Rapport d`activité de la CPAM des Landes - e

2014
Rapport d’activité
de la CPAM des Landes
Mot du Directeur
Le présent
rapport
d’activité retrace
les actions,
événements et
évolutions qui ont
émaillé l’année
qui vient de se
terminer.
Cette année 2014
a été, comme cela
arrive tous les quatre ans, une année
de transition entre une Convention
d’Objectifs et de Gestion qui est
terminée, et la suivante qui tarde à
être signée.
Pour autant, malgré les incertitudes
budgétaires et les interrogations
quant aux taux de remplacement,
cela n’a pas été une année terne
et ennuyeuse, bien au contraire.
Le Projet d’Entreprise que nous
avons initié ensemble s’est mis en
mouvement de façon volontariste
et opérationnelle après l’Assemblée
Générale du Personnel le 11 avril et
nous a donné les pistes de travail
Emeline Giraudeau
Directrice-Adjointe
2
Laetitia Jeanjean
Sous-Directrice
permettant, selon les axes que
nous nous étions fi xés, de faire
naturellement la jonction entre
les deux contrats d’objectifs et de
gestion. La période à venir, comme la
précédente, est centrée sur l’assuré :
nous continuerons à consolider notre
service de base au bénéfice de tous et
nous nous préoccuperons par ailleurs
de ceux qui sont plus fragiles, tout
cela en tentant de maîtriser l’inflation
naturelle des dépenses de santé.
L’année qui vient de s’ouvrir est celle
du 70ème anniversaire de la Sécurité
Sociale ; nous démontrerons au fil
des mois que la « vieille dame » s’est
grandement modernisée, mais qu’elle
n’a pas perdu ses valeurs pour autant.
Mes remerciements vont à cette
occasion aux employés et cadres dont
les difficultés conjoncturelles n’ont
pas réussi à émousser l’engagement et
la motivation.
Yves Coulombeau
Michel Brus
Agent comptable
Isabelle Dumat-Larrat
Attachée de Direction
Sommaire
04
Notre environnement
06
Offrir à nos publics un service
de qualité
16
Approfondir la gestion du risque
24
Conforter l’efficience de la CPAM
30
Notre organisation
3
Notre
environnement
■ Contexte démographique
■ L’offre de soins dans les Landes
■ Quelques repères
4
Notre environnement
Contexte démographique
Deuxième plus vaste département de l’Hexagone, les Landes comptent
406 809 habitants (estimation INSEE au 1er janvier 2015). Malgré
un essor démographique de 1,5 % en moyenne par an (le plus élevé
d’Aquitaine), la densité de la population 43 habitants/km2 y reste la
plus faible.
Les Landes représentent désormais 12 % de la population régionale.
L’offre de soins dans les Landes
Au 31 décembre 2014, on compte 2 430 professionnels de santé
installés dans les Landes. Parmi lesquels 668 médecins (en cabinet
principal).
Au 31 décembre 2014, 293 151 bénéficiaires dépendent de la
CPAM des Landes et des sections locales mutualistes (soit 77,1 %
de la population totale). Au 1er janvier 2014, on comptait 289 348
bénéficiaires.
96,4 % des assurés landais possèdent une carte Vitale.
92,1 % des feuilles de soins (contre 91,2 % en 2013) sont
télétransmises.
En 2014, la CPAM des Landes et les sections locales mutualistes
(SLM) ont remboursé plus de 881 millions d’euros de prestations
santé (au titre de la maladie, de la maternité, des accidents de travail,
invalidité et capital décès) dont plus de 417 millions versés aux
établissements hospitaliers publics, privés et médico-sociaux.
49 150 742 € de prestations accidents du travail/maladies
professionnelles ont été remboursées en 2014.
3020, 68 €, c’est le coût moyen annuel des prestations par
bénéficiaire.
33 262 € ont été consacrés à des actions de prévention locales.
433 707,30 € ont été engagés en 2014 en prestations d’action
sanitaire et sociale.
Quelques repères
54 ans, c’est la moyenne d’âge des
médecins libéraux landais.
Les 2 430 professionnels de santé
landais en détail :
■ 408 médecins généralistes dont :
• 395 en secteur 1
• 9 en secteur 2
• 4 non conventionnés
■ 260 médecins spécialistes dont :
• 187 en secteur 1
• 73 en secteur 2
■ 443 masseurs-kinésithérapeutes
■ 542 infirmiers
■ 12 orthoptistes
■ 95 pédicures-podologues
■ 78 orthophonistes
■ 213 chirurgiens-dentistes
■ 3 cabinets dentaires mutualistes
■ 30 sages-femmes
■ 132 pharmacies
■ 25 laboratoires
■ 46 transporteurs sanitaires
■ 140 entreprises de taxis
conventionnées
... Mais aussi :
■ 2 centres d’urgence
■ 4 cliniques
■ 61 EHPAD (Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes)
■ 23 établissements thermaux
■ 7 établissements de soins de suite
et réadaptation
■ 3 hôpitaux
5
Offrir à nos publics
un service de qualité
■ Améliorer et moderniser notre
relation client
■ Un service de base optimisé
■ Des services en ligne toujours plus
innovants pour les assurés
■ Des téléservices à la pointe pour
les employeurs
■ Simplifier les relations avec les
professionnels de santé
6
Améliorer et moderniser notre relation client
Pour offrir un service de qualité et satisfaire les besoins de ses
publics, la CPAM des Landes veille à adapter constamment son
accessibilité. Cette accessibilité a été notamment renforcée en
2014 par la réorganisation de nos accueils et la modernisation des
canaux de contacts (mon compte ameli, bornes multi-services…).
Pour éviter les ruptures de droits et de soins, la CPAM
accompagne les assurés en situation fragile avec des parcours
attentionnés. Avant tout, elle s’assure de la qualité de ses fichiers
et de la rapidité du traitement des dossiers pour satisfaire les
attentes légitimes de ses publics et remplir sa mission première.
En quelques chiffres
Répartition des contacts par canaux*
■ Mon compte ameli (site internet) : 46 %
■ Guichets automatiques/
bornes multi-services : 18 %
■ Accueil physique : 15 %
■ Téléphone : 13 %
■ Mon compte ameli sur mobile : 6 %
■ e-mails : 1,5 %
■ Courriers : 0,5 %
(Source Cnamts 2013).
Un numéro unique et deux plateaux
Les principaux motifs de sollicitations
à l’accueil de la CPAM des Landes
En composant le
, numéro unique pour joindre
l’Assurance Maladie, les assurés landais sont accueillis au
téléphone par l’équipe de la plateforme de services SudAquitaine (basée à Pau et à Mont-de-Marsan).
En 2014, 652 348 appels ont été traités. Ces appels proviennent
de l’Aquitaine (hors Gironde) et sont répartis entre les plateaux
situés à Pau et à Mont-de-Marsan.
La plateforme a traité 154 021 appels provenant d’assurés
landais, ce qui représente plus de 23 % du total des appels
traités.
■ Demandes portant sur l’affiliation, le
changement de situation et la Carte Vitale
■ Demandes concernant le versement des
indemnités journalières
■ Demandes de renseignements sur les
remboursements de soins
■ Demandes d’informations portant sur la
Couverture Maladie Universelle ou l’Aide pour
une Complémentaire Santé.
Des échanges par mails de plus en plus nombreux
Les demandes par courriels de tous les assurés et professionnels
de santé d’Aquitaine sont pris en charge par les téléconseillers de
la CPAM des Landes. L’engagement de réponse en moins de 48 h
est respecté.
En 2014, 173 032 mails ont été traités, soit une augmentation de
21,61 %.
7
Améliorer et moderniser notre relation client
Un accueil sur tout le territoire
Malgré le développement de nouveaux canaux de contact (mail, bornes, etc.), l’accueil
physique reste encore un mode de contact privilégié pour certains usagers pour s’informer
et réaliser leurs démarches.
Au cours de l’année 2014, les agents d’accueil de la CPAM des Landes ont rencontré en
moyenne 8 000 personnes par mois dans l’ensemble des points d’accueil (Dax, Mont-deMarsan, permanences du département).
