2012_04_24 Compte rendu

Transcription

Département de Lot et Garonne
Arrondissement de Villeneuve sur lot
FUMEL COMMUNAUTÉ
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
COMPTE RENDU DE SEANCE
Conseil Communautaire,
Séance du : 24 Avril 2012
L’an Deux Mille Douze,
Le 24 Avril, à 18 Heures 30,
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 18 Avril 2012
s’est réuni en séance ordinaire au siège de la Communauté de
Communes,
Place Georges Escande à Fumel sous la Présidence de
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, BALSAC Didier, BONHOURE Gilles, BONNE Gérard, BONNEILH André, BOUGUES
Bernard, BOUYSSOU André, BOUZERAND Jean-Claude, BROUAT Evelyne, BROUILLET Jean-Jacques,
CALMEL Jean-Pierre, CAVAILLE Jean-Claude, COLLONGUES Serge, COSTES Jean-Louis, DUBICKI
Jacques, EGRETAUD Jean-Michel, FABRE Bernard, FAVAL Paul, GRASSET Eric, HYRONDELLE Roland,
LABUSQUIERE Dominique, LACAM Jean-Pierre, LAFON Nadine, LAPOUGE Maurice, LECORRE José,
LEGER Claude, MARTIN Michel, MAURY Serge, MESQUI Pierre, MONTEL Christian, MOULINIE
Véronique, MOULY Jean-Pierre, PERNON Jean-Luc, PIERMARINI Alain, QUEYREL Jean-Marie,
SAINT-BEAT Christian, SIRECH Jean-Louis, TALET Marie-Lou, VAYSSIERE Didier, VERGUIN JeanClaude,
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur BORIE Daniel, Monsieur VIDAL Jacques
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :
Néant
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur CAMINADE Didier pouvoir à Monsieur COSTES Jean-Louis
Secrétaire de Séance :
Monsieur BOUGUES Bernard
Conseillers en exercice : 43
Présents (titulaires et suppléants) : 40
Pouvoir : 1
Votants : 41
Monsieur le Président procède à la lecture du Compte Rendu de la Séance du 27 Mars 2012 qui est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés et procède à l’examen de l’ordre du
jour.
♦ AFFAIRES STATUTAIRES – AFFAIRES GENERALES (MONSIEUR JEAN-LOUIS COSTES)
N° 2012D-55 OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président, rappelle que dans le cadre de leurs mandats locaux, les
membres du Conseil Communautaire peuvent être appelés à effectuer des déplacements en
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Métropole ou à l’Etranger, soit dans le cadre d’un mandat spécial soit pour participer à des réunions
hors du ressort de la communauté dans des instances ou organismes où ils représentent Fumel
Communauté ès qualité. Dans la mesure du possible les déplacements sont effectués en covoiturage
avec le technicien référent dans un véhicule de service.
Toutefois lorsque cela n’est pas possible, il est souhaitable de prévoir le remboursement des frais
exposés pour l’accomplissement des missions décrites et encadrées en application des articles
L.2123-18 et 18-1, R.2123-22-1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il propose de retenir le remboursement des frais suivants :
- Frais de transports en train ou en avion
- Usage d’un véhicule personnel
- Frais d’hébergements et de restauration
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil de Communauté,
1°) - Approuve le remboursement des frais de déplacements des élus dans les conditions rappelées
ci-dessus,
2°) – Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 24 Avril 2012
Certifié exécutoire le : 26 Avril 2012
Reçu en Sous-Préfecture le : 26 Avril 2012
Publié ou Notifié le : 26 Avril 2012
----N° 2012D-56 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MUSEE DE
PREHISTOIRE A L’OFFICE DE TOURISME FUMEL-VALLEE DU LOT :
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président, rappelle qu’un transfert de compétences a eu lieu entre la
Mairie de Sauveterre-la-Lémance et Fumel Communauté concernant la gestion du Musée de
Préhistoire de Sauveterre-la-Lémance. La gestion de cet équipement est assurée par l’Office de
Tourisme Fumel-Vallée du Lot depuis juin 2008.
Monsieur le Président précise que la convention établie entre Fumel Communauté et l’OTFL
n’intègre pas le volet financier de l’opération. En conséquence, il présente et lit à l’assemblée
l’avenant à cette convention détaillant les moyens financiers mis à la disposition de l’OTFL par Fumel
Communauté pour la gestion de l’équipement touristique pour l’année 2012.
