Favoriser la santé financière des aînés

Transcription

FAVORISER LA SANTÉ
FINANCIÈRE DES AÎNÉS
Rapport final du projet
présenté au Fonds de subventions
d’éducation financière TD
Juillet 2013
Rapport publié par :
6226, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2S 2M2
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Sans frais : 1 888 521-6820
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Membres d’Union des consommateurs
ACEF Abitibi-Témiscamingue
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
ACEF de l’Est de Montréal
ACEF de l'Île Jésus
ACEF Lanaudière
ACEF Estrie
ACEF du Grand-Portage
ACEF Montérégie-est
ACEF du Nord de Montréal
ACEF Rive-Sud de Québec
ACQC
Membres individuels
Recherche et rédaction du rapport
• Luc Forest
Direction de rédaction
• Me Marcel Boucher
Union des consommateurs est membre de
l'Organisation internationale des consommateurs (CI),
une fédération regroupant 220 membres en provenance
de 115 pays.
Le projet Favoriser la santé financière des aînés
est soutenu financièrement par
le Fonds de subventions d’éducation financière TD du
Social and Enterprise Development Innovations (SEDI).
L’usage du masculin, dans ce rapport, a valeur d’épicène.
© Union des consommateurs — 2013
Union des consommateurs
page 2
Table des matières
Union des consommateurs, la force d’un réseau
5 1. 1.1 1.2 1.3 Introduction
Objet de notre étude
Méthodologie
Limites de notre étude
6 6 7 8 2. 2.1 9 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 Caractéristiques des aînés québécois
Les aînés québécois sont de plus en plus nombreux et
ils demeurent actifs plus longtemps
Lieu de résidence
Niveau de scolarité des aînés
Niveau de littératie financière des aînés
Les aînés et les technologies de l’information
Niveau de revenu
Taux de faible revenu et seuil de faible revenu (SFR) après impôt
Endettement, insolvabilité et faillite
9 10 10 11 12 14 15 16 3. 3.1 3.2 3.3 Les aînés et la littératie financière
Définir la littératie financière
Indice de littératie financière nationale des aînés
Connaissances et compétences essentielles à acquérir
17 17 17 19 4. 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Construire une grille d’analyse
Éléments d’un programme d’éducation financière couronné de succès
Objectifs pour accroître le niveau de littératie financière des aînés
Mesures d’adaptation qui tiennent compte des caractéristiques des aînés
Adaptations requises pour élaborer des pratiques exemplaires
Quelques considérations supplémentaires
20 20 21 22 22 30 5 Initiatives recensées
33 6. 6.1 6.2 6.3 Préparation à la retraite
Besoins des aînés
Documents
Formations
34 34 36 44 7. 7.1 7.2 7.3 7.4 Budget et endettement
Besoins des aînés
Documents
Formations
Consultations
49 49 50 53 54 Union des consommateurs
page 3
8. 8.1 8.2 8.3 8.4 Source de revenus à la retraite
Besoins des aînés
Documents
Formation
Consultations
55 55 57 70 71 9. 9.1 9.2 9.3 9.4 Les aînés et la consommation
Besoins des aînés
Documents
Formations
Consultation
76 76 78 84 85 10. 10.1 10.2 10.3 Les aînés et le logement
Besoins des aînés
Documents
Formations
86 86 86 93 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 Les aînés et la maltraitance financière
Besoins des aînés
Documents
Formations
Consultation
96 96 97 102 105 12. 12.1 12.2 12.3 12.4 Les aînés et les documents légaux
Besoins des aînés
Documents
Formations
Consultation
107 107 109 113 114 Médiagraphie
115 ANNEXE 1 : Niveaux de littératie
129 Union des consommateurs
page 4
Union des consommateurs, la force d’un réseau
Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe plusieurs
Associations coopératives d’économie familiale (ACEF), l’Association des consommateurs pour
la qualité dans la construction (ACQC) ainsi que des membres individuels.
La mission de l’organisme est de représenter et défendre les droits des consommateurs, en
prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Ses
interventions s’articulent autour des valeurs chères à ses membres : la solidarité, l’équité et la
justice sociale, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des consommateurs aux plans
économique, social, politique et environnemental.
La structure d’Union des consommateurs lui permet de maintenir une vision large des enjeux de
consommation tout en développant une expertise pointue dans certains secteurs d’intervention,
notamment par ses travaux de recherche sur les nouvelles problématiques auxquelles les
consommateurs doivent faire face; ses actions, de portée nationale, sont alimentées et
légitimées par le travail terrain et l’enracinement des associations membres dans leur
communauté.
Nous agissons principalement sur la scène nationale, en représentant les intérêts des
consommateurs auprès de diverses instances politiques, réglementaires ou judiciaires et sur la
place publique. Parmi nos dossiers privilégiés de recherche, d’action et de représentation,
mentionnons le budget familial et l’endettement, l’énergie, les questions liées à la téléphonie, la
radiodiffusion, la télédistribution et l’inforoute, la santé, l’alimentation et les biotechnologies, les
produits et services financiers, les pratiques commerciales, ainsi que les politiques sociales et
fiscales.
Finalement, dans le contexte de la globalisation des marchés, Union des consommateurs
travaille en collaboration avec plusieurs groupes de consommateurs du Canada anglais et de
l’étranger. Elle est membre de l’Organisation internationale des consommateurs (CI), organisme
reconnu notamment par les Nations Unies.
page 5
1.
Introduction
La gestion des finances personnelles est source de grandes préoccupations pour bon nombre
d’aînés. Si la plupart des planificateurs financiers estiment qu’un retraité devra, s’il veut
conserver son niveau de vie, disposer au moment de la retraite de 70 % des revenus que lui
procurait le marché du travail, un rapport publié par la Régie des rentes du Québec1 révèle que,
selon une enquête de 2005, 33 % des ménages québécois ne pourra espérer un taux de
remplacement de 60 % à la retraite, si elle est prise à 65 ans. Ce taux atteint 45 % pour une
famille ayant un revenu compris entre 38 000 $ et 67 000 $, et 49 % pour une famille ayant un
revenu compris entre 67 000 $ et 92 000 $.
Conséquemment, davantage de Canadiens arrivent à la retraite endettés : en 1993, seulement
27 % des aînés déclaraient des dettes. En 2010, ce pourcentage était monté à 58 % et se
rapprochait ainsi du taux que l’on retrouve dans la population générale, qui est de 83 %2. De
plus, le nombre de faillites chez les Canadiens âgés est en forte hausse. Selon l’Institut Vanier,
les aînés étaient 17 fois plus susceptibles de se trouver en situation d’insolvabilité en 2010
qu’en 1990.
Par ailleurs, selon les organismes qui offrent des services directs aux aînés, la maltraitance
matérielle ou financière est régulièrement désignée comme étant la forme d’abus la plus
fréquente. Ainsi, les données de la ligne Info-Abus nous informent que, pour l’ensemble du
territoire québécois, 42 % des appels reçus sont liés à ce type de maltraitance3.
Face à cette prolifération de données préoccupantes décrivant les aînés comme étant de plus
en plus vulnérables et affectés par l’appauvrissement, l’endettement, les pratiques
commerciales abusives et la maltraitance financière, nous avons voulu examiner de plus près
les initiatives mises en place et qui cherchent à apporter des solutions à l’égard de cette
situation problématique.
1.1
Objet de notre étude
Le but principal de la présente étude est d’identifier les éléments qui composent des pratiques
exemplaires dans le domaine des initiatives de littératie financière destinées aux aînés, en vue
d’en stimuler l’adoption et la diffusion afin de favoriser la santé financière des aînés du Québec.
L’étude nous permettra également d’identifier, le cas échéant, les besoins qui restent à combler
en termes de mesures visant à améliorer la littératie financière des aînés.
Dans les sections qui suivent, nous tracerons en premier lieu le portrait des aînés québécois,
avant de faire un survol de la littérature afin de déterminer leurs besoins en matière de littératie
1
LANGIS, Georges. Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois, Régie des Rentes du Québec,
Québec, Canada, 2010, 87 pages, page 36. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/etudes/constats_enjeux_r
etraite.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
2
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES (IRIS). La situation financière des
aîné-e-s, IRIS, Montréal, Canada, 2011, 8 pages, page 2. [En ligne] http://www.iris-recherche.qc.ca/wpcontent/uploads/2011/10/note-aine-e-s-web.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
3
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AINES. Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers
les personnes aînées 2010-2015, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2010, 82 pages, page 24. [En ligne]
http://aines.gouv.qc.ca/documents/Plan_action_maltraitance.pdf (document consulté le 22 mai 2013).
page 6
financière. Nous serons alors en mesure d’identifier les éléments de la grille d’analyse à
laquelle nous soumettrons les initiatives, de l’un ou de plusieurs des types recensés, qui portent
sur différents aspects de la gestion des finances personnelles des aînés.
Cet exercice nous permettra d’identifier, en bout de piste, les différentes composantes de ce qui
pourrait constituer des pratiques exemplaires et de produire un guide pratique en vue de
favoriser leur adoption.
1.2
Méthodologie
Aux fins de la présente étude, nous avons classé les initiatives recensées en trois catégories :
les publications (en format papier et sur le web), les formations et les consultations. Nous avons
également regroupé ces mesures autour de 7 thèmes qui traduisent les préoccupations des
aînés en matière de gestion des finances personnelles. Ces thèmes sont les suivants :
−
−
−
−
−
−
−
La préparation à la retraite
Le budget et l’endettement
Les sources de revenus à la retraite
La consommation
Le logement
La maltraitance financière
Les documents légaux
Pour repérer les initiatives qui font l’objet de notre étude, dans un premier temps nous avons
parcouru le Web afin de recenser les mesures qui s’adressaient directement aux aînés et qui
abordaient les différents thèmes retenus.
Nous avons ensuite fait parvenir un questionnaire, en version électronique, aux Tables
régionales de concertation des aînés des 18 régions administratives du Québec afin que
chacune de ces instances les achemine à ses membres. Cette opération nous a permis de
recenser 56 initiatives distinctes.
Suite à l’analyse des initiatives identifiées sur le Web et repérées à l’aide des questionnaires,
nous avons communiqué avec une trentaine des personnes qui ont initié ces mesures afin de
mener avec elles des entrevues semi-dirigées et de compléter notre collecte d’information, afin
de nous permettre de mieux comprendre les différentes composantes de ces initiatives, de leur
raison d’être, jusqu'à l’impact anticipé auprès des aînés qui en bénéficient, en passant par leurs
différentes modalités liées à leur fonctionnement (c'est-à-dire les composantes d’un modèle
logique).
Nous avons également organisé quatre groupes de discussion auprès d’aînés recrutés parmi
ceux qui avaient reçu des services des ACEF membres d’UC. Cet exercice nous a permis de
rejoindre 27 aînés, soit 21 femmes (87 % des participants) et 6 hommes. Un de ces groupes a
eu lieu à Montréal, un autre s’est déroulé en banlieue de Montréal, soit à Laval, et les deux
autres ont pris place en région, à Joliette et à Granby.
Ces groupes de discussion avaient pour but d’évaluer les mesures d’éducation financière,
dispensées par les ACEF ou par d’autres ressources, dont ces aînés avaient profité. Ces
rencontres cherchaient également à mesurer les connaissances et les compétences des aînés
page 7
en lien avec chacun des thèmes de notre étude, et ce, dans le but d’identifier les besoins et les
attentes qui restent à combler au plan de la littératie financière.
1.3
Limites de notre étude
Malheureusement, les quelques groupes qui ont participé ont préféré limiter leur participation à
notre recherche en ne nous faisant parvenir qu’un très court descriptif écrit de leur initiative; vu
l’absence de renseignements disponibles d’autres sources au sujet de ces initiatives, cela a eu
pour effet de limiter la portée de nos analyses, particulièrement en ce qui concerne les
initiatives de formation.
De plus, précisons qu’il nous a été impossible d’analyser les mesures d’adaptabilité dont ont pu
faire l’objet les formations et les consultations, n’y ayant pas assisté. Elles ne seront donc
analysées que sur la base des documents disponibles – guides de formation, manuels du
participant, plans et autres.
page 8
2.
Caractéristiques des aînés québécois
2.1
Les aînés québécois sont de plus en plus nombreux et ils demeurent actifs
plus longtemps
Au 1er juillet 2011, 15,7 % de la population québécoise était âgée de 65 ans et plus, ce qui
représente 1 253 550 personnes. La catégorie des 65-74 ans comprenait un peu plus de la
moitié de ces personnes, soit 8,7 % de l’ensemble de la population (les 75 ans et plus
représentant alors 7 % de la population)4. Le poids démographique des aînés continue de
croître : dans moins de vingt ans, soit en 2031, ils devraient représenter plus du quart (25,6 %)
de la population québécoise et celui de la catégorie des 75 ans et plus devrait avoir presque
doublé (12,7 %)5.
D’autre part, en 2010, au Québec, l’espérance de vie à la naissance était de 79,6 ans pour les
hommes et, pour les femmes, de 83,6 ans, soit quatre ans de plus6. Cependant, l’état de santé
des personnes de 65 ans ou plus s’est, en règle générale, grandement amélioré au cours des
dernières années. En 2001 au Québec, une personne de 65 ans pouvait espérer vivre en
moyenne encore 10 années sans incapacité. Cinq ans plus tard, cette moyenne était passée à
10,9 ans, un gain remarquable de presque une année7.
En fait, c’est vers l’âge de 75 ans que l’impact du vieillissement commence à se manifester
davantage. Ainsi, pour l’exercice 2009-2010, seulement 13,7 % des interventions des services à
domicile du programme Perte d’autonomie liée au vieillissement (PALV) des Centres de santé
et de services sociaux (CSSS) ont été effectuées auprès de personnes âgées entre 65 et
74 ans, 83 % de ces interventions ayant été prodiguées auprès des aînés âgés de 75 ans et
plus8.
Notons enfin que, même s’il est généralement admis que l’âge de la retraite correspond à 65
ans, au Québec, l’âge effectif de retrait du marché du travail se situe, statistiquement, à
62,2 ans chez les hommes et à 61,7 ans chez les femmes9.
4
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Le bilan démographique du Québec, édition 2011, tableau 1.4,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 147 pages, page 24. [En ligne]
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/demograp/pdf2011/bilan2011.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
5
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC. Vieillissement de la population, état fonctionnel
des personnes âgées et besoins futurs en soin de longue durée au Québec, tableau 1, Gouvernement du Québec,
Québec, Canada, 2010, 67 pages, page 3. [En ligne]
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1082_VieillissementPop.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
6
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Vieillir et vivre ensemble. Chez soi, dans sa communauté au
Québec, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2012, 204 pages, page 18. [En ligne]
http://aines.gouv.qc.ca/documents/politique-vieillir-et-vivre-ensemble.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
7
Ibid., page 22.
8
LARAMÉE Paule. Six cibles pour faire face au vieillissement de la population, Association québécoise
d’établissements de santé et de services sociaux, Montréal, Canada, 2011, 52 pages, page 17. [En ligne]
http://www.aqesss.qc.ca/docs/public_html/document/Documents_deposes/six_cibles_vieillissement_rapport_2011.pd
f (document consulté le 21 mai 2013).
9
CARBONNEAU, Denis et al. Évaluation du système québécois de sécurité financière à la retraite par rapport à
celui d’autres pays industrialisés, Régie des rentes du Québec, Québec, Canada, 2012. 93 pages, page 48. [En
ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/regime_rentes/EtudesFra
nc_2012.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
page 9
2.2
Lieu de résidence
Les personnes âgées désirent vivre chez elles le plus longtemps possible.
Au Québec, leurs souhaits se réalisent bien souvent, puisque 87,6 % des personnes de 65 ans
et plus demeurent dans un domicile traditionnel10. L’attachement au domicile est tel qu’un
sondage réalisé en 2010 révèle que, même en cas de perte d’autonomie, la grande majorité
(72 %) des baby-boomers souhaitent pouvoir demeurer chez eux, moyennant l’aide provenant
de services publics et privés11. Ainsi, la proportion de personnes âgées vivant en ménages
collectifs (foyers pour personnes âgées, hôpitaux et CHSLD) est très faible avant l’âge de
75 ans, mais elle s’accroît avec l’âge pour atteindre 36 % chez les 85 ans et plus12.
2.3
Niveau de scolarité des aînés
Le niveau de scolarité des aînés québécois est faible, mais ce groupe d’âge sera rapidement
plus instruit13
Actuellement au Québec, les aînés sont beaucoup moins scolarisés que les autres groupes
d’adultes. Ainsi, en 2011, près de la moitié (46 %) des personnes âgées de 65 ans et plus ne
possède pas de diplômes d’études secondaires. De plus, seulement 36 % de ce segment de la
population a terminé avec succès des études collégiales ou universitaires, comparativement à
59 % pour la population âgée entre 25 et 64 ans, soit un écart de 23 points de pourcentage en
défaveur des aînés.
Notons également que, chez les aînés québécois, il existe à ce titre une disparité marquée
entre les sexes : une femme sur deux ne possède pas de diplômes d’études secondaires,
comparativement à 42 % chez les hommes. Seulement 10 % des femmes âgées a acquis un
diplôme, certificat ou grade universitaire, comparativement à 18 % des hommes.
La situation se présente sous un meilleur jour pour l’ensemble des aînés canadiens puisque
c’est 38 % d’entre eux qui n’ont pas de diplômes d’études secondaires, soit 8 points de
pourcentage de moins qu’au Québec. Pour l’ensemble du Canada, 39 % des aînés possèdent
un diplôme d’études collégiales ou universitaires, soit 3 points de pourcentage de plus qu’au
Québec
S’il existe encore un certain retard au plan de la scolarité des aînés québécois, nous constatons
toutefois que la situation évolue très rapidement. Ainsi, chez la cohorte suivante, constituée de
10
LARAMÉE Paule. Op. cit., note 8, page 22.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D’ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. Sondage
CROP-AQESSS auprès Québécois âgés de 50 à 64 ans sur le vieillissement, Association québécoise
d’établissements de santé et de services sociaux, Montréal, Canada, 2010, 53 pages, page 35. [En ligne]
http://www.aqesss.qc.ca/docs/pdf/Grands_dossiers/personnes_agees/CROP_AQESSS_PALV.pdf (document
consulté le 21 mai 2013).
12
CAMIRAND, Jocelyne et Claire FOURNIER. «Vieillir en santé au Québec : portrait de la santé des aînés vivant à
o
domicile en 2009-2010» in Zoom santé, N 34, Institut de la statistique du Québec, Québec, Canada, 2012, 11
pages, page 2. [En ligne] http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/pdf2012/zoom_sante_no34.pdf (document
13
Tous les pourcentages de cette section ont été calculés par l’auteur à partir des données du tableau CANSIM 282004 de Statistique Canada : Enquête sur la population active (EPA), estimations selon le niveau de scolarité atteint,
le sexe et le groupe d'âge. Source : http://www5.statcan.gc.ca/cansim/pick-choisir?lang=fra&p2=33&id=2820004
(document consulté le 21 mai 2013).
11
page 10
ceux et celles qui étaient âgés entre 55-64 ans en 2011, le pourcentage de personnes sans
diplôme d’études secondaires est de seulement 22 %. Il existe donc un écart de 24 points de
pourcentage entre le taux de diplomation des 55-64 ans et celui des 65 ans et plus (pour
l’ensemble du Canada, cet indicateur se situe à 17 %, ce qui représente un écart de 21 points
de pourcentage entre le taux de diplomation des 55-64 ans et celui des 65 ans et plus).
2.4
Niveau de littératie financière des aînés
Le niveau de littératie financière des aînés québécois est le reflet de leur niveau de scolarité.
Le Rapport sur les tendances en consommation14 constate qu’un nombre toujours croissant de
produits financiers est offert aux consommateurs, mais que ces derniers restent toujours peu ou
mal informés sur l’utilisation optimale de ces produits. Ainsi, malgré une augmentation relative
du degré d’instruction au Canada, certains groupes, dont celui des personnes âgées, sont plus
vulnérables, compte tenu, par exemple, de leur faible scolarité.
Ainsi, une enquête réalisée en 2001 par un la Fédération des ACEF du Québec révélait que les
personnes âgées avaient des connaissances financières inférieures à la moyenne. Les
participants à cette enquête devaient répondre à 17 questions d'ordre financier. Le nombre
moyen de réponses exactes était de 7,2, mais il était de seulement de 5,2 chez les personnes
âgées15.
À ce jour, les résultats de deux Enquêtes internationales sur l’alphabétisation et les
compétences des adultes ont été publiés (EIACA 199416 et EIACA 200317). Ces enquêtes nous
fournissent de précieux renseignements à propos du niveau de littératie des personnes âgées,
et ce, tant au Québec qu’au Canada.
L'EIACA comprend une série de tâches destinées à évaluer quatre habiletés liées à littératie : la
compréhension de textes suivis, la compréhension de textes schématiques, la numératie et la
résolution de problèmes. À chaque tâche testée dans l'EIACA correspond un certain nombre de
points, allant de 0 à 500. Plus la tâche est difficile, plus le nombre de points qui y est attaché est
élevé. Ces points sont ensuite divisés pour établir cinq niveaux de littératie. L’ordre croissant
des niveaux est associé à un niveau de compétence de plus en plus élevé18.
Pour actualiser les données de la dernière enquête, réalisée il y a maintenant dix ans, nous
estimerons que les résultats obtenus par la tranche des adultes âgés entre 45 et 65 ans
peuvent refléter au mieux le niveau actuel de littératie des aînés qui font l’objet de notre étude,
soit les personnes âgées de 60 ans et plus. Nous utilisons l’expression « au mieux », puisque,
14
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Rapport sur les tendances en consommation, Industrie Canada,
Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 2005, 251 pages. [En ligne] http://www.ic.gc.ca/eic/site/ocabc.nsf/vwapj/FR_CTR.pdf/$FILE/FR_CTR.pdf (document consulté le 16 mai 2013).
15
Ibid., page 116.
16
JONES, Stan et al. Littératie, économie et société : Résultats de la première Enquête internationale sur
l'alphabétisation des adultes, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Statistique
o
Canada, Ottawa, Canada, 1995, (N STC 89-545-XPF au catalogue)
17
STATISTIQUE CANADA et RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
CANADA (RHDCC). Miser sur nos compétences. Résultats canadiens de l’Enquête internationale sur
l’alphabétisation et les compétences des adultes, Ministère de l’Industrie, Ottawa, Canada, 2005, 246 pages. [En
ligne] http://publications.gc.ca/collections/Collection/Statcan/89-617-X/89-617-XIF2005001.pdf (document consulté le
11 juin 2013).
18
Pour mieux comprendre les différentes dimensions de l’EIACA, le lecteur peut se référer à l’annexe 1.
page 11
en croisant en 2003 les résultats avec les données de la précédente étude internationale
réalisée en 1994, les chercheurs ont pu établir que les compétences en littératie des adultes
diminuaient à mesure que ces derniers avancent en âge19.
Ainsi, L’EIACA de 2003 nous apprend, relativement aux adultes de 46 à 65 ans, que :
Au Québec,
− 59,1 % se classaient aux niveaux 1 et 2 de littératie lors de l’évaluation de leur
capacité à comprendre des textes suivis (contre 49,3 % au Canada).
capacité à comprendre des textes schématiques (contre 52,5 % au Canada).
capacité à effectuer des exercices liés à la numératie (contre 58,5 % au Canada).
capacité à résoudre des problèmes (contre 77 % au Canada) 20.
Or, c’est le niveau 3 qui est considéré comme le seuil minimal souhaitable en matière de
littératie dans beaucoup de pays, un seuil que la majorité des aînés québécois n’atteignent
donc pas, 8 aînés sur 10 se retrouvant même sous ce seuil quand il est question de résoudre
des problèmes qui exigent un processus de raisonnement non linéaire21.
Les défis à relever sont donc importants si l’on tient compte qu’une évaluation de 199822 sur
l'intelligibilité de documents financiers courants affirmait que leur compréhension nécessite
dans tous les cas une éducation collégiale ou universitaire et que presque tous sont soit
« difficiles » soit « très difficiles » à lire.
2.5
Les aînés et les technologies de l’information
Le degré d’utilisation des technologies de l’information par les aînés est aussi le reflet de leur
niveau de scolarité.
Les comportements des Québécois en rapport avec les technologies de l’information et des
communications (TIC) sont scrutés à la loupe par le Centre francophone d’informatisation des
organisations (CEFRIO); ceux des aînés n’échappent pas à cet examen.
19
INSTITUT DE COOPÉRATION POUR L’ÉDUCATION DES ADULTES. Répondre aux besoins des aînés en
matière de littératie, Institut de coopération pour l’éducation des adultes, Montréal, Canada, 2007, 14 pages, page 7.
[En ligne] http://bv.cdeacf.ca/EA_PDF/126752.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
20
INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Développer nos compétences en littératie: un défi porteur d’avenir.
Rapport québécois de l’Enquête internationale sur l’alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA), tableau
C.2.5, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2006, 257 pages, page 73. [En ligne]
http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/conditions/pdf2006/Alphabetisation2003.pdf (document consulté le 17 mai
2013).
21
Ibid., tableau C.12, page 47.
22
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Op. cit. note 14, page 117.
page 12
Les sondages réalisés en 2011 indiquent que la source d’information principale consultée par
les aînés québécois de 65 ans et plus, était, en ordre décroissant, la télévision (53 %), la presse
écrite (21 %), Internet (13 %) et la radio (11 %)23.
Par ailleurs en 2012, 61 % des personnes âgées entre 65 et 74 ans et 42 % des aînés de 75
ans et plus possédaient un ordinateur. Par ailleurs, 64 % des gens âgés entre 65 et 74 ans et
33 % des aînés de 75 ans et plus étaient des utilisateurs d’internet24. En croisant ces données
avec l’estimation de la population québécoise au 1er juillet 201225, nous déduisons que ce serait
57 % de l’ensemble des Québécois âgés de 65 ans et plus qui utilisaient internet.
De plus, parmi les utilisateurs québécois d’Internet âgés de 65 ans et plus, 45 % ont recherché
de l’information sur un site Web gouvernemental et 17 % ont accédé aux dossiers
gouvernementaux en ligne26. Ce serait donc 26 % de l’ensemble des Québécois âgés de 65
ans et plus qui ont recherché de l’information sur un site Web gouvernemental et 10% ont
accédé aux dossiers gouvernementaux en ligne.
Notons enfin que 43 % des internautes de ce groupe d’âge (soit 25% des Québécois de ce
groupe d’âge) ont effectué des opérations bancaires en ligne et 12 % des aînés québécois de
65 ans et plus ont fait des achats en ligne27.
Chez les 55-64 ans, l’utilisation des technologies de l’information était beaucoup plus marquée
puisque 76 % d’entre eux possédaient au moins un ordinateur, et 80 % étaient des utilisateurs
d’internet28. Cette génération d’internautes a recherché de l’information sur un site Web
gouvernemental dans une proportion de 73 %, et 33 % d’entre eux ont accédé aux dossiers
gouvernementaux en ligne29. Par conséquent, en croisant les données précédentes, on peut
déduire qu’en 2012, 58 % de l’ensemble des 55-64 ans du Québec ont recherché de
l’information sur un site Web gouvernemental et 26 % d’entre eux ont accédé aux dossiers
gouvernementaux en ligne. De plus, 46 % des Québécois de ce groupe d’âge (58 % des
internautes) effectuaient des transactions bancaires sur Internet et 40 % ont fait des
cyberachats30.
23
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. Cinq générations
o
d’internautes : profil d’utilisations des TIC en 2011, in Netendances 2011, Vol. 2, N 7, 2012, CEFRIO, Québec,
Canada, 20 pages, page 17. [En ligne] http://www.cefrio.qc.ca/media/uploader/2_generations.pdf (document consulté
le 17 mai 2013).
24
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. L’informatisation du
o
Québec en 2012, in Netendances 2012, Vol 3, N 7, 2013, CEFRIO, Québec, Canada, 16 pages, pages 5 et 9. [En
ligne] http://www.cefrio.qc.ca/media/uploader/NETendances7MR.pdf (document consulté le 5 juillet 2013).
25
STATISTIQUE CANADA. Estimations démographiques annuelles : Canada, provinces et territoires, 2012, tableau
2.1-6, Ministère de l’Industrie, Ottawa, Canada, 180 pages, page 54. [En ligne] http://www.statcan.gc.ca/pub/91-215x/91-215-x2012000-fra.pdf (document consulté le 5 juillet 2013).
26
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. Le gouvernement
o
en ligne : des défis à l’horizon, in Netendances 2012, Vol 3, N 4, CEFRIO, Québec, Canada, 2012, 16 pages,
page 8. [En ligne] http://www.cefrio.qc.ca/media/uploader/NETendances4-gouvLR.pdf (document consulté le 5 juillet
2013).
27
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. Le commerce
o
électronique et les services bancaires en ligne au Québec, in Netendances 2012, Vol 3, N 6, 2013, CEFRIO,
Québec, Canada, 16 pages, pages 6 et 10. [En ligne] http://www.cefrio.qc.ca/media/uploader/NETendances6MR.pdf
(document consulté le 5 juillet 2013).
28
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. L’informatisation du
Québec en 2012, Op. cit., note 24, pages 5 et 9.
29
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. Le gouvernement
en ligne : des défis à l’horizon, Op. cit., note 26, page 8.
30
CENTRE FACILITANT LA RECHERCHE ET L’INNOVATION DANS LES ORGANISATIONS. Le commerce
électronique et les services bancaires en ligne au Québec, Op. cit., note 27, pages 6 et 10.
page 13
2.6
Niveau de revenu
En 2008 au Québec, le revenu moyen avant impôt des personnes de plus de 65 ans s’élevait à
26 987 $. Cependant, les femmes de 65 ans ou plus avaient un revenu total moyen avant impôt
de 22 522 $, soit de près de 10 000 $ inférieurs à celui des hommes, qui s’élevait à 32 667 $31.
Pour ce qui est de la provenance des revenus, notons qu’en 2008, la moitié des revenus des
aînés québécois était constituée de revenus de transferts32, l’autre moitié provenant de revenus
privés, la part de revenus de transferts étant plus importante chez les femmes (57,1 %), qui ont
davantage recours au Supplément de revenu garanti, ce qui témoigne de leur plus grande
précarité financière33.
Aujourd’hui, au Québec, 38 % de la population ne cotise à aucun régime complémentaire de
retraite, REER ou autre véhicule financier pour préparer la retraite34. Si l’on exclut les employés
du secteur public et parapublic, à peine une personne salariée sur quatre bénéficie d’un régime
de pension de son employeur en vue de la retraite35.
31
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Vieillir et vivre ensemble. Chez soi, dans sa communauté au
Québec, Op. cit., note 6, page 33.
32
L’expression revenus de transfert désigne les revenus provenant de sources publiques, tels que la pension de la
Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, la prestation du Régime de rentes du Québec ou du
Régime de pensions du Canada, les prestations d’assurance-emploi, les prestations fiscales canadiennes pour
enfants et autres.
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Un portrait statistique des familles au Québec, Gouvernement du
Québec, Québec, Canada, 2011, 635 pages, page 23. [En ligne]
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_Portrait_stat_complet_11.pdf (document consulté le 28 juin
2013).
33
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS.. Vieillir et vivre ensemble. Chez soi, dans sa communauté au
Québec, Op. cit., note 6, page 33.
34
MARCHAND, Isabelle. La retraite : Guide d’information pour les femmes à faible revenu, Relais-Femmes,
Montréal, Canada, 2012, 60 pages, page 25. [En ligne]
http://www.relais-femmes.qc.ca/files/GuideRetraite2012-11.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
35
Ibid., page 22.
page 14
2.7
Taux de faible revenu et seuil de faible revenu (SFR) après impôt
La prévalence des ménages disposant que d’un revenu égal ou inférieur au taux de faible
revenu est passée chez les aînés canadiens de 21,3 % en 1980 à 5,4 % en 200636. Cette
diminution spectaculaire est en grande partie attribuable à l’efficacité et à la viabilité du système
de revenu de retraite du Canada37. Toutefois, si le nombre de ménages à faible revenu a
diminué considérablement chez les aînés au cours des dernières années, certains ont toujours
un revenu inférieur au seuil de faible revenu après impôt (SFR) et un grand nombre ont un
revenu fixe et limité légèrement au-dessus du SFR.
Les SFR correspondent aux niveaux de revenu à partir desquels une famille doit
dépenser une partie trop considérable de ses revenus pour se procurer les premières
nécessités (nourriture, logement et vêtement). On dit d’une famille qu’elle vit sous les
SFR lorsqu’elle consacre 20 % de plus que la famille canadienne moyenne à ces
dépenses38.
Bien que le faible revenu ne touche pas qu’un seul groupe, les personnes vivant seules –
particulièrement les femmes –, celles vivant dans une région urbaine, les personnes qui ont
travaillé pendant moins de dix ans, les immigrants récents et les autochtones sont possiblement
plus vulnérables à cet égard39. Le faible revenu chez les aînés est souvent attribuable au fait
que ces personnes n’ont pas été en mesure d’accumuler des actifs et de l’épargne au fil du
temps. En effet, en 2005, 40 % des aînés à faible revenu avaient travaillé moins de 10 ans40. La
situation financière de ces personnes n’est pas le fruit d’un épisode passager difficile, c’est
plutôt le reflet de l’histoire d’une vie41.
Le logement constitue la dépense la plus importante des aînés à faible revenu; celle-ci pouvant
représenter plus de 40 % des dépenses annuelles totales des personnes vivant seules. La
nourriture est la deuxième dépense en importance pour les aînés à faible revenu, représentant
20 % de la totalité de leurs dépenses. Le transport et les coûts liés à la santé soulèvent eux
aussi des difficultés42.
36
CONSEIL NATIONAL DES AINÉS. Rapport du Conseil national des aînés sur la question du faible revenu chez
les aînés, Gouvernement du Canada, Gatineau, Canada, 2009, 50 pages, page 5. [En ligne]
http://www.conseildesaines.gc.ca/fra/recherche_publications/faible_revenu/2009/hs1_9/hs1_9.pdf (document
37
Ibid.
38
MARCHAND, Isabelle. La retraite : Guide d’information pour les femmes à faible revenu, Op. cit., note 36, page
10.
39
les aînés. Op. cit., note 36, page 6.
40
Ibid., page 7.
41
MORIN, Lise. Intervenir auprès des personnes âgées - Diapositives issues d’une formation, Union des
Consommateurs, Montréal, Canada, 2010.
42
les aînés. Op. cit., note 36, page 9.
page 15
2.8
Endettement, insolvabilité et faillite
Une récente étude québécoise nous apprend que la moitié des personnes seules qui gagnent
plus de 20 000 $ par année et qui ont travaillé, pour la plupart, toute leur vie ne pourront pas
maintenir une fois à la retraite leur niveau de vie43. D’ailleurs, en 2008, 15 % de l’ensemble des
Canadiens retraités indiquaient à Statistique Canada que leur revenu de retraite était insuffisant
pour couvrir confortablement leurs dépenses mensuelles. Ce taux grimpait à 32 % chez les
immigrés arrivés au Canada après 1980. Il atteignait par ailleurs 28 % chez les retraités dont le
revenu du ménage était inférieur à 20 000 $, 25 % chez les personnes séparées ou divorcées,
23 % chez les propriétaires possédant une hypothèque et 21 % chez les locataires44.
Ainsi, davantage de Canadiens arrivent à la retraite endettés: en 1993, seulement 27 % des
aînés affirmaient avoir des dettes. En 2010, ce pourcentage s’établissait à 58 %45. Par
conséquent, le nombre de faillites chez les Canadiens âgés est en forte hausse. Selon l’Institut
Vanier, les aînés étaient 17 fois plus susceptibles de se trouver en situation d’insolvabilité en
2010 qu’en 1990. Chez les 65 ans et plus, le taux d’insolvabilité a augmenté de 1747 % au
cours de cette période, alors que celui des 55 à 64 ans a bondi de près de 600 %46.
43
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Vieillir. Op. cit., note 6, page 33.
SCHELLENBERG, Grant et Yuri OSTROVSKY. Faits saillants de l’Enquête canadienne sur les capacités
o
o
financières de 2009 dans le domaine de la retraite, Tableau 3, N 11-624-M au catalogue, N 026, Statistique
Canada. Ottawa, Canada, 21 pages, page 9. [En ligne] http://www.statcan.gc.ca/pub/11-624-m/11-624-m2010026fra.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
45
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES (IRIS). La situation financière des
aîné-e-s, IRIS, Montréal, Canada, 2011, 8 pages, page 2. [En ligne] http://www.iris-recherche.qc.ca/wpcontent/uploads/2011/10/note-aine-e-s-web.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
46
SAUVÉ, Roger. L’état actuel du budget de la famille canadienne Rapport 2011-2012, Institut Vanier de la famille,
Ottawa, Canada, 41 pages, page 7. [En ligne] http://www.vanierinstitute.ca/include/get.php?nodeid=1778 (document
44
page 16
3.
LES AÎNÉS ET LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE
3.1
Définir la littératie financière
En juin 2009, le ministre des Finances du Canada annonçait la création du Groupe de travail
sur la littératie financière qui avait pour mandat de lui fournir des avis et des recommandations
sur une stratégie nationale qui permettrait d’augmenter et de consolider la littératie financière de
la population canadienne. Les travaux de ce Groupe sont riches en enseignement. Ainsi, son
rapport final, déposé en décembre 2010, Les Canadiens et leur argent : Pour bâtir un avenir
financier plus prometteur47, nous permet de bien saisir la définition de chacune des
composantes de la littératie financière.