3 niveaux pour limiter l’attente
En 2013, l’accueil a été réorganisé sur 3 niveaux dans nos accueils de Dax et Mont-deMarsan. En tout premier lieu, une hôtesse d’accueil oriente les personnes venues pour le
service médical ou social ou les accompagne au sein de l’espace Service.
Elles peuvent ainsi, dans cet espace, utiliser les bornes multi-services pour mettre à jour
leur carte Vitale, imprimer une attestation de droits ou un décompte de remboursement ou
encore consulter « mon compte » sur un ordinateur connecté à ameli.fr.
Pour toutes les autres sollicitations, les assurés prennent un ticket et sont reçus dans un des
accueils rapides ou dans un bureau si la demande est plus complexe.
Les assurés peuvent également être reçus sur rendez-vous si le traitement du dossier
requiert du temps ou une attention particulière.
Cette nouvelle organisation a permis de réduire l’attente à l’accueil et de trouver une réponse
adaptée à chaque demande des assurés.
Près de 95 % des assurés sont reçus dans nos accueils en moins de 20 minutes.
De nouvelles bornes pour une qualité de service enrichie
Depuis septembre 2014, de nouvelles Bornes Multi Services (BMS), accessibles
aux personnes à mobilité réduite sont proposées par la CPAM des Landes.
Destinées à remplacer les anciens Guichets Automatiques de l’Assurance Maladie
(GAAM), elles offrent les mêmes services qu’ameli.fr : délivrance d’attestations
de droits ou d’indemnités journalières, commande de Cartes Européennes
d’Assurance Maladie, impression de certificats provisoires, consultation des
relevés mensuels de remboursement, etc. Les BMS sont également mieux
sécurisées grâce à une authentification par code et à l’insertion de la carte Vitale.
A Dax et à Mont-de-Marsan, un écran avec un accès à ameli.fr et à caf.fr est
également accessible 24h/24 en façade du bâtiment.
8
Un service de base optimisé
Un fichier des bénéficiaires de qualité
Un traitement rapide et fiable des dossiers requiert une gestion du « fichier » des assurés très rigoureuse.
Si la situation du dossier de l’assuré n’est pas à jour, ses droits à l’Assurance Maladie peuvent se terminer.
Un service de la CPAM est dédié à la gestion des dossiers de tous les bénéficiaires de notre circonscription
(vérification identité, rattachement des ayants-droit, ouverture des droits, coordonnées bancaires, médecin
traitant, etc).
A la CPAM, le taux d’assurés landais sans droit est de 0,2 %.
Des délais de remboursement maîtrisés
L’Assurance Maladie s’investit sans cesse dans la réduction des délais de remboursement des soins.
Elle s’est notamment lancée dans l’automatisation de certaines démarches et dans la dématérialisation.
Aujourd’hui, la grande majorité des documents transmis à la CPAM est numérisée.
En 2014, cela concernait près de 330 000 documents (818 294 pages car certains documents font
plusieurs pages) que ce soient des arrêts de travail, certificats médicaux, attestations de salaire,
déclarations d’accidents du travail, dossiers CMU/AME, ACS, demandes d’ententes préalables… qui
peuvent être consultés sur écran à tout moment pour répondre aux questions de nos publics sur leurs
dossiers (par téléphone ou à l’accueil).
Aujourd’hui, un remboursement de feuille de soins électronique est traité en moins de 7 jours.
Des usagers satisfaits
L’écoute clients s’appuie sur diverses sources d’information qui renseignent notamment sur la satisfaction ou
l’insatisfaction de nos clients : les enquêtes de satisfaction auprès des usagers et les réclamations reçues via
nos différents canaux de contact.
En 2014, des questionnaires ont été envoyés aux assurés et professionnels de santé de façon aléatoire :
■ 606 assurés landais ont fait part de leur degré de satisfaction vis-à-vis de la Caisse. L’indice de leur
satisfaction globale est de 95 %. Les prestations qui sont le mieux perçues concernent leurs demandes de
remboursements et l’utilisation de la carte Vitale (92 %). Celles qui leur donnent le moins de satisfaction
concernent le traitement de la dernière réclamation (69 %) et les revenus de remplacement (73 %).
■ 230 professionnels de santé landais ont fait part de leur avis sur nos services rendus. Leur taux de
satisfaction globale est de 92 %. La prestation la mieux perçue concerne les règlements (93 %) et la moins
bien perçue les formalités et documents administratifs (59 %).
9
Un service de base optimisé
Des réclamations en baisse
Preuve de la satisfaction du public, le nombre de réclamations (essentiellement des
questions liées aux délais de remboursement) a baissé, passant de plus de 5 000 en
2013 à moins de 3 000 en 2014. Dans la majorité des cas, les réclamations concernent
des incompréhensions sur le dossier qui requièrent des compléments d’informations,
des erreurs de saisies (notamment lors de l’établissement de la feuille de soins
électronique) ou des interrogations quant aux délais de traitement.
Les réclamations proviennent autant des assurés que des professionnels de santé.
La plupart du temps, elles sont transmises par courrier (62 %) ou génèrent une visite à
l’accueil (22 %).
Près des assurés tout au long de leur vie
Pour accompagner les assurés dans ces situations particulières et anticiper leurs
besoins, la CPAM a mis en place des parcours dédiés. Ils permettent de faciliter
l’obtention des droits, l’accès aux soins et de simplifier les démarches. Ces parcours
dédiés concernent le déménagement, l’accompagnement du retour à domicile après
une maternité ou après une intervention de chirurgie, le capital décès, la première
affiliation, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, l’Aide pour une
Complémentaire Santé, l’accompagnement de la reprise du travail après une longue
absence et l’invalidité.
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Conciliation
92 saisines soit une
augmentation de 21 %
La conciliation joue un rôle essentiel dans
le traitement des situations individuelles
sensibles. En effet, si les réponses obtenues de
la part des services de la CPAM ne satisfont
pas nos publics, ceux-ci peuvent solliciter
le conciliateur par courrier ou par mail. La
grande majorité (54) émane des assurés
et concerne, pour un tiers d’entre elles, les
remboursements de soins puis les indemnités
journalières. Cette augmentation est sans
doute à mettre en perspective avec le contexte
de crise économique.
A noter : pour en savoir plus sur la
conciliation, reportez-vous au rapport
d’activité dédié qui paraîtra en été 2015.
Des services en ligne pour faciliter
le quotidien des assurés
Obtenir toutes les informations utiles et réaliser des démarches
facilement 24h/24, 7j/7, en restant chez soi… Rien de tel pour
simplifier le quotidien des assurés.
Avec mon compte accessible sur ameli.fr, l’Assurance Maladie
répond aux besoins des assurés de plus en plus connectés.
Mon compte ameli
En quelques années seulement, « mon compte » sur ameli.fr
s’est imposé comme le premier mode de contact entre
l’Assurance Maladie et ses assurés.
Dans les Landes, 43,37 % des assurés, soit plus de 85 000
sont abonnés à ce service (plus de 16 millions au niveau
national).
Grâce à l’espace personnel, les changements de situation
sont simplifiés. A tout moment, les assurés ont accès aux
informations de leur compte en temps réel et y retrouvent les
documents indispensables : attestation de droits, attestation
de paiement d’indemnités journalières, relevé fiscal, etc.
Ameli mobile
2 ans après le lancement de l’appli
mobile (disponible sur appstore
et android), 2,5 millions de
téléchargements de l’appli ont été
enregistrés. L’appli permet d’accéder
à tous les services du compte depuis
son smartphone ou sa tablette.
Nouveautés 2014 :
■ Choisir des professionnels de santé et
des établissements de soins en fonction
de nombreux critères (tarifs, localisation,
spécialité, type d’actes pratiqués, etc.)
■ Visionner la fiche d’informations de son
médecin traitant (horaires, tarifs…)
■ Vérifier que la complémentaire santé
est bien indiquée pour bénéficier de la
transmission automatique des paiements
■ Consulter ses relevés de paiement de
rente et invalidité dans la rubrique
« Relevés mensuels »
■ Signaler la perte ou le vol de sa carte Vitale et suivre
ensuite l’état d’avancement de l’édition de sa prochaine carte.
■ Commander une Carte Européenne d’Assurance Maladie
(CEAM).
■ Déclarer une reprise d’activité salariée ou un premier
emploi.
