26 septembre 2013 - Parti Socialiste

Transcription

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 septembre 2013
à 19h00 en Hôtel de Ville
Présents (35): M. Jean-Loup METTON, Mme Alexandra FAVRE, Mme Claude FAVRA, M. Patrice
CARRE, Mme Dominique GASTAUD, M. Joël GIRAULT, Mme Muriel GIBERT, M. Daniel FLAMME,
Mme Nicole GIBERT, M. Pierre FRANCOIS, M. Jean LAURENT, M. Claude RYSER, Mme Hélène
MOLIERES, Mme Andrée BILLARD, Mme Marguerite KIM, Mme Marie-France BLANCO, M. JeanClaude MANGIAMELI, M. Antoine BOUCHEZ, M. Alain MILLOTTE, Madame Gabrielle
FLEURYCARALP, M. Michel FARRUGIA, Mme Anne BELHEUR, Mme Odile CABANNA-GRAVIER,
M. Pascal HUREAU, M. Jean-Eric BRANAA, Mme Carole HIRIGOYEN, Mme Bénédicte CADORET,
Mme Joëlle LASSERRE, Mme Carmelina DE PABLO, M. Wilfrid VINCENT, Mme Catherine
ROBINEAU, M. Claude DROUET, M. Christian BIREBENT, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André
MOULY
Donnant pouvoir (5):
M. Thierry VIROL à M. Patrice CARRE
M. Marc FONTENAIST à Mme Muriel GIBERT
M. Jean-Philippe AILHAUD à Mme Dominique GASTAUD
M. Nicolas CHOJNACKI à Mme Alexandra FAVRE
Mme Catherine LEVERT à M. Wilfrid VINCENT
Absents (1) : Mme Denise PATRICOT
Excusés (2) : Mme Annaïs HAYWARD, Mme Fatma BOUVET DE LA MAISONNEUVE
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. PRAMOTTON, Mme CLERC, M. CRUCHAUDET, Mme MICHEL, M.
MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : Mme LIOTARD
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme
HIRIGOYEN a été nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DIU 20 JUIN 2013 :
Mme ROBINEAU demande rectification d’une coquille en page 27 du compte rendu, dans les votes, il
faut lire abstention du « groupe communiste ».
Adopté à la majorité - Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts et radical de
gauche, groupe communiste et de Mme BELHEUR.
1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
1 - Décisions
Rapporteur :
Administration générale
DC 2013-130Convention tripartite pour l'occupation à titre temporaire du marché de la Marne par
l'association AMAP (chaque mercredi de 14h à 20h contre une participation financière de 100 €
versée au délégataire)
1
DC 2013-145 Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux destinés à abriter des
centres de distribution du réseau de communications électroniques (ajout d’un local de 35 m² situé
dans le parc de stationnement du marché contre une redevance annuelle de 700 €)
DC 2013-153 Action en justice confiée à Me Ponchelet - recours Association Mon Montrouge contre
les permis de construire 1-3-5 rue Amaury Duval
DC 2013-163 Défense des intérêts de la Commune de Montrouge devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise confiée à la SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associé - Affaire AFM contre
Commune de Montrouge
DC 2013-191 Défense des intérêts de la ville devant la Cour administrative d’appel de Versailles
confiée au cabinet SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et associés - Affaire Madame
FOFANA contre Commune de Montrouge
DC 2013-199 Défense des intérêts de la Ville confiée à Maître ODENT - Pourvoi en cassation
contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 6 juin 2013
DC 2013-200 Convention de partenariat entre la Ville de Montrouge et la Croix-Rouge française
(mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lors de certaines manifestations culturelles
recevant du public)
DC 2013-203 Défense des intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
confiée à la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch et associés - Recours contre l'opposition à la
déclaration préalable 092 049 12 2313 (6 rue Descartes)
Finances
DC 2013-134 Extension de la régie d’avances auprès du Service « Jeunesse » pour le paiement
des menues dépenses de fonctionnement pendant la durée des séjours des enfants dans les divers
centres de loisirs maternels, primaires et Villelouvette de la Ville de Montrouge pendant les vacances
scolaires d’été (Juillet/Août 2013).
DC 2013-135 Extension de la régie d’avances auprès du service « Prévention » pour le paiement
des menues dépenses de fonctionnement pendant la durée des séjours des enfants dans les divers
club 8/13, 14/17, et pendant l’opération d’été Ville/Vie/Vacances, séjours conseil local sécurité
prévention délinquance et assemblée jeunes dans la Ville de Montrouge pendant les vacances
scolaires d’été (Juillet/Août 2013).
DC 2013-189 Création de régies d'avances temporaires pour les classes transplantées de
Montrouge - Année scolaire 2013/2014
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2013-105 Réaménagement du square République (35 139,40 € HT)
DC 2013-137 Marché n°2013-05, Création d'une GTC à la médiathèque et au centre administratif
de Montrouge - Avenant n° 1 (remplacement de régulateurs défectueux pour 1 115 € HT et prestation
d’identification de chaque adresse de chaque ventilo-convecteur pour 4 800 € HT ; augmentation du
12,99 % du marché)
DC 2013-133 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une coque à destination d'une école
maternelle (160 000 € HT)
DC 2013-123 Organisation de séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans.
Avenant 1 au lot 9 'Multi activités à la montagne pour les 6/12 ans' (ajout de 2 places supplémentaires
au prix unitaire de 727,50 € TTC)
DC 2013-125 Organisation de séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans Avenant 1 au lot 12 'Bord de mer et activités nautiques pour les 12/15 ans' (ajout de 2 places
supplémentaires au prix unitaire de 809,16 € TTC)
DC 2013-129 Organisation de séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans Avenant 1 au lot 3 'Stage d'équitation pour les 06/12 ans' (ajout de 5 places supplémentaires au prix
unitaire de 928,56 € TTC)
DC 2013-131 Organisation de séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à17 ans.
Avenant 1 au lot 15 'Séjour linguistique en Irlande pour les 14/17 ans' (ajout de 2 places
supplémentaires au prix unitaire de 1 423,90 € TTC)
DC 2013-132 Avenant 1 au lot 8 'Vacances en bord de mer pour les 06/12 ans' du marché
d'Organisation de séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans' (ajout de 3 places
supplémentaires au prix unitaire de 706,45 € TTC)
DC 2013-136 Avenant 1 au lot 1 'Cirque et ferme pour les 04/06 ans' du marché d'Organisation de
séjours de vacances d'été pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans (ajout de 2 places supplémentaires au
prix unitaire de 413,54 € TTC)
2
DC 2013-109 Organisation de classes de découverte pour des enfants de niveau élémentaire et
maternel (montant par séjour et par enfant)
- lot 1 - Classes de mer en Bretagne (Côte d'Armor), niveau élémentaire (910 € TTC)
- lot 2 - Classes de neige en Haute Savoie, niveau élémentaire (690 € TTC)
- lot 3 - Classes de neige en Savoie, niveau élémentaire (679 € TTC)
- lot 4 - Classe milieu marin et patrimoine en Bretagne (Côtes d'Armor), niveau élémentaire
(641,17 € TTC)
- lot 5 - Découverte du milieu rural dans l'Aisne, niveau maternel (400 € TTC)
- lot 6 - Découverte de la vie à la ferme dans l'Orne, niveau élémentaire (343 € TTC)
- lot 7 - Découverte des arts du cirque en Seine Maritime, niveau élémentaire (489,62 €
TTC)
- lot 8 - Activités physiques de pleine nature et éducation à l'environnement dans la Sarthe,
niveau élémentaire (520 € TTC)
- lot 9 - Culture humaniste et découverte du patrimoine en Périgord- la Préhistoire, niveau
élémentaire (520 € TTC)
- lot 10 - Agriculture biologique et culture/potager dans l'Aisne, niveau élémentaire (598,80
€ TTC)
DC 2013-147 Contrat d'études et de conseil en assurance pour la passation des marchés
'dommages ouvrages' et ' tous risques chantiers' (4 500 € HT)
DC 2013-63
Contrat de relations presse et de recherche de partenariats média pour le Salon d'art
contemporain et la Biennale Jeune Création Européenne (29 264,21 € HT)
DC 2013-154 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et
de création d'un préau à l'école élémentaire Queneau - marché subséquent n°4 - Accord cadre de
maîtrise d'œuvre n°2012/39 (30 160 € HT)
DC 2013-157 Convention de tiers payant avec CCMO Mutuelle
DC 2013-158 Convention de tiers payant avec Carte Blanche
DC 2013-159 Convention de tiers payant avec Synergie Mutuelles
DC 2013-160 Convention de tiers payant avec FMP Fédération Mutualiste Interdépartementale de
la Région Parisienne
DC 2013-161 Convention de tiers payant avec ISANTE
DC 2013-169 Convention de tiers payant avec AMELLIS Mutuelles
DC 2013-106 Protection incendie des bâtiments communaux (10 908,89 € HT pour la maintenance
préventive annuelle, selon bordereau des prix pour la maintenance corrective)
DC 2013-107 Fourniture de denrées alimentaires
- lot 1 - Epicerie selon bordereau des prix avec remise de 20% sur catalogue,
- lot 2 - Fruits et légumes selon bordereau des prix avec remise de 5 % s'agissant des
produits sous vide
- lot 3 - Lait et produits laitiers selon bordereau des prix avec remise de 10% sur catalogue
- lot 4 - Porc et charcuterie selon bordereau des prix
- lot 5 - Viande de bovins et ovins selon bordereau des prix
- lot 6 - Volailles selon bordereau des prix avec remise de 25% sur le tarif général
concernant la charcuterie de volailles
- lot 7 - Surgelés selon bordereau des prix Unitaires avec remise de 30% sur catalogue
DC 2013-177 Convention de tiers payant avec MCD MUTUELLE
DC 2013-178 Convention de tiers payant avec MIEL MUTUELLE
DC 2013-182 Organisation d'un évènement festif - Vœux du personnel 2014 (91 291,85 € HT)
DC 2013-184 Marché d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'une solution
informatique pour la Médiathèque (40 425 € HT pour fourniture et mise en œuvre, 1 490 € HT pour la
première année de maintenance et 3 290 € HT pour les années suivantes)
DC 2013-185 Marché d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'une solution
informatique de gestion du Patrimoine et des Services Techniques (49 920€ HT pour fourniture et
mise en œuvre, 2 900 € HT pour maintenance dont première année gratuite et selon bordereau des
prix pour commande des options)
Urbanisme
DC 2013-152 Convention pour une mission en matière de conseil sur la valorisation du patrimoine
de la commune de Montrouge (120 € HT par heure)
DC 2013-176 Convention d'occupation pour un bien sis 3 rue Paul Bert (350 € + charges)
3
DC 2013-181 Annulation de la décision de préemption d’un bail commercial – commerce sis 51
Avenue Henri Ginoux.