Il rappelle que la restructuration du Musée de Préhistoire est arrivée à son terme et que le nouvel
équipement fonctionnera pour l’année 2012. Il précise également que le budget du Musée de
Préhistoire de Sauveterre-La-Lémance a été travaillé par une commission ad hoc composée de M.
Faval, M. Maury, M. Bouzerand et des techniciens de l’OT, du pôle Culture et Patrimoine et du
Musée.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
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Le Conseil Communautaire,
1°) – Approuve les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition du Musée de
Préhistoire à intervenir entre Fumel Communauté et l’OTFL,
2°) - Autorise le Président à signer au nom de Fumel Communauté le dit avenant,
3°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
-----N° 2012D-57 OBJET : ACQUISITION GARE DE FUMEL
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Vice-président, rappelle la décision du Bureau du 14 février
dernier de mettre en œuvre l’aménagement de la gare de Fumel afin de disposer sur le territoire
d’un pôle touristique attractif, multifonctions / multi acteurs (public/privé) permettant de répondre à
des enjeux économiques, urbanistiques et d’animation culturelle du territoire comme développé
dans le schéma de développement touristique porté par l’Office du Tourisme Fumel vallée du Lot.
Les axes de travail s’articuleront autour des sujets suivants :
Porte d’entrée du territoire (par le vélo, par l’eau et point central pour voitures),
Activités nautiques : capitainerie / halte nautique / port d’attache de la Gabarre Fuméloise /
location canoës-kayaks / pédalos / bateaux sans permis / vélos nautiques / barques (…),
Restaurant de type Café de Pays/ bar-guinguette ouvert sur le Lot,
Office de Tourisme (en liaison avec le projet OT du futur) : espace d’accueil et vitrine de
toutes les richesses à trouver sur le territoire pour les promeneurs, les touristes fluviaux, les
touristes, la population locale,
Halte vélos : aire de pique-nique / location de vélos électriques / vélos avec ou sans
remorque porte-bébé,
Point d’entrée du tourisme industriel en lien avec la Machine de Watt
Liaison directe entre la Gare de Monsempron-Libos et la Halte nautique (Véloroute / fluvial,
etc.),
Réappropriation du Lot par les habitants et les touristes.
Afin de pouvoir, comme prévu dès cet été, mettre en place des aménagements légers des espaces
rétrocédés par la mairie de Fumel, il convient dés à présent de formaliser le transfert de propriété
des bâtiments et des espaces à Fumel communauté. France Domaine a évalué les parcelles à
respectivement 21 100 € (parcelle AI 1108, 1a et 41 ca) et 38 300 € (parcelle AI 1016, 50a et 60 Ca).
Comme convenu avec la mairie de Fumel celle-ci accepte la cession au prix de 10 euros symboliques.
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1°) – Accepte le transfert de propriété des terrains et des bâtiments de la gare de Fumel pour 10 €
symboliques,
2°) – Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
----N° 2012D-58 OBJET : BAIL EMPHYTHEOTIQUE MAISON DES RADIOLOGUES
Monsieur Christian Saint-Béat, Vice-président, rappelle au conseil communautaire sa délibération
2011C-51 du 29 mars 2011 validant, dans le cadre de la politique poursuivie par la Communauté de
Communes d’aide au maintien des activités de soins sur son territoire, l’acquisition auprès de
l’hôpital de Fumel d’une parcelle de terrain et du bâtiment s’y trouvant pour un montant de 80 000€.
En application des articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales la
Communauté de Communes souhaite donner à bail, suivant l’article L 451–1 du Code Rural, un
terrain et un bâtiment lui appartenant à la SELARL des Radiologues du Villeneuvois.
Cette opération répond à la satisfaction de l’intérêt général du territoire dans un contexte de
disparition brutale du dernier cabinet d’imagerie médicale en ce qu’elle favorise l’implantation d’un
cabinet de radiologie de proximité doté des technologies permettant notamment l’imagerie par
télémédecine étant entendu que qu’une part importante des actes de radiologie actuellement
réalisés à Villeneuve-Sur Lot le sont sur des habitants du territoire couvert par la Communauté de
Communes .
La SELARL s’engage en délocalisant une partie de son activité à mettre tout en œuvre pour
pérenniser les conditions d’exercice de la radiologie dans le Fumélois au travers de son projet de
réhabilitation, d’installation puis de gestion de l’activité et cela pendant toute la durée du bail.
