ImpôtRapide 2008

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ImpôtRapide 2008

- Ne pas soumettre ce formulaire - Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Imprimé : 2010/04/20
T1 FÉDÉRALE 2008
Liste des pièces à joindre
Voici la liste des pièces et formulaires que vous devez expédier au gouvernement.
(N'oubliez pas de signer et dater les formulaires appropriés).
Si vous transmettez votre déclaration par IMPÔTNET, n'envoyez pas de copie de votre
déclaration par la poste. Cependant, assurez-vous de conserver toutes vos reçus et autres
documents pendant une période de six ans au cas où l'ARC vous demanderait de les fournir.
Si vous n'utilisez pas IMPÔTNET, suivez les instructions suivantes:
Votre déclaration de revenus fédérale devrait être signée au bas de la page 4.
Annexez tous les autres annexes et formulaires suivants au coin supérieur droit de la page 3
de la déclaration T1, dans l'ordre suivant :
Tous les feuillets de renseignements (T4, T3, T5, T4E, etc.)
Reçus originaux de REER (une photocopie doit être certifiée par l'émetteur)
Reçus de frais médicaux
Reçus de dons de charité (incluant vos reçus électroniques)
Annexe 1 - Impôt fédéral
Annexe 4 - État des revenus de placements
Annexe 5 - Renseignements sur les personnes à charge
Annexe 9 - Dons
Assurez-vous de soumettre les reçus pour toutes les déductions ou crédits que vous réclamez.
Conservez tout autre document pertinent au moins six ans au cas ou l'Agence
du revenu du Canada vous demande de les fournir.
Information supplémentaire:
Si vous avez reçu une étiquette d'identification de l'ARC, veuillez l'apposer
sur la section 'nom et adresse' de la page 1 de votre déclaration fédérale.
Ne pas agrafer ensemble les déclarations de contribuables différents
ni les déclarations du même contribuable pour des années différentes.
Note: Ne soumettez pas cette liste de pièces jointes avec votre déclaration.
PIÈCES
Agence du revenu
Canada Revenue
du Canada
Agency
Identification
Prénom :
Nom légal :
Adresse postale :
App. :
no. et rue :
C.P., R.R. :
Ville :
Prov./terr. :
T1 GÉNÉRALE 2008
Déclaration de revenus et de prestations
QC
7
Renseignements à votre sujet
Votre NAS :
223 884 628
Votre date de naissance :
1971/05/10
Votre langue de correspondance :
Your language of correspondence:
English
Français
X
État civil le 31 décembre 2008 :
4. Divorcé
Alain
Michaud
589, rue Lévesque
Montréal
QC
Code postal
H3T 1V4
Renseignements sur votre époux ou
conjoint de fait (si approprié)
Renseignements sur votre lieu de résidence
Province ou territoire où vous résidiez
le 31 décembre 2008 :
Québec
Indiquez la province ou le territoire où vous résidez actuellement
s'il est différent de votre adresse postale ci-dessus :
Son NAS :
Son prénom :
Inscrivez son revenu net de 2008 pour
demander certains crédits :
Inscrivez le montant de prestation universelle pour la garde
d'enfants inscrit à la ligne 117 de sa déclaration :
Inscrivez le montant de remboursement de la
prestation universelle pour la garde d'enfants
inscrit à la ligne 213 de sa déclaration :
Cochez ici s'il était travailleur
indépendant en 2008 :
1
Province ou territoire de travail indépendant :
Si le statut de résidence a changé en 2008 :
Date d’entrée :
Si cette déclaration est pour une personne
décédée, inscrivez la date du décès :
ou de départ :
N'inscrivez rien ici
Élections Canada (voir l'Aide)
A) Êtes-vous citoyen canadien?
Répondez à la question suivante seulement si vous êtes citoyen canadien.
B) À titre de citoyen canadien, autorisez-vous l'Agence du revenu du Canada à communiquer vos nom,
adresse, date de naissance et citoyenneté à Élections Canada aux fins du Registre national des électeurs?
Votre autorisation reste en vigueur jusqu'à ce que vous produisiez votre prochaine déclaration.
Ces renseignements seront utilisés seulement par Élections Canada aux fins autorisées par la Loi électorale du Canada.
Oui
X
1
Non
2
Oui
X
1
Non
2
Oui
X
1
Non
2
Demande du crédit pour la TPS/TVH
Lisez l'Aide pour obtenir des précisions.
Demandez-vous le crédit pour la TPS/TVH?
N’inscrivez
rien ici
172
171
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2
Veuillez répondre à la question suivante :
Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2008?
(Lisez l'Aide pour obtenir des précisions)
266
Oui
1
Non
Si oui, joignez le formulaire T1135 dûment rempli.
Si vous avez fait affaire avec une fiducie ou une société non-résidente en 2008, lisez l'Aide.
En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances, canadiennes et étrangères.
Revenu total
Revenus d’emploi (case 14 de tous les feuillets T4)
Commissions incluses à la ligne 101
(case 42 de tous les feuillets T4)
102
Autres revenus d’emploi
Pension de sécurité de la vieillesse (case 18 du feuillet T4A(OAS))
Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P))
Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114
(case 16 du feuillet T4A(P))
152
Autres pensions et pensions de retraite
Choix du montant de pension fractionné (lisez le guide et joignez le formulaire T1032)
Prestation universelle pour la garde d'enfants (lisez l'Aide)
Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (case 14-T4E ou le mont. approprié du NR4)
Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés
canadiennes imposables (joignez l'annexe 4)
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, inclus à la
ligne 120, de sociétés canadiennes imposables
180
1 000 00
Intérêts et autres revenus de placements (joignez l'annexe 4)
Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
(joignez l'annexe 4)
Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (selon tous les feuillets T4A)
101
Revenus de location
Bruts
Gains en capital imposables (joignez l'annexe 3)
126
127
160
Nets
Montant
Pension alimentaire reçue
Total
156
imposable
Revenus d'un REER (selon tous les feuillets T4RSP)
Autres revenus. Précisez :
Revenus d’un travail indépendant (lisez l'Aide)
Revenus d’entreprise
Bruts
162
Nets
Revenus de profession libérale
Bruts
164
Nets
Revenus de commissions
Bruts
166
Nets
Revenus d’agriculture
Bruts
168
Nets
Revenus de pêche
Bruts
170
Nets
Indemnités pour accidents du travail
(case 10 du feuillet T5007)
144
1 110 42
Prestations d'assistance sociale
145
Versement net des suppléments fédéraux
(case 21 du feuillet T4A(OAS))
146
Additionnez les lignes 144, 145 et 146.
1 110 42
Additionnez les lignes 101, 104 à 143 et 147.
Voici votre revenu total.
41 625 30
104
113
114
115
116
117
119
1 400 00
120
2 450 00
121
426 35
122
125
128
129
130
135
137
139
141
143
147
1 110 42
150
47 012 07
X
2
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
3
Placez ici l'annexe 1 (impôt fédéral). Placez ici également tous les
feuillets de renseignements, annexes, formulaires, reçus et autres
pièces justificatives que vous devez joindre à votre déclaration.
Revenu net
Inscrivez votre revenu total de la ligne 150.
Facteur d’équivalence (case 52 de tous les feuillets
T4 et case 34 de tous les feuillets T4A)
206
2 750 00
Déduction pour régimes de pension agréés (case 20
de tous les feuillets T4 et case 32 de tous les feuillets T4A)
207
1 324 65
Déduction pour REER (lisez l'annexe 7 et joignez les reçus)
208
8 000 00
Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan
(max 600 $)
209
Déduction pour le choix du montant de pension fractionné
(lisez le guide et joignez le formulaire T1032)
210
Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
(selon les reçus et la case 44 de tous les feuillets T4)
212
852 65
Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants
(case 12 de tous les feuillets RC62)
213
Frais de garde d'enfants (joignez le formulaire T778)
214
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
215
Perte au titre d'un placement d'entreprise
Brute
228
Déduction admissible
217
Frais de déménagement
219
Pension alimentaire payée
Total
230
10 000 00
Déduction admissible
220
8 000 00
Frais financiers et frais d'intérêt (joignez l'annexe 4)
221
Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail
indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8)
222
Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant (joignez l'ann. 10)
223
Frais d'exploration et d'aménagement (joignez le formulaire T1229)
224
Autres dépenses d’emploi
229
Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
231
Autres déductions.
Précisez :
232
Additionnez les lignes 207 à 224, 229, 231 et 232.
233
18 177 30
Ligne 150 moins ligne 233. Voici votre revenu net avant rajustements.