La littératie financière a été définie par le Groupe de travail comme étant « le fait de disposer
des connaissances, des compétences et de la confiance en soi nécessaires pour prendre des
décisions financières responsables. »
Dans cette définition,
− « connaissances » fait référence à la capacité de comprendre les questions financières
personnelles et celles qui ont une ampleur plus générale;
− « compétences » fait référence à la capacité d’appliquer les connaissances financières
dans la vie de tous les jours;
− « confiance en soi » évoque l’assurance avec laquelle on prend des décisions
importantes;
− « décisions financières responsables » fait allusion à la capacité de l’individu de se
servir des connaissances, des compétences et de la confiance en soi qu’il a acquises
pour faire des choix qui conviennent à sa situation.
3.2
Indice de littératie financière nationale des aînés
Le Groupe a également commandé une enquête afin d’établir un indice national de littératie
financière48 servant à mesurer le degré de littératie financière des différents segments de la
population canadienne, dont celui des aînés. Cet indice se compose de cinq échelles, chacune
étant le fruit de l’analyse des résultats de l’Enquête canadienne sur les capacités financières
(ECCF) de 2009, qui « dressent un portrait permettant de comparer les résultats des Canadiens
entre eux au lieu de leur donner une note de passage ou d’échec. »
47
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE. Les canadiens et leur argent : Pour bâtir un avenir
financier plus prometteur, Gouvernement du Canada, Ottawa. Canada, 2010, 112 pages, page 10. [En ligne]
http://www.financialliteracyincanada.com/pdf/les-canadiens-et-leur-argent-1-rapport-fra.pdf (document consulté le 17
mai 2013).
48
Mc KAY, Stephen. Comprendre la capacité financière au Canada. Analyse des résultats de l’Enquête canadienne
sur les capacités financières. Groupe de recherche sur la littératie financière, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 2011, 51 pages. [En ligne] http://www.litteratiefinanciereaucanada.com/documents/consultation-2/McKay09-02-2011-fra.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
page 17
a)
Les cinq échelles de l’indice national de la littératie financière49
1.
2.
3.
4.
5.
Joindre les deux bouts ;
Tenir une comptabilité ;
Choisir des produits financiers ;
Prévoir pour l’avenir ;
Se tenir au courant et obtenir de l’aide.
Sur la base de ces cinq échelles qui composent l’indice national de littératie financière, l’étude
commandée par le Groupe de travail sur la littératie financière permet d’identifier les échelles
avec lesquelles les aînés (il s’agit ici des personnes âgées de 65 ans et plus) éprouvent le plus
de difficulté. Il s’agit des échelles 2, 4 et 550. Elle permet également de prendre connaissance
des différentes notions qui sont associées à chacune de ces échelles51.
Tableau 1
Échelles de l’indice national de littératie financière
avec lesquelles les aînés ont de la difficulté
ÉCHELLE 2
Tenir une comptabilité
Réfère à la capacité qu’ont les aînés à établir un budget et à faire régulièrement
le point sur leur situation financière.
ÉCHELLE 4
Prévoir pour l’avenir
Réfère à la capacité qu’ont les aînés de réfléchir aux questions financières à long
terme telles que : se procurer des assurances; composer avec des grandes
dépenses imprévues, donner une procuration ou faire un testament.
ÉCHELLE 5
Se tenir au courant et obtenir de l’aide
Réfère à la capacité qu’ont les aînés de comprendre les tendances financières
générales, de bien comprendre l’état de leur situation personnelle et d’obtenir, au
besoin, une aide adéquate.
49
financier plus prometteur, Op. cit., note 48, page 77.
50
Ibid., page 14.
51
Mc KAY, Stephen. Comprendre la capacité financière au Canada, Op. cit., note 48, pages 11 à 20.
page 18
3.3
Connaissances et compétences essentielles à acquérir
Préoccupée par la question de la littératie financière, Union des consommateurs (UC) a déposé
un mémoire lors du processus de consultation mené par le Groupe de travail sur la littératie
financière du gouvernement canadien52. L’une des parties de ce mémoire identifiait cinq volets
de connaissances et compétences financières où il serait important de veiller à l’éducation des
consommateurs. Nous reproduisons ici les composantes de ces cinq éléments qui, sans être
spécifiques aux aînés, continuent à nous apparaître d’une grande pertinence.
1. Une connaissance de base de ses droits et responsabilités en tant que
consommateur ce qui comprend :
– Connaître les législations de protection du consommateur;
– Connaître les organismes qui travaillent à la protection des consommateurs et leurs
mandats;
– Connaître les contrats : Qu’est-ce qu’un contrat? Quelles sont les conditions pour
qu’un contrat soit valable?
– Quelles sont les obligations de chaque partie? Qu’impliquent les différents types de
contrats?
– Quels sont les recours en cas de rupture de contrat par une partie ou l’autre?
2. Être en mesure de faire des choix éclairés ce qui comprend :
− Être en mesure d’établir ses besoins réels et identifier les valeurs que sous-tendent
nos choix;
− Connaître les produits et services, évaluer leurs coûts financiers et en distinguer les
avantages et les inconvénients;/
− Être capable de mesurer les impacts de ses choix à court, moyen et long terme.
3. La capacité d’évaluer l’impact de ses choix sur son environnement personnel,
familial, social, etc.
4. La capacité d’adopter un point de vue critique ce qui implique de :
− Disposer d'information neutre et complète;
− Être en mesure d’identifier l'impact de la publicité.
5. La capacité de procéder à une gestion financière saine de ses finances
personnelles c’est-à-dire :
− Disposer d’information et d’outils adéquats sur les finances personnelles;
− Disposer d’information et d’outils adéquats sur la planification budgétaire;
− Valoriser l’épargne.
52
ROUSSIN, Sophie. Plan d’action pour améliorer la littératie financière, Union des consommateurs, Montréal,
Canada, 2010, 24 pages, pages 8 à 11. [En ligne] http://uniondesconsommateurs.ca/wpcontent/uploads/2013/07/UC_Plan_daction_afin_d_ameliorer_la_litteratie_financiere_des_Canadiens_Avril_2010.pdf
page 19
4.
Construire une grille d’analyse
4.1
Éléments d’un programme d’éducation financière couronné de succès
Dans son étude, La littératie en matière financière : Leçons tirées de l’expérience
internationale53, Larry Orton présente les huit éléments qui constituent un programme
d’éducation financière couronné de succès, tel qu’ils ont été définis par l’Office of Financial
Education du Trésor américain.
[L]es programmes qui donnent des résultats doivent être ciblés, adaptés aux publics
visés, traduire un engagement pour l’information du public, établir des objectifs précis et
viser des résultats qui peuvent être répétés.
−
−
−
−
−
−
−
−
Mettre l’accent sur les principes généraux – Mettre l’accent sur une ou plusieurs
des quatre composantes de base essentielles à la sécurité financière : épargne de
base, gestion du crédit, accession à la propriété et planification de la retraite.
Adaptation au public cible – Tenir compte du langage, de la culture, de l’âge et de
l’expérience, pour adapter le programme au public cible.
Distribution locale – Pour maximiser l’incidence, offrir le programme par
l’intermédiaire d’un circuit de distribution local qui fait une utilisation efficace des
ressources et des relations à l’échelle communautaire.
Suivi des participants – Assurer un suivi auprès des participants pour renforcer le
message et veiller à ce que les participants puissent appliquer les compétences
enseignées.
Objectifs précis en matière de programme – Établir des objectifs précis et utiliser
des mesures du rendement pour suivre de près les progrès réalisés en vue
d’atteindre les objectifs.
Incidence démontrable – Faire des essais, mener des sondages et utiliser d’autres
méthodes d’évaluation objectives pour montrer l’incidence positive sur les attitudes
des participants, leurs connaissances ou leur comportement, pour prouver le bienfondé des programmes. Les mesures du succès consisteraient à établir la mesure
dans laquelle les participants ont accru leur épargne, ouvert des comptes bancaires,
mis de l’argent de côté pour acheter une maison ou été admissibles à une
hypothèque à des taux plus élevés que les non-participants.
Adaptabilité – Les programmes peuvent être aisément adaptés aux niveaux
municipal, régional ou national.
Fait pour durer – Les programmes bénéficient d’un soutien financier continu, ont un
fondement législatif ou sont intégrés à un programme d’enseignement établi54.
[Nous avons corrigé la numérotation]
53
ORTON, Larry. La littératie en matière financière : Leçons tirées de l’expérience internationale, Réseaux
canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP), Ottawa, Canada, 2007, 73 pages. [En ligne]
http://www.cprn.org/documents/48648_FR.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
54
Ibid, pages 24 et 25.
page 20
Ces éléments s’inspirent de la réalité des programmes qui sont en place aux États-Unis. Or, la
situation du Québec en matière d’éducation financière nous semble bien différente,
particulièrement en ce qui a trait aux personnes âgées. Le développement de ce champ
d’expertise en est à ses débuts. Ainsi, la majorité des initiatives que nous avons recensées
émanent d’organisme sans but lucratif qui, dans bien des cas, les ont mises en place grâce à
un financement dit par projet, et non du financement lié à leur mission globale. La pérennité de
ces projets n’est donc pas assurée ; les organismes ne possèdent pas non plus les ressources
nécessaires pour réaliser des évaluations d’impact suite à la tenue des ces projets.
Ces constats nous amènent à centrer plutôt le développement de notre grille d’analyse autour
de deux éléments d’observation : vérifier 1) si l’atteinte des objectifs des initiatives est
susceptible de permettre d’accroître le niveau de littératie financière des aînés et 2) si des
mesures d’adaptation ont été mises en place qui tiennent compte des caractéristiques propres
aux aînés.
4.2
Objectifs pour accroître le niveau de littératie financière des aînés
Le jumelage des trois échelles de l’indice national de littératie financière avec lesquelles les
aînés éprouvent de la difficulté (Tenir une comptabilité; Prévoir pour l’avenir; Se tenir au courant
et obtenir de l’aide) aux cinq volets de connaissances et compétences financières essentielles
aux yeux d’UC (Une connaissance de base de ses droits et responsabilités en tant que
consommateur; Être en mesure de faire des choix éclairés; La capacité d’évaluer l’impact de
ses choix; La capacité d’adopter un point de vue critique; La capacité de procéder à une gestion
financière saine de ses finances personnelles) nous permet de déterminer quatre objectifs qui
devraient permettre d’accroître le niveau de littératie financière des aînés.
Ces objectifs, qui devraient être à la base de toutes les pratiques visant à favoriser la santé
financière des aînés, sont les suivants :
Accroître la capacité des aînés à :
−
−
−
−
procéder à une saine gestion de leurs finances personnelles;
faire des choix de consommation éclairés en prévision du futur ;
évaluer l'impact de leurs choix financiers sur leur environnement personnel, familial et
social;
exercer leurs droits et responsabilités afin de s’assurer que leurs volontés soient
respectées par leurs proches et à titre de consommateurs.
page 21
4.3
Mesures d’adaptation qui tiennent compte des caractéristiques des aînés
Pour tenir compte des caractéristiques qui sont propres aux aînés, nous estimons que les
pratiques exemplaires devraient comporter des mesures d’adaptation qui rejoignent les cinq
préoccupations suivantes :
−
−
−
−
−
4.4
Préserver la plus grande autonomie possible des aînés ;
S’assurer que l’information transmise par écrit est bien comprise par l’aîné ;
Établir un climat de confiance entre l’aîné et le formateur ou l’intervenant ;
S’assurer que l’information orale transmise par l’aîné est bien comprise ;
S’assurer que l’information orale transmise par le formateur ou l’intervenant est bien
comprise par l’aîné.
Adaptations requises pour élaborer des pratiques exemplaires
Pour traduire ces cinq préoccupations en éléments observables, nous avons fait une revue de
la littérature relativement à ces sujets. Cet exercice nous a permis de construire sept tableaux
dont le contenu a permis à son tour de formuler les critères retenus dans notre grille d’analyse.
Trois sources principales nous sont apparues particulièrement pertinentes et utiles : Pour bien
communiquer avec les aînés. Faits conseils et idées, de l’Agence de la santé publique du
Canada, 201055 ; le Rapport de recherche de l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada (ACFC) sur la rédaction en langage clair et la présentation des
documents, 200956 ; et Le langage clair : un outil indispensable à l’avocat, du Barreau du
Québec, 201057. Nous avons aussi utilisé des documents réalisés par l’Association canadienne
de santé publique58 et par le National Institute on Aging américain59, le texte d’un
universitaire60 et celui, financé par les Initiatives fédérales-provinciales conjointes en
alphabétisation (IFPCA), du groupe d’alphabétisation populaire autonome EBYON61.
55
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA (ASPC). Pour bien communiquer avec les aînés, Faits
conseils et idées. ASPC, Division du vieillissement et des aînés, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 2010,
48 pages, page 18. [En ligne] http://www.phac-aspc.gc.ca/seniors-aines/alt-formats/pdf/publications/public/variousvaries/afcomm-commavecaines/AFComm-Commavecaines-fra.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
56
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CaANADA (ACFC). Rapport de recherche
sur la rédaction en langage clair et la présentation des documents, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 2009, 22 pages, page 9. [En ligne] http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/ressources/etudessondages/2009LangageClair/PDF/2009LangageClair-fra.pdf (document consulté le
17 mai 2013).
57
BARREAU DU QUÉBEC. Le langage clair : un outil indispensable à l’avocat, Barreau du Québec, Montréal,
Canada, 2008, 32 pages, page 13. [En ligne] http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/guide-langage-clair.pdf
58
ASSOCIATION CANADIENNE DE SANTÉ PUBLIQUE (ASCP). Vive les mots clairs. Un manuel de formation en
langage clair et communication verbale claire. ACSP, Ottawa, Canada, 1998, 102 pages, page 22. [En ligne]
http://www.cpha.ca/uploads/portals/h-l/easy_does_it_f.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
59
NATIONAL INSTITUTE ON AGING & U.S. NATIONAL LIBRARY OF MEDICINE. Making Your Web Site Senior
Friendly - A Checklist, National Institute on Aging, Bethesda, États-Unis, 2002, 15 pages. [En ligne]
http://www.nlm.nih.gov/pubs/checklist.pdf (document consulté le 16 mai 2013).
60
ZAORE, Roger. Les principes d’apprentissage chez l’adulte, in La trousse SOS Abus. Programme de formation en
hygiène et salubrité, Université du Québec à Rimouski, Rimouski, Canada, 2007, 4 pages. [En ligne]
http://www.troussesosabus.org/trousses/trousse_f/Principes_d_apprentissage_chez_l_adulte.pdf (document consulté
le 16 mai 2013).
61
BROUSSEAU H. et al. Aînées en herbe - L’alphabétisation chez les personnes âgées, Ebyôn et le Traversier,
service d’entraide en santé mentale, Trois-Rivières, Canada, 2001, 56 pages. [En ligne]
http://www.bdaa.ca/biblio/recherche/ainees/ainees.pdf (document consulté le 16 mai 2013).
page 22
À partir de ces sources, nous avons élaboré une série de tableaux qui se penchent sur
différents aspects du contenu, de la présentation ou du mode de présentation des mesures
destinées aux aînés qui seraient susceptibles de requérir, à un degré ou à un autre, certaines
adaptations. Les tableaux qui suivent porteront ainsi sur ces sujets :
a)
Communications verbales
Tableau 2a : Critères spécifiques aux communications orales
Tableau 2b : Critères spécifiques aux communications téléphoniques
b)
Communications écrites
Tableau 3a : Critères spécifiques au contenu
Tableau 3b : Critères spécifiques à la lisibilité
Tableau 3c : Critères spécifiques aux sites Web
c)
Activités de formation
Tableau 4a : Critères spécifiques aux activités de formation destinées aux adultes
Tableau 4b : Stratégies favorisant la qualité d'apprentissage chez les aînés
page 23
a)
Communications verbales
Tableau 2a
Critères spécifiques aux communications orales
Bien comprendre les besoins de votre interlocuteur
−
−
−
−
−
Établir le rapport et créer un climat favorable à la communication ;
Faire preuve d’écoute active ;
Avoir le sens de l’observation et tenir compte du processus de la
communication (comment on le dit) plutôt que de son seul contenu (ce qui est
dit) ;
Utiliser des techniques de reformulation pour vous assurer d’avoir bien
compris ce que votre interlocuteur vous indique ;
Intégrer des métaphores et des exemples dans les explications que vous
fournissez.
Pour assurer la qualité des communications
De façon générale :
− Demander à la personne de quelle façon elle préfère que vous vous
adressiez à elle (vouvoiement ou tutoiement ?) ;
− Garder un contact visuel avec l’interlocuteur ;
− Adapter la communication au niveau de vocabulaire et de compréhension de
la personne ;
− Employer des mots courants plutôt que du jargon.
Pour recueillir des renseignements :
− Poser des questions ouvertes pour obtenir l’information ;
− Donner à l’interlocuteur la chance de faire part de ses préoccupations ;
− Résumer l’information que l’interlocuteur a fournie, pour vous assurer d’avoir
bien compris.
Pour donner des renseignements :
− Organiser l’information ;
− Si votre interlocuteur ne comprend pas, reformuler la phrase; ne vous
contentez pas de la répéter dans les mêmes mots ou à plus haute voix.
Source : Barreau 2008 ; ASPC 2010 et ACSP 1998
page 24
Tableau 2b
Critères spécifiques aux communications téléphoniques
Assurez-vous que
− Votre système téléphonique permet aux appelants de parler à quelqu’un sans
avoir à passer par des messages interminables et des choix de menus ;
− Les instructions de votre système de réponse automatisé sont dictées
lentement et clairement, et qu’il permet de revenir au menu précédent ;
− Votre message conseille aux appelants de se munir d’un papier et d’un
crayon ;
− Votre système permet aux personnes qui ont un problème d’audition d’utiliser
un téléscripteur pour malentendants ;
− Votre système donne aux appelants la possibilité de laisser un message.
Source : ASPC 2010.
b)
Communications écrites
Tableau 3a
Critères spécifiques au contenu
Notamment :
− Connaissez votre public cible ;
− Rendez votre texte compréhensible en suivant un plan ;
− Votre texte doit suivre un déroulement logique ;
− Présentez en premier lieu les points les plus importants ;
− Limitez le nombre de points importants ;
− Faites ressortir les idées principales et l’information importante au moyen de
sous-titres, de listes par points et de caractères gras ;
− Rédigez de courts paragraphes ;
− Utilisez un langage simple, clair, direct, précis et imagé ;
− Reliez vos idées d’un paragraphe à l’autre ;
− Privilégiez les mots courants et les phrases courtes ;
− Utilisez des verbes d’action et à la forme active ;
− Utilisez des énoncés positifs lorsque cela est possible.
− Illustrez les idées ou les concepts à l’aide d’exemples concrets ;
− Au besoin, répétez plusieurs fois les points importants;
− Présentez un glossaire pour les termes techniques ;
− Gardez les références pour la fin.
−
Soumettez votre document à un test de lecture auprès de quelques lecteurs
issus de votre clientèle cible.
Source : NIA 2002, ACFC 2009, et ASPC 2010.
page 25
Tableau 3b
Critères spécifiques à la lisibilité
Pour les polices :
− Soyez sensible au fait que le style et la taille des caractères améliorent ou
entravent la lisibilité d’un texte ;
− Choisissez une police de caractères sobre et claire, réputée pour sa lisibilité ;
− Utilisez des caractères d’au moins 12 points ;
− Privilégiez l’emploi de caractères foncés sur un arrière-plan pâle. Évitez le
mode «inversé», c’est-à-dire les caractères pâles sur un arrière-plan foncé ;
− Évitez de mettre tout un pan de texte en mode «souligné», «majuscules» ou
«italique» ;
− Réservez les soulignements pour les hyperliens.
Pour la présentation du texte :
− Privilégiez un format usuel et familier. Divisez les longs documents en
chapitres, sous sections ou pages plus courtes.
− Soyez sensible au fait que l’emplacement du titre et l’utilisation des couleurs
améliorent ou entravent la lisibilité d’un texte ;
− Mettez vos idées en valeur avec une mise en forme simple, sobre et
adéquate ;
− Justifiez le texte à gauche ;
− Privilégiez une longueur de ligne adaptée au format du document. Par
exemple, sur une feuille de format lettre (8,5 X 11 pouces), il est préférable
de disposer le texte sur deux colonnes ;
− Faites ressortir les idées principales et l’information importante à l’aide de
titres et sous-titres, de listes par points et d’intonation de caractères;
− Laissez de grandes marges et beaucoup d’espace entre les paragraphes ;
− Si cela les rend plus faciles à comprendre, présentez les idées à l’aide
d’illustrations ou de diagrammes simples ;
− Assurez-vous que les textes et les graphiques sont faciles à comprendre s’ils
sont lus en noir et blanc. Évitez d’utiliser le duo vert avec jaune — certains
aînés ont de la difficulté à différencier ces couleurs ;
− Choisissez des photographies ou des illustrations de bonne qualité (haute
résolution).
−
Soumettez votre document à un test de lecture auprès de quelques lecteurs
issus de votre clientèle cible.
Source : ASPC 2010, NIA 2002
page 26
Tableau 3c
Critères spécifiques aux sites Web
Notamment :
− Privilégiez une interface claire, avec des rubriques faciles à repérer, et des
mots clés évidents ;
− Choisissez une arborescence simple et facile à naviguer ;
− Utilisez les menus déroulants de façon restreinte. Optez plutôt pour les
menus statiques, lorsque cela est possible.
− Utilisez les «clics» de souris simples (au lieu de doubles) pour accéder à
l’information ;
− Utilisez des procédures de navigation explicites et par étape lorsque cela est
possible ;
− Si vous utilisez des icônes, assurez-vous de les appuyer d’un texte descriptif
si cela est possible. Assurez-vous que les boutons de navigation soient
assez larges et qu’ils ne requièrent pas de mouvements de souris hyper
précis afin d’être activés ;
− Favorisez l’emploi des mêmes symboles et icônes dans tout le site, utilisez
les mêmes boutons de navigation à la même place sur chaque page.
Identifiez chaque page au même endroit, accompagné du nom du site Web ;
− Identifiez clairement les hyperliens.
−
−
−
Les fichiers audio, d’animation et les vidéos doivent être « légers » afin de
réduire le temps de téléchargement sur les ordinateurs plus anciens ;
Fournissez un équivalent textuel à tout contenu audio, vidéo ou d’animation.
Soumettez votre site à un test de lecture auprès de quelques lecteurs issus
de votre clientèle cible.
Source : NIA 2002, ASPC 2010.
page 27
c)
Activités de formation
Tableau 4a
Critères spécifiques aux activités de formation destinées aux adultes
−
−
−
−
−
−
−
Les adultes apprennent s’ils en ressentent le besoin. Il faut donc leur faire
ressentir ce besoin pour les rejoindre au cours d’une formation ;
Les adultes font un lien entre ce qu’ils apprennent et leurs expériences. Ils
deviennent critiques si ce qu’ils apprennent contredit leur expérience ;
Les adultes apprennent en mettant en pratique ce qui leur est enseigné. Il
faut leur donner le plus rapidement possible les occasions de faire des mises
en pratique ;
Les adultes sont fiers, indépendants et craignent de se découvrir incapables
d’apprendre. Il faut alors renforcer l’estime de soi par des rétroactions
appropriées et opportunes ;
Les adultes n’ont pas toujours un bon souvenir de l’école. Il est important de
créer une ambiance différente d’une salle de cours traditionnelle en favorisant
un contexte plus informel d’échange et de participation ;
Les adultes détiennent beaucoup d’information et d’habiletés. Le formateur
doit tenir compte de ces éléments et les utiliser pour soutenir l’estime de soi
de l’apprenant. ;
Les adultes évaluent la formation en fonction de ce qu’elle leur rapporte. Il est
donc essentiel de faire ressortir les résultats attendus de la formation.
Principes à considérer :
− Principe du respect de l'adulte en formation : tout apprenant possède ses
limites d'apprentissage et sa façon d'emmagasiner de l'information nouvelle.
La vitesse à laquelle il assimile cette information joue également un rôle
important dans la rétention des éléments ;
− Principe de la réceptivité : un apprentissage significatif commence par le
vouloir et le désir d’apprendre. Pour assurer cette réceptivité, l’adulte a
besoin de percevoir les bénéfices de la formation et de comprendre son
pourquoi afin de s’approprier l’information qui lui est présentée ;
− Principe de l’interactivité : dans le cas des adultes, l'expérience constitue la
base sur laquelle s’implantent les nouveaux savoirs. Par conséquent, les
méthodes pédagogiques doivent favoriser les échanges entre le formateur et
les participants à la formation ;
− Principe de la facilitation de l’apprentissage : les systèmes d’apprentissage
doivent respecter certains facteurs essentiels à l'acquisition des
connaissances, des habiletés et des comportements. Pour ce faire, les
contenus doivent être structurés et faciles à comprendre, faire appel à
l’expérimentation et respecter un rythme adapté ;
− Principe d’acquisition, d’intégration et de maintien des connaissances : il faut
mesurer les acquis des apprenants à différents moments du processus de
formation : avant, pendant, après et à moyen terme. En évaluant ainsi les
savoirs, on peut observer de manière précise les divers changements qui
s’opèrent chez les individus en formation.
Source : Zaore 2007
page 28
Tableau 4b
Stratégies favorisant la qualité d'apprentissage chez les aînés
Critères spécifiques à la structure de l’activité de formation :
− Centrer l’apprentissage sur la personne. Il est important de centrer
l’apprentissage sur la personne, sur sa motivation et sur les émotions qu'elle
vit dans sa démarche d'apprentissage et de changement. Idéalement
structurer des groupes de mêmes groupes d’âge.
− Tenir compte des acquis. Il faut établir des liens entre les nouvelles
connaissances et les anciennes pour aider à comprendre et retenir
l’information.
− Viser un apprentissage concret et utile. Favoriser des concepts simples,
en lien avec le quotidien des personnes présentes. Utiliser des exemples
concrets et favoriser la discussion et la participation de chacun.
− Présenter des préliminaires. Présenter une vue d’ensemble avant même de
commencer la tâche d'apprentissage. Les préliminaires aident les aînés à
avoir une vue générale de l'apprentissage à réaliser. Les résumés, les plans
d'action et les sommaires sont des préliminaires.
− Structurer l’activité d’apprentissage simplement. Présenter la structure
globale de l’activité, puis de la reprendre et de lui greffer des détails un à un.
Inviter les participants à résumer dans leurs mots peut être un bon exercice.
− Résumer souvent. Résumer souvent afin de faire ressortir les points
essentiels et favoriser la rétention de l’information.
Critères spécifiques à l’aspect visuel de l’activité de formation :
− Présenter l’information au moyen d'images significatives réelles ou
figurées. Une image crée une trace en mémoire et augmente de beaucoup
la qualité de la rétention ;
− Employer un détail inusité. Favoriser le rappel d'information en ajoutant un
ou plusieurs détails inusités. Un détail inusité tel qu'une illustration
humoristique contribue à donner une note distincte à l’information. Éviter d’en
faire trop.
Source : Brousseau 2001
page 29
4.5
Quelques considérations supplémentaires
En guise de complément aux tableaux présentés ci-haut, nous terminons cette section en livrant
quelques réflexions au sujet de l’importance que revêt le développement du pouvoir d’agir
(désigné également par les termes autonomisation et « empowerment ») dans le processus
d’apprentissage des aînés et nous examinerons, enfin, les relations qui existent entre la
capacité d’apprentissage et le vieillissement.
4.5.1
Pour favoriser le développement du pouvoir d’agir (DPA) chez les aînés
Le développement du pouvoir d’agir (DPA) (aussi désigné par les termes autonomisation et
« empowerment ») réfère «au processus pour acquérir du pouvoir, à la capacité de l’exercer et
au degré réel de contrôle exercé par les personnes62».
Il s’agit d’un processus à travers lequel un intervenant cherche à développer trois grandes
capacités chez l’individu :
−
−
−
Celle de faire des choix;
Celle de décider en fonction de ses choix;
Celle d’agir en fonction de la décision prise63.
Au-delà de la transmission des connaissances (le savoir), cette affirmation nous permet de bien
saisir la relation étroite qui existe entre le DPA et les compétences (le savoir-faire) que nous
désirons voir se développer chez le consommateur aîné, c’est-à-dire le désir de l’outiller
adéquatement afin qu’il puisse prendre des décisions éclairées et responsables.
De sa longue expérience à titre de conseillère budgétaire à l’ACEF de l’Est de Montréal, Lise
Morin retient qu’il faut encourager l’autonomisation des personnes âgées, en prenant soin de
s’assurer que l’intervention demeure dans le domaine de l’accessible et en prenant appui sur
leur manière de fonctionner, c’est-à-dire sur les forces que l’on a pu voir ou sentir chez elles.
Elle estime également qu’il est très important de ne pas infantiliser ces personnes, car cette
attitude pourrait contribuer à les placer dans une position de retrait, de défaitisme et de
passivité64.
Les aînés, mêmes fragiles et vulnérables, sont aussi des acteurs capables d’influer leur
destinée. Au même titre que tous les citoyens, ils disposent d’une marge de pouvoir et de
liberté, mais il faut parfois les aider à la recouvrer en leur permettant de prendre conscience de
leur potentiel, et, parfois, les accompagner dans leur démarche65. Les stratégies
62
TRUCHON, Martin. Cadre théorique des initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables, Association
québécoise des centres communautaires pour aînés, Montréal, Canada, 2011, 118 pages, page 36. (En ligne]
http://www.aqcca.org/images/stories/pdf/cadre_theorique_itmav.pdf (document consulté le 16 mai 2013).
63
VIEL, Annick. Une intervention de développement communautaire selon une approche milieu, Mémoire présenté
à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès en service social, Université de
Montréal, Montréal, Canada, 2000, 214 pages, page 74.
64
MORIN, Lise. Intervenir auprès des personnes âgées, Op. cit., note 41.
65
CHARPENTIER Michèle et Martine SOULIÈRES. Vieillir en milieu d’hébergement. Le regard des résidents.
Presses de l’Université du Québec, Québec, Canada, 2007, 180 pages, page 103.
page 30
d’autonomisation des aînés vulnérables sont possibles à condition d’être modulées en fonction
des potentialités et des limites de ceux auxquels elles s’adressent66.
Notons enfin que le modèle de développement du pouvoir d’agir repose sur un ensemble de
principes d’action servant de lignes directrices aux stratégies déployées par les intervenants.
Parmi ces principes, retenons :
−
−
−
−
4.5.2
Établir des relations de collaboration réciproques et égalitaires entre les intervenants
et les personnes avec lesquelles ils travaillent;
Renforcer les capacités, les ressources et les forces ou potentialités des individus;
intervenir autant auprès de l’individu qu’auprès de son environnement immédiat ;
Concevoir les individus comme des sujets actifs de leur développement et des
revendicateurs de leurs droits67.
Capacité d’apprentissage et le vieillissement
Comparativement aux facteurs socioculturels, historiques et ceux liés à la santé, l’intelligence et
la capacité d’apprendre présentent une importance bien moindre dans le fonctionnement
cognitif ; son rythme diminue certes avec l’âge, mais non la précision cognitive. De plus, le
vieillissement n’affecte nullement la capacité de raisonner68.
La plupart des indicateurs des capacités d'apprentissage – mis à part la vitesse
psychomotrice – n'indique aucun déclin significatif avant l'âge de 75 ans69. Nous pouvons
corroborer cette affirmation statistiquement puisqu’au Québec, 87,6 % des personnes de 65 ans
et plus demeurent dans un domicile traditionnel70 et au-delà des trois quarts (78 %) de ces
personnes déclarent n’avoir aucun problème cognitif puisqu’habituellement elles n’ont aucune
difficulté à se souvenir de choses, à penser ou à résoudre des problèmes de tous les jours.
Cette proportion diminue cependant avec l’âge. Dans le groupe des 75-84 ans, le quart (24 %)
des personnes ont des problèmes cognitifs et, chez les personnes plus âgées, près de 4 sur 10
(38 %) ont de tels problèmes71.
66
TRUCHON, Martin. Cadre théorique des initiatives de travail de milieu auprès des aînés vulnérables. Op. cit., note
62, page 68.
67
VIEL, Annick. Une intervention de développement communautaire selon une approche milieu, Op. cit., note 63,
pages 70 à 73.
68
BROUSSEAU H. et al. Aînées en herbe - L’alphabétisation chez les personnes âgées, Op. cit., note 61, page 15.
69
Sylvie Lapierre, professeure au département de psychologie de l'UQTR citée en ligne dans Réseau, le magazine
o
de l’Université du Québec, Vol 35, N 3, Hiver 2003, [En ligne]
http://www.uquebec.ca/bap/bap/mag_reseau/mag2003_01/dossier2003_01.html (document consulté le 14 juin 2013).
70
LARAMÉE Paule. Six cibles pour faire face au vieillissement de la population. Op. cit., note 8, page 22.
71
CAMIRAND, Jocelyne et al. ‘’Vieillir en santé au Québec : portrait de la santé des aînés vivant à domicile en
o
2009-2010’’ in Zoom santé, N 34, Institut de la statistique du Québec, Québec, Canada, 2012, 11 pages, page 5.
[En ligne] http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/sante/pdf2012/zoom_sante_no34.pdf (document consulté le 14 juin
2013).
page 31
La personne âgée apprend d'une autre façon que l'adulte plus jeune72. Elle utilise davantage sa
mémoire à long terme et associe les apprentissages à ses expériences antérieures. Ce qu’elle
perd au niveau de ses capacités sensorielles semble compenser par une vision d'ensemble.
La mémoire dite «immédiate» n’est que légèrement affectée par l’âge. Par contre, les tâches
faisant intervenir la mémoire «récente» (processus d'acquisition de souvenirs nouveaux :
mémoire de l’information emmagasinée dans les quelques heures, jours, voire quelques mois,
précédents73) deviennent plus difficiles et la mémoire «prospective» (« ne pas oublier de se
74
rappeler » : se rappeler d’actions qui seront à exécuter dans un délai plus ou moins court ) se
détériore si l’on n’a pas recours à un aide-mémoire.
Les personnes âgées demeurent également attentives à ce qui se déroule autour d’elles, mais il
devient plus difficile avec l’âge d’accorder de l’attention à plusieurs choses en même temps.
Enfin, les aptitudes basées sur les connaissances accumulées pendant la vie (compréhension
verbale, sensibilité sociale, etc.) s’améliorent souvent avec l’âge.
72
BROUSSEAU H. et al. Aînées en herbe - L’alphabétisation chez les personnes âgées, Op. cit., note 51, pages 15
et 16.
73
UNIVERSITÉ DE RENNES 1. Page Mémoire récente : définition, Université de Rennes 1, Faculté de médecine,
Rennes, France, sans date [En ligne] http://www.med.univ-rennes1.fr/sisrai/dico/R665.html (page consultée le 12
juillet 2013).
74
TOUT SUR LA MÉMOIRE. Page Mémoire prospective, cette mémoire des événements futurs, Éditions LG,
Nantes, France, sans date [En ligne] http://tout-sur-la-memoire.com/tag/memoire-retrospective/ (page consultée le 12
juillet 2013).
page 32
5
Initiatives recensées
Aux fins de la présente étude, nous avons classé les initiatives recensées en trois catégories :
les publications (en format papier et sur le web), les formations et les consultations.
Dans les sections qui suivent, nous examinerons les initiatives, de l’un ou de plusieurs des
types recensés, qui portent sur différents aspects qui peuvent être couverts par les initiatives de
littératie, soit :
−
−
−
−
−
−
−
La préparation à la retraite
Le budget et l’endettement
Les sources de revenus à la retraite
La consommation
Le logement
La maltraitance financière
Les documents légaux
Cependant, précisons qu’il nous a été impossible d’analyser les mesures d’adaptabilité dont ont
pu faire l’objet les formations et les consultations, n’y ayant pas assisté. Elles ne seront donc
analysées que sur la base des documents disponibles – guides de formation, manuels du
participant, plans et autres.
page 33
6.
Préparation à la retraite
6.1
Besoins des aînés
Pour la majorité des aînés, le passage à la retraite est source de nombreuses préoccupations.
Au plan de la gestion des finances personnelles, ils anticipent devoir composer avec un niveau
de revenus inférieurs à celui qu’ils possédaient sur le marché du travail. Il est communément
admis parmi les conseillers financiers qu’un niveau de revenu de 70 % par rapport à celui
gagné sur le marché du travail permet de couvrir les besoins des retraités, avec un niveau de
vie équivalent. Plusieurs aînés estiment par contre que leurs revenus seront inférieurs à 70 %,
tandis que d’autres prétendent qu’il faut davantage que 70 % du budget habituel pour couvrir
les besoins à la retraite, notamment à cause de tous les frais reliés aux problèmes de santé ou,
dans le cas où un conjoint décède, de la perte d’une partie des revenus du ménage.