DC 2013-208 Convention d'occupation précaire pour un appartement sis 39 rue Victor Basch
(313,92 € + charges)
Manifestations - Spectacles
DC 2013-138 Concert de Elfy Ka (1 100 € TTC)
DC 2013-139 Contrat avec la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) relatif à l'organisation du
spectacle 'Electro Deluxe' (8 440 € TTC)
DC 2013-140 Contrat avec la société SOIRS DE FETES pour l'organisation d'un spectacle
pyromusical le 13 juillet 2013 dans le cadre de la Fête Nationale (12 350 € TTC)
DC 2013-141 Contrat avec la société N.P Spectacles pour l'organisation du spectacle 'Les Chœurs
de l'ex-armée soviétique' (15 297,50 € TTC)
DC 2013-142 Contrat avec la société 'Arts/Scène Production asbl' pour l'organisation du spectacle
'O-CELLI A TRAVERS CHANT' (6 119 € TTC)
DC 2013-143 Contrat avec la Société GRUBER BALLET OPERA pour l'organisation du spectacle
'Le Lac des Cygnes' (31 650 € TTC)
DC 2013-144 Contrat avec la société GRUBER BALLET OPERA pour l'organisation du spectacle
'Noces de Sang & Suite flamenca' (22 682,50 € TTC)
DC 2013-149 Contrat de prestation avec M. Raphaël Giraud pour l'organisation des prestations
techniques liées à la Fête de la musique 2013 (9 375 € net de TVA)
DC 2013-150 Contrat établi avec le théâtre à Sornettes (535 € TTC)
DC 2013-151 Contrat établi avec la Compagnie Clair de Lune (470 € TTC)
DC 2013-155 Contrat concernant un spectacle : CHATOUMINATOU (550 € TTC)
DC 2013-156 Contrat concernant un spectacle: La légende de la fée Mélusine (1 400 € TTC)
DC 2013-162 Contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie Mine de rien dans le
cadre des Soleillades (1 900 € TTC)
DC 2013-164 Contrat de cession des droits d'exploitation avec l'association AFAG Théâtre dans le
cadre des Soleillades (2 584,75 € TTC)
DC 2013-165 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec Mastoc Production dans le cadre
des Soleillades (1 310 € TTC)
DC 2013-166 Cession de droit de représentations avec l'association Action D'espace dans le cadre
des Soleillades (4 796 € TTC)
DC 2013-167 Convention entre la Ville de Montrouge, la SOGEB et Sylvie Bonnot, artiste du Salon
de Montrouge (résidence de l’œuvre à titre gracieux)
DC 2013-168 Convention entre la Ville de Montrouge, la SOGEB et Nicolas THIEBAULT-PIKOR,
artiste du Salon de Montrouge (résidence de l’œuvre à titre gracieux)
DC 2013-174 Contrat de cession avec la Compagnie de si de la dans le cadre des Soleillades
(2 642,60 € TTC)
DC 2013-180 Acceptation d'une convention de partenariat entre le Quotidien de l'Art et la Ville de
Montrouge dans le cadre du Salon de Montrouge (rédaction et diffusion de portraits d’artistes du
Salon dans le Quotidien de l’Art - 12 000 € TTC)
DC 2013-183 Cession de droits d'exploitation avec l'association Nomadenko dans le cadre des
Soleillades (2 250 € TTC)
DC 2013-186 Cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Théâtre de la Toupine dans le
cadre des Soleillades (2 250,32 € TTC)
DC 2013-187 Contrat concernant un spectacle : Charlotte Wassy 5 TET (1 200 € TTC)
DC 2013-190 Contrat de cession de droit de représentation avec Sonotek dans le cadre des
DC 2013-192 Contrat de cession de droit d'exploitation avec l'association Reg'art dans le cadre des
DC 2013-193 Contrat pour une conférence intitulée 'La bataille des cartes' (500 € TTC)
DC 2013-194 Contrat avec la société JMD Production relatif à l'organisation du spectacle d'Alex
Lutz (8 967,50 € TTC)
DC 2013-195 Contrat avec la société TEMAL PRODUCTIONS pour l'organisation du spectacle
'Imagine toi' de Julien Cottereau (5 885 € à 8 025 € TTC en fonction du taux de remplissage)
DC 2013-202 Cession de droit d'exploitation d'un spectacle avec Les Veilleurs dans le cadre des
Soleillades 2013 (1 400 € TTC)
4
DC 2013-204 Contrat de cession des droits de représentation avec le S.N.O.B. et Compagnies dans
le cadre des Soleillades 2013 (6 437 € TTC)
FINANCES
1 - Budget Supplémentaire 2013 - Ville de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2013-92
Lors de notre séance du mois de juin 2013, vous avez voté le compte administratif de l’exercice 2012,
ce qui nous a permis de dégager les résultats de l’année écoulée, et de voter notamment l’affectation
en investissement du résultat de la section de fonctionnement. Le budget supplémentaire qui vous est
présenté aujourd’hui est en partie la suite logique de cette opération, puisqu’il va notamment nous
permettre de reprendre sur 2013 les reports des opérations engagées en dépenses et en recettes fin
2012, ainsi que les résultats arrêtés à la clôture de ce même exercice, assurant ainsi la liaison entre
les deux exercices. Par ailleurs, il est aussi l’occasion d’ajuster les crédits de l’exercice en cours, au
vu des premiers mois d’exécution suivant l’adoption du Budget Primitif.
Le présent document utilisera comme chaque année les abréviations suivantes : BP pour budget
primitif, DM pour décision modificative, BS pour budget supplémentaire et CA pour compte
administratif.
I. MOUVEMENTS DE FONCTIONNEMENT
Les mouvements de fonctionnement s’équilibrent à 1 429 K€ en dépenses et recettes. Il s’agit
uniquement d’inscriptions nouvelles, puisque nous n’avons pas procédé fin 2012 à des reports en
section de fonctionnement.
A) LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
70-Produits des services et du domaine
Les recettes augmentent de 497 K€ sur ce chapitre. L’essentiel de ce poste consiste en un
remboursement de charges de la part de la SOGEB, à hauteur de 287 K€, pour les consommations
de fluides du Beffroi en 2013 (235 K€ pour l’électricité, et 52 K€ pour le gaz). Le principe de la
reprise de ces contrats directement par la SOGEB n’étant pas encore acté, les dépenses
afférentes sont en effet encore inscrites sur le budget de la Ville, sachant que celles-ci
donneront lieu à un reversement sur la base des factures réelles.
En ce qui concerne les produits des services à la population, 75 K€ sont ajoutés sur les recettes
prévisionnelles du Pôle Santé et Solidarité, anticipées à la hausse avec l’extension de l'offre de soins
au deuxième semestre 2013. On recense également au sein de ce chapitre divers remboursements
de travaux de voirie effectués à la demande de promoteurs dans le cadre d’opérations immobilières,
pour un total de 67 K€, ainsi que quelques remboursements de charges sur le parc immobilier de la
Ville (22 K€ sur le 47 République, et 17 K€ dans le cadre de l’occupation du Pôle Santé par les
services de la CVS), ainsi que le produit anticipé pour la location des emplacements des chalets du
marché de Noël, à hauteur de 27 K€.
74-Dotations et participations
Les produits nouveaux inscrits sur ce chapitre atteignent 858 K€. Il s’agit essentiellement d’un
ajustement global à la hausse (806 K€ au total) sur le produit de la prestation de service versée par la
CAF des Hauts-de-Seine pour l’ensemble de nos structures petite enfance. Le montant des
participations familiales, qui sert de base au calcul de l’avance de la CAF, a en effet retrouvé un
niveau plus important en 2012, après avoir connu une baisse en 2011. Le nombre d’heures facturé
étant égal d’un exercice à l’autre, cela signifie que le revenu moyen des familles, qui conditionne le
niveau des participations, a augmenté l’an passé.
Pour le reste, nous retrouvons ici les subventions versées par l’état (15 K€ pour la remise des titres
sécurisés et 8 K€ pour la mise en place du service d’accueil minimum) et autres collectivités publiques
comme le département (16 K€ pour le fond documentaire de la médiathèque et 9 K€ complémentaires
pour le salon d’art contemporain) et la Région (4 K€ pour l’élaboration du plan de prévention du bruit).
5
75-Autres produits de gestion courante
5 K€ sont ajoutés sur ce chapitre au titre des revenus du parc privé (loyers du 47 avenue de la
République), tandis que 10 K€ sont retirés à la suite de la résiliation de 3 contrats de location au 49
avenue de la République. Au total, le chapitre 75 présente donc au BS un solde négatif de 5 K€.
77-Produits exceptionnels
57 K€ comptabilisés sur ce chapitre correspondent au remboursement d’une partie du prix de la vente
du 19 avenue Verdier, au titre des parties communes. 23 K€ sont également versés en notre faveur
au titre de frais de condamnation, dans le cadre d’un contentieux nous opposant à la société ESPB
(chantier de l’Aquapol).
B) LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
011-Charges à caractère général
Les inscriptions nouvelles atteignent 646 K€. Elles recouvrent de nombreuses lignes de crédits pour
l’ensemble des services
012 – Charges de personnel
Un total de 432 K€ est rajouté sur les frais de personnel et les charges afférentes, dont l’enveloppe a
été révisée à la hausse suite à divers reclassements catégoriels, et à l’extension des vacations pour le
Pôle Santé et Solidarité, dont l’offre de soins a été augmentée sur délibération du précédent Conseil
Municipal.
014 – Atténuations de produits
Ce chapitre comprend essentiellement des reversements de fiscalité. On y recense tout d’abord notre
contribution au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Le montant définitif qui
nous a été notifié (soit 916 195 €) s’avère supérieur à notre prévision au Budget Primitif (840 000 €
seulement). Le mode de répartition du FPIC a en effet été modifié en 2013, de telle sorte que la
participation de la CCCM se trouve minorée, tandis que les parts des communes membres
augmentent à due concurrence. Nous sommes donc amenés à inscrire la différence au présent BS,
soit un ajout de 76 195 € sur la ligne correspondant au FPIC.
Par ailleurs, 18 K€ sont également inscrits au titre d’un remboursement de fiscalité en faveur de la
société CEREP, suite à un dégrèvement de droit de mutations notifié par la Direction Générale des
Finances Publiques.
65 - Autres charges de gestion courante
Les dépenses nouvelles inscrites sur ce chapitre s’élèvent à 105 K€ au total.
C) L’EQUILIBRE DU FONCTIONNEMENT
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1 297 K€, tandis que les recettes
sont en hausse de 1 429 K€. Cet excédent permet d’augmenter de 132 K€ le prélèvement sur la
section de fonctionnement (virement à la section d’investissement).
II. MOUVEMENTS IMMOBILIERS
700 K€ sont inscrits en recettes, pour la vente des locaux sis 226 et 228 avenue Marx Dormoy.
III. AUTRES INVESTISSEMENTS
Les mouvements d’investissement (ordre et réel cumulés) s’équilibrent en dépenses et en recettes à
hauteur de 13 379 K€. Il convient toutefois de préciser que les mesures nouvelles représentent
seulement 1 489 K€ de dépenses réelles nouvelles et 1 173 K€ de recettes réelles nouvelles. Outre
l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 au compte 1068 (8 226 K€ d’excédents repris en
recettes sur 2013), le reste des écritures est constitué de restes à réaliser importants (dont le détail
vous a été présenté au CA 2012). Ces restes à réaliser (11 799 K€ de dépenses et 2 523 K€ de
6
recettes) sont constitués des opérations d’équipement lancées les années précédentes par l’équipe
municipale et dont l’exécution dépasse l’exercice comptable. Chaque année, la partie non réalisée
des équipements apparaît au BS sous forme de reports.
A) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement atteignent 3 696 K€, dont 2 523 K€ de reports de 2012.
En lien avec le compte administratif 2012
La première de ces recettes, traitée à part du fait de sa nature particulière, est l’excédent de
fonctionnement 2012 capitalisé, affecté à l’investissement 2013. Son montant, qui vous a été présenté
lors du vote de l’affectation du résultat en juin dernier, s’élève à 9 460 K€, ce qui est conséquent.
