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N° 9 /
Ju i n
2007
M é d e c i n e , c o m m e rc e e t p u b l i c i t é
A l ' o c c a s i o n d ' a n o m a l i e s o b s e r v é e s d a n s l e s p ag e s j a u n e s ,
s u r i n t e r n e t o u d a n s l a p re s s e , i l p a r a î t n é c e s s a i re d e Jean-Paul PERCHE
r ap p e l e r l e s r è g l e s d u c o d e d e l a s a n t é p u bl i q u e à c e s u j e t :
A r t i c l e R . 4 1 2 7 - 1 9 : La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
A r t i c l e R . 4 1 2 7 - 2 0 : Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa
qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou
privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires
son nom ou son activité.
E N P R AT I Q U E
P a g e s j a u n e s , o n d o i t t ro u v e r
e x c l u s i ve m e n t :
• identité du médecin
• spécialité et diplômes d'études
complémentaires et capacités
exclusivement (Art.R.4127-79)
• adresse
• téléphone - télécopie
• horaires de consultation
• secteur conventionnel
• inscription du ou des lieux
d'exercice autorisés
• ni logo, ni nom fantaisiste
O r d re d e s M é d e c i n s d u R h ô n e
94, rue Servient - 69003 LYON
Tél. : 04 72 84 95 60
Fax : 04 72 84 85 55
E-mail : [email protected]
w w w. c o n s e i l - d e p a r t e m e n t a l - 6 9 . m e d e c i n . f r
E t a bl i s s e m e n t d e s o i n s o u
plateau technique dans une
s o c i é t é c o m m e rc i a l e :
• Qu'elles émanent du médecin, de
l'établissement, du centre ou de
l'institut où il travaille, sont interdits :
la distribution de tracts ou de
plaquettes publicitaires, les
annonces dans les annuaires ou les
journaux.
• Pour conclure, l'ordre autorise un
lieu d'exercice mais il ne confère
aucun droit, aucune accréditation à
la société où exerce le médecin.
Elle reste seule responsable de ses
agissements.
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E t h i q u e e t d é o n t o l og i e
Elisabeth GORMAND
QU'EST CE
QUI DIFFÉRENCIE
L'ÉTHIQUE DE
L A D É O N TO L O G I E ?
pensée. Elle est intimement liée
aux actes de soin, à la relation
médecin- malade.
E t h i q u e e t d é o n t o l og i e
L a d é o n t o l og i e est l'ensemble
des devoirs que s'imposent des
professionnels dans l'exercice de
leur métier. Seule la déontologie
médicale a ses règles inscrites
dans le code de santé publique
sous forme d'articles de loi. C'est
à la fois la loi et la morale, nos
repères, nos bases de réflexion
mais aussi le dernier recours dans
les difficultés. Quand la confiance
est perdue entre deux personnes,
le droit permet de retrouver un
interlocuteur.
L ' é t h i q u e est l'art de diriger la
conduite selon la morale, selon ce
qui doit être considéré comme
bien de façon absolue. Ce n'est
pas un dogme, mais un questionnement, une démarche, une
(re)mise en cause de ses actes
dans chaque situation nouvelle.
Prendre une décision éthique fait
appel à des considérations
philosophiques, spirituelles et
religieuses, sociologiques et juridiques, en s'appuyant sur des
connaissances
scientifiques.
L’éthique s'exprime dans nos
actes et ne peut rester dans la
2
Mais comment réfléchir aux
droits des personnes, au bien être
de l'autre, sans tendre vers
l'universel ? La conduite éthique
est universelle, tournée vers le
bien et le respect de l'autre en
toutes circonstances.
D e u x t e m p s fo r t s d e
r é f l e x i o n é t h i q u e à l ' o r d re
d e s m é d e c i n s c e t t e a n n é e.
왘 Lors de la cérémonie du
serment d'Hippocrate à Lyon (2501-2007), le philosophe Jean
Philippe Pierron a redessiné la
relation malade médecin. C'est
une relation dissymétrique où l'un
est vulnérable et l'autre pas. Il y a
entre les deux un pacte de soins
basé sur la confiance qui requiert
la compétence et la bienveillance
du médecin pour son patient.
