Article 1 Description du jeu 1.1. Milliardo est un

Extrait du Règlement du jeu Milliardo
Article 1
Description du jeu
1.1. Milliardo est un jeu de répartition. Il consiste à faire enregistrer par le site central
informatique des jeux de La Loterie Nationale une ou plusieurs combinaisons de numéros
contre paiement de la mise du joueur. Les combinaisons enregistrées participent à un tirage au
sort qui détermine la combinaison gagnante et les gains sont définis selon les dispositions de
l’article 7.
1.2 Milliardo désigne le jeu régi par les règles définies dans le présent règlement; la
dénomination commerciale du jeu reste à la discrétion de Loterie Nationale.
Article 2
Prises de jeu
2.1 Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Milliardo, soit en utilisant un bulletin de
prises de jeux mis gratuitement à la disposition des joueurs dans les points de vente agréés par
La Loterie Nationale, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de
combinaisons dit Système Flash, soit par Internet ou par technologie mobile selon les
modalités décrites à l’article 12.
2.2 Les prises de jeu sont enregistrées à l’intérieur des périodes comprises entre deux tirages
consécutifs.
2.1. Prise de jeu par bulletin
2.1.1. Dispositions générales
2.1.1.1. Il est mis à la disposition des joueurs des bulletins pour les prises des jeux simples et
multiples. Ces bulletins comportent 4 couples de grilles.
Chaque couple de grille est composé de 2 grilles : une grille de numéros de cinquante cases
chacune numérotées de 1 à 50 (ci-après « grille de numéros ») et une grilles de 10 numéros
Bonus numérotés de 0 à 9 (ci-après « grille des numéros bonus »).
Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeux, qui s’effectue par
enregistrement, au moyen du terminal du point de vente, des données de jeu sélectionnées par
le joueur sur le bulletin. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils
restent la propriété de La Loterie Nationale et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux
prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Loterie Nationale.
2.1.1.2. Les croix tracées à l'intérieur des cases doivent être marquées lisiblement en noir ou
en bleu. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni
froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Un même
bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des jeux et être réutilisé pour
plusieurs tirages.
2.1.1.3. Les informations figurant sur le bulletin n'ont pas de valeur contractuelle et ne
peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
2.1.1.4. Le joueur peut remplir 1, 2, 3 ou 4 couples de grilles. Les couples de grilles doivent
être remplis de haut en bas. Le joueur ne peut pas remplir seulement des grilles des numéros
ou seulement des grilles des numéros bonus ou un nombre différent de grilles des numéros et
de grilles des numéros bonus, sous réserve des dispositions du sous-article 2.1.3.
2.1.1.5 Un même bulletin permet de réaliser des jeux simples, des jeux multiples ou un
assortiment des deux dans la limite mentionnée au sous-article 4.2.
2.1.1.6 Une « combinaison » simple est constituée par 5 numéros d’une « grille de numéros »
et 1 numéro de la « grille des numéros Bonus ».
2.1.2. Jeu simple
2.1.2.1. Pour obtenir une combinaison simple, le joueur choisit sur un couple de grille 5
numéros dans une « grille de numéros », en traçant une croix à l’intérieur de 5 des 50 cases de
cette grille et en choisissant un numéro Bonus dans la « grille des numéros Bonus »
correspondant en traçant une croix à l’intérieur d’une des dix cases de ladite grille.
2.1.2.2. Le joueur peut remplir 2, 3 ou 4 couples de grille par bulletin.
2.1.2.3 Le joueur qui souhaite s'abonner à plusieurs tirages (dans la limite de 20 tirages) coche
le nombre de tirages consécutifs pour lesquels il souhaite s'abonner, en traçant une croix à
l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Le joueur peut s'abonner à son choix pour
deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze, seize, dix-huit ou vingt tirages.
Il est à noter que les combinaisons jouées sont valables pour tous les tirages concernés par
l’abonnement.
2.1.3. Jeu multiple
2.1.3.1. Le joueur choisit dans un couple de grille sur la « grille de numéros » cinq six, sept,
huit ou neuf numéros en traçant une croix à l'intérieur des cases et choisit un ou dix numéros
Bonus dans la « grille des numéros Bonus » en traçant une croix à l’intérieur du ou des
numéros Bonus choisis.
Les possibilités de prise de jeu multiple sont limitées selon les modalités précisées dans le
tableau ci-dessous :
5 Numéros sur
la grille des
numéros
1 Numéro Bonus
2 Numéros Bonus
3 Numéros Bonus
4 Numéros Bonus
Possible
Possible
Possible
6 Numéros
sur la grille
des numéros
Possible
Possible
Possible
Possible
7 Numéros sur
la grille des
numéros
Possible
Possible
Possible
Possible
5 Numéros Bonus
Possible
Possible
Possible
6 Numéros Bonus
7 Numéros Bonus
8 Numéros Bonus
9 Numéros Bonus
10 Numéros Bonus
Possible
Possible
Possible
Possible
Possible
Possible
Possible
Possible
Possible
8 Numéros sur
la grille des
numéros
Possible
Possible
Possible
9 Numéros sur
la grille des
numéros
Possible
2.1.3.2. Le joueur peut remplir de 1 à 4 couples de grille par bulletin.
2.1.3.3. Chaque jeu multiple correspond à sa décomposition en combinaisons définies au
sous-article 2.1.2.1, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Les jeux multiples ne figurant
pas sur ce tableau ne sont pas admis.
2.1.3.4. Le joueur qui souhaite s'abonner à plusieurs tirages (dans la limite de 20 tirages)
coche le nombre de tirages consécutifs pour lesquels il souhaite s'abonner, en traçant une
croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Le joueur peut s'abonner à son choix
pour deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze, seize, dix-huit ou vingt tirages.
Il est à noter que les combinaisons jouées sont valables pour tous les tirages concernés par
l’abonnement.
Grilles des numéros
5 Numéros
1 Numéro
Bonus
Grille des numéros Bonus
6 Numéros
7 Numéros
8 Numéros
6
21
56
2 Numéros
Bonus
2
12
42
112
3 Numéros
Bonus
3
18
63
168
4 Numéros
Bonus
4
24
84
5 Numéros
Bonus
5
30
105
6 Numéros
Bonus
6
36
126
7 Numéros
Bonus
7
42
8 Numéros
Bonus
8
48
9 Numéros
Bonus
9
10 Numéros
Bonus
10
9 Numéros
2.2. Prise de jeu par le Système Flash
2.2.1 Grâce au Système Flash, le joueur peut demander dans un point de vente agréé par La
Loterie Nationale, la génération aléatoire par le terminal de prises de jeux, d’une ou plusieurs
combinaisons permettant de participer aux tirages ou en cochant une ou plusieurs cases Flash
situées sous les grilles des numéros du bulletin.
Grâce au Système Flash, le joueur peut demander au gérant du point de vente agréé par la
loterie Nationale la génération aléatoire d’une ou plusieurs combinaisons selon les mêmes
possibilités de jeux que celles décrites aux sous-articles 2.1.2. et 2.1.3.
2.2.2 Si le joueur a coché une (des) case(s) Système Flash sur un bulletin, il peut laisser le(s)
couple(s) de grilles vide(s) ou cocher une partie seulement des numéros et des numéros bonus.
Le terminal complétera alors le(s) couple(s) de grille vide(s) ou incomplète(s) jusqu’à
concurrence de 5 numéros et 1 numéro bonus. La (ou les) combinaison(s) générée(s) ou
complétée(s) aléatoirement participe(nt) au(x) tirage(s) Milliardo choisi(s) par le joueur et
dont les prises de jeux sont en cours d’enregistrement. Le joueur peut également s’abonner
pour le(s) tirage(s) choisi(s) pour 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 ou 20 tirages successifs avec
cette (ou ces) combinaison(s), en cochant la case correspondante sur le bulletin.
2.2.3. Le Système Flash permet le jeu multiple décrit au sous-article 2.1.3. Le joueur indique
son choix au gérant du point de vente dans la limite mentionnée au sous-article 4.2 .Le
joueur peut s’abonner pour deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze, seize, dix-huit ou
vingt tirages successifs en indiquant son choix au responsable du point de vente agréé dans
la limite mentionnée au sous-article 4.2.
