DISPOSITIONS APPLICABLES AU FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2

Document contractuel
DISPOSITIONS APPLICABLES AU FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2
lorsqu’il est choisi, comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de PREPAR-VIE
Offre limitée jusqu’au 9 mars 2012 au plus1 (dans la limite des capitaux disponibles).
Contrats d’assurance souscrits et/ou distribués par la BRED Banque Populaire, admettant le FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2 (code
ISIN : FR0011142157) comme nouveau support possible : VALVIE INVEST PATRIMOINE (y compris VALVIE INVEST PATRIMOINE
DUO), VALVIE ou VALVIE III (y compris leur version « VALVIE DUO ») ou VALVEA-VIE. Pour ce dernier contrat, seul l’arbitrage en
investissement sur ce support est admis.
Dans le cadre de l’offre OBJECTIF EUROSTOXX 2, votre contrat d'assurance-vie se compose des documents suivants :
¾
¾
¾
¾
La notice (ou note) d'information valant conditions générales du contrat choisi, parmi ceux listés ci-dessus, remise à
l'adhésion (ou souscription),
Les dispositions spécifiques au FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2 ci-dessous, valant notice (ou note) d'information
complémentaire,
Le double du bulletin d'adhésion (ou de souscription) signé,
Le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du Fonds à Formule OBJECTIF EUROSTOXX 2.
Dans le présent document :
- « adhésion » désigne aussi bien une adhésion à l’un des contrats groupe susvisés souscrits par la BRED Banque Populaire,
qu’une souscription à un contrat individuel VALVIE ou VALVIE INVEST PATRIMOINE réalisée par son intermédiaire,
- « adhérent » désigne à la fois un adhérent à l’un des contrats groupe susvisés, qu’un souscripteur de contrat individuel VALVIE ou
VALVIE INVEST PATRIMOINE.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Ce FCP est éligible aux adhésions, nouvelles ou en cours, des contrats d'assurance-vie VALVIE susceptibles de faire l'objet de
versements complémentaires, VALVIE III, VALVIE INVEST PATRIMOINE et aux adhésions en cours VALVEA-VIE. Pour ce dernier
contrat, seul l’arbitrage en investissement sur le support OBJECTIF EUROSTOXX 2 est admis. Les frais sur cotisation et les frais
annuels de gestion sur en-cours applicables correspondent à ceux mentionnés dans la notice (note) d’information du contrat au sein
duquel le FCP est choisi.
La souscription du FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2, via l’un de ces contrats est réservée :
¾ aux personnes majeures âgées de moins de 75 ans,
¾ ne faisant pas l’objet de mesure d’assistance ou de représentation (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice),
¾ n’ayant pas besoin de liquidités pendant la durée maximum de la formule de 4 ans et 2 jours (soit jusqu’au 18 mars
2016),
¾ recherchant un potentiel de rémunération sur un placement à moyen/long terme
¾ choisissant une alternative à un investissement dynamique sur les marchés actions des pays de la zone euro,
¾ et acceptant une perte en capital dans le cas d’une baisse de l’indice de plus de 40% par rapport à son niveau
d’origine, à l’échéance de la formule.
Ce FCP peut être choisi uniquement pendant sa période de commercialisation. Dans le cas contraire, l'adhésion, le versement
complémentaire ou l’arbitrage, à investir en tout ou partie sur ce support, sera annulé et la cotisation globale encaissée le cas
échéant, sera remboursée.
Ce support, dont les caractéristiques et avantages/inconvénients sont décrits dans le Document d’Informations Clés pour
l’Investisseur joint, vient compléter la liste des supports financiers décrits en annexe de ces contrats.
- Tout versement libre (non programmé) effectué sur l'un de ces contrats, pendant la période de commercialisation de ce FCP, peut
être affecté en tout ou partie à ce FCP.
