Le sanglier d`Erymanthe : la TVA sociale

Le sanglier d’Erymanthe : la TVA sociale
- Natoo : Où va-t-on trouver les recettes de substitution à la suppression des cotisations
sociales patronales ?
- VL : Tous les revenus doivent bien sûr contribuer. Les salariés cotisent à hauteur de 20 % de
leurs salaires dans notre nouveau système. Les autres revenus devraient idéalement contribuer
à la même hauteur mais la marche est élevée pour les retraités qui aujourd’hui contribuent très
peu : 7,4 % sur leur retraite de base, 8,4 % sur leur retraite complémentaire. Près de trois fois
moins que les salariés. Et pourtant, pour la maladie, ils sont les premiers concernés : les deux
ou trois dernières années de vie concentrent la moitié des dépenses de santé. Autrement dit,
les personnes en fin de vie sont « responsables », malgré elles, de la moitié des dépenses de
santé et les personnes âgées plus généralement, de la majeure partie.
- Norman : Quand on considère par ailleurs qu’elles ont un revenu supérieur de 5 % aux actifs
alors qu’elles ont moins de besoins, il serait juste d’opérer un alignement.
- VL : Tout à fait. Ou, au moins, de procéder à un rééquilibrage partiel en les amenant à
participer plus aux deux branches qui les concernent le plus, la maladie et la dépendance.
Mais même en faisant mieux contribuer tous les revenus, les contributions sur les revenus ne
seront pas suffisantes. Il faut une autre ressource, lourde en volume, mais toujours bien
identifiable par le citoyen-assuré pour qu’il mesure ce que lui coûte sa protection sociale.
- Cyprien : Une bonne grosse ressource ? Laquelle ?
- Natoo : C’est là que vous prenez mon sanglier d’Erymachin, Valérie ? … Erymanthe.
- VL : Tout à fait, un gros sanglier appelé TVA.
Equilibre du budget de la Sécurité Sociale
- VL : Après avoir laissé 20 % de son salaire à la sécurité sociale, le salarié achète ce dont il a
besoin et il paie la TVA, à 20 % pour le taux normal. C’est cette TVA qui intervient juste
après l’obtention du salaire, que l’on peut voir à chaque acte d’achat qui est le financement
complémentaire de la Sécurité Sociale le plus approprié.
- Cyprien : Toute la TVA ? Le salarié verserait 20 % de son salaire en cotisations sociales à la
Sécu et ensuite, à chaque fois qu’il achèterait quelque chose, 20 % du prix irait à la Sécu ?
C’est énorme !
- VL : Oui, apparemment. Parce que maintenant, en tant que salarié, en tant que citoyen, vous
voyez combien vous coûte votre protection sociale. Aujourd’hui, avec les cotisations sociales
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salariales et patronales, on atteint 74 % du salaire net mais le salarié ne s’en rend pas compte.
Les dépenses de Sécurité Sociale représentent 50 % des prélèvements obligatoires ! Près d’un
quart du PIB ! Mais l’assuré social n’en a pas conscience et laisse le salarié et le contribuable
payer en fin de compte une note de plus en plus lourde. Je veux réconcilier le salarié, le
contribuable et l’assuré social en lui donnant l’information.
- Cyprien : Donc on transfert toute la TVA à la Sécu ? Il y avait déjà eu des propositions en ce
sens, non ?
- VL : Toute la TVA, 140 milliards d’euros. Effectivement, cette idée de TVA finançant la
Sécurité Sociale a déjà été imaginée sous le nom de « TVA sociale » ; l’idée était qu’en
finançant une partie de la Sécurité Sociale, on pourrait faire baisser les charges sociales qui
pèsent sur les salaires et qui grèvent la compétitivité des entreprises françaises. Il avait été
proposé d’augmenter la TVA de quelques points et de transférer ces recettes supplémentaires
à la Sécu ; il n’avait pas été envisagé de transférer tout le produit de la TVA.
- Cyprien : Et cela ne s’est pas fait ?
- VL : L’idée a été mal vendue à l’époque ; elle arrivait en fin de mandat du Président
Sarkozy ; il s’agissait d’une augmentation du taux de TVA, donc d’une perte de pouvoir
d’achat pour les consommateurs, pas du transfert d’une partie de la TVA existante. L’idée a
été renvoyée dans le grenier des projets mort-nés par son successeur nouvellement arrivé au
pouvoir lors de sa phase de déconstruction de tout ce qui avait été fait.