왘 Lors de la journée de l'Ordre
National sur l'éthique et
l'information médicale (26-042007) nous avons assisté à des
interventions brillantes de personnalités du monde scientifique
et de la santé, du droit, de la
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communication et des représentants des patients.
de raison de celler une vérité au
nom d'un pronostic grave.
• Le médecin a un devoir de
conseil ; dans tous nos actes
médicaux l'intérêt du patient doit
être recherché, et le patient ne
doit pas courir un risque injustifié.
Ce sont les obligations rappelées
par le Président de la Cour de
Cassation Pierre Sargos. La loi de
Mars 2002 a renforcé le devoir
d'information et le médecin doit
se préoccuper de la compréhension du patient et de la
capacité réceptive de celui-ci.
• D'ailleurs les militants d'association, associés au débat, ont fait
entendre leur besoin d'être
écoutés, mais surtout le besoin
d'être informés pleinement sur
leur état, leur pronostic ; cette
connaissance sur eux même est la
condition de leur liberté, et en
particulier de mieux prendre des
décisions qui les concernent.
• Les spécialistes en communication ont expliqué que
l'information est un message. La
communication est une relation
entre
deux
ou
plusieurs
personnes et il faut se soucier de
la réception du message et sa
compréhension.
• Axel Kahn a rappelé que donner
l'information à l'autre c'est le
respecter ; le médecin connaît sur
l'autre ce qui le concerne et
l'autre doit le savoir ; il n'y a pas
A méditer …
ILS NOUS ONT QUITTÉS
• Docteur JACQUESSON René
le 3 novembre 1912
• Docteur LAPRAS Claude
10 mai 1930
• Docteur LIU Michel
15 février 1946
• Docteur LONG BERGERET Bernadette
23 mai 1950
• Docteur MARSOT Patrick
14 mai 1947
• Docteur ROCHAS Jean
14 septembre 1919
• Docteur WILB Jean-Claude
6 août 1946
• Docteur ALLERAT Gilles
18 avril 1947
• Docteur BARRAUD Robert
18 juillet 1927
• Docteur CHAUDIER André
17 mars 1926
• Docteur DEFAIX Paul
8 novembre 1943
• Docteur DROUHARD Edmond
20 janvier 1952
• Docteur GEIGER Jean
11 février 1921
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E t h i q u e e t d é o n t o l og i e
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Accéder aux
i n fo r m a t i o n s m é d i c a l e s :
e s t - c e p o s s i bl e e t p o u r q u i ?
Aude BONNARD
A c c é d e r a u x i n fo r m a t i o n s m é d i c a l e s
C e s d e r n i è re s a n n é e s o n t é t é
m a rq u é e s p a r l ' é m e r ge n c e
d ' u n n o u ve a u s t a t u t , c e l u i
« d e p a t i e n t » e t à l a re c o n n a i s s a n c e « d e s d ro i t s d u
patient ».
Au qualificatif de « malade », sujet
passif, a été substitué celui de
« patient » auquel la loi a reconnu
des droits dans le parcours de
soins et notamment le droit
d'être informé sur son état de
santé par un accès direct aux
informations médicales objectives
le concernant.
Ce droit d'accès est consacré par
la loi du 4 mars 2002 (loi
Kouchner).
QUELLES SONT
L E S I N F O R M AT I O N S
AC C E S S I B L E S ?
Le patient a accès aux informations de santé formalisées, quelles
4
qu'en soient le support : écrit,
photographie, radiologie, enregistrement …. : consultation sur
place ou envoi de copies, au choix
du patient.
Ne peut-être transmis les informations relatives à des tiers ou
fournies par tiers : conjoint,
parent, enfant….
Q U I A A C C È S À L ' I N F O RM AT I O N M É D I C A L E ?