Cette implantation est un point d’ancrage important du Contrat Local de Santé en cours de réflexion
sur le territoire. En outre, la localisation dans l’enceinte même de l’hôpital local répond à une logique
de structuration partenariale de l’offre de santé sur le territoire et de réduction des coûts de
transports notamment.
Les caractéristiques principales du Bail envisagé sont les suivantes :
Biens donnés à bail : Maison dans l’enceinte de l’hôpital d’une surface utile nette totale de 187,87 m2
Durée : 15 ans à compter du 1er septembre 2012
Location annuelle :
23 125 TTC par an (vingt trois mille cent vingt cinq euros) du 1er septembre 2012 au 30 août
2020
12 000 € TTC par an (douze mille euros) du 1er septembre 2020 au 30 août 2027
Après avoir entendu ces motifs,
le Conseil Communautaire
1) Autorise Monsieur le Président à signer le bail dans les conditions rappelées ci-dessus,
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2) Charge la SCP des notaires de Fumel de procéder à toutes les formalités légales
d’enregistrement du BEA ainsi conclu auprès de la conservation des hypothèques,
3) Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
----N° 2012D-59
BONAGUIL
OBJET : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE SITE INTERNET DE
Monsieur Jean-Pierre LACAM, Vice-président, rappelle au conseil communautaire qu’il a validé par
délibération en date du 2011-F149 du 28 juin 2011, le programme du site majeur d’aquitaine 20112013. L’une des opérations programmées est la mise en œuvre de Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication (NTIC) à Bonaguil à savoir :
Valorisation du patrimoine par l’aménagement muséographique et amélioration des
conditions de visite,
Signalétique d’interprétation par la mise en place d’un audioguide sur le site de Bonaguil,
Promotion et communication institutionnelle avec la création d’un site internet.
Il a été convenu pour des raisons de cohérence du pilotage du site majeur que l’Office du Tourisme
et le service patrimoine seraient maîtres d’ouvrage délégués de l’opération. En conséquence et afin
de régler les contributions techniques et financières, il y a lieu de conclure avec la mairie de Fumel,
propriétaire du château, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
1) Approuve le principe de la passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée
dans la cadre du site majeur d’Aquitaine du château de Bonaguil sur les opérations
suivantes liées à la mise en œuvre des NTIC sur le site :
Valorisation du patrimoine par l’aménagement muséographique et amélioration des
conditions de visite,
Signalétique d’interprétation par la mise en place d’un audioguide sur le site de Bonaguil,
Promotion et communication institutionnelle avec la création d’un site internet,
2) Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
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-----♦ AFFAIRES ECONOMIQUES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES (Monsieur Jean Louis COSTES)
N° 2012D-60 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président, explique qu’un certain nombre de titres dus par des
redevables de Fumel Communauté sur les exercices budgétaires antérieurs peuvent, s’ils n’ont pu
être recouvrés par le Trésor Public pour plusieurs raisons : effacement de la dette par décision de
justice, disparition du débiteur, insolvabilité qui rend inutile d’autres poursuites ou coût de l’acte de
poursuite disproportionné par rapport à la dette, être annulés.
Il précise que dans les cas présents :
- un titre émis en 2011 pour un montant de 51,22 € établi sur la base des états fournis par le
trésorier communautaire doit être annulé en raison du décès du redevable.
- Des redevances 2004, 2009 et 2010 pour un montant total de 226,08€ sont à annuler suite à
la décision de justice RG n°35-11-000118.
Il indique les crédits nécessaires à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ont été prévus
au budget prévisionnel 2012.
Il propose à l’Assemblée de se prononcer sur cette affaire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré
1) – Approuve l’admission en non valeur de titres dus par des redevables de Fumel Communauté et
pour lesquels il n’existe plus aucune possibilité de recouvrement sur la base des états fournis par
Monsieur le Trésorier Communautaire pour un montant total de 277,30 €.
2) - Indique les crédits nécessaires à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ont été
prévus au budget prévisionnel du Budget annexe de l’Assainissement Collectif 2012.
3) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
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N° 2012D-61 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES
METIERS D’AQUITAINE SECTION LOT-ET-GARONNE
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président, rappelle au conseil communautaire, que la Chambre des
Métiers d’Aquitaine, section Lot-et-Garonne, est un partenaire incontournable de l’action
économique de Fumel Communauté avec plus de 400 établissements artisanaux pour près de 700
emplois sur notre territoire.
