FRAIS ANNEXES 2016 - AF
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FRAIS ANNEXES 2016 BARÈME DES FRAIS ANNEXES AU DÉPART APPLICABLE SUR L’ENSEMBLE DE NOS DESTINATIONS (FRANCE ET INTERNATIONALES) POUR TOUT PRODUIT HORS EQUATION Les frais repris ci-dessous sont à appliquer systématiquement sur la LTA. I. FRAIS FIXES D'ÉTABLISSEMENT DE LA L.T.A. (Code Pélican : AWA / Code IATA : AW) : ….. 18.00 EUR (1) II. FRAIS FIXES, (DONT DROIT DE TIMBRE), D'ENREGISTREMENT COMPAGNIE AERIENNE, HANDLING (Code Pélican : CHC / Code IATA : CH) : ……………………………………….…............. 22.00 EUR III. TARIFICATION DES MESURES DE SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN, FRAIS DÛS AU TRANSPORTEUR (Code Pélican : SCC / Code IATA : SC – taxation sur poids brut) : Conformément au Règlement (UE) N°185/2010 du 04 mars 2010 et les Règlements d’exécution associés : a) Expédition comportant mention de l’agrément d’un Agent Habilité ou Chargeur Connu, ayant fait l’objet des contrôles de sûreté, et dont le statut en matière de sûreté est SPX (peut-être transportée par des aéronefs affectées au transport des passagers, des aéronefs tout cargo, ou des aéronefs tout courrier) ou SCO (peut-être transportée par des aéronefs tout cargo ou des aéronefs tout courrier) b) Autre cas : expédition remise non sécurisée ou avec documentation sûreté non conforme b) Non sécurisé (NSC) ou documentation non conforme 0.018 EUR Par kg de marchandise 0.27 EUR a) Sécurisé avec documentation conforme Par kg de marchandise minimum de perception 5.25 EUR minimum de perception 27.00 EUR maximum de perception 20.00 EUR maximum de perception 540.00 EUR 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 1 BARÈME DES FRAIS ANNEXES AU DÉPART APPLICABLE SUR L’ENSEMBLE DE NOS DESTINATIONS (FRANCE ET INTERNATIONALES) POUR TOUT PRODUIT HORS EQUATION Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant. IV. MARCHANDISES DANGEREUSES * : Frais d’enregistrement par expédition ...................................150.00 EUR (Code IATA : RA) Répartition : Agent *: .........................................................................65.00 EUR (Code Pélican : RAA / Code IATA : RA) Compagnie : ....................................................................85.00 EUR (Code Pélican : RAC / Code IATA : RA) Frais supplémentaires par refus au-delà du 1er …..............95.00 EUR (Code Pélican : RAC / Code IATA : RB) V. FRAIS CUSTOMS : Données reçues pré validées ............................................. 3.00 EUR/HAWB (Code Pélican : CG / Code IATA : CG) Données non reçues ou erronées ..........................................30.00 EUR/HAWB (Code Pélican : CC / Code IATA : CC) VI. FRAIS DE PRISE EN CHARGE T1 : …………………………..…10 EUR/T1 (Code Pélican: CFC / Code IATA CF) VII. EXPORT CONTROL SYSTEM (ECS) : Par ECS transmis manuellement................................................. 11.00 EUR/ECS(Code IATA : DF) VIII. FRAIS DE DÉBOURS (DBC) : Toutes relations ATAF/IATA : Taxe de 10% sur le montant total des débours Minimum de perception ..................................................................54.00 EUR (Code Pélican : DBC / Code IATA : DB) (Liste des pays autorisant le Port Dû, voir TACT section 7.2) IX. FRAIS DE TRAITEMENT (pour les particuliers): 1. Frais de traitement applicables aux expéditions donnant lieu à des opérations en douane (Code Pélican : CAC / Code IATA : CA) : Tranches de poids Montant fixe Tarif par kg jusqu’à 10 kg 17.50 EUR -- De 11 à 100 kg 17.50 EUR 0.240 EUR + de 100 kg 40.00 EUR 0.052 EUR 2. Frais de traitement applicables aux valises diplomatiques et aux expéditions ne donnant pas lieu à des opérations en douane (Code Pélican : MPQ / Code IATA : GA) : Tranches de poids Montant fixe Tarif par kg jusqu’à 10 kg 6.50 EUR -- De 11 à 100 kg 6.50 EUR 0.170 EUR + de 100 kg 21.00 EUR 0.052 EUR * La compagnie conservera les frais RAA si l’agent n’a pas satisfait aux règles concernant les matières dangereuses. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 2 BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant. I. FRAIS DE MISE À DISPOSITION DU FRET A L'ARRIVÉE Ces frais incluent : - Le Frais fixe de transfert. - Le Frais de mise à disposition - Frais fixe de transfert (Code Pélican : DCD / Code IATA : FA) : Montant H.T. 60.00 EUR - Frais de mise à disposition (Code Pélican : DMI / Code IATA : FE) Tranches de poids Jusqu'à 200 kg brut de 201 à 1.000 kg brut de 1.001 à 2.000 kg brut + de 2.000 kg brut par tranche indivisible de 1.000 kg brut* * : Montant H.T. 10.00 EUR 15.00 EUR 33.60 EUR 22.10 EUR Poids arrondi aux 1.000 kg supérieurs N.B. : Si à la demande du destinataire, la livraison d'une expédition doit être scindée en plusieurs lots, le Frais Fixe de Transfert ainsi que le Frais de Mise à disposition sont applicables à chacun des lots. - 1er juin 2016 Fourniture de palettes bois …………………………25.00 EUR HT par palette Frais de photocopie …………………………………….. 1.00 EUR/copie Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 3 BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE Les frais repris ci-dessous sont applicables le cas échéant. II. FRAIS D’ENCAISSEMENT DES PORTS DÛS (Code Pélican : DFC / Code IATA : FC) : Calculés sur le montant de la taxation au poids et à la valeur ..................................................7.00% Minimum de perception .......................................................................................................50.00 EUR III. FRAIS DE MISE EN DÉPÔT TEMPORAIRE (Code IATA : CJ) : Aux aéroports CDG et ORLY, les expéditions à l'import sont automatiquement transférées dans un dépôt ouvert par la Chambre de Commerce à partir du 21e jour calendrier (quantième d'arrivée + 20). Poids Barème Jusqu'à 10 kg brut 55.00 EUR de 11 à l00 kg brut 65.00 EUR de l0l à l99 kg brut 75.00 EUR Au-delà de 200kg 3.50 EUR (par tranche indivisible de 100ks suppl.) IV. FRAIS DE DESTRUCTION Poids Barème Forfait jusqu'à 10 kg 131.00 EUR de 11 à 20 kg 236.00 EUR de 2l à 30 kg 341.00 EUR de 3l à 40 kg 446.00 EUR de 4l à 50 kg 551.00 EUR Au-delà de 50kg (par kilo supplémentaire) 0.70 EUR Les frais de magasinage sont dus, selon le barème en vigueur au jour de la destruction. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 4 BARÈME DES FRAIS ANNEXES A L’ARRIVEE APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE HORS PRODUIT EQUATION INTRA METROPOLE V. FRAIS DE PASSAGE AU TERMINAL PERISSABLE (Code Pélican : PSI / Code IATA : PB) : A l’import et au transit à CDG, le contrôle des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, mais devant voyager sous certaines conditions liées à la température, se fait dans le terminal périssable de France Handling. Les diverses taxes de mise à disposition, de passage au terminal périssable ainsi que les frais de magasinage seront refacturés à notre clientèle. - Par kg........................................................................................................................0.060 EUR - Minimum de perception par expédition........................................................................ 30.00 EUR VI. FRAIS DE TRANSFERT NAVETTE CDG/ORLY : - Transfert demandé par l’agent ou le destinataire pour une LTA routée CDG............... 0.700 EUR par kg - Minimum de perception......................................................................................................50.00 EUR VII. SERVICE DE LIVRAISON DIRECTE DTA (Code IATA : SD) : Possibilité de service de livraison directe par camion chez le client sur demande préalable auprès de votre commercial à l'Import 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 5 BARÈME DES FRAIS ANNEXES DIVERS APPLICABLE AUX EXPEDITIONS IMPORT, EXPORT OU TRANSIT I. FRAIS DE MAGASINAGE y compris Produit Equation (Code Pélican : DSR / Code IATA : SR SO) : La franchise de magasinage est de 2 jours ouvrables, y compris le jour d'arrivée du vol. Le 1er jour de facturation ne peut être un dimanche ou un jour férié. Frais applicables au-delà de la franchise pendant 3 jours: - Par jour et par tranche indivisible de 100 kg................................................................. 12.00 EUR - Minimum de perception............................................................................................... 35.00 EUR Frais applicables à partir du 4eme jour: - Par jour et par tranche indivisible de 100 kg................................................................. 14.00 EUR II. FRAIS DE MAGASINAGE EN FRIGO, à ajouter aux Frais de Magasinage décrits ci-dessus (Code IATA : PB) : - Par kilo et par jour ……………………...............................................................................0.053 EUR/Kg - Minimum de perception par LTA .................................................................................34.50 EUR V. OPÉRATION SUR DOCUMENTS : C.C.A (Code IATA : DH) : S’applique à tout changement demandé par le client sur la rédaction de la LTA (expéditeur, destinataire, destination, taxation, poids, colis…) et également sur document d’accompagnement (exportation temporaire, visa de document , remise à l’intérieur , etc……) - Par demande : ............................................................................................................. 70.00 EUR VI. PREUVE DE LIVRAISON : P.O.D (Code IATA : DJ) : - Par demande : ............................................................................................................... 45.00 EUR VII. AUTRES OPÉRATIONS SPÉCIALES : - Utilisation des installations aéroportuaires. - Mise en place de moyens de manutention spéciaux à la demande du client. - Interventions et contrôles spéciaux pour animaux vivants, végétaux, valeurs, etc.. Contacter votre équipe commerciale pour toute demande de devis VIII. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE : Tous les frais annexes sont soumis à la TVA au taux en vigueur lors de la facturation. IX. CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT (Code IATA : FF) : - De 0 à 1.000 kg...................................................................................................Gratuit - Au-delà de 1.000 kg ……………………………......................................300.00 EUR H.T/heure Toute heure commencée est due 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 6 BARÈME DES FRAIS ANNEXES DIVERS APPLICABLE AUX EXPEDITIONS IMPORT, EXPORT OU TRANSIT X. OUVERTURE SPÉCIALE DES CENTRES Jours non ouvrés et en dehors des heures d'ouverture : Par tranche de trois heures et par LTA ......................................................1340.00 EUR H.T. XI. REMISE INTÉRIEURE - Frais fixes …………………………................................................................ 150.00 EUR H.T. - Frais de manutention ………………………………………………………...................... 0.10 EUR H.T. / KG XII. FRAIS DE TRADUCTION DE DOCUMENTS PAR ORGANISME HABILITÉ - Première page ……..………………............................................................... 295.00 EUR H.T. - Page supplémentaire …...………………………………………………………………………….90.00 EUR H.T. XIII. FRAIS LIES AUX CONTAINERS : Type de containers : RKN T2 / RAP T2 / RKN EI / RKN K7 / RAP E2 / VAQ TEC- XL / VAQ TEC-Usx / VAQ TEC –EUR / TWIN Les poids pivots de ces containers sont au minimum de : RKN ou TWIN 755 Kgs RAP 1700 Kgs VQT-XL 742 Kgs VQT-Usx 575 Kgs VQT-EUR 440 Kgs Pour toute information sur les conditions tarifaires et de location, merci de vous rapprocher de votre service commercial. 1- Frais de re-icing (Code Pélican : MV) - Par opération ………………………………………………………………….. 273.20 EUR H.T + 2.10 EUR/KG de carboglace Minimum de taxation facturé 80 EUR/HT en semaine et 120 EUR HT le dimanche 2- Frais de changement de pile / container (Code Pélican : MV) - Par opération …………………………………………………………………. 72.60 EUR H.T. Puis forfait 50 EUR fourniture de piles/container 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 7 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE La station animalière de CDG est exclusivement dédiée à l’Import et au Transit Jours et Horaires de fonctionnement avec préalerte obligatoire: Du lundi au vendredi avec une préalerte 48 heures avant l’expédition 06h30 à 20h30 Week-end et jours fériés (uniquement pour les envois de pays tiers/ pays tiers ou pays tiers à l’import) avec préavis d’un minimum de 72 H Attention : Pour les envois de pays tiers vers l’Intra domestique UE le transport ne peut s’effectuer que du lundi au vendredi NB Ne pas omettre les frais pour tout envoi d’animaux vivants au transit et à l’import code : DMD (frais STAVI) Pour les expéditions Import : Les frais seront imputés au destinataire. Pour les expéditions Transit : Les frais seront imputés à l’expéditeur. Vous pouvez contacter le Responsable de la station animalière aux heures d’ouverture pour étude et/ou devis éventuels soit par: Téléphone Fax Telex : Mail : 01 48 62 98 62 ou 63 01 48 64 98 64 CDGVTXH [email protected] ou [email protected] Numéro d’urgence – BIP 08 36 60 60 60 Code 269 630 Afin de satisfaire aux contrôles vétérinaires en conformité avec les directives communautaires, le passage à la station animalière est obligatoire pour : 1- Les animaux en provenance de pays tiers à destination de pays de l’UE (France Métropolitaine comprise) dont le premier point d’entrée dans l’UE est Roissy Charles de Gaulle. 2- Les animaux en provenance de pays tiers vers d’autres pays tiers via Roissy Charles de Gaulle. Sont dispensés du passage en station animalière : les animaux de compagnie accompagnés. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 8 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE La station animalière de CDG est exclusivement dédiée à l’Import et au Transit Le contrôle de ces animaux sera effectué par la douane pour les espèces suivantes et si les conditions reprises, ci-après, sont respectées : - Chiens, chats, furets, invertébrés (sauf abeilles et crustacés), les poissons tropicaux d’ornement, les amphibiens, les reptiles les oiseaux (sauf volailles) et les lapins - Si leur nombre est inférieur ou égal à 5 spécimens par LTA destiné à des particuliers sans but lucratif. - Si le particulier prouve qu’il a voyagé avec l’animal ou dans les 5 jours avant ou après lui sur présentation de sa carte d’embarquement - Si la destination finale est Roissy Charles de Gaulle uniquement Nous vous informons que suite à la publication au Journal officiel du 14 Août 2015, la station animalière de Roissy Charles de Gaulle est agréée pour traiter à l’import et au transit tout type d’animaux à l’exception des espèces venimeuses. Catégories Animaux de compagnie prise en charge LTA incluse Reptiles / amphibiens Rongeurs Autres petits animaux Primates (forfait palette possible) Cheval sans boxe Cheval avec boxe Equidé inférieur à 1.20m au garrot Equidé inférieur à 1.20m au garrot Autres gros animaux Autres gros animaux Poussins palette Poussins vrac 1er juin 2016 Minimum de perception ou lot Montant en Euros hors taxes 1 caisse de – 35kg 45.00 Par caisse (maxi 0.1m3) Par boite (maxi 0.1m3) Par caisse de – 35kg 30.00 30.00 30.00 Par animal 30.00 Par animal Par animal 120.00 210.00 Par animal 80.00 Par boxe 210.00 Par animal + 35 kg Forfait palette Par palette 120.00 