Demande d`ouverture d`un compte épargne temps

Demande d’ouverture d’un compte épargne temps
(A adresser au Délégué Régional de votre délégation sous couvert
de votre responsable d’unité ou de service)
NOM :
PRENOM :
N° AGENT :
UNITE D’AFFECTATION :
AGENT (*) :
- titulaire
- non titulaire
CORPS :
GRADE :
POSITION (*) :
- en activité
- détaché (1)
- mis à disposition (1)
DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL :
QUOTITE TEMPS DE TRAVAIL(*) :
- temps plein
- temps partiel
Quotité :
Sollicite l’ouverture d’un compte épargne temps et atteste avoir pris connaissance de ses
conditions de mise en oeuvre.
Fait à
Visa du responsable d’unité ou de service
(*) Cochez la case correspondante
(1) Ces cas visent les agents détachés au CNRS ou mis à disposition auprès du CNRS
le
Demande d’ouverture et d’alimentation d’un compte épargne temps au
titre des congés 2003 non utilisés (1)
(A adresser au Délégué Régional de votre délégation sous couvert de votre
responsable d’unité ou de service accompagnée d’un décompte précis de vos congés
2003 non utilisés visé par votre directeur d’unité ou de service)
(Cette demande peut être faite jusqu’au 30 avril 2004)
NOM :
PRENOM :
N° AGENT :
UNITE D’AFFECTATION :
AGENT (*) : - titulaire
- non titulaire
CORPS :
POSITION (*) :
GRADE :
- en activité
- détaché (2)
- mis à disposition (2)
DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL :
QUOTITE TEMPS DE TRAVAIL(*) :
- temps plein
- temps partiel
Quotité :
Sollicite l’ouverture et l’alimentation d’un compte épargne temps au titre de mes congés
2003 non utilisés à hauteur de ……..jours de congés (annuels et/ou RTT).
J’atteste avoir pris connaissance de ses conditions de mise en oeuvre.
Fait à
Visa du responsable d’unité ou de service
(*) Cochez la case correspondante
(1) Joindre le règlement intérieur d'
unité adopté au 1 er janvier 2003
(2) Ces cas visent les agents détachés au CNRS ou mis à disposition auprès du CNRS
le
Demande d’alimentation d’un compte épargne temps (1)
Au titre de l’année : (préciser l’année)
(A adresser au Délégué Régional de votre délégation sous couvert de votre
responsable d’unité ou de service accompagnée d’un décompte précis de vos congés
visé par votre directeur d’unité ou de service)
NOM :
PRENOM :
N° AGENT :
UNITE D’AFFECTATION :
AGENT (*) : - titulaire _
- non titulaire _
CORPS : GRADE :
POSITION (*) :
- en activité
- détaché (2)
- mis à disposition (2)
DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL :
QUOTITE TEMPS DE TRAVAIL(*) :
- temps plein
- temps partiel
Quotité :
Sollicite le versement de jours de congés non pris sur mon compte épargne temps
Détail de la demande :
Droits à congés
annuels au titre
de l’année
concernée +
jours de
fractionnement
éventuels
Droits à jours
RTT
(déduction
faite des
jours de
fermeture
imposés) au
titre de
l’année
concernée
Total de
jours de
congés
(annuels +
RTT) au
titre de
l’année
concernée
Nombre de
jours de
congés
(annuels
et/ou RTT)
utilisés, non
compris les
jours de
congés de
l’année civile
antérieure
reportés
Fait à
Solde de
jours de
congés
(annuels
et/ou RTT)
non pris
Nombre de
jours de
congés
(annuels
et/ou RTT)
reportés sur
l’année
suivante
le
Visa du responsable d’unité ou de service
(*) Cochez la case correspondante
(1) Cette demande peut être faite une fois par an au plus tôt le 1 er novembre et au plus tard le 31 décembre
(2) Ces cas visent les agents détachés au CNRS ou mis à disposition auprès du CNRS
Total de jours
de congés
(annuels et/ou
RTT)
versés au CET
(22 jours
maximum)
Décompte annuel récapitulatif des congés de l’agent
( à joindre impérativement à la demande d’alimentation du compte épargne temps)
NOM :
PRENOM :
N° AGENT :
UNITE D’AFFECTATION :
Récapitulatif du nombre de jours de congés pris au titre de l’année civile …….(non
compris les jours de congés de l’année civile antérieure reportés) :
Absence le……..ou du……………..au……………….inclus soit ……………….jour(s)
utilisé(s)
Absence le……...ou du……………..au……………….inclus soit………………..jour(s)
utilisé(s)
Absence le……...ou du…………..au………………..inclus soit……………….jour(s)
utilisé(s)
(…)
Total de jours de congés utilisés au titre de l’année civile :
Solde de jours au titre de l’année civile :
Signature du responsable hiérarchique
Demande de congés
(cette demande, visée du directeur d’unité ou de service de l’agent, doit être conservée
par l'agent et en copie par le secrétariat de l'unité)
NOM :
PRENOM :
SERVICE :
QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL (
):
temps plein
temps partiel
Quotité :
Absence le :
- le matin
- l’après-midi
- la journée
ou du :
au
inclus
Nature de l'
absence:
( ) congés annuels
( ) congés fractionnés
N.B. : pour les autorisations exceptionnelles d'
absence, préciser le motif
Droit à congés (annuels et/ou RTT) : A la date de la demande :
: Jour(s) imputables :
Solde :
jour(s)
jour(s)
jour(s)
Signature de l’intéressé(e)
Réponse à la demande :
Avis favorable
Avis défavorable
Motif en cas d’avis défavorable :
Signature du responsable hiérarchique
(
) Cochez la case correspondante
Demande d’utilisation d’un compte épargne temps (1)
(A adresser au Délégué Régional de votre délégation sous couvert de votre
responsable d’unité ou de service)
NOM :
PRENOM :
N° AGENT :
UNITE D’AFFECTATION :
AGENT (*) : - titulaire
- non titulaire
CORPS :
GRADE :
ECHELON :
POSITION (*) :
- en activité
- détaché (2)
- mis à disposition (2)
DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL :
QUOTITE TEMPS DE TRAVAIL(*) :
- temps plein
- temps partiel
Quotité :
Sollicite l’utilisation de jours de congés acquis au titre de mon compte épargne temps à
hauteur de
jours pour la période allant du
au
inclus.
Détail de la demande
Date
d’ouverture
du CET
Date à laquelle
l’agent a été
informé
qu’il a épargné 40
jours sur son CET
(début du délai
décennal)
Date d’échéance
du délai de 10 ans
Nombre de jours
épargnés à la date
de la demande
Ces congés seront accolés à :
- mes congés annuels pour la période allant du
- mes congés bonifiés pour la période allant du
Fait à
au
au
Nombre de jours
Solde du nombre
demandés (5 jours de jours épargnés
minimum)
à sur le CET
débiter du CET
inclus
inclus
le
Visa du responsable d’unité ou de service
(*) Cochez la case correspondante
(1) Cette demande nécessite d’avoir crédité son compte d’au moins 40 jours et doit être faite en respectant un délai de
prévenance au moins égal au double de la durée du congé sollicité sans que ce délai ne puisse être inférieur à un mois ni
supérieur à 6 mois
(2) Ces cas visent les agents détachés au CNRS ou mis à disposition auprès du CNRS