La tenue de nos groupes de discussion a permis de réaliser toute l’importance qu’accordent les
aînés aux initiatives visant la préparation à la retraite. Ils affirment vouloir prendre conscience
de ce qui les attend et développer une vue d’ensemble, et ce, préférablement, dès qu’ils
s’engagent dans le processus qui les mènera à leur retraite et qu’ils s’apprêtent à quitter le
marché du travail. Ils désirent recevoir de l’information avant de vivre des changements
importants, de façon à pouvoir bien s’y préparer. D’ailleurs, les personnes qui avaient eu
l’occasion d’assister à des ateliers de préparation à la retraite affirment, unanimement, que
cette expérience leur a été très bénéfique, notamment pour les aider à réduire leur niveau
d’insécurité.
Les aînés sont par conséquent à la recherche d’initiatives qui permettent d’atteindre les quatre
objectifs prioritaires que nous avons identifiés, soit : assurer une saine gestion de leurs finances
personnelles, faire des choix éclairés, mesurer l’impact de leurs choix et faire valoir leurs droits.
Examinons brièvement, de manière plus concrète, ce que recherchaient les aînés que nous
avons rencontrés, en lien avec chacun de ces quatre objectifs.
Afin de procéder à une saine gestion de leurs finances, les aînés doivent disposer d’information
et d’outils qui leur permettront de réaliser une planification budgétaire adéquate. Ils doivent
également savoir comment faire une utilisation judicieuse du crédit, éviter le surendettement et
être en mesure de trouver des solutions adaptées à leur situation, le cas échéant.
Sur le plan de leurs revenus, ils doivent, d’une part, avoir accès facilement à une information
complète qui leur permettra de profiter de l’ensemble des revenus, de toutes sources, auxquels
ils ont droit et, d’autre part, ils doivent être outillés pour faire des choix éclairés en matière
d’épargne personnelle.
Sur le plan de leurs dépenses, ils doivent s’assurer de pouvoir tirer le meilleur parti de chaque
dollar qu’ils déboursent. Cela implique qu’ils doivent être outillés adéquatement pour faire des
choix éclairés face à des situations d’achat de biens ou de services. Ils doivent également
disposer de l’information qui leur permet de connaître les différentes ressources de leur milieu,
afin de pouvoir en faire une utilisation optimale. Ils doivent enfin connaître leurs droits et être en
mesure de les exercer avec aisance dans les situations où ils se sentiraient lésés à titre de
consommateurs.
page 34
Finalement, en raison des facteurs de vulnérabilité particuliers associés aux aînés, ces derniers
doivent être outillés pour prévenir la maltraitance financière (abus et fraudes) et être en mesure
de faire valoir leurs droits s’ils en étaient victimes. Ils doivent également maîtriser les différents
concepts et principes qui entourent certains documents légaux afin de s’assurer que leurs
volontés soient respectées par leurs proches.
Ayant pris connaissance des besoins des aînés en matière de préparation à la retraite, nous les
avons interrogés sur la manière dont, idéalement, ils désiraient recevoir l’information. Tous les
groupes rencontrés ont exprimé leur souhait d’avoir accès à des formations de base sous forme
d’ateliers. Pour eux cette formule est stimulante parce qu’elle a une fonction sociale, permettant
de briser l’isolement, et qu’elle permet de s’enrichir de l’expérience des autres participants.
Idéalement, un seul thème serait abordé par atelier. Il n’y aurait qu’un seul atelier par semaine,
qui se déroulerait en après-midi, et dont la durée serait au plus de 2 h ou 2 h 30. Afin de
favoriser les échanges, les groupes seraient composés au maximum d’une quinzaine de
personnes. L’animateur de ces ateliers devrait avant tout posséder des qualités de pédagogue :
être en mesure de bien expliquer, de guider et de rassurer. De plus, il devrait pouvoir mettre les
gens à l’aise afin de favoriser leur participation, être à leur écoute et respecter le rythme du
groupe.
Suite à la tenue de ces ateliers, les aînés désirent retourner chez eux avec une documentation
écrite. C’est un souhait qu’ils ont exprimé très clairement. Ils désirent recevoir, en début
d’atelier, un document de référence où chaque page offre un espace pour y inscrire ses notes
personnelles. Il pourrait s’agir, le cas échéant, de la reproduction de la présentation-diaporama
utilisée pour l’atelier.
En fait, peu importe la façon dont les aînés ont accès à une information de base concernant la
retraite – publications imprimées, Internet ou formations dispensées sous forme d’ateliers, –
cette information doit consister en un survol général des principaux changements qui affecteront
leurs finances personnelles, qui leur permette d’établir des points de repère. Par conséquent, ils
désirent également avoir accès à un service de consultation qui leur permettra, le temps venu,
d’obtenir un complément d’information en regard de leur situation particulière. Aussi, ils
affirment que les groupes de consommateurs sont les mieux placés pour offrir ce service de
consultations, puisqu’ils ont la réputation de dispenser d’une information complète, crédible et
objective.
Dans la présente section, nous avons regroupé les initiatives qui abordent plus d’un thème en
lien avec la préparation à la retraite. Dans les sections suivantes de notre étude, nous
analyserons ces différents thèmes, un à un, d’une façon plus détaillée. Certaines parties des
publications que nous présentons ici seront donc analysées plus finement dans d’autres
sections de notre étude. Sur le plan des formations, toutefois, nous ferons référence à la
présente section lorsqu’une initiative semble, à la fois, pertinente à la préparation à la retraite et
que son contenu aborde également l’un des thèmes traités dans les autres sections.
page 35
6.2
Documents
Les politiques d’éducation et d’apprentissage formel retiennent la plus grosse part de l’attention
comme moyen d’améliorer le niveau de littératie financière; on néglige de ce fait trop souvent
l’apprentissage informel qui a lieu préalablement à l’acquisition d’un produit ou d’un service
financier.
Les recherches en matière de littératie financière montrent que les gens sont le plus intéressés
à acquérir des connaissances financières lorsqu’ils ont à s’occuper de questions d’argent ou à
prendre des décisions financières. Lorsque le consommateur cherche à obtenir des conseils
financiers ou envisage l’achat d’un produit ou d’un service financier, ou encore s’il doit présenter
une demande de prestations, vérifier son admissibilité au programme concerné ou recevoir ses
premières prestations, il voudra, ou devra se procurer l’information nécessaire avant de faire un
choix. Il s’agit d’un moment stratégique pour intervenir sur son niveau de littératie financière
puisqu’il sera alors activement à la recherche d’information75.
Par conséquent, les diverses formes de brochures informatives offertes par les institutions
financières, les organismes gouvernementaux ou les groupes communautaires représentent
alors une ressource capitale dans ce processus d’acquisition informelle de connaissances en
matière financière. Il s’agit souvent de la première source dans laquelle les consommateurs
iront puiser l’information nécessaire au moment, bien souvent, où ils auront besoin d’un produit
financier. La qualité et l’accessibilité de ces documents constituent donc un enjeu important
pour permettre aux consommateurs de connaître leurs droits et responsabilités, ainsi que de
tirer profit des occasions favorables (« opportunities ») que leur offre le marché.
Documents étudiés
Si l’on exclut les ouvrages préparés par les syndicats, dont le contenu est adapté à la réalité
spécifique à leurs membres (ex : le guide de l’AREQ) au point d’être difficilement transposable,
nous avons répertorié huit documents à portée plus générale : six guides imprimés abordant les
aspects financiers et/ou juridiques de la préparation de la retraite (dont quatre sont aussi
accessibles sur Internet) ainsi que deux outils, présents exclusivement sur la Toile, qui
présentent l’information liée à la préparation de la retraite sous forme de fiches thématiques.
Quatre de ces documents sont édités par des associations de consommateurs, un autre
s’adresse plus spécifiquement aux femmes qui disposeront de faibles revenus à la retraite,
deux proviennent d’organismes spécialisés dans les questions juridiques et le dernier, publié
par la Régie des rentes du Québec, regroupe des thèmes plus pointus qui ne sont
généralement pas abordés par les autres ouvrages et présente donc des renseignements qui
peuvent se révéler d’une utilité certaine pour les aînés.
75
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE. Les canadiens et leur argent. Op. cit., note 47,
page 39.
page 36
Liste des documents recensés :
Titre du document
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Accessibilité
76
Ma retraite… Mes droits, mes finances, brochure
Sur place ou en commande postale
77
Sur Internet : document PDF
Pas de retraite pour vos finances
78
Prévenir les pièges financiers de la retraite
Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion
79
des biens et du patrimoine, pour les aînés et leurs proches
Guide de survie pour les femmes qui disposeront
80
de faibles revenus à la retraite
81
Sur Internet : pages web
FlashRetraite, section Prendre sa retraite
82
Sur Internet : pages web
Ainés : Petit guide pour s’y retrouver
83
Vous avez des droits, prenez votre place
76
RICHARD, Diane. Ma retraite… Mes droits, mes finances, brochure, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse,
Canada, 2011, 56 pages, 8 $ + 2,50 $ de frais d’envoi. Pour information : http://acefbl.org/bulletins-dinformation.
77
BELLAVANCE, Luce et al. Pas de retraite pour vos finances, Option consommateurs, Montréal, Québec, août
2012, 32 pages. [En ligne] http://www.optionconsommateurs.org/documents/principal/fr/File/guides/oc_guide_finances_retraite_201302.pdf (document consulté le
16 mai 2013).
78
GALUS, Séverine. Prévenir les pièges financiers de la retraite, Option consommateurs, Montréal, Canada, mars
2011, 20 pages. [En ligne| http ://www.optionconsommateurs.org/documents/principal/fr/File/oc_guide_finances_retraite_20110413.pdf (document consulté le 17
mai 2013).
79
BILODEAU, Simone et al. Page Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion des biens
et du patrimoine, pour les aînés et leurs proches, ACEF RSQ, Lévis, Canada, 2010. 110 pages, 6 $. Pour
information : http://www.acefrsq.com/int/docword/communiquetrousse.doc
80
RELAIS-FEMMES. La retraite - guide d’information pour les femmes à faible revenu, Relais-femmes, Montréal,
Canada, 2012, 60 pages. [En ligne] http://www.relais-femmes.qc.ca/files/GuideRetraite.pdf (document consulté le 17
mai 2013).
81
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page FlashRetraite, section Prendre sa retraite, RRQ, Gouvernement
du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/planification/autres_outils/sites_interet/Pages/sites_interet.aspx (page consultée le 17
mai 2013).
82
ÉDUCALOI, Page Ainés : Petit guide pour s’y retrouver, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/aines-petit-guide-pour-sy-retrouver (page consultée le 17 mai 2013).
83
FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC et ÉDUCALOI, Vous avez des droits, prenez votre place - Juriguide
pour les aînés, Fondation du Barreau du Québec et Éducaloi, Montréal, Canada, 2009, 51 pages. [En ligne]
http://www.fondationdubarreau.qc.ca/export/sites/fondation_fr/pdf/publication/ainesFR.pdf (document consulté le 17
mai 2013).
page 37
a)
Ma retraite… Mes droits, Mes finances84
En premier lieu, le guide Ma retraite… Mes droits, Mes finances de l’ACEF des BassesLaurentides propose au lecteur d’évaluer ses besoins à la retraite et d’établir son portait
financier, présentant ensuite les différentes allocations gouvernementales ainsi que les régimes
de retraite d’employeurs, puis les caractéristiques de quelques produits d’épargne personnelle.
Le guide invite ensuite le lecteur à se loger selon ses besoins et ses moyens : on lui présente
les différents types de logement, les différentes ressources d’aide, financière et autres, ainsi
que quatre produits hypothécaires, dont l’hypothèque inversée.
Une section du guide traite de maltraitance, d’abus et de fraude et une autre présente les
caractéristiques et les principales modalités des documents légaux : procuration, mandat en cas
d’inaptitude et testament.
Le document réserve enfin une place importante aux droits des aînés en matière de
consommation, présentant les règles qui régissent le commerce itinérant, les agences de
voyages, les vacances à temps partagé, la vente de pré-arrangements funéraires ainsi que les
autres types de contrats, et en promulguant une série de conseils. Des références concrètes
leur sont aussi proposées pour leur permettre de mieux défendre leurs droits : modalités
relatives à la mise en demeure et à l’accès aux petites créances.
Le document fournit une information abondante et détaillée à propos de plusieurs aspects de la
vie des aînés à la retraite. La nature de certains des sujets traités reflète les préoccupations
d’aînés vivant en banlieue, où le revenu moyen est plus élevé qu’en milieu urbain : les
hypothèques, les vacances, faire le meilleur achat ne signifie pas nécessairement trouver l’item
au meilleur prix, etc.
On y retrouve une description objective de nombreux produits ou services, en vue de fournir
aux aînés des renseignements qui les aideront à faire des choix éclairés. On trouve par
exemple un tableau comparatif du coût total d’un emprunt de 60 000 $ selon les quatre produits
hypothécaires, et la présentation d’options alternatives aux pré-arrangements funéraires. On
note tout de même certaines instances où l’information apparaît trop incomplète : sur le plan de
l’épargne personnelle, les produits de rente ne sont pas traités ; à propos des divers types de
testaments, les frais liés à la production et à l’homologation ne sont pas dévoilés.
Le document propose plusieurs éléments de réflexion qui ne sont pas reliés qu’aux aspects
financiers, et qui permettent aux aînés de mesurer l’impact de leurs choix ; c’est le cas par
exemple des considérations qui portent sur les vacances à temps partagé, les préarrangements ou le choix d’un milieu de vie.
Enfin, ce guide outille les aînés afin qu’ils puissent adéquatement faire valoir leurs droits,
principalement en matière de consommation et à l’égard de la maltraitance financière.
Cependant, la défense des droits des aînés à titre de locataires n’y est pas abordée.
Le document apparaît relativement bien adapté aux aînés. Le vocabulaire est familier et les
explications nombreuses. En dépit de la grande quantité de texte, la présentation visuelle est
très attrayante, utilisant couleur, trames, photos et illustrations. La table des matières placée au
début du document et en tête de chaque section, la disposition de l’information sur deux
84
RICHARD, Diane. Ma retraite… Mes droits, mes finances, brochure. Op. cit., note 76.
page 38
colonnes, les nombreux sous-titres, les points d’énumération et les encadrés qui mettent en
évidence les points importants ou les références sont autant d’éléments qui permettent de
repérer facilement l’information désirée. Toutefois, dans le cas de la présentation de ressources
destinées à de possibles victimes d’abus ou de fraudes, l’utilisation de caractères de plus
grande taille aurait été souhaitable.
b)
Pas de retraite pour vos finances
85
et Prévenir les pièges financiers de la retraite
86
Option consommateurs a publié deux guides complémentaires.
Pas de retraite pour vos finances présente les différentes allocations gouvernementales
disponibles, et donne des conseils pour composer avec la baisse des revenus en favorisant une
utilisation optimale des ressources du milieu – services financiers, services publics, santé,
alimentation, transport et loisir – éviter le surendettement et l’exploitation financière, et se
préparer adéquatement à la venue de changements majeurs – choix d’un nouveau milieu de vie
et décès du conjoint. Des grilles budgétaires complètent ce document.
Prévenir les pièges financiers de la retraite aborde pour sa part les différentes sources de
revenus à la retraite, en prenant soin d’exposer les caractéristiques des différents produits
d’épargne et d’assurance-vie offerts aux aînés. Le document présente aussi les documents
légaux associés à la planification successorale (mandat en cas d’inaptitude et testament) et
traite de la question des pré-arrangements funéraires et de la fraude financière.
Ces deux guides permettent aux aînés vivant en milieu urbain d’acquérir une multitude de
connaissances, sous forme d’information et de conseils, en lien avec les changements qu’ils
doivent envisager sur le plan de leurs finances personnelles lors du passage à la retraite. Par
les questions qu’ils soulèvent, Ils permettent également de nourrir la réflexion des aînés en
regard de ces changements. Le contenu de ces deux documents vient donc habiliter les aînés à
prévoir pour l’avenir. L’information présentée est objective et peut amener les aînés à faire des
choix éclairés en toute connaissance de cause ; le tableau qui illustre le coût réel d’un emprunt
avec plusieurs types de produits de crédit, dans le premier document, est un bon exemple. Pour
aider les aînés à mesurer l’impact de leurs choix, il aurait été intéressant que la description des
produits et services, notamment dans le cas des types de logements, dresse une liste
d’avantages et d’inconvénients pour chaque item présenté.
On remarque un niveau de vocabulaire approprié et la clarté des explications. La longueur des
paragraphes et la taille des caractères sont correctes. Cependant, les coordonnées des
ressources se retrouvent souvent à l’intérieur même du texte, les rendant plus difficiles à
repérer. Le recours à des interlignes plus généreuses, notamment lors des énumérations, aurait
facilité la lecture. Enfin, dans le guide Prévenir les pièges financiers de la retraite, la présence
d’une table des matières aurait été souhaitable.
85
86
BELLAVANCE, Luce et al. Pas de retraite pour vos finances. Op. cit., note 77.
GALUS, Séverine. Prévenir les pièges financiers de la retraite. Op. cit., note 78.
page 39
c)
Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion des biens
et du patrimoine pour les aînés et leurs proches87
Bien qu’il traite d’un ensemble de thèmes concernant la gestion des finances personnelles des
aînés, la Trousse de sensibilisation de l’ACEF Rive-Sud de Québec s’inscrit en marge de la
préparation de la retraite. Les auteures de ce document cherchent, avant tout, à favoriser le
dialogue au sein des familles pour briser le silence qui existe autour de la gestion des différents
actifs qui composent le patrimoine, et ce, particulièrement au moment où l’aîné est confronté à
une perte d’autonomie. L’ouvrage est destiné aux aînés et à leurs proches.
Le document s’attarde successivement aux points suivants : le budget, le bilan financier,
l’épargne, notamment les REÉÉ et le choix d’un conseiller financier, le logement, le crédit et
l’endettement, dans une section particulièrement étoffée, les différents types de contrats
commerciaux, les documents légaux, les abus et les fraudes financiers. Plusieurs situations
décrites sont examinées à la lumière du contexte familial : la déclaration de résidence familiale,
la protection des proches de joueurs pathologiques, etc. Les références et rubriques sont très
nombreuses : rubriques outils, à qui s’adresser et pour aller plus loin, etc.
En raison de l’importance qu’accorde ce document aux questions relatives au budget, au crédit
et à l’endettement, nous analyserons cette aide aux aînés à assurer une saine gestion de leurs
finances dans la section dédiée à ce point dans notre étude.
Le contenu de cette trousse contribue sous plusieurs aspects à l’effort visant à accroître la
capacité des aînés à faire des choix éclairés : tableau pour comparer les différents régimes
d’épargne études, grille pour le choix d’un conseiller financier, présentation des différents
produits hypothécaires, solutions de rechange à l’endettement, etc.
C’est toutefois l’exercice des droits des aînés que privilégie cet ouvrage, et ce, tant à l’égard de
ses proches que des commerçants. Ainsi, le document réserve une large place aux règles qui
encadrent les différents types de contrats, pour exposer les mesures de prévention et de
protection qui peuvent être exercées face aux fraudes et aux abus et présenter le rôle des
ressources susceptibles d’apporter de l’aide en cas de maltraitance.
Il apparaît parfois difficile de discerner si le texte s’adresse à l’aîné ou à ses proches. Le
vocabulaire retenu semble parfois trop technique pour rejoindre directement les aînés. De plus,
les phrases et les paragraphes sont parfois très longs… certaines explications pourraient être
plus concises. La mise en page est sobre et efficace. Le montage graphique sur deux colonnes
permet d’aérer le texte, et la bonne utilisation des trames, des nombreux sous-titres et d’une
identification claire des rubriques, pictogrammes à l’appui, aide à la lisibilité.
87
BILODEAU, Simone et al. Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion des biens et du
patrimoine, pour les aînés et leurs proches. Op. cit., note 79.
page 40
d)
Guide de survie pour les femmes qui disposeront de faibles revenus à la retraite88
Conçu avant tout pour les intervenantes et travailleuses qui œuvrent dans les groupes de
femmes, principalement en milieu urbain auprès de celles dont le revenu est modeste, le Guide
de survie de Relais femmes est destiné à servir de matériel d’information, d’animation ou d’aide
à la préparation d’activités variées autour des thèmes du vieillissement et de la retraite.
Le guide est divisé en cinq parties, deux d’entre elles fournissant des renseignements factuels
en lien avec la gestion des finances personnelles. Ainsi, la troisième partie aborde les
différentes sources de revenus à la retraite, soit les sources gouvernementales, les régimes
d’employeur et l’épargne personnelle, tandis que la quatrième partie répertorie un grand
nombre de ressources locales et propose plusieurs idées pour économiser au quotidien.
En lien avec les finances personnelles, l’ouvrage présente, avec de nombreux détails et
d’exemples chiffrés à l’appui, l’ensemble des sources de revenus possibles. À cet égard, la
structure du document est intéressante. Le document ne se limitant pas à l’éducation financière,
de nombreux éléments de nature sociopolitiques sont présents : ainsi, chacune des allocations
gouvernementales est présentée accompagnée du contexte qui a justifié sa mise en place. Au
plan de l’épargne personnelle, ce document propose notamment des choix intéressants de
produits pour les personnes à revenus modestes ; nous y reviendrons au chapitre portant sur
les sources de revenus.
Le lecteur visé par ce document étant l’intervenant et non la personne âgée, il apparaît inutile
d’y rechercher des mesures d’adaptation. On notera toutefois que ce guide véhicule une très
grande quantité d’information, en raison notamment des nombreuses explications qui sont
fournies, et que le vocabulaire retenu est aisément compréhensible. La mise en page est
attrayante, grâce notamment à une utilisation judicieuse de marges qui permettent d’aérer le
texte.
e)
Vous avez des droits, prenez votre place89
Publié en 2009 le Juriguide pour les aînés de la Fondation du Barreau, réalisé en collaboration
avec Éducaloi et intitulé Vous avez des droits, prenez votre place aborde cinq thèmes : dignité –
abus, retraite, consommation, accès aux petits enfants – inaptitude, logement, système de
santé et testament. Une liste de ressources complète le document.
L’ouvrage fournit, en l’espace d’une seule page par question, une réponse à 26 questions
formulées à partir de préoccupations qui peuvent être celles des aînés.
Dans les sections La dignité, Le logement et Le système de santé, les auteurs s’adressent
directement aux aînés pour leur donner des conseils et leur exposer les principaux recours que
leur offre la loi. Dans les deux autres sections, L’inaptitude et Le testament, le document
présente les documents légaux
Ce document renferme beaucoup d’information visant à guider les aînés afin de leur permettre
d’exercer leurs droits. Cependant, la description de la procédure à suivre pour exercer ces
88
RELAIS-FEMMES. La retraite - guide d’information pour les femmes à faible revenu, Op. cit., note 80.
FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC et ÉDUCALOI. Vous avez des droits, prenez votre place. Op. cit.,
note 83.
89
page 41
droits nous apparaît parfois trop succincte. De plus, cet ouvrage n’offre pas de références à des
ouvrages qui présenteraient une procédure détaillée ou des documents-modèles. Pourtant les
aînés, dont certains sous-groupes sont peu enclins à revendiquer, ont besoin d’être outillés. S’il
est pertinent de savoir que l’on peut annuler un contrat, encore faut-il savoir comment le faire,
ce qu’il faut invoquer dans l’avis écrit que l’on fait parvenir au commerçant, etc. Par ailleurs, un
conseil et un principe légal sont parfois fondus dans une même phrase. Cette manière de faire
peut entacher l’objectivité de l’information présentée, restreignant les choix de l’aîné. Par
exemple, à la lecture de la section sur les testaments, il est facile de déduire que les auteurs
accordent bien peu de crédibilité au testament olographe.
Trouver une réponse complète en une seule page est certes une idée qui plaira aux aînés ;
cependant, les phrases et les paragraphes sont parfois longs. Le texte est rédigé de façon
continue, sans énumération. Cette façon de faire alourdit la mise en page.
f)
Ainés : Petit guide pour s’y retrouver90
L’organisme Éducaloi présente dans son Petit guide en ligne une série de 25 fiches
thématiques regroupées autour de sept thèmes : logement, maltraitance, santé, perte
d’autonomie, testament, succession et funérailles. L’information contenue dans certaines de ces
fiches touche d’une manière ou d’une autre la question des finances des aînés.
Dans une formule questions-réponses, chaque fiche explique les principes généraux de
diverses lois déterminant les responsabilités et les droits des aînés ainsi que les recours qu’ils
peuvent exercer. Le rôle des différentes instances est clairement expliqué ainsi que la
procédure à suivre pour exercer ces recours. Les coordonnées de nombreuses ressources sont
présentes, et des hyperliens mènent aux sites Internet pertinents.
L’information présentée sur chaque question est assez complète. Livrée sous une forme
factuelle, elle demeure objective. Le lecteur peut donc s’y référer pour exercer ses droits, dans
certains cas, comme pour choisir le type de testament qui convient le mieux à ses besoins, faire
des choix éclairés et en mesurer l’impact. Malheureusement, le contenu de ces capsules se
trouve que sur la Toile; c’est dommage, un fort pourcentage d’aînés n’a pas accès à internet.
On constate que l’accent, dans ce guide, est mis sur la vulgarisation, sans infantilisation.
L’autonomie des aînés est préservée, les conseils étant formulés sous la forme de suggestions
et non en utilisant la forme impérative. Plusieurs termes sont définis et un effort particulier a été
fait pour que le vocabulaire demeure accessible.
La quantité d’information est très grande, plusieurs hyperliens menant de plus vers des
références externes. La présence d’une table des matières donnant un accès direct à la
réponse désirée permettrait aux utilisateurs de s’orienter beaucoup plus facilement. Soulignons
enfin une utilisation judicieuse des caractères gras et des points d’énumération. Toutefois, la
taille des caractères retenue est plutôt petite et aucune illustration n’allège la présentation
visuelle. Puisque chacune de ces capsules constitue en soi un document, nous en analyserons
le contenu plus en détail dans les autres sections de notre étude.
90
ÉDUCALOI. Ainés : Petit guide pour s’y retrouver. Op. cit., note 82.
page 42
g)
Flash Retraite Québec91
Flash RetraiteQuébec est un portail mis en ligne par la Régie des rentes du Québec. Cet outil,
qui se définit comme étant « le libre-service de l’information sur la sécurité financière à la
retraite », présente sur le Web une cinquantaine de capsules dont l’objectif principal est de
fournir au lecteur l’information nécessaire pour qu’il soit en mesure de planifier financièrement
sa retraite. Par conséquent, l’information qu’on y retrouve s’adresse principalement aux
travailleurs, tous âges confondus.
Une dizaine de ces fiches thématiques, principalement regroupées dans la section Prendre sa
retraite, abordent des sujets pointus que nous n’avons pas trouvés ou traités ailleurs. Ainsi les
aînés, particulièrement ceux qui s’apprêtent à quitter le marché du travail, pourraient trouver
dans ce portail une information pertinente pour guider leurs choix et en mesurer les impacts.
L’information est souvent très technique, de nombreuses notions, par exemple, relevant des
domaines de l’actuariat et de la haute finance, ce qui est sûrement susceptible de rebuter bon
nombre de lecteurs aînés. Le contenu est dense et touffu – l’index à lui seul est une page de
près de 600 mots –, présenté en caractères de très petite taille. La facture aussi bien que le
contenu semblent indiquer qu’il pourrait s’agir d’un outil de référence destiné aux intervenants
qui travaillent auprès des personnes âgées plutôt que directement à ces derniers, une étape
supplémentaire de vulgarisation devant encore, selon nous, être entreprise pour que ces
renseignements soient accessibles aux aînés ou, même, au grand public.
Analyse
Les documents analysés dans cette section rencontrent la préoccupation première des aînés,
puisqu’ils leur permettent de voir comment les principaux changements liés au passage à la
retraite et au vieillissement affecteront leurs finances personnelles. Les connaissances ainsi
acquises leur permettront de développer une sensibilité à ce qu’ils doivent surveiller de près
pour assurer une saine gestion de leurs sources de revenus et de leurs dépenses. De plus, ces
documents pourront leur permettre de prendre conscience des droits dont ils disposent afin
d’assurer que leurs volontés seront respectées.
Ces documents ne permettent toutefois pas de développer l’ensemble des compétences
requises pour atteindre de façon optimale les quatre objectifs de notre grille d’analyse. Les
outils nécessaires pour acquérir un savoir-faire adéquat sont souvent absents. Gardant à l’esprit
que le développement des compétences peut requérir une expérimentation qui n’est souvent
réalisée qu’en atelier, par l’entremise d’exercices (c’est notamment le cas au plan de la
planification budgétaire), nous estimons que ces documents présentent tout de même différents
outils utiles au sein d’une démarche structurée visant à habiliter les aînés à faire des choix
éclairés, en mesurer les impacts et faire valoir adéquatement leurs droits et leurs volontés.
91
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Flash Retraite Québec, section Prendre sa retraite. Op. cit., note 81.
page 43
Par ailleurs, si les buts fixés par les différents documents en provenance des associations de
consommateurs sont similaires – information générale et mise à disposition de ressources utiles
aisément disponibles – ils se distinguent entre eux par l’approche retenue pour aborder et
présenter les différents thèmes, qui variera selon le public plus ciblé que vise chacun des
documents. Ainsi, certains, qui s’adressent particulièrement aux aînés vivant en milieu urbain –
des personnes souvent isolées et ayant des revenus modestes – mettront davantage l’accent
sur l’utilisation optimale des ressources du milieu ou sur les différents types de logements
accessibles à titre de locataires. D’autres, produits en région, chercheront plutôt à briser le
silence qui existe dans les familles autour des questions reliées à la gestion de l’argent.
Ce parti-pris constitue à la fois la force et la faiblesse de ces documents; si les membres du
public plus restreint auquel chacun s’adresse peuvent par ce biais disposer de renseignements
qui portent directement sur leur situation, ils ne disposeront toutefois pas d’un regard global et
de l’ensemble des renseignements qui pourraient leur être utiles. Quiconque désirerait une
information plus complète devra se référer à plus d’un de ces documents, puisque leur contenu
est souvent complémentaire.
6.3
Formations
Les travailleurs de la fonction publique et ceux des grandes entreprises bénéficient
généralement d’une formation complète relative à la préparation à la retraite. Cette formation
est offerte par leur syndicat ou leur employeur et se présente sous la forme d’ateliers. Souvent,
ces ateliers ont l’avantage d’être adaptés à la réalité du régime de retraite collectif en vigueur
chez l’employeur.
a)
La préparation, un passage essentiel pour une retraite réussie92 et Préparation à la
retraite active93
Les travailleurs qui œuvrent, pour leur part, au sein de la petite et moyenne entreprise sont
habituellement référés aux activités offertes par les établissements d’enseignement de leur
région. Sur la Toile, nous avons repéré l’existence de deux formations dispensées par des
Cegeps. Dans les deux cas, leur durée est d’une vingtaine d’heures réparties sur plusieurs
séances ou offertes sur une période de trois jours consécutifs. Le contenu aborde non
seulement l’aspect financier – régimes publics, régimes privés et épargne personnelle – et
l’aspect juridique – testament, mandat en cas d’inaptitude, planification successorale – de la
retraite, mais également l’aspect psychologique et les questions liées à la santé. Les
préoccupations relatives au budget, au crédit et aux dépenses ne sont pas traitées dans ces
formations.
Les coûts de ces formations varient entre 200 $ et 325 $, selon l’institution contactée; un rabais
est accordé pour les inscriptions de couples.
92
CEGEP MARIE-VICTORIN. Page La préparation, un passage essentiel pour une retraite réussie, formation,
Cégep Marie-Victorin, Montréal, Canada, sans date. [En ligne] http://www.collegemv.qc.ca/frCA/Accueil/formation_continue/services_aux_entreprises/preparation_retraite/seminaires_publics_individus/index.as
px (page consultée le 16 mai 2013).
93
CÉGEP SOREL-TRACY. Préparation à la retraite active, formation, Cégep Sorel-Tracy, Sorel, Canada, sans date.
[En ligne] http://www.cegepst.qc.ca/entreprises/data/entreprises/PRA_depliant.pdf (page consultée le 16 mai 2013).
page 44
Le contenu de ces formations et le montant des frais d’inscription portent à croire que la
clientèle visée n’est pas constituée de ceux qui croient faire face à des problèmes financiers
particuliers au moment de la retraite. Si des situations difficiles surviennent, les utilisateurs de
ces formations devront faire appel à d’autres ressources.
b)
Cours de préparation à la retraite94
La section régionale d’une association de défense des droits des retraités, l’Association
québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Granby,
propose, à moindres coûts, une formule qui se rapproche de celle des maisons
d’enseignement. Pour 90 $, elle offre, en faisant appel à la collaboration bénévole d’un grand
nombre de ressources de son milieu – une ACEF, un notaire, une institution financière, etc. –
une série de cours, dont deux sessions consacrées aux questions financières – sources de
revenus à la retraite, possibilités de financement et changements à apporter à votre budget – et
une autre aux questions juridiques – disposition civile et documents notariés. L’activité est
offerte en soirée pour rejoindre les gens qui sont encore présents sur le marché du travail,
notamment le personnel non syndiqué de la petite entreprise et des commerces. Le programme
connaît suffisamment de succès pour que l’organisme offre deux sessions chaque année.
Le coût de cette initiative permet de rejoindre des gens dont les revenus sont moins élevés. La
perspective de devoir vivre à la retraite avec moins d’argent est par ailleurs directement traitée.
Il existe peut-être, par contre, une contrepartie moins agréable au fait d’avoir recours à des
bénévoles qui travaillent pour des entreprises commerciales, vu le risque de conflit d’intérêts
potentiel.
c)
Ma retraite... Mes droits, mes finances95
Dans une autre région, les Basses-Laurentides, les intervenants d’une ACEF offrent aux
membres de leur communauté, par une formule à la carte, une série de cinq ateliers dont le
contenu est inspiré de la brochure publiée sous le même titre Ma retraite... Mes droits, mes
finances. Les ateliers portent respectivement sur:
12345-
La retraite et ses impacts sur le budget;
Se loger, de la retraite à la fin de vie;
Maltraitance, abus et fraude;
Les droits en consommation;
Documents légaux et pré-arrangements funéraires
Chacun des ateliers, offerts en soirée, est d’une durée de 2 h 30 ; les frais d’inscription pour
chaque atelier sont de 25 $. Ici, tous les sujets de la série se rattachent aux aspects financiers
ou juridiques de la préparation à la retraite, et ce, dans le but de permettre au participant de
faire des choix éclairés ou de faire valoir ses droits. Ces cinq ateliers sont donc susceptibles de
permettre l’atteinte de l’ensemble des objectifs fixés dans notre grille d’analyse.
94
AQDR GRANBY en collaboration de l’ACEF Montérégie-Est, Page Cours de préparation à la retraite, formation,
AQDR, Granby, Canada, sans date. [En ligne] http://www.aqdrgranby.org/ (page consultée le 16 mai 2013).
95
ACEF BASSES-LAURENTIDES. Page Ma retraite... Mes droits, mes finances, formation, ACEF BassesLaurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne] http://acefbl.org/atelierscauseries (page consultée le 16 mai
2013).
page 45
d)
Comment ne pas perdre sa chemise à la retraite96
Les organismes qui sont membres de la Coalition des associations de consommateurs du
Québec (CACQ) disposent d’un outil qui leur permet d’offrir, gratuitement ou à peu de frais
(maximum 15 $), un atelier d’une durée d’environ 2 h 30 intitulé Comment ne pas perdre sa
chemise à la retraite. Cette formation cherche à fournir des réponses aux questions qui
préoccupent les préretraités telles que : à quel âge devrait-on prendre sa retraite? Est-on prêt
pour la retraite? Comment prévenir l’endettement à la retraite? Comment y faire face? Parmi les
sujets qui sont également abordés : le budget, le crédit, les prestations gouvernementales, la
perte d’autonomie et la fin de vie.
Cette initiative vise principalement l’atteinte du premier objectif identifié dans notre grille
d’analyse, à savoir d’habiliter les aînés à assurer une saine gestion de leurs finances
personnelles. En fait, plusieurs des organismes offrant cette formation constatent que de plus
en plus d’aînés sont aux prises avec des problèmes d’endettement et qu’ils s’adressent à eux
pour prendre conseil. Par conséquent l’atelier sert souvent de plate-forme de réflexion et de
discussion à propos de l’endettement à la retraite et des moyens à prendre pour l’éviter.
D’autres organismes mettent davantage l’accent sur la préparation du budget de retraite et à
l’analyse de ses différentes composantes.
Nous remarquons également qu’un organisme qui offre régulièrement cet atelier a su s’adapter
aux besoins de sa clientèle en offrant cette formation durant l’après-midi pour les retraités et en
soirée pour les préretraités qui sont encore présents sur le marché du travail.
e)
En avoir plus pour son argent et Les grands changements97
Regroupés sous le thème Votre nouvelle vie financière, Option consommateurs offre
gratuitement aux usagers des organismes d’aide aux aînés et à ceux des bibliothèques de son
territoire (Montréal Centre) deux ateliers d'une durée deux heures chacun. Le premier atelier,
En avoir plus pour son argent, traite des points suivants : connaître ses droits, ses privilèges et
ses choix – revenus et trucs pour économiser spécifiques aux aînés, garanties prolongées, etc.
– ; attention au surendettement – reconnaître les signes avant-coureurs – ; non à l’exploitation
financière – reconnaître les signes et prévenir ces situations.