Remboursement des prestations de programmes sociaux
(si vous avez déclaré des revenus aux lignes 113, 119 ou 146, voir l'Aide)
Ligne 234 moins ligne 235 (si négatif, inscrivez 0).
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, lisez l'Aide.
Voici votre revenu net.
150
47 012 07
234
18 177 30
28 834 77
235
236
28 834 77
Revenu imposable
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
244
Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés (case 37 de tous les feuillets T4)
248
Déductions pour options d’achat de titres
249
Déductions pour autres paiements
(si vous avez déclaré des revenus à la ligne 147, lisez l'Aide)
250
1 110 42
Pertes comme commanditaire d'autres années
251
Pertes autres que des pertes en capital d’autres années
252
Pertes en capital nettes d’autres années
253
Déduction pour gains en capital
254
Déductions pour les habitants de régions éloignées (joignez le formulaire T2222)
255
Déductions supplémentaires.
Précisez :
256
Additionnez les lignes 244 à 256.
257
1 110 42
Ligne 236 moins ligne 257 (si négatif, inscrivez 0)
Voici votre revenu imposable.
Utilisez votre revenu imposable pour calculer votre impôt
fédéral sur l'annexe 1.
1 110 42
260
27 724 35
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Remboursement ou solde dû
4
Impôt fédéral net : l. 53 de l'ann. 1 (joignez l'ann. 1 même si le résultat est «0»)
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant (Annexe 8)
Remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235)
Impôt provincial ou territorial (autre que l'impôt prov. du Québec; lisez l'Aide)
420
421
422
428
Additionnez les lignes 420 à 428
Voici votre total à payer.
435
Impôt total retenu
437
3 155 35
Transferts d'impôt (résidents du QC)
438
Ligne 437 moins ligne 438
3 155 35
439
3 155 35
Abattement du Québec remboursable
440
Paiement en trop d'assurance-emploi
(inscrivez le montant payé en trop)
450
(A)
Montant de la ligne 376 de l'annexe 1
(B)
Paiement net en trop d'assur.-emploi
Ligne (A) moins ligne (B)
451
Supplément remboursable pour frais médicaux
452
6 73
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) (joignez l'annexe 6)
453
Remboursement du crédit d’impôt à l’investissement
454
Crédit d’impôt de fiducie de la partie XII.2 (case 38 des T3)
456
Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés
et des associés (joignez le formulaire GST370)
457
Impôt payé par acomptes provisionnels
476
Additionnez les lignes 439, 440, et 451 à 476.
Voici votre total des crédits.
482
3 162 08
3 162 08
(3 162 08)
Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.
Remboursement
484
3 162 08
Solde dû
485
Somme jointe
486
Dépôt direct - Demander ou modifier
Vous n'avez pas à remplir cette section chaque année. N'inscrivez rien ici
Joignez à la page 1 un chèque ou
cette année si vos renseignements pour le dépôt direct n'ont pas changé.
un mandat à l'ordre du Receveur
général. Faites votre paiement au
plus tard le 30 avril 2009.
Remboursement d'impôt, crédit pour la TPS/TVH et versements anticipés de la PFRT - Pour demander
le dépôt direct ou modifier vos renseignements, joignez un chèque portant la mention « NUL » ou remplissez
les lignes 460, 461 et 462.
Remarque : Pour faire déposer votre PFCE (y compris certains versements provinciaux
ou territoriaux) dans ce même compte, cochez également la case 463.
Pour faire déposer votre PUGE dans ce même compte, cochez également la case 491.
Succursale
460
Institution
461
(5 chiffres)
Numéro du compte
462
(3 chiffres)
PFCE
463
PUGE
491
(maximum de 12 chiffres)
J'atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration et dans tous les
documents annexés sont exacts, complets et révèlent la totalité de mes revenus.
Signez ici
490
Nom :
Adresse :
Pour les professionnels de l'impôt seulement
Faire une fausse déclaration constitue une infraction grave.
Téléphone
N'incrivez
rien ici
(514) 581-6268
487
Date
Téléphone :
488
Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier des renseignements personnels CRA/P-PU-005
Numéro d'autorisation de l'Agence du revenu du Canada : RC-08-107
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
T1-2008
Impôt fédéral
Annexe 1
Remplissez l'étape 1 pour demander vos crédits d'impôt non remboursables fédéraux, l'étape 2 pour calculer
votre impôt fédéral sur le revenu imposable et l'étape 3 pour calculer votre impôt fédéral net.
Vous devez joindre une copie de cette annexe à votre déclaration.
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux (voir l'Aide)
Montant personnel de base
Inscrivez 9 600 $
Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1943 ou avant)
(maximum 5 276 $)
Montant pour époux ou conjoint de fait (si négatif, inscrivez « 0 »)
9 600 $ moins (son revenu net)
Montant pour une personne à charge admissible (joignez l'annexe 5) (si négatif, inscrivez « 0 »)
9 600 $ moins (son revenu net)
Montant pour enfants nés en 1991 ou après
Nombre d'enfants
366
2
x 2 038 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (joignez l'annexe 5)
Cotisations au RPC ou au RRQ :
Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4)
(maximum 2 049,30 $)
Cotisations pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (joignez l'annexe 8)
Cotisations à l'assurance-emploi (cases 18 et 55 de tous les feuillets T4)
(maximum 571,29 $)
Cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)
(maximum 272,25 $)
Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi (joignez l'annexe 10)
Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant (joignez l'annexe 10)
Montant canadien pour emploi
(si vous avez déclaré des revenus d'emploi à la ligne 101 ou 104)
(maximum 1 019 $)
Montant pour le transport en commun
Montant pour la condition physique des enfants
Frais d'adoption
Montant pour revenu de pension (utilisez la grille de calcul fédérale)
(maximum 2 000 $)
Montant pour aidants naturels (utilisez la grille de calcul fédérale et joignez l'annexe 5)
Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) (inscrivez 7 021 $ ou voir l'Aide si vous aviez moins de 18 ans)
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
Intérêts payés sur vos prêts étudiants
Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (joignez l'annexe 11)
Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe 2)
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et
vos enfants à charge nés en 1991 ou après
330
Moins le montant le moins élevé : 1 962 $ ou 3 % de la ligne 236
Résultat partiel (si négatif, inscrivez « 0 »)
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes
à charge (joignez l'annexe 5)
331
Additionnez les lignes (A) et (B).
300
301
9 600 00
303
3
305
9 600 00
4
367
306
4 076 00
5
6
308
310
312
375
376
378
1 887 20
363
364
365
313
314
315
316
1 019 00
500 00
7
8
9
10
11
12
571 29
187 31
318
319
323
324
326
2 047 50
865 04
1 182 46
1
2
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
(A)
(B)
1 182 46
Multipliez le montant d'au-dessus par 15 %.
Dons (joignez l'annexe 9)
Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux
332
335
338
349
350
1 182
28 623
4 293
7
4 300
46
26
49
50
99
25
26
27
28
29
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Annexe 1
Page 2 de 2
Étape 2 - Impôt fédéral sur le revenu imposable
Inscrivez votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration).
Utilisez le montant de la ligne 30 pour
déterminer laquelle de ces
colonnes vous devez remplir.
Si le montant à la ligne 30 est :
Inscrivez le montant de la ligne 30.
Montant de base
(ne peut pas être négatif)
Taux
Multipliez la ligne 33 par la ligne 34.
Impôt calculé sur le montant de base
Ligne 35 plus ligne 36
ne dépasse pas
37 885 $
27 724 35
0 00
27 724 35
dépasse 37 885 $
mais pas
75 769 $
dépasse 75 769 $
mais pas
123 184 $
37 885 00
75 769 00
27 724 35
15 %
4 158 65
0 00
22 %
30
dépasse
123 184 $
123 184 00
26 %
5 683 00
29 %
14 017 00
26 345 00
4 158 65
31
32
33
34
35
36
37
Étape 3 - Impôt fédéral net
Inscrivez le montant de la ligne 37.
Impôt fédéral sur le revenu fractionné (ligne 5 du formulaire T1206)
Additionnez les lignes 38 et 39.
424
404
4 158 65
4 158 65
Inscrivez le montant de la ligne 29 à la page 1.