Le budget supplémentaire est aussi l’occasion de la reprise des restes à réaliser de l’année
précédente. Ceci représente une inscription supplémentaire de recettes d’investissement de 2 523 K€
en 2013, constitués exclusivement de subventions d’équipement (incluant notamment 841 K€ pour la
rénovation de l’Eglise Saint-Jacques 805 K€ pour le Beffroi, 279 K€ pour le groupe scolaire Buffalo et
245 K€ pour le groupe scolaire Renaudel).
Crédits supplémentaires
La principale inscription nouvelle est une somme de 274 K€, correspondant à un complément de
recettes au titre de la Taxe Locale d’Equipement. Ce produit nous a en effet été notifié dans le cadre
de l’opération d’aménagement d’immeubles de bureaux et de commerces au 88/118 avenue Verdier,
au titre de la quelle nous avions déjà perçu un important montant de Versement pour Dépassement
du Plafond Légal de Densité, budgété à la Décision Modificative n°1 du mois de juin dernier. On
notera également un produit complémentaire de 42 K€ correspondant au Fonds de Compensation de
la TVA (2 842 K€ au total sur 2013), ainsi qu’une petite subvention d’équipement de 5 K€ attribuée
par l’Etat pour l’acquisition de matériels nécessaires à l’utilisation du PV électronique.
Au total, l’addition de l’excédent d’investissement mentionné plus haut et de la reprise des résultats de
fonctionnement 2012 nous permet de désinscrire la totalité de l’emprunt d’équilibre du budget 2013,
soit -8 076 K€.
B) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE ET IMMOBILIER
Les dépenses d’investissement atteignent 13 289 K€, dont 11 799 K€ de reports.
En lien avec le compte administratif 2012
Les 11 799 K€ de reports figurent dans le corps du CA2012, voté à la séance du mois de juin dernier.
Crédits nouveaux
Un total de 1 489 K€ d’inscriptions nouvelles
IV. BOUCLAGE FINANCIER DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
I.
BOUCLAGE FINANCIER DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
En K€
Dépenses
Excédent de fonctionnement 2012 repris
Restes à réaliser de fonctionnement 2012
0,00
Résultat d’investissement 2012
Affectation du résultat de fonctionnement 2012
Restes à réaliser 2012
Total des mouvements issus de l’exercice 2012
11 799,00
11 799,00
Solde des mouvements issus de l’exercice 2012
Mouvements de fonctionnement au BS 2013
Mouvements d’investissement au BS 2013
Total des inscriptions nouvelles au BS 2013
Solde des inscriptions nouvelles au BS 2013
1 297,00
1 489,00
2 786,00
8 410,00
7
Recettes
0,00
9 460,00
8 226,00
2 523,00
20 209,00
8 410,00
1 429,00
-7 053,00
-5 624,00
Présentation synthétique du budget 2013 au 26/09/2013
charges à caractère général
charges de personnel
charges de gestion courante
charges financières
charges exceptionnelles
FPIC
FNGIR
autres atténuations de recettes
total(TEOM)
dépenses
BP 2013 (€)
DM1 2013 (€)
RP 2012 (€)
mouvements de fonctionnement
0,00
17 760 618,00
118 649,00
0,00
40 854 720,00
0,00
0,00
4 039 400,00
0,00
0,00
990 289,19
0,00
0,00
209 980,00
316 012,00
0,00
840 000,00
0,00
0,00
8 725 224,00
0,00
0,00
1 950 500,00
0,00
75 370 731,19
434 661,00
0,00
BS 2013 (€)
BT 2013 (€)
646 562,00
430 200,00
104 777,00
0,00
21 800,00
76 195,00
0,00
18 000,00
1 297 534,00
18 525 829,00
41 284 920,00
4 144 177,00
990 289,19
547 792,00
916 195,00
8 725 224,00
1 968 500,00
77 102 926,19
produits des services et du domaine
impôts et taxes
dotations et participations
autres
total recettes
8 941 820,00
48 879 570,00
21 490 312,00
1 367 630,00
80 679 332,00
2 192,00
11 435,00
0,00
0,00
13 627,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
497 024,00
0,00
857 831,00
74 794,00
1 429 649,00
9 441 036,00
48 891 005,00
22 348 143,00
1 442 424,00
82 122 608,00
solde fonctionnement courant
5 308 600,81
-421 034,00
0,00
132 115,00
5 019 681,81
mouvements immobiliers
acquisitions (section
d'investissement)
total dépenses
produits des cessions d'immos
total recettes
solde immobilier
dette (amortissement normal)
remboursements anticipés
revolving
autres investissements hors dette et
immobilier
total dépenses (hors immobilier)
total dépenses (tous mvts)
1 537 000,00
0,00
29 000,00
0,00
1 566 000,00
1 537 000,00
1 547 000,00
1 547 000,00
10 000,00
0,00
2 230 000,00
2 230 000,00
2 230 000,00
29 000,00
0,00
0,00
-29 000,00
0,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
1 566 000,00
4 477 000,00
4 477 000,00
2 911 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 960 020,00
0,00
5 600 000,00
mouvements d'investissement
2 960 020,00
0,00
0,00
0,00
5 600 000,00
0,00
17 907 447,00
4 349 036,00
11 770 253,91
1 489 558,00
35 516 294,91
26 467 467,00
28 004 467,00
4 349 036,00
4 349 036,00
11 770 253,91
11 799 253,91
1 489 558,00
1 489 558,00
44 076 314,91
45 642 314,91
8 404 543,19
-327 769,00
0,00
-8 076 774,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 600 000,00
7 144 323,00
21 148 866,19
22 695 866,19
0,00
2 867 839,00
2 540 070,00
4 770 070,00
0,00
2 522 802,61
2 522 802,61
2 522 802,61
0,00
323 116,78
-7 753 657,41
-7 053 657,41
5 600 000,00
12 858 081,39
18 458 081,39
22 935 081,39
-5 318 600,81
-1 808 966,00
-861 860,76
-9 243 215,41
-25 618 233,52
-5 308 600,81
421 034,00
-3 456 860,76
-8 543 215,41
-22 707 233,52
total général dépenses
103 375 198,19
4 783 697,00
11 799 253,91
2 787 092,00
122 745 241,10
total général recettes
103 375 198,19
4 783 697,00
2 522 802,61
-5 624 008,41
105 057 689,39
Solde des prévisions
0,00
0,00
-9 276 451,30
-8 411 100,41
-17 687 551,71
9 460 776,52
9 460 776,52
0,00
0,00
8 226 775,19
8 226 775,19
17 687 551,71
9 276 451,30
17 687 551,71
0,00
emprunts nouveaux
refinancement de remboursements
anticipés
revolving
recettes d'équipement
Total recettes (hors immobilier)
total recettes (tous mvts)
solde investissement (hors
immobilier)
Solde investissement (tous mvts)
Excédent d'investissement N-1
reporté
Excédent de fonctionnement
repris en fonctionnement
Excédent de fonctionnement N-1
affecté
Solde des résultats N-1
Solde Budgétaire
-9 276 451,30
8
M. BIREBENT fait savoir que puisque son groupe n’a pas voté le budget, il ne votera pas le budget
supplémentaire, même s’il n’est pas défavorable à tout ce qui est présenté.
M. DROUET et ses pairs étant en désaccord avec l’orientation budgétaire, voteront contre le budget
supplémentaire.
Chapitre
Libellé du chapitre
VOTE PAR CHAPITRE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Crédits
Mesures
Total
reportés
nouvelles
011
Charges à caractère
général
0,00
646 562,00
646 562,00
012
Charges de personnel
0,00
430 200,00
430 200,00
014
Atténuations de produits
0,00
94 195,00
94 195,00
023
Virement à la section
d’investissement
0,00
132 115,00
132 115,00
65
Autres charges de gestion
courante
0,00
104 777,00
104 777,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
21 800,00
21 800,00
Total DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
0,00
1 429 649,00
1 429 649,00
RECETTES
Crédits
Mesures
reportés
nouvelles
Chapitre
70
Produits des
services, du domaine
0,00
497 024,00
497 024,00
74
Dotations,
subventions et
participations
0,00
857 831,00
857 831,00
75
Autres produits de
gestion courante
0,00
-5 004,00
-5 004,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
79 798,00
79 798,00
Total RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
0,00
1 429 649,00
1 429 649,00
9
Total
VOTES DU CONSEIL
MUNICIPAL
Adopté à la majorité – Vote
contre du groupe socialiste,
radical de gauche, Europe
écologie les Verts, groupe
communiste et Mme BELHEUR
radical de gauche Europe
contre du groupe socialiste ,
VOTES DU CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Libellé chapitre
Crédits
reportés
Mesures
nouvelles
Total
041
Opérations
patrimoniales
0,00
90 679,00
90 679,00
10
Dotations, fonds divers
et réserves
0,00
15 991,00
15 991,00
20
Immobilisations
incorporelles
191 796,94
3 660,00
195 456,94
204
Subventions
d’équipement versées
460 039,42
519 216,00
979 255,42
21
Immobilisations
corporelles
705 008,82
272 462,00
977 470,82
23
Immobilisations en
cours
2 613 527,43
-182 271,00
2 431 256,43
26
Participations
375 000,00
0,00
375 000,00
10915
Réhabilitation Stade
Jean Lezer
3 459 610,52
193 000,00
3 652 610,52
10917
Réhabilitation Piscine
Municipale
145 399,81
0,00
145 399,81
10919
Réhabilitation du C.M.S.
133 701,56
25 000,00
158 701,56
10922
Aménagement du
Centre Culturel et de
Congrès
613 585,47
0,00
613 585,47
10929
Aménagement de la
place Cresp
605 205,82
626 000,00
1 231 205,82
0,00
1 240 863,44
0,00
5 834,69
10935
10936
Réhabilitation Eglise St1 240 863,44
Jacques
Aménagement club
14/17 Jean Jaurès
5 834,69
10
VOTES DU CONSEIL
MUNICIPAL
contre du groupe socialiste
Europe écologie les Verts,
groupe communiste et Mme
BELHEUR
BELHEUR
BELHEUR
10937 Accessibilité handicapés
308 929,90
0,00
308 929,90
10940
Ext/réhab Groupe
Scolaire Renaudel
18 930,34
0,00
18 930,34
10942
Réaménagement CL
Villelouvette
334 203,06
0,00
334 203,06
10945
Ext/réhab Groupe
Scolaire Renaudel
182 250,38
0,00
182 250,38
10946
Réhabilitation Château
de Villelouvette
351 366,31
0,00
351 366,31
10948
Réhabilitation Halte
Garderie / multi-accueil
0,00
16 500,00
16 500,00
10950
Gymnase 29/31 rue de
la Vanne
54 000,00
0,00
54 000,00
Total DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
11 799 253,91
1 580 237,00
13 379 490,91
A)
BELHEUR
BELHEUR
RECETTES
Crédits
reportés
Mesures
nouvelles
Chapitre
001
Solde d’investissement
N-1
0,00
9 460 776,52
9 460 776,52
021
Virement de la section de
fonctionnement
0,00
132 115,00
132 115,00
024
Produit des cessions
d’immobilisations
0,00
701 512,78
701 512,78
041
Opérations patrimoniales
0,00
90 679,00
90 679,00
10
Dotations, fonds divers et
réserves
0,00
8 542 802,19
8 542 802,19
13
Subventions
d’investissement
2 522 802,61
5 577,00
2 528 379,61
11
Total
VOTES DU CONSEIL
MUNICIPAL
16
Emprunts et dettes
assimilées
0,00
- 8 076 774,19
- 8 076 774,19
Total RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2 522 802,61
10 856 688,30
13 379 490,91
2 - Budget Supplémentaire 2013 - Budget Annexe de l'Assainissement
Rapporteur : M. CARRE
Par délibération en date du 9 avril 2013, notre assemblée a approuvé le Budget Primitif du service de
l’assainissement de notre Ville pour 2013. Au total, le budget 2013 du service de l’assainissement
s’élève :
• en fonctionnement à 640 028,00 €
• en investissement à 1 285 648,00 €
Parallèlement au vote du compte administratif de l’exercice 2012, par délibération du 20 Juin 2013, il a
été décidé d’affecter la totalité du résultat d’exploitation cumulé de l’exercice 2012, d’un montant de
264 106,01 €, au compte 1068 « autres réserves » de la section d’investissement.