■ Suivre ses arrêts de travail et déclarer un nouvel emploi
(nouveauté 2014).
■ Télécharger ses attestations (droits, indemnités
journalières).
■ Consulter les attestations fiscales (liées aux versements des
indemnités journalières et versements de rentes).
■ Modifier ses informations personnelles (coordonnées,
informations bancaires, code d’accès…).
■ Contacter la CPAM par e-mail 24h/24 et 7j/7 avec une
réponse garantie sous 48h, directement dans l’espace
messagerie du compte. Ce service est également disponible
sur l’application mobile.
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Des services en ligne pour faciliter
le quotidien des assurés
Découvrir les offres de prévention
En fonction de leur âge, de leur situation (par exemple, une grossesse), de leur état de santé…, les assurés
peuvent découvrir dans leur espace personnel les conseils et les offres qui les concernent : dépistages,
rendez-vous santé, etc. Ils peuvent également consulter une fiche repère sur chacune des offres de
prévention qui leur est proposée pour connaître le détail des examens à suivre.
Sur ameli.fr, le portail de l’Assurance Maladie
En complément du compte personnel, et outre la mise à disposition de toutes informations relatives aux
droits et aux démarches à réaliser, le site Internet de l’Assurance Maladie propose des services en ligne
régulièrement enrichis de nouvelles fonctionnalités et informations :
■ Un annuaire des professionnels de santé, avec géolocalisation intégrée, qui affiche les tarifs des
médecins, leurs horaires de consultation, la base de remboursement de l’Assurance Maladie, etc.
■ Un simulateur CMUC-ACS qui permet d’estimer ses droits à bénéficier de la Couverture Maladie
Universelle Complémentaire ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé.
■ Un simulateur d’indemnités journalières afin d’obtenir en quelques clics une estimation du montant
des versements perçus dans le cadre d’un congé maternité ou d’un congé de paternité.
12
Simplifier les relations avec les
employeurs
Effectuer les attestations de salaire ou déclarations d’accident du travail en ligne, consulter les taux
de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul, faire le point en temps réel sur les sinistres
récemment reconnus… Les services en ligne mis à la disposition des employeurs leur font gagner du
temps et simplifient nos relations.
Un contact dédié
La majorité des déclarations à réaliser par les employeurs se font désormais en ligne sur le site
net-entreprises.fr, site Internet qui regroupe la plupart des déclarations sociales.
Anne Bordelanne est le contact privilégié des employeurs pour les accompagner dans leurs relations
avec la CPAM. Elle a pour mission de promouvoir ces services en ligne auprès des employeurs et de les
accompagner lors de la première saisie ou pour régler leurs éventuels problèmes informatiques.
Elle présente également tout l’éventail des services en ligne dédiés aux employeurs lors des petits
déjeuners employeurs qu’elle organise régulièrement ou intervient lors des formations organisées par
la CCI pour les créateurs/repreneurs d’entreprises landais.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Pour simplifier leurs démarches, les entreprises devront transmettre une seule déclaration (la
Déclaration Sociale Nominative) en remplacement de 4 déclarations dès le 1er janvier 2016*.
A noter que les grosses entreprises (cotisations supérieures à 2 millions d’€) sont tenues d’effectuer
la DSN dès 2015.
E-entreprises, la newsletter régionale pour informer les employeurs
En 2014, 3 numéros d’e-entreprises, lettre réalisée par les CPAM et la CARSAT d’Aquitaine, ont été
envoyés à plus de 4 000 employeurs landais abonnés.
Au sommaire, des informations claires et pratiques ainsi que des témoignages pour les aider à
comprendre les démarches à réaliser.
En 2014, 62 % des déclarations d’accidents du travail ont été réalisées en ligne et 56 % des attestations
de salaires ont été transmises par voie électronique.
* Pour informer les employeurs, des « cercles DSN » ont été organisés en Aquitaine. Dans les Landes, cette présentation a eu lieu le
7 novembre 2014. En Aquitaine, 1 000 personnes y ont participé.
13
Améliorer et moderniser notre relation client
Moderniser les relations avec les
professionnels de santé
Maryline Larquet
Déléguée de l’Assurance
Maladie-Conseiller
Informatique Service
Prescription, facturation et formulaires dématérialisés,
déclaration de médecin traitant, historique de remboursements,
avis d’arrêt de travail, protocole de soins électroniques…
Des services en ligne pratiques
Les téléservices (prescription, facturation et formulaire
dématérialisés, déclaration de médecin traitant, historique
de remboursements, avis d’arrêt de travail, demande d’accord
préalable électronique…) destinés aux professionnels de santé
facilitent leurs démarches administratives surtout depuis qu’ils
sont progressivement intégrés dans les logiciels qu’ils utilisent
quotidiennement. Ils simplifient les relations avec la CPAM
mais surtout leur font gagner du temps au profit d’une plus
grande disponibilité pour leurs patients.
En 2014, 91 % des professionnels de santé landais ont adhéré
à EspacePro, le portail sécurisé de l’Assurance Maladie leur
permettant de réaliser l’essentiel de leurs démarches par voie
électronique (suivre les paiements en tiers payant, commander
des formulaires, suivre les droits de leurs patients, contacter la
CPAM…).
Plus de 18 % des avis d’arrêt de travail ont été transmis par
voie électronique. 8 577 déclarations de médecins traitants ont
été réalisées en ligne.
« En 2014, nous avons poursuivi la
promotion des services en ligne auprès
des professionnels de santé. Nous les
accompagnons notamment dans leur
pratique quotidienne d’Espace Pro pour
déclarer les arrêts de travail en ligne,
réaliser la déclaration de médecin traitant
électronique ou rédiger un protocole de soins
électronique, ce qui reste le plus difficile à
faire évoluer. Nous les aidons également à
démarrer en télétransmission Sesam Vitale
ou tout simplement pour suivre l’évolution
de leur parc informatique. Nous sommes
aussi et toujours un relais entre les services
de prestations et les professionnels de santé
lorsqu’il y a un problème de télétransmission,
de rejet de FSE ou de suivi SCOR pour lequel
nous avons consacré beaucoup de temps ces
dernières semaines. Nous pouvons toujours
compter sur la disponibilité et l’efficacité des
collègues des services de prestations pour
leur répondre ».
En 2014, les 7 CIS ont réalisé plus de 560
visites, essentiellement auprès des médecins.
14
Moderniser les relations avec les
professionnels de santé
SCOR : Dématérialisation des ordonnances
Grâce au dispositif baptisé « SCOR », plus de 90 % des pharmacies d’officine poursuivent la
télétransmission de leurs ordonnances à la CPAM. Ce système permet ainsi de supprimer la tâche de
tri et de transfert des pièces justificatives papier.
Côté CPAM, outre un gain de place généré par la suppression du papier, ce dispositif permet de suivre
avec plus de fiabilité et de précision les lots dématérialisés de pièces justificatives (ordonnances,
feuilles de soins…) et de les rapprocher plus facilement des factures.
En 2014, les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes se sont lancés dans le dispositif et sont plus de
63 % à l’utiliser.
PEC+, une facturation fiabilisée
Intégrée au logiciel métier, la solution informatique baptisée PEC+ facilite la facturation des
transporteurs sanitaires. PEC+ leur permet d’interroger en ligne les droits des assurés, de calculer
leur prise en charge et par conséquent de fiabiliser leur facturation.
Dans les Landes, 18,7 % des entreprises de transport (ambulances et intégration des taxis depuis
juin 2014) utilisent PEC+, soit 35 transporteurs.
Conséquence directe : le taux de rejet des factures lié aux droits des bénéficiaires est de 2,1 % contre
3,3 % pour ceux qui n’utilisent pas PEC+.
Quant aux assurés, ils y gagnent aussi, puisque les transporteurs sanitaires ne les relancent plus pour
vérifier leurs droits. Au final, zéro papier et une facturation fiabilisée.
Infos-lettre, un rendez-vous électronique
Les professionnels de santé du département abonnés reçoivent régulièrement des informations
par mail sur l’actualité de l’Assurance Maladie et sur leur profession en particulier.
En 2014, 24 envois ont été réalisés.