Il rappelle qu’il serait opportun de formaliser ce partenariat en signant une convention annuelle qui
s’articule autour de plusieurs points :
- Diffuser de l’information : bourse à l’apprentissage, information des artisans sur les dispositifs liés
à l’emploi…,
- Favoriser l’implantation d’entreprises artisanales sur le territoire : promouvoir nos zones d’activité,
notre pépinière,
- Développer un programme de formation au profit des artisans du territoire : formation aux
marchés publics, formation des créateurs et des auto-entrepreneurs…,
- Soutenir la transmission-reprise d’entreprises artisanales : organisation d’un forum, réunions
d’information,
- Mettre en place des actions en lien avec le développement durable : label éco-défi pour les
artisans,
- Démarche « Apprentoit » : implanter deux logements pour les apprentis sur le territoire.
Fumel Communauté versera la somme de 5 000 € pour le financement de ces actions sur le territoire.
La Chambre des Métiers d’Aquitaine, section Lot-et-Garonne, viendra présenter à la « commission
développement économique, emploi, finances » de Fumel Communauté le bilan de ces actions.
1) Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le 4ème Vice-président à signer la convention de
partenariat et verser la somme de 5 000 € pour financer les actions,
2) Indique de cette somme sera imputé sur le budget économie, à l’article 6574,
3) Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
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♦ ENVIRONNEMENT - MARCHES PUBLICS ET URBANISME (MONSIEUR ANDRE BONNEILH)
N° 2012D-62 OBJET : MODIFICATION DU PLU DE FUMEL RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Monsieur André Bonneilh, Vice-président, rappelle au conseil communautaire sa délibération 2011C-62 du 29 mars 2011 validant les modifications rappelées ci-dessous du PLU de Fumel suivant les
prescriptions du commissaire enquêteur :
1ère modification du PLU : modification réglementaire et adoption d’un nouveau règlement
local d’urbanisme,
2ème modification « Plaine du Caillou » passage de zones AUp en zone Ub (5 500 m2)
1ère révision simplifiée « A Larche 1 » Passage de Zone A en zone AUp (4 500 m2)
2ème révision simplifiée « A Larche 2 » Passage de Zone A en zone AUp (12 000 m2)
3ème révision simplifiée « Quinot » Passage de Zone A en zone AUp (11 500 m2)
Lors de la mis en œuvre desdites modifications et révisions du PLU, le service urbanisme de la ville de
Fumel s’est aperçu que les modifications antérieures du document graphique n’avaient pas été prises
en considération. En conséquence, il fallait reprendre l’ensemble des documents pour les rendre
compatibles avec l’état antérieur aux modifications et révisions simplifiées rappelées ci-dessus et
surtout avec les documents graphiques utilisés lors de l’enquête publique.
La rectification matérielle des documents graphiques a été traitée avec beaucoup de délais par le
cabinet responsable de cette erreur qui vient tout juste de faire parvenir à la mairie les documents
modifiés ainsi que les supports informatiques.
Outre le fait que cette erreur a engendré des retards dans la mise en œuvre des modifications liées
au PLU de Montayral et de Saint-Georges, elle est également source d’insécurité juridique. Aussi
apparaît-il opportun de reprendre une délibération de prescription, compte tenu de l’antériorité de
ce dossier, avant de le transmettre aux services de la Direction Départementale des Territoires.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
1) – Prend acte de la rectification des erreurs matérielles des documents graphiques du PLU de
Fumel,
2) - Adopte les modifications et révisions suivantes du PLU de Fumel
1ère modification du PLU modification réglementaire et adoption d’un nouveau règlement
local d’urbanisme
2ème modification « Plaine du Caillou » passage de zones AUp en zone Ub (5 500 m2)
1ère révision simplifiée « A Larche 1 » Passage de Zone A en zone AUp (4 500 m2)
2ème révision simplifiée « A Larche 2 » Passage de Zone A en zone AUp (12 000 m2)
3ème révision simplifiée « Quinot » Passage de Zone A en zone AUp (11 500 m2),
3) - Donne toutes délégations utiles à M. le Président,
4)- Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
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-----N° 2012D-63 OBJET : AVENANT AUX MARCHES DE REALISATION DU PLU INTERCOMMUNAL
Monsieur André Bonneilh, Vice-président, rappelle l’historique du dossier de PLUi. Les deux
anciennes communautés avaient chacune décidé préalablement à la fusion intervenue le 1er janvier
2011 de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur leur territoire respectif à
savoir :
−
Le 22 juillet 2008 pour la Communauté de Communes Fumélois-Lémance (C.C.F.L)
s’appliquant aux 11 communes membres composant alors ladite Communauté de Communes, étant
précisé que la commune de Lacapelle-Biron a été rattachée par avenant le 22/10/2009, et a, de
facto, été intégrée dans le périmètre.
