Conditions générales - Traduction, rédaction, correction, relecture

Conditions générales Traduction, rédaction, correction, relecture
1. Commande
Toutes les prestations de traduction ainsi que de rédaction, correction, relecture commandées à Pepita Languages
(par téléphone, courrier électronique ou postal) entraînent l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes
Conditions Générales. Les conditions supplémentaires seront précisées dans la confirmation de commande établie par
Pepita Languages.
2. Document à traduire
Le client s'engage à remettre à Pepita Languages le(s) texte(s) à traduire sous forme électronique ou imprimée, à
l'exclusion de toute autre présentation. Les textes techniques doivent être accompagnés de documents de référence
fournis par le client et/ou de figures ou plans permettant de comprendre les textes ; les termes techniques traduits
sont normalisés au regard des définitions figurant dans tout dictionnaire technique. En cas de difficultés de
compréhension du texte, de forme ou de fond, le client s'engage à apporter tout élément permettant à Pepita
Languages d'effectuer la traduction. Les traductions sont destinées à l'usage exclusif du client et toute reproduction
ou utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou autres se fait sous sa responsabilité exclusive et à l'entière
décharge de Pepita Languages.
3. Délai de livraison
Les délais de livraison prévus dans les devis de Pepita Languages ou dans les confirmations de commande sont
convenus d’un commun accord avec le mandant. La responsabilité de Pepita Languages ne peut être engagée pour
des retards d'acheminement des traductions par courrier électronique ou autres moyens postaux, ni en cas de force
majeure.
4. Promotion
D’éventuelles offres spéciales annoncées, sont en général limitées dans le temps et ne sont pas applicables aux tarifs
étudiants.
5. Facturation
Sauf convention particulière, l'unité de décompte pour une traduction est le mot. Le décompte de mots se fait pour
chaque document à traduire et sur la base d’un comptage informatique sous WORD. Les autres prestations
(rédaction, correction, relecture) sont facturées par salaire horaire ou par page (tarifs étudiants). Pour les mandats
ponctuels, un acompte est convenu. Celui-ci est payable à l’avance. La facture du solde sera émise lors de la remise
du document traduit [voir aussi le point suivant]. Les clients qui demandent à Pepita Languages un engagement à
long terme, peuvent bénéficier de factures mensuelles, résumant les prestations effectuées et remises pendant le
mois écoulé. Ces conditions peuvent être modifiées en commun accord avec le client. Conformément à l’art. 10 de la
LTVA, Pepita Languages est libérée de l’assujettissement à la TVA.
6. Règlement
Toute facture de Pepita Languages est nette, sans escompte et doit être réglée dans les 30 jours qui suivent sa date
d’émission, faute de quoi, elle sera considérée comme une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Tout
retard de paiement entraînera des taux moratoires de 10% (du montant dû) dès le premier et de 20% dès le
deuxième rappel.
7. Réclamation
Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés n'est prise en considération, que, signifiée à
Pepita Languages par téléphone, par courrier électronique ou postal, au plus tard dans les 5 jours ouvrables, après la
remise des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées avec
mention des passages prétendument mal traduits. Passé ce délai, toute réclamation est exclue. En cas de réclamation
fondée, exercée dans le délai susmentionné, Pepita Languages procède dans les plus brefs délais aux corrections
nécessaires. Néanmoins, la totalité du prix initial reste dû. En aucun cas Pepita Languages ne peut être rendue
responsable suite à des réclamations motivées par des nuances de style, notamment en matière publicitaire. (Idem
pour les prestations citées en titre).
8. Confidentialité
Pepita Languages s'engage à respecter la confidentialité des documents transmis par le client et à ne divulguer
aucune information à des tiers, que ce soit dans le cadre des prestations de traduction ou ultérieurement. La
responsabilité de Pepita Languages ne pourra en aucun cas être engagée en cas de piratage des documents du client
et des traductions, notamment à l'occasion de transfert via Internet. (Idem pour les prestations citées en titre).
9. Responsabilité
La responsabilité de Pepita Languages pour tout dommage que subirait le client ou tout tiers en raison d'une
inexécution des obligations de Pepita Languages est limitée à un certain montant. Ce montant correspond au
maximum au prix encaissé pour la prestation en question.
10. Droit applicable et for juridique
Toutes les relations entre Pepita Languages et le client sont soumises au droit suisse et tout litige qui pourrait
survenir entre eux sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires ayant pouvoir de juridiction au siège de
Pepita Languages à Montreux. En cas de désaccord, la version française des Conditions Générales fait foi. Le client
déclare avoir pris connaissance de celles-ci et les accepter. Les Conditions Générales font partie intégrante de tout
devis, confirmation de commande, mandat, contrat, établi entre le client et Pepita Languages.
Conditions générales «Traduction, rédaction, correction, relecture »
Version française - édition 01/2014
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+41 (0)79 463 10 79 - [email protected] - www.pepita-languages.com - Rue Industrielle 16, 1820 Montreux, Suisse