Avis de motion - Ville de Québec

VILLE DE QUÉBEC
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 336
RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE
L'AVENUE MYRAND ET SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
Y AFFÉRANT AINSI QUE SUR L'EMPRUNT NÉCESSAIRE AU
PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
Avis de motion donné le 17 mars 2003
Adopté le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand de
l'arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery dans le tronçon compris entre le chemin
Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une partie de la rue
Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de même que
dans la rue Louis-Joliet entre la rue Myrand et la rue Paradis.
Le règlement ordonne également l'octroi de mandats pour les services
professionnels afférant aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ pour la réalisation des
travaux de réaménagement et l'octroi des mandats de services professionnels
ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
RÈGLEMENT R.V.Q. 336
RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE
L'AVENUE MYRAND ET SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
Y AFFÉRANT AINSI QUE SUR L'EMPRUNT NÉCESSAIRE AU
PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE
QUI SUIT :
1. Des travaux sont ordonnés et une dépense de 4 200 000 $ est autorisée
pour le réaménagement de la rue Myrand dans le tronçon compris entre le
chemin Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une portion de
la rue Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de
même que dans la rue Louis-Joliet, entre la rue Myrand et la rue Paradis ainsi
que pour l'octroi de contrats de services professionnels y afférant. Ces travaux
et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2. Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un
emprunt du même montant remboursable comme suit:
une première tranche de 2 400 000 $ de l'emprunt sur une période de dix ans;
une deuxième tranche de 1 800 000 $ de l'emprunt sur une période de 15 ans.
3. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté
annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4. La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou
participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce
règlement.
5. Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en
rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une
autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6. La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation les
terrains et les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés par ce
règlement.
7.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
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ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE MYRAND
SECTION I
LOCALISATION DES TRAVAUX
1. Les travaux à réaliser sont localisés dans la rue Myrand, arrondissement
Sainte-Foy – Sillery, dans le tronçon compris entre le chemin Sainte-Foy et la
rue Liénard (branche sud).
2. Le projet incorpore également des travaux de réaménagement d’une portion
de la rue Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et la propriété de
l’Université Laval, ainsi que des travaux dans la rue Louis-Joliet, entre la rue
Myrand et la rue Paradis.
SECTION II
DESCRIPTION DES TRAVAUX
3. Les travaux comprennent la réfection des réseaux d’aqueduc et d’égouts, la
reconstruction complète de la chaussée et des trottoirs, l’élargissement de
trottoirs, l’installation de nouveaux luminaires de type décoratif, l’installation
de nouveaux signaux lumineux avec phases piétonnes à l’angle du chemin SteFoy, le rétrécissement de chaussées aux intersections, des plantations d’arbres
ainsi que du mobilier urbain requis pour l’aménagement de petites places
publiques.
4. Le projet inclut également l’acquisition de terrain pour permettre
l’élargissement de l’emprise requis pour réaliser l’aménagement ainsi que
l’acquisition de servitudes d’aménagement.
5. Le projet inclut le paiement d’honoraires professionnels pour la
surveillance des travaux, l’arpentage légal, les dossiers d’évaluation et les actes
notariés.
SECTION III
PLAN DU PROJET
6. Le projet porte le numéro PRO-2002-323 du Service de l’ingénierie.
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SECTION IV
ESTIMATION DES COÛTS
7. L’estimation des coûts du projet est la suivante :
1º aqueduc et égouts :
900 000 $
2º voirie et aménagement :
1 170 000 $
3º éclairage et signaux lumineux :
505 000 $
4º utilités publiques :
55 000$
5º aménagement paysager :
720 000$
SOUS-TOTAL :
3 350 000 $
6º acquisition de terrain et servitudes :
425 000 $
7º honoraires professionnels :
350 000 $
8º divers et imprévus :
75 000 $
TOTAL :
4 200 000$
Annexe approuvée le 26 février par :
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Michel Auger, ing
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
ordonnant des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand de
l'arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery dans le tronçon compris entre le chemin
Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une partie de la rue
Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de même que
dans la rue Louis-Joliet entre la rue Myrand et la rue Paradis.
Le règlement ordonne également l'octroi de mandats pour les services
professionnels afférant aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ pour la réalisation des
travaux de réaménagement et l'octroi des mandats de services professionnels
ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet.