facture de consommation d`eau

N° période – n° facture
Date expédition courrier
Votre Facture expliquée
Eau
FACTURE DE CONSOMMATION D’EAU
N°I004 – GL000012356
Du 15 Décembre
VOS REFERENCES A RAPPELER :
I004 – P99001234 (N12345)
MR CLIENT ESL
RUE THIERS
65300 LANNEMEZAN
Distribution de l’eau :
ENERG. SERV. LANNEMEZAN
Votre contrat d’eau domestique
La part variable : consommations
détaillées par période tarifaire et
calculées en jours
La part fixe : abonnement
ramené en jours
Somme de toutes les
taxes hors TVA
Quelques informations …
N° Client
N° AB001234 Tarif Domestique Ǿ 15 pour calibre 15
Concernant le lieu de consommation
Du point de service : OD001234
Situé : MR CLIENT ESL
RUE THIERS
65300 LANNEMEZAN
Au 03 décembre
la consommation de votre compteur d’eau s’élevait à 15m³.
Voici la présentation simplifiée de votre facture, dont le détail figure au verso.
Consommation
16.46 Euros
Abonnement
3.05 Euros
Redevances
30.15 Euros
Total Facture Hors TVA
49.66 Euros
Total TVA
Total TVA sur redevance
1.40 Euros
Total facture TTC
51.06 Euros
A payer avant le 31 Décembre
51.06 Euros
Point de livraison de
votre contrat
Historique de votre consommation
15
14
15
La redevance d’assainissement :
11
Index relevé
Mars 09 Juin 09 Sept 09
Aussi cette redevance est reversée intégralement
sur le compte de la commune, et est destinée à
rémunérer le service qui s'occupe :
- de la collecte des eaux usées
- de leur transport
- de leur traitement
Et si vous passiez au prélèvement automatique ?
Vous recevez votre facture, son montant est
automatiquement prélevé sur votre compte
bancaire.
La date de prélèvement est indiquée sur votre
facture, un délai de 15 jours vous donne la
possibilité de tout contrôler.
TALON DE REGLEMENT
I004 – P99001234 | I004 – GL0000123456 |date facture | 51.06€
Références : I004 – P990012345/TTC : 51.06€/O
Payeur : MR CLIENT ESL
Facture N° I004 – GL0000123456 du 15/12
ENERG. SERV. LANNEMEZAN
91
Règlement par chèque, espèces ou CB
Papillon à retourner
avec règlement
Chaque consommateur participant à la pollution
par le rejet de ses eaux usées doit participer à la
protection de la ressource…
|||||||||||||||||||||||||||
Verso
Cette facture est calculée sur
la relève de votre compteur
FOURNITURE D’EAU SUR PDS OD001234 {RUE THIERS – 65300 LANNEMEZAN}
COMPTEUR
N°596001AA03 Ǿ15
Base
Date du relevé
03/12
Nouvel Index
Relevé
284
Quantité
Collecte et traitement des eaux
Gestion assainissement
Période écoulée entre 2
relèves d’index
Distribution de l’eau
Base
€ TTC
Du 01/09 au 03/12
15 m³
Quantité
€ TTC
Du 01/09 au 03/12
15 m³
Quantité
Période de référence
Abonnement début de période jusqu’à
la prochaine facture
Abonnement eau
Location compteur
€ TTC
Du 01/09 au 31/12
92 jours
Quantité
Organismes publiques
Redevance collecte
Redevance pollution (agence)
Location prélèvement (agence)
Détail de la TVA
*Voir tarifs
€ TTC
Du 01/09 au 03/12
Du 01/09 au 03/12
Du 01/09 au 03/12
15 m³
15 m³
15 m³
Ancien Index
Relevé
269
Consommation
(m³)
15
Prix unitaire
Euros HT
Tarif en vigueur*
Prix unitaire
Informations
Compteur eau
Redevances
Euros HT
Abonnement
Euros HT
Conso.
Abonnement
Euros HT
Tarif en vigueur*
Euros HT
16.46
Euros HT
Prix unitaire
Euros HT
Tarif en vigueur*
Conso.
Euros HT
Abonnement
Euros HT
3.05
TVA
%
5.50
Conso.
Euros HT
2.25
2.85
0.75
Abonnement
Euros HT
TVA
%
5.50
5.50
5.50
Prix unitaire
Euros HT
Tarif en vigueur*
Tarif en vigueur*
Tarif en vigueur*
Taux de TVA
Montant HT
Montant TVA
TVA
%
0.00
TVA
%
5.50
Montant TTC
Les redevances des Organismes publics :
Cette partie de votre facture regroupe les
redevances perçues pour le compte des Agences de
l’Eau.
Ces organismes sont chargés :
- de la préservation des ressources en eau
- du financement des installations
- de la protection du milieu naturel