350
4 300 99
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (lisez le guide à la ligne 425)
Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (joignez le formulaire T626)
Report d'impôt minimum (joignez le formulaire T691)
425
426
427
408 33
38
39
4 158 65
40
4 709 32
45
41
42
43
44
4 709 32
Impôt fédéral de base : ligne 40 moins ligne 45 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Crédit fédéral pour impôt étranger (joignez le formulaire T2209)
Total partiel : Impôt fédéral de base moins crédits d'impôt étrangers
429
46
405
47
406
48
Récupération du crédit d’impôt à l’investissement (joignez le formulaire T2038(IND))
Impôt fédéral : total partiel plus la récupération du crédit d'impôt à l’investissement
Crédit d'impôt sur les opérations forestières
Impôt fédéral total: Impôt fédéral moins crédit forestier (si négatif, inscrivez « 0 »)
Total de vos contributions politiques fédérales
(joignez les reçus)
409
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (voir l'Aide)
410
Crédit d'impôt à l'investissement (joignez le formulaire T2038(IND))
412
Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Coût net
413
Crédit admissible
414
416
Ligne 48 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 »)
(s'il y a un montant sur la ligne 39, lisez le formulaire T1206)
Versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) que vous avez reçus (RC210, case 10)
Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE (joignez le formulaire T1172)
Impôt fédéral net : additionnez les lignes 53 à 55.
Inscrivez ce montant à la ligne 420 de votre déclaration.
49
50
51
52
417
415
418
53
54
55
420
56
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
T1-2008
Annexe 4
État des revenus de placements
Inscrivez le nom des payeurs aux endroits appropriés et joignez les feuillets de renseignements
que vous avez reçus. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration.
I - Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de
sociétés canadiennes imposables (lisez l'Aide à la ligne 120)
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés (précisez) :
Montants des feuillets de renseignements (voir le formulaire A4-SUPP)
1 000 00
Additionnez les lignes 1 à 3 et inscrivez à la ligne 180 de votre déclaration.
Mont. imposable des divid. déterminés (précisez) :
180
Additionnez les lignes 4 à 7 et inscrivez à la ligne 120 de votre déclaration.
120
1 000 00
1 450 00
II - Intérêts et autres revenus de placements (lisez l'Aide à la ligne 121)
Précisez :
2 450 00
426 35
Revenus de source étrangère :
121
III - Revenus nets (ou pertes nettes) de société de personnes (voir l'Aide à la ligne 122)
Montants des feuillets T5013
122
Intérêt sur l'argent emprunté pour gagner intérêts, dividendes et redevances
Intérêt sur l'argent emprunté pour acquérir une participation dans une société
en commandite ou dans une société dont vous êtes un associé passif
221
IV - Frais financiers et frais d'intérêt (lisez l'Aide à la ligne 221)
Montants des feuillets T5013
426 35
1
2
3
4
5
6
7
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
A4-SUPP
Annexe 4 - État supplémentaire
Revenus de placements figurant sur les feuillets de renseignements
Autrement que
dividendes imposables
1 000 00
T5: Banque du Québec
TOTAL
1 000 00
Dividendes
imposables
1 450 00
Intérêts et
autres
426 35
1 450 00
426 35
Sources
étrangères
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
T1-2008
Annexe 5
Renseignements sur les personnes à charge
Voir l'Aide pour savoir si vous pouvez demander un montant aux lignes 305, 306, 315 et/ou 331
de l'annexe 1. Pour calculer le montant à la ligne 331, lisez les instructions à la ligne 331
de l'Aide.
Pour chaque personne à charge visée par une demande aux lignes 305, 306, 315 et/ou 331, donnez
les renseignements demandés ci-dessous. Joignez une copie de cette annexe à votre décl.
Ligne 305 – Montant pour une personne à charge admissible
Si votre état civil a changé en 2008, donnez la date du changement.
Nom
Michaud
Date de
Prénom
Alexandre
naissance
Adresse
589, rue Léve
Montréal
1998/04/11
Fils
Lien de
parenté
Revenu net
en 2008
Nature de la déficience
(s'il y a lieu)
Montant
demandé
9 600 00
Lignes 306, 315 et/ou 331 – Si vous manquez d'espace, ajoutez une ou des feuilles.
(1)
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Adresse :
(2)
Adresse :
(3)
Adresse :
(4)
Adresse :
(5)
Adresse :
(6)
Adresse :
(7)
Adresse :
(8)
Nom :
Année de
Lien de
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Adresse :
Nom : Alain Michaud
(9)
NAS : 223 884 628
Nom :
Année de
Lien de
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(10) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(11) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(12) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(13) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(14) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
(15) Nom :
Année de
Lien de parenté
Revenu net
Ligne de la
Montant
Prénom :
naissance
avec vous
en 2008
(s'il y a lieu)
demande
demandé
Adresse :
Adresse :
Adresse :
Adresse :
Adresse :
Adresse :
Adresse :
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
T1-2008
Annexe 9
Dons
Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration ainsi que les pièces
justificatives qui appuient votre demande. N'oubliez pas que vos feuillets T4 et T4A
pourraient indiquer des dons. Lisez l'Aide pour plus de renseignements.
Total des montants admissibles des dons de bienfaisance et
des dons aux gouvernements
Inscrivez votre revenu net
(ligne 236 de votre déclaration)
Remarque :
28 834 77
x 75 % =
50 00
1
21 626 08
2
Si le montant de la ligne 2 égale ou dépasse le montant de la ligne 1,
inscrivez le montant de la ligne 1 à la ligne 340 ci-dessous et continuez
à partir de cette ligne.
Dons de biens amortissables (voir l'Aide)
Dons d'immobilisations (voir l'Aide)
337
3
339
4
x 25% =
Limite du total des dons : additionnez les lignes 2 et 5.
(sans dépasser le montant de la ligne 236 de votre déclaration)
Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements
admissibles (inscrivez le montant le moins élevé :
ligne 1 ou ligne 6)
Montants admissibles des dons de biens
culturels ou écosensibles (voir l'Aide)
Inscrivez le montant le moins élevé :
200 $ ou ligne 344
340
50 00
342
344
50 00
345
347
50 00
x 15 % =
346
x 29 % =
348
Dons : additionnez les lignes 7 et 8.
Inscrivez ce montant à la ligne 349 de l'annexe 1.
5
21 626 08
6
7 50
7
8
7 50
9
Nom : Alain Michaud
T1-2008
NAS : 223 884 628
Annexe 10
Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au
Régime provincial d'assurance parentale (RPAP)
Remplissez cette annexe pour calculer le montant des cotisations à l'AE et au RPAP si l'une des conditions suivantes s'applique :
• vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 135 à 143 de votre déclaration;
• le total de votre revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de votre revenu net
d'un travail indépendant que vous avez déclaré est de 2 000 $ ou plus;
• la case 10 de l'un de vos feuillets T4 indique une province d'emploi autre que le Québec, et vous avez déclaré un
revenu d'emploi (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) de 2 000 $ ou plus.
Joignez une copie de cette annexe à votre décl. Lisez l'Aide pour plus de renseignements.
Partie A – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un travail indépendant
Revenus nets d'entreprise (montant de la ligne 27 de l'annexe L de
votre déclaration de revenus du Québec)
Revenu maximal assurable
Revenus d'emploi (case 14 de tous vos feuillets T4(a), y compris un revenu d'emploi gagné
à l'extérieur du Canada) ou, si un montant figure à la case 56, inscrivez ce montant.
379
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 4.
Multipliez le montant de la ligne 5 par 0,800 %.
60 500 00
2
41 625 30
18 874 70
3
4
1
5
x
(maximum 484,00 $)
Déduction pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant :
Montant de la ligne 6
Inscrivez le montant de la ligne 7 à la ligne 223 de votre déclaration fédérale.
Crédit d'impôt pour cotisations au RPAP pour le revenu d'un travail indépendant :
Inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 378 de votre annexe 1 (maximum 272,25 $).
0,800 %
6
x 43,750 % =
7
8
9
10
Partie B – Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'emploi
Ne remplissez pas les parties B et C si la province d'emploi indiquée sur tous vos feuillets T4 est le Québec.
Revenus d'emploi selon la case 14 de tous vos feuillets T4 (a) dont la province d'emploi
est autre que le Québec (y compris un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada)
Revenu maximal assurable
Total des gains assurables du RPAP selon la case 56 de tous vos feuillets T4 dont la
province d'emploi est le Québec (si la case 56 est vide, inscrivez le montant de la
case 14 du feuillet T4 (a))
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 14.
Inscrivez ce montant à la ligne 376 de l'annexe 1.
60 500 00
380
41 625 30
18 874 70
377
12
11
13
18 874 70
14
15
x
0,450 %
(maximum 272,25 $)
Partie C – Calcul du paiement en trop à l'assurance-emploi
Total des gains assurables d'AE (case 24 ou, si elle est vide, case 14 de tous vos
feuillets T4 (a))
(maximum 41 100 $)
Cotisations requises
(maximum 571,29 $)
Total des cotisations à l'AE (case 18 de tous vos feuillets T4 (b))
571 29
19
571 29
20
Inscrivez le montant de la ligne 21 à la ligne 450 de votre déclaration fédérale.