126
Article 3
Reçu de jeu
3.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente
agréé par La Loterie Nationale est remis au joueur, après enregistrement des jeux par le
système informatique central des jeux de La Loterie Nationale et versement du montant de la
mise.
Sur le reçu sont indiqués notamment :
-
le logo de la Loterie Nationale et le nom et le logo du jeu,
en cas de prise de jeu par le Système Flash, la mention « Flash » est ajoutée,
la date et l’heure d'enregistrement du jeu,
le nombre de tirages choisi
le numéro d’identification du point de vente agréé;
Le numéro du terminal ;
le numéro séquentiel,
la ou les dates (début et fin) du ou des tirages du Milliardo auxquels participe le reçu,
le ou les numéros du (ou des) tirage(s) au(x)quel(s) participe le reçu ;
le montant total de la mise ; les numéros joués : les numéros joués de la grille des
numéros à la suite de la mention « a. » et les numéros bonus jouées de la grille des
numéros bonus, à la suite de la mention « b. ».
3.2. Tout reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code barres, un numéro
d'identification et un numéro de contrôle.
3.3. Dès la remise du reçu par le gérant du point de vente agréé, le joueur doit s'assurer
immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux combinaisons
choisies, aux tirages correspondants et au montant de la mise de son choix.
Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du gérant du point de
vente agréé ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée.
3.4. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après enregistrement sera
annulé, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 14 ci-après.
3.5. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La
Loterie Nationale. Ils ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent
règlement, sauf accord donné expressément par La Loterie Nationale.
Article 4
Mises
4.1 Les mises pour un seul couple de grilles correspondant à un jeu simple ou à un jeu multiple sont
les suivantes :
Grilles des numéros
Jeu Simple
5 Numéros
Grille des
numéros
bonus
Jeu Multiple
5 Numéros
6 Numéros
7 Numéros
8 Numéros
9 Numéros
1 Numéro
bonus
5 dh
non
disponible
30 dh
105 dh
280 dh
630 dh
2 Numéros
bonus
non
disponible
10 dh
60 dh
210 dh
560 dh
non
disponible
3 Numéros
bonus
non
disponible
15 dh
90 dh
315 dh
840 dh
non
disponible
4 Numéros
bonus
non
disponible
20 dh
120 dh
420 dh
non
disponible
non
disponible
5 Numéros
bonus
non
disponible
25 dh
150 dh
525 dh
non
disponible
non
disponible
6 Numéros
bonus
non
disponible
30 dh
180 dh
630 dh
non
disponible
non
disponible
7 Numéros
bonus
non
disponible
35 dh
210 dh
non
disponible
non
disponible
non
disponible
8 Numéros
bonus
non
disponible
40 dh
240 dh
non
disponible
non
disponible
non
disponible
9 Numéros
bonus
non
disponible
45 dh
non
disponible
non
disponible
non
disponible
non
disponible
10 Numéros
bonus
non
disponible
50 dh
non
disponible
non
disponible
non
disponible
non
disponible
4.2. Toutefois, la combinaison des possibilités offertes par les sous-articles 4.1 ne permet pas
au joueur de faire enregistrer une prise de jeux d’un montant supérieur à 10 000 dh. Dans ce
cas, le joueur est invité à choisir parmi les autres possibilités offertes.
4.3 En cas d’abonnement, le montant à payer par le joueur correspond à la mise unitaire multipliée par
le nombre de grille jouée multiplié par le nombre de tirages auxquels le joueur souhaite s’abonner.
Article 5
Enregistrement des jeux sur le site central informatique des jeux de La Loterie
Nationale
5.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux
5.1.1. Un joueur ne peut participer qu’aux tirages Milliardo dont les prises de jeux sont en
cours d’enregistrement. Les jours et heures limites d'enregistrement des jeux au titre du
prochain tirage peuvent être obtenus dans chaque point de vente agréé par la Loterie
Nationale.
L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au
delà des dates et heures prévues par La Loterie Nationale.
5.1.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 5.3, les combinaisons jouées ne peuvent
participer à un tirage Milliardo qu’après leur enregistrement dans les conditions prévues au
présent règlement par le système informatique des jeux de La Loterie Nationale et scellement
informatique des informations les concernant.