Si on revient à notre budget de la Sécu, le nouveau financement de la Sécurité Sociale
se présente comme suit (Cf. Tableau 4) :
•
Les revenus sont taxés à 20 %, sauf les retraites qui le sont à 15,4 %, et la TVA
est attribuée au financement de la Sécurité Sociale avec une clause qui prévoit
que l’excédent, si le budget de la Sécu est excédentaire, sera reversé au budget
de l’Etat.
•
Les salariés cotisent pour l’assurance maladie et surtout la retraite, 60% de leurs
cotisations.
•
Les retraités cotisent pour la maladie - à un taux plus élevé que les salariés - et
pour la dépendance ; la cotisation maladie représente 97 % de leur cotisation
totale, cotisation totale qui reste moins élevée, d’un tiers, que celle des salariés.
- Norman : Pas tout à fait juste mais c’est déjà beaucoup mieux qu’aujourd’hui.
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Tableau 4
Nouveau financement de la Sécurité Sociale
Milliards d'euros
Revenus d'activité
(salérié notamment)
20% du salaire
Maladie
7,83%
retraite
12,17%
dépendance
20,00%
Retraité
15,4%
Maladie
retraite
dépendance
870
68,12
105,88
0,00
174,00
0,39%
15,39%
294
44,10
0,00
1,15
45,25
7,83%
11,78%
0,39%
20,00%
126,00
9,87
14,84
0,49
25,20
7,83%
11,78%
0,39%
20,00%
146,30
57,28
86,17
2,85
146,30
Total recettes de la sécurité sociale
390,75
Autres revenus
TVA
20%
Maladie
retraite
dépendance
20%
Maladie
retraite
dépendance
15,00%
Par branche :
Maladie
Retraite
Dépendance
Recettes
179,36
206,89
4,49
390,75
Dépenses
183,9
217,2
5,5
406,6
Besoin de financement
Suppression niches fiscales
Contribution de l'Etat à l'équilibre
15,85
6,07
9,78
2,41%
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Solde
-4,54
-10,31
-1,01
-15,85
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VL : Au global, nous sommes quasiment à l’équilibre avec un déficit de 2,41 %, 9,8 milliards
pour être précis, qui devra être compensé par l’Etat ; les deux premières années car les
dépenses de santé progressent, bien sûr, mais à un rythme moins rapide que celui de ces
sources de financement dès lors que la croissance revient : la TVA dès l’année suivante, et,
quand le marché de l’emploi redémarrera, les cotisations sur la masse salariale.
Concernant encore cette contribution d’équilibre versée par l’Etat à la Sécurité Sociale
en 2018, nous verrons plus tard, dans un autre travail d’Hercule, comment le budget de l’Etat
évoluera au cours des années avec les effets de la nouvelle politique mais dès 2018, du fait de
la création d’emplois dans certains secteurs, on le verra aussi, et de la reprise de la croissance,
ce n’est pas 10 milliards que l’Etat devra apporter en 2018 pour boucler les comptes de la
sécu mais 8 milliards. L’activité va redémarrer en 2018, les recettes de TVA vont augmenter.
En 2019, il faudra encore une aide de l’Etat, moindre, avant qu’en 2019 la poursuite de la
croissance des recettes de TVA et, surtout, les recettes des nouveaux salariés grâce au recul du
chômage ne permettent à la Sécu de voler de ces propres ailes.
- Natoo : Alors disons donc que nous avons réglé la question du financement du budget de la
Sécu.
Cyprien : Encore bravo à Valérie ! Aucun trou ne lui résiste !
- Norman : sauf que ... tel le Sapeur Camembert, pour boucler ce trou, nous en avons creusé
un nouveau, dans le budget de l’Etat cette fois : Il a bien perdu 140 milliards d’euros avec le
transfert de la TVA à la Sécu ?
- VL : Exact. On avait laissé le budget de l’Etat avec un excédent historique de 46,3
milliards ; avec le transfert de la TVA à Sécu, on replonge à -101,5 milliards.
- Natoo : Je vais finir par avoir des nausées avec ces montagnes russes ! Moins 81 milliards,
plus 46, maintenant moins 101 !