1 241 professionnels de santé sont abonnés, soit 51 %.
15
Approfondir la gestion
du risque
■ Garantir l’accès aux droits et aux soins
■ Rendre les assurés acteurs de leur santé
■ Accompagner les assurés dans des
situations particulières
■ Réguler les dépenses avec les
professionnels de santé
■ Intensifier nos contrôles
16
Garantir l’accès aux droits et aux soins
La CPAM œuvre au quotidien pour favoriser l’accès aux droits, aux soins et pour les inciter à
devenir acteurs de leur santé. Outre l’amélioration de la santé des assurés, la CPAM vise à renforcer
l’efficacité du système de soins tout en maîtrisant l’évolution des dépenses de santé en fédérant
notamment les professionnels de santé autour d’objectifs de santé publique.
Un forum dédié
Pour aider les publics en situation de précarité, un travail de terrain qui repose sur des partenariats
efficaces est primordial. Pour entretenir ces relations, un forum partenaires est régulièrement
organisé par la CPAM. En 2014, il a eu lieu le 5 décembre à CAP Landes (Tartas) et a présenté les
nouveaux services de la CPAM des Landes (accueil sur rendez-vous, téléchargement de documents
24h/24 depuis l’application mon compte ameli...), l’actualité des programmes en santé (bilan de santé,
nutrition, dépistages des cancers, PRogramme d’Accompagnement du retour à DOmicile...) ainsi qu’un
zoom sur la prise en charge des prescriptions de transport et sur les modalités d’application du tiers
payant (dans le cas de la CMU, de l’ACS, d’une maladie longue durée...).
Accès santé
Une newsletter est également envoyée par mail tous les trimestres aux centres médico-sociaux,
mairies, associations ou relais pour les tenir informés de l’actualité de l’Assurance Maladie et de la
CPAM en particulier.
PLANIR pour l’accès aux soins
L’Assurance Maladie en général et la CPAM en particulier ont pour ambition de garantir à tous une offre de service
de qualité. En partant des constats qu’une part des bénéficiaires potentiels ne bénéficie pas des droits, services,
soins et offres de prévention auxquels elle pourrait prétendre (parce que les informations diffusées par l’Assurance
Maladie ne sont pas comprises par une partie de la population, que des procédures, des pratiques professionnelles, des
décisions administratives ou médicales défavorables aggravent des situations déjà fragilisées par exemple), un plan
d’actions multi partenarial a été mis en œuvre. Baptisé PLANIR (Plan Local d’Accompagnement du Non-recours, des
Incompréhensions et des Ruptures), ce projet coordonne différentes actions de prévention menées en collaboration
avec la CARSAT, le service médical et la CPAM pour lutter contre les inégalités sociales de santé.
17
Garantir l’accès aux droits et aux soins
Danièle Lamothe
Des conventions avec les
CCAS/CIAS
De nouveaux partenariats
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale
(UNCCAS) et la CNAMTS ont signé en 2013 un accord pour
favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de
précarité. Ce texte encadre les partenariats locaux entre des
Centres communaux d’action sociale (CCAS) et les CPAM.
Son objectif est de former les agents des CCAS par les CPAM
pour l’accompagnement des publics précaires dans leurs
démarches (accès et continuité des droits, information sur
l’offre de prévention, etc). Il s’agit également d’optimiser la
gestion des demandes de CMU-C, d’ACS et de l’Aide Médicale
d’Etat (AME) entre les CCAS, qui s’assurent de la transmission
de dossiers complets, et les CPAM, qui s’engagent à les instruire
dans des délais réduits. Enfin, cet accord cherche à renforcer
l’information des bénéficiaires de l’ACS pour un meilleur accès
aux tarifs sociaux de l’énergie.
Aider les assurés en difficulté
L’Assurance Maladie aide les assurés confrontés à des
difficultés dans l’accès aux soins, notamment au moyen de la
CMU de base et complémentaire, l’Aide Médicale Etat et de
l’Aide à la Complémentaire santé.
■ Dans les Landes, en 2014, on compte 146 bénéficiaires de
l’Aide Médicale de l’Etat,
■ 7 893 bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle
de base
■ 16 816 bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle
Complémentaire,
■ 4 827 bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé.
Des aides financières exceptionnelles
En cas de situation matérielle difficile, les assurés fragilisés
par la maladie peuvent bénéficier d’une aide financière
exceptionnelle et ponctuelle. En 2014, 433 800 € ont été
accordés par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale qui
statue deux fois par mois.
Pour en avoir plus, reportez-vous au rapport d’activité
Prévention Santé.
18
« Dans les Landes, 23 CCAS/CIAS ont signé
une convention avec la CPAM.
Nos équipes sont allées à la rencontre des
employés des CCAS pour leur présenter
notre offre de service, les droits et les
démarches à réaliser par les assurés. Nous
avons mis en place une ligne téléphonique
directe et une boîte mail dédiée pour nos
échanges. Le contact avec les CCAS est très
positif. En 2014, ils nous ont adressé 56
dossiers et en 2015, l’activité se poursuit ».
Rendre les assurés acteurs de leur santé
Dépistages, vaccinations, services en santé et campagnes d’information
permettent d’accompagner les assurés vers la prévention et les soins pour leur
permettre de protéger leur capital santé.
Soutenir les dépistages des cancers
Le Centre de Coordination des Dépistages des Cancers des Landes (CCDC) met en œuvre le
dépistage organisé du cancer colorectal (destiné aux Landaises et Landais de 50 à 74 ans) et
celui du cancer du sein (pour les Landaises de 50 à 74 ans). Des actions de promotion de ces
dépistages sont régulièrement organisées notamment durant les mois dédiés (Mars bleu et
Octobre rose).
Des bilans de santé pour les plus fragiles
Le Centre d’Examens de Santé propose aux assurés en situation de précarité un bilan
de santé complet d’une matinée. Pris en charge en totalité par l’Assurance Maladie, ce
bilan permet de réaliser des examens médicaux adaptés mais aussi de faire le point sur
la couverture maladie, le suivi du calendrier vaccinal ou encore la participation aux
programmes de prévention proposés.
Inciter à la vaccination
Le Centre départemental de vaccinations propose un rendez-vous gratuit pour faire le point
sur le calendrier vaccinal et réaliser les vaccins nécessaires.
Le Centre de Coordination des Dépistages des Cancers des Landes (CCDC), le Centre de
Vaccinations et le Centre d’Examens de Santé sont situés rue Victor Lourties à Mont-de
Marsan près du siège de la CPAM.
Promouvoir la prévention
Reconnu comme un acteur de prévention dans le département, la CPAM mène régulièrement
des actions de prévention. En 2014, 39 387 € ont été consacrés à des actions de prévention
dans le cadre des programmes nationaux (aide à l’arrêt du tabac, promotion de la
vaccination et de l’équilibre alimentaire ou du dépistage du cancer du col de l’utérus ou
l’accompagnement des futures mamans). La prévention va naturellement de pair avec le
rôle des médecins. Celui-ci est en effet promu et valorisé chaque année par la Rémunération
sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) avec des objectifs portant notamment sur la
participation de leur patient au dépistage de certains cancers et à la vaccination.
Services en santé
Les services en santé créés ces
dernières années visent à mieux
accompagner les assurés vers la
prévention et les soins pour prévenir
l’apparition des maladies et limiter
les complications.
Le programme
sophia, service
d’accompagnement
personnalisé des
personnes atteintes
de maladies
chroniques,
aide les malades
chroniques à mieux
vivre au quotidien
avec leur maladie
et à prévenir les
complications.
Après le diabète, l’asthme sera
prochainement concerné par ce dispositif.
Le PRogramme d’Accompagnement
du retour à DOmicile permet aux
patients de rentrer chez eux lorsque leur
hospitalisation n’est plus jugée nécessaire
par l’équipe médicale, tout en bénéficiant
d’une prise en charge adaptée. Après avoir
été lancé pour les sorties de maternité,
le programme a été étendu à certaines
opérations de chirurgie orthopédique.
Pour en savoir plus : reportez-vous au
rapport d’activité Prévention Santé
19
Contribuer à l’efficience
du système de soins
Améliorer la qualité et la pertinence des soins, dans un contexte de finances sociales contraintes
mais aussi développer les services aux patients, tel est l’enjeu du partenariat de la CPAM avec les
professionnels de santé.