5.1.3. Chaque combinaison Milliardo participe au(x) tirage(s) pour le(s)quel(s) ils ont été
enregistrés et scellés informatiquement, la date de l'enregistrement et du scellement
informatique des informations faisant foi.
5.2. Enregistrement et reçu de jeu
5.2.1. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l’article 3, ainsi que
l'enregistrement et le scellement informatique des informations mentionnées sur le reçu de
jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Loterie
Nationale.
5.2.2. En cas de contestation entre le joueur et La Loterie Nationale portant sur une
divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles enregistrées et scellées
informatiquement par La Loterie Nationale, seules ces dernières informations font foi.
5.2.3. Ne participe pas au tirage du jeu Milliardo et est intégralement remboursé, sur remise
du reçu, dans les délais prévus aux sous-articles 11.1, 11.2 et 11.3 ci-après, tout reçu de jeu
délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement,
notamment à l’article 3 ou n'ont pas été scellées informatiquement par la Loterie Nationale
conformément aux dispositions du présent article 5, quelle qu'en soit la raison.
5.3. Annulations
5.3.1. Sous réserve qu’elle soit demandée dans les cinq (5) minutes suivant l’impression du
reçu, l’annulation d’une prise de jeux est possible chez le point de vente ayant délivré ledit
reçu, jusqu’à cinq (5) minutes avant la fin des prises de jeu relatives au premier tirage auquel
le reçu participe et ce dans la limite des heures d’ouverture du point de vente agréé. Ensuite,
aucune annulation n’est possible. Le reçu annulé est conservé et remboursé par le point de
vente concerné Aucun autre processus d’annulation n’est admis.
5.3.2. Les prises de jeux effectuées dans un point de vente agréé qui ont fait l'objet d'une
opération d'annulation, et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées
informatiquement par La Loterie Nationale avant le délai fixé à l’article 5.3.1 ne participent
pas aux tirages concernés.
Article 6
Tirages
6.1. Le tirage de Milliardo est effectué les jours et heures définies par La Loterie Nationale. Le
nombre, le jour ou l’heure du tirage peut être modifié par décision du Directeur Général de la
Loterie Nationale et rendues publiques, après information du Contrôleur, à travers tout moyen
que la Loterie Nationale jugera utile
Le tirage a pour but de déterminer la combinaison gagnante composée de 5 numéros et de 1
numéro Bonus.
6.2. Les tirages du jeu Milliardo sont effectués en présence d'un Jury, dont la composition est
fixée conformément à l’article 8 du décret n° 2.72.310 du 14 Joumada I 1392 (26 Juin 1972)
fixant les conditions de gestion, d’organisation et de contrôle de la Loterie Nationale.
Le tirage est effectué au moyen de deux sphères de tirage. Il se compose d’un « tirage
des numéros » ou « tirage A » constitué par l’extraction au hasard de 5 boules d’un appareil
contenant avant l’extraction de la 1ère boule 50 boules numérotées de 1 à 50 et d’un « tirage
du N° Bonus » ou « tirage B » constitué par l’extraction au hasard d’une boule d’un appareil
contenant, avant l’extraction de la boule, 10 boules numérotées de 0 à 9.
6.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à l’heure et à la date prévue, il est
réalisé à une date ultérieure fixée par la Loterie Nationale et rendue publique par tous les
moyens jugés utiles par la Loterie Nationale.
Si, exceptionnellement, un tirage complet ou un tirage A ou un tirage B ne peuvent être
effectués à l’heure et à la date prévue, il(s) est (sont) réalisé(s) à une date ultérieure fixée par
la Loterie Nationale et rendue publique par tous les moyens jugés utiles par la Loterie
Nationale et ce, avant la réalisation du tirage suivant.
6.4. Si un tirage complet ou seulement un tirage A ou un tirage B est interrompu en cours
d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Loterie Nationale, le
Secrétaire Greffier du Tribunal du lieu du tirage établit la liste des numéros des boules
valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues à celles prévues à
l'article 6.2, à un tirage correspondant complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, s’il
y a lieu, les boules dont l'extraction a été constatée par le Secrétaire Greffier du Tribunal du
lieu du tirage ne sont pas réintroduites dans l'appareil. Le tirage complémentaire ne porte que
sur le nombre de boules nécessaires pour qu'au total cinq boules aient été extraites pour le
tirage A et 1 boule pour le tirage B.