- VL : Pas de panique D’abord, deux économies immédiates :
•
La suppression dans le budget de l’Etat de 6,5 milliards de financement aujourd’hui
accordés aux régimes de retraites qui sont maintenant financés par les cotisations
salariales et la TVA
•
Et une nouvelle diminution de 5,5 milliards des transferts vers les collectivités locales
pour financer la dépendance (APA notamment), celle-ci étant maintenant financée par
la Sécu. Nous avons baissé depuis le début les dotations aux collectivités locales de
47,7 milliards sans toucher à leur équilibre. Pour info, il reste à ce stade encore 8,5
milliards d’euros de transfert de l’Etat vers les collectivités locales.
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In fine, toujours un trou dans le budget de l’Etat. Un gros trou même : 89,5 milliards.
Jeu à somme nulle pour le budget de l’Etat ?
- Natoo : Ah c’est beaucoup mieux ! Nous sommes pratiquement revenus au point de départ !
Au déficit de 81 milliards avant nos premiers travaux.
- VL : Ce n’est pas faux mais la situation n’est déjà plus du tout la même :
•
Nous avons remboursé 2.132 milliards d’euros qui plombaient l’Etat, les collectivités
locales, les services publics, l’assurance chômage, …
•
Nous avons baissé le coût du travail en France d’un tiers.
•
Nous avons trouvé un financement stable, simple et lisible pour la Sécurité Sociale, 20
% sur les revenus + la TVA ; et au passage créé un financement pérenne pour la
dépendance.
Et nous avons fait tout cela, sans dégrader le budget de l’Etat dont le déficit est quasi
identique.
En revanche, les budgets sont plus clairs avec moins d’échanges entre budget de l’Etat
et budget de la Sécu, budget de l’Etat et budget des collectivités locales et budget de la Sécu
et budget des collectivités locales et budget de la sécu.
Si nous devions nous en arrêter là, au vu de tous ces résultats, on pourrait presque
penser que cette légère dégradation de 4% du déficit est déjà une bonne politique qui se suffit.
Que les Présidents passés n’ont-ils pas creusés le déficit en ce sens !
- Natoo : Vous n’allez pas vous arrêtez là ?!
- VL : C’est qu’on fait les Présidents précédents depuis des décennies : attendre la croissance
qui va redresser les comptes. Comme François Hollande. Et nous aurions raison sans doute
cette fois car nous avons amélioré considérablement la compétitivité des entreprises : elles
vont gagner des marchés et pour y répondre, dans l’ordre, d’abord investir, puis embaucher, et
enfin augmenter les salaires. L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les cotisations
sociales vont tomber comme à Gravelotte. Comme ce qu’a connu l’Allemagne lors de son
redressement. Une question de temps.
Mais cette posture n’est plus acceptable maintenant, elle a été trop de fois tenue à
mauvais escient. Et puis quelle crédibilité aurait un programme dont la première promesse
serait de supprimer la dette et qui se traduirait dès la première année par un nouveau déficit et
donc une nouvelle dette ?
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Pour être crédible, il faut un budget à l’équilibre dès la première année.
Non Natoo, nous n’allons pas en rester là. Nous allons tordre le cou au déficit
maintenant. Y’a plus qu’à !
- Norman : Y’a plus qu’à à la prochaine séance.
- VL : Oui, c’est pas mal pour aujourd’hui. La baisse du coût du travail et la réforme de la
Sécu.
- Cyprien : Au bémol près que vendredi nous avions quasiment réglé le déficit budgétaire et
qu’aujourd’hui, nous sommes revenus au point de départ. 80 milliards de déficit.
- VL : On ne pouvait pas se contenter de soigner le malade « Etat » en saignant tous ses
membres. Le rétablissement de la compétitivité des entreprises et la baisse du coût du travail
est un préalable au redressement. C’est fait : les entreprises sont maintenant dans une tout
autre position concurrentielle ; elles vont désormais pouvoir se battre et cela va changer
beaucoup de choses. Mais rassurez-vous Cyprien, notre prochaine séance sera consacrée au
retour à l’équilibre budgétaire.
_____________________________
“La haute politique n'est que le bon sens appliqué aux grandes choses.”
Napoléon
Valérie ne fonctionne pas avec des regrets. Après Sciences-Po et son DESS d’économie,
elle avait poursuivi par un DEA et commencé un Doctorat pour approfondir sa connaissance
en économie avant, elle ne savait pas comment, de faire de la politique, politique au sens
étymologique, l’organisation et le fonctionnement de la Société. Pas les meetings, la
participation aux comices agricoles ou les guerres picrocholines. Trouver des solutions à
l’impasse économique du Pays, redonner des marges d’action aux entreprises, des emplois
aux chômeurs, du pouvoir d’achat à tous ceux qui peinent. Et si cela était possible, ne pas
s’arrêter en si bon chemin, traiter les autres problèmes aussi.
