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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
ACTIONS COLLECTIVES DE
« PROSPECTION DES ENTREPRISES A L’ETRANGER »
Salons « incontournables»
APPEL A PROJETS 2013
Nom du porteur de projet :
Intitulé du projet :
Durée du projet : du
au
Coût total du projet :
Montant de la subvention Région sollicitée :
Autres aides publiques sollicitées (préciser) :
Je soussigné, représentant légal de ……………………………………………………
Ayant qualité pour l'engager juridiquement, sollicite une subvention pour le montant indiqué
ci-dessus pour la réalisation du projet précité et décrit ci-après.
Je certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier.
J'atteste sur l'honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme que je
représente.
J'ai sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet détaillé ci-après.
Je m'engage à fournir un rapport complet à l'issue de l'opération, reprenant les actions
menées pour chaque entreprise, leur impact, les éventuels résultats et les suites
envisageables à cette opération.
Cachet :
Date :
Nom et signature du représentant légal :
Appel à projet 2013 – International Midi-Pyrénées – Actions collectives de prospection des entreprises à l’étranger
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I – Présentation du porteur de projet
Raison sociale :
FORME JURIDIQUE :
E.U.R.L
Entreprise individuelle
Association
Collectivité locale
Organisme consulaire
Autre (préciser) :
S.A.R.L
S.A
Adresse :
ACTIVITE
Objet social :
N° SIRET :
Code NAF :
N° de déclaration d’activité (organisme de formation) :
Régime TVA :
 Assujetti
OUI
NON
 FCTVA ;
OUI
NON
 Autres :
Une attestation si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA
(document à demander à la Direction Générale des Impôts pour l’année de l’opération)
Pour les associations
 N° d’enregistrement Préfecture :
REPRESENTANT LEGAL
Prénom - Nom :
Fonction :
Adresse :
Tél :
Adresse électronique :
Fax :
PERSONNE A CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant légal)
Prénom - Nom :
Fonction :
Adresse :
Tél :
Adresse électronique :
Fax :
Appel à projet 2013 – International Midi-Pyrénées – Actions collectives de prospection des entreprises à l’étranger
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ROLE ET MISSIONS DU PORTEUR DE PROJET
COMPETENCES DU PORTEUR DE PROJET (préciser les moyens disponibles pour
l’accompagnement des entreprises à l’international et les références)
Appel à projet 2013 – International Midi-Pyrénées – Actions collectives de prospection des entreprises à l’étranger
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« Logo opérateur »
II – Présentation du projet
NOM DE L’OPERATEUR
TITRE DE L’OPERATION
Contact :
- Nom de la personne
- E-mail
- Téléphone
DATE
Enjeux du développement international des PME
Les marchés étrangers constituent des relais de croissance pour les entreprises ; notamment pour
les grandes filières régionales, ainsi que pour d’autres secteurs en développement dans la région.
Le taux d’ouverture de l’économie régionale à l’international est cependant encore très faible visà-vis du potentiel de développement des PME régionales. L’internationalisation constitue un
véritable accélérateur et un amplificateur de leur capacité d’innovation de ces dernières, et
renforce leur performance économique globale.
Méthodologie & prestations proposées
Contexte général et problématique
Présenter le cadre du projet, les besoins exprimés sur le territoire d'exercice de la structure,
l’éventuelle insertion dans un programme (Pôles de compétitivité, clusters) etc.
Lieu de la manifestation
Présentation du salon
Décrire le salon et son caractère international : types de produits et services exposés, chiffres-clé
des éditions précédentes, les publics-cible du salon (exposants, visiteurs), bilan des participations
régionales aux éditions précédentes,
Objectifs poursuivis
Décrire les finalités du projet pour le public cible en termes de création d’activité par rapport à votre
stratégie de développement et aux services rendus aux publics bénéficiaires.
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Description des différentes actions prévues dans le cadre du projet
Décrire la mise en œuvre d’ensemble du projet et les principales étapes de réalisation :
-
Sensibilisation et préparation des entreprises à la participation au salon :
-
Accompagnement des entreprises durant le salon :
-
Suivi des entreprises après le salon :
Partenaires de l’action (prestataires,…) :
Publics cibles du projet
Lister les publics-cible du projet :
-
Typologie des entreprises :
-
Nombre d’entreprises potentiellement intéressées :
Nombre d’entreprises participantes au programme (dont entreprises PME éligibles) : la liste
des entreprises ayant montré un intérêt est à compléter au point IV
Résultats attendus
Lister les retombées de ce projet sur l’activité des bénéficiaires.