Inscrivez à la ligne 312 de votre annexe 1 le montant le moins élevé : ligne 18 ou ligne 19.
16
x
41 100 00
1,39 %
571 29
(a) Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez ce montant.
(b) Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez les cotisations à l'AE indiquées sur vos talons de chèque.
17
18
21
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
AUTRES
Autres Revenus, Déductions et Crédits
Autres revenus - Ligne 130
T4A - Case 18 : Paiements forfaitaires
T4A - Case 24 : Rentes (non déductibles)
T4A - Case 26 : Allocations de retraite admissibles
T4A - Case 27 : Allocations de retraite non admissibles
T4A - Case 28 : Autres revenus - Bourses d’études
Moins : Portion exonérée
Montant imposable
T4A - Case 28 : Paiements d'un RPDB dont l'agrément a été retiré
T4A - Case 28 : Prestations d'invalidité payées à même un régime de retraite
T4A - Case 28 : Part de coopérative à imposition différée
T4A - Case 28 : Subvention incitative aux apprentis
T4A - Case 28 : Les prestations de retraite variables
T4A - Case 28 : Autres revenus - Autres
T4A - Case 30 : Répartitions selon l’apport commercial
T4A - Case 40 : Paiements de revenu accumulé d'un REEE
T4A - Case 42 : Paiements d'aide aux études d'un REEE
T3 - Case 22 : Prestations forfaitaires de pension
T3 - Case 25 : Revenu étranger non tiré d’entreprises - Autres
T3 - Case 26 : Autres revenus - Autres
T4A - Case 28 : Autres revenus - Prestations au décès
T3 - Case 35 : Prestations admissibles au décès
Moins : Portion exonérée
Montant imposable
T4RIF - Case 16 : Sommes imposables
T4RIF - Case 18 : Sommes réputées reçues par le rentier - Pers. décédée
T4RIF - Case 20 : Sommes réputées reçues par le rentier
T4RIF- Case 22 : Autres revenus
T5013 - Case 30 : Autres revenus
Soldes négatifs des comptes de frais de ressources au Canada (T1229)
Autres revenus des feuillets étrangers
Autres :
–
=
+
–
=
Total des autres revenus - à la ligne 130 de votre déclaration
Autres déductions - Ligne 232
Cotisations excédentaires à un REER (ligne 11 du formulaire T746)
Cotisations inutilisées à un REER retirées (en utilisant le formulaire T3012A)
Fr. légaux/compt. pour l'appel d'un avis de cotis. ou aider aux vérif. de l'ARC
Frais juridiques relatifs à une pension alimentaire
Déduction selon la section 20(11)
Déduction selon la section 20(12)
Remboursement de prestations du RPC ou du RRQ
Remboursement de pension de vieillesse (case 20 du T4A(OAS) feuillet)
Remboursement de versement de suppléments fédéraux
Remboursement de prestations d’assurance-emploi (case 30 du feuillet T4E)
Remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Remboursement de bourses d’études
Remboursement d'un prêt d'actionnaire
Déductions pour les productions canadiennes portant visa
Revenu fractionné d’un enfant de moins de 18 ans (selon formulaire T1206)
T4RIF - Case 22 : Autres déductions
T4RSP - Case 28 : Autres déductions
Déductions pour épuisement (selon formulaire T1229)
Cot. d'un régime de paiement de rentes à un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) versées avant le 2 mars 2009.
Autres :
Total des autres déductions - à la ligne 232 de votre déclaration
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
AUTRES
Page 2 de 2
Déductions supplémentaires - Ligne 256
Aide visant les frais de scolarité non imposable (case 21 du feuillet T4E)
Voeu de pauvreté perpétuelle
Partie non-imposable (15%) des prestation de la sécurité sociale des E.-U
Autres revenus non imposables selon une convention fiscale
Autres revenus non imp. selon une convention fiscale - Mont. des feuillets
Emploi au sein d'une organisation internationale prescrite
Autres :
Total des déductions supplémentaires (à la ligne 256 de votre déclaration)
Total de l'impôt sur le revenu déduit - Ligne 437
Montants des feuillets
Plus ligne N du T1032 - bénéficiaire du transfert de pension
Sous-total
Moins ligne N du T1032 - pensionné
Total
3 155 35
3 155 35
3 155 35
- Ne pas soumettre ce formulaire - Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Imprimé : 2010/04/20
QUÉBEC - 2008
Liste des pièces à joindre
Voici la liste des pièces et formulaires que vous devez expédier au gouvernement.
(N'oubliez pas de signer et dater les formulaires appropriés).
Bien qu'une déclaration de revenus imprimée par ordinateur soit acceptée par Revenu
Québec, elle pourrait vous être retournée si l'une de ces pièces était absente.
TPF-1.W - Sommaire des champs à saisir de la déclaration (veuillez signer)
- Si vous avez reçu une étiquette d'identification de Revenu Québec, veuillez l'apposer au
coin supérieur droit de ce formulaire.
TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes A à G (et T)
TPF-1.X - Sommaire des champs à saisir des annexes H à S
TP1 - Déclaration de revenus. Vous n'êtes pas tenus de l'envoyer à Revenu Québec.
Pour profiter du service de dépôt direct, annexez à votre déclaration un spécimen de chèque
portant la mention ANNULÉ au recto ainsi que vos nom et Numéro d'assurance sociale.
Envoyez le formulaire LM-3.M seulement si vous ne pouvez pas fournir de spécimen de chèque.
Annexe B - Allégements fiscaux
Annexe K - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Annexe P - Crédit d'impôt relatif à la prime au travail
Tous les relevés de renseignements du MRQ classés numériquement (Relevé 1, Relevé 2, etc.)
Une copie de tous les feuillets fédéraux qui n'ont aucun équivalent provincial
Une preuve de paiement de pension alimentaire (si non payable périodiquement à Rev. Québec)
avec l'entente écrite conclue ou en vertu d'un jugement rendu.
Reçus originaux de REER (une photocopie doit être certifiée par l'émetteur)
Les reçus pour cotisations syndicales (montants non inclus sur les Relevés 1)
Reçus de dons de charité (incluant vos reçus électroniques)
Les reçus pour des contributions à des partis politiques autorisés du Québec
Information supplémentaire:
Ne pas agrafer ensemble les déclarations de contribuables différents
ni les déclarations du même contribuable pour des années différentes.
RAPPEL: Votre déclaration pourrait être rejetée si vous ne soumettez pas le sommaire TPF-1.W
et, s'il y a lieu, les sommaires TPF-1.X et TPF-1.Y . Ces formulaires sont obligatoires.
Note: Ne soumettez pas cette liste de pièces jointes avec votre déclaration.
PIÈCES
Nom : Alain Michaud
Numéro
d'autorisation:
NAS : 223 884 628
TPF-1.W (2008-10)
RQ08-TP18
Sommaire des champs à saisir - 2008
de la déclaration de revenus
1
2
3
11
12
13
17
18
MICHAUD
ALAIN
4
223 884 628
1
19
20
21
A
P
22
36
37
41
50
51
52
90
92
122
123
166
167
128
130
168
136
139
142
147
148
154
164
199
201
205
207
212
214
224
225
228
231
233
234
236
241
248
1
5
1 000
800
2 450
250
252
260
275
276
278
7
8
1
589
RUE LÉVESQUE
MONTRÉAL
QC
9
6 971 05 10
28 687
426
1 110
287
289
290
292
293
295
297
299
1 110
27 577
47 012
1 000
1 324
358
361
367
373
376
378
381
384
385
387
392
393
395
397
399
1 195
852
401
414
415
422
424
431
437
438
439
441
443
445
446
447
450
451
451.1
451.3
452
453
454
455
456
457
458
459
460
462
466
470
481
4 412 , 32
300 , 00
252 , 55
198 , 65
1 428 , 28
3 668 , 12
H3T 1V4
N.S. 5233 0985 74280
474
2 699 , 20
476
478
2 699 , 20
480
475
477
479
498 514-581-6268
499 514-405-4972
2
515
516
517
94
95
106
149
153
206
249
277
1
286
296
403
404
436
444
449
461
P.B.
8 000
97
187 , 31
529 742 181
838
329 , 66
98
1 887 , 20
8 000
100
101
41 625
105
129 , 70
107
50
110
10 , 00
111
1 400
- 2 699 , 20
TPF-1.X 3
114
2 630 , 14
MR-69
119
Je déclare que toutes les données inscrites sur ce formulaire correspondent à celles de la déclaration de revenus.
