compte-rendu de la reunion du conseil municipal

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Juin 2010
L’an deux mil dix le vingt quatre juin à 18h, le Conseil Municipal de Aubry du Hainaut, étant
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Renée
STIEVENART, Maire.
Etaient présents : MM. Renée STIEVENART, Raymond ZINGRAFF, Jean-Marc DHIENNE, Raymond
SORGE, Jean-Louis LASSAL, Francine FONTAINE, Corinne DUCHAUSSOY, Marie-Claude SOYEZ, Yohan
BLAIRON, Yves MAILLARD
Etaient excusés : M. André DEMARQUE donne procuration à Mme Renée STIEVENART ; M. Georges
DENYS donne procuration à Mme Francine FONTAINE, M. Bernard JOUGLET donne procuration à M.
Raymond SORGE
Etaient absente : Mme Angélique WATTEAU
I – COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte-rendu de la réunion précédente n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.
II – APPROBATION D’UN PROJET DE CRÉATION D’UN FLEURISTE « MILLE ET UN
PÉTALES » ET APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FISAC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’implantation sur la commune d’un fleuriste.
Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de création de Mademoiselle DEVOS d’un
fleuriste « Mille et Un Pétales », ainsi que sa demande de subvention au titre du FISAC ;
Le Conseil après en avoir délibéré décide à 12 voix pour, 1 abstention (M. LASSAL) :
- d’approuver le projet de création d’un fleuriste « Mille et Un Pétales »
- d’approuver la demande de subvention de Mademoiselle DEVOS au titre du FISAC.
III – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE SUR L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION ESCAUT &
ACIER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Escaut & Acier organise du 19 mai au
18 septembre 2011 un Festival de sculpture contemporaine, organisé pour tous les publics, réunissant près
de 80 sculpteurs, avec pour objectif la promotion de la démocratisation culturelle. Diverses manifestations
seront proposées et permettront à la commune d’honorer les artistes locaux.
Le coût de l’adhésion à l’association est de 0,50 € par habitant. Une convention sera signée entre la
commune et l’association.
En attendant la mise en place de ce festival, Madame le Maire propose au Conseil Municipal un accord de
principe sur l’organisation de ce festival dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord de principe sur l’adhésion
à l’Association Escaut & Acier.
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IV – DEMANDE DE SUBVENTION À VALENCIENNES MÉTROPOLE-TRAVAUX GROS
ŒUVRE URGENTS TOILETTES ÉCOLE PRIMAIRE
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de demander une subvention dans le cadre du FDR à
Valenciennes Métropole pour Travaux de gros œuvre urgents des toilettes de l’école primaire et d’annuler
la subvention FDR obtenue pour la construction d’un bureau et d’une salle de repos pour les enseignants.
Madame le Maire demande au Conseil :
- d’approuver le projet des travaux de gros œuvre urgents des toilettes de l’école primaire
- de l’autoriser à déposer un dossier de subvention dans le cadre du FDR auprès de Valenciennes
Métropole
- d’approuver le plan de financement joint en annexe
- de demander l’annulation de la subvention FDR obtenue pour la construction d’un bureau et d’une salle
de repos pour les enseignants.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de subvention dans le cadre du FDR auprès de
Valenciennes Métropole pour les travaux de gros œuvre urgents des toilettes de l’école primaire
- d’approuver le plan de financement joint en annexe
- de demander l’annulation de la subvention FDR obtenue pour la construction d’un bureau et d’une salle
de repos pour les enseignants.
V – APPROBATION DES MODIFICATIONS DU POS APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE ET AVIS
DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-13 et R123-25,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 1998 approuvant le Plan d’Occupation des Sols,
Vu la notification du projet de modification effectuée en date du 12 novembre 2009,
Vu l’arrêté municipal du 15 décembre 2009 ordonnant la mise à l’enquête publique des modifications à apporter au
POS approuvé,
Vu les pièces constatant l’accomplissement des formalités de publication et d’affichage de cette décision,
Vu le registre d’enquête ouvert en mairie d’Aubry du Hainaut dans le cadre de cette enquête publique qui s’est
déroulée du 7 janvier 2010 au 8 février 2010,
Vu les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur et l’avis favorable formulé par ce dernier à l’égard des
modifications envisagées,
Vu les observations recueillies suite à la notification du projet de modification,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) d’approuver les modifications ci-après précisées, apportées au POS :
*Modification du règlement
. mise à jour des règles générales d’urbanisme citées dans le règlement, suite à la réforme du Code de
l’Urbanisme
. préconisations relatives à la création d’un secteur UAi
. permettre la construction en limite séparative pour les bâtiments de 15 m² maximum
. suppression du COS en zone urbaine (sauf secteur UAa)
. création d’un secteur 1 NAs
*Modification du plan de zonage :
. création d’un secteur 1 NAs
. transformation en zone UB d’une partie de zone 1 NA bâtie
. création d’un secteur Uai
. transformation d’une partie de zone 2 NA en 1 AU
. décalage de l’emplacement réservé n°2
. création des emplacements réservés : 4,5,6,7,8
*Modification de la liste des emplacements réservés
. la liste des emplacements réservés est modifiée en fonction des évolutions du plan de zonage.