96
L’analyse de cette initiative a été réalisée à partir d’un texte remis par la Coalition des association des
consommateurs du Québec (CACQ) et l’information que nous avons relevée à partir des cinq pages Web
suivantes :« Comment ne pas perdre sa chemise à la retraite? » :
− ACEF RIVE-SUD DE MONTRÉAL, Longueuil, Canada, sans date [En ligne]
http://www.acefrsm.com/pages/serv/formation/ateliers_retraite.php
− CENTRE DES FEMMES MEMPHRÉMAGOG. Magog, Canada, sans date [En ligne]
http://www.centredesfemmesmemphremagog.com/event_view.php?tZ=1362384239&id_e=1123
− JOURNAL LA NOUVELLE UNION. Victoriaville, Canada, 4 janvier 2012 [En ligne]
http://www.lanouvelle.net/Chroniques/ACEF/2012-01-04/article-2853949/Comment-ne-pas-perdre-sa-chemise-ala-retraite/1
− JOURNAL L’APPEL. Québec, Canada, 6 mars 2013 [En ligne] http://www.lappel.com/Evenement/2013-0306/Conference
− INFO DE GRANDMONT. Municipalité de St-Gédéon de Grandmont, St-Gédéon, Canada, octobre 2012 [En
ligne] http://www.st-gedeon.qc.ca/media/cms/doccenters_mod/7/oct_2012.pdf (pages consultées le 4 juillet
2013).
97
Texte descriptif et renseignements fournis par Option Consommateurs.
page 46
Le deuxième atelier, Les grands changements, aborde pour sa part les sujets suivants : le
décès et les proches – les démarches à réaliser afin de composer avec l’impact financier – et
un logis lorsqu’on vieillit – les types de logements et de résidences en fonction de la situation
financière. L’abc du budget y est présenté à l’aide de grilles budgétaires. Au cours de la
dernière année, une vingtaine d’ateliers eut lieu, rejoignant une quinzaine d’aînés à chaque fois
(environ 320 aînés ont été rejoints).
Le premier atelier permet l’atteinte de trois des objectifs identifiés. Ainsi, les aînés qui
bénéficient de cette initiative seront en mesure de faire des choix de consommation éclairés qui
leur permettront de tirer le meilleur parti de chacun des postes de dépenses composant leur
budget. Ils seront également habilités à saisir l’impact de ces choix. Enfin, ils seront aptes à
faire valoir leurs droits s’ils devaient exercer des recours ou s’ils étaient victimes de maltraitance
financière.
Par ailleurs, en présentant aux aînés, à l’aide de grilles, les notions de base liées à la
conception et au suivi d’un budget, le deuxième atelier contribuera à les outiller afin qu’ils
puissent procéder à une meilleure gestion de leurs finances et faire face aux changements
majeurs qui les attendent. De plus, cette initiative permettra de voir comment faire des choix
pertinents, qui respectent la capacité financière, et d’en mesurer adéquatement l’impact.
f)
Me and Money : Basics of personal finance for seniors98
L’initiative la plus ambitieuse que nous ayons recensée est celle d’une bibliothèque publique de
Westmount qui offrira gratuitement, sous peu, aux 560 aînés anglophones qui y sont inscrits,
Me and Money : Basics of personal finance for seniors, une série de 20 ateliers thématiques,
donnés sur une période de 12 mois, reliés aux finances personnelles. Les ateliers adoptent une
approche basée sur les principes de la littératie financière. Les sujets abordés dépendront de la
demande de la clientèle aînée et seront choisis parmi les suivants: établissement du budget et
planification des revenus, planification de la retraite et calcul des prestations, REER et FERR,
suivi des placements en ligne, hypothèques inversées, rentes, assurance voyage,
consumérisme, planification successorale ainsi que prévention de la fraude financière et de
l’exploitation financière des personnes âgées.
Un projet pilote propose actuellement des sessions de trois heures, offertes en après-midi, et il
connaît un réel succès : de nombreux participants potentiels sont inscrits sur une liste d’attente.
Cette initiative semble prometteuse, car sa formule touche les principales préoccupations
exprimées par les aînés rencontrés dans nos groupes de discussion : le désir, au tout début de
la soixantaine, de pouvoir se préparer adéquatement à la retraite par l’entremise de plusieurs
courtes séances, espacées dans le temps, chacune étant articulée autour d’un thème précis; un
aide-mémoire est aussi remis à la fin de chacune des séances.
98
BIBLIOTHÈQUE ATWATER. (Westmount) Page Me and Money : Basics of personal finance for seniors, Montréal,
Canada, sans date. [En ligne] http://www.atwaterlibrary.ca/fr/financial-literacy et
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). Atwater Library, Montréal, Canada sans date. [En ligne]
http://www.lautorite.qc.ca/fr/fesg-peduc-fin-perso-atwater-library-conso.html (pages consultées le 16 mai 2013).
page 47
g)
Conférences thématiques
Notons enfin que nous avons recensé plusieurs initiatives en provenance d’organismes
communautaires regroupant des aînés, le Centre des aînés de Gatineau, Parole aux aînés de
Lachute, l’association pour aînés résidents à Laval, par exemple, qui intègrent dans leur
programmation régulière une série de conférences thématiques (qui ont parfois lieu à l’occasion
d’un dîner) dont certaines traitent de questions liées aux aspects financiers ou juridiques de la
retraite.
Dans la majorité des initiatives recensées, les conférenciers sont rattachés à des entreprises
commerciales, des institutions publiques ou des groupes de consommateurs. Nous avons déjà
traité de la situation des collaborateurs en provenance d’entreprises commerciales. En ce qui a
trait aux institutions publiques, notons que quelques-unes d’entre elles, comme l’Autorité des
marchés financiers, peuvent mettre des conférenciers professionnels à la disposition des
organismes qui en font la demande. Les intervenants issus des différents groupes de défense
de droits des consommateurs sont également des conférenciers précieux pour les organismes
de leur milieu.
Analyse
Sur le plan de la préparation à la retraite, nous remarquons que l’offre de formations est
diversifiée et ces formations semblent à plusieurs égards permettre de répondre aux principales
préoccupations exprimées par les aînés. Toutes les initiatives recensées apportent des
réponses en lien avec chacun des quatre objectifs de notre grille d’analyse. Le libellé des visées
de chaque atelier, tel qu’il a été fourni par les organismes à l’origine de ces initiatives, permet
de croire qu’au-delà des connaissances acquises, des compétences sont développées, et ce,
particulièrement dans le cas des formations dont la durée s’échelonne sur plus d’une session.
page 48
7.
Budget et endettement
7.1
Besoins des aînés
Nous avons déjà constaté que les aînés éprouvent de la difficulté à tenir une comptabilité, soit à
établir un budget et à faire régulièrement le point sur leur situation financière99. Environ la moitié
(48 %) des Canadiens âgés entre 65 et 69 ans et 59 % des Canadiens âgés de 70 ans et
plus100 n’établiraient pas de budget.
Parmi les problèmes fréquemment éprouvés par les aînés, l’ombudsman des services
bancaires et d’investissement affirme qu’il est courant de constater que des problèmes
surviennent lorsqu’un aîné laisse son conjoint ou son partenaire gérer seul les finances du
ménage. Si cette personne décède ou que la relation prend fin, des problèmes qui n’étaient
jusqu’alors pas apparents peuvent faire surface. Afin d’éviter ce genre de situations,
l’ombudsman recommande qu’à tout moment de leur vie, les aînés soient parfaitement au
courant de la gestion de leurs finances personnelles et d’y prendre part activement, même si
cette gestion est assurée conjointement avec un partenaire101.
Nous savons également que la moitié des personnes seules qui gagnent plus de 20 000 $ par
année et qui ont travaillé, pour la plupart, toute leur vie ne pourront pas maintenir une fois à la
retraite le niveau de vie qu’elles ont connu durant leur vie active102. Ainsi, davantage de
Canadiens arrivent endettés à la retraite. Par conséquent, chez les Canadiens âgés, le nombre
de faillites est en forte hausse. Selon l’Institut Vanier, les aînés étaient 17 fois plus susceptibles
de se trouver en situation d’insolvabilité en 2010 qu’en 1990103.
La capacité de faire un budget fait également partie des principales préoccupations exprimées
par les aînés que nous avons rencontrés lors de la tenue de nos groupes de discussion. Pour
eux, l’année qui marque le passage à la retraite est synonyme de stress et d’insécurité : Ils
doivent composer avec les délais d’attente liés aux premières prestations et, surtout, s’ajuster à
une baisse de revenus. Pour les personnes qui font déjà un budget, Il apparaît alors essentiel
de le restructurer ; les autres éprouvent le besoin de commencer à en tenir un.
Au vu de ces constats inquiétants, il est essentiel que les aînés aient accès à de l’information
pour être en mesure de bien gérer leurs finances personnelles et éviter de s’endetter de façon
problématique. Cette information, livrée sous forme de guides, d’ateliers ou de conférences, doit
chercher à accroître la capacité des aînés de procéder à une saine gestion de leurs finances
personnelles, en mettant à leur disposition l’information nécessaire et des outils adéquats afin
qu’ils puissent établir un budget, assurer une planification budgétaire adéquate et faire une
99
Tiré des «5 échelles de l’indice national de la littératie financière», voir chapitre 2.
ARROWSMITH Stephen et Jean PIGNAL. Conclusions initiales de 2009 tirées de l’enquête canadienne sur les
capacités financières « Document de travail » préparé pour le Groupe de travail sur la littéracie financière du Canada,
tableau 3.1, Statistique Canada, Ottawa, Canada, 2010, 108 pages, page 16. [En ligne]
http://financialliteracyincanada.com/documents/consultation-2/report-April%201%202011-F.pdf (document consulté le
22 mai 2013).
101
OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT (OSBI). Page L’ombudsman des
services bancaires et d’investissement diffuse une liste des problèmes fréquemment éprouvés par les aînés,
communiqué de presse, OSBI, Toronto, Canada, juin 2011. [En ligne] http://www.obsi.ca/fr/nouvelles-etpublications/226-ombudsman-for-banking-services-and-investments-releases-list-of-frequently-seen-seniors-issues
(page consultée le 22 mai 2013).
102
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Vieillir et vivre ensemble. Op. cit., note 6, page 33.
103
SAUVÉ, Roger. L’état actuel du budget de la famille canadienne. Op. cit., note 46, page 7.
100
page 49
saine utilisation du crédit104. L’information présentée devra également leur permettre de faire
des choix éclairés et d’exercer leurs droits et responsabilités.
7.2
Documents
a)
Ma retraite… Mes droits, mes finances105
La brochure Ma retraite… Mes droits, mes finances, de l’ACEF des Basses-Laurentides
s’adresse aux nouveaux retraités et vise à les aider à défendre leurs droits, à prévenir des
situations désagréables, et à poser les bonnes questions pour faire les meilleurs choix.
Une section de neuf pages porte sur les besoins financiers à la retraite. Il y a une grille pour
faire un portrait financier : avoirs, dettes, revenus, dépenses; de l’information sur l’importance
de tenir un budget, de réagir lorsqu’aux prises avec des dettes, les différentes sources
publiques de revenu, les revenus de sources privées ainsi que les revenus accessibles en
fonction de l’âge de la retraite.
Son objectif premier n’est toutefois pas de fournir une méthode budgétaire aux aînés. Cette
brochure contient donc plusieurs renseignements liés à la retraite et vise notamment à
permettre de faire des choix éclairés grâce aux conseils qui y sont présentés.
Plusieurs mesures ont été utilisées pour assurer la qualité de la communication écrite. La
rédaction est claire, les paragraphes sont courts, les mots choisis sont simples et le ton de la
conversation personnelle est parfois utilisé. Les idées ou les concepts sont illustrés d’exemples
concrets.
La présentation visuelle met le texte en valeur : il est présenté sur deux colonnes, il y a de la
couleur, quelques photos, des sous-titres, des listes par points. Des caractères gras, certains
en couleur, font ressortir les idées principales. Les caractères utilisés sont assez gros.
b)
et du patrimoine, pour les aînés et leurs proches106
La Trousse de sensibilisation de l’ACEF Rive-Sud de Québec propose :
[…] des outils permettant aux familles et aux proches d’ouvrir le dialogue sur la
planification de la gestion des biens et du patrimoine dans l’éventualité d’une perte
d’autonomie qu’elle soit graduelle ou subite, totale ou partielle; propose des outils
adaptés, vulgarisés et variés pour mieux informer les aînés, particulièrement les aînés
vulnérables sur les démarches à faire et la façon de s’y prendre; de briser le silence
entourant la gestion financière pour faire échec aux abus.
104
Tiré de Connaissances et compétences essentielles pour permettre au consommateur de prendre des décisions
responsables, voir chapitre 2.
105
RICHARD, Diane. Ma retraite… Mes droits, mes finances, brochure, Op. cit., note 76.
106
BILODEAU, Simone et all. Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion des biens et
du patrimoine, pour les aînés et leurs proches. Op. cit., note 79.
page 50
Comme son nom l’indique, ce guide s’adresse aux aînés et à leurs proches.
−
−
−
−
−
Une section sur le budget et l’information sur l’épargne parlent de l’importance de faire
un budget et un bilan financier ;
Le guide propose une grille pour faire un bilan financier : actif et passif ;
Le guide propose aussi un exemple de grille de suivi des revenus et dépenses
mensuels, ainsi que quelques références utiles ;
La section sur l’épargne présente de l’information sur les REÉÉ, des conseils pour bien
choisir son représentant en placement, un outil pour inscrire des notes au moment de
magasiner un représentant et des références pertinentes pour en savoir plus ;
Une section importante, comptant 12 pages, porte sur les dettes.
On retrouve dans la section sur les dettes de l’information sur les types de crédit quelques
conseils, des références, une réflexion sur l’utilisation des cartes de crédit, une mise en garde
contre certains intermédiaires financiers, de l’information sur les solutions à l’endettement, un
autotest pour évaluer la situation d’endettement.
Cette brochure n’a pas pour objectif premier de fournir une méthode budgétaire aux personnes
aînées. Malgré tout, elle souligne l’importance de faire un budget et explique les impacts positifs
liés à la tenue d’un budget. Elle réfère aussi à des méthodes plus complètes. L’information
présentée dans la section sur l’épargne et celle sur le crédit sont susceptibles de permettre aux
aînés de faire des choix éclairés et d’exercer leurs droits.
Des mesures ont été prises pour assurer la qualité de la communication écrite. La rédaction est
claire, les paragraphes généralement courts, les mots choisis simples et le ton de la
conversation personnelle est parfois utilisé. Des exemples concrets illustrent les idées ou les
concepts.
La présentation visuelle met le texte en valeur : il est présenté sur deux colonnes, des soustitres récurrents (Quoi faire? Outils, À qui s’adresser? Pour aller plus loin) facilitent le repérage
de l’information. On retrouve aussi des listes par points et des caractères gras qui font ressortir
les idées principales. Les titres sont en gros caractères.
c)
Guide du locataire aîné en résidence privée. La choisir, y vivre, s’y sentir107
Le Guide du locataire aîné en résidence privée de l’ACEF Rive-Sud de Québec vise à informer
sur les résidences privées, « de la recherche d’un milieu de vie jusqu’à l’ensemble des aspects
légaux relatifs à la location d’un logement. »
Le guide présente une section de 10 pages sur l’évaluation de la capacité financière, pour
permettre d’évaluer l’argent disponible pour payer un loyer dans une résidence privée, ainsi
qu’une section sur les programmes gouvernementaux de soutien financier destinés aux aînés.
Le guide invite à remplir une grille pour faire un bilan financier, une grille de prévision des
revenus et des dépenses mensuels en vue d’évaluer le surplus ou le déficit mensuel et une
grille pour faire un budget anticipant les futures dépenses en résidence privée qui permettra de
cibler les résidences qui correspondront aux besoins et aux moyens financiers.
107
LEBEL, Nathalie et Paméla KELLY-NADEAU. Guide du locataire aîné en résidence privée. La choisir, y vivre,
s’y sentir bien, ACEF RSQ, Lévis, Canada, 2011, 66 pages. Vendu au coût de 2 $ (5 $ par la poste).
page 51
Ce guide fournit l’information et les outils de base sur les finances personnelles. Comme il n’a
pas été conçu spécifiquement pour offrir une méthode budgétaire complète aux aînés, il ne faut
pas s’attendre à ce qu’il réponde entièrement à l’objectif de permettre de faire une saine
gestion. Les personnes qui souhaitent faire un exercice plus complet devront se référer à
d’autres outils. Cet outil permet tout de même de faire des choix éclairés, car il donne de
l’information de base sur la tenue d’un budget
Plusieurs mesures ont été prises pour assurer la qualité de la communication écrite. La
rédaction est claire, les paragraphes sont courts, les mots choisis sont simples et le ton de la
conversation personnelle est parfois utilisé. Des exemples concrets illustrent les idées ou les
concepts.
La présentation visuelle met le texte en valeur : il est présenté sur deux colonnes, il y a de la
couleur, des sous-titres, des listes par points. Des caractères gras font ressortir les idées
principales et les caractères de l’ensemble du texte sont assez gros.
d)
Votre retraite est-elle un jeu de carte?108
La CACQ a mis en ligne, sur son site, des pages Web d’information sur le crédit et de façon
plus précise sur les cartes de crédit réunies sous le titre Votre retraite est-elle un jeu de carte?
Le mini-site comprend un questionnaire de sept questions destiné à tester les connaissances
sur le crédit. En cliquant sur le vrai ou le faux, une courte explication apparaît. Sur les six autres
pages, de courts textes, d’une douzaine de lignes, donnent de l’information factuelle, et une
page contient des questions qui amènent la personne à réfléchir sur ses besoins réels en
matière de crédit. Il s’agit d’une information de base. Les personnes qui échouent au test de
connaissance sur le crédit sont invitées à s’informer auprès d’une association de
consommateurs.
Le contenu de ces pages Web est succinct. Il peut toutefois permettre de faire des choix
éclairés en matière de crédit, surtout sur le plan des cartes de crédit. Il ne s’agit pas d’un outil
destiné à développer les capacités à gérer sainement ses finances personnelles, mais plutôt un
outil qui induit une certaine réflexion sur le crédit.
Pour arriver aux pages du mini-site, il faut tout d’abord se rendre sur le site de la CACQ, cliquer
sur Programmes et Initiatives, dérouler le menu puis cliquer sur Votre retraite est-elle un jeu de
carte?
Le décor est le même sur chaque page, ce qui est un élément positif. Les photos, au nombre de
deux, sont en lien avec le texte. La présentation de l’information est claire et simple. Les
boutons de navigation sont assez gros ; ils ne requièrent donc pas de mouvements trop précis
de souris. Les caractères noirs sur fond blanc assurent un contraste qui facilite la lecture.
108
COALITION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DU QUÉBEC (CACQ). Mini site web : Votre retraite
est-elle un jeu de carte?, CACQ, Montréal, Canada, sans date. [En ligne] http://cacq.ca/retraite/ (pages consultées le
17 mai 2013).
page 52
Analyse globale des initiatives de publications
Nous n’avons pas trouvé de brochure ou de guide destinés aux aînés entièrement voués à la
gestion des finances personnelles. Les trois brochures analysées contiennent une section sur le
budget et la planification budgétaire. Cela permet aux aînés de comprendre l’importance de
bien gérer leurs finances personnelles. Certaines brochures réfèrent à des outils plus complets,
qui s’adressent à la population en général. Nous estimons que ces sections sont pertinentes et
répondent à un besoin. Par contre, un aîné qui souhaiterait avoir un outil plus complet pour
planifier et gérer ses finances devra utiliser un outil offert aux adultes en général.
7.3
a)
Formations
Comment ne pas perdre sa chemise à la retraite109
Voir la description et l’analyse de cette initiative à la section 6.3 d)
b)
La retraite et ses impacts sur le budget110
L’ACEF des Basses-Laurentides propose une formation intitulée La retraite et ses impacts sur
le budget, que l’organisme présente comme suit :
L’atelier identifie les diverses sources de revenus à la retraite et les principales
dépenses reliées à cette période afin de réfléchir à quel moment prendre sa retraite. On
y apprend comment établir son portrait financier et les avantages de faire son budget.
L’atelier permet de prendre conscience de ses choix de consommation et offre divers
trucs pour économiser.
En proposant d’évaluer l’impact de la retraite sur chacun des postes budgétaires, autant ceux
qui composent la colonne des revenus que ceux qui se trouvent dans la colonne des dépenses,
la démarche qui sous-tend cette formation prône la recherche d’une situation financière
équilibrée. Par conséquent, elle invite les participants à apprendre comment procéder à une
saine gestion de leurs finances. De plus, en offrant de poser une réflexion à l’égard des choix
de consommation, cet atelier contribue à ce que ces derniers soient davantage éclairés.
c)
En avoir plus pour son argent111
Voir la description et l’analyse de cette initiative à la section 6.3 e)
109
COALITION DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DU QUÉBEC (CACQ). Comment ne pas perdre sa
chemise à la retraite, Op. cit., note 96.
110
ACEF DES BASSES-LAURENTIDES. Page La retraite et ses impacts sur le budget, formation de 2h30, ACEF
Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne] http://acefbl.org/atelierscauseries (page consultée le
21 mai 2013).
111
OPTION CONSOMMATEURS. En avoir plus pour son argent, formation de 2h, OC, Montréal, Canada. Sans date.
page 53
Analyse globale des initiatives de formation
Vu la durée de ces ateliers, ils devraient permettre de comprendre l’importance de faire un
budget, d’avoir des connaissances de base pour faire des prévisions budgétaires et effectuer le
suivi de ses revenus et dépenses. Il ne semble pas y avoir de formations complètes destinées
aux aînés et traitant exclusivement de la planification budgétaire. Les aînés qui souhaitent
apprendre à tenir un budget doivent s’inscrire à des formations qui sont offertes aux adultes en
général pour développer un réel savoir-faire. On ne trouvera évidemment dans ces ateliers
grand public aucune mesure d’adaptabilité aux aînés.
En ce qui a trait à l’utilisation du crédit, ces initiatives semblent être des lieux de sensibilisation
intéressants. Toutefois, les aînés aux prises avec des dettes ne pourront identifier des solutions
satisfaisantes pour y faire face lors de ces formations ; ils devront plutôt opter pour une
consultation individuelle, notamment auprès des organismes qui composent le mouvement des
consommateurs.
Ces ateliers semblent répondre à certaines préoccupations verbalisées lors de la tenue des
groupes de discussion.
7.4
Consultations
Entre 15 et 20 % des personnes qui s’adressent aux ACEF et autres groupes de
consommateurs en vue d’obtenir une consultation budgétaire individualisée seraient des aînés.
Ils demandent souvent à recevoir ce service après avoir bénéficié d’une formation les ayant
sensibilisés à l’importance d’établir un budget et de le suivre régulièrement.
page 54
8.
Source de revenus à la retraite
8.1
Besoins des aînés
L’accessibilité et la qualité de l’information constituent des enjeux de premier plan dans le
processus d’acquisition de connaissances des consommateurs en matière financière. Les
sources de revenus des aînés retraités peuvent provenir principalement de trois sources : des
deux paliers de gouvernement, des employeurs et de l’épargne personnelle.
En ce qui a trait aux sources gouvernementales qui constituent la principale, sinon la seule
source de revenus d’un très grand nombre de retraités, procéder à une saine gestion de ses
finances suppose de pouvoir bénéficier de l’ensemble des sources de revenus auxquelles ils
ont droit : prestations, programmes de subventions et crédits d’impôt. Pour ce faire, ils doivent
préalablement disposer de toute l’information relative à ces sources, être en mesure de repérer
facilement les renseignements désirés et de bien comprendre ce qui s’applique à leur situation
particulière.
Par ailleurs, les aînés qui ont la chance de bénéficier des régimes de retraite d’employeurs, soit
environ 30 % d’entre eux, chercheront à connaître le montant des primes qui leur seront
versées et ils seront à la recherche d’informations plus pointues s’ils envisagent de prendre une
retraite progressive, de migrer chez un nouvel employeur ou d’effectuer un changement d’état
matrimonial.
Finalement, en matière d’épargne personnelle, l’indice national de littératie financière nous
informe que les aînés éprouvent de la difficulté à se tenir au courant et à obtenir de l’aide. Par
conséquent, les principaux enjeux graviteront autour de deux des objectifs présents dans la
grille d’analyse de notre étude : faire des choix éclairés et mesurer l’impact de ces choix. Les
aînés ont alors besoin d’outils objectifs, adaptés à leurs situations particulières, sur lesquels ils
pourraient appuyer leurs décisions en matière d’investissement puisque, comme le souligne
Desjardins sur son site Internet « les décisions d'investissement que vous prenez à la retraite
sont différentes de celles que vous preniez dans la vingtaine112. »
Ainsi, les défis à relever en matière d’accessibilité et de qualité de l’information concernant les
sources de revenus à la retraite sont nombreux. Une recherche menée par Union des
consommateurs en 2010 a permis de constater d’importantes lacunes dans des documents
traitant des revenus de retraite et destinés aux aînés :
Nos évaluations des documents d’information financière ont révélé des difficultés
particulières avec la catégorie des documents destinés aux aînés : alors que les
analyses de lisibilité ont systématiquement attribué des indices SATO-calibrage élevés à
ces documents, la lecture experte jugeait qu’aucun des guides retraite n’atteignait « son
but, qui serait de fournir au lecteur une information claire, complète et pertinente au sujet
de la retraite ». Dans le groupe de discussion formé d’aînés, les définitions tirées des
documents n’étaient pas suffisamment claires au goût des participants et n’ont pas
permis de dissiper certains malentendus. Or, un nombre important d’éléments doit être
maîtrisé pour pouvoir planifier en toute confiance ses finances personnelles à l’âge de la
112
CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC ET CAISSES POPULAIRE DE L’ONTARIO. Page Investir à la retraite,
Lévis, Canada, date inconnue. [En ligne] http://www.desjardins.com/fr/particuliers/clienteles/aines/investir_retraite.jsp
page 55
retraite : il faut prendre en compte les multiples sources de revenus possibles, leur
calcul, leur répartition (qui doit être estimée selon le niveau de vie désiré), les
exemptions fiscales, les programmes gouvernementaux, etc. Outre le niveau de littératie
générale, le niveau de littératie financière requis pour comprendre ces documents est
élevé, ce qui les rend peu accessibles. Il ne semble donc pas y avoir eu d’effort
particulier pour rendre accessibles et facilement intelligibles les documents destinés aux
aînés et traitant des formes de revenus de retraite113.
Par ailleurs, selon la FADOQ114, plus de 40 000 personnes, au Québec seulement, ne
recevaient pas le SRG en 2010, alors qu’elles y avaient droit. Parce qu’elles ignoraient
l’existence du programme, parce qu’elles n’avaient pas les ressources pour remplir les
formulaires ou parce qu’elles avaient honte de demander une prestation de l’État, ces aînés
étaient privés d’argent dont ils avaient pourtant grand besoin.
Ajoutons finalement que, selon une récente étude publiée dans L’Actualité115, l’aptitude à faire
des choix financiers avisés pourrait diminuer de façon importante après 60 ans. D’après les
chercheurs, les notions liées à l’investissement s’amenuisent de 3,4 % par année, celles liées à
l’assurance, d’environ 2 % et les notions de base, de 2,4 %. Toutefois, si les chercheurs ont
enregistré une baisse des habilités chez les aînés, ils ont établi que leur confiance en leurs
capacités d’investissement se maintenait ou augmentait avec le temps. «Une confiance accrue
et de plus faibles habiletés peuvent expliquer les choix malavisés des personnes âgées en
matière de crédit et d’investissement », notent les auteurs de l’étude. Un communiqué publié en
2011 par l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement canadien116 (OSBI) vient
appuyer les conclusions de cette étude. Dans ce communiqué, l’OSBI soulignait que de 55 % à
60 % des plaintes présentées à son bureau étaient formulées par des personnes âgées de 60
ans et plus. Ils reliaient alors ces plaintes à cinq principaux problèmes, dont celui des
placements inappropriés.
De nombreuses personnes se plaignent auprès de l’OSBI que les placements qui leur
ont été recommandés par leur conseiller n’étaient pas appropriés à leur situation
financière et personnelle, à leur horizon de placement, à leurs objectifs de placement ou
à leur tolérance au risque. Pour les aînés, qui ne disposent que de peu de temps pour
récupérer les pertes subies, les répercussions sont d’autant plus importantes117.
113
CARREAU, Simon. Information sur les produits financiers et clientèles vulnérables, Union des consommateurs,
Montréal, Canada, 2010, 134 pages, page 44. [En ligne]
http://uniondesconsommateurs.ca/docu/budget/ProdFinEtConsomVulnerables.pdf (document consulté le 21 mai
2013).
114
FÉDÉRATION DE L’AGE D’OR DU QUÉBEC. Page Le Réseau FADOQ fait du SRG son cheval de bataille,
Montréal, Canada, date inconnue [En ligne] http://www.fadoq.ca/fr/Defense-des-droits/Revenus-etretraite/Campagne-SRG/ (page consultée le 21 mai 2013).
115
BORZYKOWSKI, Bryan. Page Les connaissances financières peuvent diminuer avec l’âge, in L’Actualité,
Montréal, Canada, juin 2012. [En ligne] http://www.lactualite.com/economie/finances-personnelles/lesconnaissances-financieres-peuvent-diminuer-avec-lage (document consulté le 21 mai 2013).
116
OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES ET D’INVESTISSEMENT (OSBI). Page L’ombudsman des
services bancaires et d’investissement diffuse une liste des problèmes fréquemment éprouvés par les aînés,
communiqué de presse, OSBI, Toronto, Canada, juin 2011. [En ligne] http://www.obsi.ca/fr/nouvelles-etpublications/226-ombudsman-for-banking-services-and-investments-releases-list-of-frequently-seen-seniors-issues
117
Ibid.
page 56
8.2
Documents
Outre les brèves présentations contenues dans les documents de la section préparation à la
retraite de notre étude, nous n’avons pas repéré de documents dédiés spécifiquement aux
aînés qui offriraient une vue d’ensemble des sources de revenus disponibles au moment de la
retraite et qui apporteraient des réponses claires à leurs interrogations. Par conséquent, pour
prendre connaissance de l’information dont ils ont besoin, les aînés devront consulter de
nombreux documents, et ce, tant sur la toile que sur papier.
À défaut de pouvoir identifier un document qui renferme une information accessible, complète et
objective à propos des sources de revenus disponibles au moment de la retraite, nous avons
repéré un portail Internet dont la structure et une bonne partie du contenu permettraient
d'atteindre certains des objectifs de notre grille d’analyse. Il s’agit de la sous-section Sources de
revenu de retraite118 du site de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
(ACFC), repéré sur la page d’accueil sous le thème Planifier sa retraite. Comme il s’agit d’un
document pour « planifier » la retraite, l’auditoire visé est l’ensemble de la population et non
spécifiquement les aînés. Nous utiliserons toutefois la structure de ce document pour présenter
les documents recensés dans cette section et, nous soulignerons au passage la valeur
pédagogique de certaines parties du contenu de ce document.
Ainsi, nous analyserons les documents qui présentent des sources de revenus en provenance
du gouvernement fédéral (prestations, programmes et crédits d’impôt) et du gouvernement
québécois (prestations, programmes et crédits d’impôt). Puis nous présenterons brièvement
certains répertoires de ressources pour aînés offerts par des municipalités. Nous examinerons
ensuite les documents qui expliquent les régimes de retraite d’employeurs et, finalement, nous
nous attarderons à l’épargne personnelle. Pour chacune de ces cinq catégories, nous
analyserons les documents disponibles en version papier aussi bien que sur le Web, puis ceux
qui sont présents uniquement sur Internet.
118
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU Canada (ACFC). Page Sources de Revenu
de retraite, ACFC, Ottawa, Canada, date inconnue. [En ligne]. http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementVie/retraite/revenuRetraite/index-fra.asp (page consultée le 21 mai 2013).
page 57
8.2.1
Sources de revenus en provenance du gouvernement fédéral
Tableau 5
Sources de revenus, gouvernement fédéral
GOUVERNEMENT DU CANADA
Accessibilité
Page
Web
Type de revenu
Documentation analysée
Ensemble des revenus de sources
gouvernementales
Portail Ainés Canada, Québec – information pour les aînés
120
Je suis une personne âgée - Québec
121
Information pour les aînés
122
Planification de la retraite
123
Pension de la Sécurité de la vieillesse, table des matières
124
Pension de la Sécurité de la vieillesse
125
Supplément de revenu garanti, table des matières
126
Allocation, table des matières
127
Allocation au survivant, table des matières
128
Prestations destinées aux aînés à faible revenu, brochure
Ensemble des revenus de source
fédérale (sauf crédits d’impôt).
Prestation de la Sécurité de la
vieillesse (PSV)
Supplément de revenu garanti (SRG)
Programme d’allocation
Allocation au survivant
Supplément de revenu garanti
(SRG),
Allocation et Allocation au survivant
Crédits d’impôt pour les Canadiens
âgés de 65 ans et plus
119
Êtes-vous âgé de 65 ans ou plus? Demandez vos prestations et
129
crédits
Vous prenez votre retraite
130
En ligne,
format
PDF
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
119
PORTAIL AÎNÉS CANADA. Page Québec – information pour les aînés, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 19 avril 2013. [En ligne] http://aines.gc.ca/fra/sp/if/qc.html (page consultée le 17 mai 2013).
120
PRESTATIONSDUCANADA.GC.CA. Page Je suis une personne âgée - Québec, PrestationsduCanada.gc.ca,
Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 17 mai 2013. [En
ligne] http://www.prestationsducanada.gc.ca/[email protected]?lang=fra&geo=6&catid=11&searchallcats=52,53 (page
consultée le 17 mai 2013).
121
SERVICE CANADA. Page Information pour les aînés. Service Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 28 septembre 2012. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/auditoires/aines/index.shtml (page
122
SERVICE CANADA. Page Planification de la retraite, Service Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 28 septembre 2012. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/vie/retraite.shtml#programmes (page
123
SERVICE CANADA. Page Pension de la sécurité de la vieillesse, table des matières, Service Canada,
Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, mars 2012. [En ligne]
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/sv_pension/index.shtml (page consultée le 17 mai 2013).
124
SERVICE CANADA. La pension de la sécurité de la vieillesse, brochure, Service Canada, Gouvernement du
Canada, Ottawa, Canada, 2013, 24 pages. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/svpension.pdf
125
SERVICE CANADA. Page Supplément de revenu garanti, table des matières, Service Canada, Gouvernement du
Canada, Ottawa, Canada, 7 mars 2013. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/srgprincipale.shtml
126
SERVICE CANADA. Page Allocation, table des matières, Service Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa,
Canada, 7 mars 2013. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/allocation.shtml (page consultée le
17 mai 2013).
127
SERVICE CANADA. Page Allocation au survivant, table des matières, Service Canada, Gouvernement du
Canada, Ottawa, Canada, 22 janvier 2013. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/allocsurv.shtml
128
SERVICE CANADA. Prestations destinées aux aînés à faible revenu, brochure, Service Canada, Gouvernement
du Canada, Ottawa, Canada, 2013, 32 pages. [En ligne]
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/psr/pub/sv/afr/prestationsafr.pdf (document consulté le 4 juillet 2013).
129
AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC). Site web de l’ARC, section Conseils fiscaux 2013, page Êtes-vous
âgé de 65 ans ou plus? Demandez vos prestations et crédits, ARC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 6
février 2013. [En ligne] http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/txtps/2013/tt130206-fra.html (page consultée le 17 mai 2013).
130
AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC). Page Vous prenez votre retraite, brochure, Direction des services
aux contribuables, ARC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, sans date, 24 pages [En ligne] http://www.craarc.gc.ca/F/pub/tg/p119/p119-11f.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
page 58
Les renseignements relatifs aux différentes allocations et crédits d’impôt du gouvernement
fédéral sont disponibles autant en version papier que sur Internet. En ce qui a trait aux versions
papier, l’information contenue dans les documents que nous avons recensés est complète et
bien vulgarisée. Les aînés trouveront facilement des réponses à leurs questions. Pour sa part,
l’accessibilité de l’information sur Internet pose problème. Nous pouvons avoir accès à une
multitude de renseignements à partir de plusieurs sites Web (Aines.gc.ca, Service Canada,
Prestations.gc.ca), mais il est ardu d’accéder aux pages qui renferment l’information la mieux
vulgarisée. Ainsi, la qualité de l’information offerte varie selon le point d’entrée de l’Internaute.
a)
Pension de la Sécurité de la vieillesse131 et Prestations destinées aux aînés à
faible revenu132
Pour expliquer le fonctionnement des programmes d’allocation fédéraux, Service Canada publie
deux brochures La Pension de la Sécurité de la vieillesse et Prestations destinées aux aînés à
faible revenu (supplément de revenu garanti, allocation et allocation au survivant). Les
brochures de Service Canada présentent, sous forme de courtes réponses qui seraient
formulées par un aîné, les différentes modalités de fonctionnement des programmes
d’allocation fédéraux. Le verso de ces brochures invite les aînés à communiquer avec Service
Canada au besoin. Notons cependant que nous avons eu de la difficulté à repérer ces
documents sur le site de Service Canada.