A l’issue de ce tirage complémentaire, le Secrétaire Greffier du Tribunal du lieu du tirage
valide les numéros de toutes les boules dont le tirage a été constaté.
6.5. La Loterie Nationale se réserve la possibilité de procéder aux tirages au sort par un
moyen informatique grâce à un générateur aléatoire de numéros,
6.6. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par les membres du Jury et figurant sur le
procès-verbal qu'ils ont dressé à cet effet.
Article 7
Gains
7.1. Définition de chaque rang de gain
7.1.1. Chaque rang de gain est défini à partir des combinaisons de 5 numéros dans la « grille
de numéros » et d’un numéro Bonus dans la « grille des numéros Bonus ».
Dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, il est procédé automatiquement à la
détermination du nombre de gagnants par rangs de gains et du montant du gain unitaire à
chaque rang.
La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang, et
arrondies au dirham inférieur.
7.1.2. Dès que le résultat du tirage auquel elle participe est connu, le caractère gagnant d’une
combinaison est défini conformément au présent sous-article. L'ordre dans lequel les numéros
figurent dans un ensemble est indifférent.
Les différents rangs de gain sont les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
1er rang, combinaison constituée par les 5 numéros extraits lors du « tirage A» et
numéro Bonus extrait lors du « tirage B».
2ème rang combinaison constituée des 5 numéros extraits lors du « tirage A».
3ème rang : combinaison constituée de 4 numéros extraits lors du « tirage A» et
numéro Bonus extrait lors du « tirage B».
4ème rang : combinaison constituée de 4 numéros extraits lors du « tirage A».
5ème rang : combinaison constituée de 3 numéros extraits lors du « tirage A» et
numéro Bonus extrait lors du « tirage B».
6ème rang : combinaison constituée de 3 numéros extraits lors du « tirage A»
7ème rang : combinaison constituée de 2 numéros extraits lors du « tirage A» et
numéro Bonus extrait lors du « tirage B».
8ème rang : combinaison constituée de 1 numéro extrait lors du » tirage A » et
numéro Bonus extrait lors du « tirage B ».
le
le
le
le
le
7.1.3. Par combinaison jouée, le joueur peut gagner aux rangs de gain indiqués dans le tableau
ci-dessous. Les différents rangs de gain mentionnés dans le tableau ci-dessus ne se cumulent
pas.
1er rang
S’il a trouvé, au tirage des
numéros parmi les 5 numéros
extrait du "Tirage A"
5 numéros
2ème rang
5 numéros
3ème rang
4 numéros
Le joueur gagne au :
Et s’il a trouvé, au tirage
du numéro Bonus du
"Tirage B"
le numéro Bonus
une chance de
gagner sur:
21 187 600
2 354 178
le numéro Bonus
94 167
4
ème
rang
4 numéros
5
ème
rang
3 numéros
6
ème
rang
3 numéros
7ème rang
2 numéros
le numéro Bonus
149
8ème rang
1 numéro
le numéro Bonus
28
10 463
le numéro Bonus
2 140
238
7.2. Pourcentages des mises dévolus aux gagnants
7.2.1.. La part des mises dévolue aux gagnants globalement et non tirage par tirage est de
57% des mises participantes, sa répartition entre les différents rangs de gain et le Fonds de
réserve est définie dans le tableau ci-dessous
Rang de gains
Pourcentages de la part des mises
dévolue au gagnant par rang
1er rang
29,80%
2ème rang
14,95%
3ème rang
7,50%
4ème rang
3,40%
5ème rang
3,30%
6ème rang
7,40%
7ème rang
4,70%
8ème rang
12,35%
Fond de réserve
16,60%
7.2.2. Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les
pourcentages relatifs aux rangs de gains, indiqués dans le tableau du sous-article 7.2.1, sont
modifiés, la part des mises et les pourcentages relatifs aux rangs de gains qui sont appliqués
sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications de la part des mises dévolue aux
gagnants et les pourcentages relatifs aux rangs de gains indiqués dans le tableau du sousarticle 7.2.1 sont opérés uniquement par décision du Directeur Général de la Loterie Nationale
avant les prises de jeux concernées par cette disposition et rendues publiques, après
information du Contrôleur, à travers tout moyen que la Loterie Nationale juge utile.