−
Le 10 août 2009 pour la Communauté de Communes du Tournonnais (C.C.T) s’appliquant à 6
des 7 communes membres de l’ancienne entité, en d’autres termes à l’ensemble du territoire
communautaire à l’exclusion de la commune de Bourlens.
Afin de mettre en œuvre ces prescriptions, les deux anciennes entités avaient contracté des marchés
publics aux termes des procédures d’avis d’appel à candidature qui avaient désigné les cabinets
suivants :
−
Pour l’ex C.C.F.L, le cabinet ESCOFFIER associé au cabinet SIMETHIS par contrat initial
(marché 08FSCOO) notifié le 9 décembre 2008 ayant fait l’objet de 2 avenants.
−
Pour l’ex C.C.T, le cabinet CREHAM et BKM par contrat initial signé le 14 janvier 2010.
La création de la nouvelle entité dénommée Fumel Communauté, au 1er janvier 2011, a entraîné la
nullité juridique des deux de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui n’ont donc plus d’existence
juridique.
Fumel Communauté a prescrit par délibération n° 2011C-61 du 29 mars 2011 l’élaboration du PLUI à
l’échelle de l’ensemble des communes de la communauté. La promulgation des lois n° 2010-788 du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et n° 2010-874 du 27 juillet 2010
de modernisation de l’agriculture et de la pêche implique de prévoir un renforcement des volets
devant être traités par les PLUi (environnement, habitat, transports,….). Il est donc nécessaire de
compléter les études à réaliser.
La collectivité se trouve donc dans la cadre de la mise en œuvre d’un marché complémentaire. Les
cabinets ESCOFFIER / SIMETHIS et CREHAM / BKM ont fait part de leur accord pour poursuivre en
commun l’élaboration du PLUi de la nouvelle entité autour de l’élaboration d’un PADD commun.
Toutefois depuis l’été 2011, des difficultés croissantes sont apparues dans leur collaboration et la
collectivité éprouve les plus grandes difficultés à s’entendre avec le cabinet ESCOFFIER / SIMETHIS
notamment sur des demandes d’honoraires portant sur l’ex CCFL que la collectivité estime indues
pour un montant total de 17 000 €.
Il est aujourd’hui opportun de trancher afin de ne pas pénaliser encore plus l’avancement de ce
dossier qui a déjà pris beaucoup de retard.
Il est donc proposé à l’assemblée de :
− Dénoncer le marché passé avec le groupement ESCOFFIER / SIMETHIS et de s’acquitter des
pénalités de rupture contractuelle soit 4% du marché initial,
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−
De passer en application de l’article 35 II 5° du code des marchés publics avec le cabinet
CREHAM / BKM un avenant à son marché reprenant à son compte la poursuite des travaux.
Le Conseil Communautaire
1) Autorise Monsieur le Président à mettre un terme contractuel au marché passé avec le
cabinet ESCOFFIER / SIMETHIS et à payer les pénalités de sortie contractuelle s’élevant à
4% du marché initial,
2) A passer avec le cabinet CREHAM / BKM un avenant à son marché pour la reprise des
travaux du PLUi de Fumel Communauté,
3)
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
-----N° 2012D-64 OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
(FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE)
Monsieur André BONNEILH, Vice-président, rappelle à l'assemblée la mise en place l'an dernier d'un
groupement de commande entre la mairie de Monsempron-Libos et Fumel Communauté qui a fait
l'objet d'une délibération le 25 mai 2011.
A ce titre, une convention avait été signée entre la mairie de Monsempron-Libos et Fumel
Communauté en vue de la passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison des repas
en liaison froide pour les écoles de Monsempron-Libos et le Centre de Loisirs Michel Delrieu de
Fumel Communauté pour une durée d'un an. La commune de Monsempron-Libos était désignée
coordonnateur de l'opération, chaque entité étant responsable de la bonne exécution de son
marché.
Monsieur André BONNEILH expose que le marché arrive à son terme et qu'il y a lieu de reconduire
l'opération. Il rappelle que le but est de mutualiser les besoins afin d'obtenir du prestataire retenu
une prestation plus qualitative tout en favorisant les économies d'échelles. La commune de Fumel
s'associe au groupement. Une convention doit être signée entre les trois entités afin de constituer le
groupement en reprenant les mêmes conditions que la précédente.