On remarque dans la version papier l’adoption de plusieurs mesures destinées à faciliter la
compréhension des deux brochures : lettres de grande taille, paragraphes courts, nombreux
sous-titres en couleurs, recours aux caractères gras et aux points d’énumération. Nous croyons
cependant que l’ajout de quelques illustrations aurait agrémenté la lecture.
b)
Vous prenez votre retraite133
L’Agence du revenu du Canada a édité la brochure Vous prenez votre retraite qui fournit des
renseignements fiscaux (déductions et crédits d’impôt) pour les principales catégories de
revenus. Le document est facile à repérer sur Internet.
La mise en page de cette brochure est lourde (caractères de petite taille, texte mal aéré, pas de
couleurs, pas d’illustration), ce qui est regrettable étant donné qu’une grande partie du contenu
de ce document est destinée aux aînés.
c)
Portail Ainés Canada, Québec – information pour les aînés134
Le portail Aines.gc.ca est la meilleure porte d’entrée pour avoir accès à l’ensemble des sources
de revenus disponibles aux deux paliers de gouvernement. Il donne en effet accès à plusieurs
sites permettant de prendre connaissance, notamment, des prestations via Service Canada et
des crédits d’impôt via Revenu Canada, et de l’ensemble des prestations, allocations et crédits
d’impôt offerts au Québec, via Services Québec.
131
SERVICE CANADA. La pension de la sécurité de la vieillesse, brochure. Op. cit., note 124.
SERVICE CANADA. Prestations destinées aux aînés à faible revenu, brochure. Op. cit., note 128.
133
AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC). Vous prenez votre retraite, brochure. Op. cit., note 130.
134
PORTAIL AINÉS CANADA. Québec – information pour les aînés. Op. cit., note 119.
132
page 59
d)
Service Canada (différentes pages web)
Pension de la Sécurité de la vieillesse135; Supplément de revenu136,
Allocation137; Allocation au survivant138; Planification de la retraite139;
Information pour les aînés140
Le site Internet de Service Canada propose, à condition de savoir comment les repérer, des
documents de bonne qualité. Ainsi, une série de quatre fiches, accompagnées d’une table des
matières, explique, de façon concise, l’ensemble des modalités de fonctionnement de chacun
des programmes de prestations du gouvernement fédéral (voir les quatre premières références
ci-haut). On retrouve également sur ce site le contenu intégral de deux brochures précitées qui
vulgarisent très bien l’information relative à chaque prestation.
Cependant, l’information repérée à partir de la page d’accueil du site n’est pas la plus pertinente
qui soit au sujet des programmes de prestations offerts par le gouvernement fédéral. Ainsi, les
renseignements disponibles à partir de l’onglet Aînés et Se préparer à la retraite (obtenus à
partir de l’onglet Services pour vous) n’expliquent pas de façon claire les modalités de
fonctionnement relatives à chacun des programmes (voir les 2 dernières références ci-haut).
e)
Je suis une personne âgée - Québec141
Le site Prestations du Canada, pour sa part, est un outil de recherche qui permet d’avoir
aisément accès à des renseignements sur l’ensemble des prestations et des programmes
fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Si toutes les prestations offertes par le gouvernement
canadien y figurent, nous avons constaté une anomalie en ce qui a trait aux renseignements sur
les prestations québécoises. En effet, au Québec la Pension de retraite du Régime de pensions
du Canada (RPC) est remplacée par la Rente de retraite de la Régie des rentes du Québec.
Cependant, le résultat de la recherche affiche les deux programmes. L’utilisateur de cet outil de
recherche doit également être conscient que ce moteur de recherche ne donne pas accès aux
crédits d’impôt dont les aînés pourraient bénéficier.
f)
Êtes-vous âgé de 65 ans ou plus? Demandez vos prestations et crédits142
La page internet Êtes-vous âgé de 65 ans ou plus? Demandez vos prestations et crédits,
produite par l’Agence du revenu du Canada, répertorie l’ensemble des crédits d’impôt
disponibles pour les gens âgés de 65 ans et plus. L’information présentée est de bonne qualité.
De nombreux hyperliens donnent accès à des explications relatives à chacun des crédits, et ce,
en lien avec le formulaire d’impôt.
135
SERVICE CANADA. Pension de la sécurité de la vieillesse, table des matières. Op. cit., note 123.
SERVICE CANADA. Supplément de revenu, table des matières. Op. cit., note 125.
137
SERVICE CANADA. Allocation, table des matières, Op. cit., note 126.
138
SERVICE CANADA. Allocation au survivant, table des matières. Op. cit., note 127.
139
SERVICE CANADA. Planification de la retraite. Op. cit., note 122
140
SERVICE CANADA. Information pour les aînés. Op. cit., note 121.
141
PRESTATIONSDUCANADA.GC.CA. Je suis une personne âgée - Québec. Op. cit., note 120.
142
AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC). Êtes-vous âgé de 65 ans ou plus? Demandez vos prestations et
crédits. Op. cit., note 129.
136
page 60
8.2.2
Sources de revenus en provenance du gouvernement provincial
Tableau 6
Sources de revenus, gouvernement provincial
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Accessibilité
Page
Web
Type de revenu
Ensemble des revenus de source provinciale
Programmes et services pour les aînés
144
Programmes et services pour les aînés
145
Prendre sa retraite
143
Ensemble des programmes offerts par la
Régie des rentes du Québec
La rente de retraite de la Régie des rentes
du Québec
Ensemble des crédits d’impôt du
Gouvernement du Québec
Le Régime de rentes du Québec
Quand arrive la retraite
146
X
X
X
X
147
Situations particulières – Ainés
149
Les aînés et la fiscalité
En ligne,
format
PDF
X
148
X
X
Au chapitre de la documentation imprimée, les aînés peuvent prendre connaissance des
principaux renseignements relatifs aux principales sources de revenus en provenance du
gouvernement québécois (Rente de retraite, nombreux programmes d’allocation et crédits
d’impôt) en consultant trois brochures : le Guide des programmes et services pour les aînés de
Services Québec, la brochure Quand arrive la retraite de la Régie des rentes du Québec et la
brochure Les aînés et la fiscalité produite par Revenu Québec. Malheureusement, sur la toile,
les différents portails de Services Québec qui sont destinés aux aînés ne font pas clairement
mention de cette information sur leur page d’accueil. Pourtant, les renseignements que l’on
retrouve dans ces brochures sont de grande qualité même si, dans le cas de la Régie des
rentes du Québec, les modalités entourant certaines prestations ne sont pas décrites (voir nos
remarques plus loin).
143
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Programmes et services pour les aînés, Services Québec,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 8 mai 2013. [En ligne]
http://www4.gouv.qc.ca/FR/portail/citoyens/evenements/aines/pages/accueil.aspx (site consulté le 17 mai 2013).
144
SERVICES QUÉBEC. Programmes et services pour les aînés, brochure, Services Québec, Gouvernement du
Québec, Québec, Canada, édition 2013-14, 2013, 88 pages. [En ligne]
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/aines/Documents/guide_aines_francais_2013_2014_web.p
df (document consulté le 17 mai 2013).
145
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Prendre sa retraite, Services Québec, Gouvernement du Québec,
Québec, Canada, 10 octobre 2012. [En ligne]
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/retraite/Pages/accueil.aspx (page consultée le 17 mai
2013).
146
RÉGIE DES RENTES DU QUEBEC (RRQ). Page Le Régime de rentes du Québec, RRQ, Gouvernement du
Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx (page consultée le 17 mai 2013).
147
RÉGIE DES RENTES DU QUEBEC (RRQ). Quand arrive la retraite, brochure, RRQ, Gouvernement du Québec,
Québec, Canada, 2012, 24 pages. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/regime_rentes/retraite/16
1-RRQ-2012-10-F.pdf (document consulté le 17 mai 2013).
148
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Situations particulières, RQ, Gouvernement du Québec, Québec,
Canada, 10 avril 2013. [En ligne] http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/aines/default.aspx (page consultée
le 17 mai 2013).
149
SERVICES QUÉBEC. Les aînés et la fiscalité, brochure, RQ, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2013,
32 pages [En ligne] http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-311(2013-04).pdf (document
page 61
a)
Le Guide des programmes et services pour les aînés150
Mis à jour annuellement, le Guide des programmes et services pour les aînés de Services
Québec présente une excellente vue d’ensemble des programmes et services que le
gouvernement du Québec offre aux aînés. Utilisant les mêmes catégories que le Portail Ainés
(voir description plus loin dans cette section), le guide renferme une synthèse des
renseignements les plus pragmatiques relatifs à chaque sujet. Les références nécessaires afin
que les aînés puissent poursuivre, au besoin, leurs démarches sont également publiées. En
raison de son caractère pratique, nous croyons que ce guide constitue un document de
référence que tous les aînés devraient avoir à portée de main.
Ce guide de Services Québec s’adresse directement aux aînés dans un style direct et concis,
un choix approprié compte tenu de la très grande quantité d’information qu’il doit diffuser. La
taille des caractères est particulièrement grande, la mise en page est par conséquent chargée.
L’impression du document en une seule couleur, le bleu, en alourdit davantage la lecture.
Publiées en retrait du texte, les coordonnées des ressources sont néanmoins bien mises en
évidence.
b)
Quand arrive la retraite151
La brochure Quand arrive la retraite de la Régie des rentes du Québec fournit les principaux
renseignements à propos des modalités de fonctionnement du programme de rente de retraite
disponible au Québec. Son contenu ne traite cependant pas des autres programmes de
prestations qui sont sous la gouverne de la Régie des rentes du Québec. En fait, mous n’avons
pas trouvé de document papier qui présente les modalités liées aux autres prestations : le
montant additionnel pour invalidité (MAPI), disponible depuis janvier 2013, la prestation de
décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’invalidité.
Ce document satisfait aux attentes pour ce qui est de son adaptation au public des aînés: les
textes sont courts et bien aérés, grâce à une utilisation judicieuse des interlignes. L’utilisation
d’une impression en deux couleurs accompagnée d’illustrations rend la lecture très agréable.
c)
Les aînés et la fiscalité152
Dédiée spécifiquement aux aînés, la brochure de Revenu Québec Les aînés et la fiscalité leur
présente l’ensemble des avantages fiscaux que leur accordent le gouvernement du Québec, les
obligations fiscales qu’ils doivent respecter et les services offerts par Revenu Québec. Les
renseignements, fort utiles, sont livrés de façon claire et concise. Ce document satisfait
également aux attentes sur le plan des mesures d’adaptabilité.
150
SERVICES QUÉBEC. Programmes et services pour les aînés, brochure. Op. cit., note 144.
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Quand arrive la retraite, brochure. Op. cit., note 147.
152
SERVICES QUÉBEC. Les aînés et la fiscalité, brochure. Op. cit., note 149.
151
page 62
d)
Programmes et services pour les aînés153 et Prendre sa retraite154
Le portail Aînés de Services Québec permet d’avoir accès à des renseignements sur
l’ensemble des programmes et services offerts par le gouvernement québécois. Les
renseignements y sont classés en neuf catégories : santé, habitation, perte d’autonomie, impôt
et mesures fiscales, maintien à domicile, revenus de retraite, décès, autres droits et recours et
voyage et séjours à l’étranger. Au total, 57 fiches sont mises à la disposition de l’utilisateur.
Chacune de ces fiches propose une information très détaillée au sujet des modalités propres à
chaque programme ou service : contexte, description, définitions, clientèle et conditions,
prestations et subventions, services, publications et cadre légal.
Les aînés qui sont peu familiers avec la recherche d’informations sur Internet pourront se sentir
déstabilisés par l’ampleur de ce portail et le vocabulaire, quelquefois trop technique, que l’on
retrouve dans les titres des fiches. Il est dommage de penser que certains aînés se priveront de
cette information parce que la page d’entrée du portail leur semblera rébarbative. Toutefois,
l’information contenue sur chaque fiche fait l’objet d’une bonne vulgarisation.
Notons également que le sujet de certaines fiches n’est pas en lien avec un programme ou
service gouvernemental. Certaines traitent de chacun des documents légaux dont il est
question dans notre étude (procuration, mandat en cas d’inaptitude et testament).
Services Québec édite également le portail Prendre sa retraite qui s’adresse à l’ensemble des
citoyens, mais dont le contenu revêt un intérêt particulier pour les aînés. Répartis en cinq
catégories, les sujets abordés sont de nature beaucoup plus technique : incidence de la
préretraite, retour au travail d’un bénéficiaire d’une rente de la Régie des rentes du Québec,
partage des régimes complémentaires, etc. Toutefois, les renseignements contenus dans le
présent portail permettront aux aînés qui sont aux prises avec des situations particulières de
trouver certaines réponses.
Les fiches présentes sur les portails de Services Québec renferment des explications rédigées
avec beaucoup de clarté. La présence de nombreux hyperliens qui permettent d’afficher
l’information complémentaire permet d’alléger la présentation.
Sous l’onglet Publications, situé vers le bas de chaque fiche, la plupart des fiches donnent
accès à un document de format PDF qui résume les renseignements de la fiche.
Malheureusement c’est à l’usage que l’on découvre cette intéressante possibilité puisqu’il n’en
est pas fait mention sur la page d’accueil du portail.
Par ailleurs, une fonction permet de grossir aisément la taille des caractères, fonction qui n’est
malheureusement pas très visible.
153
154
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Programmes et services pour les aînés. Op. cit., note143.
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Prendre sa retraite. Op. cit., note 145.
page 63
e)
Le Régime de rentes du Québec155
Bien qu’elle ne soit pas destinée spécifiquement aux aînés, les mesures mises de l’avant par la
Régie des rentes du Québec pour livrer de l’information au sujet de ses différents programmes
sur son site Internet nous apparaissent exemplaires, l’information y étant très bien structurée.
La présentation des renseignements sur le portail de la Régie des rentes du Québec devrait
plaire aux aînés. On y remarque la présence de nombreux sous-titres en couleurs, le recours
aux caractères gras pour les renseignements plus importants, des paragraphes courts,
l’utilisation d’hyperliens pour réduire la longueur des pages et la présence de textes bien aérés.
Un seul petit bémol : la taille des caractères est petite.
f)
Situations particulières156
La page Situations particulières du site de Revenu Québec est un portail qui donne accès aux
renseignements relatifs aux obligations fiscales, déductions et programmes et crédits d’impôt
concernant les aînés du Québec. On y trouve des explications en lien avec les différentes lignes
du formulaire de la déclaration d’impôt. Si l’on clique sur des termes plus techniques, leur
définition apparaît dans des bulles.
Sur le plan de l’adaptabilité, le document de Revenu Québec mérite notre attention: malgré le
caractère très technique de l’information qu’il présente, on remarque que la facture est très
soignée. Les pages ne contiennent pas trop d’information, la présence d’hyperliens permettant
d’obtenir des explications en lien avec le formulaire d’impôt. Malheureusement, la fonction qui
permet de grossir les caractères n’est pas offerte. Il est également dommage que constater qu’il
n’y a pas d’accès à ce portail à partir de celui de Services Québec qui est destiné aux aînés.
g)
Répertoires de ressources pour aînés offerts par les municipalités
Exemples :
− Ville de Rimouski157
− Ville de Baie St-Paul158
Dans le cadre du programme MADA (Municipalité amie des aînés) initié par le gouvernement
québécois, certaines municipalités publient sur leur site Internet un répertoire de ressources
destinées aux aînés.
Bien qu’il soit développé localement, le contenu de ces initiatives présente aux aînés les
principaux programmes de soutien financier qu’ils peuvent espérer obtenir de la part des
gouvernements fédéral et provincial. De plus, les répertoires affichent une description des
services offerts par l’ensemble des organismes du milieu, incluant un hyperlien menant au site
155
REGIE DES RENTES DU QUEBEC (RRQ). Le Régime de rentes du Québec. Op. cit., note 146.
SERVICES QUÉBEC. Portail Citoyens, page Situations particulières, Op. cit., note 148.
157
VILLE DE RIMOUSKI. Page Guide de services aux personnes aînées, Ville de Rimouski, Rimouski, Canada,
sans date. [En ligne] http://www.ville.rimouski.qc.ca/fr/citoyens/nav/aines.html?iddoc=204977 (page consultée le 17
mai 2013).
158
VILLE DE BAIE ST-PAUL. Page Guide ressources pour les aînés, Ville de Baie-St-Paul, Baie-St-Paul, Canada,
sans date. [En ligne] http://www.baiesaintpaul.com/citoyen/aines/les-aines-a-bsp (page consultée le 17 mai 2013).
156
page 64
Internet de la ressource. Ainsi, en consultant une seule source, l’aîné peut connaître toutes les
ressources qui peuvent lui venir en aide.
L’information est regroupée en catégories qui peuvent généralement faciliter les recherches :
soutien financier, aide financière et matérielle, défense des droits, etc. Cependant, la
nomenclature de la catégorie Soutien civique devrait être plus explicite : qui pourra
spontanément y associer un service d’aide pour remplir des formulaires?
La présentation visuelle des répertoires que nous avons consultés est attrayante, mais la taille
des caractères nous semble petite.
Ces répertoires peuvent s’avérer très utiles pour les aînés et leurs proches, à condition qu’ils en
connaissent l’existence. Or, dans les deux cas que nous avons examinés, il n’y a aucune
mention de ces répertoires sur la page d’accueil des sites Internet des municipalités. De plus,
rien n’indique si l’information est mise à jour régulièrement.
page 65
8.2.3
Sources de revenus en provenance des régimes de retraite d’entreprises
Tableau 7
Sources de revenus, régimes de retraite d’entreprises
RÉGIMES DE RETRAITE D'ENTREPRISES
159
Régimes de retraite d’entreprise
160
Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, brochure
161
Flashretraite, Les régimes privés de retraite
162
Flashretraite, Régimes privés de retraite: à quoi aurez-vous droit?
163
Flashretraite, Bonifiez votre rente en rachetant certaines périodes de service
164
Flashretraite, Une allocation qu'il convient de considérer attentivement
Accessibilité
Page
Web
En ligne,
format PDF
X
X
X
X
X
X
Les régimes de retraite d’entreprises sont également connus sous les noms de Caisse de
retraite, Fonds de pension ou Régime complémentaire de retraite. Deux types de régimes sont
largement répandus : le régime à cotisations déterminées et le régime à prestations
déterminées.
a)
Pour en savoir plus sur votre régime de retraite165
Bien que cela puisse paraître étonnant, la Régie des rentes du Québec fournit une foule de
renseignements au sujet des régimes de retraite d’entreprise. Même si elle a été publiée en
2003, il y a donc maintenant 10 ans, la brochure Pour en savoir plus sur votre régime de retraite
explique dans quelle mesure différentes situations particulières peuvent affecter les revenus de
retraite.
159
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACEF). Portail Pour les
consommateurs, page Régimes de retraite d’entreprise, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 13 mai
2011. [En ligne] http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementVie/retraite/revenuRetraite/retraiteEntreprise-fra.asp (site consulté le 17
mai 2013).
160
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, brochure, RRQ,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada. 2003, 40 pages. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/www.rrq.gouv.qc/Francais/publications/rcr/savoir_plus_f.pdf
161
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Flash-retraite, Les régimes privés de retraite, RRQ,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_008.aspx (page consultée le 17 mai 2013).
162
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Flash-retraite, Régimes privés de retraite: à quoi aurez-vous
droit?, RRQ, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
163
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Flash-retraite, Bonifiez votre rente en rachetant certaines
périodes de service, RRQ, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
164
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Flash-retraite, Une allocation qu'il convient de considérer
attentivement, RRQ, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
165
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Pour en savoir plus sur votre régime de retraite, Op. cit., note 160.
page 66
L’effort de vulgarisation de l’information est manifeste et la mise en page est attrayante, même
si la taille des caractères pourrait être plus grande. Ce document de 40 pages est accessible en
format PDF à partir du site de la RRQ, mais il est difficile à repérer.
b)
Flashretraite :
Les régimes privés de retraite166
Régimes privés de retraite: à quoi aurez-vous droit?167
Bonifiez votre rente en rachetant certaines périodes de service168
Une allocation qu'il convient de considérer attentivement 169
La Régie des rentes du Québec, en collaboration avec certaines institutions financières, diffuse
également, sur le Web uniquement, une série de capsules d’information réunies sous le titre
FlashRetraite. Quelques-unes de ces capsules abordent les régimes de retraite d’entreprise :
Régimes privés de retraite : à quoi aurez-vous droit?, par exemple. Malheureusement ici,
l’information est souvent très technique, le vocabulaire utilisé étant souvent celui de l’actuariat
et de la haute finance. De plus, à l’écran, la taille des caractères est très petite.
c)
Régimes de retraite d’entreprise170
Cette page de l’ACFC, Régimes de retraite d’entreprise, propose un tableau bien vulgarisé qui
permet de saisir clairement les caractéristiques des deux principaux types de régimes offerts
par les employeurs, accompagné d’une liste des avantages et des inconvénients de chaque
régime. Ces renseignements peuvent permettre de faire des choix éclairés et d’en mesurer
l’impact même si, en pratique, rares sont les aînés qui, au seuil de leur retraite, choisiront leur
employeur en fonction du type de régime de retraite qu’il offre.
Rien ne permet toutefois, à partir de ces renseignements, de mesurer l’impact sur le plan des
prestations que versera un régime de retraite d’entreprise à un aîné qui envisage de prendre
une retraite progressive, de migrer chez un nouvel employeur ou d’effectuer un changement
d’état matrimonial. Pour s’informer face à de telles situations, l’aîné devra plutôt se référer aux
publications de la Régie des rentes du Québec.
166
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Flash-retraite, Les régimes privés de retraite. Op. cit., note 161.
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Flash-retraite, Régimes privés de retraite : à quoi aurez-vous droit?
Op.cit., note 162.
168
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Flash-retraite, Bonifiez votre rente en rachetant certaines périodes de
service. Op. cit., note 163.
169
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Flash-retraite, Une allocation qu'il convient de considérer
attentivement. Op. cit., note 164.
170
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Portail Pour les
consommateurs, page Régimes de retraite d’entreprise. Op. cit., note 159.
167
page 67
8.2.4
Sources de revenus en provenance de l’épargne personnelle
Tableau 8
Sources de revenus, épargne personnelle
ÉPARGNES PERSONNELLES
Accessibilité
171
La retraite - Guide d’information pour les femmes à faible revenu
172
REER comme revenu de retraite
Pour une utilisation judicieuse de vos actifs à la retraite : Achat d'une rente auprès d'un
173
assureur ou d'un établissement financier
Page
Web
En ligne,
format PDF
X
X
X
Les aînés, nous l’avons vu, sont à la recherche d’une information objective qui puisse les aider
à guider leurs choix en matière d’investissement. La période où les aînés doivent procéder au
décaissement de leurs REER (au maximum le 31 décembre de l’année des 71 ans) devrait faire
l’objet d’une attention toute particulière au plan de l’information. À ce moment précis, trois
possibilités s’offrent à eux : encaisser leurs REER, les transférer dans des FEER ou procéder à
l’achat de rentes viagères auprès d’un assureur. Ils devraient alors pouvoir compter sur de
l’information objective pour guider leurs choix afin de contrebalancer certaines publicités telles
que Prêt pour la retraite et Déjà retraités présentes sur le site Internet de la SunLife174, qui
cherchent à démontrer, en l’espace de 90 secondes, comment l’achat d’une rente immédiate
est la panacée contre les sentiments d’insécurité et d’inquiétudes engendrés par un éventuel
manque de revenus à la retraite.
Les grands quotidiens ou la presse spécialisée publient à l’occasion, à l’intention des gens qui
sont à l’aube de leur retraite, des articles qui prodiguent de judicieux conseils relatifs à
l’épargne. Cependant, à l’exception de trois documents, dont un seul est rédigé spécifiquement
pour les aînés, nous déplorons le fait de n’avoir réussi à recenser d’initiatives particulières à ce
sujet.
D’une part, quelques pages du Guide de survie pour les femmes qui disposeront de faibles
revenus à la retraite produit par l’organisme Relais-Femmes comparent, au bénéfice des
personnes à faible revenu, l’impact qu’auront sur les prestations versées par les régimes de
retraite et sur l’obtention de crédits gouvernementaux les placements dans un REER versus
ceux dans un CELI.
Par ailleurs deux documents qui ne sont pas rédigés spécifiquement pour les aînés ont attiré
notre attention, Sur son site Internet, l’ACFC publie une page qui permet de saisir clairement les
caractéristiques des FEER, des rentes certaines et des rentes viagères. Cependant, il n’est pas
possible de connaître les avantages et les inconvénients associés à chacun de ces produits.
171
RELAIS-FEMMES. La retraite - guide d’information pour les femmes à faible revenu, Op. cit., note 80.
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Page REER comme
revenu de retraite, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 6 mars 2013. [En ligne] http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementvie/retraite/revenuRetraite/FERR-fra.asp (document consulté le 17 mai
2013).
173
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Pour une utilisation judicieuse de vos actifs à la retraite : Achat
d'une rente auprès d'un assureur ou d'un établissement financier, RRQ, Gouvernement du Québec, Québec,
Canada, sans date. [En ligne] http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/flashretraiteqc/Pages/capsule_retraite_041.aspx#8
174
SUNLIFE. Prêt pour la retraite et Déjà retraités, publicités vidéo, Sun Life, Toronto, Canada, sans date. En ligne]
http://www.sunlife.ca/Plan/Money+for+Life?vgnLocale=fr_CA (page consultée le 18 mai 2013).
172
page 68
Par ailleurs, dans sa série FlashRetraite, la Régie des rentes du Québec consacre une capsule
à l’achat d’une rente. Ici, les auteurs dressent une liste des avantages et inconvénients du
FERR par rapport à l'achat d'une rente, mais le texte contient beaucoup de termes techniques,
les paragraphes sont longs et les caractères sont de petite taille.
À la lumière de ces constats, nous pouvons affirmer qu’en matière d’épargne personnelle, le
développement d’initiatives de littératie financière destinées aux aînés est fortement
souhaitable.
Analyse
Un regard synthèse sur l’ensemble des documents que nous avons recensés permet de
constater que, pour les aînés, il peut s’avérer difficile d’avoir accès rapidement à une
information de qualité à propos des principales modalités qui régissent l’ensemble des sources
de revenus à la retraite. Aucun document ne permet en effet d’avoir une vue d’ensemble de
toutes ces sources.
Sur le plan des revenus provenant de sources gouvernementales, on constate que, sur Internet,
l’information la plus pertinente est difficilement accessible. On remarque toutefois que les
documents disponibles en version papier offrent une excellente synthèse de l’information ;
encore faut-il savoir que ces documents existent. Les pages d’accueil des portails Internet
destinés aux aînés, tant chez Service Canada que chez Services Québec, devraient idéalement
mettre en évidence des hyperliens qui mènent vers le téléchargement de ces documents. De
plus, on constate que les documents traitant des différents crédits d’impôt et produits par les
deux Agences de revenu ne sont pas accessibles à partir de la page d’accueil de ces portails.
Concernant les revenus issus de l’épargne personnelle, les aînés ne disposent
malheureusement pas d’une information objective et complète qui leur permettrait de faire des
choix éclairés de placements, et ce, particulièrement au moment où ils doivent procéder au
décaissement de leurs REER.
page 69
8.3
a)
Formation
Retraite et pensions175
L’ACFC publie depuis peu sur le Web un outil de formation composé de plusieurs modules dont
l’un peut représenter un intérêt particulier pour les aînés, bien qu’il ne soit pas rédigé
spécifiquement à leur intention. Le module Retraite et pensions permet en effet d’acquérir
certaines connaissances de base au sujet de divers éléments qui composent les sources de
revenus à la retraite : régimes publics, régime de l’employeur, épargnes personnelles.
Certaines des sections du module sont mieux développées que d’autres. Ainsi en regard des
régimes publics, la présentation est sommaire et malheureusement, le lecteur n’a pas accès à
des hyperliens qui le mèneraient vers des documents de Service Canada, bien vulgarisés, qui
permettraient de saisir, au besoin, l’ensemble des modalités de fonctionnement de ces régimes.
De plus, rien n’invite les aînés à prendre connaissance des crédits d’impôt qui leur sont
destinés; une référence aux documents produits par l’Agence du revenu du Canada aurait été
souhaitable.
La section qui traite des régimes de l’employeur ne permet d’acquérir que très peu de
connaissances. Pourtant l’ACFC a produit un tableau fort intéressant sur le sujet (voir notre
section Sources de revenus- documentation). La section relative à l’épargne personnelle fournit
davantage d’information au sujet des caractéristiques de certains produits disponibles : les
renseignements à propos des REER et des FERR sont particulièrement pertinents. Toutefois,
rien ne permet de développer une stratégie d’investissement. De plus, la question des rentes,
un produit financier particulièrement destiné aux aînés, n’est qu’effleurée ; rien ne permet de se
faire une opinion à leur sujet. Puisque cette initiative ne s’adresse pas exclusivement aux aînés,
aucune mesure d’adaptation n’a été appliquée.
175
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Page Retraite et
pensions, Formation, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, sans date. [En ligne] http://www.fcacacfc.gc.ca/ft-of/retraite-pensions-fra.html (document consultée le 16 mai 2013).
page 70
8.4
Consultations
a)
Service Canada176
Service Canada a pour mandat de fournir au grand public les renseignements disponibles à
propos des différents programmes et services du gouvernement fédéral. Les Canadiens
peuvent y avoir accès de trois manières :
−
−
−
en consultant le site Web de Service Canada;
en téléphonant au 1-800 O-Canada (1-800 622-6232), ou pour les malentendants, en
utilisant le service ATS (téléscripteur) au 1-800 926-9105 ;
en se présentant à l’un des 570 points de services disponibles au Canada (97 bureaux
au Québec).
Les aînés présents dans nos groupes de discussion qui ont eu recours à Service Canada, soit
par téléphone ou en se présentant à l’un de leurs bureaux, ont tous affirmé être satisfaits de
l’aide qu’ils ont reçue.
Services Québec177
b)
Pour sa part, Services Québec a pour mandat de fournir au grand public les renseignements
disponibles à propos des différents programmes et services du gouvernement québécois. Il
existe trois façons d’avoir accès à l’information :
−
−
−
en consultant le site Web de Services Québec;
en téléphonant au 1 877 644-4545 ou, pour les malentendants, en utilisant le service
ATS (téléscripteur) au 1 800 361-9596
en se présentant à l’un des 65 bureaux répartis dans les 16 régions administratives du
Québec.
Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de recueillir des témoignages auprès
d’utilisateurs de Services Québec. Nous remarquons toutefois que très peu de bureaux sont
situés en région urbaine (deux seulement pour l’ensemble de l’Île de Montréal et un seul pour la
ville de Québec).
176
SERVICES CANADA. Page À propos de nous, Services Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada15
mai 2013. [En ligne] http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ausujet/index.shtml (page consultée le 4 juillet 2013).
177
SERVICES QUÉBEC. Page Services Québec : la porte d’entrée aux programmes et services gouvernementaux,
Services Québec, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 23 mai 2013. [En ligne]
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec/?lang=fr (site consulté le 4 juillet 2013).
page 71
Carrefour d’information aux aînés178 (CIA)
c)
En 2008, une mise en commun des efforts de la Fédération des centres d’action bénévole du
Québec (FCABQ), de l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés
(AQCCA) et du Ministère de la Famille et des Aînés conduisait à l’instauration de huit projetspilotes afin de mettre au point les Carrefours d’information aux aînés (CIA).
Les CIA visent à faciliter l'accès à l'information gouvernementale, et cherchent à rejoindre
particulièrement les aînés vulnérables d’une région donnée : des bénévoles accompagnateurs
guident les personnes dans leur démarche de repérage et de compréhension de l'information,
vulgarisent cette information, en font la promotion et s'assurent que l’aîné a trouvé et compris
l'information nécessaire sur un programme ou un service gouvernemental.
Au 31 mars 2012, il y avait vingt-six carrefours implantés au Québec au sein d’organismes qui,
majoritairement, offrent déjà d’autres types de services aux personnes âgées. Le gouvernement
du Québec prévoit soutenir l’implantation d’autres CIA afin de pouvoir offrir un véritable service
de proximité aux aînés. Les services sont offerts dans les locaux de l'organisme participant, par
téléphone, au domicile de l’aîné, par des activités d'information diverses ou encore dans tout
autre endroit que fréquente la personne aînée vulnérable.
Un rapport d’évaluation de la phase expérimentale des CIA a été publié en 2010179 : les huit
projets pilotes ont permis d’offrir un service personnalisé à 1050 aînés sur une période de 15
mois, d’avril 2008 à juin 2009, 60 % de ces personnes étant âgées de 70 ans et plus.
L’expérience permet à l’auteur du rapport de définir les différentes situations de vulnérabilité
pour lesquelles les Carrefours peuvent venir en aide aux aînés :
−
−
−
un niveau de perte d’autonomie (motrice, visuelle, auditive ou cognitive);
un événement générant une charge émotive importante (décès, séparation, menace
d’éviction, situation de manipulation, etc.) ;
une fragilité en matière d’assimilation d’information (analphabétisme fonctionnel ou
utilisation de concepts récents).
L’auteur observe également que, pour les aînés qui vivent de telles situations, l’intervention doit
aller au-delà du repérage et de la vulgarisation de l’information, et préconise un
accompagnement dans l’interprétation de l’information. Il conclut que la valeur ajoutée des CIA
repose sur quatre fonctions que doit exécuter le bénévole :
−
−
−
−
l’écoute afin de bien cerner les besoins;
l’établissement d’une relation de confiance,
la patience dans les explications ;
le soutien de base dans les premières démarches.
178
SECRETARIAT AUX AÎNÉS. Page Carrefours d’information pour aînés, Santé et services sociaux du Québec,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne] http://aines.gouv.qc.ca/cia/index.html et
Page Liste des Carrefours d’information pour aînés, Santé et services sociaux du Québec, Gouvernement du
Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne] http://aines.gouv.qc.ca/cia/liste.html (pages consultées le 18 mai
2013).
179
CLOUTIER, Jacques. Évaluation de la phase expérimentale des Carrefours d’information pour aînés, Rapport
final, Montréal, Canada, 27 juin 2012, 68 pages. [En ligne] http://aines.gouv.qc.ca/documents/Rapport-evaluationdes-CIA-VF.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
page 72
Certains aînés rencontrés lors des groupes de discussion affirment avoir de la difficulté à établir
un lien de confiance avec un bénévole : le concept d’imputabilité serait en cause.
d)
Le service 211180
Le Centre d’information et de référence de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
a mis sur pied en 2008 le service 211, qui s’adresse à l’ensemble de leur population. Toutefois,
en 2009, l’organisme a reçu une aide financière du ministère de la Famille et des aînés afin
d’adapter ses services aux besoins particuliers des aînés.
D’inspiration américaine et en vigueur dans plusieurs grandes villes canadiennes, le 211 se
veut un guichet unique permettant aux gens d’avoir accès, gratuitement, en toute confidentialité,
en français ou en anglais, aux services qui existent dans leur communauté. À la base, ce
service met à la disposition de la population une ligne téléphonique, mais il donne également
accès à une banque de données sur Internet ainsi qu’à un service de clavardage. Le personnel
de l’organisme est formé pour être en mesure de comprendre le problème soumis, d’obtenir
l’information requise et de trouver l’organisme ou le service gouvernemental qui répond le
mieux aux besoins exprimés. Le 211 ne fait pas de transfert d’appels ; le bénéficiaire du service
doit communiquer lui-même avec le numéro donné par le 211. Le service est accessible 85
heures par semaine. Le service qui desservait à l’origine la Région de la Capitale Nationale et
celle de Chaudière-Appalaches rejoint maintenant le territoire de la MRC de la Haute-Yamaska
et des démarches sont en cours afin que la région de l’Outaouais puisse aussi en bénéficier.
Le rapport annuel 2011-12181 de l’organisme note que 9 % des 2698 appelants déclaraient être
âgés de 65 ans et plus et que les ressources pour aînés représentaient 11 % des pages
consultées sur Internet. La Directrice de l’organisme assure que toutes les occasions sont
saisies pour faire connaître le 211 à l’ensemble des aînés des territoires desservis. Cependant,
elle reconnaît que les faibles budgets disponibles limitent l’ampleur des opérations de
promotion. Soulignons néanmoins que les membres du groupe de discussion que nous avons
tenu à Granby, une ville de la MRC de la Haute-Yamaska, affirmaient tous connaître le
service 211.
180
CENTRE D’INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈREAPPALACHES. Page Services 211, votre communauté au bout du fil, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.211quebecregions.ca/fr/ (page consultée le 18 mai 2013).
181
CENTRE D’INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE DE LA CAPITALE-NATIONALE ET DE LA CHAUDIÈREAPPALACHES. Rapport annuel 2011-12, Québec, Canada, 2012, 56 pages. [En ligne]
http://www.211quebecregions.ca/fr/documents/rapport_dactivite_211_2012.pdf (document consulté le 12 février
2013).
page 73
e)
Ligne Référence-Aînés182
Le service 211 n’est pas accessible dans la Grande région de Montréal. Cependant, en 2003, la
Table de concertation des aînés de l’Île de Montréal a initié en collaboration avec le Centre de
référence du Grand Montréal la Ligne Référence-Aînés. Il s’agit d’un service téléphonique
réservé aux personnes âgées de 65 ans et plus, qui offre des renseignements sur la santé, les
services sociaux, gouvernementaux, municipaux et régionaux, ainsi que sur des services
communautaires et d’utilité publique. Le service est bilingue et la ligne est en service 37 heures
et demie par semaine.