왘 Le patient ou son tuteur
légal
왘 L e re p r é s e n t a n t l é g a l
du mineur
Un mineur peut, dans le cadre de
la législation en vigueur, consulter
un médecin sans en informer ses
parents et demander au praticien
le secret. L'enfant peut s'opposer
à ce que le médecin communique
à ses parents ou à l'un deux toutes informations médicales. Cette
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opposition du mineur doit être
notée par écrit par le médecin
dans son dossier ou dans sa fiche
médicale. Le médecin devra, dit la
Loi, s'efforcer de convaincre l'enfant d'accepter l'information de
ses parents mais il ne peut pas ne
pas respecter la volonté du
mineur.
l'accès à cette information, il doit
motiver son refus. Ce refus ne fait
pas obstacle, éventuellement, à la
délivrance d'un certificat médical
dès lors que ce certificat ne comporte pas d'informations couvertes par le secret professionnel.
왘 L e p a t i e n t o b j e t d ' u n e h o sp i t a l i s a t i o n fo rc é e
왘 L e s ay a n t s d ro i t d u p a t i e n t
décédé
Les patients hospitalisés en psychiatrie ont un accès direct aux
informations médicales.
L'ayant droit d'un patient décédé
peut avoir accès sous certaines
conditions et, sauf volonté
contraire exprimée par écrit et
de son vivant par le malade, aux
informations qui lui sont nécessaires pour connaître :
Pour les patients hospitalisés sous
contrainte, la Loi prévoit qu'à
titre exceptionnel et en cas de
risques d'une gravité particulière,
l'accès du patient à l'information
médicale peut-être subordonnée
à la présence d'un médecin désigné par le malade.
- la ou les causes de la mort de
leur parent,
- ou défendre la mémoire du
défunt,
Le médecin détenteur du dossier
médical en informe son patient. Si
celui-ci refuse de désigner ce
médecin intermédiaire, le détenteur de l'information médicale
saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (elle peut aussi être saisie
par le patient). L'avis de la commission, donné dans un délai
maximum de deux mois, est notifié au patient et au médecin
détenteur de l'information médicale. Cet avis s'impose à l'un et à
l'autre.
- ou faire valoir ses droits.
L'ayant droit est tout ascendant,
descendant direct ou collatéral du
défunt, le conjoint, le concubin, le
titulaire d'un contrat de PACS
avec le défunt, le légataire universel.
Le demandeur doit justifier de
son identité et de sa qualité
d'ayant droit du défunt et préciser par écrit lors de sa demande
de communication, le motif pour
lequel il a besoin de cette information. Si le médecin lui refuse
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A c c é d e r a u x i n fo r m a t i o n s m é d i c a l e s
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P ro j e t m e s s a g e c a n i c u l e
a u x médecins libéraux
QUELQUES CONSEILS
P O U R S E P R É PA R E R P O U R L ' É T É !
Le bilan de la vague de chaleur de l'été 2006 a mis en évidence
un excès de mortalité ( toutes causes confondues ) dans le
département du Rhône comme dans d'autres départements
touchés par cette vague . Les études entreprises n'ont pas
permis de mettre en évidence une relation statistique entre
l'intensité et la durée de la canicule et la surmortalité observée
dans différentes villes.
Pour autant à l'approche de l'été, il paraît i n d i s p e n s a bl e d e
r ap p e l e r à vo s p a t i e n t s l e s m e s u re s d e p r é ve n t i o n qui
leur permettront d'atténuer les conséquences de la chaleur et
les coordonnées des médecins susceptibles de répondre à leurs
besoins pendant vos périodes d'absence.
M e s s ag e c a n i c u l e
Nous vous incitons également à e n c o u r ag e r l e s p e r s o n n e s
i s o l é e s à s ' i n s c r i re a u p r è s d e l a m a i r i e de leur domicile
(registre) pour bénéficier du dispositif d'aide qui sera mis en
place par leur commune en cas de forte chaleur.
