conseil general de la corse du sud

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article 1 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent une prestation de formation
et d'accompagnement sur le montage et la gestion de projets européens adaptée aux besoins des associations,
administrations, étudiants, et plus généralement de toute personne désireuse d'accéder à des fonds européens et
de développer des projets financés par l'Europe.
Article 2 – FINALITE DES PRESTATIONS :
Un des enjeux identifiés du Centre du sport et de la jeunesse de corse consiste dans l'éducation des publics. Pour
ce faire et face au constat réalisé que les publics (associations, administrations, étudiants, …) sont en déficit
d'informations et de formations relatives aux fonds européens et plus généralement à l'accès aux financements
des instances européennes, le CSJC décide de mettre en œuvre des modules de formations sur ce thème.
Article 3 – CONSISTANCE DES PRESTATIONS :
La prestation se décompose en quatre modules ouverts chacun à un nombre maximal de 10 stagiaires.
Module 1 : accéder aux fonds européens
les objectifs de ce module sont de comprendre ce qu'est un projet européen, de découvrir la logique des
financements de l'Union Européenne permettant, à terme, de savoir choisir un programme européen pour
financer son projet.
Module 2 : monter un projet européen dans la culture, l'éducation et l'innovation sociale.
Ce module doit permettre aux stagiaires de connaître les programmes de financements européens 2014-2020
pour la culture, l'éducation et l'innovation sociale et de les accompagner à répondre à une demande de subvention
de l'Union Européenne.
Modules 3 : monter un projet dans la coopération euro-méditerranéenne.
Ce module doit permettre aux stagiaires de connaître les programmes de financements européens 2014-2020
pour la coopération euro-méditerranéenne et de les accompagner à répondre à une demande de subvention de
l'Union Européenne.
Modules 4 : le développement régional avec l'Union Européenne
Ce module doit permettre aux stagiaires de découvrir et de comprendre comment utiliser le fonds européen de
développement régional (FEDER). A terme il doit permettre aux stagiaires de proposer un projet financé par ce
fonds.
Article 4 – CONSISTANCE DES PRESTATIONS :
Les méthodologies mises en œuvre dans chacun des modules devront allier formation en présentiel sur le site du
CSJC (de 2 à 4 jours par module), mise à disposition des contenus sur une plateforme collaborative et suivi
individualisé des stagiaires (téléphone, vidéoconférence, …)
La date de chaque module résultera d'une négociation entre les parties au présent marché.
Article 5 – PRÉSENTATION DE L'OFFRE
L'offre devra faire apparaître le cout global de chaque module par stagiaire.
Par ailleurs, l'offre devra contenir un mémoire technique précis permettant d'évaluer les qualités techniques telles
que précisées dans le règlement de consultation.
MP/2014/007- CCTP fonds européens