Dossier intervenants extérieurs - cahier des charges

Participation d’un intervenant extérieur à l’école
Cahier des charges
Réglementation
Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 :
Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles
maternelles et élémentaires
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 :
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques
Étude du cadre réglementaire et partage des compétences
La validation du projet d’école est de la responsabilité de l’Inspecteur d’académie, Directeur
des services départementaux de l’Éducation nationale. À chaque fois qu’un avenant est porté
au projet d’école, il doit être validé préalablement par l’IEN au regard des programmes
scolaires.
L’enseignant a la possibilité de faire appel à un intervenant extérieur dans les conditions
prévues par le cadre réglementaire, il « apporte un éclairage technique ou une autre forme
d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par
l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui. »
Il convient donc de différencier deux points :
● la validation d’une fiche action, qui complète le projet d’école et qui décrit une activité
menée dans ou hors de l’école, avec ou sans intervenant, et dont la validité
pédagogique doit être appréciée préalablement par l’IEN ;
● la demande d’autorisation d’intervenant extérieur qui est purement administrative et
qui est accordée par le directeur d’école sous certaines conditions, notamment
l’agrément de l’Inspecteur d’académie.
Une fiche action ne nécessite pas forcément la présence d’un intervenant extérieur. En
revanche, toute intervention extérieure sur une mission d’enseignement doit être justifiée par
une fiche action. La demande de participation d’un intervenant extérieur est soumise au
directeur pour autorisation, la fiche action est soumise à l’IEN pour validation. Le
directeur ne peut autoriser la présence d’un intervenant extérieur sur une action qui
n’aurait pas été validée par l’IEN.
La mise en œuvre pratique
1. Toutes les fiches action devront être retournées en début d’année à l’IEN pour validation.
Cette fiche, outre le descriptif de l’action et les objectifs poursuivis, devra renseigner sur :
–
–
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la participation ou non d’un intervenant
le temps d’intervention (nombre d’heures)
les modalités d’organisation pédagogique de la classe
2. Lorsque l’action est validée par l’IEN, l’enseignant demande au directeur l’autorisation de
faire venir un intervenant extérieur. Le directeur autorise ou non toute intervention sur le
temps scolaire d’un intervenant extérieur, que ce soit dans l’école ou lors d’une sortie
scolaire, en vérifiant les points suivants :
1. la fiche action, elle doit être validée par l’IEN
2. la convention, elle est obligatoire pour tout intervenant rémunéré ; le directeur
doit vérifier impérativement est sollicitée
3. les conditions de transport
4. les conditions d’accueil, notamment si un repas est préparé sur le centre lors
d’une sortie scolaire occasionnelle
5. la gratuité
6. l’encadrement à la vie collective, taux d’encadrement lors d’une sortie
7. l’encadrement des activités physiques, taux d’encadrement en fonction de la
nature des activités
8. l’agrément des intervenants, il est exigé pour tout intervenant extérieur dans
les champs suivants : enseignement du code de la route, classes de découverte,
éducation physique et sportive, activités de pleine nature, éducation musicale,
enseignement de la natation, classes culturelles, ateliers de pratiques
artistiques et culturelles, éducation à la santé,
conduites addictives.
L’agrément est donné par l’IA-DSDEN, le suivi administratif est assuré par la
DIVEEC, le suivi pédagogique est assuré par les conseillers pédagogiques
9. le cadrage départemental : durée limitée à 8 heures d’intervenant par projet
avec un maximum de 30 heures par élève et par année scolaire (hors langues
vivantes et natation)
Attention ! Le projet ne pourra commencer que lorsque la convention et la fiche action
seront validées.
L’Inspecteur d’académie
Directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de l’Yonne
Claude PICANO