En juin 1983, elle se marie avec Philippe alors en garnison à Strasbourg au 1er
Régiment du Génie mais il doit être muté prochainement au 3e RG au camp de Valbonne près
de Lyon. Valérie le rejoint et repousse le début de son doctorat à l’année suivante quand ils
seront établis à Lyon. La mutation tarde à venir. Valérie, pour ne pas perdre son temps,
assure des travaux dirigés d’économie à la l’université et découvre l’enseignement. En 1986,
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c’est finalement au 2e RG basé à Metz que Philippe est envoyé, Valérie est enceinte. La devise
du régiment est « Lorraine me garde ». Lorraine nait le 21 mars 1987, le jour du printemps.
L’arrivée du bébé a repoussé sine die la reprise de ses études. Valérie a, comme à
Strasbourg, collaboré avec l’Université en prenant des TD.
J’ai rencontré Philippe en Afghanistan en 91 alors que j’étais lieutenant au 3e RHC1.
J’étais dans le Puma qui a déposé le groupe commandé par Philippe dont l’objectif était de
libérer deux de nos soldats prisonniers des Talibans ; ils avaient posté des vidéos dans
lesquelles ils menaçaient de les tuer si plusieurs de leurs camarades n’étaient pas libérés. On
ne saura peut-être jamais ce qui a merdé ou qui a failli mais on sait que c’était un
traquenard. A peine déposé, le groupe s’est fait canardé de toutes parts. Philippe a
commandé à ses hommes de se replier vers les hélicoptères. Nous ne pouvions pas nous
attarder au risque qu’ils touchent les appareils. Ils ont rembarqué vaille que vaille alors que
nous décollions. Philippe a été le dernier à être hissé. Il avait couvert la retraite de son
groupe, il était salement touché. Il m’a fait promettre d’aller voir sa femme et sa fille à mon
retour en France.
J’ai fait connaissance de Valérie et de la petite Lorraine. Valérie a été très digne
comme on dit dans ces circonstances. Elle s’est retournée vers Lorraine, elle a reconsidéré sa
vie pour elle.
L’enseignement lui plaisait, il fallait être très disponible pour le petite qui n’aurait déjà
pas de papa, elle est entrée dans l’éducation nationale, professeur d’économie au Lycée.
C’est en Ile-de-France que s’est présenté la meilleure opportunité, elle a emménagée à
Chelles avec Lorraine.
Pas un choix donc, un parcours mais qui lui convenait. Le lycée au Raincy où elle
enseignait, proche de son domicile et de sa fille, était d’un bon niveau, les élèves intéressés.
Pour le reste, elle a complété elle-même sa culture économique et, accessoirement, politique.
Il suffit de voir la bibliothèque (« les bibliothèques » seraient plus justes) de Valérie
pour constater sa passion de découvrir, d’apprendre, de comprendre et cerner ses centres
d’intérêt : économie, politique, histoire (une passion léguée par Philippe). Les animaux en
note mineure.
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3e RHC : 3e Régiment d’Hélicoptères de Combat
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L’économie vient en premier pour elle, ne serait-ce que parce qu’on ne peut dépenser
que ce que l’on a. Précepte de ses parents. Avant de décorer la maison, il faut la construire
et, encore avant, réunir les moyens pour cette construction. Du pragmatisme, du bon sens. Si
elle se passionne pour les théories économiques, c’est plus pour elle par plaisir intellectuel
comme d’autres se plaisent à résoudre des équations mathématiques. En revanche, quand il
faut passer aux travaux pratiques, elle redevient une pragmatique indécrottable se méfiant de
toutes les grandes théories, des écoles et des chapelles.
Pour elle, quoi qu’en disent certains de ses illustres collègues, l’économie n’est pas une
science mais une recherche empirique du meilleur chemin vers un objectif. Le reste est au
choix, une posture ou une imposture. Elle - qui est friande de citations et d’anecdotes - en a
collectionné une bonne série sur son domaine. Je me souviens de celle du Président américain
Truman agacé par un économiste qui tergiversait au lieu de lui apporter l’avis demandé :
« D’un côté – on the one hand, sur la première main littéralement en anglais–
ceci peut arriver, mais de l’autre côté – on the other hand, sur l’autre main – cela
peut aussi arriver »
Truman avait explosé en exigeant qu’on lui trouve un économiste manchot !