La CPAM des Landes entretient des relations permanentes avec l’ensemble des professionnels de santé pour
les accompagner dans l’évolution des modalités de l’exercice de leur profession, dans la diversification des
modes de rémunération et dans la simplification de nos échanges.
La maîtrise médicalisée des dépenses de santé se poursuit
■ En ville
A ce titre, les 7 Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) ont poursuivi leur accompagnement auprès :
■ des médecins, cardiologues, gastroentérologues et pharmaciens notamment sur le thème de la ROSP
(Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) ;
■ des pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes pour les accompagner dans la mise en œuvre de
la transmission électronique des pièces justificatives avec SCOR ;
■ des pharmaciens pour leur présenter la mise en œuvre des entretiens pharmaceutiques pour les patients sous
Anti-Vitamine K ;
■ des médecins pour leur rappeler les règles médico-administratives de prescriptions des arrêts de travail,
séances de kinésithérapie et transports ;
■ des médecins généralistes sur les thématiques de maîtrise médicalisée liées aux médicaments
(antidiabétiques oraux, anticoagulants oraux et la mise en œuvre de la mise sous accord préalable de la
prescription d’hypolipémiants).
■ Dans les établissements de soins
La politique de maîtrise des dépenses de santé mobilise aussi les professionnels exerçant dans les
établissements de soins publics et privés. Pour ce faire, des Contrats d’Amélioration de la Qualité et de
l’Organisation des Soins ont été conclus avec les établissements, avec pour objectifs de réduire le taux
d’évolution des dépenses et d’améliorer la qualité des pratiques de prescriptions hospitalières.
La CPAM et le Service Médical ont poursuivi les actions de sensibilisation sur les thèmes des transports et
des médicaments.
Afin d’harmoniser les pratiques médicales sur l’ensemble du territoire et d’éviter des hospitalisations ou actes
non justifiés, certains établissements ont également été accompagnés dans des procédures de mise sous
accord préalable.
20
Contribuer à l’efficience
du système de soins
Promouvoir le bon usage des soins
Pour sensibiliser le public, assurés ou professionnels de santé au bon usage des
soins, des actions ont été menées en 2014 sur les transports et les arrêts de travail.
■ Mise en œuvre de la CCAM dentaire
La codification des actes dentaires a évolué en 2014. Elle permet d’identifier encore plus
précisément chaque acte (extraction de dent, pose de bridge…) pratiqué par le chirurgien-dentiste,
par un code spécifique, un libellé et un coût, que cet acte soit pris en charge ou non par l’Assurance
Maladie, à l’exemple de ce qui se pratique depuis 2005 pour les actes médicaux.
Chaque libellé définit précisément l’acte auquel il correspond sans possibilité d’interprétations
divergentes ; plus de 600 actes dentaires y sont répertoriés, y compris ceux non remboursables par
l’Assurance Maladie.
La mise en place de cette CCAM dentaire constitue un véritable changement qui concerne, en
premier lieu, les chirurgiens-dentistes mais également les CPAM, les éditeurs de logiciels dentaires
(qui ont permis de coder les actes avec les nouvelles références CCAM) et les complémentaires
santé.
Pour accompagner les chirurgiens-dentistes du département dans cette nouvelle pratique, la CPAM
des Landes, le service « Relations avec les Professionnels de Santé (RPS) » et le Service Médical ont
organisé trois réunions d’information sur le département.
■ Transports pour les assurés
Pour rappeler au public que la prescription médicale d’un transport remboursé par l’Assurance
Maladie n’est prévue que dans des cas strictement définis par la réglementation et doit être justifiée
par l’état de santé du patient, une campagne de communication a été menée. Des inserts presse ont
été diffusés dans les media ainsi qu’un quiz avec notamment des réponses aux questions que se
posent les assurés.
■ Négociation convention taxi, applicable au 1er juillet 2014
De nouvelles négociations ont été conclues entre les organismes d’Assurance Maladie et les
représentants de la profession afin de conclure une nouvelle convention locale. La principale
nouveauté porte sur les évolutions tarifaires de la profession.
21
Contribuer à l’efficience
du système de soins
■ Arrêts de travail
La campagne de réduction des dépenses d’indemnités journalières comprend notamment un volet
d’information auprès des assurés pour leur expliquer que l’arrêt de travail constitue certes un droit, mais
qu’ils ont des obligations, comme l’envoi de l’avis dans les 48 h ou les horaires de sorties autorisées. En cas
de non-respect de ces obligations, des sanctions financières sont prévues. Pour le leur rappeler, une affiche
a notamment été créée par la CPAM des Landes et reprise par la région pour afficher dans les cabinets
médicaux.
Des articles ont également été publiés dans les supports papier ou électronique de la CPAM (« Infos santé »
à destination des assurés, « Infos-lettre » pour les professionnels de santé, insert dans les media…).
■ Déclarer un accident causé par un tiers
La CPAM propose chaque année des actions de communication pour renforcer la sensibilisation des
assurés et des professionnels de santé à l’importance de déclarer tout accident permettant de mener une
action de recours contre tiers.
Au 31 décembre 2014, 1 651 dossiers ont été traités dans le cadre du recours contre tiers, soit une
augmentation des détections malgré la baisse constante du nombre d’accidents corporels.
Nouveauté 2014 : il est désormais possible de déclarer un accident causé par un tiers en ligne
directement auprès de la CPAM sur ameli.fr/espace votre Caisse/accident causé par un tiers.
La CPAM peut ainsi récupérer les sommes engagées pour les soins de santé de la victime auprès du tiers
responsable ou de la compagnie d’assurance du tiers responsable.
Le montant récupéré s’est élevé à 4 573 888 € en 2014 (5 537 786 € en 2013) pour la CPAM des Landes.
22
Intensifier nos contrôles
La dynamique impulsée autour des contrôles se poursuit au sein de l’Assurance Maladie
en général et de la CPAM en particulier. L’objectif reste le même : dissuader et faire
cesser les activités illicites, dommageables au principe de solidarité de notre système de
protection sociale.
Arrêts de travail
■ Auprès des assurés
En 2014, la CPAM a mené deux campagnes de contrôle des arrêts de travail auprès des assurés qui
doivent respecter les horaires de sortie (hors hospitalisation et maladies considérées comme des
Affections de Longue Durée - ALD).
138 personnes choisies selon un échantillon défini (jour de réception de l’arrêt, durée de l’arrêt) ont
été contrôlées à leur domicile par les agents assermentés de la CPAM. A ce jour, 22 sanctions ont été
prononcées pour l’année.
Lors des derniers contrôles, 7 personnes sur 10 étaient chez elles. Certains ont ensuite apporté la
justification de leur absence (rendez-vous chez un professionnel de santé notamment) ou ont fait appel
en CRA (Commission de Recours Amiable).
En moyenne, la CRA maintient 2 sanctions sur 3.
Pour les sanctionnés, les mesures sont sévères : suppression des indemnités journalières de la date du
contrôle jusqu’à la fin de l’arrêt. En moyenne, la sanction couvre 8 jours d’indemnités journalières.
A ce jour, près de 5 000 € ont été récupérés.
■ Auprès des prescripteurs
Dans le cadre du contrôle des prescriptions des arrêts de travail, 2 médecins ont été placés sous MSO
(Mise Sous Observation).
Leurs prescriptions d’arrêt de travail atypiques ont été surveillées pendant 6 mois par le médecin
conseil.
Si leurs prescriptions n’avaient subi aucun changement, elles auraient dû être soumises à un accord
préalable de la CPAM.
23
Intensifier nos contrôles
Un contrôle contentieux méticuleux
■ La Commission de Recours Amiable (CRA)
La Commission de Recours Amiable examine les contestations des assurés après un refus de
prise en charge notifié par la CPAM ainsi que les demandes d’inopposabilité présentées par les
employeurs après la prise en charge d’un accident du travail ou de maladie professionnelle d’un
salarié. Une commission de recours à l’amiable a lieu toutes les 3 semaines (16 en
2014). 866 recours ont été enregistrés en 2014. 88 % des refus de prise en charge
ont été maintenus.
■ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
En 2014, 117 recours (329 en 2013) ont été introduits devant le TASS (Tribunal des Affaires
de Sécurité Sociale) en 2014. 99 jugements ont été rendus dont 9 défavorables, soit un taux de
confirmation des décisions de la CRA de 91 % (95 % en 2013).
Les 9 dossiers défavorables portent sur :
■ 3 expertises ;
■ une maladie professionnelle avec avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies
Professionnelles ;
■ 3 accidents du travail.
La CPAM a interjeté appel dans 4 affaires.
485 « recours Directeur » (évitant le passage en CRA) ont été examinés en 2014 (586 en 2014).
Il s’agit d’un recours hiérarchique permettant de régler plus rapidement certains litiges qui ne
nécessitent pas un passage en commission.
24
Intensifier nos contrôles
La lutte contre la fraude se poursuit
391 dossiers ont été traités en 2014 dont 75 ont donné lieu à des suites contentieuses pour
fraudes. Le montant total du préjudice subi s’élève à 302 728 €.
■ 3 saisines ont été déposées au Conseil régional de l’Ordre pour 3 infirmiers (montant des
indus : 59 892 €).
■ 1 dépôt de plainte contre un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs pour
un montant de 37 415 €.
■ Les contrôles des établissements ont donné lieu à un indu notifié de 73 566 € qui concerne
2 structures d’Hospitalisation A Domicile (HAD) et de 38 412 € pour les Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Opération multi
partenariale
Le service « Lutte contre la Fraude »
réalise également des interventions
sur le terrain avec de nombreux
partenaires dans le cadre du CODAF
(Comité Opérationnel Départemental
Anti-Fraude). En 2014, sur décision du
procureur, une opération a été organisée
par les membres du Comité (CPAM, RSI,
URSSAF, ARS, Gendarmerie, DDFIP,
Dirrecte) à l’hôpital de Nouvielle (soins de
suite et de réadaptation, des services de
soins de longue durée et d’hébergement
de personnes âgées dépendantes) pour
contrôler les transporteurs. Tous les
véhicules entrant à l’hôpital ont été
arrêtés et contrôlés par chacun des
partenaires qui a vérifié les éléments
le concernant (prescriptions médicales
pour les organismes de sécurité sociale,
diplômes et contenu de la trousse à
pharmacie pour l’ARS, état du véhicule
pour la gendarmerie, horaires de travail
pour la Direccte (Direction régionale
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de
l’emploi), salaires déclarés pour la DDFIP
(Direction Départementale des FInances
Publiques…).
25
Conforter l’efficience
de la CPAM
■ Des outils de travail innovants
■ Des organisations optimisées
■ Une politique de ressources humaines adaptée
■ Des engagements responsables
26
Des outils de travail innovants
Dans un contexte budgétaire tendu et pour remplir son rôle d’assureur solidaire en santé,
l’Assurance Maladie déploie une grande rigueur dans l’exécution de ses missions et veille en
permanence à optimiser ses moyens. Elle s’appuie pour cela sur des outils informatiques de plus
en plus performants et sur une gestion appropriée des ressources humaines.
« Quickwins » ou projets à gains rapides
Le réseau des CPAM est régulièrement doté d’outils informatiques plus performants misant sur
des projets à gains rapides et à fort retour sur investissement (= quickwins). Diminution des
échanges papier, traitement simplifié et parfois quasiment automatisé conduisent à des gains de
productivité significatifs.
En 2014, les nouveautés ont concerné les envois aux assurés et professionnels de santé « Cloe
e-mail », outil qui permet de leur adresser des courriels s’ils disposent d’un compte ameli (au lieu
d’un courrier papier).
Les autres quickwins permettent la transmission et le traitement des arrêts de travail
directement dans la base de données, le paiement des factures de soins liées aux accidents du
travail dès leur réception (que ceux-ci soient déjà reconnus ou non), puis les régularisations
éventuelles le cas échéant ou encore la récupération automatique des paiements à régulariser.
Et enfin un dernier quickwin très attendu traite les demandes de CMU-C pré-instruites par la
CAF (bénéficiaires potentiels du RSA).
Cap@doc, un nouvel outil de gestion documentaire
Cap@doc est un outil de gestion documentaire installé à la CPAM des Landes depuis septembre
2014. Accessible depuis l’Intranet, Cap@doc dispose d’un espace mutualisé, ouvert à toutes les
Caisses utilisatrices. Il comprend la réglementation nationale sous forme de fiches rédigées en
langage clair et classées par processus afin de faciliter la recherche de documents.
Pour une étude réglementaire plus poussée, des liens renvoient vers les documents officiels de
référence (Medi@m, Légifrance, Code de la Sécurité Sociale...).
27
Des outils de travail innovants
La fiche client bénéficiaire
La « fiche client bénéficiaire » donne une vue d’ensemble de la situation d’une personne se
présentant à l’accueil ou au téléphone. Elle permet de faire le point, par anticipation, sur
des aspects du dossier qui nécessitent une prise en charge rapide par un téléconseiller ou
un agent d’accueil.
Le bénéficiaire a-t-il un médecin traitant ? Ses droits sont-ils à jour ? Bénéficie-t-il de l’Aide
à la Complémentaire Santé (ACS) ? A-t-il ouvert son compte ameli ? Les informations
nécessitant l’intervention d’un agent de l’Assurance Maladie sont en rouge pour une
identification plus rapide.
« Diadème »,
Initié en 2009, le déploiement de Diadème (Dématérialisation et Indexation Automatique
des Documents Et des Messages Électroniques) se poursuit. Cette solution de Gestion
Électronique des Données permet de dématérialiser les documents reçus sous forme papier
par la CPAM. Ce système permet ainsi de pouvoir consulter le document au plus tard le
lendemain de sa réception.
Outil incontournable des accueils téléphoniques ou physiques aux services traitants,
Diadème permet d’apporter une réponse immédiate à l’assuré sur l’état d’avancement de
son dossier, de transmettre instantanément des dossiers d’un service à un autre.
Aujourd’hui, plus de 4 500 documents sont numérisés quotidiennement.
Après les documents concernant les arrêts de travail pour maladie, maternité,
paternité, accidents du travail, la reconnaissance d’un accident du travail ou de maladie
professionnelle, l’invalidité, les rentes, les capitaux décès, la CPAM a intégré en 2014 tous
les documents relatifs aux cures thermales, ententes préalables et enfin ceux de la CMU de
Base, de la CMU Complémentaire et de l’Aide Médicale d’Etat.
En 2015, les documents traitant des droits des assurés (gestion des bénéficiaires) entreront
dans le circuit Diadème.
28
Des organisations optimisées
Réorganisation des réclamations
Précédemment traitées par un service dédié, les réclamations de nos publics sont désormais intégralement
gérées dans les services experts et plus particulièrement aux prestations dans les services PN1
(établissements, pharmacies, laboratoires, fournisseurs et transports) et PN2 (médecins/chirurgiensdentistes et auxiliaires médicaux).
Poursuite de la réorganisation du Pôle Santé et Solidarité (P2S)
Le Pôle Santé Solidarité (P2S) regroupe désormais les services :
■ Accès aux soins : Action Sanitaire et Sociale, Centre d’Examens de Santé (CES), Centre de Vaccinations.
■ Santé : Prévention et promotion de la santé, Services en santé (PRADO, Sophia…), Centre de Coordination
des Dépistages des Cancers (CCDC).
■ Facilitation : Service Attentionné, Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).
■ Simplification administrative et Conciliation.
Les membres de l’équipe du P2S mettent leur énergie en commun pour faciliter l’accès aux droits et aux soins
de nos publics et en particulier ceux en difficultés.
Isabelle Dumat-Larrat
Attachée de Direction
Isabelle Dumat-Larrat, a rejoint la CPAM des Landes en tant qu’attachée de Direction le 1er juillet 2014.
En charge de l’Administration Générale (services généraux, contrôle de gestion, services informatiques
et ressources humaines), elle poursuit également le pilotage du projet d’entreprise et sera à terme
chargée des relations avec le Conseil de la CPAM. Son ambition ? « Insuffler une nouvelle dynamique
au sein des services supports dont j’ai la charge, pour travailler en toute transversalité, être le plus
opérationnel possible avec le souci d’une qualité de service rendue optimale ».