Il est recommandé à l’adhérent de diversifier ses supports d’investissement, et d’apprécier le montant à investir sur le
support OBJECTIF EUROSTOXX 2 en regard de la composition de son patrimoine financier et de son profil d’investisseur.
- Le choix de ce support est incompatible avec les versements programmés et est conditionné à l’absence de toute formule de
gestion et/ou d’un plan de rachats partiels programmés et/ou pour les contrats VALVIE d’un mandat d’arbitrage. Lorsque l’une de
ces options préexiste, l’adhérent doit préalablement en demander la suppression. Ce support est également hors du champ
d’application des options d’arbitrages automatiques programmés proposées par le contrat VALVIE INVEST PATRIMOINE.
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anticipée au 24 février 2012, pour tout 1er versement sur un contrat VALVIE INVEST PATRIMOINE (y compris sa version DUO) et toute demande
d’arbitrage et/ou de versement complémentaire « papier » sur la version DUO des contrats VALVIE et VIP.
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Document contractuel
Date de valeur du versement des cotisations : La date de valeur applicable à la quote-part de tout versement affectée à ce
support est celle définie ci-après, tant pour la quote-part de la 1ère cotisation versée au titre des affaires nouvelles que des
cotisations complémentaires. La valeur de l’Unité de Compte retenue pour la conversion de cette quote-part de versement (nette de
frais) affectée à ce FCP est celle du premier jour d'évaluation de la valeur liquidative de cette Unité de Compte qui court à compter
du troisième jour ouvré suivant la date d’encaissement des fonds.
Arbitrage : Ce FCP est également accessible par arbitrage. Celui-ci s'effectue selon les modalités et conditions tarifaires définies au
paragraphe « arbitrage » de la notice (note) d’information du contrat au sein duquel le FCP est choisi.
Conséquences d’un rachat de l’adhésion au(x) contrat(s) d’assurance-vie adossé(s) au support OBJECTIF EUROSTOXX 2
ou d’un arbitrage ou d’un décès de l’assuré, survenu avant l’échéance (hors échéance anticipée du 21 mars 2014) de la
formule octroyée par ce FCP, sur le montant du capital investi sur le FCP :
Garantie en capital : néant, l’engagement de l’assureur portant sur un nombre d’Unités de Compte du FCP (après application des
frais annuels de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents,
n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
L’adhérent prend donc un risque en capital non mesurable, notamment, s’il est contraint de demander le rachat (partiel ou total)
de la provision mathématique en Unités de Compte représentatives du FCP OBJECTIF EUROSTOXX 2 en dehors de la date
d’échéance (anticipée ou finale) de la formule, telle que prévue dans la description de la formule ou s’il arbitre ou décède avant
l’échéance de la formule octroyée par ce FCP.
Dans ces hypothèses, la provision mathématique de l’adhésion exprimée en Unités de Compte de ce FCP sera évaluée, à la date
de valeur retenue contractuellement, en cas de rachat, d’arbitrage, ou de décès, d’après la valeur liquidative de ce FCP en vigueur à
cette date, cette valeur étant fonction des conditions de marché existantes ce jour là, diminuée des commissions de rachat du FCP.
Echéance (anticipée ou finale) de la formule : une fois cette échéance atteinte, le FCP fera l’objet d’une gestion en monétaire,
sans garantie du capital et sous réserve d’un agrément AMF. A l’issue de cette période de gestion monétaire et en l’absence
d’arbitrage vers un autre support proposé par le contrat, la provision mathématique en Unités de Compte représentative de ce
support à cette date sera automatiquement arbitrée sans frais sur le support "Fonds EURO" du contrat concerné.
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PREPAR-VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 480 000 d’euros
Siège social : Tour Franklin – 101 quartier BOIELDIEU- 92800 PUTEAUX - 323 087 379 RCS NANTERRE.
BRED Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble
des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 432 487 500 €, RCS Paris B 552 091 795.
Siège social : 18 Quai de la Rapée, PARIS (75012)- Courtier en assurance inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608.
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