les incitants financiers: primes à l`investissement

LES BONNES RAISONS
POUR INVESTIR EN WALLONIE
COMPETITIVITE
CO
LES INCITANTS FINANCIERS:
PRIMES À L’INVESTISSEMENT
La Wallonie favorise le développement économique. Un ensemble d’aides et de soutiens aux entreprises a été mis en place par le Gouvernement
wallon. Ces incitants facilitent considérablement
l’implantation d’entreprises en Wallonie en leur
faisant bénéficier de différentes formes d’aides
très efficaces pour leur investissement dans le
cadre de leur implantation. Combinées avec les
aides de programmes européens et selon certaines localisations, les montants d’intervention peuvent atteindre jusqu’à 50 % de l’investissement !
Ces aides sont variables
• en fonction du lieu d’implantation: il existe en
Wallonie des «zones de développement» dans
lesquelles il est possible de bénéficier de primes plus avantageuses dans le cadre d’investissement. Il existe également des SAR (Sites
à Réaménager) dans lesquels les investissements réalisés peuvent faire l’objet d’une
prime plus importante.
www.investinwallonia.be/zones
• en fonction du type d’entreprise: les secteurs
d’activité admis sont les activités de production ou de transformation, l’horticulture, la
sylviculture, les exploitations forestières, les
activités de commerce de gros, les activités
informatiques (excepté dans le cadre d’une
prime pour le recours à un RENTIC), les activités du secteur de la construction, certaines
activités du secteur touristique (hôtel, village
de vacances, parc d’attractions), les productions de films, les secteurs de l’agriculture,
des services, artisanaux...
BON
À
SAVOIR
L’EXONÉRATION DU PRÉCOMPTE IMMOBILIER
L’exonération totale du précompte immobilier
peut être octroyée à la PME pour une durée
maximale de 5 ans sur ses investissements neufs
en matériel et outillage ainsi que sur la partie du
bâtiment subsidiée par la Région wallonne.
Ces listes de secteurs sont données à titre
indicatif. Pour une information complète sur
les secteurs admis ou exclus n’hésitez pas à
nous contacter.
• en fonction de la taille de l’entreprise,
selon qu’il s’agit d’une “micro-entreprise”,
d’une petite, moyenne ou grande entreprise.
Critères
Effectif
Micro
entreprise
Moins de 10
travailleurs
< 2 000 000 €
Petite
entreprise
De 10 à moins de
50 travailleurs
< 10 000 000 €
Moyenne
entreprise
de 50 à moins de
250 travailleurs
< 43 000 000 €
< 50 0000 000 €
Grande
entreprise
Entreprise ne répondant pas
aux critères PME
Total du bilan ou
Chiffre d’Affaires
En outre, au-delà des critères quantitatifs,
la petite ou moyenne entreprise doit également répondre aux critères suivants:
- soit être une personne physique ayant la
qualité de commerçant ou exerçant une
profession indépendante ou une association formée entre ces personnes;
- soit être entre autres, une SPRL, une SA,
une SCRL ou un groupement d’intérêt économique;
- soit un cluster, soit une spin-off.
La personne morale de droit public et l’association sans but lucratif (ASBL) sont exclues du
bénéfice des incitants.
Pour les grandes entreprises, l’exonération peut
être octroyée pour une durée maximale de 7 ans
pour le matériel et l’outillage et pour une durée
maximale de cinq ans en ce qui concerne les
immeubles par nature.
www.investinwallonia.be
LES BONNES RAISONS
POUR INVESTIR EN WALLONIE
LES INCITANTS FINANCIERS: PRIMES À L’INVESTISSEMENT
Les primes à l’investissement
GRANDE ENTREPRISE:
Les primes à l’investissement sont accordées aux entreprises qui
Dans le cadre du régime légal applicable aux grandes entrepri-
réalisent des investissements:
ses, le calcul de la prime fait l’objet d’une négociation spécifique
• pour créer ou développer une PME, créer de l’emploi ou par-
entre le Ministre en charge de l’Economie et l’entreprise notam-
ticiper à la protection de l’environnement (développement
ment selon l’importance du programme d’investissement, l’inté-
durable) ;
rêt de l’activité pour la région, l’objectif de création d’emplois et
• ou pour mettre en oeuvre une des politiques d’intérêt particulier de la Région wallonne (développement du transport
combiné, participation à une démarche de clustering, valorisation de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles de
la Région)
le niveau de qualité de l’emploi, l’impact sur l’environnement, les
retombées économiques. Sur base de cette négociation, le pourcentage maximum d’aide appliqué à l’entreprise pourra atteindre
20 % (01/01/2007). Pour le secteur du transport du transport, le
maximum est de 7,5 % (hors aides européennes).
Les investissements pris en considération doivent atteindre un
A ce montant, s’ajoute les subsides européens qui vont de 15%
montant minimum (500 000 € pour les PME et 1 000 000 € pour
(Liège) à 30% (Hainaut).
les GE) et concernent l’achat de bâtiments, de matériel acquis à
l’état neuf mais aussi des investissements immatériels (brevets,
Les PME et les GE doivent maintenir l’investissement pendant
licences, connaissances techniques brevetées ou non) ou enco-
une durée de 5 ans à compter de la date de fin de réalisation de
re du matériel roulant > 3,5 tonnes (à l’exception du secteur du
l’investissement, sous peine de devoir rembourser la prime qui
transport) immobilisés à l’actif du bilan.
leur a été octroyée.
Ces aides représentent un pourcentage applicable sur le montant
d’investissement éligible calculé sur les achats:
www.investinwallonia.be/investissement
PETITE (OU MOYENNE) ENTREPRISE:
En zone
de développement
(Max. 18 %)
(Max. 20 % si SAR)
Hors zone
de développement
(Max. 13 %)
Aide de base
6%
3,5 à 4 %
Création d’emploi
0 - 2 - 4 ou 6 %
0 - 0,5 ou 1 %
(jusqu’à 4 %)
Intérêt de l’activité
0à4%
0à2%
(jusqu’à 4 %)
Qualité de l’emploi
(formation, dialogue
social,...)
0à3%
0à1%
(jusqu’à 2 %)
Sites à réaménager
(SAR)
2%
0%
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