Délibération du 28/06/06
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Délibération du 28/06/06
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JUIN 2006 SYNTHESE ---==o0o==--- 1EME DÉLIBÉRATION : FOURNITURE DE PETIT MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES. Les marchés concernant la fourniture de petit matériel pour les services techniques arrivant à échéance le 30 juin 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal de relancer l’Appel d’Offres qui comprend les 8 lots ciaprès et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir. Lot 1 - Métallerie Lot 2 – Plomberie Lot 3 – Peinture Lot 4 – Menuiserie Lot 5 – Maçonnerie Lot 6 – Electricité Lot 7 – Arrosage Lot 8 - Quincaillerie 2EME DÉLIBÉRATION : RUE DE BOERI – LOT 1 – AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ABSORPTION SOCIETE SCL TP PAR COLAS MIDI MEDITERRANEE er La Société SCL TP ayant été absorbée par COLAS MIDI MEDITERRANEE en date du 1 juin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant qui n’aura aucune incidence financière sur l’exécution du marché. 3EME DÉLIBÉRATION : RUE SAINT VINCENT DE PAUL – AMENAGEMENT DE SURFACE – TRANCHE FERME ET CONDITIONNELLE - ABSORPTION SOCIETE SCL TP PAR COLAS MIDI MEDITERRANEE La Société SCL TP ayant été absorbée par COLAS MIDI MEDITERRANEE en date du er 1 juin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant qui n’aura aucune incidence financière sur l’exécution du marché. 4EME DÉLIBÉRATION : LAVAGE DES RUES ET TROTTOIRS – LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES Le marché passé avec la Société ONYX SUD EST pour le lavage des rues et trottoirs de la Commune arrive à échéance le 29 août 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire lancer l’Appel d’Offres correspondant et à signer le Marché à intervenir, après décision de la Commission d’Appels d’Offres et toutes pièces s’y rapportant 5EME DÉLIBÉRATION : AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT – MISE EN PLACE DE L’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 décembre 1994 et à la circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées des systèmes d’assainissement de plus de 2000 équivalents-habitants, la commune de Mandelieu-La Napoule doit mettre en place l’autosurveillance de son service d’assainissement. La commune de Mandelieu-La Napoule souhaite compléter ce dispositif d’autosurveillance par la réalisation d’un programme d’analyses sur des prélèvements d’eau de mer effectués pendant la période estivale. En contre partie de ses charges nouvelles, la rémunération de base du Délégataire est de 0.2127 € HT par m³ d’eau potable assujetti à la redevance assainissement en valeur de base. 6EME DÉLIBÉRATION : REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU PALAIS EUROPA ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. Le Jury de Concours pour l’attribution du Marché de Maîtrise d’Oeuvre s’est tenu s’est tenu le 23 Juin 2006. Suite aux négociations menées par la personne responsable des marchés, conformément aux dispositions du code, il sera proposé au Conseil Municipal de retenir le Groupement retenu par le Jury du Concours. 7EME DÉLIBÉRATION : REVISION ANNUELLE DES TARIFS DES ACTIVITES DU CENTRE CULTUREL MUNICIPAL ET ORGANISATION DE MASTER CLASS. Il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs de l’ensemble des activités du Centre Culturel Municipal et de créer un tarif pour des Master Class. 8EME DÉLIBÉRATION : CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE LE CANNETMANDELIEU La Loi du Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a renforcé les obligation des Communes à l’égard de cette population. Afin de répondre à ces obligations qui dépassent le cadre communal, il est proposé de créer un Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage entre les Communes de Mandelieu-La Napoule et du Cannet. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les projets de statuts de ce Syndicat et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet pour la prise d’un Arrêté de Création de ce Syndicat ainsi que d’engager toute démarche utilse à la mise en oeuvre de ce Syndicat. 