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MF/MB
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2005
2005/4823 - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE LYON ET LA SASP ADECCO ASVEL LYON
VILLEURBANNE POUR LES SAISONS 2004/2005 2005/2006 ET 2006/2007 (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
“En 2002, le Conseil municipal avait adopté le principe d’une
convention transitoire pour la saison 2001/2002 entre la Ville de Lyon et la
SASP ADECCO ASVEL Lyon Villeurbanne dans le strict respect de la loi
Buffet du 28 décembre 1999, et les décrets du 4 septembre 2001 qui ont très
nettement clarifié et encadré ces conventions qui ont pris un caractère
obligatoire.
En mai 2003, nous avons adopté une nouvelle convention pour les
saisons 2002/2003 et 2003/2004.
Je vous propose de reconduire l’engagement financier de la Ville
pour la saison en cours (2004/2005) et les deux saisons à venir (2005/2006 et
2006/2007).
Un projet de convention est joint au dossier prévoyant :
- d’une part les engagements de la SASP ADECCO ASVEL Lyon
Villeurbanne,
- et d’autre part, les modalités de versement par la Ville :
• d’une subvention de 132.920 euros au titre des missions d’intérêt
général pour la saison 2004/2005,
• de prestations de services à hauteur de 147.080 euros
correspondant à l’achat d’image et de places.
Cette convention fera l’objet d’avenants annuels permettant de
vérifier les seuils de participation et de subventions des différentes collectivités
publiques. »
Vu ladite convention ;
Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse et Sports ;
DELIBERE
1- Une subvention de 132.920 € est allouée à la SASP ADECCO
ASVEL Lyon Villeurbanne pour la saison 2004-2005.
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2- La convention susvisée établie avec la SASP ADECCO ASVEL
Lyon Villeurbanne pour 2004/2005 – 2005/2006 – 2006/2007 est approuvée.
3- Les modalités de contrôles et d’utilisation des fonds sont fixées
conformément à la législation et les pratiques en vigueur.
4- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
5- La dépense correpondant à la subvention de 132.920 € sera
prélevée sur les crédits inscrits au budget 2005, programme RI 11, ligne de
crédit 1972, article 6574, fonction 40. La dépense correspondante à l’achat
d’abonnements de 147.080 € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget
2005, programme RI11, ligne de crédit 1971, article 6288, fonction 40 après
transfert de 127.080 € de la ligne de crédit 1972, article 6574, fonction 40,
programme RI11.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
T. BRAILLARD