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu l'article 2121-21 du code général des collectivités,
Après en avoir délibéré
1) - Autorise la constitution d'un groupement de commandes selon les mêmes conditions que la
précédente entre les mairies de Fumel, Monsempron-Libos et Fumel Communauté, en vue de la
10
passation d'un marché public à bons de commande, pour la fourniture et la livraison des repas en
liaison froide pour un an renouvelable,
2) - Autorise le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement
de commande,
3) - Approuve la mise en œuvre d'une consultation globale pour le marché de restauration et
autorise le Président ou son représentant à signer le dit marché à venir,
4) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents
et représentés.
-----N° 2012D-65 OBJET : FOURNITURE D'EMULSION ET GRANULATS POUR LES PROGRAMMES VOIRIE
2012-2013-2014 – APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE A BONS DE COMMANDE
Monsieur André Bonneilh, Vice-président, rappelle que pour la mise en œuvre des programmes
voirie 2012-2013-2014, il y a eu lieu de lancer un marché de fourniture.
La consultation a été lancée du 22 février 2012 au 2 avril 2012 avec publication au BOAMP, JOUE et
sur plateforme de dématérialisation, sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux articles
33 3° al. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, marché à bons de commande sur 3 ans, alloti, avec
un maximum en quantité par lot et un seul opérateur économique. Les prix sont en euros.
La commission d'appel d'offres convoquée le 27 mars 2012, s'est réunie le 5 avril 2012 à 14 heures
pour l'ouverture des plis et l'analyse des candidatures. Elle s'est ensuite réunie le 10 avril 2012 à 16 h
30 pour l'analyse et le jugement des offres afin de sélectionner, au vu du rapport d'analyse des
offres, les entreprises attributaires des différents marchés. Elle décide de retenir :
Lot 1 – Emulsion maxi sur 3 ans : 2 400 T : l'entreprise SCREG SUD OUEST- 47240 BON-ENCONTRE
Lot 2 – Granulats calcaires maxi sur 3 ans : 13 500 T : la carrière Bergon-Delteil - 46700
MONTCABRIER
Lot 3 – Grave émulsion maxi sur 3 ans : 10 500 T : EUROVIA AQUITAINE – 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Lot 4 – Granulats diorites maxi sur 3 ans : 15 000 T : les carrières de THIVIERS- 24800 THIVIERS
Monsieur le Vice-président indique qu'après l'avis de la commission d'appel d'offre, l'assemblée doit
autoriser le Président à signer les dits marchés avec les entreprises retenues.
Le Conseil Communautaire
1) Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces contractuelles des marchés relatifs à
cette opération ainsi détaillée :
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LOT 1 – Emulsion, maxi sur 3 ans : 2 400 T – titulaire : SCREG SUD OUEST- 47240 BON-ENCONTRE
N°
prix
Libellé
U
Quantité/a
n
Prix
Prix pour une
année
Prix pour 3 ans
1
Emulsion à 69%
T
300,00
485,00
145 500,00
436 500,00
2
Emulsion
élastomère
T
500,00
558,00
279 000,00
837 000,00
424 500,00
83 202,00
507 702,00
1 273 500,00
249 606,00
1 523 106,00
Total HT
TVA 19,6 %
Total TTC
LOT 2 - Granulats calcaires, maxi sur 3 ans : 13 500 T – titulaire : la carrière Bergon-Delteil - 46700
MONTCABRIER
N°
prix
1
2
Libellé
Fourniture de grave
calcaire 0/20
Fourniture de grave
calcaire 30/80
U
Quantité/an
Prix
Prix pour une
année
Prix pour 3 ans
T
2 500,00
8,20
20 500,00
61 500,00
T
2 000,00
8,75
17 500,00
52 500,00
3
Transport 1 - Martiloque
T
1 400,00
2,60
3 640,00
10 920,00
4
Transport 2 - Pont du Dor
T
1 100,00
2,60
2 860,00
8 580,00
5
Transport 3 - St Front
T
400,00
2,60
1 040,00
3 120,00
6
Transport 4 - Trentels
T
400,00
2,60
1 040,00
3 120,00
T
400,00
2,60
1 040,00
3 120,00
T
400,00
2,60
1 040,00
3 120,00
T
400,00
2,60
1 040,00
3 120,00
49 700,00
9 741,20
59 441,20
149 100,00
29 223,60
178 323,60
7
8
9
Transport 5 Condezaygues
Transport 6 - ZA Haut
Agenais
Transport 7 - Tournon
d'Agenais
Total H.T.