Le service Référence-Aînés n’a bénéficié d’aucune subvention particulière de 2004 à 2009,
mais le Centre de référence du Grand Montréal, considérant l’accueil extrêmement favorable
fait par les organismes communautaires du milieu et par les aînés, a décidé de maintenir le
service compte tenu de sa pertinence et de sa complémentarité avec d’autres services. De
2009 à 2012, le Centre de Référence a reçu un soutien financier du ministère de la Famille et
des Aînés.
Selon les données du rapport annuel 2011-12183, l’équipe de Référence-Aînés a traité les
appels de 1952 personnes au cours de cet exercice. De ces appels, 55 % provenaient de
femmes, 19 % d’hommes et 26 % d’intervenants sociaux. Les questions ayant un lien avec la
littératie financière représenteraient près de la moitié des demandes traitées, qui concernaient
aussi des problèmes d’hébergement (22 %), des problèmes de consommateurs (9 %),
d’assistance financière (8 %), et des problèmes juridiques et de défense des droits (7 %).
f)
Ligne Info-FADOQ184
En avril 2010, la FADOQ estimait qu’au Québec seulement, plus de 40 000 personnes ne
recevaient pas le Supplément de revenu garanti (SRG) alors qu’elles y avaient droit. Pour
expliquer cet état de fait, l’organisme évoqua trois raisons : l’ignorance du programme, le besoin
d’aide des aînés pour remplir les formulaires et la honte qu’éprouvent certaines personnes
âgées à l’idée de devoir demander une prestation de l’État.
Par conséquent la FADOQ orchestra une campagne médiatique pour dénoncer cette situation.
Parallèlement, elle mit en place la ligne téléphonique FADOQ Info-SRG. Les responsables de
cette initiative estiment cette ligne répondait vraiment à un besoin d’information et de support
puisque plus de 1 500 appels ont été traités durant dans les huit premiers mois de sa mise en
service.
182
CENTRE DE RÉFÉRENCE DU GRAND MONTRÉAL. Page Ligne Référence-Aînés, Portail Santé Montréal de
l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, Gouvernement du Québec, Montréal, Canada, sans date.
[En ligne] http://www.santemontreal.qc.ca/chercher-une-adresse/ressource-detaillee/?hist=532246 (page consultée le
18 mai 2013).
183
CENTRE DE RÉFÉRENCE DU GRAND MONTRÉAL. Rapport annuel 2011-2012, Centre de référence du grand
Montréal, Montréal, Canada, 2012, 27 pages. [En ligne] http://www.inforeference.qc.ca/www/data_CRGM/File/CRGM_Ra11121f.pdf (document consulté le 12 février 2013).
184
FÉDÉRATION DE L’ÂGE D’OR DU QUÉBEC (FADOQ). Page Supplément de revenu garanti (SRG) : Le Réseau
FADOQ mobilise et reçoit de nombreux appuis, Communiqué de presse, FADOQ Île de Montréal, Montréal, Canada,
20 avril 2010, 2 pages. [En ligne] http://fadoqmtl.kaluxo.com/public/5c73fb57-b9dc-4384-a79800f25ebbafc0/mes_documents/manifestation_srg.pdf (document consulté le 18 mai 2013) et
BLOGUE DU PETIT JOURNAL DU NET. Page Nouvelles FADOQ . Le petit journal du net, Montréal, Canada, sans
date, [En ligne] http://leptitjournaldunet.wordpress.com/nouvelles-fadoq/ (page consultée le 18 mai 2013).
page 74
Toutefois, dans ce dossier, l’organisme concentre désormais ses efforts auprès du
gouvernement fédéral afin d’influencer le montant des prestations versées et les conditions
d’application du programme du SRG. La ligne téléphonique est toujours disponible, mais aux
fins d’information et de référence seulement. Son numéro de téléphone est toujours publicisé,
mais à l’intérieur du réseau FADOQ seulement.
page 75
9.
Les aînés et la consommation
9.1
Besoins des aînés
En matière de consommation, les initiatives recensées doivent permettre d’atteindre trois
objectifs principaux. Les aînés ont besoin d’être outillés afin de pouvoir faire des choix éclairés
lorsqu’ils doivent se procurer un bien ou un service. Ils doivent également pouvoir mesurer
l’impact de leurs choix. Enfin, s’ils n’obtiennent pas satisfaction, ils doivent être en mesure de
pouvoir facilement exercer leurs droits.
La tenue de nos groupes de discussion fut riche d’enseignement à propos du comportement
des aînés et de leurs besoins à titre de consommateurs. Leur niveau de revenu étant moindre
que celui dont ils disposaient sur le marché du travail, ils désirent tirer le meilleur parti possible
de chaque dollar qu’ils dépensent.
Les participants de ces groupes nous ont d’abord affirmé que pour faire le bon choix lors d’un
achat, ils doivent avoir accès à une information qui soit complète et objective. Cependant, ils
affirment qu’en de nombreuses occasions, ils éprouvent beaucoup de difficulté à obtenir de
l’information de qualité.
Puis, ils ont dit être à la recherche d’outils qui pourraient les guider dans leur processus d’achat.
Ce point est d’autant plus important pour eux qu’ils affirment que les gens de leur génération
éprouvent un malaise face à l’idée de devoir négocier ou faire valoir leurs droits face à des
commerçants; ces habiletés étant de moins en moins développées chez les cohortes les plus
âgées. Par conséquent, ils désirent être bien préparés afin de pouvoir obtenir satisfaction sans
trop de difficulté.
Enfin, ils sont réceptifs aux initiatives novatrices qui leur permettraient de dépenser moins afin
de pouvoir boucler plus facilement leur budget. Les formules suivantes ont été mentionnées :
coopératives d’habitation, TROC, cuisines collectives et friperies. Ainsi, ils désirent connaître où
se trouvent ces ressources sur leur territoire.
En combinant aux observations que nous avons réalisées à l’égard des différentes initiatives
recensées les propos recueillis lors des discussions, il est possible d’identifier les différentes
étapes qui mènent à l’acquisition, avec satisfaction, d’un bien ou d’un service. Pour aller plus
loin, nous pouvons alors conceptualiser, pour chacune de ces étapes, l’apport potentiel d’une
mesure d’éducation financière, tant sur le plan des connaissances que sur le plan des
compétences. Le tableau suivant illustre le fruit de cet exercice. Naturellement, plus la mesure
proposera un nombre élevé d’éléments se rattachant au développement du savoir-faire, plus
l’autonomie des aînés (développement de leur pouvoir d’agir) sera préservée.
page 76
Tableau 9
Conceptualisation de l’apport d’une mesure d’éducation financière
menant à l’acquisition, avec satisfaction, d’un bien ou d’un service
CE QUE L’AÎNÉ DOIT FAIRE
CE QUE L’INITIATIVE PEUT APPORTER
SUR LE PLAN DES
CONNAISSANCES
(développement du savoir)
Étapes du processus
−
identifier ses besoins
−
identifier les options de
rechange possibles*
−
−
−
−
−
identifier les
caractéristiques de
chaque option de
rechange
identifier les avantages
et inconvénients de
chaque option de
rechange
−
choisir
−
mesurer l’impact de ses
choix
−
prévenir les
insatisfactions
−
gérer ses insatisfactions
SUR LE PLAN DES COMPÉTENCES
(développement du savoir-faire)
−
−
Liste complète des options de
rechange
Liste de ressources pour aider
l’aîné à identifier les options de
rechange
Liste complète des caractéristiques
de chaque option de rechange
(information objective)
Fournir la liste complète
des avantages et inconvénients de
chaque option de rechange
(information objective)
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Liste des règles liées aux pratiques
commerciales
Liste de conseils
Liste des ressources à contacter
pour exercer des recours.
−
−
Liste de questions pour aider l’aîné
à identifier ses besoins
à identifier les options de rechange
Invitation à prendre contact avec
les différentes ressources
Grille pour cueillette d’information
à identifier les caractéristiques de
chaque option de rechange
à identifier les avantages et
inconvénients de chaque option de
rechange
Invitation à confronter ses besoins
avec les avantages et
inconvénients de chaque option de
rechange
Inviter à prendre conscience des
avantages et inconvénients liés à
ses choix
Explications détaillées relatives aux
démarches à mener pour exercer
des recours
Modèle de documents pouvant être
rédigés pour exercer des recours
* Les options de rechange à la consommation d’un produit ou service ne consistent pas nécessairement en la
consommation d’items comparables. Par exemple, dans certains cas, l’abstention peut constituer une option de
rechange.
page 77
9.2
Documents
Nous avons recensé qu’un seul document qui soit spécifiquement destiné aux aînés et qui traite
de la consommation en général. Par contre, nous avons remarqué que plusieurs des
préoccupations qui animent les aînés face à la consommation sont abordées dans les ouvrages
cités dans notre section Préparation à la retraite. Nous croyons alors opportun d’en faire le
rappel ici. Nous avons enfin recensé plusieurs initiatives relatives à un produit ou service
spécifique dont les aînés représentent la clientèle cible. Ainsi, nous avons identifié un document
pertinent qui traite du choix d’un forfait bancaire pour les personnes de 55 ans et plus. Nous
avons également trouvé quelques documents relatifs à l’achat des pré-arrangements funéraires,
un service détenu par un Canadien sur quatre, et pour lequel la moyenne d’âge des acheteurs
serait de 71 ans185. Nous nous attarderons enfin au phénomène de l’hypothèque inversée : un
produit à la réputation controversée destiné aux aînés propriétaires qui sont à la recherche de
liquidités.
9.2.1
Document traitant de la consommation en général
a)
Les aînés et la consommation186
Les aînés et la consommation est une série de quatre fascicules élaborés par le Comité des
mesures en matière de consommation. La date d’édition n’est pas précisée, mais certaines des
informations factuelles qu’ils contiennent ne sont plus à jour (ex : depuis le budget fédéral de
2007, l’âge limite pour convertir ses REER est passé de 69 à 71 ans – le document indique
toujours la limite de 69 ans).
Fascicules disponibles :
−
−
−
−
Sources d'information pour les consommateurs
Plaintes
Services bancaires
Logement
Ces fascicules abordent plusieurs sujets reliés à la consommation, mais, pour compléter les
démarches qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs, les aînés devront la plupart du temps
se référer à d’autres documents. Quelquefois, des listes de questions pertinentes sont
suggérées, mais très peu d’éléments tangibles sont présentés pour permettre de trouver les
réponses (ex l’achat à crédit, la procédure pour porter plainte). De plus, le contenu de certaines
sections laisse le lecteur en appétit (la page sur l’utilisation des ordinateurs expose des
généralités, la terminologie retenue pour décrire les formules locatives proposées dans la
section logement ne reflètent pas la réalité du Québec). Cependant, les conseils prodigués sont
nombreux et pertinents (l’art de magasiner, le vol d’identité).
185
ST-LOUIS, René. Page Pré-arrangements funéraires, émission Classe économique, Première Chaîne, RadioCanada, Montréal, Canada, 4 mars 2013. [En ligne] http://www.radio-canada.ca/emissions/classe_economique/20112012/archives.asp?date=2013-03-04 (archive audio consultée le 18 mai 2013).
186
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Page Les aînés et la consommation., Industrie Canada, Gouvernement du
Canada, Ottawa, Canada, 2005, 251 pages. [En ligne] http://www.ic.gc.ca/eic/site/ocabc.nsf/fra/h_ca02279.html#senior (page consultée le 16 mai 2013).
page 78
Le niveau de langage est accessible, mais certains textes manquent de concision et le ton est
quelquefois infantilisant. Ainsi des textes plus resserrés, surtout dans les introductions, auraient
libéré de l’espace pour mener la réflexion proposée vers des pistes concrètes permettant de
guider les démarches subséquentes des aînés. Sur le plan de la présentation visuelle, les
caractères utilisés sont de bonne taille, mais la mise en page demeure lourde, les paragraphes
étant souvent très longs.
9.2.2
Documents déjà cités dans la section Préparation à la retraite
a)
Ma retraite… Mes droits, Mes finances187.
Cet ouvrage aborde des situations de consommation courantes dans la vie de plusieurs aînés :
agences de voyages, vacances à temps partagé, hypothèques et pré-arrangements funéraires.
La partie réservée aux pré-arrangements est particulièrement étoffée : elle fournit les règles
spécifiques à ce type d’achat, un tableau qui expose les pour et les contre des préarrangements et une liste des solutions de rechange. La section Les pratiques de commerce :
pièges à éviter expose les règles qui régissent la vente itinérante, les contrats à distance et les
contrats à exécution successive ainsi que la procédure à suivre pour annuler de tels contrats.
Enfin, la section Défendre vos droits ! présente les étapes à suivre pour faire cheminer une
plainte en cas d’insatisfaction suite à l’achat d’un bien ou d’un service. Un modèle de mise en
demeure est présenté.
En plusieurs occasions, ce document permet de satisfaire les besoins exprimés par les aînés.
Sur le plan des hypothèques et des pré-arrangements, notamment, le contenu permet de faire
des choix éclairés et d’en mesurer les impacts. Au plus, en regard de l’objectif visant à faire
valoir ses droits, le document permet, à la fois, d’acquérir des connaissances et de développer
un savoir-faire (comment porter plainte).
b)
et du patrimoine, pour les aînés et leurs proches188
Ce document traite de quelques cas de consommation qui intéressent particulièrement les
aînés : les assurances, les agences de voyages et les pré-arrangements funéraires. De plus,
les règles relatives aux contrats à distance et à la vente itinérante ainsi que des conseils s’y
rapportant sont présents.
c)
Juriguide pour les aînés189
Une page de ce guide explique les règles entourant les contrats de vente itinérante.
187
RICHARD, Diane. Ma retraite… Mes droits, mes finances, brochure. Op. cit., note 76.
BILODEAU, Simone et all. Trousse de sensibilisation, d’information et de prévention sur la gestion des biens et
du patrimoine, pour les aînés et leurs proches. Op. cit., note 79.
189
FONDATION DU BARREAU DU QUEBEC. Vous avez des droits, prenez votre place, Op cit. note 83.
188
page 79
d)
Autres
Certains documents cherchent à habiliter les aînés afin qu’ils puissent tirer le meilleur parti de
chaque dollar qu’ils dépensent. Ainsi, le guide Pas de retraite pour vos finances190 passe en
revue les différentes catégories de produits et de services (services financiers, services publics,
santé, alimentation, transport et loisir) et émet des idées et des trucs permettant d’en avoir plus
pour son argent.
Pour sa part, le document La retraite - guide d’information pour les femmes à faible revenu191
présente une gamme complète de ressources locales à découvrir et expose des stratégies pour
économiser au quotidien.
Notons enfin que, dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés, certaines villes
(Rimouski, Baie St-Paul192) présentent sur leur site Internet un bottin des ressources locales.
9.2.3
Documents traitant de la consommation d’un produit ou service destiné aux aînés
a)
Outil de sélection des forfaits bancaires193
L’Outil de sélection des forfaits bancaires de l’ACFC présente deux tableaux qui permettent de
comparer 17 forfaits bancaires destinés aux personnes de 55 ans vivant au Québec : un
tableau affiche les détails de ces forfaits et l’autre, leurs caractéristiques. Une fonction permet
de sélectionner cinq de ces forfaits et de les comparer entre eux. L’ACFC met à jour
régulièrement les données des tableaux. Cette initiative qui, en compilant une multitude de
données objectives, offre la possibilité de faire des choix plus éclairés peut s’avérer utile.
b)
Services funéraires et sépulture194
Le portail Services funéraires et sépulture présenté par l’Office de la protection du
consommateur donne accès à des conseils de consommation avant l’achat, décrit ce que sont
les services funéraires et la sépulture, énonce l’ensemble des règles encadrant la sollicitation,
les contrats et leurs modifications ou annulations, et dit ce qu’il faut faire en cas de fermeture ou
de faillite d’une entreprise.
Le portail renferme une multitude de renseignements utiles pour permettre aux aînés d’exercer
leurs droits à titre de consommateur. De plus le portail offre des conseils au sujet des
démarches à entreprendre pour magasiner des pré-arrangements. Cependant, il ne permet pas
de comparer l’achat de pré-arrangements funéraires avec d’autres options.
190
BELLAVANCE, Luce et al. Pas de retraite pour vos finances. Op. cit., note 77.
RELAIS-FEMMES. La retraite - guide d’information pour les femmes à faible revenu, Op.cit., note 80.
192
VILLE DE RIMOUSKI. Guide de services aux personnes aînées. Op. cit., note 157.
VILLE DE BAIE ST-PAUL. Guide ressources pour les aînés. Op. cit., note 158.
193
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Page Outil de sélection
de forfaits bancaire, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 16 avril 2013. [En ligne] http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/ressources/outilcalculat/bancaires/forfaitsbancaires/banetape3fra.asp?bLang=False&province=QC&ageRange=3&x=48&y=11 (page consultée le 18 mai 2013).
194
OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (OPC). Page Services funéraires et sépulture, OPC,
Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bienservice/service-funeraire/service-funeraire/ (page consultée le 18 mai 2013).
191
page 80
Les définitions entourant les deux types de contrat ne sont pas particulièrement explicites. Par
contre les textes sont courts, et la présence de nombreux sous-titres et l’utilisation de couleur
facilitent la lecture.
c)
La vente de pré-arrangements funéraires195 et Les contrats de pré-arrangements
funéraires196
La première capsule d’Éducaloi, La vente de pré-arrangements funéraires permet de prendre
connaissance de toutes les règles qui entourent la sollicitation pour la vente des préarrangements funéraires
La deuxième, Les contrats de pré-arrangements funéraires, expose les règles relatives aux
contrats et à leur annulation.
Ces deux capsules permettent aux aînés de prendre connaissance de leurs droits et de les
exercer. Les concepts sont bien vulgarisés, les textes sont courts et bien aérés. Cependant, les
caractères sont de petite taille.
d)
Comprendre les prêts hypothécaires inversés197
En l’espace de seulement trois pages, le document de l’ACFC Comprendre les prêts
hypothécaires inversés définit le produit, en explique le fonctionnement, et l’examine sous
différentes facettes afin de dresser une liste exhaustive de ses avantages et de ses
désavantages. Le texte présente brièvement les options de rechange et dresse une liste de
questions permettant au lecteur de mesurer l’impact de son choix, advenant qu’il souscrive à un
tel produit.
Cette démarche très structurée, qui livre une information objective, permet d’habiliter les aînés à
faire des choix éclairés et à mesurer leurs impacts à l’égard des hypothèques inversées.
Le vocabulaire utilisé est clair, les caractères sont de bonne taille, les paragraphes sont courts,
l’utilisation des marges permet une mise en page dégagée et facilite le repérage des différentes
sections, les caractères gras permettent de mettre en évidence ce qui est important et les
auteurs ont fréquemment recours aux points d’énumération pour faciliter la compréhension de
leurs propos.
195
ÉDUCALOI. Page La vente de pré-arrangements funéraires, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-vente-de-prearrangements-funeraires (page consultée le 18 mai 2013).
196
ÉDUCALOI. Les contrats de pré-arrangements funéraires, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-contrats-de-prearrangements-funeraires (page consultée le 18 mai 2013).
197
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Comprendre les prêts
hypothécaires, ACFC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 23 juillet 2012, 4 pages. [En ligne]
http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/ressources/publications/pretHypothecaire/PDFs/FCMagIHyp-fra.pdf (document
consulté 18 mai 2013).
page 81
e)
L’hypothèque inversée : un pensez-y-bien!198
Dans sa série FlashRetraite, la RRQ présente une capsule intitulée : L’hypothèque inversée :
un pensez-y-bien! Il est toutefois difficile de repérer ce document si on n’en connaît pas
l’existence.
Après avoir cerné les motivations de l’acheteur potentiel de ce type de produit, le document
prend position dès le début : l’hypothèque inversée est une solution de dernier ressort lorsque
les fonds manquent. Le texte présente le mode de fonctionnement de ce produit, quelques
avantages et plusieurs désavantages.
S’il est de mise d’émettre des réserves au sujet de ce produit, la prise de position éditoriale
pourrait présenter un risque de réduire l’autonomie du lecteur à l’égard de sa capacité à faire
ses propres choix.
Bien que les hypothèques inversées ne soient destinées qu’aux aînés, on ne remarque que très
peu de mesures d’adaptation, le texte étant peu aéré et les caractères de petite taille.
f)
Les hypothèques inversées199
L’AMF, avec Les hypothèques inversées, consacre une page de son site Internet à faire le point
sur ce produit. Le texte principal de la page définit brièvement le produit, en explique le
fonctionnement, dresse une liste d’avantages et une liste d’inconvénients, et invite le lecteur à
considérer d’autres options.
En parallèle, les auteurs ont choisi de mettre en lumière l’un des inconvénients majeurs liés à
l’hypothèque inversée: le risque de ne plus avoir de maison à laisser en héritage. L’AMF a
recours à une mise en situation, qu’elle mêle au texte d’information.
Dans ce document, le lecteur a donc accès simultanément à deux types d’information : une
objective dans le texte principal et une subjective, soit la prise de position des auteurs, dans la
mise en situation. Cette manière de faire risque de semer la confusion chez le lecteur, qui doit
simultanément prendre connaissance de l’information qu’il recherche et de la position des
auteurs. La mise en situation devrait idéalement se retrouver en un seul bloc à la toute fin du
texte, pour éviter toute confusion. De plus, dans un tel contexte, peu de place est laissée au
lecteur pour qu’il puisse forger sa propre opinion.
Le vocabulaire utilisé est accessible, mais la mise en page est particulièrement dense et les
caractères sont de très petite taille.
198
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (RRQ). Page Flash RetraiteQuébec, L'hypothèque inversée: un pensez-y
bien! Gouvernement du Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
199
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). Page Les hypothèques inversées, AMF, Gouvernement du
Québec, Québec, Canada, sans date. [En ligne] http://www.lautorite.qc.ca/fr/hypotheques-inversees.html (page
consultée le 18 avril 2013).
page 82
g)
Les aînés et la consommation - Section 2 du fascicule 4 - Prêts hypothécaires
inversés200
D’entrée de jeu, le segment de la section du fascicule 4 dans Les aînés et la consommation qui
porte sur l’hypothèque inversée décrit une situation où ce produit pourrait être avantageux, pour
le décrire ensuite, le comparer aux hypothèques ordinaires, décrire quelques pièges, nommer
quelques options de rechange (sans décrire leurs caractéristiques) et dresser une série de
questions pour amener le lecteur à évaluer les impacts d’un prêt hypothécaire inversé (sans
suggérer de réponses). Puis, les auteurs concluent que… les prêts hypothécaires inversés
peuvent représenter une solution d’autofinancement pour certains aînés que les difficultés
économiques et sociales pourraient autrement forcer à quitter leur demeure.
Dans ce document, deux éléments sont susceptibles de nuire à l’atteinte d’objectifs adéquats.
D’une part l’information livrée apparaît incomplète. Pour pouvoir faire un choix éclairé, l’aîné a
besoin de connaître l’ensemble des caractéristiques du produit à l'étude ainsi que les
caractéristiques des produits pouvant servir d’options de rechange. D’autre part, l’opinion des
auteurs, offerte en introduction et en conclusion du texte, oriente le choix du lecteur, qui devrait
plutôt trouver dans le document toute l’information objective requise pour se forger lui-même
une opinion et en mesurer les impacts.
On peut déplorer le fait que le texte ne suive pas un plan d’analyse ordonné : divers niveaux de
considérations s’entremêlent, pouvant ainsi semer la confusion. Généralement, le vocabulaire
est familier ; quelques termes mériteraient d’être définis. La mise en page satisfait
généralement les besoins d’adaptation : présence de couleur, de sous-titres, de points
d’énumération, caractères et interlignes de bonne taille.
Analyse
Malheureusement, nous avons recensé qu’un seul ouvrage traitant de la consommation en
général, et il ne comprend pas l’ensemble des éléments dont les aînés ont besoin pour faire des
choix éclairés, en mesurer les impacts et faire valoir leurs droits.
On remarque toutefois que les documents traités dans la section Préparation à la retraite
apportent des réponses satisfaisantes à certaines des préoccupations qu’entretiennent les
aînés face à la consommation. Les organismes à l’origine de ces documents pourraient trouver
avantage à produire des tirés à part. En ce qui a trait aux documents traitant d’un bien ou
service en particulier, certaines initiatives, dont celles de l’ACFC (forfaits bancaires et
hypothèques inversées), sont particulièrement inspirantes.
Les quatre documents recensés qui traitent de l’hypothèque inversée permettent de constater à
quel point le message véhiculé par les auteurs peut varier selon l’usage qu’ils réservent aux
types d’information, objective ou subjective. En règle générale, les auteurs devraient idéalement
se limiter, à l’égard d’une situation de consommation donnée, à présenter une information
objective, tout en s’assurant qu’elle soit la plus complète possible, afin que le lecteur puisse
faire son propre choix en prenant connaissance des caractéristiques de l’ensemble des produits
200
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Les aînés et la consommation, section 4, Comité des mesures en matière
de consommation, Industrie Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, sans date, 8 pages. [En ligne]
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cmc-cmc.nsf/vwapj/Seniors%204fr%20ver.2.pdf/$FILE/Seniors%204fr%20ver.2.pdf
page 83
ou services offerts en guise de solutions de rechange. Avouons toutefois que certains produits
posent un dilemme ; vu leur attrait apparent, des mises en garde claires, nécessairement
subjectives, ne devraient-elles pas être la norme lorsque le produit présente plus de risques que
d’avantages réels ?
9.3
Formations
a)
Les droits en consommation201
L’ACEF des Basses-Laurentides présente comme suit sa formation sur le droit de la
consommation :
L’atelier permet de connaître ce que dit la loi quant aux modalités de paiement,
d’annulation et de renouvellement de différents types de contrat tel que [sic] cours de
langues, centre de conditionnement physique, achat par internet, achat d’un vendeur
itinérant, etc. L’atelier vise à partir en toute quiétude en abordant les lois quant aux
voyages et aborde la formule de « vacances à temps partagé ». Enfin, vous apprendrez
quoi faire si vos droits ne sont pas respectés et les étapes à suivre.
b)
En avoir plus pour son argent202
Option consommateurs offre aux organismes d’aînés et aux aînés qui fréquentent les
bibliothèques de son territoire (Montréal Centre) un atelier d'une durée deux heures qui traite
des points suivants : connaître ses droits, ses privilèges et ses choix (revenus et trucs pour
économiser spécifiques aux aînés, les garanties prolongées, etc.), attention au surendettement
(reconnaître les signes avant-coureurs) et non à l’exploitation financière (reconnaître les signes
et prévenir ces situations).
c)
Pour aînés, vente itinérante203
Le Service budgétaire populaire des Sources, dont une partie de la clientèle réside en milieu
rural, offrait aux aînés de son territoire un atelier qui présentait l’ensemble des règles entourant
la vente itinérante ainsi que les recours à exercer en cas d’insatisfaction. Toutefois, l’organisme
est présentement en restructuration et la dispense de cet atelier est suspendue.
201
ACEF BASSES-LAURENTIDES. «Les droits en consommation», in Ma retraite... Mes droits, mes finances,
formations, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne] http://acefbl.org/atelierscauseries
202
Renseignements fournis par Option consommateurs.
203
Renseignements fournis par le Service budgétaire populaire des Sources.
page 84
c)
Documents légaux et pré-arrangements funéraires204
L’ACEF des Basses-Laurentides présente comme suit sa formation sur les documents légaux :
L’atelier permet d’améliorer ses connaissances concernant : la procuration, le mandat
en cas d’inaptitude et le testament, et de faire des choix éclairés sur ces sujets. Une
deuxième partie aborde la planification des funérailles et explique le dépôt de volonté.
Cette partie vise aussi à connaître ses droits quant au contrat de pré-arrangements
funéraires.
Analyse
Sur le plan de la consommation, il ne semble pas exister d’atelier qui décortique, d’une façon
systématique, les différentes étapes du processus d’achat de biens ou de services afin que les
aînés puissent faire des choix éclairés et mesurer l’impact de leurs choix de consommation.
Nous n’avons relevé qu’une seule formation qui applique ce processus : elle s’applique au cas
précis des pré-arrangements funéraires. Toutefois, on remarque qu’il existe quelques initiatives
susceptibles d’outiller adéquatement les aînés afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits en
matière de consommation. Les initiatives recensées restent peu nombreuses et isolées par
rapport à l’ensemble du territoire québécois.
9.4
Consultation
Nous n’avons pas recensé d’initiatives de consultation spécifiquement dédiées aux aînés en
matière de consommation. Certains des aînés que nous avons rencontrés nous ont dit avoir
obtenu des renseignements très utiles auprès des groupes de consommateurs. Toutefois, un
besoin particulier pour ce type de service a été identifié à l’intérieur de nos groupes de
discussion.
Bien qu’ils se sentent relativement bien informés pour se protéger contre les fraudes et les
escroqueries, les aînés craignent d’être victimes d’abus relativement à certaines pratiques
commerciales. Ainsi, un entrepreneur, voire un professionnel, gonfleraient les prix de leur
service quand il s’adresse à un aîné… et particulièrement si cet aîné est en situation de
vulnérabilité.
Pour contrer ce phénomène, et compte tenu du peu d’habilité qu’ils se reconnaissent en matière
de négociation, les aînés aimeraient qu’un observatoire de la consommation voie le jour afin
que des barèmes de prix soient établis pour les différents services dont les aînés ont besoin, et
ce, pour chacune des régions du Québec. En raison de la crédibilité qu’ils leur accordent, ils
croient que les groupes de défense des droits des consommateurs devraient piloter la mise en
place d’un tel observatoire. La mise en place d’une liste régionale de fournisseurs de services
recommandés pourrait également être envisagée.
204
ACEF BASSES-LAURENTIDES. «Documents légaux et pré-arrangements funéraires», in Ma retraite... Mes
droits, mes finances, formations, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne]
http://acefbl.org/atelierscauseries (page consultée le 18 mai 2013).
page 85
10.
Les aînés et le logement
10.1
Besoins des aînés
Nous savons déjà que les personnes âgées désirent vivre chez elles le plus longtemps
possible. Toutefois, certaines circonstances de la vie (maladie, perte d’autonomie, perte d’un
conjoint) font en sorte que plusieurs devront un jour choisir un nouveau milieu de vie. Une telle
éventualité soulève bon nombre de questions en lien avec le budget, les soins de santé, les
soins à domicile, le transport et les relations familiales. Rappelons que ce poste budgétaire peut
représenter jusqu’à 40 % des dépenses annuelles des aînés vivant seuls205. Par conséquent,
de nombreux aînés se sentent démunis devant la complexité et la lourdeur des démarches
qu’ils doivent ou devront accomplir en lien avec leur logis.
D’autre part, les organismes qui œuvrent auprès des aînés reçoivent beaucoup de plaintes
d’aînés qui habitent dans une résidence privée et qui se disent très choqués de voir le peu de
recours qu’ils ont face, notamment, aux augmentations excessives de loyer et aux frais en
résidence.
Face à toutes ces préoccupations, les aînés rencontrés dans nos groupes de discussion
souhaitent recevoir à l’avance une information qui soit complète et objective afin de ne pas avoir
à prendre des décisions de façon précipitée et d’être en mesure d’exercer leurs droits
promptement au besoin.
Par conséquent, l’analyse de cette section se fera en lien avec l’atteinte de quatre objectifs :
assurer une saine gestion des finances personnelles, être en mesure de faire des choix
éclairés, être capable de mesurer l’impact de ces choix et exercer ses droits.
10.2
Documents
Nous avons recensé huit documents qui abordent la question du logement chez les aînés. Les
trois premiers s’attardent aux différents types de logement et constituent une section d’un
document dont nous avons fait l’analyse ailleurs dans notre étude. Les trois suivants traitent du
choix et des conditions de vie en résidences privées. Les deux derniers portent exclusivement
sur l’exercice des droits des locataires. Ainsi, nous procéderons à une analyse en deux temps :
nous examinerons d’abord les documents à l’intérieur de chacun des trois sous-groupes (les
mesures d’adaptation du premier sous-groupe ayant déjà été traitées dans la section sur la
préparation à la retraite) et par la suite, nous les analyserons tous ensemble.
205
les aînés. Op. cit., note 36.
page 86
Titre des documents
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Accessibilité
206
Décisions en matière de logement
207
Vous loger selon vos besoins et vos moyens
208
Un logis lorsqu’on vieillit
Guide du locataire aîné en résidence privée –
209
La choisir, y vivre, s’y sentir bien.
210
Mieux s’informer avant de choisir une résidence privée
211
Comment choisir une résidence pour personnes âgées
212
Le logement un milieu de vie à préserver
213
L’Hébergement des personnes âgées
Sur Internet : page Web et format PDF
Sur Internet : format PDF
Gratuit, sur demande seulement
Sur internet : format PDF
Sur Internet : page Web
206
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Les aînés et la consommation, section 4 : Logement. Op. cit., note 200.
RICHARD, Diane. Ma retraite... Mes droits, mes finances, section «Vous loger selon vos besoins et vos moyens»,
brochure. Op. cit., note 76, pages 22 à 28.
208
BELLAVANCE, Luce et al. Pas de retraite pour vos finances, section «Un logis lorsqu’on vieillit». Op. cit., note
77, pp. 22 à 28.
209
s’y sentir bien, Op. cit., note 107.
210
PLOURDE, Hélène. Mieux s’informer avant de choisir une résidence privée, ACEF Montérégie-Est, Granby,
Canada, 2011, 16 pages.
211
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRES DES AINES DE LA MAURICIE INC. Comment choisir une
résidence pour personnes âgées, TC Abus auprès des aînés de la Mauricie, Trois-Rivières, Canada, 2010, 8 pages.
[En ligne] http://www.abusainesmauricie.org/Document/guide_final.pdf (document consulté le 18 mai 2013).
212
pour les aînés, Op. cit., note 83, pages 23 à 30.
213
ÉDUCALOI. L’hébergement des personnes âgées, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/lhebergement-des-personnes-agees (page consultée le 28 mai 2013).
207
page 87
10.2.1 Différents types de logement
Destiné à l’ensemble des aînés canadiens, Les aînés et la consommation, section 4 : Décisions
en matière de logement214, du Comité des mesures en matière de consommation (CMC),
propose une démarche pour guider les décisions des aînés en matière de logement. Dans un
premier temps, le lecteur est invité à se poser des questions et à réfléchir à ses besoins futurs
en fonction de son état de santé et de ses moyens financiers. Puis, différentes sources
d’information susceptibles de fournir des renseignements relatifs aux possibilités, ressources et
programmes pouvant satisfaire les besoins des aînés en matière de logement sont énumérées.
Enfin, le fascicule présente succinctement les caractéristiques générales de quelques
alternatives.
Après avoir discuté des grilles budgétaires dans une section précédente, Vous loger selon vos
besoins et vos moyens, dans Ma retraite... Mes droits, mes finances215 de l’ACEF des BassesLaurentides, présente les caractéristiques d’un très grand nombre d’options pour les aînés
autonomes vivant principalement en banlieue (maison, condominium, habitation
intergénérationnelle, logement conventionnel, pensions familiales, HLM), semi-autonomes, ou
en perte d’autonomie (hébergement en CHSLD). Dans un nombre limité de cas, une liste
d’avantages et d’inconvénients accompagne la description. Les différentes ressources pour
aider à demeurer chez soi sont également exposées ainsi que les différents programmes
gouvernementaux qui offrent une aide pour se loger.
S’adressant aux aînés vivant dans un milieu urbain et dont les revenus sont souvent modestes,
Un logis lorsqu’on vieillit, dans Pas de retraite pour vos finances216 d’Option consommateurs,
propose au lecteur de dresser, dans un premier temps son bilan financier et son budget
mensuel à l’aide des grilles qui sont fournies. Le document présente ensuite les ressources
associées au maintien à domicile, pour ensuite décrire très brièvement ce qu’offrent les
ressources intermédiaires ainsi que les établissements publics et privés. Puis, sont exposées
les principales caractéristiques des différentes formules de logements sociaux : logement à
loyer modique, HLM, coopératives, OSBL d’habitation, résidences En Harmonie. Enfin, la
section décrit la procédure pour résilier un bail en cours et présente des références pour
exercer ses droits à titre de locataire.
Analyse
Pour permettre aux aînés de faire une saine gestion de leur finance, le document du CMC
propose de faire des choix selon ses moyens, mais ne fournit aucune information ou aucun outil
pour y parvenir. Par contre, les deux autres documents livrent une information de base sur la
tenue d’un budget et fournissent un outil pour permettre à l’aîné d’évaluer le montant qu’il peut
consacrer à son logement. Puisque ces deux documents traitent de la question du logement à
l’intérieur d’un ouvrage plus général, nous pouvons comprendre qu’il ne s’agit pas ici d’offrir des
outils complets pour assurer la tenue d’un budget, mais plutôt de sensibiliser l’aîné à
l’importance d’en tenir un afin d’évaluer le montant qu’il peut consacrer au logement.
214
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Les aînés et la consommation, section 4 : Logement. Op. cit., note 200
RICHARD, Diane. Ma retraite... Mes droits, mes finances, section «Vous loger selon vos besoins et vos moyens»,
brochure. Op. cit., note 76, pages 22 à 28.