Tous les renseignements fournis ci-dessus ainsi que dans les documents annexés sont exacts et complets et ils font
état de tous mes revenus. Si j’ai droit à un remboursement et que j’ai inscrit un montant à la ligne 476, j’accepte
qu’il serve au paiement du solde à payer de mon conjoint (ligne 475 de sa déclaration). Si j'ai inscrit un montant à
la ligne 123, c'est parce que j'ai choisi d'ajouter à mon revenu une partie des revenus de retraite de mon conjoint.
Signature
Ministère du Revenu
Date
Formulaire prescrit - Sous-ministre du Revenu
Formulaire à expédier à Revenu Québec
U851
Nom : Alain Michaud
Numéro
d'autorisation:
NAS : 223 884 628
Page 1
TPF-1.X (2008-10)
RQ08-TP18
Sommaire des champs - 2008
à saisir des annexes
MICHAUD
Annexe A
1
(1)
4
5
7
10
12
16
21
(2)
4
5
7
10
12
16
21
(3)
4
5
7
10
12
16
21
(1)
25
26
28
(2)
25
26
28
(3)
25
26
28
ALAIN
30
(1)
33
34
40
42
44
48
54
(2)
33
34
40
42
44
48
54
(3)
33
34
40
42
44
48
54
(1)
62
63
65
(2)
62
63
65
(3)
62
63
65
Annexe B
12
20
1 195
21
22
23
27
28
33
34
1 195
36
1 698
40
838
50
61
980
62
809 , 25
68
69
129 , 70
Annexe C
10
11
12
13
14
15
16
1
2
3
4
5
6
30
31
32
33
34
35
36
37
223 884 628
30.1
31.1
32.1
33.1
34.1
35.1
36.1
37.1
30.2
31.2
32.2
33.2
34.2
35.2
36.2
37.2
38.1
40
41
42
44
46
78
96
98
Annexe E
402
409
411
13
15
17
21
22
60
Annexe G
10
12
13
14
15
16
18
19
22
24
28
32
36
38
44
46
47
48
52
53
54
56
58
63
71
72
74
77
86
94
98
Annexe T
30
34
38
40
50
66
68
U852
Nom : Alain Michaud
Numéro
d'autorisation:
NAS : 223 884 628
Page 2
TPF-1.X (2008-10)
RQ08-TP18
Sommaire des champs - 2008
à saisir des annexes
MICHAUD
Annexe H
1
10P
12
14
18
40
42
49
50
52
10D
12
14
18
40
42
49
50
52
Annexe I
11
21
22
23
30
31
32
Annexe R
14
24
30
31
34
41 625
38
40
44
ALAIN
Annexe J
2
101
111
121
131
141
151
161
171
181
191
201
211
223
224
225
226
227
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
23
24
301
302
321
322
34
36
50
52
223 884 628
54
56
58
62
64
68
69
70
81
88
90
Annexe O
12
14
16
18
21
30
35
Annexe P
13
22
30
32
33
34
42
49
50
MICH
51
529 742 181
53
57
58
60
74
30%
75
%
86
87
329 , 66
90
329 , 66
Annexe K
37
41
13 760
42
44
11 520
48
3 407
50
64
51
65
52
66
53
67
54
68
55
69
56
70
57
71
58
72
59
73
60
74
61
75
62
76
84
198 , 65
91
98
198 , 65
Annexe Q
4
12
14
16
20
22
30
32
36
38
40
44
46
50
58
Annexe L
12
22
13
23
14
24
15
25
16
26
28
29
34
Annexe M
46
48
60
62
Annexe N
10
14
16
24
26
28
30
32
40
50
52
64
70
Annexe S
4
8
16
20
U853
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Numéro d'autorisation : RQ08-TP18
Déclaration de revenus
2008
TP-1.D
NUMÉRO D'AUTORISATION :
RQ08-TP18
Renseignements sur vous
1
2
3
4
Nom de famille
Michaud
Prénom
Alain
S'il s'agit de votre première
déclaration, cochez ci-après.
12
masculin
2
féminin
Numéro
Rue, case postale
589
rue Lévesque
Ville, village ou municipalité
Montréal
Votre numéro d'assurance
sociale (NAS)
223 884 628
Votre situation le 31 décembre 2008
(voyez la définition du terme conjoint au 31 décembre 2008)
Sans conjoint
Avec conjoint
1
X
ou conjointe
2
ou conjointe
13
Si votre situation (ligne 12) est
différente de celle inscrite en 2007,
inscrivez la date du changement.
7
8
11
Sexe
1
Appartement
6
X
5
français
Province
QC
19
21
Si, le 31 décembre 2008, votre province de résidence
n'était pas le Québec,
17 inscrivez la province ou le territoire.
Si vous n’avez pas résidé au Canada toute l’année, inscrivez la date
de votre arrivée
de votre départ
22
18
20
Raison de votre arrivée ou de votre départ.
Langue de correspondance
1
X
Date de naissance
1971/05/10
2
anglais
9
Code postal
H3T 1V4
Si vous avez indiqué une date à la ligne 18,
inscrivez le montant de vos revenus gagnés
pendant que vous ne résidiez pas au Canada.
Si vous n'avez aucun revenu, inscrivez « nul ».
Date de la faillite
(s'il y a lieu)
2008
Période couverte par la déclaration
avant la faillite
après la faillite
Bénéficiaire d'une fiducie désignée
Si les renseignements ci-dessus
concernent une personne décédée,
inscrivez la date de son décès.
Renseignements sur votre conjoint au 31 décembre 2008
Nom de famille et prénom
31
50
36
Date de naissance
37
Si votre conjoint est décédé en 2008, insc.
la date de son décès.
41
Numéro d'assurance sociale
51
52
Crédit pour la TVQ
Si vous demandez le crédit pour la TVQ, cochez ci-après.
90
Si votre conjoint a gagné des revenus comme
travailleur autonome, cochez ci-après.
Revenu de votre conjoint (ligne 275 de
sa déclaration). S’il n’a eu aucun
revenu, inscrivez « nul ».
Si, le 31 décembre 2008,
votre conjoint ne résidait pas au Québec,
inscrivez la province, le territoire
ou le pays où il résidait.
Si, pendant toute l’année 2008, vous occupiez
une habitation où vous étiez la seule personne
à remplir les conditions pour demander ce crédit.
Formulaire à conserver pour vos dossiers
92
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Page 2
Revenu total
Si vous avez occupé un emploi hors du Canada, cochez ici.
Si vous avez occupé un emploi au Canada hors Québec, cochez ici.
Cotisation au RQAP, relevé 1, case H
Cotisation au RRQ, relevé 1, case B, ou au RPC
Commissions reçues, relevé 1, case M
Revenus d’emploi, relevé 1, case A
Correction des revenus d’emploi, si vous avez reçu un relevé 22
Autres revenus d’emploi.
Prestations d'assurance parentale, relevé 6, case A
Prestations d’assurance emploi, feuillet T4E
Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet T4A(OAS)
Sommes reçues en vertu du RRQ ou du RPC, relevé 2, case C
Prestations d’un régime de retraite, rel. 2, case A ou rel. 16, case D,
d’un REER, d’un FERR ou d’un RPDB, ou rentes.
Revenus de retraite transférés par votre conjoint.
Dividendes de sociétés canadiennes imposables
Montant réel des dividendes déterminés
166
Montant réel des dividendes ordinaires
167
Intérêts et autres revenus de placement
Revenus de location. Annexez le formulaire TP-128 ou les états financiers.
Revenus bruts
168
Gains en capital imposables. Remplissez l'annexe G.
Pension alimentaire reçue (montant imposable)
Prestations d'assistance sociale, rel. 5,case A et aide financière semblable, rel. 5,case B
Indemnités de remplacement du revenu, relevé 5, case C, D, E ou K, et
versement net des suppléments fédéraux, feuillet T4A(OAS)
Autres revenus.
Revenus d'entreprise. Remplissez l'annexe L.
94
95
187 31
1 887 20
97
98
100
+
+
+
+
+
+
101
105
107
110
111
114
119
+
+
122
123
Montant imposable +
+
128
130
Revenus nets +
+
+
+
136
139
142
147
149
1 +
153
+
Revenus nets +
148
154
164
1 110 42
Revenu total =
199
47 012 07
=
+
254
256
260
18 324 65
28 687 42
Revenu net =
275
28 687 42
Précisez.
1 000 00
800 00
Précisez.
Précisez.
Additionnez les montants des lignes 101 à 164.