Les parties du POS ainsi modifiées se substituent à tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.
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2) de procéder, en application des articles R123-25 du Code de l’Urbanisme, à l’affichage de la présente
délibération pendant une durée minimale d’un mois, affichage qui fera l’objet d’une mention dans un journal
diffusé dans le Département, désigné :
- la Voix du Nord
3) de tenir à la disposition du public, la présente délibération ainsi que le dossier de Plan d’Occupation des Sols
modifié :
- au siège de la mairie tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux
- dans les locaux de la préfecture du Nord, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux
4) de préciser que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du POS ne seront
exécutoires qu’à compter de la transmission complète au représentant de l'État et l’accomplissement des formalités
d’affichage et de publicité mentionnées ci-avant.
La présente délibération complète la délibération en date du 19 mai 2010.
VI – QUESTIONS DIVERSES
A) Travaux École primaire et maternelle – Courrier du Conseil Général
Une subvention a été demandée au Conseil Général (FDST) pour la réfection des sanitaires et le
remplacement des menuiseries de l’école maternelle et primaire.
La commune a sollicité une dérogation afin de pouvoir commencer les travaux, avant de recevoir l’arrêté
d’attribution de subvention, pendant la période des vacances scolaires.
Le Conseil Général accorde à la commune cette dérogation.
B) Association Val’Autisme
Cette association demande à pouvoir disposer d’un local (1 bureau + 1 salle d’accueil). Il est proposé à
cette association d’utiliser le local hébergeant actuellement le cyber espace.
C) Projet de bibliothèque
Un groupe de travail se réunira en septembre.
D) Course Théophile Brassart
Elle a lieu le 4 septembre 2010 (date décidée par la Fédération Française de Cyclisme). Il conviendra de
prévoir avec minutie l’organisation de cette course, car un mariage a lieu ce jour, et la salle sera occupée.
E) Lotissement Rue du Moulin
L’opérateur SOFIM est en attente du permis d’habitat groupé. Le permis d’aménager sera déposé plus
tard. Cela concerne 66 logements pour l'habitat groupé.
F) Le Populaire
Monsieur Marc BURY a proposé de mettre à disposition du Populaire un local afin de faciliter les
expositions.
G) Distribution des récompenses à la cantine
Madame le Maire offre des récompenses aux enfants qui s’investissent à la cantine et qui ont un
comportement citoyen. Elle demande si des élus seraient disponibles afin de distribuer les récompenses à
la cantine le 25 juin vers 12h. Il s’agit de petites boîtes à décorer avec des paillettes pour les filles ou des
animaux pour les garçons de la maternelle. Pour les primaires il s’agit de scoubidous.
Pour les quatre enfants qui ont été distingués pour leur investissement à la cantine (aider les petits,
desservir les tables…), il s’agit d’un bon d’achat de 10 € à Décathlon.
H) Voiture brûlée Rue du Moulin
Cela a été signalé, mais la voiture est toujours là. La commune possède un arrêté pour l’enlèvement des
voitures.
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I) Arbre Chemin des Fourches
Il faudrait relancer le Conseil Général pour le couper, car cet arbre engendre un problème de visibilité.
J) Bassin de rétention
Problème avec ce bassin. Il est sale.
K) Déchets verts Impasse de la Fortune
Une riveraine de cette impasse a informé la mairie que les déchets verts n’étaient pas ramassés dans cette
impasse. Elle doit mettre les branchages sur la route d’où une gène pour les autres riverains.
Madame le Maire a appelé la société SITA : les déchets verts ne peuvent être ramassés dans cette
impasse, car leurs véhicules sont trop imposants pour passer dans cette impasse.
Il est donc nécessaire aux riverains de déposer leurs déchets verts sur la rue principale.
L) Fête des écoles
La fête des écoles s’est bien passée.
M) Fête du Centre de loisirs
Elle se déroulera le 24 juillet.
M. LASSAL informe qu’il faudra 3 personnes pour sortir le câble électrique et le ranger après la fête.
N) Bulletin municipal
Il est en cours d’élaboration.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance à 19h10.
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