9EME DÉLIBÉRATION : MAINTENANCE, REPARATIONS ET MODIFICATIONS DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES. Le marché passé avec la Société TRAFITEL pour la maintenance, les réparations et modifications de la signalisation tricolore arrive à échéance le 25 décembre 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer l’Appel d’Offres correspondant et à signer le Marché à intervenir, après décision de la Commission d’Appels d’Offres et toutes pièces s’y rapportant. 10EME DÉLIBÉRATION : S.N.C. MAURE VIEIL – PARTICIPATION AU TITRE L.332-8 DU CODE DE L’URBANISME. La SNC Mandelieu Maure Vieil a déposé un projet de permis de construire pour la réalisation d’un complexe touristique et hôtelier d’environ 220 logements sur le site du Tremblant à Mandelieu La Napoule. Il est apparu, dans le cadre de son instruction, un problème de sécurité des accès et du carrefour RN7/chemin de Maure Vieil. Il en est ressorti la nécessité de réaliser des aménagements publics exceptionnels sur ces deux voiries afin de sécuriser le carrefour. Le coût des travaux, à réaliser par la Ville, sera donc pris en charge par le bénéficiaire du permis de construire, dans le cadre de la participation spécifique de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme. Le montant de cette participation a été fixé à 250.000 € selon le principe de travaux retenus par la Ville. Le Conseil Municipal sera donc appelé à approuver la Convention avec la SNC Mandelieu Maure Vieil prévoyant la participation financière de celle-ci aux aménagements susvisés. 11EME DÉLIBÉRATION : E.P.F. PACA – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LA VIEILLE FONCIERE SUR L’ILOT DE LA CASINCA. Dans le cadre des réflexions en cours sur l’opération de restructuration de notre Centre Ville sur l’îlot dit de la « Poste », une mission de veille foncière, avec possibilité d’acquisition par voie amiable ou par préemption, a été confiée à l’EPF PACA. Cette convention (signée pour une durée de 18 mois) prenant fin en Juin 2006, et compte tenu du fait que le projet est en cours de finalisation, il est proposé au Conseil Municipal de proroger le délai de veille foncière jusqu’au 30 Juin 2007. 12EME DÉLIBÉRATION : PACT ARIM – RENOVATION DE FACADES LA NAPOULE. La Ville a engagé une politique d’aide aux rénovations de façades sur le centre ancien de La Napoule avec l’aide du PACT ARIM. Aujourd’hui, cette opération arrive à son terme, mais afin de continuer à traiter les dossiers actuellement en cours et de les mener à terme, il est proposé de prévoir une rémunération du PACT des Alpes Maritimes par dossier traité et non plus une rémunération annuelle. Il convient donc de signer un avenant à la convention de conduite d’opération et de fixer la rémunération du PACT à une somme forfaitaire de 1 118 € T.T.C par dossier traité. 13EME DÉLIBÉRATION : ème HOTEL DE VILLE –REAMENAGEMENT DES BUREAUX ADMINISTRATIFS – 2 TRANCHE ATTRIBUTION DU MARCHE TOUS CORPS D’ETAT La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 Juin 2006 a retenu le Groupement d’Entreprises chargé du réaménagement des Bureaux de l’Hôtel de Ville. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant. 14EME DÉLIBÉRATION : SALLE OLYMPIE AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE. Suite à la prescription de la Commission Communale d’accessibilité des modifications ont dû être apportées sur certains lots pour la réfection du local sanitaire handicapés. Conformément au code des marchés publics et à l’article 15.3 du CCAG sur l’augmentation de la masse des travaux, il convient de réactualiser les honoraires du cabinet AIR Architecture. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant correspondant pour un montant de 6.562,46 € T.T.C. 15EME DÉLIBÉRATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR MANDELIEU-LA NAPOULE BASKET CLUB. Le Mandelieu-La Napoule Basket Club s’est fixé comme objectif de monter l’équipe Sénior Masculine en division Nationale 3. Les excellents résultats obtenus par l’équipe permettent son accession cette saison. Pour faire face aux nouvelles dépenses telles que les frais de transport, d’hébergement, d’arbitrage… engendrées par cette rapide mais brillante évolution, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 35 000 € au Mandelieu-La Napoule Basket Club. 16EME DÉLIBÉRATION : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MANIFESTATION « FAITES DU SPORT » La Commune organise depuis de nombreuses années une manifestation sportive qui offre la possibilité aux Mandolociens de s’essayer gratuitement à différentes disciplines sportives. Afin d’offrir une bonne prestation de service aux participants, la Commune souhaite mettre en place des partenariats avec différentes sociétés. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir. 17EME DÉLIBÉRATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE RUGBY CLUB CANNES MANDELIEU COTE D’AZUR. Compte tenu de l’intérêt public général que représente Le Rugby Club Côte D’azur CannesMandelieu, et pour lui permettre de faire face à ses difficultés, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 20.000 euros au Rugby Club Côte D’azur CannesMandelieu. 18EME DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU SECTEUR DE LA NAPOULE – PHASE 1 – LOT 4 RESEAUX - AVENANT N° 1 AU MARCHE PASSE AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES SOGEA / T.P. SPADA. A la suite de sondages réglementaires et de différentes réunions de mise au point technique, il a fallu prendre en compte des adaptations dues principalement à la reprise de certains réseaux d’eau potable et d’eaux usées et à l’aménagement de surface de voirie en y apportant une touche environnementale plus forte due à la qualité architecturale du quartier. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant au marché passé avec le Groupement d’entreprises SOGEA/TP SPADA pour un montant de 308 786,98 € T.T.C. 19EME DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2005 – BUDGET COMMUNAL En application de l’Article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prononcer l’Arrêté des Comptes de l’Exercice précédent en votant le Compte Administratif présenté par Le Maire. INVESTISSEMENT RECETTES OU DEPENSES OU DEFICIT EXCEDENT Résultat reporté FONCTIONNEMENT RECETTES OU DEPENSES OU DEFICIT EXCEDENT 2 611 688,11 € 486 081,90 € Opérations de l'exercice 30 103 109,12 € 34 438 903,37 € 37 637 634,79 € 45 954 994,90 € TOTAUX 30 103 109,12 € 37 050 591,48 € 37 637 634,79 € 46 441 076,80 € Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultat définitif 6 947 482,36 € 8 803 442,01 € 11 900 940,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 004 049,94 € 37 050 591,48 € 37 637 634,79 € 46 441 076,80 € 4 953 458,46 € 8 803 442,01 € 20EME DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU En application de l’Article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prononcer l’Arrêté des Comptes de l’Exercice précédent en votant le Compte Administratif présenté par Le Maire. INVESTISSEMENT DEPENSES OU DEFICIT Résultat reporté FONCTIONNEMENT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT 1 193 064,56 € RECETTES OU EXCEDENT 938 215,66 € Opérations de l'exercice 1 030 724,04 € 1 352 276,13 € 925 964,94 € 640 720,44 € TOTAUX 1 030 724,04 € 2 545 340,69 € 925 964,94 € 1 578 936,10 € Résultat de clôture 1 514 616,65 € 652 971,16 € Restes à réaliser 1 167 516,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX CUMULES 2 198 240,64 € 2 545 340,69 € 925 964,94 € 1 578 936,10 € Résultat définitif 347 100,05 € 652 971,16 € 21EME DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT En application de l’Article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prononcer l’Arrêté des Comptes de l’Exercice précédent en votant le Compte Administratif présenté par Le Maire. INVESTISSEMENT DEPENSES OU DEFICIT FONCTIONNEMENT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Résultat reporté 56 473,57 € Opérations de l'exercice 249 267,27 € 934 435,02 € 1 283 400,47 € 1 614 927,65 € TOTAUX 305 740,84 € 934 435,02 € 1 283 400,47 € 1 614 927,65 € Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultat définitif 628 694,18 € 331 527,18 € 500 486,41 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 806 227,25 € 934 435,02 € 1 283 400,47 € 1 614 927,65 € 128 207,77 € 331 527,18 € 22EME DÉLIBÉRATION : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DES PORTS En application de