Aucun report de crédit n’ayant été effectué sur 2013, le présent budget supplémentaire reprend donc
uniquement les soldes de clôture de l’exercice 2012 constatés au compte administratif, soit :
• -227 715,67 € en déficit de clôture d’investissement de 2012 (article 001 : solde d’exécution
d’investissement reporté)
• 264 106,01 € sur le compte de réserves 1068 au titre de l’affectation du résultat de clôture de
fonctionnement de 2012.
Au total, le solde des inscriptions de ce Budget Supplémentaire permet de réduire l’emprunt
prévisionnel d’équilibre de 36 390,34 €.
L’équilibre du budget supplémentaire 2013 s’établit donc comme suit :
• 227 715,67 € en dépenses et recettes de la section d’investissement.
• 0,00 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement.
Je vous demande de bien vouloir approuver le budget supplémentaire du service d’assainissement
ainsi équilibré.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapi
tre
Propositions
VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL
du Maire
Libellé chapitre
001 Solde d’exécution reporté
227 715,67
227 715,67
Total DEPENSES D’INVESTISSEMENT
B)
Chapi
tre
Adopté à la majorité – Abstention du
groupe communiste
RECETTES
Propositions
VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL
du Maire
10
Apport, dotation et réserves
264 106,01
groupe communiste
16
Emprunts et dettes assimilées
-36 390.34
groupe communiste
227 715,67
Total RECETTES D’INVESTISSEMENT
12
3 - Admissions en non valeur 2013 - Budget Ville
Le Trésorier Principal de Montrouge a transmis à la Ville des états de produits irrécouvrables que le
Conseil Municipal est invité à admettre en non valeur.
Cela aura pour effet de purger la comptabilité de l’ordonnateur, comme celle du comptable, d’écritures
qui se sont avérées douteuses quant à la probabilité de recouvrement des recettes concernées (pour
des motifs d’insolvabilité, de disparition du débiteur, de liquidation judiciaire pour les entreprises) ou
encore de solder des écritures sur lesquelles des montants très modiques restent dus.
La responsabilité du comptable n’est pas pour autant dégagée. Celui-ci est toujours tenu de faire
diligence pour encaisser les recettes d’un montant substantiel (en cas de solvabilité retrouvée ou de
réapparition du débiteur). Ceci n’est donc pas une remise de dette.
Le montant total de ces recettes mises en recouvrement depuis 2001 jusqu’à 2011 s’élève à 15
004,83 €.
Il s’agit principalement de recouvrements :
• Soit auprès des particuliers insolvables ou pour lesquels il n’y a plus de fichier fiscal ou bancaire
susceptible de fournir des renseignements exploitables ;
• Soit auprès des redevables décédés sans succession ou n’ayant plus aucune existence juridique
(cessation d’activité, clôture pour insuffisance d’actifs).
Ces produits étant donc irrécouvrables je vous demande de bien vouloir les admettre en non-valeur.
Adopté à l'unanimité
4 - Attribution de subventions complémentaires - Exercice 2013
Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions
complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur
Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal,
compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les
associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
Les dentistes de l’an 06 (subvention exceptionnelle pour projet humanitaire : offre
de soins dentaires au Pérou)
Lutte Combat intégral (championnats du monde amateur de Mixed martial Arts)
Groupe sportif de Montrouge (100 ans du club)
TOTAL GENERAL
500,00€
700,00€
5 445,00€
6 645,00 €
Ces attributions seront imputées aux articles 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de
droit privé » et 6745 «Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé ».
5 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonérations pour l'année 2014
En application de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts, les délibérations instituant la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères doivent être prises avant le 15 octobre d'une année pour
pouvoir prendre effet au premier janvier de l'année suivante. En conséquence, le Conseil Municipal
13
doit expressément se prononcer sur les dégrèvements et exonérations qui auront effet au cours du
prochain exercice.
Plusieurs sociétés Montrougiennes ont sollicité l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères pour l’année 2014.
• Les sociétés Colin concessionnaire Renault situés sur trois sites distincts : 99 et 99 bis Avenue
Verdier, 59/61 avenue Aristide Briand et 6/8 rue Barbés, et 97 avenue Aristide Briand. La collecte et le
traitement de leurs déchets sont assurés par les sociétés CHIMIREC et VSI 5-17 rue de l’Extension,
93440 Dugny ;
• L’hôtel Mercure sis 13 rue François Ory à Montrouge confie l’enlèvement de ses ordures ménagères
à la société VEOLIA propreté TAIS ;
• L’immeuble « Apollonis Montrouge», situé 2/10 rue Maurice Arnoux à Montrouge, a confié
l’enlèvement des déchets à la société VEOLIA ;
• L’immeuble « Le Palatis», situé 15/21 rue Louis Lejeune à Montrouge, dont la gestion est assurée
par la société CBRE, font appel aux services de la société PAPREC Ile de France ;
• Les établissements Novotel, société FEH et IBIS Budget, société SHERPA, situés 15 Bd Romain
Rolland à Montrouge, ont confié l’enlèvement de leurs déchets à une société privé depuis novembre
2006.
Conformément aux dispositions de l'article 1521 III du Code Général des Impôts, je vous propose
d’accepter pour l'année 2014 les demandes d’exonérations annuelles de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères.
6 - Garanties d'emprunts consenties à la SA HLM France Habitation
Par un courrier en date du 9 août 2013, la S.A. de HLM France Habitation sollicite la garantie de la
Ville afin de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux emprunts destinés à
financer la réhabilitation de la résidence de 194 logements sise 102-112 rue Maurice Arnoux à
Montrouge.
Le coût de la réhabilitation de cet ensemble s’élève à 9 506 000 €. La S.A. de HLM France Habitation
bénéficie, dans le cadre de ce projet, de deux subventions de la région et de la Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social, d’un montant respectif de 252 200 € et 884 000 €. Elle sollicite en outre
auprès de la CDC deux prêts de 3 104 00 € et de 3 265 000 € pour la réalisation de ces travaux.
Les caractéristiques financières de ces emprunts, telles que communiquées par la S.A. de H.L.M.
France Habitation, sont les suivantes :
1) – Eco prêt de 3 104 000 € :
- Type de taux : Révisable
- Taux : 0,50%
- Durée : 15 ans
- Périodicité des remboursements : Annuelle
- Indice de référence : Livret A
- Différé d’amortissement : Aucun
- Taux de progressivité : 0%
2) - Prêt REHAB de 3 265 800 € :
- Type de taux : Révisable
- Taux : 1,85 %
- Durée : 25 ans
- Périodicité des remboursements : Trimestrielle
- Indice de référence : Livret A
- Différé d’amortissement : Aucun
- Taux de progressivité : 0%
14
La garantie de la Commune doit être accordée à 100% et pour la durée totale de ces deux prêts.
Considérant que l’attribution de ces prêts est subordonnée à l’obtention de la garantie communale et
qu’il est nécessaire de maintenir en bon état ainsi qu’en conformité avec les règlements de sécurité le
parc des logements sociaux existant sur le territoire de Montrouge, je vous propose d’accorder la
garantie communale à ces emprunts, dans la mesure où la convention de prêt définitive sera
conforme aux caractéristiques définies au présent rapport, et de m’autoriser à signer la convention
correspondante. En contrepartie de cette garantie, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation sur 38
logements.
Mme DE PABLO souhaite savoir si des travaux d’isolation thermique et phonique sont prévus dans
cette réhabilitation.
M. le Maire lui répond qu’une isolation thermique est bien programmée par contre il n’est pas en
mesure de se prononcer en qui concerne l’isolation phonique.
Mme ROBINEAU aurait souhaité davantage de précisions quant à la nature exacte des travaux
engagés, ainsi qu’aux conditions dans lesquelles ils seront réalisés. Il y a en effet des rumeurs
d’éventuels départs obligés des locataires avec des propositions de relogements qui ne
correspondraient pas aux vœux des intéressés.
Elle s’informe également de l’impact de ces travaux sur les loyers.
Mme BELHEUR appuie l’intervention de Mme ROBINEAU, ayant elle-même eu écho de ces rumeurs
et craintes.
M. le Maire se renseignera auprès de France Habitation pour obtenir de plus amples renseignements.
Mme ROBINEAU profite de ce dossier pour réitérer sa demande du chiffrage exact des logements dits
« contingent communal » et s’émeut qu’aucun conseiller de l’opposition ne fasse partie des
décisionnaires des attributions.
M. le Maire lui précise qu’outre lui-même les autres personnes chargées d’étudier les demandes sont
des cadres territoriaux.
7 - Convention relative à la prise en charge financière, par la RATP et sous maîtrise
d'ouvrage communale, des travaux de remise en état des places du 8 mai 1945, du
Général Leclerc et Emile Cresp
À la suite de la libération d’emprise, par la RATP, du domaine public des emprises situées place du 8
mai 1945, place du Général Leclerc et place Émile Cresp, consécutivement aux travaux du métro, des
travaux de réfection de voirie s’avèrent nécessaires. La charge financière de ces travaux incombe à la
RATP, conformément à l’article 8.6 du règlement de voirie, « remise en état des lieux ». Celui-ci
dispose que « toute autorisation de travaux sur le domaine public exige également du pétitionnaire le
paiement à la ville de la remise en état définitive des ouvrages publics endommagés ».
La ville assure donc la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection de l'avenue de Verdun, au droit de
la place du 8 mai 1945, ceux nécessaires à la réouverture à la circulation du quart nord-est de la place
du Général Leclerc et ceux préalables au réaménagement de surface de la place Cresp. Il s’agit
essentiellement de travaux de reconstitution de chaussées et terrassement. Ces travaux seront
réalisés par l'entreprise Fayolle, titulaire du bail de voirie avec la Commune de Montrouge, et s’élèvent
à 17 194,74 euros TTC (place du 8 mai 1945), 11 329,86 euros TTC (place du Général Leclerc) et 12
999,04 euros TTC (participation au réaménagement de surface de la place Cresp).
Il convient donc que la RATP assure la prise en charge financière de ces réalisations. À cette fin, une
convention relative à la prise en charge financière, par la RATP et sous maîtrise d'ouvrage
communale, des travaux de remise en état a été établie entre la commune de Montrouge et la RATP.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mme DE PABLO ayant assisté à la réunion de quartier de la veille, s’est étonnée que M. le Maire
réponde à un habitant qui trouvait le quartier Théophile GAUTHIER triste qu’il était minéral, et en a tiré
l’espoir que l’aménagement de la place Emile CRESP soit reconsidéré en conséquence avec de la
15
végétation.
M. TIMOTEO regrette également que la remise en état de ces lieux n’ait pas été l’occasion de mettre
un peu de verdure, également place du 8 mai.
M. le Maire explique qu’en ce qui concerne la place Théophile GAUTHIER c’est l’exiguïté des lieux qui
donne cette impression, et que les places sont toujours minérales car ce sont des espaces
polyvalents qui doivent rester disponibles. Qu’il n’est pas possible de planter Place Emile Cresp car il
n’y a pas de terre, le sous sol étant occupé par un parking et sous la place du 8 mai il y a les
installations de la RATP.
A la remarque de Mme DE PABLO que les plantations sur les toits sont peu pourvues en terre, il
répond que les variétés de plantes utilisées sont ternes, mais techniquement utiles pour la
récupération des eaux et en matière d’isolation.
AMENAGEMENT URBAIN
1 - 49 avenue de la République - acquisition d'un studio
Les propriétaires d’un studio, composé d’une pièce unique de 10m², au 49 avenue de la République à
Montrouge, ont par lettre du 19 juillet 2012, compte tenu de l’inhabitabilité de leur bien (étais au
plafond à la suite d'un dégât des eaux), proposé à la ville de l’acquérir.
Ce bien est situé au rez de chaussée de l’immeuble sur cour qui jouxte le square, cet immeuble est
dégradé et tous les biens propriété de la ville ont été murés à la suite de squats répétitifs.
Après discussion les propriétaires acceptent de céder leur bien au prix de 60 500 € (hors frais et
honoraires).
Je vous remercie d’accepter cette acquisition et d’autoriser le Maire à signer tous les documents et
acte s’y rapportant.
M. MOULY intervient pour faire remarquer qu’il y a eu de nombreuses acquisitions sur les 47 et 49
avenue de la République depuis 2011, et souhaite connaitre le projet qui les justifie.
M. le Maire répond qu’il n’y en pas d’autre que celui d’étendre le Square SCHUMAN, au 47 il y avait
également la problématique de la cage d’ascenseur du métro. Il est parfois nécessaire, du fait de
propriétaires récalcitrants, d’acquérir certains lots qui ne nous intéressent pas, qui seront alors
revendus. Seul l’arrière du bâtiment intéresse la ville pour l’agrandissement du jardin.
A Mme LASSERRE qui s’inquiète du prix du mètre carré très élevé pratiqué sur ce bâtiment, M. le
Maire rappelle qu’il est défini par le service des domaines.
M. VINCENT relève le terme « portage » utilisé dans les débats, et déclare que son groupe
s’abstiendra de voter cette délibération, considérant que le projet qui lui est rattaché n’est pas assez
clairement exposé.
Adopté à la majorité –
Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, du groupe
communiste et de Mme BELHEUR
2 - 40 rue Gabriel Péri - acquisition de lots de la parcelle B 239
Délibérations n°2013-100 et 101
Le permis de construire accordé en 1981 à l’Office d’HLM de Montrouge, puis transféré en 1984 à
APEC HABITATION, pour la construction du bâtiment sis 40 rue Gabriel Péri à Montrouge prévoyait la
rétrocession gratuite d’une bande de 12 mètres sur la rue du Colonel Gillon au profit de la ville dans le
cadre de l’élargissement de la voie. Pour des raisons que nous ignorons, cette rétrocession n’a pas
été menée à terme en son temps.
Il convient de régulariser la situation en tenant compte des données actuelles et donc de modifier le
parcellaire cadastral en créant trois lots sur la parcelle (B-239).
La parcelle comprendrait un lot A appartenant à la copropriété du 40 Gabriel Péri, un lot B
correspondant à la bande de 12 mètres prévue au permis de construire et un lot C correspondant à
l’extrémité sud des coques non comprise dans le lot B.
16
La ville souhaite donc obtenir la propriété des lots B (62m²) et C (4 m²) de la parcelle B-239 par voie
de rétrocession. La rétrocession ne pouvant plus juridiquement se faire à titre gracieux, je vous
propose un prix symbolique de 150€.
Cette acquisition nécessitera de rectifier et compléter l’état descriptif de division volumétrique de
l’immeuble de la rue du Colonel Gillon et d’acter les servitudes, notamment le droit de jouissance de la
toiture-terrasse accordé au lot n°6 de la copropriété du 5 avenue Emile Boutroux.
Je vous remercie d’accepter l’acquisition de ces lots et de m’autoriser à signer tout document et acte
s’y rapportant.
4 RESSOURCES HUMAINES
1 - Tableau des effectifs - Mise à jour
Rapporteur : Mme GIBERT
Suite à des mouvements de personnel par mobilité interne, ou des réussites à différents concours de
la fonction publique, il convient de modifier le tableau des effectifs de certains cadres d’emplois.
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs par la transformation des emplois suivants à
compter du 1er octobre 2013.
1) Transformation de 4 emplois d’adjoint technique 2ème classe en 4 emplois d’agent de maîtrise
2) Transformation de 10 emplois d’adjoint technique 2ème classe en 10 emplois d’agent social
3) Transformation de 10 emplois d’auxiliaire de puériculture 1ére classe en 10 emplois d’auxiliaire de
soins
4) Transformation de 4 emplois d’adjoint administratif 2ème classe en 4 emplois de rédacteur
5) Transformation d’un emploi d’assistant médico-technique en un emploi d’infirmier en soins
généraux de classe normale
6) Transformation de 3 emplois d’assistant de conservation du patrimoine er des bibliothèques en 3
emplois d’adjoint du patrimoine 2ème classe
7) Transformation de 2 emplois d’adjoint d’animation en 2 emplois d’animateur
Le tableau des effectifs sera fixé ainsi qu’il suit à compter du 1er octobre 2013 :
FILIERE TECHNIQUE- CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
ANCIENNE SITUATION
Adjoint technique principal 1ére classe ……………28
ème
Adjoint technique principal 2
classe ……………45
Adjoint technique 1ére classe……………………….30
ème
Adjoint technique 2
NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique principal 1ére classe …………………..28
ème
Adjoint technique principal 2
classe …………………...45
Adjoint technique 1ére classe………………………………30
ème
classe………………………355 Adjoint technique2
classe……………………………..341
FILIERE TECHNIQUE- CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent de maîtrise principal ………………………….15
Agent de maîtrise principal…………………………………15
Agent de maîtrise……………………………………..12
Agent de maîtrise……………………………………………16
FILIERE SOCIALE- CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX
ANCIENNE SITUATION
Agent social principal de 1ére classe ……………….0
ème
Agent social principal de 2
NOUVELLE SITUATION
Agent social principal de 1ére classe ……………………...1
ème
classe ……………..... 0 Agent social principal de 2
classe ………………………2
Agent social de 1ére classe…………………………...2 Agent social de 1ére classe…………………………………6
Agent social de 2ème classe………………………….38
Agent social de 2ème classe………………………………...41
17
FILIERE MEDICO-SOCIALE- CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe…… 7
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe………….15
Auxiliaire de puériculture principal 2éme classe… 14
Auxiliaire de puériculture principal 2éme classe………...16
Auxiliaire de puériculture de 1ére classe………..92
Auxiliaire de puériculture de 1ére classe…………………72
FILIERE MEDICO-SOCIALE – CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins principal 1ére classe……………. 4 Auxiliaire de soins principal 1ére classe ………………….6
ème
Auxiliaire de soins principal 2
classe …………….1
ème
Auxiliaire de soins principal 2
classe …………………..3
Auxiliaire de soins 1ére classe ……………………...10 Auxiliaire de soins 1ére classe ……………………………16
FILIERE ADMINISTRATIVE –CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEUR
ANCIENNE SITUATION
ème
Rédacteur principal 1ére et 2
NOUVELLE SITUATION
ème
classe ……………10 Rédacteur principal 1ére et 2
classe ………………….12
Rédacteur ……………………………………………..15 Rédacteur ……………………………………………………17
FILIERE ADMINISTRATIVE – CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
ANCIENNE SITUATION
Adjoint administratif principal 1ére classe………….10
ème
Adjoint administratif principal 2
classe ………....15
Adjoint administratif 1ére classe ……………………23
ème
Adjoint administratif 2
classe…………………….48
NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif principal 1ére classe ……………….10
ème
Adjoint administratif principal 2
classe ……………….15
Adjoint administratif 1ére classe ………………………….23
ème
Adjoint administratif 2
classe ………………………….44
FILIERE MEDICO-SOCIALE- CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUE
ANCIENNE SITUATION
Assistant médico-technique de classe supérieure….1
NOUVELLE SITUATION
Assistant médico-technique de classe supérieure ……….0
FILIERE MEDICO-SOCIALE – CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Infirmier de classe supérieure ……………………….3
Infirmier de classe supérieure ……………………………...3
Infirmier de classe normale ………………………….2
Infirmier de classe normale …………………………………2
FILIERE MEDICO-SOCIALE – CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Infirmier en soins généraux hors-classe………… .1
Infirmier en soins généraux hors classe……………….. 1
Infirmier en soins généraux de classe supérieure....7
Infirmier en soins généraux de classe supérieure……..7
Infirmier en soins généraux de classe normale… .6
Infirmier en soins généraux de classe normale………..7
FILIERE CULTURELLE- CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Assistant de conservation principal 1ére classe….... 0 Assistant de conservation principal 1ére classe ………2
ème
Assistant de conservation principal 2
classe …12
Assistant de conservation…………………………. 0
ème
Assistant de conservation principal 2
classe ………4
Assistant de conservation ……………………………….3
18
FILIERE CULTURELLE – CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
ANCIENNE SITUATION
ème
Adjoint du patrimoine 1ére et 2
ème
Adjoint du patrimoine 2
NOUVELLE SITUATION
ème
classe ……………...3 Adjoint du patrimoine 1ére et 2
ème
classe ……………………...7 Adjoint du patrimoine 2
classe……………………….3
classe ……………………………...10
FILIERE ANIMATION –CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Animateur principal 1ére classe …………………..0
ème
Animateur principal de 2
classe ……………….0
Animateur …………………………………………..8
Animateur principal de 1ére classe………………………. 2
ème
Animateur principal de 2
classe …… ………………..3
Animateur ……………………………………………………5
FILIERE ANIMATION – CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS D’ANIMATION
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint d’animation principal 1ére classe ………..0
ème
Adjoint d’animation principal 2
classe ………..3
Adjoint d’animation 1ére classe………………….15
ème
Adjoint d’animation 2
classe ………………….29
Adjoint d’animation principal 1ére classe ……… …….. 2
ème
Adjoint d’animation principal 2
classe …………………5
Adjoint d’animation 1ére classe …………………………... 8
ème
Adjoint d’animation 2
classe …………………………..30
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Avenant n°4 à la convention de partenariat avec l'associations "Le chemin des
enfants".
Rapporteur : Mme FAVRA
Par délibération du 25 novembre 2009, l’assemblée délibérante a approuvé le principe d’attribution
d’une subvention de fonctionnement à la crèche associative « Le Chemin des Enfants »
conformément aux modalités de la convention de partenariat signée le 17 décembre 2009 entre la
Ville de Montrouge et l’Association.