29
Une politique de ressources
humaines adaptée
La CPAM des Landes
en chiffres*
■ 252* salariés à la CPAM des
Landes au 31 décembre 2014
La formation professionnelle et le développement
des compétences
En moyenne, les salariés de la CPAM ont passé 30,22 heures en formation.
En 2014, 147 agents ont suivi au moins un stage sur l’année.
Le déploiement du Plan Santé Sécurité au travail
Déclinaison locale du protocole d’accord de l’UCANSS, ce plan vise à mettre
en œuvre des actions en matière de management, d’organisation, de contenu
et de sens au travail, de pilotage du changement, de prévention et du rôle des
ressources humaines. Sa mise en œuvre a été initiée en 2014 notamment sur
la thématique de l’accompagnement individuel des managers et l’adaptation
des parcours de formation. La désignation d’un référent Santé Sécurité au
sein de l’organisme facilite la mise en œuvre et le suivi des actions liées à la
santé et la sécurité des salariés.
Les entretiens annuels d’évaluation
Une analyse approfondie des Entretiens Annuels d’Evaluation et
d’Accompagnement (EAEA) a été menée afin de disposer d’une base de
données complète en termes de taux de maîtrise des compétences, d’actions
de formation professionnelle nécessaires à la tenue de l’emploi ou encore de
souhaits de mobilité et de projets professionnels.
La refonte du répertoire des métiers
Les caisses nationales et l’UCANSS ont fait évoluer le répertoire des
métiers et la nomenclature des emplois interbranches du fait notamment
de la création de Certificats de Qualification Professionnelles (CQP) pour
les métiers de gestionnaires conseils et de conseillers offres de service de
la Sécurité Sociale.
Les rencontres recrutements
La CPAM des Landes a participé, pour la 7ème année consécutive, aux
rencontres recrutements organisées à Mont-de-Marsan le 18 septembre
2014. Cette manifestation est l’occasion de présenter les métiers de
l’Assurance Maladie, les compétences ou aptitudes recherchées ainsi que les
missions de notre organisme.
En 2014, 112 personnes ont été reçues au stand de l’Assurance Maladie et
certaines ont été contactées par la suite pour participer à des recrutements.
30
■ 78 % de femmes et 22 % d’hommes
■ 37 salariés à temps partiel (34 femmes)
■ 8 embauches et 15 départs
La moyenne d’âge du personnel de la
CPAM des Landes est de 44,5 ans (44
ans pour les femmes et 45 ans pour les
hommes).
*Les salariés de l’UGIC, des œuvres et du TASS sont
exclus.
Charte RSO
En 2013, l’Assurance Maladie s’est
engagée dans une démarche RSO,
en continuité avec la démarche
développement durable menée depuis
2006. Chaque collaborateur, quel que
soit son métier, est amené à mettre en
œuvre ou à porter la responsabilité
sociétale de l’Assurance Maladie, en
interne comme en externe. La charte a
pour objectif de clarifier les enjeux de la
RSO, afin que chacun puisse identifier
les actions à mener en la matière. Signée
par le directeur de chaque organisme,
la charte RSO identifie dix engagements
partagés au sein de l’Assurance Maladie
et illustrés par les actions menées par
l’organisme.
La charte RSO a été signée par Yves
Coulombeau, Directeur de la CPAM des
Landes, le 9 décembre dernier.
Des engagements responsables
« Construire ensemble notre projet d’entreprise 2014-2017 »
Après avoir construit les axes stratégiques avec la CPAM d’Agen, la CPAM des Landes poursuit la réalisation de son
projet d’entreprise notamment au travers de l’animation de nombreux groupes de travail. Une assemblée générale
du personnel a permis de présenter les orientations de ce projet d’entreprise et les orientations de la convention
d’objectifs et de gestion (COG) qui a été signée le 6 août 2014 entre la CNAMTS et l’Etat.
Des salariés porteurs de valeurs communes
Le mois d’octobre marque l’anniversaire de la naissance de la Sécurité Sociale en 1945. Depuis 2013, les organismes
de Sécurité Sociale fêtent la journée nationale de la Sécurité Sociale. Tous les ans, c’est un événement qui permet
aux 152 000 salariés de mieux découvrir l’Institution au sein de laquelle ils travaillent, de renforcer leur fierté
d’appartenance, de créer un « esprit de famille ». Ces actions marquent le lancement des actions de communication
externes à venir, pour annoncer le 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale, en 2015. En 2014, une centaine de
salariés des organismes de Sécurité Sociale des Landes (Service médical, MSA, CAF, CPAM…) ont couru ensemble
lors de la course « les Foulées roses » le 13 octobre à Dax pour promouvoir le dépistage du cancer du sein. Les
salariés portaient un foulard aux couleurs de la Sécurité Sociale.
Une imprimerie d’envergure régionale
Le partenariat de l’imprimerie avec les 6 CPAM d’Aquitaine, la DRSM, l’ARS, la CAF, les 6 CES (Centre d’Examens
de Santé) et les 4 centres de dépistage se poursuit. En 2014, l’équivalent de 7 790 000 feuilles A4 ont été
imprimées sous forme de lettres à entête (42 % des volumes), dépliants, brochures, cartes de visite, flyers…
75 % des volumes produits par l’imprimerie de la CPAM sont destinés à nos partenaires.
Travaux à Dax
A Dax, le chantier principal a concerné les travaux de réfection des toitures des terrasses et le
ravalement des façades. L’opération a consisté d’une part à remplacer le complexe d’étanchéité
mais aussi à rafraîchir les peintures des façades.
Les travaux ont duré 3 mois pour un montant de 201 357 €.
31
Notre
organisation
■ Le conseil
■ L’organigramme
■ Nos chiffres en un coup d’oeil
32
Le conseil
■ Représentants des Assurés Sociaux
CGT Mme Evelyne DUMOULIN (2ème Vice-Présidente) - Suppléant M. Jean-Cyril DUMORA
M. Jean CAZAUX - Suppléant M. Christophe SERES
CGT / FO Mme Catherine LAFFERRIERE (Présidente) - Suppléante Mme Marie-Hélène GRUE
M. Christian BEAUTIER - Suppléant M. Christian NOIVES
CFDT M. Maurice AGOUTBORDE - Suppléant M. Serge SAINT MARTIN
M. Christophe BUREL
CFTC M. Jean-Paul BAUZET - Suppléant M. Yann GOURVENEC
CFE / CGC M. Philippe BEYE - Suppléant M. Franck-Olivier RIPOLL
■ Représentants des Employeurs
MEDEF* M. Laurent IGNACEL - Suppléant M. Franck CREMERS
M. Marc DE VALICOURT - Suppléant M. Pierre-Yves BERMUDES
M. Jean-François ARMAN
M. Claude LABARBE (1er Vice-Président)
* Mouvement des Entreprises de France
CGPME* Mme Sabine ANTUNES - Suppléante Mme Marie-Laure BRONGNIART
Mme Danielle FERRANDON
* Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
UPA* M. Daniel BOURDENX, Philippe RETOURS
Mme Michèle LASSALLE (3ème Vice-Présidente) - Suppléant M. Jean-René LABAT
* Union Professionnelle Artisanale
■ Représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
M. Bernard SAVARY - Suppléant M. Marc BRUNEAU
M. Guy THESMIER - Suppléant M. Jean BOURGOIN
33
Le conseil
■ Représentants des Institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie
FNATH* Mme Françoise THEVENET - Suppléant M. Jacques SEGAS
* Association des Accidentés de la vie
