Procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal, tenue en

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de
l’hôtel de ville, le lundi 12 septembre 2016 à 16h00, à laquelle assistaient la
conseillère Solange Richard ainsi que les conseillers Mario Leclerc, Hervé
Vallières et Gaétan Graveline, sous la présidence de madame la mairesse Sylvie
Bureau.
Était absent monsieur le conseiller Alain Beaudin.
Étaient également présents Me Audrey St-James et monsieur Carlo Fleury.
À 16h00, madame la mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue
aux personnes présentes.
Les sujets de discussion mentionnés à l’avis de convocation sont les suivants :
1. Ouverture de la séance.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Avis de vacance au poste de conseiller numéro 1;
4. Rémunération du personnel électoral – Élection partielle de 2016;
5. Autorisation de poursuites judiciaires en recouvrement des comptes en
arrérages;
6. Promesse d’achat de terrains Parc industriel de la 55;
7. Période de questions par les contribuables :
Durée maximale : 30 minutes
L’intervenant doit s’identifier et son droit de parole est limité à 5 minutes.
8. Clôture et levée de la séance.
271-12-09-2016
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières
Appuyé par le conseiller Mario Leclerc
Et résolu :
Que la séance soit ouverte.
Adoptée à l’unanimité.
272-12-09-2016
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par la conseillère Solange Richard
Appuyé par le conseiller Gaétan Graveline
Et résolu :
Que l’ordre du jour ci-haut mentionné soit adopté.
Adoptée à l’unanimité.
273-12-09-2016
AVIS DE VACANCE AU POSTE DE CONSEILLER SIÈGE NUMÉRO 1
La greffière et présidente d’élection donne avis que le poste de conseiller numéro 1
est vacant suite à la démission de M. David Fournier en date du 7 septembre 2016.
La présidente d’élection avise également le conseil municipal de la Ville de
Windsor qu’une élection partielle sera tenue le 30 octobre 2016 afin de combler
cette vacance au poste de conseiller numéro 1.
274-12-09-2016
RÉMUNÉRATION DU
PARTIELLE DE 2016
PERSONNEL
ÉLECTORAL
–
ÉLECTION
Considérant qu’en vertu des articles 88 et 377 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, le personnel électoral a le droit de recevoir de
la municipalité une rémunération ou une allocation de dépenses pour les fonctions
qu’ils exercent et que le conseil de la municipalité peut établir un tarif de
rémunération ou d’allocation pour ce personnel;
Considérant que le tarif adopté par la Ville n’a pas à être approuvé par le ministre
en vertu des articles précités de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, car il n’est pas inférieur à celui fixé par le ministre;
Considérant que des élections municipales partielles pour le poste de conseiller
numéro 1 se dérouleront le 30 octobre 2016.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc
Appuyé par le conseiller Hervé Vallières
Et résolu :
Que les tarifs forfaitaires suivants soient payables au personnel électoral exerçant
les fonctions ci-après mentionnées dans le cadre de l’élection partielle 2016;
Président d’élection
Advenant une élection par acclamation :
0,400$ / électeur pour les 2 500 premiers électeurs
+
0,121$ / électeur pour les 22 500 électeurs suivants
Si un scrutin est nécessaire :
20 $/ heure pour un nombre d’heures maximal de 200 heures.
Secrétaire d’élection
Tel qu’établi par le règlement sur la rémunération du personnel électoral, publié le
19 décembre 2015 dans la Gazette Officielle du Québec, la rémunération du
secrétaire d’élection sera le ¾ de la rémunération fixée selon le calcul ci-dessous :
0,400$ / électeur pour les 2 500 premiers électeurs
+
0,121$ / électeur pour les 22 500 électeurs suivants
+
234$ pour le jour du vote par anticipation
+
351$ pour le jour du scrutin
Vote par anticipation et vote itinérant
Les personnes suivantes, si requises, ont le droit de recevoir la rémunération
suivante indiquée à la suite de leurs fonctions respectives :
a)
Scrutateur (jour du vote) :
97 $ par jour
b)
Scrutateur (dépouillement) :
32 $
c)
Scrutateur (vote itinérant) :
97 $ par jour
d)
Secrétaire (jour du vote) :
73 $ par jour
e)
Secrétaire (dépouillement) :
32 $
f)
Secrétaire (vote itinérant) :
73 $ par jour
g)
PRIMO : BVA :
79 $ par jour
h)
Président de la table
de vérification de l’identité des
personnes habiles à voter :
97 $ par jour
membre de la table
de vérification de l’identité des
personnes habiles à voter :
73 $ par jour
j)
Préposé à l’accueil (aide primo) :
70 $ par jour
k)
Préposé à la sécurité :
70 $ par jour
l)
Substitut :
35 $ par jour
m)
Formation :
30 $ par jour
a)
Scrutateur :
117 $ par jour
b)
Secrétaire :
86 $ par jour
c)
PRIMO :
93 $ par jour
d)
Président et membre de la table
de vérification de l’identité des
personnes habiles à voter :
117 $ par jour
i)
Scrutin
e)
Membre de la table
de vérification de l’identité des
personnes habiles à voter :
86 $ par jour
f)
Préposé à l’accueil (aide primo) :
83 $ par jour
g)
Préposé à la sécurité :
83 $ par jour
h)
Substitut :
35 $ par jour
i)
Formation :
30 $ par jour
Commission de révision
Tel que stipulé à l’article 114 de Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités la commission de révision est composée de trois réviseurs. Le
président d’élection et le secrétaire d’élection, dont la rémunération est incluse
dans leur contrat de services respectif, peuvent agir respectivement à titre de
président et vice-président de la commission de révision.