216
BELLAVANCE, Luce et al. Pas de retraite pour vos finances, section «Un logis lorsqu’on vieillit». Op. cit., note
77, pp. 22 à 28.
215
page 88
Les trois documents fournissent une information objective susceptible d’aider les aînés à faire
des choix éclairés et à en mesurer l’impact, mais une information qui n’est cependant pas
complète. Par conséquent, les aînés devront contacter les ressources citées dans chacun des
documents pour obtenir une liste plus exhaustive des caractéristiques propres à chaque type de
logement, puis dégager les avantages et les inconvénients de chacun pour enfin faire un choix
éclairé, et en mesurer l’impact, en fonction de leurs besoins.
Les aînés qui utilisent le document du CMC devront surmonter un obstacle supplémentaire,
puisque la terminologie retenue pour décrire les formules locatives proposées ne reflète pas la
réalité du Québec.
Seul le document de l’ACEF des Basses-Laurentides traite de l’exercice de leurs droits par les
locataires ; l’information est complète, on y retrouve les renseignements et procédure au sujet
de la résiliation du bail et des ressources appropriées sont indiquées pour les locataires qui font
face à des problèmes d’un autre ordre.
10.2.2 Vivre en résidence privée
Le Guide du locataire aîné en résidence privée217 de l’ACEF Rive-Sud de Québec propose une
démarche chronologique pour choisir et vivre en résidence privée: évaluation du budget à
domicile en comparaison avec celui en résidence, avec grilles adaptées pour le bilan et le
budget, présentation des programmes d’aide financière, identification des besoins et proposition
d’une démarche structurée, accompagnée de conseils pour aider à identifier la résidence qui
correspondra le mieux aux besoins et au budget. Une grille vierge pour permettre aux aînés de
comparer les coûts et les caractéristiques de différentes résidences est incluse à cet effet. Par
la suite, le guide passe en revue les différentes sections d’un bail de location, et aborde les
différents droits et obligations des aînés vivant en résidences privées. Un bottin de ressources
complète le document.
Mieux s’informer avant de choisir une résidence privée218, de l’ACEF Montérégie-est, fournit une
liste de questions pour aider à identifier ses besoins, une grille budgétaire adaptée et une liste
de questions pour établir les critères de sélection d’une résidence. Une large section de
l’ouvrage est consacrée au bail : explications des parties importantes, conseils pour négocier,
pour résilier et autres précautions. Un tableau énumère les droits et responsabilités des
locataires et une liste de ressources appropriées complète le document.
Comment choisir une résidence pour personnes âgées219, de la Table de concertation Abus
auprès des aînés de la Mauricie, explique en détail ce qu’est le certificat de conformité (dont
doivent disposer les exploitants de résidences privées en vertu de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux), fournit une grille budgétaire adaptée, offre une grille exhaustive
de neuf pages pour noter ses besoins et comparer quatre résidences, émet quelques
considérations sommaires à propos du bail et présente un bottin de ressources.
217
s’y sentir bien. Op. cit., note 107.
218
PLOURDE, Hélène. Mieux s’informer avant de choisir une résidence privée. Op. cit., note 210.
219
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRES DES AÎNES DE LA MAURICIE INC. Comment choisir une
résidence pour personnes âgées. Op. cit., note 211.
page 89
Analyse
En ce qui a trait à l’objectif de permettre aux aînés de faire une saine gestion de leur finance, le
document de l’ACEF Rive-Sud de Québec offre une section de dix pages visant l’évaluation de
la capacité financière afin de déterminer le montant disponible pour payer un loyer dans une
résidence privée. Compte tenu de l’importance qu’accorde ce document à la question du
budget, nous avons analysé ce point dans la section budget et endettement de notre étude.
Les deux autres documents fournissent une grille budgétaire sans réellement donner
d’explications pour aider à la compléter; il faut alors conclure qu’il s’agit plutôt d’un outil de
sensibilisation et non pas un outil complet qui permet d’établir son budget.
La démarche proposée par le document de l’ACEF Rive-Sud de Québec est susceptible de
permettre aux aînés de faire des choix éclairés et d’en mesurer l’impact. L’information,
abondante et pertinente, est présentée au fil d’une démarche très bien structurée. Des outils
(grille budgétaire, grille pour évaluer les résidences) ont été spécifiquement développés pour
soutenir le propos du guide. Le document de l’ACEF Montérégie-est propose essentiellement la
même démarche, mais l’information présentée est beaucoup plus sommaire. De plus, il n’y a
pas de grille pour comparer les résidences, mais plutôt une liste de questions qui permettrait
d’en élaborer une. Le document de la Table de concertation présente principalement des outils,
très bien construits, permettant de choisir une résidence sans malheureusement fournir les
explications nécessaires pour recadrer ces outils dans leur contexte. La grille d’évaluation des
résidences permet également d’identifier les besoins qui sont propres à la personne qui l’utilise.
Les documents des ACEF se penchent sur l’exercice des droits, fournissant de nombreux
renseignements à propos du bail, présentant les droits et obligations des locataires et
expliquant la procédure qui permet de porter plainte. Celui de l’ACEF Rive-Sud de Québec va
plus loin encore, abordant la question de la mise en demeure et en fournissant un modèle. Pour
sa part, le document de la Table de concertation ne sensibilise les aînés à l’exercice de leurs
droits que par l’entremise de quelques considérations à propos du bail et en fournissant les
coordonnées des ressources auprès desquelles ils peuvent porter plainte.
Le document de l’ACEF Rive-Sud de Québec a adopté plusieurs mesures pour assurer la
qualité de la communication écrite. La rédaction est claire, les paragraphes sont courts, les
mots choisis sont familiers. De plus, la présentation visuelle met le texte en valeur : il est
présenté sur deux colonnes, il y a de la couleur, des sous-titres, des listes par points et de
caractères gras font ressortir les idées principales et l’information et les caractères sont assez
gros. Les deux autres documents sont également conformes aux normes acceptables.
10.2.3 Exercer ses droits en matière de logement
La section Logement du Juriguide pour les aînés220 de la Fondation du Barreau consacre une
page à répondre à chacune des questions suivantes : Où trouver de l’aide pour demeurer chez
soi? Ma famille peut-elle me placer contre mon gré? Puis-je mettre fin prématurément à mon
bail et comment le faire? Puis-je reprendre un bail suite au décès de mon conjoint? Où
s’adresser en cas de mésententes à propos du bail? Quels sont les droits des résidents en
CHLSD ou en résidence privée?
220
pour les aînés, Op. cit., note 83, pages 23 à 30.
page 90
Le document permet aux aînés de prendre conscience des principaux droits qu’ils peuvent
exercer en lien avec chacune des questions qui sont abordées. Cependant, les explications
fournies sont très brèves…peut-être même un peu trop pour amener le lecteur à agir. Quelques
ressources d’aide sont mentionnées, et nous notons la présence d’un aperçu général des
procédures que les aînés doivent entreprendre pour faire valoir leurs droits. Bref ici, nous
sommes surtout en présence d’un outil de sensibilisation aux droits.
Le niveau de vocabulaire est approprié et le fait de ne consacrer qu’une seule page à chacune
des questions abordées facilite la lecture du document. La taille des caractères est également
juste.
Pour sa part la capsule L’hébergement des personnes âgées221 d’Éducaloi, publiée uniquement
sur le Web, répond aux questions suivantes : Puis-je quitter mon appartement avant la fin de
mon bail? Qu’arrive-t-il si je n’ai pas le droit de mettre fin à mon bail? Si je deviens incapable de
prendre des décisions, comment puis-je m’assurer qu’on respecte mes choix sur l’endroit où je
veux vivre? Est-ce que je peux être placé dans un autre établissement que ma maison, contre
ma volonté? Comment surveille-t-on la qualité des services dans les établissements pour
personnes âgées? Comment dois-je procéder si je veux déposer une plainte concernant les
services reçus dans une résidence privée ou un établissement?
Ce document est susceptible de permettre aux aînés de connaître leurs principaux droits en
matière de logement. L’information est abondante ; pour chacun des sujets abordés, de
nombreuses situations particulières sont examinées. De plus, pour aider les aînés à exercer
leurs droits, la procédure à suivre pour porter plainte y est clairement expliquée et l’aide que
peuvent apporter diverses ressources y est décrite. Cependant, les éléments auxquels un aîné
devrait porter attention avant la signature d’un bail, soit les conseils de prévention, sont
absents.
Le niveau du vocabulaire utilisé est adéquat et l’information est bien structurée : courts
paragraphes, nombreux hyperliens et points d’énumération. Le recours à des caractères de
plus grande taille et la présence d’une table des matières auraient facilité la lecture du
document.
221
ÉDUCALOI. L’hébergement des personnes âgées. Op. cit., note 213.
page 91
Analyse globale
Nous avons recensé trois documents relatifs aux choix d’une résidence privée, mais aucun qui
aborde le choix d’un nouveau milieu de vie en plaçant la résidence privée au nombre des
options possibles. Compte tenu de l’importance de ce poste budgétaire – le logement – et des
préoccupations que suscite le choix d’un nouveau milieu de vie chez les aînés, il semble
pourtant qu’un tel document devrait exister. Un tel ouvrage devrait :
Pour permettre d’assurer une saine gestion financière
−
sensibiliser le lecteur à l’importance d’évaluer adéquatement sa situation financière afin
d’estimer la somme qu’il peut consacrer au logement. Lui fournir des outils pour ce faire
et des ressources qui peuvent lui venir en aide au besoin.
Pour permettre de faire des choix éclairés et d’en mesurer l’impact
−
−
−
−
Fournir une liste de questions qui permettra au lecteur d’évaluer avec le plus de
précision possible les divers aspects de ses besoins ;
Fournir une grille qui permette au lecteur de noter ses besoins ;
Fournir une liste détaillée des caractéristiques associées à chaque type de logement. Si
cette liste n’est pas détaillée, le document devrait fournir une liste de questions que le
lecteur pourra poser lui-même lors de sa cueillette d’information. Cette liste serait un
guide qui permettrait au lecteur d'établir facilement les avantages et les inconvénients de
chaque type d’habitation lorsqu’il aura complété sa cueillette d’information ;
Fournir une grille qui permette au lecteur d’établir les avantages et les inconvénients de
chaque type d’habitation.
Pour permettre d’exercer ses droits
−
−
−
Fournir au lecteur la liste de ses droits à titre de locataire ;
Fournir au lecteur une liste des principales procédures qu’il doit entreprendre afin de
pouvoir exercer ses droits ;
Fournir au lecteur une liste des ressources à contacter pour exercer ses droits ou pour
l’aider à exercer ses droits.
page 92
10.3
Formations
a)
Habiter une résidence privée : vos droits et obligations222
En 2010, grâce à une subvention du Secrétariat des aînés et en s’inspirant du contenu du
Guide du locataire aîné en résidence privée produit par l’ACEF Rive-Sud de Québec, Union des
consommateurs (UC) a développé le contenu d’un atelier portant sur le choix d’une résidence
privée, qui fut offert à 66 reprises en 2011 dans 9 régions du Québec par l’intermédiaire des
ACEF membres d’UC.
Les objectifs de l’atelier étaient les suivants :
−
−
−
−
Bien informer les aînés sur leurs droits et responsabilités liés à la vie en résidence ;
Donner aux aînés une information pratique sur les aspects légaux qui leur sont les plus
pertinents à ce moment-ci de leur vie ;
Aider les aînés à faire des choix conscients, libres et éclairés, qui respectent à la fois
leurs besoins et leur budget ;
Prévenir les abus faits aux aînés
Ce projet a connu un vif succès puisque 1 531 aînés ont été. Les ateliers ont été très bien
accueillis par les associations œuvrant auprès des aînés ainsi que par les aînés eux-mêmes et
par leurs proches. Les ateliers ont fait parler d’eux et la demande se fait de plus en plus sentir
dans la majorité des régions.
Malheureusement, la diffusion sur une large échelle de cette initiative s’est estompée avec la fin
de la subvention qui en avait permis le déploiement. Le contenu de l’atelier est toujours
disponible au sein des ACEF et plusieurs d’entre elles l’ont intégré à leur programmation
régulière. Cependant, pour offrir cette formation, elles doivent exiger des frais de participation
aux groupes d’aînés qui désirent la recevoir. Par conséquent, malgré sa pertinence, l’initiative
est pratiquement interrompue faute de financement. Nous remarquons cependant que, dans
deux régions, des ACEF membres d’UC travaillent maintenant en collaboration avec la section
locale de l’AQDR pour offrir une formation plus étoffée relative au choix d’un nouveau milieu de
vie. Nous présentons ici ces initiatives.
222
Renseignements fournis par Union des consommateurs.
page 93
Programme d’Information aux Aînés (PIA) sur le choix d’un milieu de vie223
b)
L’AQDR-Lévis-Rive-Sud offre le Programme d’information aux aînés (PIA) sur le choix d’un
milieu de vie. Le programme aborde les impacts possibles liés au choix d’un milieu de vie. La
formation s’échelonne sur six matinées, en sessions d’une durée de 2 heures chacune. L’ACEF
de la Rive-Sud de Québec anime trois des cinq modules du programme (Nos 2, 3 et 5). Des frais
d’inscription de 45 $ sont exigés.
Les modules sont :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Réflexion sur les changements liés au vieillissement ;
Évaluation de la situation financière, pour rester chez soi, pour aller vivre en résidence ;
Le choix de vivre à domicile ;
Le choix d’une résidence pour personnes aînés ;
Les droits et obligations des locataires et les aspects légaux de la gestion de ces biens ;
La sécurité à domicile.
La moyenne d’âge des participants est d’environ 70 ans et près du deux tiers sont des femmes;
quand les hommes sont présents, c’est bien souvent qu’ils accompagnent leurs conjointes. Le
programme vise à donner des pistes de réflexion pour guider les gens qui doivent prendre une
décision à moyen terme. Ainsi, les gens s’inscrivent principalement quand l’entretien de la
propriété commence à peser lourd, que ce soit suite au décès du conjoint ou lorsque l’un des
conjoints est malade.
c)
Je choisis mon chez-moi224
L’AQDR de Granby propose le programme Je choisis mon chez-moi, qui se compose de trois
volets : le choix d’un type d’habitation, les services à domicile et la prévention (sécurité à
domicile) et les documents légaux. Le programme propose 9 sessions de 2h30, offertes en
après-midi. Le programme est offert deux fois par année et 20 aînés sont recrutés pour chaque
session. Des frais d’inscription de 45 $ sont exigés
L’ACEF Montérégie-est anime l’une des sessions du volet habitation : Mon budget et les
dispositions légales. La moyenne d’âge des participants se situe autour de 70 ans. Les
responsables du programme sont conscients que les aînés qui ne disposent pas d’un bon
revenu de retraite ne peuvent profiter de ce programme.
L’objectif général fixé ici est d’éviter que les aînés aient à déménager plus d’une fois. On veut
les amener à faire des choix éclairés dans une optique de long terme.
223
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET
PRÉRETRAITÉES (AQDR) LÉVIS en collaboration de l’ACEF RIVE-SUD DE QUÉBEC. Page Programme
d’Information aux Aînés (PIA) sur le choix d’un milieu de vie, formation, AQDR, Lévis, Canada, 2013. [En ligne]
http://www.aqdr-levis.org/pia.htm (page consultée le 18 mai 2013).
224
AQDR GRANBY en collaboration de l’ACEF MONTÉRÉGIE-EST. Page Je choisis mon chez-moi, formation,
AQDR, Granby, Canada, 2013. [En ligne] http://www.aqdrgranby.org/ (document consulté le 4 juillet 2013).
page 94
d)
Se loger, de la retraite à la fin de vie225
L’ACEF des Basses-Laurentides définit comme suit son atelier Se loger, de la retraite à la fin de
vie :
L’atelier aborde les différents types de logement, de la retraite jusqu’à la fin de sa vie,
selon son niveau d’autonomie et de revenus et permet d’évaluer les avantages et les
inconvénients de chacun. L’atelier définit les diverses ressources disponibles pour
demeurer le plus longtemps possible chez soi ainsi que les programmes d’aide
financière au logement. Une deuxième partie fait le point sur les différentes hypothèques
offertes sur le marché et en précise les coûts.
La durée de cet atelier est d’environ 2h30 et des frais d’inscription de 25 $ sont exigés.
e)
Les grands changements226
L’atelier Les grands changements offert par Option consommateurs aborde les sujets suivants :
le décès et les proches, qui porte sur les démarches à réaliser afin de composer avec l’impact
financier, et un logis lorsqu’on vieillit, qui porte sur les types de logements et de résidences en
fonction de la situation financière - l’abc du budget y est présenté à l’aide de grilles budgétaires.
La durée de cet atelier est d’environ deux heures et il est offert gratuitement aux organismes
d’aînés et aux bibliothèques du territoire desservi par l’organisme (Montréal Centre).
Analyse
Sur le plan de la formation des aînés en lien avec le choix d’un milieu de vie, nous avons
recensé deux approches. La première, basée sur des ateliers dont la durée varie entre 12 et 18
heures, permet d’atteindre les quatre objectifs énoncés dans notre grille d’analyse. Notons que
quelques heures sont consacrées à l’évaluation de la situation financière et aux droits et
obligations des locataires. La formation offerte sur la Rive-Sud de Québec toutefois ne présente
que deux options : vivre chez-soi ou dans une résidence privée.
L’autre approche, les ateliers d’une durée d’environ 2 heures, sensibilise à l’importance de
choisir un milieu de vie en fonction de son budget sans pour autant permettre aux participants
d’évaluer avec précision leur capacité financière lors de l’atelier. L’information permettant de
réaliser toutes les étapes menant vers un choix éclairé y est présente, mais la façon de faire
valoir ses droits advenant une situation de location n’y est pas abordée.
225
ACEF BASSES-LAURENTIDES. Page «Se loger, de la retraite à la fin de vie», in Ma retraite... Mes droits, mes
finances, formations, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne]
226
Renseignements fournis par Option consommateurs.
page 95
11.
Les aînés et la maltraitance financière
11.1
Besoins des aînés
Interrogés à propos de la maltraitance financière, les aînés rencontrés lors de nos groupes de
discussion nous ont semblé bien informés et très vigilants. Toutefois, ils ont tenu à nous livrer
quelques constats issus d’observations réalisées auprès des personnes de leur entourage. À
leurs yeux, certains sous-groupes d’aînés sont plus vulnérables que d’autres. Il en va ainsi des
gens qui demeurent seuls, surtout s’ils vivent isolés à la campagne, et de ceux qui avancent en
âge. Ils affirment que plusieurs personnes âgées n’ont pas le réflexe de faire valoir leurs droits
ou de porter plainte au besoin. Ces personnes ne volent pas, elles ne s’imaginent pas que
quelqu’un d’autre peut le faire. De plus, ils croient qu’en vieillissant, ces personnes sont moins
vigilantes et plus crédules, puisqu’elles possèdent moins d’énergie pour se défendre.
Selon les données des organismes qui offrent des services directs aux personnes aînées, la
maltraitance matérielle ou financière est régulièrement désignée comme étant la forme la plus
fréquente de maltraitance. Les données des responsables de la ligne Info-Abus du Centre de
santé et de services sociaux Cavendish nous informent que 42 % des appels reçus sont liés à
ce type de situations227.
Pour sa part, le gouvernement du Québec estime qu’une personne aînée est victime de
maltraitance matérielle ou financière lorsqu’elle se fait :
−
−
−
−
−
−
−
soutirer de l’argent au moyen de chantage émotif;
voler ses biens ou son argent;
faire de la pression pour léguer son héritage;
détourner des fonds de retraite qui lui appartiennent;
frauder par vol d’identité;
frauder par du télémarketing;
frauder par une utilisation inappropriée de ses cartes bancaires ou d’une procuration
bancaire228.
Dans cette section, nous utiliserons le terme maltraitance financière pour désigner l’ensemble
des situations qui forment une réalité complexe, à multiples facettes. En fait, les nombreux
concepts qui se rattachent à cette réalité n’ont pas la même signification, ni les mêmes
acceptions pour l’ensemble des intervenants, qui traitent de : abus financier, fraude financière,
exploitation financière et maltraitance financière. Citons un exemple parmi tant d’autres : un
dépliant de l’AMF invite les aînés à se protéger contre la fraude financière ; la lecture du texte
révèle que, pour l’AMF le terme fraude financière ne sert à désigner que les fraudes liées aux
investissements. Pour cette raison, il nous est impossible de procéder à l’analyse distincte des
initiatives de cette section en les classant selon, par exemple, qu’elles se rapportent aux abus
ou qu’elles se rapportent aux fraudes.
227
MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers
les personnes aînées 2010-2015. Op.cit., note 3, pages 23 et 24.
228
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Portail La maltraitance envers les aînés, un
problème de société, Gouvernement du Québec, Québec, Canada, 2012. [En ligne]
http://maltraitanceaines.gouv.qc.ca/comprendre/types-demaltraitance#materiellehttp://maltraitanceaines.gouv.qc.ca/comprendre/types-de-maltraitance#materielle (page
page 96
Après la lecture de plusieurs documents, nous retiendrons que l’abus financier devrait être
associé au fait qu’une personne retire un avantage financier indu à partir du lien de confiance
qu’elle a établi avec la victime. On comprend alors que, outre certains professionnels, les
proches de l’aîné et ceux qui sont en position d’autorité sont souvent ceux qui bénéficient de ce
lien de confiance et qui sont en position de se rendre coupables d’abus. La fraude financière,
pour sa part, résulterait d’une tromperie par une personne qui tente de tirer un avantage
financier indu, le plus souvent un étranger. L’exploitation et la maltraitance financières, pour leur
part, demeurent des concepts plus flous, à multiples facettes: termes plus généraux, ils sont
parfois associés à des cas d’abus, parfois à des cas de fraudes et parfois aux deux, et
désignent des situations plutôt que des actes définis.
A l’égard de la maltraitance financière, les mesures et initiatives devraient viser deux objectifs
principaux. En premier lieu, les aînés doivent être suffisamment informés pour reconnaître les
situations problématiques et pouvoir les éviter. Si par malheur ils sont victimes de maltraitance
financière, ils doivent alors pouvoir faire valoir leurs droits en exerçant des recours, c’est-à-dire
être en mesure de dénoncer rapidement la situation en se référant aux ressources appropriées.
Le contenu des initiatives que nous avons recensées peut être regroupé en deux catégories
principales : les initiatives de prévention, qui s’expriment par une liste de conseils, et les
initiatives qui portent sur les recours, qui s’expriment par une liste de ressources.
Par conséquent, nous pouvons conceptualiser la réalité de la maltraitance financière de la façon
suivante :
Tableau 10
Conceptualisation des initiatives portant sur la maltraitance financière
Objectifs des initiatives
Contenu des initiatives
11.2
en amont
− faire des choix
éclairés
− prévention
− liste de conseils
les situations
−
−
−
−
abus financier
fraude financière
exploitation financière
maltraitance
financière
en aval
− faire valoir ses droits
− recours
− liste de ressources
Documents
La documentation relative à la maltraitance financière des aînés est abondante et variée. Nous
avons recensé dix initiatives : quatre documents sont issus d’OSBL, cinq relèvent d’institutions
publiques et une origine d’une institution financière. Notons toutefois qu’il peut être relativement
difficile de repérer sur la toile l’information portant sur ces sujets, et ce, pour deux raisons :
d’une part, des documents très intéressants ont été produits par de petits organismes qui
disposent de peu de moyens pour faire un référencement adéquat et, d’autre part, de
l’information pertinente se retrouve à l’intérieur d’un document publié sous un titre générique
ayant une portée plus générale.
page 97
Titre des documents
1
2
Accessibilité
229
Nos avoirs, il faut y voir
Guide de sécurité à l’intention des aînés, section :
230
Les fraudes et les escroqueries
231
3 La procuration, un risque d’abus pour les personnes aînées
232
4 Trop beau pour être vrai? Méfiez-vous!
233
5 Comment déjouer les pièges de la fraude
234
6 a) Les fraudes par Internet, par la poste ou au téléphone
235
b) Les situations d’abus
236
7 L’exploitation financière, il faut s’en protéger
237
8 a) Protection contre l’exploitation et les abus
238
b) Les aînés et la fraude financière
239
Sur Internet : pages Web
9 Se prémunir contre la fraude
240
Sur Internet : page Web et format PDF
10 Les aînés et la consommation, section 2, Plaintes
Suite sur la page suivante
229
SAMUEL, Catherine, Denyse ST-PIERRE et Paul MARTEL. Nos avoirs, il faut y voir, TC des aînés de la MRC
de Memphrémagog en collaboration avec le CSSS de Memphrémagog pour le Comité de prévention des mauvais
traitements faits aux personnes aînées, Magog, Canada, sans date, 20 pages. [En ligne]
http://csssm.santeestrie.qc.ca/fr/documents/nosavoirsilfautyvoir-francais.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
230
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC). Guide de sécurité à l’intention des aînés, section «Les fraudes
et les escroqueries», GRC, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 2012, 24 pages, pages 9 à 17,
http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/ccaps-spcca/pdf/seniors-aines-fra.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
231
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRÈS DES AÎNÉS DE LA MAURICIE. La procuration, un risque d’abus
pour les personnes aînées, TC Abus auprès des aînés de la Mauricie, Trois-Rivières, Canada, sans date. [En
ligne] http://www.abusainesmauricie.org/Document/procuration.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
232
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). Trop beau pour être vrai? Méfiez-vous, AMF, Gouvernement
du Québec, Québec, Canada, 2009. [En ligne] http://www.lautorite.qc.ca/files/pdf/publications/conso/preventionfraude/fraude-mefiez-vs.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
233
BUREAU RÉGIONAL DU QUÉBEC DE LA BANQUE DU CANADA. Comment déjouer les pièges de la fraude,
Banque du Canada, Ottawa, Canada, sans date, 2 pages. Disponible sur le site de la Table régionale de concertation
des aînés de l'Estrie. [En ligne] http://www.ainesestrie.qc.ca/pdf/eviter_fraude.pdf (document consulté le 20 mai
2013).
234
SURETÉ DU QUÉBEC (SQ). Page Les fraudes par Internet, par la poste ou au téléphone, SQ, Gouvernement du
Québec, Montréal, Canada, 22 octobre 2010. [En ligne] http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/aines/la-surete-vousconseille/fraudes-internet-poste-telephone-surete-du-quebec.jsp (page consultée le 20 mai 2013).
235
SURETÉ DU QUÉBEC (SQ). Page Les situations d’abus, SQ, Gouvernement du Québec, Montréal, Canada, 22
octobre 2010. [En ligne] http://www.suretequebec.gouv.qc.ca/aines/la-surete-vous-conseille/situations-abus-aines.jsp
236
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRÈS DES AÎNÉS DE LA MAURICIE. L’exploitation financière, il faut
s’en protéger, TC Abus auprès des aînés de la Mauricie, Trois-Rivières, Canada, sans date. [En
ligne] http://www.abusainesmauricie.org/Document/Dep_exploit_finan.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
237
ÉDUCALOI. Page Protection contre l’exploitation et les abus, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/protection-contre-lexploitation-et-les-abus (page consultée le 20 mai 2013).
238
ÉDUCALOI. Page Les aînés et la fraude financière, Éducaloi, , Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-aines-et-la-fraude-financiere (page consultée le 20 mai 2013).
239
DESJARDINS. Page Se prémunir contre la fraude, Desjardins, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.desjardins.com/fr/particuliers/clienteles/aines/fraude/ (page consultée le 20 mai 2013).
240
BUREAU DE LA CONSOMMATION. Les aînés et la consommation, section 2 : Plaintes, Comité des mesures en
matière de consommation, Industrie Canada, Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, sans date, 7 pages. [En
ligne] http://www.ic.gc.ca/eic/site/cmc-cmc.nsf/vwapj/Seniors%202fr%20ver.2.pdf/$FILE/Seniors%202fr%20ver.2.pdf
page 98
Liste des documents recensés (suite) :
Titre des documents
Accessibilité
241
11 La confiance ça se mérite
242
12 a) Recours dans les situations d’abus matériel et financier
243
b) Législations afférentes aux situations d’abus financier ou matériel
Analyse
À l’exception de deux, tous les documents que nous avons recensés (Nos 1 à 10) permettent
d’atteindre les deux objectifs identifiés. D’une part, ils traitent de la prévention en présentant des
conseils visant à permettre aux aînés d’éviter, en faisant des choix mieux éclairés, de se
retrouver dans des situations fâcheuses. D’autre part, ils abordent les recours, soit les mesures
dont les aînés et leurs proches disposent pour faire valoir leurs droits, en publiant les
ressources qui s’y rattachent.
Les deux autres ne visent chacun qu’un des deux objectifs : le document de l’Autorité des
marchés financiers (No 11) aborde le rôle d’un professionnel dans un contexte de prévention et
la trousse SOS abus (No 12) ne fournit de l’information qu’en lien avec l’exercice des droits des
aînés.
Nous avons relevé deux approches différentes utilisées dans ce contexte : présenter diverses
situations de maltraitance financière, une seule à la fois, et y greffer les conseils de prévention
pertinents (Nos 1 à 6), ou regrouper diverses situations autour d’un seul concept (l’exploitation
ou la fraude) accompagné de conseils en vrac (Nos 7 à 10).
La première approche suppose la communication d’une très grande quantité de
renseignements. Par conséquent, l’information se doit d’être livrée avec concision et précision
et la présentation visuelle doit respecter les règles d’usage. Il semble possible de répondre à
toutes ces exigences en présentant chacune des situations abordées sur une page distincte
(Nos 1 et 2). Si tel est le cas, la présence d’une table des matières sera de mise. Lorsque les
renseignements à communiquer ne concernent qu’une seule situation, les livrer sous forme de
dépliant peut s’avérer une idée intéressante (Nos 3 et 4). Le document No 3 définit
succinctement le concept à l'étude (la procuration) et fait d’une liste de brefs conseils, présentés
sous la forme d’une énumération, son propos central. Une section dédiée aux ressources
permettant d’exercer des recours est également placée bien en vue. Dans le cas du document
No 4 cependant, les paragraphes sont longs, et les conseils émis ne font pas l’objet d’une
énumération formelle.
241
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). La confiance, ça se mérite. AMF, Gouvernement du Québec,
Québec, Canada, mai 2011, 12 pages. [En ligne] http://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/publications/conso/preventionfraude/AMF_confiance-se-merite.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
242
PRÉRETRAITÉES (AQDR). Page Trousse SOS Abus, Recours dans les situations d’abus matériel et financier,
AQDR, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.troussesosabus.org/index.php?section=7&ssSection=recours4a (page consultée le 20 mai 2013).
243
PRÉRETRAITÉES (AQDR). Page Trousse SOS Abus, Législation afférentes aux situations d’abus financier ou
matériel, AQDR, Québec, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.troussesosabus.org/index.php?section=7&ssSection=recours4b (page consultée le 20 mai 2013).
page 99
Nous pouvons relever certaines faiblesses dans les deux autres documents qui utilisent la
première approche (Nos 5 et 6). Ainsi, le document No 5 se veut, à la fois un communiqué de
presse qui présente une série d’activités à venir et un document d’éducation financière à l’égard
des aînés. Il y a risque de confusion pour le lecteur : la poursuite de deux objectifs distincts
exigerait la production de deux documents distincts. Par ailleurs, les situations de maltraitance
financière présentées font l’objet d’une énumération, mais aucune description ne s’y rattache ;
les conseils sont donc présentés en dehors de tout contexte, au risque d’en restreindre la
portée. Le document No 6, pour sa part, expose trois situations de maltraitance sous forme de
scénarii numérotés. Par conséquent, les aînés doivent traiter beaucoup d’information avant de
pouvoir de cerner la nature du propos exposé. La simple présence d’un titre descriptif associé à
chacun des scénarios aurait permis d’éviter cette fâcheuse situation. Notons enfin qu’il serait
plus facile de lire ces deux documents si les textes étaient davantage aérés, si la taille des
caractères était plus grande et si certaines illustrations les accompagnaient.
Trois des quatre documents qui adoptent la deuxième approche (Nos 7 à 9) présentent des
conseils et des références, mais les différentes situations de maltraitance financière sont
regroupées pour servir de point d’ancrage en vue d’amener le lecteur à acquérir des
connaissances à l’égard des différentes facettes de ce phénomène : ce qu’est l’exploitation ou
la fraude financière ; les différentes formes possibles ; les éléments indicateurs ; qui exploite ;
qui est exploité. Présentée sous cette forme, l’information diffusée ne cherche plus seulement à
rejoindre l’aîné à titre de victime potentielle, mais également toutes les personnes qui gravitent
autour de lui à titre de témoins potentiels. Cette manière de faire semble pertinente, pour peu
que l’on y retrouve les adaptations nécessaires pour ne pas perdre l’intérêt des aînés. Le
document devra demeurer concis et précis dans ses descriptions, afin de ne pas noyer
l’information. Pour ces trois documents, la quantité d’information est imposante au point d’être
intimidante : restreindre la quantité d’information véhiculée permettrait de mieux mettre en
valeur ce qui doit être retenu. Les deux sections qui s’adressent plus particulièrement aux
aînés, les conseils et les ressources, gagneraient à se démarquer des autres sections en étant
spécifiquement identifiés – conseils pour les aînés, ressources pour les aînés – et encadrées.
Les trois documents utilisent en effet deux niveaux de langages : la forme impérative pour dicter
des conseils aux aînés et la forme active dans les autres sections.
Dans le document No 9, la seule initiative que nous ayons recensée en provenance d’une
institution financière, la maltraitance financière apparaît comme étant une préoccupation réelle
au sein de l’entreprise et le contenu du document va bien au-delà des exigences minimales que
dicterait une politique de bon citoyen corporatif. Les employés des caisses populaires sont
sensibilisés à ce phénomène et les aînés sont invités à se confier à eux en cas de besoin.
Notons également qu’en plus de traiter de l’exploitation financière, ce portail mène vers d’autres
sections du site de l’entreprise qui ne sont pas rédigées spécifiquement pour les aînés, mais qui
abordent des thèmes connexes, et ce, en prenant soin de définir certains termes plus
techniques (ex : l’hameçonnage).
Le dernier document qui regroupe diverses situations autour d’un seul concept, ici, la fraude,
est le No 10, celui qui est produit par le Bureau de la consommation du Canada. Contrairement
aux trois autres qui utilisent cette approche, ce document s’adresse uniquement aux aînés et sa
structure est différente. Pour conscientiser les aînés au fait qu’ils peuvent tous être victimes
d’une fraude, les auteurs ont recours à une longue argumentation qui présente trois éléments :
les situations où une fraude pourrait se produire, les différents types de fraudes et les méthodes
qu’utilisent les fraudeurs pour gagner la confiance des aînés. L’argumentaire gagnerait à être
plus concis et ponctué de sous-titres pour en faciliter la lecture.
page 100
En ce qui a trait aux recours dont les aînés et leurs proches disposent pour faire valoir leurs
droits, la plupart des documents traitent ce point en publiant une liste de ressources
accompagnée des coordonnées – le plus souvent des numéros de téléphone. L’expérience
nous enseigne que c’est sûrement la meilleure façon de faire pour déclencher une dénonciation
de la part des aînés (voir plus loin, à la section consultation, l’analyse liée à la ligne
téléphonique Aide Abus Ainés). Quand cette approche est adoptée, il importe de mettre bien en
évidence le numéro de téléphone de la ressource et, si possible, de publier la référence à cette
ressource sur la page même qui présente la situation problématique et qui dispense des
conseils. Malheureusement, quelques documents repérés sur le Web indiquent un recours
possible en éditant, au milieu d’un texte, seulement l’hyperlien qui mène à une ressource. Dans
de telles situations, Il serait préférable de publier également les coordonnées de la ressource et
de s’assurer que celles-ci sont facilement repérables pour l’aîné.
Le document La confiance ça se mérite (No 11) traite du rôle qu’un professionnel peut jouer en
regard des investissements financiers et des procurations. Il propose une démarche pour aider
à choisir un professionnel, invitant l’aîné à mettre ses craintes de côté et à poser des questions.
Le document donne aussi des conseils relativement à l’entente qui liera l’aîné au professionnel.
Le document cherche ensuite à habiliter le lecteur à reconnaître les attitudes d’un fraudeur
potentiel dans un contexte d’investissement. Une liste de ressources complète le document. Il
est parfois, malheureusement, difficile de saisir le sens du propos des auteurs. Ainsi, l’ouvrage
veut souligner l’importance que peut avoir une procuration dans la gestion des affaires d’un
aîné en illustrant ce propos à l’aide de deux exemples. La lecture de ces exemples ne permet
pas de saisir précisément si le rôle d’un professionnel se limite à la rédaction de la procuration
ou s’il est suggéré qu’il soit également désigné comme mandataire. De plus, il aurait
probablement été préférable de produire deux documents : l’un traitant des procurations et
l’autre des investissements, et de choisir, pour ces documents, des titres qui reflètent la nature
de leur contenu.
La trousse SOS abus (No 12) présente les différents recours possibles, ainsi que les lois
applicables aux situations d’abus matériel ou financier dont les aînés peuvent être victimes.