Enfin nous vous rappelons que vous pourrez trouver sur le site
internet de l'Afssaps (hh t t p : / / a f s s a p s . s a n t e . f r r u b r i q u e
s é c u r i t é s a n i t a i re \ le point sur\canicule et produits de santé)
tous les éléments relatifs au bon usage des médicaments en cas
de vague de chaleur notamment pour les âges extrêmes et en
cas de pathologies chroniques.
❂❂❂
Contact :
service de santé publique / veille sanitaire DDASS du Rhône
0 800 06 66 66
S i t e i n t e r n e t d e l a D DA S S
h t t p : / / r h o n e - a l p e s . s a n t e . go u v. f r / r h o n e . h t m pour suivre
l'évolution des recommandations éventuelles et de la situation
sanitaire
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Attention : l a t u b e rc u l o s e e s t
u n e m a l a d i e i n fe c t i e u s e à
d é c l a r a t i o n o b l i g a t o i re e n
n e t t e re c r u d e s c e n c e dans le
département du Rhône. Après une
dizaine d'années de relative stabilité
du nombre de cas déclarés (une
moyenne de 150 cas par an, soit
une incidence de 9 cas pour
100 000 habitants), l'année 2006 a
connu une augmentation de plus de
50 % du nombre de cas (soit une
incidence de 14 cas pour 100 000
habitants), liée seulement pour
partie aux déclarations des primoinfections dont la déclaration est
obligatoire depuis 2003.
En ne tenant compte que des cas
de tuberculose maladie, l'incidence est de 10 cas pour 100 000
(pour mémoire elle était de 7 cas
pour 100 000 en 2005).
Les a d u l t e s j e u n e s sont
p a r t i c u l i è re m e n t t o u c h é s .
Dans chaque département, le
dispositif de dépistage autour des
cas de tuberculose est confié au
Centre de Lutte Anti-tuberculeuse
(CLAT) qui organise ces enquêtes
en lien avec la DDASS (ce lien est
d'ailleurs renforcé depuis janvier
2006, avec la recentralisation) et
avec les médecins hospitaliers et
libéraux. L'objectif de ces enquêtes
est double : d é p i s t e r le ou les c a s
s o u rc e s à l'origine de la contamination et les c a s s e c o n d a i re s
(tuberculose maladie et primoinfection tuberculeuse).
La réglementation autour de la
vaccination BCG évolue avec
prochainement levée probable de
l'obligation
vaccinale
BCG,
proposée systématiquement pour
des enfants dit à risque.
L'augmentation du nombre de cas
de tuberculose mais surtout de
miliaires et de méningites
tuberculeuses
impose
une
vigilance accrue face à ce
problème de santé publique.
Aussi, devant la persistance de
signes respiratoires résistants aux
traitements, d'une baisse de l'état
général inexpliquée et d'un
contexte
socio-économique
difficile, il faut penser au
diagnostic de tuberculose et
réaliser un test tuberculinique et
une radiographie pulmonaire.
Pour plus d'informations, se
référer aux sites du CDHS (CLAT
du Rhône) : w w w. c d h s . a s s o. f r
et de la DDASS du Rhône :
www.rhone-alpes.sante. gouv.fr/rhone.htm :
cliquer sur >espace professionnel
>Politiques de santé
>Santé publique et
prévention
Le mot de passe d'ouverture des
documents est : p ro 6 9
Vous pourrez
consulter le
dernier BEH spécial tuberculose
de 2007 (N° 11/2007 du
24/03/2007) ainsi que le
document du CSHPF du
24/3/2006 : enquête autour d'un
cas de tuberculose.
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Tu b e rc u l o s e d a n s l e R h ô n e
Tu b e rc u l o s e d a n s l e R h ô n e
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!
E xe r c i c e d e l a m é d e c i n e m a n u e l l e
et de l'ostéopathie
M é d e c i n e m a nu e l l e e t o s t h é o p a t h i e
Le Conseil National a saisi en référé
le Conseil d’État sur les décrets et
l'arrêté relatifs à l'ostéopathie estimant dangereux pour la santé publique l'autorisation donnée, par ces
textes, à des personnes qui ne sont ni
médecins, ni masseurs-kinésithérapeutes, le droit de pratiquer des
manipulations sans diagnostic médical
préalable.
