016.
Plaquette standard
•
Nouvelle plaquette régime SCI.
Plaquette personnalisée / Paramétrage de la page de garde
•
Ajout de la rubrique NOMRS pour insérer le nom de la société seul.
Préparation EDI-TVA et EDI-Paiements (IS, CET, Prélèvement libératoire)
•
Pour le dossier comptable du cabinet, possibilité de demander le masquage des montants déclaré et payé dans
l'historique des envois de QuadraEdi.
QuadraEDI, aménagements des envois vers les OGA
•
Paramètres QuadraEDI : gestion du destinataire OGA sur les onglet TVA et Paiement.
•
Vue globale des Echanges : les envois Edi-TVA et Edi-Paiements sont désormais gérés par "lot" (selon le même
schéma que les envois Edi-TDFC).
⇒ Les lots sont constitués en fonction des différents OGA destinataires.
⇒ A noter que dans le cadre d'Edi-Paiement, seule la déclaration de solde de la CVAE est adressée aux OGA
(1329DEF).
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QuadraEDI, envoi EDI-TDFC "multidestinataires" : gestion de la banque commerciale
•
Pour les déclarations EDI-TDFC vers un portail déclaratif, QuadraEDI assurait jusqu'à maintenant, la simultanéité des
envois vers les destinataires DGI, OGA et Banque de France.
⇒ L'envoi vers la banque commerciale du dossier est désormais également assuré.
Aménagements divers
Module "Contrôle formel de comptabilité" commercialisé indépendamment du pack fiscal
•
Jusqu'en 2016, l'outil de Contrôle formel de comptabilité était réservé aux seuls acquéreurs du "Pack fiscal".
⇒ En 2017, il est commercialisé indépendamment du "pack fiscal" via une licence d'utilisation spécifique (au tarif
de 150 euros HT par site et millésime). Il reste intégré au "Pack fiscal 2017" (au tarif préférentiel de 450 euros
HT) regroupant Contrôle formel de comptabilité, Prélèvement libératoire, IS, CET et TVS.
•
Rappel : accessible au menu "Outils" de QuadraCompta, le module "Contrôle formel des comptabilités" permet de
fiabiliser les dossiers pour un éventuel contrôle fiscal basé sur le Fichier des Ecritures Comptables.
Gestion de Dossier, option d'import des paramètres de TVA
•
L'import des paramètres de TVA est proposé à la
création d'un nouveau dossier.
•
L'import est également possible en modification
d'un dossier existant, sur l'onglet "6 TVA" :
⇒ Cliquer sur le bouton
après avoir
spécifié le numéro du dossier origine.
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Changement d'exercice
•
Message d'alerte en cas d'écritures centralisées sur l'exercice.
Compte de tiers, coordonnées bancaires au format Swift
•
Le format Swift concerne uniquement les comptes bancaires
situés hors de l'espace européen SEPA.
⇒ A la génération de fichiers bancaires concernant ces
comptes, seul le format CFONB international (320
caractères) est autorisé.
⇒ Sur la grille de saisie des règlements, <F7> permet
d'afficher alternativement les comptes bancaires aux
formats IBAN / RIB / SWIFT.
Saisie règlements clients
•
Nouvelle option de regroupement des
règlements clients par compte, sans
tenir compte de la date d'échéance.
⇒ La date d'échéance retenue pour le
règlement global correspond à
l'échéance la plus proche parmi
celles des règlements sélectionnés.
Gestion des devises
•
Récupération des parités quotidiennes auprès de la Banque De France (gérée depuis septembre 2014) :
⇒ Actualisation du lien vers le site internet de la Banque de France,
⇒ Importation adaptée au nouveau format du fichier CSV fourni par BDF.
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