106
41 625 30
1 400 00
2 450 00
426 35
Revenu net
Déduction pour travailleur
Déduction pour régime de pension agréé, rel. 1 case D
Dépenses d’emploi et déductions liées à l’emploi
Précisez.
206
Déduction pour REER
RAP ou REEP
212
Pension alimentaire payée (montant déductible). Annexez les documents requis.
Nom du bénéficiaire :
Julie Michaud
Numéro d’assurance sociale du bénéficiaire
224 529 742 181
Indiquez sur une feuille le nom et le NAS de tout autre bénéficiaire et annexez-la.
Pension alimentaire payée (montant déductible)
Frais de déménagement. Remplissez le formulaire TP-348.
Frais financiers et frais d'intérêts.
Pertes à l'égard d'un placement dans une entreprise. Remplissez le formulaire TP-232.1.
Total des pertes
233
Perte admissible
Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue. Remplissez le form. TP-350.1.
Déduction pour frais d'exploration et de mise en valeur
Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour un travail autonome
Autres déductions.
Précisez. 249
Report du rajustement des frais de placement.
Additionnez les lignes 201 à 207, 214 à 231 et 234 à 252.
Total des déductions
Montant de la ligne 199 moins celui de la ligne 254
Rajustement des frais de placement. Remplissez l'annexe N.
Additionnez les montants des lignes 256 et 260.
Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 3.
+
+
201
205
207
1 000 00
1 324 65
+
214
8 000 00
+
+
+
225
228
231
8 000 00
+
+
+
+
+
+
=
234
236
241
248
250
252
254
18 324 65
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
Page 3
Revenu imposable
Rajustement de déductions
Prestation universelle pour garde d'enfants
Déductions pour investissements stratégiques
Précisez.
286
Pertes d'autres années, autres que des pertes nettes en capital
Pertes nettes en capital d’autres années
Déduction pour gains en capital
Déduction pour Indien
Déductions pour certains revenus
Déductions diverses
Précisez.
296
Total des déductions
Montant de la ligne 279 moins celui de la ligne 298. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.
Crédits d’impôt non remboursables
Précisez.
+
+
+
+
+
+
=
287
289
290
292
293
295
297
298
277
275
276
278
279
28 687 42
+
+
=
=
298
299
1 110 42
27 577 00
28 687 42
1 110 42
1 110 42
Revenu imposable
Ces crédits réduisent l'impôt à payer. Assurez-vous de demander tous les montants auxquels vous avez droit.
Montant personnel de base
Redressement pour indemnités de remplacement du revenu (maximum 9 193,50 $).
Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite. Remplissez l'annexe B.
Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsec. Remplissez l’annexe A.
Cotisations syndicales, professionnelles ou autres
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région
Frais médicaux. Remplissez l'annexe B.
Frais de scolarité ou d’examen. Remplissez l'annexe T.
Montant demandé
Intérêts payés sur un prêt étudiant. Remplissez l'annexe M.
Montant demandé
Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant.
Montant de la ligne 390 multiplié par 20 %.
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée. Remplissez le formulaire TP-776.1.ND.
Dons. Annexez vos reçus.
393
50 00
Inscrivez le moins élevé des montants suivants: la ligne 393 ou 200 $
394
50 00
x 20 %
=
396
x 24 %
Additionnez les lignes 391, 392, 395 et 397. Reportez le résultat à la ligne 406.
Crédits d’impôt non remboursables
350
358
359
361
367
373
376
378
381
384
385
387
390
=
+
+
+
+
+
+
+
+
+
=
x
=
+
391
392
+
+
10 215 00
10 215 00
1 195 00
852 65
838 03
13 100 68
20 %
2 620 14
=
395
397
399
10 00
2 630 14
-
401
406
4 412 32
2 630 14
=
413
1 782 18
=
-
425
430
431
552 55
1 229 63
=
432
1 229 63
Impôt et cotisations
Impôt sur le revenu imposable.
Si vous devez utiliser le formulaire TP-22 ou TP-25, cochez la case 403.
403
Crédits d'impôt non remboursables (ligne 399)
Montant de la ligne 401 moins celui de la ligne 406. Si vous devez remplir la partie A de l’annexe E,
404
inscrivez plutôt le montant de la ligne 413 de cette annexe. Si vous remplissez le formulaire TP-766.2, cochez la case 404.
Crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques autorisés du Québec
414
300 00
Crédit d’impôt pour dividendes
+
415
252 55
Crédit d’impôt acquis. d’actions de Capital rég. et coop. Desjardins, relevé 26, case B
+
422
Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
+
424
=
425
552 55
Montant de la ligne 413 moins celui de la ligne 425.
Crédits transférés d'un conjoint à l'autre
Montant de la ligne 430 moins celui de la ligne 431, ou montant de la ligne 18 de la partie B de l’annexe E.
Si le résultat est négatif, inscrivez 0. Reportez le résultat à la page 4.
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008 - TP-1.D
Droits d’immatriculation au registre des entreprises
437 2 2
Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont-ils exacts ?
436
Oui
Non
Cotis. au Régime québécois d’assur. parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec. Remplissez l’annexe R.
Versements anticipés de crédits d’impôt, relevé 19, cases A, B, C ou D
Impôts spéciaux
Cotisations au RRQ pour un travail autonome
444
Cotisation au Fonds des services de santé. Remplissez l'annexe F.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.
Remplissez l’annexe K ou inscrivez le numéro correspondant à votre situation à la case 449.
449
Impôt et cotisations
432
1 229 63
+
+
+
+
+
+
438
439
441
443
445
446
+
=
447
450
198 65
1 428 28
468
470
4 127 48
(2 699 20)
Remboursement ou solde à payer
Impôt du Québec retenu à la source, selon vos relevés
ou vos feuillets
451
3 668 12
Impôt du Québec retenu à la source transféré à
votre conjoint (ligne 58 de l’annexe Q)
451.1
Montant de la ligne 451 moins celui de la ligne 451.1 = 451.2
3 668 12
Impôt du Québec retenu à la source transféré par votre conjoint
Cotisations payées en trop au RRQ et au RPC
Impôt payé par acomptes provisionnels
Partie transférable de l’impôt retenu pour une autre province
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Remplissez l’annexe C.
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Remplissez l’annexe P.
Cotisation payée en trop au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée. Remplissez l’annexe J.
Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes
Remboursement d’impôts fonciers. Remplissez l’annexe B.
Autres crédits.
Précisez.
461
Additionnez les montants des lignes 451.2 à 462.
Impôt payé et autres crédits
Compensation financière pour maintien à domicile
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
=
+
=
451.2
451.3
452
453
454
455
456
457
458
459
460
462
465
466
468
3 668 12
329 66
129 70
4 127 48
4 127 48
=
Remboursement
Montant de la ligne 470, s'il est négatif
474
2 699 20
Remboursement transféré au conjoint
476
Remboursement
=
478
2 699 20
Remboursement anticipé
480
Montant de la ligne 470, s'il est positif
Montant transféré par votre conjoint
Montant de la ligne 475 moins celui de la ligne 477 (Solde non-exigé si moins de 2$).
Solde à payer
=
Somme jointe. Remplir le bordereau de paiement et effectuez votre paiement par chèque ou par mandat à l’ordre du ministre
du Revenu du Québec. Attachez votre paiement et le bordereau à la page 1 et inscrivez votre NAS au recto du chèque.
Solde à payer
475
477
479
481
Signature
Je déclare que tous les renseignements me concernant sur ce formulaire et dans les documents annexés sont exacts et complets
et qu'ils font état de tous mes revenus.
Téléphone (domicile ou cellulaire)
Si j'ai droit à un remboursement et que j'ai inscrit un montant à la ligne 476, j'accepte qu'il
498 (514) 581-6268
serve au paiement du solde à payer de mon conjoint (ligne 475 de sa déclaration).
Si j’ai inscrit un montant à la ligne 123, c’est parce que j’ai choisi d’ajouter à mon revenu une
Téléphone (travail)
partie des revenus de retraite de mon conjoint.
499 (514) 405-4972
Poste
2
X
Signature
Date
Revenu Québec pourra comparer les renseignements fournis avec ceux obtenus d'autres sources et les transmettre à des ministères ou organismes gouvernementaux.
© Gouvernement du Québec
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008
Allégements fiscaux
B
Annexe
Si votre conjoint au 31 décembre inscrit lui aussi un montant aux lignes 361, 381, 460 ou 462, il doit joindre à sa déclaration une annexe B distincte.