T.V.A. 19,6%
Total T.T.C.
Lot 3 – Grave émulsion, maxi sur 3 ans : 10 500 T – titulaire : EUROVIA AQUITAINE – 47520 LE
PASSAGE D'AGEN
N°
prix
Libellé
U
Quantité/an
Prix
Prix pour une
année
Prix pour 3 ans
1
Fourniture de grave
émulsion
T
3 500,00
59,60
208 600,00
2
T
500,00
2,90
1 450,00
4 350,00
3
T
500,00
3,10
1 550,00
4 650,00
4
T
500,00
3,60
1 800,00
5 400,00
12
625 800,00
5
6
7
8
Agenais
d'Agenais
T
500,00
3,60
1 800,00
5 400,00
T
500,00
3,20
1 600,00
4 800,00
T
500,00
3,10
1 550,00
T
500,00
3,60
1 800,00
Total H.T.
T.V.A. 19,6%
Total T.T.C.
220 150,00
43 149,40
263 299,40
4 650,00
5 400,00
660 450,00
129 448,82
789 898,20
Lot 4 – Granulats diorites maxi sur 3 ans : 15 000 T – titulaire : les carrières de THIVIERS- 24800
THIVERS
N°
prix
1
2
Libellé
Fourniture de gravillons
4/6
Fourniture de gravillons
6/10
U
Quantité/an
Prix
Prix pour une
année.
Prix pour 3 ans
T
4 000,00
10,00
40 000,00
120 000,00
T
1 000,00
9,45
9 450,00
28 350,00
3
T
800,00
12,30
9 840,00
29 520,00
4
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
5
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
6
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
T
700,00
12,30
8 610,00
25 830,00
110 950,00
21 746,20
132 696,20
332 850,00
65 238,60
398 088,60
7
8
9
Agenais
d'Agenais
Total H.T.
T.V.A. 19,6%
Total T.T.C.
2°) Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
------
13
♦ TRAVAUX ASSAINISSEMENT (MONSIEUR JEAN-JACQUES BROUILLET)
N° 2012D-66 OBJET : TARIFS DES CONTROLES VENTE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Vice-président, rappelle au conseil communautaire que
désormais lors des ventes de biens immobiliers les contrôles de branchements de l’assainissement
sont devenus obligatoires et qu’il y a lieu de procéder soit à :
−
−
Un contrôle de raccordement de la parcelle lorsque le demandeur atteste de l’effectivité de
celui-ci au réseau (domaine public). Il propose dans ce cas d’appliquer une redevance dont le
montant a été fixé à 75 €.
Un contrôle de raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif (domaine
public et privé) lorsque le demandeur ignore la destination des eaux pluviales et des eaux
usées de l’immeuble). Il propose dans ce cas d’appliquer une redevance dont le montant à
été fixé à 175 €.
1°) – Valide la tarification des contrôles lors des ventes de la manière suivante :
− Contrôle de raccordement de la parcelle : 75 €
− Contrôle de raccordement de l’immeuble : 175€
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et
représentés.
-----♦ ENFANCE JEUNESSE (MONSIEUR JEAN-LOUIS COSTES)
N° 2012D-67a OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE FUMEL COMMUNAUTÉ, LE CONSEIL
GÉNÉRAL DU LOT-ET-GARONNE ET L’ASSOCIATION JUVENYS
Monsieur Jean-Louis COSTES, président, rappelle que dans le cadre de ses compétences relative à la
coordination des contrats à destination de la petite enfance et de la jeunesse, Fumel Communauté
s’est engagée dans l’élaboration d’un Projet Éducatif Local en partenariat avec la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations du Lot-et-Garonne.
Dans le cadre du PEL et suite à la fusion au 1er janvier 2011 des Communautés des Communes
Fumélois-Lémance et Tournonnais, la nouvelle communauté issue de cette fusion a réinstallé le
Conseil Intercommunal de la Prévention et de la Délinquance.
Afin de poursuivre le partenariat avec l’Association Juvenys sur le plan humain et financier, il est
nécessaire de renouveler la convention initialement signée en 2009.
14
Monsieur Jean-Louis COSTES donne lecture du projet de convention.
1°) – Approuve la proposition de convention entre Fumel Communauté, le Conseil Général du Lotet Garonne et l’Association JUVENYS,
2°) – Autorise le Président à signer cette convention,
3°) – Constate que la présente délibération a été adoptée par 40 voix pour et 1 abstention.