Churchill avait une expérience inverse mais pas plus concluante :
« Quand je demande un avis à trois économistes, j’en ai quatre ! Keynes2 en
donne deux lui ! ».
Partant du constat qu’aucun économiste n’avait une solution globale, et encore moins
les Politiques dont ce n’était pas le sujet, elle a commencé à réfléchir à ses solutions. Elle
s’est nourrie de tous les rapports –ceux de la Cour des Compte notamment, études, analyses
ou essais économiques pour nourrir sa réflexion. Elle réalisait des fiches thématiques,
recueillait des chiffres et des statistiques et s’est lancé dans un premier « modèle
économique » de réforme de la fiscalité. Au fil des années, elle actualisait les données,
améliorait les hypothèses, affinait les solutions. Plus encore, elle élargissait son terrain de
jeu. Des impôts, elle est passée à l’optimisation des dépenses, à l’équilibre de la Sécurité
Sociale, au financement des collectivités locales, etc... Toute la politique économique était
passée en revue mais seulement. Ces sujets abordés sur l’angle économique l’amenait à
considérer les autres dimensions : les missions de la Sécurité Sociale, des collectivités
2
Keynes : John Maynard Keynes, économiste britannique (1883-1946) fondateur de la macro-économie
keynésienne qui justifie l’intervention publique et les politiques d’investissement et de dépenses pour dynamiser
la croissance et atteindre le plein emploi.
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locales, leurs principes d’organisation... Sur son ordinateur, au travers de ces mémos Word
ou de ses fichiers Excel, un système complexe, de liens et de renvois dont elle seul maîtrisait
toute l’ampleur, un programme de gouvernement s’est construit sur vingt ans.
La tactique, la petite « politique », aussi a commencé à l’intéresser. Comment mettre en
œuvre un programme de réformes aussi importantes alors que les campagnes électorales ne
permettent plus de parler de vrais sujets, d’expliquer de convaincre. Elle butait sur cette
question, la laissait de côté, y revenait.
Faute de solution évidente, elle s’était néanmoins forgée une opinion : il ne fallait pas
vendre une programme économique mais une histoire, faire rêver l’électeur. Et ensuite,
continuer à nourrir l’irrationnel pour amener les agents économiques là où on souhaitait les
voir agir. Les prendre comme ils sont, les amenés là où on veut. Si les agents sont mus par
leur intérêt, il fallait comme Guizot3 leur dire « Enrichissez-vous ! ». Si on leur en leur
donnait ensuite les moyens, l’euphorie rendrait tout plus facile, les agents se mettant à
consommer, à investir. Les promesses ou « prévisions auto-réalisatrices », ces propositions
qui une fois énoncées et acceptées comme vraies par ceux qui les écoutent suffisent à créer le
climat propice à leur réalisation faciliteraient l’acceptation des réformes et accéléreraient la
récolte des résultats. Pour Valérie, la recette de l’économie, c’était beaucoup de chiffres et
d’équations pour les ingrédients, mais c’était l’irrationnel la sauce qui donnait le goût. Les
grandes paniques ou dépressions boursières, les périodes d’expansion ou les bulles
spéculatives, étaient déclenchées par l’irrationalité des acteurs, pas par les faits. Il fallait
amener les agents à voir le monde et l’avenir comme on entendait qu’il devienne.
Réformer le Pays de la cave au grenier, solutionner tous les problèmes, soigner tous les
maux, panser toutes les plaies. Juste une passion, un jeu pour Valérie. Un peu comme si elle
jouait au jeu vidéo « Mission Président ». Son modèle était plus complet à l’en croire. Ce
pouvait être un bon programme de réforme.
Il aura fallu un déclencheur tragique pour que ce ne soit plus un jeu.
Pour que nous découvrions en septembre 2016 NAO, le programme le plus élaboré, le
plus fouillé qui ait jamais été proposé aux Français. Vingt ans de réflexion.
OP
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Guizot : François Guizot (1787-1874) Président du Conseil en 1847 aurait eu cette formule « Enrichisse-vous »
devenue le symbole d’une politique favorable au développement. Pour certains historiens, la phrase dans son
contexte n’a pas la même signification.
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