A. Revenu familial net
Montant de la ligne 275 de votre déclaration
Montant de la ligne 275 de la déclaration de votre conjoint au 31 décembre 2008
Revenu familial
10
12
14
28 687 42
+
=
=
16
18
29 645 00
Revenu familial net
20
21
22
23
27
1 195 00
+
+
+
+
+
=
-
28
30
31
=
-
32
33
1 195 00
=
34
1 195 00
28 687 42
B. Montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule
ou pour revenus de retraite
Vous n’avez pas droit à ce montant si le montant de la ligne 18 dépasse 57 300 $ et que vous aviez un conjoint au 31 décembre,
ou s’il dépasse 42 533 $ et que vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre.
Si, pendant toute l’année 2008, vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul ou
uniquement avec une ou des personnes mineures, ou encore avec votre ou vos enfants majeurs poursuivant à temps plein
des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, inscrivez 1 195 $.
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale).
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1944, inscrivez 2 200 $.
Si votre conjoint au 31 décembre 2008 est né avant le 1er janvier 1944, inscrivez 2 200 $.
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de votre déclaration, remplissez la grille de calcul ci-après.
Si votre conjoint au 31 décembre 2008 a inscrit un montant à la ligne 122 ou 123 de sa déclaration,
remplissez la grille de calcul ci-après.
x 15 %
Montant auquel vous ou votre conjoint, s'il y a lieu, avez droit
Montant demandé par votre conjoint au 31 décembre 2008 à la ligne 361 de sa déclaration
Montant accordé en raison de l’âge
Reportez le résultat à la ligne 361 de votre décl.
ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite
GRILLE DE CALCUL - Montant pour revenus de retraite
Votre conjoint
au 31 décembre 2008
1
Vous
Total des montants inscrits aux lignes 122 et 123
Montant de la ligne 1 utilisé pour acheter une rente ou transféré à
un REER ou à un FERR (montant inscrit à ce titre à la ligne 250, point 4)
Déduction demandée à la ligne 293 pour le montant de la ligne 1
Déduction demandée à la ligne 297, points 9, 10,12 et 18
pour le montant de la ligne 1
Revenus de retraite transférés à votre conjoint
(montant inscrit à ce titre à la ligne 250, point 13)
Montant de la ligne 1 moins celui de la ligne 6 (maximum : 1 500 $).
Reportez ce montant à la ligne 27 ou 28, ou à ces deux lignes, selon le cas.
1 195 00
1
+
2
3
+
2
3
+
4
+
4
+
=
5
6
+
=
5
6
=
7
=
7
Joignez une copie de cette annexe à votre envoi à Revenu Québec
B
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008 - Annexe B
Page 2 de 2
C. Frais médicaux
Frais médicaux.
Revenu familial (ligne 14)
37
28 687 42
3%
860 62
x
Montant de la ligne 37 multiplié par 3 %
=
39
Reportez ce montant à la ligne 381 de votre déclaration.
Frais médicaux
Ne joignez pas vos reçus à votre déclaration, mais conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Note : Vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux. Voyez la partie ci-dessous.
36
1 698 65
39
860 62
40
838 03
_
=
D. Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2008 ;
• vous avez résidé au Canada toute l’année 2008 ;
• vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre 2008 ;
• votre revenu de travail égale ou dépasse 2 640 $.
Vous n’avez pas droit à ce crédit si le montant de la ligne 14 dépasse 40 595 $.
Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
(ligne 250, point 7)
+
=
41
838 03
42
43
838 03
x 25 %
45
28 687 42
46
19 955 00
Ligne 45 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.
=
47
8 732 42
x5%
Reportez ce montant à la ligne 462 de votre déclaration.
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
Ne joignez pas vos reçus à votre déclaration, mais conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
44
maximum : 1 032 $
209 51
Revenu familial (ligne 14)
_
48
=
436 62
50
E. Remboursement d'impôts fonciers
Vous n’avez pas droit à ce remboursement si le montant de la ligne 18 dépasse 19 600 $.
Si vous étiez locataire ou sous-locataire, inscrivez le montant de votre loyer
pour le mois de décembre 2008.
61
980 00
Impôts fonciers (taxes municipales et scolaires) relatifs au logement dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires, locataires
ou sous-locataires et que vous habitiez le 31 décembre 2008. Annexez vos factures de taxes ou votre relevé 4.
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2008, inscrivez 970 $ ; sinon, inscrivez 485 $.
Montant de la ligne 62 moins celui de la ligne 63 (maximum: 1 470 $)
=
x
Montant de la ligne 64 multiplié par 40 % (maximum: 588 $)
=
x3%
=
Montant du remboursement que votre conjoint au 31 décembre 2008 a demandé pour votre logement à la l. 460 de sa décl.
Reportez le résultat à la ligne 460 de votre déclaration.
Remboursement d'impôts fonciers =
62
63
64
65
66
67
68
69
809
485
324
40 %
129
25
00
25
70
129 70
129 70
B
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008
K
Cotisation au régime
d'assurance médicaments du Québec
Annexe
Vous n’avez pas à remplir cette annexe ni à payer de cotisation si vous étiez en en 2008 dans l’une des situations ci-après. Vous devez cependant inscrire
le numéro identifiant votre situation à la case 449 de votre déclaration. Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez cette annexe.
14
Vous étiez couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’assurance collective (ligne 447)
16
Vous étiez couvert pendant toute l'année par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’assurance collective auquel
votre conjoint, votre père ou votre mère avait adhéré.
18
Vous avez reçu pendant toute l'année des prestations d'assistance sociale.
20
Votre conjoint fournit les renseignements pour vous à la section 2 de la partie B de son annexe K et il choisit de payer, s'il y a lieu, votre cotisation.
22
Vous étiez pendant toute l'année âgé de moins de 18 ans et n'étiez pas marié.
24
Vous étiez un Indien inscrit au registre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou un Inuit reconnu par ce ministère.
26
Vous étiez pendant toute l’année bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.
29
Vous êtes né avant le 1er janvier 1944, votre conjoint au 31 décembre 2008 est né avant le 1er janvier 1949 et le versement net des suppléments
fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 4 764 $.
31
Vous êtes né avant le 1er janvier 1944, vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2008 ou, si vous en aviez un, il est né après le 31 décembre
1948, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 7 215 $.
32
Vous n’aviez pas de conjoint au 31 décembre 2008 et le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 13 760 $.
34
Vous aviez un conjoint au 31 déc. 2008 et le total des montants de la ligne 275 de votre décl. et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 22 310 $.
Remplissez les parties A, B et C si vous n’étiez dans aucune des situations ci-dessus.
A. Revenu servant à calculer la cotisation
Si vous aviez un conjoint au 31 déc. 2008, inscrivez 22 310 $; sinon, inscrivez 13 760 $.
41
13 760 00
Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2008 et que vous aviez un enfant à charge
(ligne 447), inscrivez 2 970 $.
Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 5 710 $.
+
42
Si vous n'aviez pas de conjoint au 31 déc. 2008 et que vous aviez un enfant à charge
(ligne 447), inscrivez 8 550 $.
Si vous aviez plus d’un enfant à charge, inscrivez 11 520 $.
+
44
11 520 00
Montant de la ligne 41 plus, s’il y a lieu, celui de la ligne 42 ou 44
=
46
25 280 00
Montant de la ligne 40 moins celui de la ligne 46. Si le résultat est négatif,
inscrivez 0. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de cotisation.
Revenu servant à calculer la cotisation
+
=
36
37
40
28 687 42
46
25 280 00
48
3 407 42
28 687 42
_
=
B. Nombre de mois pour lesquels vous ne devez pas payer de cotisation
1. VOUS - En 2008, étiez-vous dans une ou plusieurs des situations suivantes ?
Si oui, cochez la case appropriée et le ou les mois pendant lesquels vous avez été, au moins une journée,
dans cette ou ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.
Vous étiez couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’ass. collective (ligne 447)
auquel vous, votre conjoint, votre père ou votre mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.
Vous déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Vous receviez des prestations d'assistance sociale.
Vous aviez moins de 18 ans et n’étiez pas marié.
Vous aviez 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, fréquentiez à temps plein un établissement d’enseignement
et à ce moment vous n’aviez pas de conjoint (ligne 447)
Vous étiez un Indien inscrit au registre du min. des Aff. indiennes et du Nord canadien ou un Inuit rec. par ce min.
Vous étiez bénéficiaire de la Conv. de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Conv. du Nord-Est québécois.
Vous étiez dans un centre d’héb. et de soins de l. durée régi par la Loi sur les serv. de santé et les serv. sociaux.
