ATELIER 2 : Quels rôle et place d`une police « municipale » ou

ATELIER 2 :
QUELS RÔLE ET PLACE D’UNE POLICE
« MUNICIPALE » OU « TERRITORIALE »
EN OUTRE-MER ?
Animateur de l’atelier :
- Gilles
ADRAGNA , Directeur de police municipale
de Vitrolles
Rapporteur de l’atelier :
- Jules
OTTO, Directeur régional du CNFPT
Guadeloupe

Trois thématiques :
-
Quelle doctrine d’emploi d’une police municipale ou
territoriale en fonction du territoire ?
Intervenant : Brigitte LE PAGE, docteur en droit
-
Quel positionnement de la police municipale ou territoriale
aux côtés des forces de sécurité de l’Etat en outre-mer ?
Intervenant : Séraphin PARRA, ancien directeur de
la sécurité publique en Polynésie française
-
Un service de police municipale : est-ce un incontournable
pour garantir la tranquillité publique?
Intervenant : Daniel PENEAUD, chef de service
tranquillité publique à la Ville de Mans
1ER THÈME :
QUELLE DOCTRINE D’EMPLOI D’UNE POLICE
MUNICIPALE OU TERRITORIALE EN FONCTION DU
TERRITOIRE ?
Cette question :
- comporte les termes territoire et territorial
- rappelle l’attachement des français pour l’égalité du
territoire c’est-à-dire la continuité territoriale et celle
du service public.
Dans le cas d’espèce, c’est le service public de la sécurité qui est
concernée.
Ce service public de la sécurité est assurée par :
- les forces de la sécurité nationale
- le Maire, chargé de veiller à l’ordre public municipal
1ER THÈME :
QUELLE DOCTRINE D’EMPLOI D’UNE POLICE
MUNICIPALE OU TERRITORIALE EN FONCTION DU
TERRITOIRE ?
L’ordre public municipal est composé du triptyque :
- tranquillité publique
- sécurité publique
- salubrité publique
C’est donc une police de proximité puisqu’elle doit veiller à
l’ordre public local.
Problème : le contenu de « police de proximité » est variable.
1ER THÈME :
QUELLE DOCTRINE D’EMPLOI D’UNE POLICE
MUNICIPALE OU TERRITORIALE EN FONCTION DU
TERRITOIRE ?
Le métier de policier municipal dispose déjà d’une doctrine
d’emploi qui se réfère :
- aux métiers
- au territoire d’intervention et donc à l’autorité
compétente (choix politique, libre administration des
collectivités territoriales qui fait l’objet de contrôles).
Aujourd’hui, la diversité des outils de coopération et de
concertation a fini par produire un ensemble complexe, auquel
s’ajoute une limitation des pouvoirs en matière de police.
1ER THÈME :
QUELLE DOCTRINE D’EMPLOI D’UNE POLICE
MUNICIPALE OU TERRITORIALE EN FONCTION DU
TERRITOIRE ?
Dans ces conditions, quel impact de la réforme en cours des
polices municipales sur la doctrine d’emploi des policiers
municipaux ?
- un changement de terminologie en référence au
métier des policiers relevant de la FPT
- une évolution statutaire.
De nombreuses questions restent à résoudre :
- la mutualisation des services de police municipale
- l’impact du développement des transferts des polices
spéciales du Maire au niveau des EPCI
- le rôle en devenir de la Région dans le domaine de la
sécurité publique
2ÈME THÈME :
QUEL POSITIONNEMENT DE LA POLICE
MUNICIPALE OU TERRITORIALE AUX COTES DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT EN OUTRE-MER ?
Le cadre réglementaire qui fixe le partenariat est prévu par la
loi du 15 AVRIL 1999.
La convention de coordination est signée par le Maire et le
Préfet du département, après avis du Procureur de la
république.
Elle précise les modalités de la coordination ainsi que la nature
et les lieux d’intervention de la police municipale (L 2212-6 du
CGCT).
L’application de la convention de coordination est avant tout
une affaire d’homme et de volonté humaine.
3ÈME THÈME :
UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE : EST-CE UN
INCONTOURNABLE POUR GARANTIR LA
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ?
RETOUR D’EXPERIENCE : LA VILLE DE MANS
CONSTAT :
- écart entre la population et les élus
- un sentiment d’insécurité grandissant
OBJECTIFS :
- retrouver de la proximité
- lutter contre l’insécurité
MESURES :
- embauche de 12 agents de sécurité et de 3 encadrants
titulaires
3ÈME THÈME :
UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE : EST-CE UN
INCONTOURNABLE POUR GARANTIR LA
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ?
Les 5 missions principales des agents :
- assurer une présence de proximité rassurante et
dissuasive
- rappeler les règles de civisme
- assurer la remontée d’informations
- être un interlocuteur privilégié
- tenter de réguler les conflits par la médiation
Aujourd’hui, la tranquillité publique au Mans est assurée par
120 agents municipaux et 360 policiers nationaux.