7.3. Règles particulières applicables aux rangs de gain
7.3.1. Les gains des différents rangs mentionnés sur le tableau du sous-article 7.1.3 ne se
cumulent pas : chaque combinaison ne peut être classée qu'au rang de gains le plus élevé
atteint, quelle que soit la valeur du gain associé à ce rang, tel que défini au sous article 7.1.2.
7.3.2 Si un tirage ne laisse apparaître aucun ensemble de numéros gagnants au premier rang,
la somme affectée à ce rang est reportée en totalité sur le premier rang du tirage suivant.
7.3.3 En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Réserve, un gain minimum pourra
être garanti pour l’ensemble des gagnants de 1er rang de chaque 1er tirage qui suivra
l’attribution d’un gain de 1er rang à au moins un gagnant. Cette garantie consiste à compléter
si nécessaire la part des mises affectées au 1er rang au moyen d’un prélèvement sur le Fonds
de Réserve. Le montant du gain minimum garanti sera communiqué au public et s’appliquera
à chaque 1er tirage qui suivra l’attribution d’un gain de 1er rang à au moins un gagnant sur
décision du Directeur Général de la Loterie Nationale.
7.3.4 La Loterie Nationale peut être amenée à communiquer aux joueurs une estimation du
montant des gains du 1er rang pour un tirage à venir (appelé tirage N), dans le cas où il n’y
aurait pas de gagnant au 1er rang lors du dernier tirage (appelé tirage N - 1). Une telle
estimation est purement indicative et ne constitue pas un gain minimum garanti susceptible
d’engager la responsabilité de la Loterie Nationale vis-à-vis des gagnants.
7.3.5 Si un tirage ne laisse apparaître aucun ensemble de numéros gagnants au deuxième rang,
la somme affectée à ce rang est reportée en totalité sur le deuxième rang du tirage suivant.
7.3.6 Si les rangs hormis le 1er et 2ème rang ne comportent aucun gagnant, les sommes
affectées à ces rangs s’ajoutent à la somme affectée aux gagnants des rangs respectifs du
tirage suivant.
7.4. Règles applicables si les gains unitaires d'un rang sont inférieurs aux gains unitaires
du rang suivant :
-
-
-
Si les gains unitaires du 2ème rang sont inférieurs à ceux du 3ème rang, les sommes
affectées à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des
numéros gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé
étant au moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant ;
Si les gains unitaires du 3ème rang sont inférieurs à ceux du 4ème rang, les sommes
affectées à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des
numéros gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé
étant au moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant;
Si les gains unitaires du 4ème rang sont inférieurs à ceux du 5ème rang, les sommes
affectées ;
à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des numéros
gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé étant au
moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant ;
Si les gains unitaires du 5ème rang sont inférieurs à ceux du 6ème rang, les sommes
affectées ;
à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des numéros
gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé étant au
moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant ;
Si les gains unitaires du 6ème rang sont inférieurs à ceux du 7ème rang, les sommes
affectées ;
à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des numéros
gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé étant au
moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant ;
Si les gains unitaires du 7ème rang sont inférieurs à ceux du 8ème rang, les sommes
affectées ;
à ces deux rangs sont additionnées et réparties entre tous les ensembles des numéros
gagnants de ces deux rangs ; la part revenant aux gagnants du rang le plus élevé étant au
moins égale au double de celle revenant aux gagnants du rang suivant.
7.5. Classement des ensembles de numéros et numéros Bonus
7.5.1. Pour les jeux simples, chaque combinaison ne peut être classée qu'au rang le plus élevé
atteint, tel que défini au sous-article 7.1.2, quelle que soit la valeur du gain associé à ce rang.
7.5.2. Pour un jeu multiple correspondant à plusieurs combinaisons, chaque combinaison d’un
jeu multiple ne peut être classée qu’au rang le plus élevé atteint tel que défini au sous article
7.1.2, quelle que soit la valeur du gain associé à ce rang, mais plusieurs combinaisons
différentes peuvent être gagnantes.