Vous aviez une déficience fonctionnelle survenue avant vos 18 ans (ligne 447)
Vous étiez dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, paragraphe « Autres situations ».
Nombre de mois cochés
Additionnez les nombres
de janvier à juin
60
+ de juillet à décembre
61
= des cases 60 et 61.
Remplissez la section 2 (ci-après) si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint.
Oui
50
51
52
53
Si oui, cochez les
les mois visés
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
54
55
56
57
58
59
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
62
K
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008 - Annexe K - D
Cochez cette case si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint
Page 2 de 2
2. VOTRE CONJOINT - En 2008, votre conjoint au 31 décembre était-il dans une ou plusieurs des situations suivantes ?
Si oui, cochez la case appropriée et le ou les mois pendant lesquels il a été, au moins une journée, dans cette ou
Si oui, cochez les
ces situations. Veuillez ne pas cocher un même mois plus d’une fois.
les mois visés
Janvier
Il était couvert par une assurance médicaments de base offerte par un régime d’assurance collective (ligne 447)
Oui
Février
auquel lui, vous, son père ou sa mère aviez adhéré, et ce régime couvrait le coût des médicaments.
64
Mars
Il détenait un carnet de réclamation valide délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
65
Avril
Il recevait des prestations d'assistance sociale.
66
Mai
Il avait moins de 18 ans et n’était pas marié.
67
Juin
Il avait 18 ans ou plus mais moins de 26 ans, fréquentait à temps plein un établissement d’enseignement et à ce
moment n’avait pas de conjoint (ligne 447)
68
Juillet
Il était un Indien inscrit au registre du min. des Aff. indiennes et du Nord canadien ou un Inuit rec. par ce ministère.
69
Août
Il était bénéficiaire de la Conv. de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois.
70
Septembre
Il était dans un centre d’héb. et de soins de longue durée régi par la Loi sur les serv. de santé et les serv. sociaux.
71
Octobre
Il avait une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans (ligne 447)
72
Novembre
Il était dans l’une des situations mentionnées dans le guide à la ligne 447, paragraphe « Autres situations ».
73
Décembre
Additionnez les nombres
de janvier à juin
74
+ de juillet à décembre
75
= des cases 74 et 75.
76
C. Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si le revenu servant au calcul de la cotisation inscrit à la ligne 48
• ne dépasse pas 5 000 $, remplissez uniquement la colonne A du tableau représentant votre situation ;
• dépasse 5 000 $ mais ne dépasse pas 14 614 $, remplissez uniquement la colonne B du tableau représentant votre situation ;
• dépasse 14 614 $, inscrivez 570 $ à la ligne 84.
Particulier sans conjoint au 31 décembre
Montant de la ligne 48.
Montant de la ligne 77 moins la ligne 78
Montant de la ligne 79 multiplié
par le pourcentage de la ligne 80
Additionnez les montants des lignes 81 et 82
(maximum : 570 $).
=
x
=
+
=
77
78
79
80
81
82
83
A
3 407 42
0 00
3 407 42
5,83 %
198 65
0 00
198 65
Montant de la ligne 83 de la colonne A ou B, selon le cas
Ligne 84
198 65
x Nombre de mois inscrit à la case 62
Nombre de mois inscrit à la case 60
x 46,42 $
x 47,50 $
Additionnez les résultats.
Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 86 et 89.
Particulier avec conjoint au 31 décembre
B
A
5 000 00
8,77 %
291 50
_
÷ 12
=
+
=
=
x
=
+
=
B
0 00
2,94 %
0 00
84
85
86
198 65
87
563 50
5 000 00
4,40 %
147 00
198 65
_
=
88
89
563 50
90
198 65
Si vous choisissez de payer la cotisation de votre conjoint, remplissez les lignes 91 à 97.
Ligne 91
x Nombre de mois inscrit à la case 76
_
÷ 12
=
91
92
93
x 46,42 $
94
563 50
x 47,50 $
+
_
Additionnez les résultats.
=
95
=
96
+
97
Ligne 90 plus ligne 97.
Reportez à la ligne 447 de votre déclaration.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec =
98
198 65
K
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
2008
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
P
Annexe
Avant de remplir cette annexe, lisez attentivement les instructions de la ligne 456, pour connaître les conditions donnant droit au crédit.
A. Revenu de travail
Montant de la ligne 101 de la déclaration (plus ou moins le montant de la ligne 105)
Montant de la ligne 107 de la déclaration
+
Montant net des subventions de recherche (ligne 154, paragraphe J du point 3)
+
Total des montants des lignes 22 à 26 de l’annexe L. Ne tenez pas compte des pertes.
+
Additionnez les montants des lignes 10 à 14 et, s’il y a lieu, ceux des lignes 30 à 34.
=
Montant donnant droit à une déduction à la ligne 293 pour un revenu d’emploi
ou un revenu d’entreprise
Montant de la ligne 18 moins celui de la ligne 22 et, s’il y a lieu, montant de la ligne 38 moins
celui de la ligne 42. Si le résultat est négatif, inscrivez 0.
Revenu de travail =
10
12
13
14
18
29
50
Inscrivez, s’il y a lieu, le nom de famille et le prénom de l’enfant à charge désigné
(voyez la définition du terme enfant à charge désigné à la ligne 456).
41 625 30
22
B. Renseignements sur l’enfant à charge désigné
Votre conjoint
au 31 déc. 2008
Vous
41 625 30
41 625 30
+
+
+
=
30
32
33
34
38
-
42
=
49
Nom de famille
Michaud
Prénom
Julie
Numéro d’assurance sociale de cet enfant
51
529 742 181
C. Revenu familial
Revenu familial
52
53
28 687 42
+
=
54
28 687 42
56
200 00
D. Supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l’assistance sociale)
Nombre total de mois inscrit aux cases V du relevé 5
Nombre de mois, en 2008, pour lesquels vous remplissez les conditions d’admissibilité.
Inscrivez le moins élevé des nombres inscrits aux lignes 57 et 58.
Montant de la ligne 56 multiplié par le nombre de la ligne 59.
Reportez le résultat à la ligne 88.
57
58
x
59
=
60
Continuez vos calculs à la page suivante.
P
Nom : Alain Michaud
NAS : 223 884 628
E. Prime au travail
2008 - Annexe P
Remplissez la colonne 1.
Page 2 de 2
Remplissez aussi la colonne 2 si vous ou votre conjoint au 31 décembre 2008, s’il y a lieu,
• avez reçu en 2008 ou au cours de l’une des cinq années précédentes, en raison de contraintes sévères à l’emploi, des prestations
du Programme de solidarité sociale ou une allocation pour contraintes sévères à l’emploi ;
• aviez, en 2008, une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376).
2
1
Prime au travail
1 – Particulier avec conjoint au 31 décembre
Prime au travail
adaptée
64
64
66
Si vous avez désigné un enfant à charge à la ligne 50, insc. 25 %. Sinon, inscrivez 7 %.
Montant de la ligne 72 multiplié par le pourcentage de la ligne 74 ou 75, selon le cas
=
x
68
70
72
74
=
76
=
x
=
=
78
80
82
15 044 00
3 600 00
=
68
70
72
1 200 00
x
=
75
76
15 044 00
78
80
82
83
=
x
=
84
=
84
=
85
86
87
10%
%
17 606 00
10%
83
2
Prime au travail
adaptée
64
1
Prime au travail
41 625 30
64
66
9 796 00
66
12 346 00
=
x
68
70
72
74
9 796 00
2 400 00
7 396 00
30 %
=
68
70
72
1 200 00
=
76
2 218 80
x
=
75
76
2 – Particulier sans conjoint au 31 décembre
=
x
=
=
17 606 00
%
Inscrivez le plus élevé des montants inscrits à la ligne 84 des colonnes 1 et 2.
Montant demandé par votre conjoint au 31 décembre 2008 à la ligne 89 de son annexe P
Montant de la ligne 85 moins celui de la ligne 86. Reportez le résultat à la ligne 89.
Montant de la ligne 72 multiplié par le pourcentage de la ligne 74 ou 75, selon le cas
66
78
80
82
83
28 687
9 796
18 891
10%
1 889
84
42
00
42
78
80
82
%
14
=
x
=
329 66
=
84
=
87
329 66
+
88
89
329 66
=
90
Inscrivez le plus élevé des montants inscrits à la ligne 84 des colonnes 1 et 2. Reportez le résultat à la ligne 89.
12 346 00
10%
83
F. Crédit d’impôt relatif à la prime au travail
Reportez le résultat à la linge 456 de votre déclaration.
Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail
329 66
P

ImpôtRapide 2008

Transcription

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