Disponible uniquement sur la Toile, cet outil peut s’avérer fort utile pour les personnes qui
veulent parfaire leurs connaissances légales sur le sujet. Toutefois, en raison de la grande
quantité d’information véhiculée et de la nature technique de celle-ci, cette initiative semble
s’adresser en premier lieu aux aidants et aux intervenants qui gravitent autour des aînés
victimes d'abus. De plus, un tel outil met en lumière une limite à l’utilisation de ce type de
ressource; un utilisateur qui ignore si les références sont à jour pourra hésiter à s’y fier ou, au
contraire, pourra s’y fier à tort, si les renseignements sont inexacts. C’est pourquoi il serait
toujours important de diffuser la date de la publication, de la mise en ligne ou de la dernière
modification de ce type d’outil.
page 101
11.3
Formations
À l’instar des documents relatifs à la maltraitance financière que nous avons recensés, les
initiatives de formation qui abordent cette thématique sont nombreuses et font appel à plusieurs
approches. Nous avons repéré six initiatives, dont une qui est actuellement en développement.
Quatre des formations actuellement disponibles se présentent sous forme d’atelier tandis que la
dernière est offerte uniquement sur le Web.
a)
Aînés-Avisés244
Suite à une collaboration avec le centre de santé et des services sociaux Cavendish et la
Sûreté du Québec, le Réseau FADOQ (Fédération de l’Âge d’Or du Québec) offre, sur
l’ensemble du territoire québécois, le programme Aînés-Avisés, qui offre des séances
d’information, d’une durée d’environ 75 minutes, où un policier et un bénévole rencontrent les
personnes âgées dans leur milieu. La FADOQ a produit cinq courtes capsules vidéo, chacune
exposant un scénario d’abus ou de fraude envers un aîné. Deux à trois de ces capsules sont
visionnées lors d’une séance. Le visionnement de chaque capsule est suivi d’une discussion où
le tandem d’animation peut informer les participants sur les différents types d’abus et de
fraudes, répondre à leurs questions et les diriger vers les ressources appropriées. Le
programme vise aussi à inciter les victimes à dénoncer davantage leur agresseur.
Les responsables de cette initiative estiment que « la particularité de ce projet est la dynamique
complémentaire qui s’installe entre les deux animateurs et qui met les personnes âgées en
confiance ». De plus, la présentation des vidéos serait un élément déclencheur qui génère des
interactions fructueuses basées sur l’expérience des participants ou de celle de leur entourage.
Entre février 2011 et juin 2012, 16 000 aînés ont été rejoints par l’entremise de 450 rencontres.
De ces statistiques, la taille moyenne des groupes rencontrés serait donc de 35 personnes.
b)
Serez-vous le prochain poisson ?245
L’Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR), avec l’appui de l’Autorité
des marchés financiers (AMF) a mis sur pied le programme Serez-vous le prochain poisson ?,
qui offre des ateliers d’information, d’une durée d’environ 90 minutes, pour permettre aux aînés
d’acquérir de bons réflexes afin de se prémunir efficacement contre les fraudes. Ces ateliers
sont animés par un aîné-bénévole qui a reçu une formation dispensée par l’AMF. La
présentation repose sur une présentation-diaporama, où après avoir défini ce que sont les
fraudes et présenter l’impact de ces dernières, les divers types de fraudes sont abordés un à
un. Puis l’on discute des profils des fraudeurs et de leurs victimes, pour finalement prodiguer
244
FÉDÉRATION DE L’AGE D’OR DU QUEBEC (FADOQ). Page Aînés avisés, FADOQ, Montréal, Canada, sans
date. [En ligne] http://www.fadoq.ca/aineavise/fr/Accueil/ (page consultée le 20 mai 2013).
245
PRÉRETRAITÉES (AQDR). Page Trousse SOS Abus, Serez-vous le prochain poisson ?, AQDR, Québec, Canada,
sans date. [En ligne] http://www.troussesosabus.org/trousses/trousse_f/repertoire_fiches/prevention/P-Fi-22.pdf
(document consulté le 20 mai 2013).et
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). Page L’association Québécoise pour la Défense des droits des
personnes retraitées et préretraitées (AQDR), AMF, Montréal Canada, sans date [En ligne]
http://www.lautorite.qc.ca/fr/fesg-peduc-fraud-ass-quebecoise-defense-droits-pers-retraitees-preretraitees-corpo.html
page consultée le 19 mai 2013).
page 102
des conseils utiles. Le contenu de cet atelier couvre un vaste éventail de fraudes et les
présentations sont adaptées selon les besoins des groupes qui désirent recevoir une
présentation.
Les responsables affirment que les discussions s’enchaînent facilement entre les participants et
l’animateur et qu’elles reposent sur les expériences des membres du groupe ou de leur
entourage. Les aînés disent apprendre beaucoup du vécu des uns et des autres. De plus, ceux
qui ont été victimes de fraudes, parviennent à parler de ce sujet sans ressentir de la honte ou
de la culpabilité.
En 2012, une quinzaine d’ateliers étaient planifiés dans au moins six instances régionales de
l’AQDR à l’intention des groupes d’aînés de ces communautés.
c)
Maltraitance, abus et fraudes246
L’atelier Maltraitance, abus et fraudes de l’ACEF des Basses-Laurentides permet aux aînés
d’identifier le degré de risque de vivre un abus ou une maltraitance à la retraite, de mesurer
leurs connaissances et de se défaire des préjugés, de reconnaître les signes des mauvais
traitements, de savoir comment reconnaître une fraude, de connaître les plus courantes et
d’apprendre à s’en protéger. L’atelier est offert au grand public et aux groupes d’aînés déjà
constitués sur le territoire desservi par l’ACEF.
d)
Caravane contre l’abus des aînés247
La Caravane contre l’abus des aînés initiée par la clinique juridique Juripop, propose une
intervention qui se situe principalement en aval des situations de maltraitance financière. Ici, un
avocat anime un atelier interactif de deux heures sur les questions juridiques touchant les aînés
– testament, mandat d’inaptitude, fraudes, assurances, droits des consommateurs – et, par la
suite, les participants peuvent consulter gratuitement l'avocat en privé. Parmi les fraudes et
abus les plus fréquents relevés par Juripop, il y a les fraudes testamentaires, par cartes de
crédit, par Internet, de même que par vente itinérante. À la fin de l’atelier, un artiste bien connu
des aînés offre une prestation.
Lors du projet pilote, mené en Montérégie au printemps 2012, 300 aînés ont été rencontrés.
Pour le directeur de la clinique, cette initiative fut concluante puisqu’un participant sur trois a
consulté un avocat en rencontre privée. De plus, une quinzaine de dossiers très sérieux ont été
ouverts. En 2013, La caravane veut rejoindre les aînés de la région montréalaise en visitant les
centres communautaires et les clubs de l’âge d’or.
246
ACEF BASSES-LAURENTIDES, «Maltraitance, abus et fraude», in Ma retraite... Mes droits, mes finances,
formations, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne] http://acefbl.org/atelierscauseries
247
JURIPOP. Page Lancement de la Caravane contre l’abus des aînés, communiqué de presse, Juripop, Montréal,
Canada, 21 janvier 2013. [En ligne] http://www.juripop.org/banniere/lancement-de-la-caravane-contre-labus-desaines/ (page consultée le 20 mai 2013).
page 103
e)
ACCESSS248
Les aînés issus des communautés ethnoculturelles ne seront pas en reste puisqu’un projet de
formation destiné aux intervenants montréalais de trois communautés, grecque, portugaise et
italienne, est présentement en développement au sein de l’Alliance des communautés
culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (ACCESSS).
f)
Fraudes liées à la retraite249
Depuis peu, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada offre sur la Toile un
module de formation interactif ayant pour titre Fraudes liées à la retraite. Cette formation traite
toutefois uniquement des fraudes liées aux investissements. Le module s’étend sur six pages
Web. En premier lieu, on présente une étude de cas, soit un scénario d’escroquerie à l’égard
d’un REER, pour démontrer par la suite l’attrait que représentent les personnes âgées pour les
fraudeurs. Puis, on expose les différents types de fraudes et les signes à surveiller pour éviter
ces fraudes. Ensuite, on énumère une liste de conseils pour éviter les fraudes et quelques
ressources pour exercer un recours. La dernière page du module offre un résumé des
principaux messages véhiculés.
Analyse
L’ensemble des formations recensées permet aux aînés de faire des choix éclairés en les
habilitant à reconnaître les situations de maltraitance et en leur prodiguant de précieux conseils.
Elles leur proposent de plus de faire valoir leurs droits en leur présentant les différents recours
possibles. Cependant, la nature et l’étendue des situations présentées pourront être différentes
selon l’atelier retenu.
On décèle une préoccupation commune à tous les ateliers: celle d’établir un réel climat de
confiance avec les aînés. Cette préoccupation se traduit par diverses mesures : présence
d’intervenants crédibles, place au partage des expériences des participants, temps réservé pour
une activité à caractère social. Parfois, la recherche de ce climat de confiance semble même
avoir préséance sur le nombre de situations traitées. L’impact recherché par l’instauration de ce
climat de confiance est celui de rendre les participants assez confortables pour leur permettre
de dénoncer les situations de maltraitance dont ils seraient victimes ou témoins.
Par conséquent, on constate que, contrairement à la documentation, les initiatives de formation
reliées à la maltraitance sont susceptibles de favoriser le développement d’une compétence
particulière. Non seulement servent-elles à transmettre des connaissances, elles favorisent
l’émergence d’un savoir-faire, en cherchant à habiliter les aînés à détecter et à dénoncer les
abus et les fraudes. Certaines initiatives placent ce savoir-faire au premier plan, en donnant
accès, sur place, à une ressource professionnelle: un policier pour les ateliers de la FADOQ et
un avocat dans le cas de la Caravane Juripop. Cette manière de faire nous semble acceptable
pourvu que des mesures soient mises en place pour éviter les conflits d’intérêts potentiels.
248
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF). Page Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans
la santé et les services sociaux (ACCESSS), AMF, Montréal, Canada, 2012. [En ligne]
http://www.lautorite.qc.ca/fr/fesg-peduc-fraud-access-conso.html (page consultée le 21 mai 2013).
249
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC). Page Fraude liée à la
retraite, ACFC, Ottawa, Canada, sans date http://www.fcac-acfc.gc.ca/ft-of/retraite-pensions-5-1-fra.html
page 104
On remarque qu’à l’exception de l’initiative développée par l’ACFC, toutes les autres tentent de
rejoindre des groupes d’aînés déjà constitués. Les organismes devraient veiller à ne pas
dépasser le nombre optimum exprimé lors de la tenue de nos quatre groupes de discussion, qui
serait d’environ 15 personnes. On rappellera aussi que les aînés ont manifesté leur désir
d’obtenir un résumé de la formation sous forme d’aide-mémoire, ce qui assure en outre que
l’information diffusée trouvera écho.
L’initiative offerte sur le Web paraît intéressante et prometteuse. Intéressante en ce qu’elle
utilise les possibilités qu’offre l’apprentissage par Internet : présence de quizz, de vidéos,
d’études de cas, etc. La présentation visuelle du module est également attrayante. Cependant,
l’initiative n’est que prometteuse, puisque la formation sur Internet ne rejoint actuellement que
les cohortes d’aînés les plus jeunes. Nous savons que parmi les cohortes qui suivront, d’une
part, le nombre de personnes ayant accès à un ordinateur sera plus élevé et d’autre part, le
nombre de personnes pouvant en faire un usage soutenu, ce que suppose l’apprentissage en
ligne, sera également plus élevé.
11.4
Consultation
Si l’on exclut le fait qu’en cas de maltraitance, les aînés peuvent, en tout temps, se référer au
service de police de leur localité, nous n’avons recensé qu’une seule initiative de consultation
spécialisée.
a)
La ligne téléphonique Aide Abus Aînés (LAAA)
Les responsables du CSSS Cavendish ont instauré, à l’automne 2010, la ligne téléphonique
Aide Abus Aînés (LAAA). Ce service qui couvre l’ensemble du territoire québécois est
accessible tous les jours entre 8 et 20 h et il est disponible pour toute personne concernée –
citoyen âgé, proche aidant, membre de famille, intervenant. La LAAA donne accès à une équipe
de dix intervenants professionnels spécialisés en maltraitance, dont la maltraitance financière,
qui peuvent leur offrir écoute, information, intervention de crise ou ponctuelle, selon la situation
et avec le consentement de la personne, et références. L’intervenant propose un mode
d’accompagnement : écoute active, intervention psychosociale au besoin et possibilité de faire
un suivi. Il ne se substitue pas à l’appelant, ce qui facilite et renforce le lien de confiance.
Depuis sa mise en place, la ligne a reçu près de 11 000 appels.
Une recherche a analysé l’implantation et la pertinence clinique de la LAAA250. Le rapport
confirme que cette initiative répond à un besoin réel ; au cours de la première année
d’opération, elle a traité 1,5 fois plus d’appels que prévu, soit environ 100 appels par semaine.
De ce nombre, autour d’un tiers provenaient des aînés eux-mêmes, dont 72 % étaient âgés de
80 ans et plus, et environ un autre tiers était issu des membres de la famille des présumées
victimes. Dans près de la moitié des cas, soit 43 % des appels, la présumée victime était une
femme âgée entre 70 et 89 ans. Ces chiffres permettent aux auteures du rapport d’affirmer
qu’en dépit des perceptions âgistes et des préjugés véhiculés à l’égard des aînés, ces derniers,
même en situation de vulnérabilité, possèdent des capacités et des forces réelles de résilience.
250
CHARPENTIER, Michèle et Martine SOULIÈRES. Ligne téléphonique provinciale Aide Abus Aînés : Analyse de
l’implantation et de la pertinence clinique, Centre de santé et de services sociaux Cavendish, Montréal, Canada
2012, 102 pages. [En ligne]
http://www.cssscavendish.qc.ca/fileadmin/csss_cvd/Nouvelles/Abus_Aines/FINAL_VERSION_Rapport_LAAA_4_AV
RIL_2012_web.pdf (document consulté le 21 mai 2013).
page 105
L’extrait suivant du rapport mérite une attention particulière :
Même si l’intervention téléphonique comporte certains défis, notamment au niveau de la
collecte d’informations nécessaires à la réalisation d’une évaluation complète, la LAAA
est devenue pour plusieurs appelants un tremplin accessible vers le réseau de la santé
ou vers ses partenaires pour poursuivre l’intervention. Ainsi, l’intervention téléphonique
professionnelle permet aux appelants qui sont méfiants, qui ont une limitation physique
ou psychologique, qui sont anxieux ou réticents à l’intervention, qui vivent une précarité
financière ou sont géographiquement et socialement isolés, d’obtenir facilement de
l’aide spécifique en lien avec une situation de maltraitance251.
Il est donc possible d’avancer que le caractère anonyme, accessible et confidentiel de la LAAA
contribue à la rendre moins menaçante et moins anxiogène pour les appelants.
On peut ainsi conclure que le téléphone s’avère un moyen très efficace pour rendre accessible
l’information aux aînés et même pour rejoindre les plus vulnérables. Le téléphone peut
également être un outil approprié pour mener une intervention de plus longue haleine auprès
des personnes âgées.
Par ailleurs, il s’avère important de souligner que le succès de cette initiative repose en grande
partie sur la connaissance qu’ont les aînés du numéro de téléphone de cette ligne qui dessert
l’ensemble de la province. Les importantes ressources financières allouées au déploiement de
cette initiative ont permis de réaliser une campagne de publicité télévisée portée par Yvon
Deschamps. L’impact de cette campagne a été considérable. La collaboration d’un très grand
nombre d’organismes régionaux et locaux s’avère malgré tout essentielle pour rejoindre le plus
grand nombre possible d’aînés. Or, il semble que ce mode de promotion, qui est peu onéreux,
porte fruit puisque le 1-888 487-ABUS apparaît sur plusieurs des publications que nous avons
recensées252. La collaboration entre les intervenants de la LAAA et les organismes est bien
réelle ; les auteures du rapport soulignent que de nombreux appels ont été amorcés par des
intervenants et des bénévoles œuvrant dans le mouvement communautaire et associatif à la
grandeur du Québec.
251
Ibid., pages 77 et 78.
À ce propos, notons une initiative originale et digne de mention : la table de concertation des aînés d’une MRC a
distribué sur son territoire une tablette de 45 pages. Sur chacune des pages du bloc-notes figurent un conseil et le
numéro de la ligne. Par conséquent, l’initiative allie à la fois formation et invitation à la consultation, tout en agissant
au plan de la prévention et des recours.
252
page 106
12.
Les aînés et les documents légaux
12.1
Besoins des aînés
Les résultats des aînés à l’échelle No 4 de l’indice de littératie financière canadienne nous
révèlent qu’ils ont de la difficulté à prévoir pour l’avenir, soit réfléchir aux questions financières à
long terme253. Envisager de produire des documents légaux – procuration, mandat en cas
d’inaptitude ou testament – est l’une des situations qui sont visées par cette catégorie.
Les documents légaux sont une source de préoccupation à plusieurs niveaux pour les aînés.
D’une part, leurs émotions sont largement sollicitées. Penser à produire ces documents leur
demande d’envisager leur perte d’autonomie et même leur mort. De plus, les décisions que les
aînés doivent prendre pourront avoir d’importantes répercussions sur les relations qu’ils
entretiennent avec leurs proches. D’autre part, le contenu de ces documents fait appel à
plusieurs concepts d’ordre légal. Dans le cas de la planification d’une succession, des notions
fiscales doivent même parfois être considérées. Or, plusieurs aînés reconnaissent n’avoir que
des connaissances limitées dans ces domaines.
Bien que les notaires soient souvent les mieux placés pour donner de l’information concernant
ces documents, plusieurs personnes, vu les coûts que cela impliquerait, se privent de ce type
de consultation. La majorité des aînés rencontrés dans nos groupes de discussion ont affirmé
que leurs documents légaux avaient été rédigés devant notaire ; certains d’entre eux
cherchaient toutefois la manière d’y apporter des modifications à moindres coûts ou sans avoir
à débourser. D’autres hésitent à produire ces documents parce qu’ils se sentent déchirés
devant les décisions qu’ils doivent prendre à l’égard de leurs proches, en raison parfois des
pressions exercées par certains d’entre eux.
Par conséquent, l’analyse des initiatives présentées dans cette section portera sur les
connaissances transmises aux aînés pour les aider à prendre des décisions éclairées et
mesurer l’impact de ces décisions pour eux et pour leurs proches à l’égard de trois enjeux
principaux :
1. Produire ou non ces documents légaux ;
2. Faire appel ou non à des professionnels pour les produire (surtout des notaires, mais
aussi des comptables et des avocats) ;
3. Identifier avec sérénité les personnes gravitant dans l’entourage des aînés qui seront
touchées par les décisions prises.
En plus d’acquérir un savoir, les aînés qui choisiront de produire eux-mêmes ces documents
désireront alors acquérir un savoir-faire.
253
financier plus prometteur. Op.cit., note 47, page 14.
page 107
Titre des documents
1.
2.
3.
4.
Accessibilité
254
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude
255
Les testaments et les dernières volontés
256
Planifier sa succession
Les paroles s’envolent, les écrits restent, Comment s’y retrouver
257
concernant la procuration; le mandat en cas d’inaptitude; le testament
258
5. Mon fils Antoine me vole
259
6. Contrat pour l’administration de mon argent – procuration bancaire
254
ÉDUCALOI, Page Planification, Éducaloi, Montréal, Canada, sans date. [En ligne]
http://www.educaloi.qc.ca/categories/deces-et-testaments#cat236 (page consultée le 20 mai 2013).
255
Ibid.
256
Ibid.
257
THIBAUDEAU, Pierre. Trousse SOS Abus, Les paroles s’envolent… les écrits restent, TC des aînés de la MRC
de Memphrémagog, Magog, Canada, avril 2008, 20 pages. [En ligne]
http://www.troussesosabus.org/trousses/trousse_f/repertoire_outils/interventions/(i14f).pdf (document consulté le 20
mai 2013).
258
ACEF RIVE-SUD DE QUÉBEC. Mon fils Antoine me vole, guide pour la prévention des abus financiers envers les
aînés, ACEF RSQ, Lévis, Canada, 2009, 20 pages. [En ligne]
http://www.acefrsq.com/guide_prevention_envers_les_aines.pdf (document consulté le 16 mai 2013).
259
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRÈS DES AÎNÉS DE LA MAURICIE INC. Contrat pour l’administration
de mon argent – procuration bancaire, TC Abus auprès des aînés de la Mauricie, Trois-Rivières, Canada, sans date,
2 pages. [En ligne] http://www.troussesosabus.org/trousses/trousse_f/repertoire_outils/trouvailles/(T5b).pdf
page 108
12.2
Documents
a)
Portail Éducaloi : testaments et mandat d’inaptitude260
Dans son portail Internet destiné aux Ainés, Éducaloi propose plusieurs capsules à propos des
documents légaux : nous nous attarderons à celle qui traite du mandat en cas d’inaptitude, et
de celles qui sont en lien avec le testament et avec la planification financière de la succession.
1. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude
La très longue fiche traitant du mandat en cas d’inaptitude (7 pages, si on imprime le texte)
apporte des réponses aux nombreuses questions que pourrait formuler un aîné. Après avoir
défini et situé en quoi un mandat se distingue du testament ou de la procuration, les auteurs
expliquent ce qui peut advenir dans certaines situations si une personne n’a pas de mandat
d’inaptitude, avant d’énumérer l’ensemble des modalités d’opération reliées au mandat et
quelques considérations particulières : les risques d’abus, que faire si le mandataire ne remplit
pas ces fonctions, la fin de mandat, etc.
2.
3.
4.
5.
6.
Les testaments
Modifier son testament
Réviser son testament
Révoquer son testament
Le modèle de testament vendu en magasin ou sur Internet
La section sur les testaments s’ouvre sur une première capsule qui explique l’utilité d’en faire
un, définit les éléments qu’il contient, présente les trois types de testaments reconnus au
Québec et dresse une liste des avantages et inconvénients rattachés à chaque type détaillant le
processus de validation de chacun. Enfin la question du coût à débourser pour faire son
testament devant notaire et ceux associés à la vérification sont abordés.
Les trois capsules suivantes traitent du moment opportun et des façons d’apporter des
modifications à un testament ou de l’annuler, mentionnant les coûts associés. La dernière
capsule aborde le sujet des trousses testamentaires vendues en magasin, émettant de
sérieuses réserves à leur égard et rappelant le rôle que peuvent jouer les professionnels.
7. Planifier sa succession en 10 étapes
8. Planifier sa succession : les professionnels à consulter
9. Planifier sa succession : stratégies pour réduire ou retarder l’impôt
Sur le plan de la succession, la première capsule propose 10 étapes pour la planifier. La
deuxième présente le rôle que peut jouer chaque catégorie de professionnels, insistant sur
l’avantage manifeste qu’aurait le lecteur à les consulter ; des hyperliens conduisent aux sites
des ordres professionnels concernés. Enfin, la troisième capsule présente de façon détaillée
une liste de stratégies pour réduire ou retarder l’impôt.
Les renseignements contenus sans les capsules d’Éducaloi sont exhaustifs ; le lecteur qui aura
l’intérêt et la patience d’en prendre connaissance possédera une information assez complète
pour décider s’il veut produire ces documents et, dans l’affirmative, s’il veut faire appel à des
260
ÉDUCALOI, Planification. Op. cit., note 254.
page 109
professionnels pour s’acquitter de ces tâches. Le site affiche par ailleurs à ce sujet un parti-pris
évident en faveur du recours aux professionnels pour la rédaction de ces documents.
On remarque que la mise en page des capsules produites par Éducaloi est attrayante, mais que
les caractères sont de petite taille et que l’utilisation, pour les hyperliens, du bleu pâle sur fond
blanc ne facilite pas la lecture. Certains hyperliens mènent à des pages différentes, alors que
d’autres, liés au lexique, et auquel le lien donne accès, affichent dès le survol de la souris la
définition du terme. Si cette initiative est excellente, le fait que les liens pour le lexique et ceux
pour les pages autres soient de la même couleur ne permet pas une utilisation intuitive des
pages.
Certaines capsules sont très longues ; une table des matières en faciliterait grandement la
consultation. Malheureusement, les fiches d’Éducaloi ne sont disponibles que sur la Toile ; en
dépit de leur pertinence, elles ne sont accessibles qu’à un nombre restreint d’aînés.
b)
Les paroles s’envolent… les écrits restent261
Les paroles s’envolent… les écrits restent, de la Table de concertation des aînés de la MRC de
Memphrémagog expose brièvement les caractéristiques liées aux trois documents légaux à
l'étude : leur contenu, les différents types de documents, les modalités entourant leur mise en
application. Un modèle de procuration (formulaire pré-établi de 3 pages) est proposé. Certains
termes légaux sont définis et le site offre une table des matières.
L’analyse de ce document nous amène à poser deux constats : l’un positif et l’autre négatif.
D’une part, les auteurs présentent des renseignements factuels sans prendre position
relativement à la pertinence d’avoir recours à des professionnels pour la rédaction de ces
documents. D’autre part, la liste des désavantages liés à la vérification des testaments non
notariés est incomplète : il n’est pas fait mention des délais et des frais qu’auront à assumer les
héritiers. En bout de piste, l’information est objective, mais incomplète : le lecteur n’est donc pas
adéquatement outillé pour prendre des décisions éclairées ; il lui manque certains
renseignements utiles pour mesurer correctement l’impact de ses choix.
Le texte est bien adapté pour les aînés : le vocabulaire est familier, les paragraphes sont très
courts, les caractères sont de bonne taille et le texte bien aéré.
c)
Trousse SOS Abus262
La Trousse SOS Abus de la Table de concertation Abus auprès des aînés de la Mauricie
présente un modèle de procuration bancaire sur un formulaire préétabli (1 page) et un modèle
pour la révocation de cette procuration (1 page). La durée de la procuration, qui devrait être à la
discrétion de l’aîné, est fixée automatiquement à deux ans. À l’exception de deux conseils,
aucune note explicative n’accompagne le formulaire. Outre le fait que ce peu d’explications peut
entraîner des problèmes d’interprétation de la part de l’aîné, des notes explicatives auraient été
une excellente occasion de procéder à de l’éducation financière.
261
THIBAUDEAU, Pierre. Trousse SOS Abus, Les paroles s’envolent… les écrits restent. Op. cit., note 261.
TABLE DE CONCERTATION ABUS AUPRES DES AINES DE LA MAURICIE INC. Contrat pour l’administration
de mon argent – procuration bancaire. Op. cit., note 259.
262
page 110
d)
Mon fils Antoine me vole263
Le document intitulé Mon fils Antoine me vole, produit par l’ACEF Rive-Sud de Québec, vise à
habiliter les aînés et leurs proches à préparer des documents en prévision d’une perte
d’autonomie. Il cherche également à briser les tabous et favoriser le dialogue au sein des
familles autour des questions d’argent. Par conséquent, la procuration et le mandat en cas
d’inaptitude sont présentés comme des outils essentiels, susceptibles d’aider à prévenir les
abus financiers envers les aînés.
Après avoir défini l’exploitation financière, exposé les diverses formes d’abus financiers et
insisté sur l’importance de produire des documents légaux pour prévenir ces abus, l’ouvrage
présente ce qu’est la procuration et expose ses diverses caractéristiques et modalités
d’opération. La même séquence est exécutée à propos du mandat en prévision de l’inaptitude.
Des conseils pour prévenir les abus sont également donnés en vue de la rédaction de ces
documents. Enfin un modèle de procuration générale et un modèle de mandat en cas
d’inaptitude, plutôt que des formulaires à remplir, viennent compléter le document.
Cet ouvrage peut contribuer à sensibiliser les aînés à l’importance de produire des documents
légaux. Il peut également aider à désamorcer les tensions qui peuvent exister entre un aîné et
ses proches. De plus, les auteurs cherchent à habiliter les aînés à produire eux-mêmes certains
des documents légaux. Ainsi, ce document diffuse un savoir et un savoir-faire : il atteint tous les
objectifs que nous avons identifiés. Toutefois, il ne traite pas des questions relatives au
testament.
L’effort de vulgarisation fait dans l’élaboration de ce document est manifeste. Il y a une grande
quantité de textes: la mise en page sur 2 colonnes en facilite la lecture, mais la taille des
caractères semble plutôt petite. De plus, le titre de ce document ‘’Mon fils Antoine me vole,
guide pour la prévention des abus financiers envers les aînés’’ ne permet pas nécessairement
de saisir que son contenu est en lien avec la compréhension et la rédaction de la procuration et
du mandat en cas d’inaptitude.
263
ACEF RIVE-SUD DE QUÉBEC. Mon fils Antoine me vole, Op. cit., note 258.
page 111
Analyse
Nous savons que les documents légaux font partie d’un domaine complexe dont la production
exige des connaissances particulières et est aussi susceptible de susciter beaucoup d’émotions
chez les aînés. Ceux dont les revenus le permettent consulteront des professionnels pour
s’acquitter de cette tâche, mais ceux dont le revenu est restreint ne le feront pas et risquent
même de ne pas produire ces documents. Pourtant, ils auraient avantage à produire euxmêmes ces documents plutôt que de ne pas en avoir.
L’ouvrage produit par l’ACEF Rive-Sud de Québec est en cela intéressant, quoique son
accessibilité demeure limitée. Par conséquent, nous estimons qu’une série de courts
documents, accessibles en version papier, diffusant un savoir, mais également un savoir-faire,
devrait être produite et diffusée largement particulièrement dans les milieux défavorisés.
Cette série pourrait comprendre :
1. Un document qui présente de façon concise les différentes options possibles pour
produire chacun des documents, accompagné d’une liste complète des avantages et
des inconvénients de chacune de ces options;
2. Un guide pour produire divers types de procuration ;
3. Un guide pour produire un mandat en cas d’inaptitude ;
4. Un guide pour produire un testament olographe ;
5. Un guide pour produire un testament devant témoin ;
6. Un guide pour modifier un testament ;
7. Un guide pour assurer le respect de ses dernières volontés (testament de vie) ;
page 112
12.3
Formations
Les cours de préparation à la retraite, dont la durée totale est d’environ 20 heures, consacrent
habituellement quelques heures aux documents légaux. Par ailleurs, des organismes pour les
aînés demandent à des notaires de donner des conférences ou des ateliers sur ce sujet pour
leurs membres (voir la section préparation à la retraite). En plus de ces initiatives, nous avons
recensé deux formations qui abordent spécifiquement le thème des documents légaux.
a)
Pas besoin d’être riche pour mourir!264
Les organismes membres de la Coalition des associations de consommateurs du Québec
(CACQ) sont en mesure d’offrir un atelier d’une durée d’environ deux heures Pas besoin d’être
riche pour mourir!, afin de soutenir les aînés dans l'acquisition de compétences sur des sujets
liés à la succession et de leur présenter des outils qui pourront les aider à préparer eux-mêmes
leur testament et leurs papiers de succession. L’atelier s’adresse plus spécifiquement aux aînés
ayant un budget modeste. Il est conçu de manière à susciter la participation, par des exercices
pratiques et des discussions, tout en présentant la théorie liée aux exercices.
b)
Documents légaux et pré-arrangements funéraires265
L’atelier sur les documents légaux et les pré-arrangements funéraires offert par l’ACEF des
Basses-Laurentides vise à améliorer les connaissances des aînés relativement à la procuration,
au mandat en cas d’inaptitude et au testament, et à leur permettre de comparer les diverses
options qui s’offrent à eux, et ce, pour les habiliter à faire des choix éclairés. Des formulaires
approuvés par la Chambre des notaires et permettant de rédiger soi-même les documents
légaux sont remis aux participants. Une deuxième partie de l’atelier aborde la planification des
funérailles et porte notamment sur les droits des aînés relativement aux contrats de préarrangements funéraires. Le coût d’inscription à cet atelier est de 25 $.
Analyse
Disponible dans plusieurs régions du Québec, l’atelier de la CACQ diffuse un savoir et un
savoir-faire en lien avec les questions liées uniquement aux testaments. Pour sa part, la
formation offerte de l’ACEF des Basses-Laurentides diffuse un savoir et un savoir-faire en lien
avec les trois documents légaux, mais il n’est offert que dans une seule région. Une formation
qui développe un savoir et un savoir-faire relativement à l’ensemble des documents légaux
devrait idéalement être offerte dans toutes les régions du Québec afin de rejoindre les aînés à
revenu modeste.
264
Renseignements fournis par la CACQ.
ACEF BASSES-LAURENTIDES. Page Documents légaux et pré-arrangements funéraires», in Ma retraite... Mes
droits, mes finances, formations, ACEF Basses-Laurentides, Ste-Thérèse, Canada, sans date. [En ligne]
265
page 113
12.4
Consultation
Nous n’avons pas repéré d’initiative de consultation spécialisée portant sur les documents
légaux. Les aînés dont les revenus le permettent s’adressent généralement à des
professionnels et ceux qui n’en ont pas les moyens peuvent avoir recours aux carrefours
d’information aux aînés et aux groupes de consommateurs pour recevoir des renseignements
de base.
page 114
Médiagraphie
ACEF DES BASSES-LAURENTIDES, Ste-Thérèse, Canada
«Documents légaux et pré-arrangements funéraires», in Ma retraite... Mes droits, mes
finances, formations, sans date.
http://acefbl.org/atelierscauseries
«Les droits en consommation», in Ma retraite... Mes droits, mes finances, formations, sans
date.
«Maltraitance, abus et fraude», in Ma retraite... Mes droits, mes finances, formations, sans
date.
«Se loger, de la retraite à la fin de vie», in Ma retraite... Mes droits, mes finances,
formations, sans date.
Page Documents légaux et pré-arrangements funéraires», in Ma retraite... Mes droits, mes
finances, formations, sans date.
Page La retraite et ses impacts sur le budget, formation, sans date.
Page Ma retraite... Mes droits, mes finances, formations, sans date.
ACEF RIVE-SUD DE QUÉBEC. Mon fils Antoine me vole, guide pour la prévention des abus
financiers envers les aînés, ACEF RSQ, Lévis, Canada, 2009, 20 pages.
http://www.acefrsq.com/guide_prevention_envers_les_aines.pdf
AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA (ACFC).
Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada
Comprendre les prêts hypothécaires, 23 juillet 2012, 4 pages.
http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/ressources/publications/pretHypothecaire/PDFs/FCMagIHypfra.pdf
Page Fraude liée à la retraite, sans date.
http://www.fcac-acfc.gc.ca/ft-of/retraite-pensions-5-1-fra.html
Page Outil de sélection de forfaits bancaire, 16 avril 2013.
http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/ressources/outilcalculat/bancaires/forfaitsbancaires/banetape3fra.asp?bLang=False&province=QC&ageRange=3&x=48&y=11
page 115
Page REER comme revenu de retraite, 6 mars 2013.
http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementvie/retraite/revenuRetraite/FERRfra.asp
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http://www.fcac-acfc.gc.ca/ft-of/retraite-pensions-fra.html
Page Sources de Revenu de retraite, date inconnue.
http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementVie/retraite/revenuRetraite/indexfra.asp
Portail Pour les consommateurs, page Régimes de retraite d’entreprise, 13 mai 2011.
http://www.fcacacfc.gc.ca/fra/consommateurs/evenementVie/retraite/revenuRetraite/retraiteEntreprisefra.asp
Rapport de recherche sur la rédaction en langage clair et la présentation des documents, 22
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Page Je choisis mon chez-moi, formation, 2013.
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df
page 128
ANNEXE 1 :
Niveaux de littératie266
Les niveaux de littératie, évalués sur une échelle de 500 points, sont établis en fonction de
l’exécution de tâches précises. Certaines d’entre elles sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Niveau
1
Notation
176 à 225
2
226 à 275
3
276 à 325
4
326 à 375
5
376 à 500
Tâches de littératie
Capacité de lire des textes relativement courts, de repérer de
l’information tirée de ce texte ou d’y insérer de l’information et
d’exécuter des tâches simples à une seule étape telles que compter,
ordonner des dates ou effectuer des opérations arithmétiques simples.
Capacité de reconnaître les éléments de distraction (renseignements
plausibles, mais incorrects), d’intégrer deux renseignements ou plus,
de comparer et de distinguer des renseignements et d’interpréter des
graphiques simples.
Capacité d’intégrer l’information contenue dans un texte long ou dense,
d’intégrer de multiples renseignements et de comprendre de
l’information mathématique présentée sous différentes formes. Les
tâches de niveau 3 nécessitent en général plusieurs étapes ou
processus à suivre pour résoudre des problèmes.
Tâches qui comprennent de multiples étapes à suivre pour résoudre
des problèmes abstraits. Capacité d’assimiler de multiples
renseignements provenant de textes longs ou complexes, d’en faire la
synthèse, puis d’effectuer des inférences.
Capacité de chercher de l’information dans un texte dense contenant
un certain nombre d’éléments de distraction, d’effectuer des inférences
de haut niveau ou d’utiliser des connaissances préalables spécialisées
et de comprendre des représentations complexes d’idées
mathématiques abstraites formelles et informelles.
266
MURRAY, T. Scott et al. Lire l’avenir : Pour répondre aux besoins futurs du Canada en matière de littératie,
Conseil canadien sur l’apprentissage, Ottawa, Canada, 2008, 83 pages, page 10. [En ligne] http://www.cclcca.ca/pdfs/ReadingFuture/LiteracyReadingFutureReportF.pdf (document consulté le 20 mai 2013).
page 129

Favoriser la santé financière des aînés

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