l’Article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de prononcer l’Arrêté des Comptes de l’Exercice précédent en votant le Compte Administratif présenté par Le Maire. INVESTISSEMENT DEPENSES OU DEFICIT Résultat reporté FONCTIONNEMENT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT 4 768,64 € 141 379,17 € Opérations de l'exercice 0,00 € 10 827,98 € 367 499,28 € 393 679,00 € TOTAUX 0,00 € 15 596,62 € 367 499,28 € 535 058,17 € Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES Résultat définitif 15 596,62 € 167 558,89 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 596,62 € 367 499,28 € 535 058,17 € 15 596,62 € 167 558,89 € 23EME DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2005. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion pour le Budget Principal de la Commune au titre de l’exercice 2005, établi par Monsieur JAILLET, Trésorier Principal Receveur Municipal dont les écritures sont rigoureusement identiques à celles du Compte Administratif 2005. 24EME DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – EXERCICE 2005. Les écritures constatées au Compte de Gestion, pour le Budget Annexe de l’Eau de la Commune au titre de l’exercice 2005, établi par Monsieur JAILLET, Trésorier Principal Receveur Municipal, sont rigoureusement identiques à celles du Compte Administratif 2005. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document budgétaire. 25EME DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENTEXERCICE 2005. Les écritures constatées au Compte de Gestion, pour le Budget annexe de l’Assainissement de la Commune au titre de l’exercice 2005, établi par Monsieur JAILLET, Trésorier Principal Receveur Municipal, sont rigoureusement identiques à celles du Compte Administratif 2005. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document budgétaire. 26EME DÉLIBÉRATION : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET ANNEXE DES PORTS – EXERCICE 2005 Les écritures constatées au Compte de Gestion, pour le Budget annexe des Ports de la Commune au titre de l’exercice 2005, établi par Monsieur JAILLET, Trésorier Principal Receveur Municipal, sont rigoureusement identiques à celles du Compte Administratif 2005. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document budgétaire. 27EME DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET PRINCIPAL. Le Compte Administratif de l’exercice 2005 présentant, en section de fonctionnement un excédent de 8 803 442,01 €uros Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’affecter le résultat de l’exercice 2005 dans les conditions suivantes : Excédent de fonctionnement capitalisé ( compte 1068 ) 7 511 882,65 €uros Excédent de fonctionnement reporté ( ligne 002 ) 1 291 559,36 €uros 28EME DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’affecter le résultat de l’exercice 2005 dans les conditions suivantes : Le résultat d’exploitation égal à 652 971,16 €uros sera inscrit sous la rubrique 002 « excédent antérieur reporté » du budget de l’exercice 2006. L’excédent budgétaire de clôture égal à 1 514 616,65 €uros sera inscrit sous la rubrique 001 « excédent d’investissement reporté » du budget de l’exercice 2006. 29EME DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DES RESULTATS L’ASSAINISSEMENT. DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DE Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’affecter le résultat de l’exercice 2005 dans les conditions suivantes : Le résultat d’exploitation égal à 331 527,18 €uros sera inscrit sous la rubrique 002 « excédent antérieur reporté » du budget de l’exercice 2006. L’excédent budgétaire de clôture égal à 628 694,18 €uros sera inscrit sous la rubrique 001 « excédent d’investissement reporté » du budget de l’exercice 2006. 30EME DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2005 – BUDGET ANNEXE DES PORTS Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’affecter le résultat de l’exercice 2005 dans les conditions suivantes : Le résultat d’exploitation égal à 167 558,89 €uros sera inscrit sous la rubrique 002 « excédent antérieur reporté » du budget de l’exercice 2006. L’excédent budgétaire de clôture égal à 15 596,62 €uros sera inscrit sous la rubrique 001 « excédent d’investissement reporté » du budget de l’exercice 2006. 31EME DÉLIBÉRATION : BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2006 – BUDGET PRINCIPAL. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Budget Supplémentaire du Budget Principal de l’exercice 2006 réparti comme suit : En section de fonctionnement 1 838 013,94 €uros En section d’investissement 14 833 804,82 €uros 32EME DÉLIBÉRATION : BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2006 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Budget Supplémentaire du Budget Annexe de l’Eau de l’exercice 2006 réparti comme suit : En section de fonctionnement En section d’investissement 582 971,16 €uros 2 070 587,81 €uros 33EME DÉLIBÉRATION : BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2006 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Budget Supplémentaire du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2006 réparti comme suit : En section de fonctionnement En section d’investissement 376 890,18 €uros 1 005 584,36 €uros 34EME DÉLIBÉRATION : BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2006 – BUDGET ANNEXE DES PORTS Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Budget Supplémentaire du Budget des Ports de l’exercice 2006 réparti comme suit : En section de fonctionnement 167 558,89 €uros En section d’investissement 173 305,51 €uros 35EME DÉLIBÉRATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS L’Union Nationale des Combattants participe à toutes les cérémonies patriotiques de notre Ville. Aujourd’hui elle sollicite une aide financière de la Commune afin de remplacer son drapeau avec lequel elle commémore à la célébration de ces manifestations. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder à cette Associations une subvention exceptionnelle d’un montant de 155 €. 36EME DÉLIBÉRATION : ASSOCIATIONS & ORGANISMES COMPLEMENTAIRES – EXERCICE 2006. DIVERS : Visite des malades dans les Etablissements Hospitaliers ( VMEH ) Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie Cercle des Parachutistes ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 300 € 50 € 1 000 € 37EME DÉLIBÉRATION : ADMISSION EN NON VALEUR Il appartient au Conseil Municipal d’accepter des demandes d’admission en non valeur de certains titres de recettes pouvant se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur. Il est précisé cependant, que la décision d’admettre en non valeur ces produits n’éteint pas la créance de la Ville qui peut toujours faire valoir ses droits. Le montant de la dépense correspondante est de 51 065,39 € et sera prélevé sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice en cours. 38EME DÉLIBÉRATION : GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION « RIVIERA PARC » POUR LE PRET DEXIA CREDIT LOCAL Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de Garantie totale d’emprunt pour l’opération « Riviéra Parc » en vue de l’acquisition en l’état de futur achèvement de 34 logements PLS sis Avenue de Cannes – Rue Jean Monnet. Le montant de l’emprunt contracté par Azur Provence Habitat auprès de DEXIA – CLF est de 700 000 € sur une durée de 36 ans incluant une période de préfinancement de 12 mois. La phase de financement est indexée sur EONIA plus marge de 0,29%. La phase d’amortissement est indexée sur EURIBOR 6 mois plus marge de 0,29% 39EME DÉLIBÉRATION : GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION « RIVIERA PARC » POUR LES PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de garantie totale d’emprunt pour l’opération « Riviéra Parc » 34 logements PLS sis Avenue de Cannes – Rue Jean Monnet. Il s’agit de 2 emprunts contractés par Azur Provence Habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes. : 1) Prêt PLS ( travaux) de 1 787 431 € d’une durée de 30 ans, incluant une période de préfinancement de 22 mois, au taux actuariel annuel de 3,63% indexé sur le livret A. 2) Prêt PLS ( foncier ) de 1 136 869 € d’une durée de 50 ans, incluant une période de préfinancement de 22 mois, au taux actuariel annuel de 3,63% indexé sur le livret A. 40EME DÉLIBÉRATION : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L’EMPLOI DU BASSIN CANNOIS. Le projet de Maison de l’Emploi du Bassin Cannois, présenté par la Ville du Cannet Rocheville, a été validé en Commission Nationale d’Evaluation, le 31 Janvier 2006. La Ville de Mandelieu-La Napoule, par délibération en date du 27 Mars dernier, a décidé de participer à l’élaboration de la Maison de l’Emploi du Bassin Cannois. Pour réaliser cette Maison de l’Emploi et préparer l’organisation logistique, matérielle et financière, il convient de désigner les Membres Titulaires et les Membres Suppléants qui siègeront au Conseil d’Administration de cette structure. 41EME DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION DE LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AU CAPITAL DE LA FUTURE SOCIETE AEROPORTUAIRE DE L’AEROPORT DE CANNES-MANDELIEU. La Loi du 20 Avril 2005 relative aux aéroports change le statut juridique des structures aéroportuaires permettant dorénavant aux Chambres de Commerce et d’Industrie ainsi qu’aux Collectivités Locales intéressées de participer au capital. L’Aéroport de Nice Côte d’Azur comprend l’équipement niçois mais aussi l’aéroport de Cannes Mandelieu, considéré comme le deuxième Aéroport d’Affaire de France, après le Bourget. Considérant les retombées économiques de l’Aéroport de Cannes-Mandelieu, et sa position sur une grande partie du territoire communal, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la candidature de principe de la Ville de Mandelieu-La Napoule pour entrer dans le capital de la future société. 42EME DÉLIBÉRATION : TRAVAUX ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES. Le marché passé avec le Groupement d’entreprises SACER, RATTO EGV et ESTP pour les travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale est arrivé à échéance depuis le 28 avril 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant pour : un montant annuel minimum de 180.000 € TTC un montant annuel maximum de 720 000 € TTC, et à signer le Marché à intervenir, après décision de la Commission d’Appels d’Offres et toutes pièces s’y rapportant. 43EME DÉLIBÉRATION : DENOMINATION DES SQUARES DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il est envisagé d’attribuer des prénoms enfantins au cinq squares de Mandelieu-La Napoule. A l’issue d’un sondage effectué, auprès des jeunes enfants Mandolociens, les prénoms suivants ont été sélectionnés : - Square des Boutons d’Or : Jardin de FANNY - Square Marina Parc : Jardin d’ALEXIA - Square Saint Jean : Jardin d’ALICE - Square des Jujubiers : Jardin de MANON - Square République : Jardin de MAGALI Le Conseil Municipal sera appelé à dénommer ces squares comme cela est indiqué cidessus. 44EME DÉLIBÉRATION : PORT DE LA RAGUE CONTRATS D’AMODIATION AVEC LA SOCIETE ARIE DE BOOM Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat-type d’amodiation, joint à la présente délibération, spécifique à la société ARIE DE BOOM MARINE, qui limite au 31 Décembre 2021 les contrats particuliers délivrés par elle pour les postes nouvellement créés au quai n° 16 aux personnes physiques ou morales qui ont participé au financement des ouvrages. 45EME DÉLIBÉRATION : PLANTATION DES PALMIERS SUR LES PLAGES DU LITTORAL COMMUNAL DEMANDE DE SUBVENTION. Dans le cadre de l’embellissement des plages du littoral communal, il a été décidé de lancer un appel d’offres pour la plantation de palmiers. Cette opération, réalisée en deux phases, est estimée à 85.000 € TTC. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à solliciter la subvention correspondante. 46EME DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU APPLICABLE AUX UTILISATEURS EXTERIEURS A LA COMMUNE POUR PERIODE DU 15/05 AU 15/09/06 AU PORT COMMUNAL DU RIOU DE L’ARGENTIERE L'augmentation des utilisateurs de la mise à l'eau du Port Communal du Riou a contraint la Commune à modifier les horaires de surveillance entraînant un surcoût de fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le réajustement de la redevance. 47EME DÉLIBÉRATION : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE M.L.N ET L'ASSOCIATION JET SKI CLUB DE CANNES-MANDELIEU POUR LES VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR Afin de réguler le trafic de l'utilisation de la rampe de mise à l'eau du Port Communal du Riou et le rendre compatible avec la circulation de la Route du Golf, il est nécessaire de créer de nouvelles installations accueillant exclusivement les Véhicules Nautiques à Moteur sur le parking de la Siagne. Il est proposé au Conseil Municipal de charger, à titre expérimental, l’Association Jet Ski Club de Cannes-Mandelieu de réaliser et gérer cette mise à l'eau dans les conditions fixées dans la convention qu'il convient d'approuver et de fixer la redevance d’occupation du domaine public. 48EME DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN TOURNOI PROFESSIONNEL INTERNATIONAL FEMININ DE BEACH VOLLEY LES 1ER ET 2 JUILLET 2006. APPROBATION DE LA CONVENTION. La fréquentation de plus en plus dense de nos aires de Beach Volley démontre un réel engouement pour ce sport pratiqué par tous. L'organisation de ce tournoi international féminin s'inscrit dans le cadre des actions menées pour promouvoir l'image sportive, et devrait attirer de nombreux spectateurs. Il sera proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 30 000 € pour l’organisation de cette manifestation et d’approuver la Convention avec l’Organisateur. 49EME DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DES REGATES EUROPEENNES D’AVIRON DES 4, 5 et 6 AOUT 2006 – APPROBATION DE LA CONVENTION. Comme tous les ans, la Commune accorde une subvention de fonctionnement afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation d'intérêt général et de renommée internationale. Cette compétition permet une notoriété européenne voire mondiale à la Ville de Mandelieu la Napoule grâce à la participation d'athlètes de très haut niveau, champions olympiques et champions du monde. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 43 112 € aux Régates Européennes d’Aviron de Mandelieu. 50EME DÉLIBÉRATION : DEBROUSSAILLEMENT DES TERRAINS COMMUNAUX LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES. Le marché avec la Sté SN Provençale d’Environnement pour les travaux de débroussaillement des terrains communaux arrive à échéance le 27 août 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal de relancer l’appel d’offres (montant mini annuel 50.000 € - montant maxi annuel 200.000 €) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Marché à intervenir. 51EME DÉLIBÉRATION : P.P.R INCENDIE – AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE PASSE AVEC S.P.I. INFRA. Dans le cadre du PPRI renforcement et extension du réseau d’eau quartiers Capitou et Les termes, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec la Société Spi Infra. Suite à la réception de l’avant-projet déposé par le Cabinet de maîtrise d’œuvre, le 22 mai 2006, il convient de passer un avenant conformément au CCAP afin de valider le coût prévisionnel estimé des travaux et le forfait provisoire définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre. Montant des travaux résultant de la remise de l’avant projet 4.681.075 € Forfait provisoire définitif de la maîtrise d’œuvre 243.416 € Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant avec le cabinet Spi Infra. 52EME DÉLIBÉRATION : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE LA POLLUTION CANINE LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES. Le marché passé avec la Société CNS pour l’enlèvement et le traitement de la pollution er canine arrive à échéance le 1 septembre 2006. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire lancer l’appel d’offres correspondant et à signer le Marché à intervenir, après décision de la Commission d’Appels d’Offres et toutes pièces s’y rapportant. 53EME DÉLIBÉRATION : ENLEVEMENT DES TAGS, DES AFFICHES SAUVAGES ET TRAITEMENT DES SURFACES NETTOYEES – LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES Le marché passé avec la Société Sud-est assainissement pour l’enlèvement des graffitis, des affiches sauvages et le traitement des surfaces nettoyées arrive à échéance le 20 février 2007. Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant et à signer le Marché à intervenir, après décision de la Commission d’Appels d’Offres et toutes pièces s’y rapportant. 54EME DELIBERATION DECISIONS MUNICIPALES INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE. ---==oOo==---