Article 8
8.1. Fonds de réserve
Est créé à la Loterie Nationale un « Fonds de réserve Milliardo » qui est alimenté par les
sommes provenant :
•
•
•
des arrondis au dirham inférieur conformément aux dispositions de l’article 7.3.1 cidessus ;
des lots atteints par la prescription selon l’article 11;
de la part dévolue à ce fonds visée à l’article 7.2.1 ci-dessus ;
8.2. Prélèvements sur le « Fonds de réserve »
•
•
•
les sommes qui s’ajoutent éventuellement à celles affectées au 1er rang d’un tirage
ultérieur du Milliardo sur décision du Directeur Général de la Loterie Nationale. En
cas d’absence de gagnant de 1er rang à un tel tirage, la somme dont le prélèvement sur
le Fonds de réserve aurait été nécessaire pour verser le gain annoncé reste sur le
Fonds de réserve
les sommes destinées à compléter de la prime du 1er rang visées à l’article 7.3.3 ;
Les sommes nécessaires au versement de lots ou gains supplémentaires ou à
l'attribution d'avantages en numéraire ou en nature à tout ou partie des participants au
jeu, sur décision du Directeur Général de la Loterie Nationale et portées à la
connaissance du public. Ces gains ou lots peuvent être annoncés par avance aux
joueurs,
Article 9
Publication des résultats
La Loterie Nationale peut rendre public les résultats des tirages du Milliardo par tout moyen qu’elle
juge utile.
Article 10
Paiement des gains
10.1 Chaque joueur peut faire constater que son reçu de jeu est gagnant au tirage du Milliardo , dans
un point de vente agréé de La Loterie Nationale ou dans un centre de paiement de La Loterie
Nationale.
10.2. Les gains sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c’est-à-dire entier et non
déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des
informations enregistrées sur le site central informatique des jeux de La Loterie Nationale qui seules
font foi en matière de paiement des lots, et que ce reçu n’a pas déjà fait l’objet de paiement.
Le ou les gains Milliardo afférents à un même reçu de jeu dont le montant est égal ou inférieur à
1.000 Dh sont payables dans tous les points de vente agréés par de La Loterie Nationale.
10.3. Les gains Milliardo afférents à un même reçu dont le montant est compris entre 1.000 Dh et
50.000 Dh sont payables dans tous les centres de paiement de La Loterie Nationale, ou par la La
Loterie Nationale.
10.4 Les gains afférents à un reçu dont le montant est supérieur à 50 000 dh, sont payables uniquement
par La Loterie Nationale.
10.5. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Loterie Nationale. Pour tout paiement par
chèque, le gagnant doit indiquer à La Loterie Nationale l'ordre auquel le chèque doit être établi.
10.6 La Loterie Nationale ne reconnaît qu’un seul propriétaire d’un ticket de jeu, à savoir celui qui en
est le porteur.
En cas de vol, de perte ou de destruction d’un ticket de jeu ou d’une reconnaissance de dépôt établie
au porteur, aucune réclamation ne sera acceptée.
10.7. Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d’identification subsisteraient pourra être
envoyé par le joueur à Loterie Nationale, avant l’expiration du délai de forclusion mentionné aux sous
articles 12.1, 12.2 et 12.3. La Loterie Nationale est seule habilitée, après contrôle et vérification, à
décider si ce reçu peut être payé ou non.
10.8. Les mineurs, même émancipés, ne peuvent ni prendre part à des jeux d’argent et de hasard, ni
être remboursés du montant du gain éventuel il ne saurait y avoir de gagnant mineur.
Article 11
Délais de paiement - Forclusion - Gains non réclamés
11.1 Les lots Milliardo sont payables, dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage et
jusqu'au cent quatre vingtième jour suivant la mise à disposition des lots payables, à peine de
forclusion.
11.2. Sous réserve de l’exécution des opérations mentionnées au sous-article 7.1.1, les gains sont
normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des
heures d’ouverture des points de vente agréés de La Loterie Nationale. Pour les jeux avec
abonnement, les gains sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du
dernier tirage auquel le reçu participe. Le paiement des jeux avec abonnement peut également
intervenir avant la réalisation du dernier tirage. Dans ce cas, le point de vente agréé procède au
paiement et remet en échange du reçu de jeu un ticket d’échange valable pour tous les tirages restants.