La convention prévoit le versement d’une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle pour
chaque enfant Montrougien, âgé de 10 semaines à moins de quatre ans (jusqu’ à la date prévisible
d’entrée à l’école maternelle), accueilli au sein de cette structure, renouvelable chaque année par
avenant. Cet avenant prévoit le renouvellement de la convention pour l’année 2013, précise le
montant de la subvention prévisionnelle et détermine l’ajustement à réaliser en fonction du nombre
d’heures de présence réelles constatées sur l’ensemble de l’année 2012, pour 14 enfants
montrougiens accueillis. L’établissement est agréé pour 30 places et 11 enfants montrougiens y
avaient été accueillis en 2011. Le montant des heures réalisées 2012 s’élève à 16 578,50, le taux est
fixée à 0,77 par heure soit un budget prévisionnel de 12 765,45 euros. Le montant prévisionnel de
2012 avait été fixé à 8 336,79 €. La différence constatée entre le montant prévisionnel et le réalisé est
de + 4 428,66 €.
En conséquence l’avenant prévoit le versement d’une subvention de 17 194,11 euros (12 765,45 €
(BP 2013) + 4 428,66 € (réajustement 2012))
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver l’avenant N° 4 à la
convention de partenariat pour l’année 2013 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Le Chemin
des Enfants », et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
19
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition JCE / JEUNE CREATION
EUROPEENNE
Rapporteur : Mme FAVRE
La première étape de la biennale JCE / JEUNE CREATION EUROPEENNE 2013-2015 se tiendra à
Montrouge du 17 octobre au 6 novembre 2013. L'inauguration est fixée au 16 octobre 2013. A cette
occasion un catalogue de 100 pages multilingue sera édité en 1500 exemplaires pour la Ville et 1000
à 1500 exemplaires pour les partenaires internationaux. Pour l’étape montrougienne, il est proposé de
fixer son prix de vente à 5€. Parallèlement aux ventes, des catalogues seront donnés gratuitement
aux partenaires, aux personnalités officielles, aux relations de presse, et autres relations publiques.
2 - Marché de Noël - fixation des tarifs de location de chalets
Jusqu’à présent l’organisation du marché de Noël était confiée à une société extérieure, à compter de
cette année la ville souhaite reprendre en régie directe l’organisation de ce marché afin de le rendre
plus convivial et attrayant.
Trente chalets de 3 m x 2m, équipés de chauffage électrique intégré seront ainsi proposés à la
location pour un marché qui se tiendra début décembre et pendant dix jours.
Il convient donc de définir les tarifs proposés aux commerçants pour la location de ces chalets :
- 600€ pour une période de 5 jours
- 1100€ pour une période de 10 jours
Je vous remercie d’accepter la fixation de ces tarifs à compter du marché de Noël 2013.
Mme ROBINEAU souhaiterait connaitre les tarifs qui étaient appliqués en 2012 et les critères de
calcul de ceux qui seront pratiqués cette année.
M. le Maire explique qu’il est difficile de comparer puisque la formule était tout à fait différente, il
s’agissait de tentes non chauffées, mises à disposition pour une durée de seulement trois jours et
c’est la société qui fixait les prix. Les prix 2013 tiennent compte des coûts générés (location des
chalets, chauffage….).
Mme ROBINEAU précise que le groupe communiste s’abstiendra car estime les prix trop élevés.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe communiste
3 - Protocole d'accord relatif à l'organisation du transport des oeuvres dans le cadre de
la Biennale JCE
La Biennale JCE est un projet original et d'avant-garde, piloté par la ville de Montrouge et diffusé dans
toute l'Europe : au cœur du projet, l'idée d'un réseau de villes qui soutiennent les talents émergents en
art contemporain.
JCE présente 8 artistes par pays dans une exposition Biennale itinérante accueillie tour à tour par
toutes les villes partenaires. Ces villes, via un commissaire artistique qui chapeaute un processus de
sélection d’un an dans les écoles et lieux d’art du réseau national, se chargent de représenter le relais
de la jeune création dans leur pays
La Biennale étant une exposition itinérante, les Villes partenaires doivent se rapprocher afin de
s’entendre sur l’organisation et les conditions de transport des œuvres. Le protocole d’accord qui vous
est proposé concerne l’organisation et les conditions financières du transport des œuvres pour la
Biennale JCE 2013/2015.
20
Il est prévu que chaque ville partenaire de la Biennale JCE 2013/2015 ait en charge d’organiser le
transport des œuvres pour l’étape suivante du parcours, le total des frais de transport des 48 œuvres
sur l’ensemble de l’itinéraire sera ensuite partagé en parties égales par tous les partenaires.
La Ville de Montrouge, initiatrice du projet, sera en charge d’arrêter le montant global des frais de
transport ainsi que la participation forfaitaire de chaque partenaire. Elle sera chargée de percevoir
l’intégralité des contributions. En contre partie, elle réglera directement au transporteur, par mandat
administratif et sur présentation d’une facture, la somme afférente au transport des œuvres à l’étape
suivante.
Je vous remercie d’autoriser le Maire à signer le protocole avec l’ensemble des villes partenaires.
4 - Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques
Dans le cadre du développement de son activité spectacle vivant, la Commune a souhaité rejoindre le
regroupement des théâtres municipaux, le Syndicat National des Scènes Publiques. Cet organisme
professionnel a pour objectif un partage d’expérience et de bonnes pratiques (conseil juridique, aide à
la contractualisation) ainsi que de servir d’interface pour l’acquittement des taxes de droits d’auteur
auprès des sociétés recueillant ces fonds.
Le montant de la cotisation annuelle est fonction de la jauge des salles de spectacles des
équipements municipaux combiné avec la population de la Commune considérée. Pour notre ville,
cette cotisation s’élève à 1 404 € annuels.
Aussi, il vous est demandé de bien vouloir approuver l’adhésion de la commune de Montrouge au
Syndicat National des Scènes Publiques et d’accepter le paiement de la cotisation fixée annuellement
par les instances de cette structure.
A Mme DE PABLO qui s’interroge sur les services alloués à la Ville, M. le Maire précise que c’est de
l’ensemble des services.
COMMUNICATIONS
1 - SPIE Autocité - rapport d'activité 2012
Rapporteur : M. LAURENT
La société SPIE Autocité, par concession du 22 décembre 2010, a en charge l'exploitation de 11
parcs de stationnement souterrain sur la commune de Montrouge depuis le 1er janvier 2011.
DU RAPPORT D'ACTIVITE 2012, ON RETIENDRA LES ELEMENTS SUIVANTS :
Les parcs ont généré une recette globale collectée de 975 000 € HT soit une hausse sensible par
rapport à l'exercice 2011 (+ 16,35 %), résultant notamment de la fin des travaux dans plusieurs parcs,
favorisant un remplissage plus conséquent.
21
Nombre
de
places
PARCS
Type d’usagers
Messier
72
VerdierRépublique
69
Henri Ginoux
335
Victor Hugo
149
Maurice
Aristide Briand
Gabriel Péri
République
ZAC Nord
364
77
48
30
65
2011
228
39
79
8
34
14
214
3
79
6
159
38
34
20
38
Abonnés
horaires
abonnés
horaires
abonnés
horaires
abonnés
horaires
abonnés
horaires
abonnés
abonnés
abonnés
abonnés
abonnés
270
Cresp
Recettes ( en k€ TTC)
Progression
des recettes
2012
225
45
41
40
41
34
220
5
79
7
202
48
43
31
42
- 1,32 %
+ 15,38 %
- 48,10 %
+ 400 %
+ 20,59 %
+ 142, 86 %
+ 2,80 %
+ 66,67 %
=
+ 16,67 %
+ 27,04 %
+ 26,32 %
+ 26,47 %
+ 55 %
+ 10,53 %
Conformément à la concession de service public, de nombreux travaux ont été réalisés dans les
parcs de stationnement en 2012, notamment la réhabilitation complète de l’ascenseur du parc Henri
Ginoux. Depuis septembre 2012, ce parc est passé à un mode de fonctionnement mixte (abonnés +
horaires).
En outre, le parc du 19 avenue Verdier a commencé son exploitation en mai 2013.
Enfin, des travaux de raccordement d’une des sorties du parc Émile Cresp à l’une des sorties du
métro sont en cours et le changement de l’ascenseur du Parc Victor Hugo va être réalisé pour la fin
d’année 2013.
2 - La Maison Bleue - rapport d'activité 2012
Rapporteur : Mme FAVRA
La société La Maison Bleue a en charge la gestion et l’exploitation d’une crèche située 106 avenue
Aristide Briand, par voie de convention d’affermage en date du 13 juillet 2011
LE RAPPORT PRESENTE PAR LE DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2012 PEUT SE RESUMER
AINSI :
Il s’agit d’une crèche de 60 berceaux, qui accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 20h.
La crèche a fermé ses portes, pour raison de congés annuels, du 16 au 20 avril, du 20 juillet au 13
août et du 21 décembre 2012 au 2 janvier 2013. Il est à noter que les périodes de fermeture d’été et
d’hiver ont été planifiées en alternance des dates de fermeture de la crèche privée gérée au 109
avenue Aristide Briand par La Maison Bleue.
Nombre
d’heures
Nombre
d’heures
Nombre
d’heures
Nombre
d’heures
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
13 611
11 445
13 276
8 958
11 490
13 339
14 046
13 990
14 030
14 304
13 980
14 004
Juillet
Août
Septembre
Octobre
8 134
4 202
10 217
11 453
11 249
8 857
126 234
13 921
-
12 127
12 251
13 224
12 881
148 762
22
Novembre Décembre
Total
Sachant que la capacité en heures théoriques pour cette crèche est de 14 858 heures mensuelles (il
s’agit du nombre d’heures maximum qui peuvent être offertes aux familles, et qui sont fonction de
l’amplitude horaire de la crèche et du nombre de berceaux), le taux d’occupation oscille entre 81,62 %
et 96,27 %.
Le personnel de la crèche se compose de :
- une directrice, éducatrice de jeunes enfants ;
- une directrice adjointe, puéricultrice ;
- 2 éducatrices de jeunes enfants ;
- 7 auxiliaires de puériculture ;
- une aide soignante ;
- 3 auxiliaires de crèches dont une en congé parental ;
- 5 agents de crèche ;
- une cuisinière ;
- 2 agents de service dont un à mi-temps ;
- une psychologue 5h/semaine ;
- un médecin vacataire.
Plusieurs formations ont été dispensées au personnel de la crèche par des professionnels, des
animations et fêtes ont été organisées (carnaval en février, chasse aux œufs en avril, fête de fin
d’année en juin, fête de Noël) et un questionnaire de satisfaction a été distribué aux familles. Une
famille sur trois y a répondu et son analyse fait ressortir un fort taux de satisfaction des parents,
notamment concernant le déroulement de la période d’adaptation qui ne recueille aucun avis négatif.
Des travaux de renouvellement de l’installation électrique du sèche-linge ont été réalisés courant
octobre 2012 à la suite d’un début d’incendie, rapidement maîtrisé par les équipes de la crèche.
L’équipement est à présent sans danger. Au reste, la commission communale de sécurité, qui a visité
l’établissement le 11 janvier 2013, a émis un avis favorable à la poursuite de son exploitation.
3 - Espace Colucci - IFAC 92 - rapport d'activité 2012
Rapporteur : Mme GASTAUD
L'IFAC92 a en charge l'exploitation de l'espace polyvalent de loisirs Michel Colucci, depuis le 1er
janvier 1999.
DU RAPPORT DE L’ANNEE 2012 ON RETIENDRA LES ELEMENTS SUIVANTS :
En 2012, le nombre de participants aux diverses activités (hors spectacles et cinéma) a augmenté de
2,83 % (2 322 contre 2 258 en 2011). Structurellement, le public accueilli reste majoritairement jeune
(50% des usagers ont moins de 31 ans), féminin (80%) et montrougien (91%).
Concernant les activités culture, entretien et loisirs, on notera :
- Pour les ateliers réguliers : 1 529 usagers.
Ces ateliers correspondent toujours à la demande des usagers puisque le taux d’occupation est en
moyenne de 88% (+ 4,5% alors que le nombre de places proposées n’a augmenté que de 1%).
- Stages : 133 usagers.
Cette activité a connu une nette progression en 2012 (+ 32) résultant notamment de stages de yoga
très prisés.
- Cyber espace :
Cette activité poursuit son partenariat avec le Club 8/13, son club d’entraide informatique et l’aide aux
devoirs. En outre, le libre service a connu une sensible hausse et les personnes qui suivent les cours
d’alphabétisation s’intéressent également à l’informatique.
- Spectacles :
Les spectacles, auditions et démonstrations des ateliers continuent d’accueillir environ 2 000
spectateurs par an tandis que 6 expositions se sont tenues à l’Espace Colucci.
- Cinéma : 142 films, 650 séances et 19 301 spectateurs (+ 2,86 %).
Avec une moyenne de 410 spectateurs/semaine, la fréquentation 2012 poursuit sa progression,
mêlant films d’Art et d’Essai, succès populaires et films jeune public. Il est à noter que, nonobstant ce
23
qui était initialement prévu, les tarifs cinéma n’ont pas augmenté depuis 2008. Enfin, des animations
ont été organisées (conférence Histoire de l’Art après un film sur Bruegel, partenariat avec la
Médiathèque autour de Maurice Garrel) et le passage au numérique est prévu pour le premier
trimestre 2013.
Concernant l'animation sociale :
Outre les permanences de la CAF, l'espace Colucci met à la disposition de l’association Ecoute
Chômage un bureau permettant de réaliser des entretiens individuels les lundis, mardis, jeudis et
samedis matins, mais aussi son Cyber Espace.
Par ailleurs, la permanence de la Médiation Familiale a connu un fort développement en 2012 : 74
personnes (+ 42) ont bénéficié de 121 entretiens (+ 74).
Concernant les actions de l'espace Colucci :
- Animation collective famille : sur la base des axes d’action déterminés par la CAF, les opérations
suivantes ont pu, par exemple, être menées : ciné-débats, renforcement du réseau des parents
ressources, visite de la Maison des Arts de Malakoff, partenariat avec le kiosque Jean Jaurès, mise
en place de la Fête du Livre, rencontre cuisines du monde, ateliers enfants de création pâtisserie…
- L'alphabétisation : cette activité a accueilli 110 personnes (+ 74) dont 65 régulières.
- L'écrivain public :
Ils sont à présent trois, l’un étant plus particulièrement affecté aux dossiers complexes avec
accompagnement hors vacations (surendettement, dossiers de retraite…). Ils ont réalisé plus d’une
centaine de vacations et près de 500 consultations au cours d’une année où on retiendra une
proportion réelle de demandes liées aux problématiques du logement (dossiers DALO, troubles de
voisinage…).
- La permanence juridique : a été assurée par une avocate bénévole, qui a pu recevoir 11 personnes
au cours de l’année (- 15). Cette baisse des demandes s’explique par le report des demandes vers les
écrivains publics.
- L'accueil des jeunes (12-26 ans) : 25 jeunes ont participé (dont la moitié de manière régulière).
Ont été organisés : des sorties au parc Astérix, à la patinoire de Boulogne, au bowling ou au parc des
Princes….
Comme les années précédentes, la Solidarité Montrouge-Cameroun s’est organisée, cette fois-ci en
faveur du village de NKoufoulou, avec séjour d’une quinzaine de jours pour 6 jeunes majeurs, actions
sur place (opération de maintenance générale de l’existence et formation à la maintenance de
référents locaux) et exposition au retour.
- Ateliers jeux : une cinquantaine de personnes a régulièrement fréquenté ces ateliers.
- Entretiens individuels : plus d’une centaine d’entretiens individuels ont été réalisés par la
Responsable de l’animation collective familles, le coordinateur du centre social et par le Directeur de
l’espace Colucci. Ces entretiens portant sur des thèmes tels que les problèmes éducatifs, les
difficultés scolaires, les projets et actions (Bourse de l’Aventure) et attestent du rôle social de l’espace
Colucci.
Enfin, le comité d’usagers de l’Espace Colucci s’est réuni début décembre 2012, juste après l’enquête
de satisfaction (qui a révélé un taux de satisfaction élevé et en hausse).
M. TIMOTEO compare l’activité 2012 à celle de 2007 et regrette une chute qu’il considère
conséquente de la fréquentation, notamment du jeune public et du public masculin. Il suggère une
réflexion sur le sujet afin d’inverser la tendance et mobiliser également les plus âgés. Il regrette que
l’accueil des jeunes n’ait numériquement pas évolué sur les 5 années considérées et le trouve
négligeable par rapport au nombre de jeunes montrougiens de cette tranche d’âge.
M le Maire lui explique qu’il faut avoir une vision globale des possibilités complémentaires qui sont
mises à leur disposition pour mieux appréhender l’importance et la diversité de l’encadrement offert et
utilisé par nos jeunes.
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4 - SOGEB - rapport d'activité 2012
La SOGEB (Société de Gestion du Beffroi) a en charge la gestion et l’exploitation du Beffroi, centre
culturel et de congrès de la Commune, par voie de convention d’affermage en date du 29 février 2012.
AINSI :
Activité du service
Il est à relever que l’exploitation de l’équipement n’a véritablement débuté qu’à l’automne 2012, une
fois les travaux du bâtiment complètement achevés. Les locations d’espace effectuées les derniers
mois de l’année ont permis de réaliser un chiffre d’affaires de 68 484 € HT.
En outre, la SOGEB a en charge la gestion technique du bâtiment, notamment dans le cadre d’accueil
de spectacles et manifestations programmés par la Ville. Sous ce jour, des échanges réguliers ont lieu
entre les services municipaux et la SOGEB autour des fiches techniques des différents événements.
Promotion, communication
Dans un premier temps, des opérations de promotion sur internet ont été faites, préludes à la
conception d’une plaquette de présentation de la SOGEB et un site internet dédié.
5 - EGS - rapport d'activité 2012
Rapporteur : M. FRANCOIS
La société EGS a en charge la gestion, l’exploitation et de la redynamisation des marchés
d’approvisionnement et ceci par voie de convention d’affermage en date du 15 octobre 2011.
AINSI :
Activité du service
En 2012, on comptabilisait :
- Sur le marché Victor Hugo : 54 commerçants abonnés (- 5) , dont 53 commerçants alimentaires (le
seul commerçant non alimentaire admis est un bonnetier) ;
- Sur le marché Jules Ferry : 6 commerçants alimentaires abonnés (=) ;
- Sur le marché de la Marne : 2 commerçants alimentaires abonnés (=).
Les droits de place du marché Victor Hugo se sont élevés pour l’année 2012 à 241 141,37 € HT (+
1,45 %).
Les droits de place du marché Jules Ferry se sont élevés pour l’année 2012 à 16 389,34 € HT (- 5,54
%).
Les droits de place du marché de la Marne se sont élevés pour l’année 2012 à 4 855,22 € HT (+ 3,11
%).
Les droits de place du marché Théophile Gauthier se sont élevés pour l’année 2012 à 14 733,29 € HT
(- 7,60 %).
Le montant des droits additionnels de promotion collectés pour 2012 : 20 928,50 € HT (- 5,23 %).
Animation, promotion, communication
Les actions menées en 2012 ont été :
- la fête du mimosa (samedi 11 et dimanche 12 février) avec distribution de fleurs et bons d’achat ;
- une animation menée par un fabricant de bière (samedi 17 mars) au marché Jules Ferry ;
- la fête des mères (samedi 26 et dimanche 27 mai), avec distribution de tickets à gratter et de petits
cadeaux (parfums d’intérieur) ;
- l’animation Beaujolais (vendredi 16, samedi 17 et dimanche 18 novembre), avec distribution de
tickets à gratter et dégustation de vin ;
- une animation pour Noël (dimanches 16 et 23 décembre), avec bons d’achat à gagner et distribution
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de petits jouets.
Charges d'exploitation
La redevance versée à la ville s'est élevée à 90 000 € en 2012.
Sécurité - Hygiène - Travaux
La sous-commission départementale de sécurité a visité la halle Victor Hugo le 27 juin et a émis un
avis favorable à la poursuite de l’exploitation du marché.
Le service de la réglementation urbaine a effectué, les 3 mai et 7 juin, un audit de l’état et du
fonctionnement de 14 stands commercialisant des produits sensibles (poissonnier, boucher,
charcutier, fromager…). Plusieurs éléments ont été pointés (absence de point d’eau individuel,
poubelle à couvercle non-manuel, etc…) et les commerçants ont été invités à y remédier.
Outre de courantes et menues réparations, l’année 2012 a été marquée par la réalisation, par les
services municipaux, de sanitaires réservés aux commerçants au marché de la Marne.
AFFAIRES DIVERSES
1 - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel - société Omniparc
Rapporteur : M. LAURENT
Par convention d’affermage, la Commune avait consenti à la Société OMNIPARC la gestion et
l’exploitation de deux parcs de stationnement souterrain (Messier et Verdier-République). La
rémunération du fermier était prévue contractuellement à l’article 23 qui disposait que le fermier se
rémunère, d’une part, auprès des usagers des parcs de stationnement et, d’autre part, « par une
participation financière forfaitaire, annuelle et non révisable de la Commune, d’un montant de 60.000
euros HT, destinée à compenser en partie la réalisation des investissements mis à la charge du
fermier qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre des usagers, ne peuvent être
financés sans augmentation excessive des tarifs ».
En conséquence, OMNIPARC a émis la facture OMN-700-030972, d’un montant de 60 000 euros HT,
soit 71 760 euros TTC, correspondant à la redevance due pour la dernière année d’exploitation.
en raison « du non-respect d’obligations contractuelles » (lacunes relatives à l’entretien courant des
bâtiments mis à disposition, absence de transmission d’informations en particulier concernant le
fichier des abonnés au nouveau fermier, dysfonctionnement des caisses automatiques qui n’acceptent
pas le paiement par carte bleue), la commune a préféré sursoir au paiement de cette dernière facture
et en a informé le cocontractant.
En conséquence de quoi, les parties se sont rapprochées et ont convenu d’arrêter la facture
considérée à 50 000 euros TTC. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à signer avec OMNIPARC un protocole d’accord venant déterminer les modalités de règlement
de ce litige.
M. BIREBENT annonce que son groupe votera cette délibération, mais fait remarquer qu’il avait
signalé le mauvais état des parkings et suggère une surveillance accrue des sociétés qui travaillent en
délégation pour la ville.
2 - Classement des routes départementales 61, 63 et 128 dans le domaine communal
Afin de conforter la cohérence de son réseau routier et de concentrer ses efforts sur la requalification
des axes importants de transit, en matière de sécurité et d’aménagements de qualité, le Conseil
Général des Hauts-de-Seine a approuvé, lors de sa séance du 11 avril 2008, le projet de
municipalisation de certaines voies départementales avec compensation financière attribuée aux
communes qui accepteraient cette reprise.
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Le déclassement concerne le domaine public routier en l’état, la propriété des différents réseaux,
autres que l’eau pluviale, présents sous la route restera inchangée.
La reprise en gestion de la voie départementale s’accompagne d’une compensation financière afin
d’aider la commune à réaliser les travaux envisagés à court ou moyen terme sur cette voie. Le
montant de cette compensation financière est basé sur l’examen précis de l’état du patrimoine
transféré. Le diagnostic technique réalisé a permis de retenir un coût de remise à neuf, à la date de
valeur février 2008 (hors actualisation).
Les travaux concernent la structure de chaussée, la couche de surface, les candélabres, l’alimentation
de l’éclairage public, les arbres d’alignements, les trottoirs, la signalisation lumineuse tricolore au
carrefour et le contrôleur de feux tricolores (armoires de contrôle).
Ce montant est l’enveloppe de la compensation financière qui peut être versée à la Commune pour
tous travaux de remise à neuf et ce pour une période de 10 ans.
Les modalités de versement de cette compensation financière sont fixées par convention. Le
déclassement de la voie prendra effet à la notification à la commune de la convention signée des deux
parties.
La RD 59 (rue Maurice Arnoux) a déjà fait l’objet d’un déclassement, par convention notifiée le 3
février 2012, pour une compensation financière de 1 844 086 euros HT.
Les RD 61 (avenue Verdier, avenue Gambetta), RD 63 (avenue République entre Gabriel Péri et Marx
Dormoy), RD 128 (avenue Henri Ginoux) entrent dans les voies dont le département souhaite confier
la gestion à la commune de Montrouge.
La compensation financière pour ces trois voies s’élève à 4 391 811 euros HT. La compensation
financière dans le cadre de la convention fait l’objet d’une enveloppe globale, qui sera librement
utilisée par la ville, au titre des travaux de rénovation des routes.
Je vous remercie d’accepter le classement des RD 61, 63 et 128 dans le domaine public communal,
d’approuver les termes de la convention qui fixe les modalités financières et administratives du
déclassement de ces voies et du versement de la compensation financière et d’autoriser le Maire à
signer ladite convention avec le département des Hauts-de-Seine.
M. VINCENT regrette que le département se décharge sur la commune de l’entretien de voies qui
relèvent de sa compétence, d’autant qu’’il y a un projet de modification de la répartition des
compétences entre les collectivités territoriales, il estime donc qu’il eut été préférable d’attendre.
M. le Maire argue de la réactivité d’intervention au niveau communal lorsqu’un souci de voirie est
porté à la connaissance de la collectivité.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste Europe écologie les Verts radical de gauche, du groupe
communiste et de Mme BELHEUR
- Communication sur la rentrée scolaire 2013/2014
Rapporteur : Mme GASTAUD
A l’occasion de la séance du Conseil Municipal de ce soir, je vais pouvoir vous communiquer les
données essentielles de cette rentrée scolaire 2013/2014, qui s’est réalisée dans tous nos
établissements scolaire, de façon satisfaisante tant pour la communauté éducative, que pour les
enfants et leurs parents.
DANS NOS ECOLES MATERNELLES
66 classes ont accueilli les 1756 enfants inscrits en école maternelle.
625 enfants nés en 2010 ont ainsi fait leur première rentrée scolaire dans de bonnes conditions
d’accueil. Les prévisions de carte scolaire 2013/2014 établies par le service Enseignement auguraient
la présence de 631 enfants en petite section de maternelle. La moyenne par classe est en légère
27
baisse, passant cette année à 26.62, contre 26,94 l’an passé.
Toutes les classes d’école maternelle de Montrouge sont dotées de personnel ATSEM (agent
spécialisé des écoles maternelles) qui assure son rôle statutaire auprès de l’enseignant en charge de
la classe (aide aux enfants, assistance éducative, entretien des locaux)..
DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
La carte scolaire des écoles élémentaires publiques montrougiennes se modifie en raison d’une
mesure de fermeture de classe à l’école Raymond Queneau et se monte désormais à 88 classes + 2
classes spécialisées.
Les effectifs globaux des écoles élémentaires de la Ville se portent à 2270 enfants sans inclure les 17
élèves de Buffalo inscrits dans les classes spécialisées. Ils sont donc en augmentation par rapport à
la précédente rentrée scolaire.
A noter également que la moyenne générale des enfants inscrits en école élémentaire est
actuellement de 25,80 enfants par classe, supérieure à l’an passé (24,84 enfants par classe),
maintenant un confort d’apprentissage certain, notamment dans les cours préparatoires fréquentés
cette année par 531 petits montrougiens.
Ces élèves de cours préparatoire ont reçu leur sac à dos offert par la Ville de Montrouge, s’ils se sont
présentés au Forum des Associations. Rappelons également qu’ils recevront leur carte d’adhérent à
la Médiathèque, offerte par la Caisse des Ecoles.
Les travaux dans les écoles pilotés cet été par les services techniques municipaux ont permis de
refaire les huisseries de l’école Raymond Queneau, les sols des toilettes enfants de la maternelle du
Haut Mesnil, l’école Buffalo ne sera pas oubliée pour autant, avec le remplacement des fenêtres prévu
aux vacances de la Toussaint
D’autres écoles ont bénéficié de réparations plus légères.
Notons également l’arrivée de Madame Muriel Ravissac à la direction de l’école élémentaire Rabelais,
Madame Catherine Faivre ayant fait valoir son droit à la retraite à la fin de l’année scolaire 2012/2013
L’inspection de l’éducation nationale de la 28ème circonscription est désormais pilotée par Monsieur
Patrice RODER, IEN. Madame Fouzia MESSAOUDI, occupant précédemment cette fonction, a quitté
Montrouge pour s’occuper des affaires scolaires du 15ème arrondissement de Paris
LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
L’accès aux activités périscolaires, notamment la restauration scolaire.
A ce jour, et en application des conditions d’accès aux services de restauration telles que délibérées
par le Conseil Municipal, les familles ayant procédé aux inscriptions ont été acceptées à ce service et
les quotients familiaux sont en cours de calcul.
- 3540 enfants ont été inscrits à la restauration scolaire.pour simplifier l’accès à ce service,.les familles
ont l’opportunité d’utiliser les services de l’Espace Famille sur internet. Un tiers d’entre elles ont
procédé à toutes les inscriptions périscolaires en ligne.
Chaque rentrée nous a permis de constater que les familles utilisaient énormément et très rapidement
dès le début de l’année scolaire le service de restauration scolaire,
Chaque demande d’inscription est individuellement étudiée. Toute demande de calcul de quotient
familial est réalisée par le service. Les familles bénéficiant déjà d’un tarif adapté l’an passé ont été
contactées personnellement par le service Enseignement pour remettre à jour leur dossier pour cette
nouvelle année scolaire.
Par ailleurs, le service Enseignement comptabilise à la rentrée scolaire :
- 1890 enfants inscrits dans les services de garderie maternelle et élémentaire du MATIN
- 1300 enfants inscrits dans les services de garderie maternelle du SOIR avec goûter
- 1600 enfants inscrits dans les études dirigées
- 1180 enfants en garderie post-études élémentaire
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(chiffres mis à jour au 20/09/2013)
La Ville continue de faire confiance à la société SCOLAREST pour la troisième année consécutive,
pour assurer la restauration scolaire d’une grande majorité des écoles de Montrouge (seules les
écoles Buffalo et Renaudel accueillent encore une cuisine de production)
LA COMMUNICATION
Le service Communication a édité CAP SUR LA RENTREE, diffusé à tous les parents.
« VU(E) de l’Ecole », magazine de l’actualité scolaire, a repris sa parution.
L’Espace Famille, sur le site internet de la Ville, permet toujours aux familles montrougiennes de
suivre les inscriptions de leurs enfants aux activités périscolaires, d’en vérifier la facturation et ensuite
de payer en ligne cette facture. Sur les quelques 3500 familles montrougiennes, 900 utilisent déjà ce
service qui simplifie la vie des parents. La demande d’adhésion à l’Espace Famille est expliquée dans
le guide. Les agents chargés de l’Accueil Unique en Mairie peuvent recueillir les inscriptions et
transmettre les autorisations d’accès nécessaires à la connexion sur ce service en ligne.
En conclusion à cette communication sur la rentrée scolaire 2013/2014, je le répète chaque année,
mais j’insiste bien, celle-ci n’aurait pas été réussie sans l’implication pleine et entière de tous les
services municipaux qui se sont mobilisés, chacun à leur niveau durant la période estivale, tant pour
la remise en propreté des locaux scolaires, pour les aménagements et travaux techniques dans nos
écoles que pour le suivi des inscriptions périscolaires et scolaires. Que tous, en soient ici
publiquement et sincèrement remerciés.
Enfin je terminerai, en souhaitant la bienvenue au personnel de l’éducation nationale qui a pris ses
fonctions à Montrouge cette année.
Mme ROBINEAU s’étonne que les sacs à dos offerts aux petits montrougiens qui entrent en CP soient
distribués au forum des associations et souhaite en connaitre le nombre.
M. CARRE explique que l’objectif est d’inciter les jeunes montrougiens à venir visiter le forum et que
cette année il y a eu environ 270 sacs à dos de remis.
Un petit débat s’engage sur les chiffres, car ceux fournis en début d’année évoluent du fait
d’inscriptions tout au long de l’année scolaire.
Mme ROBINEAU s’inquiète de savoir si l’accueil des enfants en garderie et études dirigées est fait
dans de bonnes conditions. M. le Maire lui rappelle qu’il se fait dans les locaux scolaires et il n’y a
donc pas de souci.
Questions diverses
M. VINCENT intervient sur le PLU et son annulation en juin dernier par la cour administrative d’appel
de Versailles. Il souhaite savoir si une procédure de révision du PLU va être engagée.
M. le Maire lui répond qu’il attend la réponse du Conseil d’Etat, lequel apportera de surcroit un
éclairage juridique très intéressant sur la jurisprudence et sa potentielle rétroactivité.
M. VINCENT et M. le Maire reviennent sur la mise en application de la procédure de concertation du
public, le premier estimant qu’elle n’a pas été correctement respectée ce qui justifie les actions en
justice en cours, alors que pour le second, au contraire la situation actuelle est le résultat d’une
application stricte de la démocratie locale.
Mme LASSERRE intervient pour mentionner qu’un groupe de travail a été missionné par la cour de
cassation en 2004 - 2006 sur le thème de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence, et que
les conclusions en ont été que la rétroactivité peut s’appliquer dans la mesure où elle ne pose pas de
difficulté majeure.
M. Le Maire répond à Mme DE PABLO qui se demandait sur quel document d’urbanisme la ville se
base actuellement pour travailler : il s’agit du POS, il est effectivement possible de le mettre sur le site
de la ville, mais qu’il est particulièrement volumineux et donc difficile à consulter.
Mme DE PABLO revient sur le Plan de Prévention du Bruit dont il est fait mention sur le site, mais
estime qu’’il mériterait une publicité plus large.
Mme Muriel GIBERT l’informe qu’il est paru au JO, qu’il y a eu un article dans Parisien et qu’il en sera
de même dans le prochain Montrouge Magazine.
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Monsieur le Maire tient à préciser que la Ville a reçu des félicitations du Ministère de l’Ecologie sur ce
projet.
Mme ROBINEAU souhaite avoir de plus amples renseignements sur un article paru dans le Parisien
le 24 septembre dernier concernant du vandalisme sur le lieu de prière de la communauté
musulmane.
M. le Maire n’a pas davantage de détails, mais une enquête est ouverte par les autorités
compétentes.
Il est confirmé à Mme ROBINEAU que le prochain conseil municipal aura bien lieu en décembre
prochain
La séance s'achève à 21h18
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26 septembre 2013 - Parti Socialiste

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