U s a g e d u t i t re d ’ o s t é o p a t h e :
1 - L e s m é d e c i n s e n e x e rc i c e q u i
sont :
• qualifiés en Rééducation et
réadaptation fonctionnelles, en
Médecine physique et réadaptation,
en Rhumatologie
OU
• titulaires du DIU «Médecine
manuelle-Ostéopathie» délivré par
les facultés Aix-Marseille, BobignyParis XIII, Bordeaux, Caen, Dijon,
Grenoble, Lille, Lyon, Paris V, Paris VI,
Reims, Rennes(+DU), Saint-Etienne,
Strasbourg, Toulouse et Tours,
reconnu par le Conseil National de
l'Ordre des Médecins
Le simple enregistrement de ces
titres auprès du Préfet du département, vous permettra d'utiliser le
titre d'ostéopathe.
8
Pour cela, le Conseil Départemental
adressera de façon groupée à la
Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales la liste
des médecins répondant aux critères
de qualification ou de titre ci-dessus
précisés. Les médecins titulaires du
DIU
«médecine
manuelleOstéopathie» doivent avoir fait enregistrer leur DIU auprès du Conseil
Départemental ou le faire rapidement.
2 - L e s m é d e c i n s e n e x e rc i c e a u
27 mars 2007 qui :
• sont
titulaires
d'un
titre
universitaire autre que ceux cités
plus haut
OU
• justifient
d'une
expérience
professionnelle dans le domaine de
l'ostéopathie d'au moins 5 années
consécutives et continues au cours
des 8 dernières années : vous devez
déposer avant le 30 juillet 2007 un
dossier de demande d’autorisation
auprès de la DRASS, Service des
Professions Paramédicales, Madame
MINICONI - 107 rue Servient69418 Lyon (Tél. : 04.72.34.74.55)
constitué :
1. Fiche d'état civil et de nationalité ;
2. Copie des diplômes, certificats ou
titres obtenus;
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3. Document de l'autorité ayant délivré
les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou
dans un autre établissement du
même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation;
4. Contenu des études et des stages
effectués pendant la formation avec le
nombre d'heures annuel par matière
pour les enseignements théoriques, la
durée des stages et le secteur dans
lequel ils ont été réalisés, délivré et
attesté par la structure de formation »
(Article 1er arrêté du 25/03/2007).
« A la réception du dossier complet, le
préfet délivrera au médecin intéressé
un récépissé destiné à l'enregistrement provisoire du titre d'ostéopathe.
Cet enregistrement ouvre droit à
l'usage temporaire du titre d'ostéopathe jusqu'à la décision du représentant de État.
A défaut d'une décision avant le 30 juillet 2008, la demande est réputée rejetée. (Article 17, décret n° 2007-435).
Après un exposé clair et documenté concernant l’avenir de
n o s r e t r a i t e s, un débat passionnnant a permis de clarifier de
nombreux points.
M. EVREUX
F l a s h A . F. E . M .
Le 20 mars dernier, le Conseil Départemental a remis à l’Hôtel de
Ville une b o u r s e aux douze étudiants que nous soutenons.
Au-delà de cet important appui financier, cette rencontre a permis un
é c h a n ge et un c o n t a c t p e r s o n n a l i s é avec chaque étudiant.
Cette réunion s’est déroulée en présence de Sylvie GUILLAUME,
adjointe aux affaires sociales et de représentants de l’A.M.V.A.R.A.qui
participent financièrement à notre action.
A s s o c i a t i o n d ’ A i d e a u x Fa m i l l e s e t E n f a n t s d e M é d e c i n s
1 6 8 r u e d e G re n e l l e - 7 5 0 0 7 P A R I S
9
M é d e c i n e m a nu e l l e e t o s t h é o p a t h i e
La R é u n i o n d u 2 4 av r i l à l’Institut Lumière a connu un vif succès.