11.3. A peine de forclusion, les gains sont payables pendant une période de cent quatre vingt jours
suivant la date réglementaire du tirage, dans la limite des heures d’ouverture des points de vente
agréés. En cas d’abonnement, les gains sont payables jusqu’au cent quatre vingtième jour suivant le
dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.4 Les lots non payés dans les délais fixés à l’article 12.3 sont versés à un fonds de réserve
Milliardo
Article 12
Prise de jeux par Internet et par technologie mobile
12.1. En se connectant sur le site Internet ou tout autre site ou canal interactif, y compris les
terminaux mobiles, mentionnés au sous article 1.3, il est également possible de jouer par
Internet et tout autre canal interactif, y compris un terminal mobile au jeu MILLIARDO.
12.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l’article 2 sont disponibles sur Internet et
tout autre canal interactif, y compris un terminal mobile (tels que désigné à l’article 1.3), sous
réserve des limitations particulières mentionnées dans le présent règlement et dans les
conditions générales des jeux de la Loterie Nationale accessibles par Internet ou par tout autre
canal interactif. Lesdites conditions générales sont arrêtées par le Directeur Général de la
Loterie Nationale et rendues publiques, après information du contrôleur par tout moyen que la
Loterie Nationale juge utile. Les conditions générales précitées peuvent être modifiées à tout
moment sur Décision du Directeur Général de la Loterie Nationale et rendues publiques, après
information du Contrôleur, par tout moyen que la Loterie Nationale juge utile.
12.4. L’annulation d’une prise de jeux effectuée par Internet ou tout autre canal interactif, y
compris via un terminal mobile n’est pas possible.
12.5. Les dispositions des articles3, 5, 10 et 11 du présent règlement ne s’appliquent pas aux
prises de jeux par Internet tout autre canal interactif, y compris via un terminal mobile
12.6. L'enregistrement et le scellement informatique par la Loterie Nationale des prises de
jeux par Internet ou par tout autre canal interactif, y compris un terminal mobile sont des
conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et la Loterie Nationale. En
cas de contestation entre le joueur et la Loterie Nationale portant sur une divergence entre les
informations mentionnées sur l’écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par Internet
ou tout autre canal interactif, y compris via un terminal mobile et celles enregistrées et
scellées informatiquement par la Loterie Nationale, seules ces dernières informations font foi.
Les informations mentionnées sur l’écran du joueur ou celles figurant sur une copie d’écran
tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du
présent règlement.
12.7. Les gains sont payés conformément aux dispositions des conditions générales des jeux
de la Loterie Nationale accessibles par Internet ou par tout autre canal interactif, y compris un
terminal mobile et conformément à la règlementation en vigueur.
Article 13
Responsabilité – Réclamations
13.1. La Loterie Nationale ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant
d’une panne technique ou d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de
difficultés provenant du réseau de transmission de données, d’une interruption temporaire ou
d’un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.
13.2. Toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à
l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser
par écrit : au siège de la Loterie Nationale
Pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente agréés de La Loterie Nationale, le
reçu doit être joint à la lettre de réclamation. Les réclamations doivent être envoyées avant
l’expiration du délai de forclusion mentionné à l’article 11, le cachet de la poste faisant foi.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Pour les prises de jeux effectuées par Internet ou par technologie mobile, les réclamations
doivent être envoyées avant l’expiration du délai de forclusion mentionné au règlement
général des jeux de La Loterie Nationale accessibles par Internet et par technologie mobile.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 14
Cas de fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue
de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites
conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 15
Fiscalité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots résultant de la participation aux tirages
sont exempts de tous impôts ou taxes.
Article 16
Adhésion au règlement
La participation au jeu Double matrice implique l’adhésion aux conditions générales des jeux de la
Loterie Nationale accessibles par Internet ou par tout autre canal interactif, y compris un terminal
mobile et au présent règlement ainsi que des amendements ou modifications et abrogations qui y
auraient été apportés.
Article 17
Modifications
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple avenant établi par la Loterie
Nationale et approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances.
Article 18
La Loterie Nationale et le Contrôleur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté