demande d`installation d`enseigne - Ville de Saint

VILLE DE SAINT ETIENNE
DIRECTION VOIRIE ET INFRASTRUCTURES
Service Publicité
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
DATE DEPOT
5 rue Auguste Guitton
42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1
…/…/…
N° D’ENREGISTREMENT :
PERIMETRE DE 100 m :
TEL : 04 77 48 65 37
FAX : 04 77 48 73 45
ZPR n°:
DEMANDE D’INSTALLATION D’ENSEIGNE
1 DEMANDEUR
NOM, PRENOM OU DENOMINATION
TELEPHONE
ADRESSE (numéro et voie)
CODE POSTAL
LOCALITE DE DESTINATION
2 PARCELLE OU SE SITUE L’IMMEUBLE
ADRESSE /
PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE :
REFERENCES CADASTRALES :
Section :
N° de parcelle :
3 PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE EN DEUX EXEMPLAIRES
-plan de situation
-photo couleur ou élévation de façade concernée en indiquant la position de(s) l’enseigne (s)
pour enseigne apposée au bâtiment
-plan masse pour enseigne scellée au sol
-coupe de la façade commerciale
-croquis ou maquette de l’enseigne en couleur
-notice descriptive pour l’enseigne et les supports mentionnant les matériaux utilisés et les
couleurs
-tableau descriptif de l’enseigne (voir verso)
-autorisation du propriétaire
TABLEAU DESCRIPTIF DE L’ENSEIGNE
1
Eclairée
(voir § 2 et 3)
Nombre
Non éclairée
(voir § 2)
Nombre
Dimension de l’enseigne
LXl
ENSEIGNE EN DRAPEAU
ENSEIGNE EN BANDEAU
ENSEIGNE SUR MARQUISE
ENSEIGNE SUR TOITURE
ENSEIGNE SCELLEE AU SOL
AUTRES TYPES D’ENSEIGNE
X
X
X
X
X
X
m
m
m
m
m
m
2
-Hauteur du point bas de l’enseigne par rapport au sol :……………………………………………… m
-Saillie par rapport au mur :……………………………………………………….………………………….m
-Activité exercée :
-dans MOINS de la moitié du bâtiment qui la supporte :
?
-dans PLUS de la moitié du bâtiment qui la supporte :…………………………………………?
-Hauteur du bâtiment :…………………………………………………………………..……………………..m
-Pour les enseignes de plus de 1 m², distance par rapport aux baies vitrées d’un immeuble situé sur
fonds voisin :……………………………………………………………………………………………….m
3
MODE D’ECLAIREMENT DE L’ENSEIGNE
FIXE
CLIGNOTANT
INTENSITE LUMINEUSE
Par projecteur (spot)
Néon HT apparent
Néon HT sous diffuseur
Caisson lumineux fluorescent
Caisson lumineux
Autre (description)
Rappel : Décret 82.211 du 24/02/82 – Article 1
Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables. Elle doit être maintenue en bon état de
propreté, d’entretien et, s’il y a lieu, de fonctionnement par la personne exerçant l’activité qu’elle
signale. Elle ne peut dépasser le niveau du plancher bas du premier étage. Elle est supprimée par la
personne qui exerçait l’activité et les lieux sont remis en état dans les 3 MOIS suivant la cessation de
cette activité, sauf lorsqu’elle représente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
Je soussigné, auteur de la présente déclaration :
CERTIFIE exacts les renseignement qui y sont contenus et m’engage à respecter les termes énoncés
ci-dessus.
A……………………., le……………………
Signature
Voirie et Infrastructures – Service Publicité