UNAPL* Mme Dominique BARRAUD - Suppléant M. Laurent LAFARGUE
* Union Nationale des Professions Libérales
UDAF* M. Jacky BREY
* Union Départementale des Associations Familiales
CISS* Mme Christine JAMMET
* Collectif Inter-associatif Sur la Santé
■ Personne qualifiée
Mme Céline ASSELIN
■ Représentants du Personnel (Article 8 du Décret du 12.10.2004) Election du 22 janvier 2015
Collège Cadres
CGT Mme Aurélie DUBAIS - Suppléante Mme Marianne MIGLIERINA
Collège Employés
CGT Mme Nelly DARGELOS - Suppléante Mme Armelle SCIPION
CGT Mme Séverine DHENAIN - Suppléante Mme Danielle STETIN
■ Membres Consultatifs
M. Yves COULOMBEAU, Directeur
M. Michel BRUS, Agent Comptable
Mme Emeline GIRAUDEAU, Directrice Adjointe
Mme Laetitia JEANJEAN, Sous-Directeur
Dr Christophe DARNAULT, Médecin Conseil Chef de Service
Mme Isabelle DUMAS-LARRAT, Attachée de Direction
M. Gilbert CRAMPE, Responsable Prestations
34
financier
et contrôle
production
régulation
relation
client
santé,
solidarité
support
TOTAL
Pôles
L’organigramme : effectifs
permanents au 31 décembre 2014
Directeur
1
Agent de direction
3
Manager stratégique
2
Manager opérationnel
Responsable adjoint
service support
1
1
1
1
4
4
2
1
1
10
11
3
4
3
6
1
19
Expert stratégique
2
Animateur d’équipe
12
Expert technique
2
15
1
1
16
35
17
80
4
48
8
6
163
20
101
25
58
11
33
252
Gestionnaire
1
4
6
35
Nos chiffres en un coup d’œil
Risques professionnels (département des Landes hors canton de Saint-Martin-de-Seignanx)
Prestation
Accidents du
travail
Accidents de
trajet
Maladies
professionnelles
Dénombrement
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution sur
la période
Nbre de déclarations
reçues
7 629
8 116
7 628
7 332
7 840
7 675
7 303
7 325
-5,73 %
Nbre d’accidents
reconnus
6 605
6 883
6 059
5 872
6 181
6 178
5 776
5 789
-14,53 %
32 %
43 %
49 %
57 %
62 %
Poids des e-DAT
% d’accidents
reconnus
87 %
85 %
79 %
80 %
79 %
80 %
79 %
79 %
Nbre de déclarations
reçues
615
562
583
615
630
614
613
636
25,20 %
Nbre de trajets
reconnus
498
477
416
441
478
479
456
463
19,64 %
%
81 %
85 %
71 %
72 %
76 %
78 %
74 %
73 %
Nbre de déclarations
reçues
504
650
654
733
835
859
811
927
136,00 %
Nbre de maladies
reconnues
283
414
402
458
445
412
429
459
96,00 %
%
56 %
64 %
61 %
62 %
53 %
48 %
53 %
50 %
ND
ND
Nbre de décomptes
Invalidité
36
32 200 39 391 32 409 30 711
31 161 32 551
Nbre de pensions en
cours au 31/12
2 704
2 665
2 685
2 642
2 639
2 981
3 233
3 466
25,80 %
Rentes AT
Nbre de rentes en
cours au 31/12
7 731
7 841
8 117
8 037
8 081
8 102
8 177
8 496
12,19 %
Décès AT
Nbre d’AT mortels
7
10
5
10
13
20
12
4
-43,00 %
Capitaux Décès
Nbre de dossiers
272
126
129
105
158
153
196
-
Nos chiffres en un coup d’œil
Evolution des dépenses de prestations par poste (en €)
Champs Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Honoraires des omnipraticiens
Honoraires des spécialistes
Honoraires médicaux des sages-femmes
Charges en
droits constatés
2013
Charges en
droits constatés
2014
Evolution (%)
28 512 092,49
48 145 864,05
1 089 619,74
29 077 268,50
49 378 538,36
1 158 710,32
2%
3%
6%
77 747 576,28
79 614 517,18
2%
24 522 950,80
17 517 573,48
2 250 668,98
344 101,83
85 805,45
3 049,11
26 064 898,58
18 402 758,06
2 358 274,06
361 961,90
113 812,40
2 612,50
6%
5%
5%
5%
33 %
-14 %
HONORAIRES PARAMEDICAUX
44 724 149,65
47 304 317,50
6%
Honoraires des chirurgiens-dentistes
Autres honoraires
Biologie
Médicaments
Produits humains, liste des produits et prestations
Transports
Autres Prestations en nature (cures thermales…)
Prestations en espèces
Prise en charge des cotisations des PAM(1)
Aides à la télétransmission + FAC(2)
14 911 780,78
2 440 618,40
15 123 492,51
104 477 682,05
25 949 192,76
23 183 696,61
27 692 237,75
41 112 037,36
3 040 415,10
767 063,95
14 780 118,45
2 101 772,83
14 901 346,22
107 740 034,00
27 334 834,60
23 972 272,37
27 641 273,09
44 827 455,00
2 462 694,31
747 160,32
-1 %
-14 %
-1 %
3%
5%
3%
0%
9%
-19 %
-3 %
381 169 943,20
393 427 795,87
3%
121 429 955,32
50 594 470,24
11 158 316,95
158 913 308,87
51 613 163,75
14 371 956,82
31 %
2%
29 %
HONORAIRES MEDICAUX
Honoraires des infirmiers
Honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
Honoraires des orthophonistes
Honoraires des orthoptistes
Honoraires des pédicures
Honoraires paramédicaux des sages-femmes
DEPENSES EXECUTEES EN VILLE
ODMCO Public(3)
ODMCO Privé(3)
MIGAC(4)
(1) Praticiens et Auxiliaires Médicaux.
(2) Fonds d’Actions Conventionnelles.
(3) Objectif des Dépenses Médecine, Chirurgie, Obstétrique.
(4) Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation.
37
Nos chiffres en un coup d’œil
Evolution des dépenses de prestations par poste (en €)
Champs LFSS
DEPENSES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS
DE SANTE TARIFES A L’ACTIVITE
Charges en
droits constatés
2013
Evolution (%)
183 182 742,51
224 898 429,44
23 %
63 083 823,81
1 657 186,96
20 344 882,97
29 695,90
79 904 948,62
1 672 388,79
19 950 437,34
22 511,43
27 %
1%
-2 %
-24 %
85 115 589,64
101 550 286,18
19 %
41 300 538,73
34 082 109,04
42 871 974,26
36 175 691,27
4%
6%
75 382 647,77
79 047 665,53
5%
232 547,20
1 711 381,43
191 448,10
1 735 776,60
-18 %
1%
1 943 928,63
1 927 224,70
-1 %
7 161 437,12
9 387 088,94
31 %
733 956 288,87
810 238 490,66
10 %
11 577 397,46
274,10
23 474 783,04
0,00
25 161 868,54
1 185 995,29
842 833,84
756 804,33
795,68
1 455 512,71
293 671,69
2 901 101,55
11 352 032,89
3 584,42
24 422 556,92
0,00
27 993 929,67
900 639,06
824 684,90
643 519,36
364,01
1 312 560,47
446 646,23
3 183 040,36
-2 %
1208 %
4%
CHARGES HORS ONDAM
67 651 038,23
71 083 558,29
5%
TOTAL DES CHARGES ONDAM ET HORS ONDAM
801 607 327,10
881 322 048,95
10 %
ONDAM Public(1)
PSY Privé
SSR Privé(2)
Dépenses non régulées
DEPENSES RELATIVES AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS DE SANTE
Dépenses en établissement et services pour personnes âgées
Dépenses en établissement et services pour personnes handicapées
DEPENSES EN ETABLISSEMENTS ET SERVICES
POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Soins des Français à l’étranger
Dépenses médico-sociales hors CNSA(3)
TOTAL AUTRES PRISES EN CHARGE ONDAM
Dépenses relatives au Fonds d’Intervention Régional (FIR)
CHARGES ONDAM
Prestations en espèces Maternité
AJAP(4)
Incapacité permanente
Autres charges techniques
Prestations Invalidité
Prestations Décès
IJ paternité
Action Sanitaire et Sociale
Suivi Post Professionnel
Action de prévention
Autres prestations
Conventions Internationales
(1) Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie.
(2) Service de Soins de suite et Réadaptation.
38
Charges en
droits constatés
2014
(3) Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
(4) Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fi n de vie.
11 %
-24 %
-2 %
-15 %
-54 %
-10 %
52 %
10 %
Réalisation et impression CPAM des Landes
207 rue Fontainebleau - 40013 Mont-de-Marsan Cedex
Crédits photos : iStock