-
Impact attendu du projet sur le public ciblé par cette opération :
La participation des entreprises est motivée selon différents critères qu’il conviendra de vérifier
avant et après la manifestation :
- Obtenir de l'information sur les marchés (concurrence, technologies, circuits de
distribution,…),
- Augmenter sa visibilité sectorielle.
- Identifier et rencontrer des clients potentiels,
- Signer des contrats,
-
Moyens de vérifier l’atteinte du résultat :
Après la manifestation, il conviendra d’évaluer l’impact sur les publics-cible à travers l’envoi d’un
questionnaire type qui permettra de vérifier les motivations énumérées au point précédent et de
mesurer les retombées économiques (structuration du service export, chiffre d’affaire sur le pays
ou la zone de la manifestation, création d’emplois, investissements générés en terme d’innovation
produit(s) et de capacité de production par exemple).
-
Description des risques liés à la réalisation de l’action :
Décrire les difficultés éventuelles qui pourraient expliquer la non atteinte des objectifs fixés.
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Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
-
Date du salon :
-
Durée prévue du projet :
Date de commencement d’exécution prévue : …./…./….
Date de fin d’exécution prévue : …./…./….
Tarifs des prestations proposées
Enumérer les tarifs qui seront proposés aux entreprises (hors subvention potentielle des
partenaires publics) en fonction des options possibles.
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III – Budget prévisionnel et plan de financement
NOM DE L'OPERATION :
OPERATEUR :
Lorsque le demandeur récupère la TVA, la dépense subventionnable doit être présentée hors taxes.
H.T.
T.T.C.


Dépenses TTC
coût
nombre
unitaire
d'unité
en €
Montant
en €
RESSOURCES
Dépenses internes :
Région Midi-Pyrénées
Frais d’animation
Etat (Ubifrance)
Dépenses externes :
Autre (préciser)
Frais d’études
Sous-total financement
public
Frais de conseil
Frais de documentation
Entreprises
Frais de location de stand
Autofinancement
Frais d'aménagement stand
Autre (préciser)
Frais de transport
Sous-total financement
privé
Frais d’hébergement
Frais d’organisation de
rendez-vous d’affaires
Autres (préciser)
TOTAL DES
RESSOURCES
TOTAL DES DEPENSES
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Montant
%
IV – Liste des entreprises
Etablir un tableau des entreprises ayant montré un intérêt à participer au salon
(reprenant les noms, les villes, les activités des entreprises, n° SIREN),
Les fiches descriptives des entreprises participantes seront à fournir 15 jours avant la date
du salon.
Nom
Ville
Activité de l'entreprise
N° SIREN
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FICHE DE PRESENTATION DES ENTREPRISES
« ACTIONS COLLECTIVES DE PROSPECTION ET DE PROMOTION A L’INTERNATIONAL »
« Salon incontournable » - « Intitulé du salon »
Nom de l’entreprise :
Forme juridique :
Adresse :
Lieu du siège social (si différent) :
Nom du dirigeant :
Tél :
Courriel :
Capital :
Date de création :
/
/
Répartition du capital (taux de participation et actionnaires - si sociétés actionnaires, rajouter effectif et CA)
- …
- …
- …
Participation dans filiales (indiquer le taux de participation, l’effectif et le CA)
Effectif de l'entreprise :
ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Activité :
Produits ou services :
N° SIRET :
Enregistrement :
CODE NAF :
Registre du commerce 
Répertoire des métiers 
Chiffre d'affaires du dernier exercice (préciser année) :
Répartition du chiffre d’affaires
% National :
% Export :
Pays clients (par ordre d'importance)
1-
%
4- %
2-
%
5- %
3-
%
Motivation pour participer à l’action collective :
Signature et cachet de l’entreprise
Appel à projet 2013 – International Midi-Pyrénées – Actions collectives de prospection des entreprises à l’étranger
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