G é r a rd M AU D RU X, président de la CARMF, a attiré plus de
250 confrères.
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Publication de l'Ordre des Médecins du Rhône
Opposition de l’Ord re d e s M é d e c i n s à
une «consultation» pharmaceutique
Le Conseil National de
l ’ O r d re d e s M é d e c i n s p re n d
c o n n a i s s a n c e av e c s t u p é f a c t i o n d ’ u n « a c c o rd o r i g i n a l »
q u i a u r a i t é t é p a s s é e n t re
t ro i s s y n d i c a t s d e p h a r m a c i e n s , l a mu t u e l l e M T R L e t
l e s A s s u re u r s d u C r é d i t
Mutuel.
Dans cet accord, le bénéficiaire de
ces mutuelles pourrait avoir un
bilan de prévention réalisé par le
pharmacien de son choix et pour
lequel ce dernier serait rémunéré
21 euros, soit l’équivalent d’une
consultation de médecine générale.
C o m mu n i q u é
En contrepartie, le pharmacien
pourrait facturer les produits qu’il
aura conseillés, notamment de
«médecine naturelle», non remboursés par l’assurance maladie,
dans la limite de 50 euros par an.
Le Conseil National de l’Ordre
des Médecins condamne fermement cet accord.
Le Bureau du Conseil national de
l’Ordre des Médecins a décidé de
saisir pour avis le Conseil
National de l’Ordre des pharmaciens, les Académies nationales de
10
Médecine et de Pharmacie ainsi
que la Haute Autorité de Santé,
car cette «convention de partenariat» lui paraît contrevenir gravement aux politiques publiques à
conduire en matière de prévention d’autant plus qu’elle tendrait
à accréditer, dans l’esprit des
populations, la valeur préventive
de « médecines naturelles » non
éprouvées.
Si les pharmaciens font désormais
des consultations, les médecins
pourraient-ils prétendre délivrer
des médicaments à la place des
pharmaciens ? Où se trouveraient
alors la cohérence et la qualité
des cœurs de métiers des médecins et des pharmaciens qui sont
chacun dans les attributions
réglementées par le Code de la
Santé au service des personnes et
de la santé publique ? Où se situe
la limite de l’exercice illégal de la
Médecine si de telles pratiques
étaient admises dans l’activité
professionnelle des pharmaciens ?
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Résultats des élections
du Conseil Régional
B U R E AU
Président
Vice-Président
Tr é s o r i e r
S e c r é t a i re G é n é r a l
Bruno MAZENOD
Jean-Michel NAVETTE
Jean-Marc BATTISTELLI
Norbert LENEVEZ
F O R M AT I O N R E S T R E I N T E
T i t u l a i re s
Suppléants
Jean-Michel GIROUX
Philippe ZAMPA
Claude MOREL
Daniel HEILIGENSTEIN
Norbert LENEVEZ
Bruno MAZENOD
Jean-Michel NAVETTE
Marc JALON
CHAMBRE DISCIPLINAIRE
Président
Un magistrat du Tribunal Administratif
C o l l è ge I n t e r n e
T i t u l a i re s
Suppléants
Claude MOREL
Guy-François JOMAIN
Patrick CARLIOZ
Guy LEGEAIS
Boris CHATIN
C o l l è ge E x t e r n e
T i t u l a i re s
Suppléants
Thierry GAILLARD
Bernard MOULIN
Dominique LIGONNET
Georges SPAY
Jacques RASCLE
Bernard MONIEZ
SECTION ASSURANCES SOCIALES
T i t u l a i re s
Suppléants
Claude MOREL
Marc JALON - Norbert LENEVEZ
Guy LEGEAIS
Jean-Michel NAVETTE - Philippe ZAMPA
Elisabeth GORMAND
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Élections du Conseil Régional
C O N S E I L D E F O R M AT I O N M É D I C A L E
Georges GRANET - Philippe COLLET - Daniel HEILIGENSTEIN
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06 65 88 11 10
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