----N° 2012D-68a OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION CAP’CAZI
DE CAZIDEROQUE PERCEVANT UNE AIDE PUBLIQUE SUPÉRIEURE A 23 000 €
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et la mise en application par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, l’établissement
de conventions avec les associations percevant un montant annuel d’aides publiques supérieur à
23 000 € est requis,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010357-0007 en date du 23 décembre 2010 portant extension des
compétences de Fumel Communauté, à la compétence relative à l’enfance et à la jeunesse « gestion
et entretien des crèches de Fumel et Cazideroque, et des accueils de loisirs sans hébergement de
Cazideroque, du Foulon à Monsempron-Libos, de Lagrolère à Montayral, de Cuzorn et Plein Vent à
Trentels »,
Considérant que l’Association CAP’CAZI de Cazideroque perçoit un montant d’aide publique
supérieur à 23 000 €,
Considérant la nécessité de déterminer plus clairement les compétences et engagements des deux
parties,
Monsieur Jean-Louis COSTES, Président, donne lecture d’un projet de convention de transparence
financière entre Fumel Communauté et l’Association CAP’CAZI de Cazideroque, structure assurant la
gestion de la Crèche de l’Accueil de Loisirs de Cazideroque et du Périscolaire de Tournon.
15
1°) – Approuve la convention de transparence financière entre Fumel Communauté et l’Association
CAP’CAZI de Cazideroque,
2°) – Autorise le Président à signer ladite convention,
représentés.
-----
♦ PATRIMOINE (MONSIEUR JEAN-PIERRE LACAM)
N° 2012D-69 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION VAL LEMANCE (PREMIERE
DEMANDE)
Monsieur Jean-Pierre LACAM, Vice-président, présente la demande de subvention exceptionnelle
sollicitée par l’association Val Lémance, présidée par Anne-Marie Froment.
Créée en 2003, cette association a pour objet l’étude, la sauvegarde, la mise en valeur du Bassin de la
Lémance et de ses environs, en liaison avec l’inscription du château de Bonaguil dans un contrat de
site majeur d’Aquitaine et, plus généralement toutes actions susceptibles de supporter l’image
culturelle et touristique de cette région.
L’association a défini un territoire d’étude correspondant au bassin géographique de la vallée de la
Lémance et a construit un site internet www.val-lemance.fr regroupant 150 fiches thématiques et
recevant environ 200 connexions par mois.
L’association organise des visites patrimoniales pour ses membres, un programme de conférences et
participe aux Journées européennes du patrimoine. Elle réunit 60 bénévoles adhérents à jour de
leurs cotisations.
Le budget de fonctionnement 2011 est de 8 696.43 € et fait apparaître un excédent de 2 110.54 €.
Le budget prévisionnel 2012, de 7 290.35 €, est présenté à l’équilibre avec le report 2011.
Les principaux postes de dépenses correspondent aux frais d’équipement et de recherche pour 2 000 €,
au paiement des intervenants et animations pour 1 000 € et aux projets de publication de plaquettes
pour 1 250 €, auxquels s’ajoutent la diffusion de tracts et affiches pour 950 €.
La demande de subvention porte sur 4 fiches actions : sorties botaniques, journées du patrimoine de
pays, visite conférence dans six villages de la vallée, ainsi qu’une série de conférences sur les
communes de Condezaygues, Monsempron et Villefranche du Périgord pour un total de 3 590 €.
Les collectivités publiques sont sollicitées à hauteur de 300 € pour les six communes de la vallée et
de 600 € pour Fumel Communauté.
16
Seule association mobilisée par le patrimoine, Val Lémance regroupe de nombreux chercheurs et
historiens locaux. Son travail de diffusion des connaissances historiques et archéologiques est effectif
toute l’année et s’appuie sur de véritables compétences.
Après avis de la commission patrimoine, Monsieur Lacam propose de soutenir l’activité de
l’association à hauteur de 300 € assortis du vœu de voir se renforcer les liens avec le pôle Culture et
Patrimoine, engageant l’association à articuler son projet avec les actions conduites par Fumel
Communauté en terme de dynamique de recherche, d’animation culturelle et de développement
touristique.
1°) – Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € au profit de l’association Val
Lémance,
2°) – Indique de cette somme sera imputé sur le budget patrimoine, à l’article 6574 -33-20,
3°) – Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision,
représentés.
-----L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
------
17

2012_04_24 Compte rendu

Transcription

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