a.)
b.)
c.)
Réviseur :
Secrétaire :
Agent réviseur :
13$ pour chaque heure où il exerce ses fonctions
12$ pour chaque heure où il exerce ses fonctions
10$ pour chaque heure où il exerce ses fonctions
Trésorière
a)
b)
c)
Pour chaque rapport de dépenses électorales
d’un candidat indépendant autorisé :
72 $
Pour chaque rapport financier d’un candidat
indépendant autorisé :
32 $
Pour chaque candidat indépendant autorisé
pour l’ensemble des autres fonctions exercées
à l’occasion d’une élection :
13 $
Cumul des fonctions
Le cumul des fonctions est permis et le membre du personnel a le droit de recevoir
les différentes rémunérations relatives aux postes occupés.
Adopté à l’unanimité
275-12-09-2016
AUTORISATION
DE
POURSUITES
JUDICIAIRES
RECOUVREMENT DES COMPTES EN ARRÉRAGES
EN
Considérant les démarches de recouvrement entreprises par le Service de la
trésorerie;
Considérant que les comptes impayés ont été transférés à une firme d’avocats et
qu’une mise en demeure a été adressée aux personnes concernées;
Considérant que des comptes sont toujours impayés;
Considérant le risque de perte pour mauvaises créances pour la Ville de Windsor.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Gaétan Graveline
Appuyé par la conseillère Solange Richard
Et résolu :
Que le conseil municipal de la Ville de Windsor autorise la firme d’avocat
Delorme Lebel Bureau Savoie S.E.N.C. à intenter des poursuites en recouvrement
de taxes au nom de la Ville de Windsor pour le(s) compte(s) énuméré(s) sur le
document fourni en pièce jointe et faisant partie intégrante de la présente
résolution.
Adopté à l’unanimité
276-12-09-2016
PROMESSE D’ACHAT DE TERRAINS PARC INDUSTRIEL DE LA 55
Considérant l’offre d’achat signée le 8 septembre 2016 par Pavage Préfontaine inc.
pour le lot 26 de la phase 2 du parc industriel situé sur la rue Maurice-Bachand,
dont la superficie sera portée à approximativement 3 252 mètres carrés tel que
montré au plan annexé à ladite promesse d’achat.
En conséquence :
Il est proposé par le conseiller Mario Leclerc
Appuyé par le conseiller Hervé Vallières
Et résolu :
Que la Ville de Windsor accepte l’offre d’achat déposée par Pavage Préfontaine
inc., pour une partie du lot numéro 5 959 485 du cadastre du Québec identifié
comme étant le lot 26 du « plan projet de lotissement » préparé par la firme
d’arpenteurs-géomètres Groupe HBG annexé à la promesse d’achat et annoté pour
que la superficie soit portée à approximativement 3 252 mètres carrés, le tout au
prix et aux conditions étant prévu à ladite promesse d’achat.
Que la Ville de Windsor autorise madame Sylvie Bureau, mairesse et monsieur
Carlo Fleury, directeur général, à signer la promesse d’achat, l’acte de vente en
découlant ainsi que tous les documents pouvant être requis pour donner plein effet
à la présente résolution.
Adoptée à l’unanimité.
Note
Période de questions du public
Aucune question n’a été soumise par le public.
277-12-09-2016
CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 10, l’ordre du jour étant épuisé.
Il est proposé par le conseiller Hervé Vallières
Appuyé par la conseillère Solange Richard
Que la séance soit levée et fermée.
Adoptée à l’unanimité.
Sylvie Bureau, mairesse
Me Audrey St-James, greffière