350.00 350.00 5.00 avec un minimum de perception de 30.00 Par boite Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 9 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE Catégories Animaux aquatiques Invertébrés Prise en charge Préparation d’un DVCE* Re-oxygénation Cerclage Elimination des déchets Elimination des déchets Elimination des déchets Equarissage Equarissage Minimum de perception ou lot Par tranche de 150kg Par tranche de 150kg Autres frais Par LTA Par DVCE Par caisse Par caisse Par caisse Par stalle Par stalle double niveau Par petit animal Par gros animal Euros hors taxes 30.00 30.00 30.00 45.00 25.00 15.00 50.00 300.00 350.00 50.00 Sur devis *DVCE : Document Vétérinaire Commun d’Entrée (Document établit par la station animalière pour chaque transit et à l’import pour les particuliers) Tarifs soumis à TVA : 20% Tarifs sous réserve de modifications – dégressivité possible selon le nombre d’animaux. Les douanes : Redevance Vétérinaire à régler à la douane lors du dédouanement pour tout import : Forfait 30.49 EUR HT (selon l’arrêté du 25 Juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation, modifié par l’arrêté du 18 Juillet 2012) Pour G1XL : Air France Cargo – Zone de fret 1 agence import Bureau de douane BC Air France (pour les animaux domestiques accompagnés) Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00 Téléphone : 01 41 56 90 81 La station animalière de CDG dépend du Bureau de Douane Banale situé en zone de fret 2 (Pour les animaux domestiques non accompagnés et/ou de particuliers) 20 rue du Trait d’Union – Bâtiment DHL Aviation – Bâtiment 3700 – 1er étage Porte 1323 – Unité de visite GF1 Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00 (si règlement en espèces fermeture à 19h30) Téléphone : 01 48 16 61 38/40 Bureau de contrôle de Sodexi : (Intra domestique et UE) Zone de fret 4 – 2 rue des Voyelles Du lundi au samedi de 08h00 à 20h00 Téléphone : 01 70 03 81 17 Sodexi – Gare 2, pour les animaux vivants, les nuitées sont interdites. Pour Orly : Il n’y a pas de station animalière. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 10 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI D’ANIMAUX VIVANTS APPLICABLE SUR TOUTE EXPEDITION DESTINATION FRANCE 1. TARIFS DES CAISSES DE TRANSPORT POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE Taille Modèle Skykennel 1 2 3 4 5 100 200 400 500 700 2. Conditionnement 5 5 3 2 1 par par par par par carton carton carton carton carton Poids Poids Volume Dimensions Code CPL 4 kg 6 kg 10 kg 14 kg 23 kg 14 kg 28 kg 61 kg 87 kg 148 kg 54x41x39 cm 69x51x49 cm 92x61x66 cm 102x67x77cm 122x82x89 cm ACP ACS ACM ACL ACX Prix de vente Euros HT 80 110 180 210 320 Code Article C2B/ SAP 3022883 3022884 3022885 3022886 3022887 FACTURATION DES ESPACEURS BOIS Palettisation des animaux vivants remis vrac, type : poussins, lapins, pigeons etc … Par unité de chargement 1 Palette Pont (PMD) ½ Palette Pont (1/2 PMD) 1 Palette Soute (PLD) ½ Palette Soute (1/2 PLD) 1/3 Palette Soute (1/3 PLD) BRC Forfait en € HT 285.00 162.00 190.00 95.00 65.00 N/A espaceurs carton fournis par le remettant Rappel : Pour les remises sur Orly : palettisation uniquement de palette soute complète, de ½ palette soute ou de BRC si le type de boite le permet. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 11 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS Toute expédition d’envoi de valeurs est réalisée par la société Brink’s Les frais annexes relatifs à l’envoi de ces valeurs repris ci-après, doivent figurer OBLIGATOIREMENT sur le facial de la MAWB au niveau des frais annexes (Code VA) pour chaque lta Import – Export- ou Transfert CDG/ORY. Ils seront inclus dans la case « Total autres frais dû au transporteur » en port payé ou en port dû, selon les cas. 1. Horaires d’ouverture des centres Brink’s: - CDG du lundi au vendredi de ORY du lundi au vendredi de 5h à 23h 10h à 17h Samedi : de 5h à 13h Samedi : Fermé 2. Supplément pour toute expédition de valeur avec DGR à rajouter aux frais décrits ci-dessous : Par colis ou par fardeau Minimum de perception Maximum de perception 5.40€ HT 58.00€ HT 200.00€ HT 3. TARIFS DE BASE : Forfait de 120h en chambre forte + transport en piste pour une expédition NVD (sans valeur déclarée) Au-delà de 120h, des frais de stockage s’appliquent .Lire page 14 A. Tarifs pour toute expédition de valeur sans DGR de 0 à 149 kg: EXPORT Forfait incl sécurisation Forfait hors sécurisation 230.00€ HT 210.00€ HT IMPORT Forfait 210.00€ HT TRANSIT Forfait incl sécurisation Forfait hors sécurisation 200.00€ HT 180.00€ HT Pour toute expédition Export le statut de l’expédition en terme de sécurisation doit être fourni par le client (fret sécurisé ou non sécurisé). Pour toute expédition Transit, le fret sera de nouveau sécurisé si un reconditionnement est nécessaire entre un avion long-courrier et un vol Europe ou domestique. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 12 BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS B. Tarifs pour toute expédition de valeur sans DGR égale ou supérieure à 150KG. 1) FRAIS DE SURVEILLANCE POUR LA PALETTISATION : Toute expédition de valeur supérieure à 150 kgs doit être palettisée dans nos magasins. De ce fait, une surveillance spécifique est nécessaire ; ce qui engendre les frais obligatoires ci-dessous à rajouter aux tarifs indiqués dans les paragraphes 2 3 & 4. Forfait minimum pour 5h Au-delà de 5h 700.00€HT 140.00€HT / Heure indivisible 2) TARIF PAR KG SUPPLEMENTAIRE POUR TOUTE EXPEDITION DE 150kg à 499kg : EXPORT Forfait incl sécurisation 230€ HT + 0,30€ HT/KG Forfait hors sécurisation 210€ HT+ 0,30€ HT/KG IMPORT Forfait hors sécurisation 210€ HT + 0,30€ HT/KG TRANSIT Forfait incl sécurisation 200€ HT+ 0.30€ HT/KG Forfait hors sécurisation 180€ HT+ 0.30€ HT/KG 3) TARIF PAR KG SUPPLEMENTAIRE POUR TOUTE EXPEDITION DE 500kg à 999 kg : EXPORT Forfait incl sécurisation 345€ HT + 0.24€ HT/KG Forfait hors sécurisation 325€ HT + 0.24€ HT/KG IMPORT : Forfait incl sécurisation 325€ HT + 0.24€ HT/KG TRANSIT Forfait incl sécurisation 315€ HT + 0.24€ HT/KG Forfait hors sécurisation 295€ HT + 0.24€ HT/KG 4) TARIF PAR KG SUPPLEMENTAIRE POUR TOUTE EXPEDITION DE PLUS DE 1000kg : EXPORT Forfait incl sécurisation 480€ HT + 0.17€ HT/KG Forfait hors sécurisation 460€ HT + 0.17€ HT/KG IMPORT Forfait incl sécurisation 460€ HT + 0.17€ HT/KG TRANSIT Forfait incl sécurisation 450€ HT + 0.17€ HT/KG 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 13 Forfait hors sécurisation 430€ HT + 0.17€ HT/KG BARÈME DES FRAIS ANNEXES POUR ENVOI DE VALEURS - suite 4. STOCKAGE : au-delà de 120 heures : Par jour de stockage Minimum de perception 1.10€ HT / KG et par jour 36.75€ HT/ jour 5. DEMANDE D’OUVERTURE SPECIALE DES CENTRES (EN DEHORS DES HEURES OUVRABLES): Forfait minimum pour 3 h Au-delà de 3h 920.00€ HT 314.00€ HT/ Heure indivisible 6. TRANSFERT DE VALEURS ENTRE LES AEROPORTS DE CDG ET ORY EN VEHICULE BLINDE : Fret vrac du lundi au vendredi Frais de traitement documentaire et/ou émissions d’un T1 Pour un important volume, un camion spécial peut être demandé : Du lundi au vendredi Frais de traitement documentaire et/ou émissions d’un T1 70.00€ HT/LTA 54.00€ HT 550.00€ HT 54.00€ HT Rappel : L’ensemble de ces frais doivent être portés sur la LTA par l’émetteur à la rubrique « autres frais », précédés du code pélican : VA (code IATA : VA). Ils seront inclus dans la case « Total autres frais dû au transporteur » en port payé ou en port dû, selon les cas. 1er juin 2016 Barème communiqué à titre indicatif susceptible d'être modifié Page 14